Enquêtes terminées

Plainte déposée par la présidente et enquête d'intérêt public
Kinngait, Nunavut

• Rapport final de la CCETP (28 février 2023)
• Rapport intérimaire de la CCETP (22 juin 2022)
• Réponse de la commissaire de la GRC (15 décembre 2022)
• ᖃᐅᔨᓴᖅᑏᑦ ᑭᖑᓪᓕᖅᐹᖓᑦ ᐅᓂᒃᑳᓕᐊᖏᓐᓂᑦ (ᕕᕝᕗᐊᕆ 28, 2023)
• ᐅᓂᒃᑳᓕᐊᖑᑲᐃᓐᓇᖅᑐᖅ (ᔪᓂ 22, 2022)
• ᕈᐊᐃᐅᓪ ᑲᓇᐃᑎᐊᓐ ᒪᐅᓐᑕᑦ ᐸᓖᔅ (RCMP) ᐸᓖᓰᑦ ᑲᒥᓯᓇᖓᑕ ᑭᐅᔾᔪᑎᖓ (ᑏᓰᐱᕆ 15, 2022)
• Plainte déposée par la présidente et enquête d'intérêt public (18 août 2020)
• ᐃᒃᓯᕙᐅᑕᖓᓄᑦ-ᐱᒋᐊᖅᑎᑕᐅᓯᒪᔪᒥ ᐅᓐᓂᕐᓗᑕᐅᔪᑦ ᐃᓄᐃᓪᓗ ᓴᐳᓐᓂᐊᖅᑕᐅᓂᖏᓐᓄᑦ ᖃᐅᔨᓴᕐᓂᖅ ᐱᐅᓯᕆᓚᐅᖅᑕᖏᓐᓂᒃ ᐸᓕᓯᒃᑯᑦ, ᑕᐃᑲᓂ ᑲᒪᔨᐅᓂᖏᓐᓂ ᑭᓐᖓᕐᓂ, ᓄᓇᕗᒻᒥ, ᑕᒪᓂ ᔫ 1, 2020-ᒥ – ᒪᓕᒃᑕᐅᔭᕆᐊᖃᕐᓂᖏᑦ ᑐᑭᓯᓂᐊᕐᕕᐅᖃᑕᕐᓗᑎᒡᓗ [PDF] (18 août 2020)
• Communiqué de presse - Plainte déposée par la présidente et enquête d'intérêt public (18 août 2020)

Enquête d'intérêt public
Plainte déposée par le président

• Rapport final de la CCETP (13 décembre 2021)

Enquête d'intérêt public

• Rapport final de la CCETP (8 décembre 2021)

Enquête d'intérêt public
Plainte déposée par le président
Coquitlam (C.-B.)
Octobre 2016

• Rapport final de la CCETP (29 mars 2021)
• Réponse de la commissaire de la GRC (25 février 2021)
• Rapport intérimaire de la CCETP (28 février 2019)
• Communiqué de press (31 octobre 2016)

Plainte déposée par le président et enquête d'intérêt public
Saskatchewan

• Rapport final de la CCETP (7 janvier 2021)
• Communiqué de presse (22 mars 2021)
• Résumé de la plainte du public (22 mars 2021)
• Réponse de la commissaire de la GRC (4 décembre 2020)
• Rapport intérimaire de la CCETP (21 janvier 2020)
• Plainte déposée par le président et enquête d'intérêt public (6 mars 2018)
• Communiqué de presse - Plainte déposée par le président et enquête d'intérêt public (6 mars 2018)

Enquête d'intérêt public
Colombie-Britannique

• Rapport final de la CCETP (11 décembre 2020)
• Réponse de la commissaire (20 novembre 2020)
• Rapport intérimaire de la CCETP (23 juin 2017)

Enquête d'intérêt public
Comté de Kent (N.-B.)
30 juillet 2013

• Déclaration de la présidente (12 novembre 2020)
• Résumé (12 novembre 2020)
• Résumés des plaintes (12 novembre 2020)
• Rapport final de la CCETP (9 novembre 2020)
• Réponse de la commissaire (17 june 2020)
• Rapport intérimaire de la CCETP (13 mars 2019)
• Plainte déposée par le président (30 juillet 2013)

Plainte déposée par le président
Langley, (C.-B.)
10 janvier 2013

• Communiqué de presse – La CPP dépose une plainte (10 janvier 2013)
• Plainte déposée par le président (10 janvier 2013)
• Rapport intérimaire (14 avril 2016)
• Réponse du commissaire (30 novembre 2016)
• Rapport final (22 décembre 2017)

Enquête d'intérêt public
Plainte déposée par le président
Prince George (C.-B.)
1er mai 2013

• Communiqué de presse – La CPP dépose une plainte (1er mai 2013)
• Plainte déposée par le président(1er mai 2013)
• Plainte de la British Columbia Civil Liberties Association (6 février 2013)
• Rapport intérimaire (12 octobre 2015)
• Réponse du commissaire (3 janvier 2017)
• Rapport final (16 octobre 2017)

Enquête d'intérêt public
Prince George (C.-B.)
1er mai 2013

• Plainte de la British Columbia Civil Liberties Association (6 février 2013)
• Rapport intérimaire (12 octobre 2015)
• Réponse du commissaire (22 décembre 2016)
• Rapport final (10 octobre 2017)

Enquête d'intérêt public
Plainte déposée par le président
15 mai 2013

• Plainte déposée par le président (15 mai 2013)
• Rapport intérimaire (Décembre 2015)
• Examen préliminaire du commissaire (9 mars 2016)
• Réponse du commissaire (26 juillet 2016)
• Communiqué de presse (16 février 2017)
• Document d'information (16 février 2017)
• Rapport final (16 février 2017)

Plainte déposée par le président
Prince George (C.-B.)
7 avril 2011

• Communiqué de presse – La CPP surveillera l'incident (11 avril 2011)
• Plainte déposée par le président (14 avril 2011)
• Communiqué de presse – La CPP dépose une plainte (14 avril 2011)
• Rapport intérimaire (11 septembre 2014)
• Rapport final (21 février 2017)

Plainte déposée par le président
Buick Creek/Fort St. John, (C.-B.)
30 septembre 2009

• Plainte déposée par le président (6 octobre 2009)
• Rapport intérimaire (10 janvier 2015)
• Réponse du commissaire (2 novembre 2016)
• Rapport final (16 décembre 2016)

Enquête d'intérêt public
Plainte déposée par le président
5 juillet 2013

• Enquêteurs de la CPP à High River, en Alberta (2 décembre 2013)
• Plainte déposée par le président (5 juillet 2013)
• Communiqué de presse (12 février 2015)
• Rapport intérimaire (12 février 2015)
• Réponse du commissaire – en anglais seulement (12 février 2016)
• Rapport final (29 avril 2016)

Plainte déposée par le président
Assumption (Alberta)
7 août 2011

• Plainte déposée par le président (11 août 2011)
• Rapport intérimaire (25 janvier 2013)
• Rapport final (24 septembre 2014)

Mort d'une détenue
Plainte déposée par le président
Prince George (C.-B.)
26 juin 2008

• Plainte déposée par le président (27 juin 2008)
• Réponse de la GRC (avis du commissaire) – en anglais seulement
• Rapport final (7 février 2013)

Enquête d'intérêt public
Nouvelle-Écosse
10 juillet 2013

• Communiqué de presse – Examen de la conduite de membres de la GRC (7 février 2013)
• Communiqué de presse – Rapport sur l'enquête d'intérêt public (10 juillet 2013)
• Rapport sur l'enquête d'intérêt public (10 juillet 2013)

Mort d'un détenu
Plainte déposée par le président
Vernon (C.-B.)
21 janvier 2008

• Plainte déposée par le président ( 21 janvier 2008)
• Enquête de la CPP (rapport provisoire) (23 mai 2013)
• Rapport final (23 mai 2013)

Enquête d'intérêt public

• Plainte déposée par le président (16 novembre 2011)
• Mise à jour concernant l'enquête que mène la Commission des plaintes au sujet du harcèlement en milieu de travail à la GRC (23 avril 2012)
• Appel de présentations publiques (30 janvier 2012)
• Rapport d'enquête d'intérêt public (14 février 2013)
• Réponse de la GRC (avis du commissaire) (5 juillet 2013)
• Rapport final du président après l'avis du Commissaire (8 août 2013)

Pour en savoir plus sur l'enquête complémentaire de la Commission concernant le harcèlement en milieu de travail à la GRC (2017), cliquez ici.

Enquête d'intérêt public

• Rapport d'enquête d'intérêt public (14 mai 2012)
• Rapport final (29 août 2012)

Enquête d'intérêt public

• Mandat – Enquête d'intérêt public (5 novembre 2010)
• Rapport d'enquête d'intérêt public (14 mai 2012)

Modification de la plainte déposée par le président et de l'enquête d'intérêt public
Plainte déposée par le président et
Enquête d'intérêt public
23 novembre 2009

• Aperçu de l'enquête sur l'affaire Willey
• Plainte – Modification
• Plainte déposée par le président
• Enquête de la CPP (rapport provisoire)
• Réponse de la GRC
  (en anglais seulement)
• Rapport final

Blessures graves sous garde
Plainte déposée par le président
Chilliwack (C.-B.)
19 novembre 2007

• Plainte déposée par le président (20 novembre 2007)
• Enquête de la CPP (rapport provisoire)
  25 novembre 2009
• Rapport final du président
  9 septembre 2011

In-custody death
Chair-initiated Complaint
Whitehorse, Yukon
December 2, 2008

• Aperçu de l'enquête sur l'affaire Silverfox
• Enquête de la CPP (rapport provisoire) (7 septembre 2010)
• Rapport final (16 juin 2011)

Mort par balle impliquant la police
Plainte déposée par le président
Wagmatcook, (N.-É.)
2 décembre 2008

• Plainte (16 mars 2010)
• Enquête de la CPP (rapport provisoire) (15 décembre 2011)
• Réponse de la GRC (Disponible en anglais seulement)
• Rapport final (16 mars 2011)

Mort d'un détenu impliquant l'utilisation d'une arme à impulsions
Enquête d'intérêt public et
Plainte déposée par le président
Aéroport international de Vancouver
8 novembre 2007

• Aperçu de l'enquête sur l'affaire Dziekanski
• Plainte déposée par le président (8 novembre 2007)
• Rapport final du président (10 février 2011)

Plainte déposée par le président
Inuvik (T.N.-O.)
28 novembre, 2008

• ARCHIVÉ - Plainte déposée par le président (28 novembre 2008)
• ARCHIVÉ - Enquête de la CPP (rapport provisoire) (23 septembre 2009)
• Avis du commissaire de la GRC (9 décembre 2009)
• ARCHIVÉ - Rapport final (11 décembre 2009)

Plainte déposée par le président et
enquêtes d'intérêt public
29 novembre 2007

• Aperçu de la police enquêtant sur la police
• Plainte déposée par le président (29 novembre 2007)
• Rapport final d'intérêt public (11 août 2009)

Mort par balle impliquant la police
Plainte déposée par le président
Modification de la plainte du président
Vanderhoof (C.-B.)
26 avril 2007

• ARCHIVÉ - Plainte déposée par le président (15 mars 2006)
• ARCHIVÉ - Plainte – Allégation supplémentaire (26 avril 2007)
• ARCHIVÉ - Enquête de la CPP (rapport provisoire) (29 octobre 2008)
• ARCHIVÉ - Rapport final (31 mars 2009)

Victoria (Colombie-Britannique)
Enquête d'intérêt public

• ARCHIVÉ - Rapport final du Président
• ARCHIVÉ - Rapport d'enquête d'intérêt public

Utilisation d'une arme à impulsions
Plainte déposée par le président
Kamloops (C.-B.)
9 mai 2008

• ARCHIVÉ - Plainte déposée par le président (9 mai 2008)
• ARCHIVÉ - Rapport final (26 mars 2009)

Enquête d'intérêt public

• ARCHIVÉ - Rapport d'enquête d'intérêt public
• ARCHIVÉ - Rapport final du Président

Plainte déposée par le président
1er février 2007

• ARCHIVÉ - Plainte déposée par le président (1er février 2007)
• ARCHIVÉ - Rapport final (31 mars 2008)

Mort par balle impliquant la police
Plainte déposée par le président
Houston (C.-B.)
20 septembre 2006

• ARCHIVÉ - Plainte déposée par le président (28 septembre 2006)
  
• ARCHIVÉ - Rapport final (28 novembre 2007)