Rapport suivant une plainte déposée par le président relativement à la mort par balle de Christopher Klim à Vernon (C.-B.) le 27 décembre 2007

Introduction^{Note de bas de page 1}

Le 27 décembre 2007, M. Christopher Klim, atteint d'une maladie mentale, a été tué par balle par des membres de la GRC de Vernon, en Colombie-Britannique. M. Klim devait être arrêté et ramené à l'hôpital aux fins de traitement psychiatrique aux termes d'un mandat de santé mentale. Croyant à tort que M. Klim se faisait du mal et risquait d'en mourir, les membres de la GRC ont forcé la porte de son appartement et sont entrés, arme à feu à la main, dans le but d'appréhender M. Klim. Celui-ci n'agissait pas de façon rationnelle et a foncé sur les membres de la GRC avec deux couteaux dans les mains. On a utilisé une arme à impulsions (AI)^{Footnote 2} pour maîtriser M. Klim, mais l'une des électrodes ne l'a pas atteint. M. Klim s'est dirigé vers les membres de la GRC et a été atteint par balle.

Plainte déposée par le président

Le 21 janvier 2008, le président de la Commission des plaintes du public contre la GRC (la Commission ou CPP) de l'époque a déposé une plainte relative à la conduite des membres de la GRC en cause dans la mort par balle de M. Klim (annexe A), aux termes du paragraphe 45.37(1) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (la Loi sur la GRC). La plainte a pour objet l'évaluation de la conduite des policiers en cause dans l'incident du 27 décembre 2007 ainsi que des situations d'ordre général où des membres de la GRC interviennent auprès de personnes vivant une situation d'urgence en santé mentale pour déterminer notamment si :

1. les membres de la GRC en cause dans l'incident du 27 décembre 2007, soit du premier contact avec M. Klim jusqu'à sa mort, ont agi conformément à la formation, aux politiques, aux procédures, aux lignes directrices et aux exigences obligatoires appropriées en ce qui concerne l'arrestation et le traitement de personnes détenues en vertu de la Loi sur la santé mentale^{Note de bas de page 3};
2. les membres de la GRC en cause dans l'incident du 27 décembre 2007, soit du premier contact avec M. Klim jusqu'à sa mort, ont agi conformément à la formation, aux politiques, aux procédures, aux lignes directrices et aux exigences obligatoires appropriées en ce qui concerne le recours à la force;
3. la politique nationale de la GRC et celles de ses divisions et ses détachements, de même que les procédures et les lignes directrices de la GRC se rapportant aux personnes en état de crise psychologique pouvant être arrêtées en vertu de la Loi sur la santé mentale sont adéquates;
4. les membres de la GRC qui ont participé à l'enquête criminelle portant sur les activités des membres en cause dans l'incident du 27 décembre 2007 ont agi conformément à toutes les politiques, les procédures, les lignes directrices et les exigences obligatoires appropriées pour ce type d'enquête et si ces politiques, ces procédures et ces lignes directrices sont adéquates, et, enfin, si l'enquête en question a été menée de façon adéquate et en temps opportun.

Dans le présent rapport, on examine les événements et les actes des membres de la GRC en cause dans la mort par balle de M. Klim ainsi que sur l'enquête ultérieure menée par le Groupe des crimes graves (GCG) du District du Sud-Est de la Division « E ». Un résumé de mes conclusions et de mes recommandations se trouve à l'annexe B.

Les faits tels que les a établis la Commission

Il est important de noter que la Commission est un organisme du gouvernement fédéral distinct et indépendant de la GRC. À titre de président de la Commission, mon rôle est de tirer des conclusions découlant d'un examen objectif des renseignements dont je dispose et, quand je le juge approprié, de formuler des recommandations sur des mesures que la GRC pourrait prendre pour améliorer ou corriger la conduite de ses membres. En outre, un des principaux objectifs de la Commission est d'assurer l'impartialité et l'intégrité des enquêtes portant sur des membres de la GRC.

La Commission ne tire pas de conclusion sur la responsabilité criminelle ou civile. Elle tire plutôt des conclusions et formule des recommandations selon la prépondérance des probabilités, une norme moins contraignante que la norme criminelle « hors de tout doute raisonnable ». Même si certains des termes utilisés dans le présent rapport peuvent aussi être utilisés dans un contexte criminel, leur utilisation ne vise aucunement les exigences du droit pénal en ce qui a trait à la culpabilité, à l'innocence ou à la norme de preuve.

Mes conclusions, présentées ci-après, découlent d'un examen attentif des documents d'enquête suivants : le rapport du GCG et les documents à l'appui, dont des déclarations, des notes, des rapports et des photos; le rapport sur le recours à la force; les documents pertinents divulgués par la Division « E », dont des notes de service, des courriels et des notes d'agents de la GRC dont l'intervention ne correspondait pas à la description des documents du GCG; l'examen par un agent indépendant (EAI) daté du 2 juin 2008 et effectué par la sergente d'état-major Jane Allemekinders; et les politiques opérationnelles et administratives pertinentes de la GRC ainsi que les dispositions législatives applicables.

L'enquête du coroner relativement au décès de M. Klim a eu lieu à Vernon du 12 au 14 novembre 2008. L'objectif d'une enquête est de déterminer comment, quand, où et par quel moyen le défunt a perdu la vie. Même si le mandat d'une enquête est assez limité, je considère les éléments de preuve entendus comme une partie importante du processus d'établissement des faits relatifs à la mort de M. Klim. C'est pourquoi la Commission a examiné attentivement les transcriptions de l'enquête.

Je constate que l'enquête de la GRC sur la plainte du public a donné lieu à un rapport final diffusé le 3 mai 2010 (annexe C). Bien que la GRC ait immédiatement remis certains documents pertinents à la Commission, plusieurs demandes de documents supplémentaires ont été faites à la GRC. La Commission a reçu les derniers documents à la fin d'octobre 2010.

Intervention de la GRC à la suite du mandat de santé mentale visant M. Klim

M. Klim était âgé de 24 ans le 27 décembre 2007. Il n'avait pas d'emploi et vivait seul dans un appartement à Vernon, en Colombie-Britannique. Il avait déjà travaillé dans une épicerie à remplir des tablettes. Il entretenait une relation avec son grand-père et sa grand-mère, qui vivaient aussi à Vernon. M. Klim avait grandi chez ses grands-parents.

M. Klim avait de vastes antécédents en santé mentale et était atteint de schizophrénie. Il a été hospitalisé en 2002, après une surdose liée à de multiples substances, et de nouveau lorsqu'il a fait une tentative de suicide par intoxication au monoxyde de carbone. M. Klim a eu affaire aux services de santé mentale locaux; il a par la suite été de nouveau hospitalisé en 2003. Depuis, M. Klim avait été hospitalisé à plusieurs reprises et avait parfois obtenu des congés prolongés de l'hôpital. M. Klim a fait une nouvelle tentative de suicide en 2004, en se faisant des entailles aux poignets et au cou.

M. Klim n'acceptait pas sa maladie mentale et était réticent à prendre ses médicaments. Cela a entraîné pour lui des difficultés, car il était tenu comme condition de son congé de l'hôpital, accordé selon les dispositions relatives au congé prolongé prévu dans la Loi sur la santé mentale, de prendre ses médicaments contre les troubles psychiatriques. Comme M. Klim a négligé de prendre ses médicaments, on a annulé son congé, et un mandat de santé mentale a été émis contre lui en mai 2007. M. Klim a été appréhendé par deux membres de la GRC, qui ont utilisé une AI^{Note de bas de page 4}. Cet incident fait l'objet d'une analyse détaillée dans le présent rapport.

M. Klim a de nouveau obtenu un congé prolongé, mais il a continué à ne pas prendre ses médicaments. En juillet 2007, un autre mandat de santé mentale a été émis contre M. Klim, qui a été appréhendé à sa résidence le lendemain^{Note de bas de page 5}. Rien dans les documents de la GRC dans cette affaire n'indique que les membres qui sont intervenus ont eu une quelconque difficulté à appréhender M. Klim à cette occasion.

M. Klim croyait que ses médicaments l'empoisonnaient. Pour s'assurer que M. Klim prenne ses médicaments, il fallait les lui injecter. À l'automne 2007, M. Klim a commencé à ne pas prendre toutes ses injections, ce qui a réduit l'efficacité des médicaments. Le travailleur en santé mentale intervenant auprès de M. Klim l'a convaincu de se rendre à l'hôpital le 13 décembre 2007 pour obtenir une injection, mais il a alors fallu donner de force l'injection à M. Klim.

On a averti M. Klim que, s'il ne prenait pas ses injections, on décernerait un mandat en vertu de la Loi sur la santé mentale. Le travailleur en santé mentale de M. Klim a tenté de remettre à ce dernier une lettre de son psychiatre confirmant que son manquement aux conditions du congé entraînerait un rappel à l'unité de psychiatrie de l'hôpital. M. Klim a refusé d'accepter la lettre et a fait des commentaires qui ont été une source de préoccupation pour le travailleur en santé mentale. Il a, entre autres, mentionné qu'il ne serait pas dans les parages lorsque la GRC arriverait. Le travailleur en santé mentale de M. Klim était d'avis que M. Klim était délirant et il a observé de nouvelles entailles sur la main de M. Klim, dont ce qui semblait être des coupures en forme de croix.

Le travailleur en santé mentale de M. Klim a discuté avec le psychiatre de M. Klim le 18 décembre 2007, et ils ont décidé qu'il fallait émettre contre leur client un mandat de santé mentale pour que ce dernier soit appréhendé. Le travailleur en santé mentale de M. Klim a téléphoné au détachement de la GRC à Vernon/Okanagan Nord et a informé le chef de veille du mandat, qu'il a ensuite fait parvenir au détachement par télécopieur. Le travailleur en santé mentale de M. Klim a communiqué avec le détachement le lendemain, le 19 décembre 2007, et a appris que le mandat n'avait pas été reçu, alors il l'a envoyé de nouveau par télécopieur.

Le dossier du mandat a été attribué au gendarme Charles Burns, qui s'est présenté à la résidence de M. Klim plus tard le même jour, le 19 décembre 2007^{Note de bas de page 6}. Le gendarme Colin Curtis s'est également rendu à la résidence de M. Klim pour prêter assistance au gendarme Burns^{Note de bas de page 7}. M. Klim n'était pas chez lui, et les membres ont pu entrer dans son appartement lorsqu'ils en ont obtenu la clé d'un autre locataire de l'immeuble (qui gardait le double des clés pour le gestionnaire des appartements, qui ne vivait pas dans l'immeuble). Ils ont constaté la présence de plusieurs couteaux à steak dans l'appartement de M. Klim, dont un dans sa salle de bain. 

Selon le gendarme Curtis, lorsqu'ils partaient, une femme, qui s'est présentée comme la cousine de M. Klim, les a abordés. Elle leur aurait dit qu'elle était là pour les aider à trouver M. Klim et à l'amener à l'hôpital. Elle aurait ajouté que, la dernière fois que la police a dû intervenir auprès de M. Klim, il a fallu six membres pour le contrôler, et une AI a été utilisée^{Note de bas de page 8}. Le gendarme Curtis a ajouté que, selon la cousine, M. Klim avait beaucoup de couteaux chez lui et en avait habituellement au moins un sur lui en tout temps^{Note de bas de page 9}.

Le gendarme Burns a remis le dossier à la chef de veille, la caporale Linda Reil, qui a transmis le dossier à l'équipe assurant le prochain quart aux fins de suivi.

Comme le mandat a immédiatement été attribué à un membre de la GRC qui a tenté d'appréhender M. Klim le jour même, il est évident que la GRC est initialement intervenue à la suite du mandat de santé mentale contre M. Klim de façon appropriée et rapide. On ne saurait dire avec la même certitude s'il en va de même pour le suivi visant l'appréhension de M. Klim.

La caporale Reil a ajouté au dossier des détails concernant les antécédents de M. Klim avec la police et l'emplacement des couteaux dans son appartement. Elle a noté que tout membre de la GRC intervenant auprès de M. Klim devrait faire preuve d'une « extrême prudence ». Le 20 décembre 2007 (à titre de chef de veille pour le quart de nuit), la caporale Reil, constatant que M. Klim n'avait pas encore été retrouvé, a attribué le dossier au gendarme Andrew Forslund aux fins de suivi. Le gendarme Forslund avait environ deux mois d'expérience à l'époque et suivait une formation pratique pour recrues^{Note de bas de page 10}.

Dans le cadre de l'enquête sur la mort de M. Klim, le gendarme Forslund a déclaré qu'il n'avait pas pu se rendre à l'appartement de M. Klim le 20 décembre 2007. Il a expliqué qu'il a rencontré deux autres membres de la GRC pour discuter du mandat et prendre des dispositions pour se présenter à la résidence de M. Klim, mais ces derniers ont été appelés à intervenir ailleurs. Le gendarme Forslund a remis le dossier à la chef de veille, puis a entrepris une période de congé, à partir du 21 décembre 2007. À cette date, la caporale Reil a rappelé aux membres du quart de nuit l'existence du mandat, mais le dossier ne semble pas avoir été attribué à un autre membre aux fins de suivi.

Il semble que le dossier ait ensuite été transféré d'un quart à l'autre sans que l'on prenne de mesures particulières pour exécuter le mandat de santé mentale. On ne semble pas avoir déployé de véritables efforts pour trouver M. Klim après la visite des gendarmes Burns et Curtis à sa résidence le 19 décembre 2007^{Note de bas de page 11}. Le gendarme Forslund est ensuite retourné travailler le 26 décembre 2007 et il n'était pas certain que le dossier lui avait été réattribué^{Note de bas de page 12}. Le 27 décembre 2007, le gendarme Forslund a reçu un appel téléphonique du travailleur en santé mentale de M. Klim l'informant qu'il venait de parler avec le grand-père de M. Klim.

Le travailleur en santé mentale de M. Klim a déclaré au gendarme Forslund que l'automutilation de M. Klim empirait et que ce dernier était une grande source de préoccupation. Selon le gendarme Forslund, le travailleur en santé mentale lui a dit que M. Klim se faisait des entailles au visage et au cou. Lorsqu'il expliquait les propos du travailleur en santé mentale de M. Klim, le gendarme Forslund a déclaré que, si M. Klim était suicidaire, il risquait de se faire des entailles aux poignets^{Note de bas de page 13}. Le gendarme Forslund a consigné l'information sur un feuillet autocollant, qu'il a mis sur le dossier. Il a ensuite remis le dossier au gendarme Mike Anderson, le chef de veille intérimaire.

Le gendarme Anderson a demandé à tous les membres disponibles de revenir au détachement pour discuter d'un plan pour appréhender M. Klim. Plusieurs membres de la GRC ont participé à la séance d'information informelle pour discuter de l'arrestation de M. Klim. Peu après, ils se sont rendus à la résidence de M. Klim dans le but de l'appréhender, et c'est à ce moment-là que M. Klim a été tué par balle. Les circonstances entourant l'arrestation et la mort de M. Klim sont analysées en détail ci-dessous.

Les policiers sont souvent appelés à intervenir dans des situations impliquant des personnes qui ont des problèmes de santé mentale, dont des personnes suicidaires. À cet égard, la police joue un rôle important dans l'intervention, comme la société le souhaite, pour assurer la sécurité des personnes à risque. Il n'y a pas de politique de la GRC qui prévoit explicitement la situation d'urgence, mais il va sans dire que de tels cas devraient être une priorité pour la police. Cette vision s'est reflétée dans l'intervention initiale de la GRC en réponse au mandat d'arrestation contre M. Klim et dans sa réaction aux renseignements reçus au sujet de M. Klim le 27 décembre 2007.

On n'a essentiellement fait aucun effort pour trouver M. Klim du 19 au 27 décembre 2007. Le risque de détérioration de la santé mentale de M. Klim, qui a décidé de son propre chef de cesser de prendre les médicaments pour traiter sa maladie mentale, augmentait chaque jour. Plusieurs renseignements sur M. Klim, que connaissait la GRC, auraient dû objectivement accroître l'importance du suivi dans le dossier du mandat.

Le fait que le dossier du mandat ait en partie été attribué à un nouveau membre de la GRC suivant toujours une formation pour recrues n'est pas en soi condamnable. Toutefois, ce fait sème le doute quant à la priorité accordée au suivi du dossier, qui s'est seulement traduit par une possible discussion sur le fait de se rendre à la résidence de M. Klim qui a été interrompue par un autre appel. Je reconnais toutefois que le travail de la police consiste souvent à assurer l'équilibre entre les différentes priorités alors que les ressources sont lacunaires. L'omission de prendre des mesures significatives en vue d'appréhender M. Klim du 19 au 27 décembre 2007 est une préoccupation mais, en l'absence de renseignements précis sur les exigences en ressources durant cette période et l'action ou l'inaction relative au dossier du mandat, je ne suis pas en mesure de déterminer si l'omission était abusive.

Évaluation du risque par la GRC et plan pour appréhender M. Klim

Le gendarme Forslund a déclaré que, lorsqu'il a été affecté au dossier entre le 18 et le 21 décembre 2007, le gendarme Anderson lui a indiqué que, compte tenu des antécédents de M. Klim et de sa « propension à la violence », toute interaction avec lui devait être faite par plusieurs membres et traitée comme un code 5 (ordre au sujet de se coucher à plat ventre sur le sol et pistolets à la main). Le gendarme Anderson, chef de veille intérimaire le 27 décembre 2007, ne se souvient pas d'avoir vu le dossier du mandat avant cette date^{Note de bas de page 14}. Comme cela est indiqué ci-dessus, la caporale Reil a déclaré avoir remis le dossier au gendarme Forslund.

Le gendarme Anderson a expliqué aux enquêteurs qu'il a pris connaissance du dossier du mandat le jour de l'appel téléphonique du travailleur en santé mentale de M. Klim (mais il croyait que l'appel provenait directement des grands-parents de M. Klim). Selon le gendarme Anderson, il a appris du dossier transféré que M. Klim était violent (et que l'intervention de nombreux membres avait été nécessaire pour le maîtriser la dernière fois), qu'il aimait les couteaux et qu'il ne prenait plus ses médicaments.

Le gendarme Anderson a demandé aux membres disponibles de se réunir dans le bureau pour recevoir des instructions. Les membres suivants étaient présents : le gendarme Forslund, la gendarme Amanda Garner (formatrice du gendarme Forslund), le gendarme Curtis, le gendarme Kurt Veller, le gendarme Rick Drought et le gendarme Ken Simpson. La gendarme Kathy Szoboticsanec travaillait aussi, mais elle n'a pas pu assister à la rencontre parce qu'elle s'occupait d'un autre dossier. Bien que le gendarme Anderson ait essentiellement convoqué la réunion, il a déclaré qu'il n'aurait pas joué un très grand rôle et que, au bout du compte, c'est par hasard qu'il a fini par prendre part au groupe, qui se trouvait à c����té du photocopieur.

Le gendarme Curtis a affirmé avoir dit au gendarme Anderson qu'il faudrait « beaucoup de monde » pour appréhender M. Klim, parce qu'il avait résisté la dernière fois. Il a indiqué aux autres membres que la cousine de M. Klim lui avait dit que celui-ci avait des couteaux sur lui. Selon le gendarme Curtis, tout le monde savait que l'opération allait être risquée si M. Klim était retrouvé. Il a en outre déclaré, dans le cadre de l'enquête sur la mort de M. Klim, que ce dernier essayait, essentiellement, de se tuer et qu'ils devaient se rendre là-bas pour l'en empêcher.

Le gendarme Drought a déclaré aux enquêteurs que, en plus d'être informé du fait que M. Klim était reconnu pour transporter des couteaux, il avait appris que ce dernier avait « brandi des couteaux vers les policiers » en plus de les avoir utilisé pour s'automutiler^{Note de bas de page 15}. Le gendarme Veller a signalé au répartiteur de la GRC que M. Klim était fou, tout simplement cinglé, qu'il était toujours agressif et que, la dernière fois, il avait fallu trois hommes pour le maîtriser^{Note de bas de page 16}. Le gendarme Simpson a signalé au répartiteur de la GRC que toute l'équipe était là et que M. Klim était un agresseur au couteau.

Le gendarme Forslund a qualifié la réunion « d'instructions non structurées » et a précisé que « chacun ajoutait l'information dont il disposait ». Le gendarme Drought a parlé de « breffage informel » et a précisé que l'équipe ne s'était pas rassemblée autour d'une table pour essayer de prendre connaissance de tous les détails. Le gendarme Curtis a dessiné une esquisse de l'appartement de M. Klim, puisqu'il était entré dans l'appartement le 19 décembre 2007. Le gendarme Curtis a également obtenu une AI et un bélier, qu'il a ensuite remis au gendarme Simpson. Le gendarme Forslund a déclaré que le gendarme Simpson était un « assez grand gars » et que c'est pour cette raison que c'est lui qui allait utiliser le bélier.

Le gendarme Anderson a informé l'inspecteur Steve McVarnock, officier responsable du détachement de la GRC à Vernon/Okanagan Nord, de son intention d'envoyer tous les membres disponibles à la résidence de M. Klim. Selon l'inspecteur McVarnock, le gendarme Anderson lui a dit que le grand-père de M. Klim avait déclaré que celui-ci était très suicidaire, qu'il était en train de s'automutiler au moment même, qu'il était très bien connu par les membres des SG (Services généraux) et qu'il avait l'habitude de confronter la police.

L'inspecteur McVarnock a pris le temps d'écouter les instructions, car il était sur le point de sortir du bureau pour aller courir. L'inspecteur McVarnock a suggéré que quelqu'un du détachement téléphone à M. Klim lorsque les membres de la GRC seraient dans le couloir à l'extérieur de son appartement. Selon le gendarme Curtis, l'inspecteur McVarnock a indiqué cela au moment où ils sortaient par la porte arrière. L'inspecteur McVarnock a constaté que le gendarme Simpson voyageait seul, alors il a embarqué avec lui dans l'intention de se rendre sur les lieux et d'observer de loin (car il n'était pas en uniforme). L'inspecteur McVarnock a déclaré, dans le cadre de l'enquête sur la mort de M. Klim, qu'il n'avait absolument pas l'intention d'intervenir directement.

Dans le rapport final de la GRC, on mentionne que l'appel téléphonique à l'appartement de M. Klim avait pour objet de convaincre M. Klim de sortir de son appartement sans incident. Cela ne concorde pas avec les renseignements disponibles, mais dénote une « question suggestive » de l'enquêteur de la GRC, qui a demandé au gendarme Anderson si l'intention était qu'il convainque M. Klim de sortir de l'appartement^{Note de bas de page 17}. Le gendarme Anderson a répondu qu'il n'en était même pas certain, qu'on voulait seulement s'assurer qu'il était toujours là et qu'il ignorait si on voulait qu'il sorte de l'appartement, parce que, s'il sortait, il pouvait représenter un risque accru pour tout le monde.

Dans le cadre de l'enquête sur la mort de M. Klim, l'inspecteur McVarnock a parlé du but de l'appel téléphonique à l'appartement de M. Klim. Selon lui, l'appel visait non pas à communiquer avec M. Klim, mais à déterminer s'il était encore en vie. Voici un passage du témoignage de l'inspecteur McVarnock :

[Traduction] [...] l'appel téléphonique sert à déterminer les étapes suivantes. Si M. Klim avait répondu au téléphone immédiatement, on aurait cessé de se poser la question brûlante de savoir s'il était encore en vie. Dans ce cas, j'aurais pu m'arrêter et dire que, puisqu'il est en vie, il est inutile de défoncer la porte. Nous aurions pu examiner les autres options à notre disposition. La principale préoccupation était sa santé et le fait qu'il soit en vie. Personne ne pouvait répondre à cette question. L'appel téléphonique visait à ce qu'on obtienne la réponse à cette question.

Le gendarme Anderson n'a pas attribué de rôle aux membres avant qu'ils quittent le détachement et, lorsque les enquêteurs lui ont posé des questions à ce sujet, il a répondu qu'ils auraient probablement déterminé tout cela eux-mêmes. Selon le gendarme Anderson, ils agissaient comme une équipe. Lorsqu'on lui a demandé si quelqu'un était responsable de l'opération proprement dite dans l'immeuble, le gendarme Curtis a répondu qu'il imaginait que c'était probablement lui, puisqu'il avait conçu le plan et qu'il s'était déjà rendu dans l'appartement.

Le gendarme Forslund a déclaré que, en plus du gendarme Curtis muni de l'AI et du gendarme Simpson muni du bélier, deux membres surveillaient l'extérieur et qu'il est entré dans l'immeuble avec un autre membre. Les enquêteurs ont demandé au gendarme Veller le genre de décisions qui avaient été prises à savoir qui allait intervenir et comment, et il a répondu qu'il ne se souvenait de rien à ce chapitre. Il s'est rendu à l'immeuble et a tout simplement vu des gens qui entraient, alors il les a suivis. Le gendarme Drought a précisé que, dès son arrivée, il a dit qu'il irait sur le côté.

Lorsque les enquêteurs lui ont demandé si on avait décidé à l'avance qui irait où, la gendarme Garner a déclaré que, lorsqu'elle a vu le gendarme Drought se diriger vers l'arrière de l'immeuble, elle ne voulait pas le laisser seul et elle l'a accompagné. Elle ignore si les autres membres ont discuté de qui allait faire quoi. La gendarme Garner a déclaré dans le cadre de l'enquête qu'elle n'a pas demandé au gendarme Forslund où il voulait aller^{Note de bas de page 18}. Le gendarme Simpson a signalé aux enquêteurs que l'inspecteur McVarnock s'était rendu avec lui à l'appartement de M. Klim, mais qu'ils n'avaient pas parlé de « plan ».

Selon la Commission et en termes simples, dans un contexte policier, on établit un plan pour arrêter ou appréhender une personne, et celui-ci devrait comprendre une évaluation du risque et trois autres éléments essentiels : le leadership, la communication et la définition des rôles et des fonctions de chaque membre de l'équipe. De plus, le plan devrait définir les mesures d'urgence que les membres de l'équipe devront prendre en cas d'imprévus. Ce genre de planification exigera un certain temps, qui n'a pas nécessairement besoin d'être très long. On peut utiliser le plan de façon informelle, selon les circonstances.

On peut résumer ainsi le plan de la GRC pour appréhender M. Klim :

Évaluation du risque : M. Klim était réputé être atteint d'une maladie mentale et avoir cessé de prendre ses médicaments, être violent à l'endroit de la police, avoir accès à des couteaux et les avoir utilisés récemment pour se faire des entailles au visage, avoir déjà fait des tentatives de suicide et être en train de s'automutiler en plus d'être dans un appartement où l'espace est restreint.

Leadership : Le gendarme Curtis semble avoir été, dans les faits, le dirigeant de l'opération puisqu'il avait déjà été dans l'appartement de M. Klim, mais le gendarme Anderson a formulé certaines directives, tout comme l'inspecteur McVarnock.

Communication : Tous les membres qui sont intervenus connaissaient les éléments du plan pour se rendre à la résidence de M. Klim.

Intervention et rôles

On a assigné au gendarme Curtis la responsabilité d'avoir l'AI, et le gendarme Simpson, d'utiliser le bélier.

Les gendarmes Curtis, Forslund, Veller et Simpson et l'inspecteur McVarnock sont entrés dans l'immeuble où l'appartement de M. Klim était situé, tandis que les gendarmes Drought et Garner sont restés à l'extérieur au cas où M. Klim tenterait de s'évader.

Le gendarme Anderson allait téléphoner à l'appartement de M. Klim lorsque les membres de la GRC seraient à l'extérieur, dans le couloir.

Si M. Klim ne répondait pas au téléphone, sa porte serait défoncée à l'aide du bélier.

Le gendarme Curtis allait entrer dans l'appartement en premier et serait suivi des membres restants, qui auraient tous sorti leur pistolet.

Mesures d'urgence : Aucune.

Le plan visant à appréhender M. Klim  a échoué à bien des égards. Tout d'abord, il reposait sur la prémisse selon laquelle M. Klim présentait un risque élevé pour les raisons notées ci-dessus et qu'il devait immédiatement être appréhendé. Cette évaluation du risque est le principal motif de l'approche tactique utilisée par les membres de la GRC ayant participé à l'intervention visant à appréhender M. Klim. Il faut tout d'abord observer que cette approche convient clairement davantage à l'arrestation d'une personne soupçonnée d'avoir commis un crime présentant un risque élevé qu'à l'appréhension d'une personne ayant besoin d'un traitement psychiatrique aux termes de la Loi sur la santé mentale.

L'un des principaux facteurs à l'origine de l'évaluation du risque était la conviction selon laquelle M. Klim s'était déjà montré agressif envers la police, que plusieurs agents avaient dû intervenir pour le maîtriser et que l'utilisation d'une AI avait été nécessaire. Il semble qu'aucun des membres de la GRC en cause dans l'intervention auprès de M. Klim, visant à appréhender ce dernier le 27 décembre 2007, n'était personnellement au fait de cet incident antérieur. On ignore exactement le fondement de cette conviction concernant l'incident antérieur, mais cela avait peut-être un lien avec ce que le gendarme Curtis a déclaré avoir appris de la cousine de M. Klim. Toutefois, comme on le mentionne ci-dessus en ce qui concerne l'incident antérieur, le gendarme Curtis a également avisé la cousine de M. Klim qu'il doutait fort que M. Klim ait subi huit cycles d'AI.

La GRC n'a pas interrogé la cousine de M. Klim, mais elle a témoigné dans le cadre de l'enquête sur la mort de M. Klim. Contrairement à ce qu'a déclaré le gendarme Curtis au sujet de sa conversation avec elle, la cousine a nié connaître l'existence du mandat contre M. Klim avant que le gendarme Curtis l'en informe. Elle a aussi nié avoir déclaré que M. Klim était « fasciné » par les couteaux. On ne lui a pas posé de questions au sujet de l'incident antérieur où une AI avait été utilisée contre M. Klim.

Le dossier lié à l'incident antérieur a été remis à la CPP à la suite d'une demande pour mieux comprendre la nature de l'incident antérieur impliquant M. Klim. Pour des raisons qui n'ont pas été expliquées, la GRC n'a pas passé le dossier en revue dans le cadre de son enquête sur la mort de M. Klim ni de son enquête relative à la plainte déposée par le président. Compte tenu de l'importance qu'on a accordée à l'interaction passée de M. Klim avec la police, on aurait dû examiner ce dossier. Les circonstances de cet incident auraient dû mieux être prises en considération par les membres de la GRC qui sont intervenus pour appréhender M. Klim le 27 décembre 2007. Si tel avait été le cas, les membres auraient appris que les circonstances n'étaient pas aussi dramatiques que ce qu'on a laissé croire.

Il semble que l'incident antérieur dont il est question est la fois où M. Klim a été appréhendé en mai 2007^{Note de bas de page 19}. À l'époque, M. Klim était assis dans une voiture de police lorsqu'on lui a demandé de sortir pour le menotter. Jusqu'alors, il interagissait avec un membre de la GRC^{Note de bas de page 20}, mais un autre membre de la GRC^{Note de bas de page 21} est arrivé pour l'aider à mettre les menottes à M. Klim. M. Klim n'a pas coopéré et a frappé l'un des membres à l'oreille. On a utilisé une AI en mode sonde, mais les électrodes n'ont pas traversé son chandail^{Note de bas de page 22}. Cela a considérablement réduit l'efficacité de l'AI^{Note de bas de page 23}.

L'AI a été utilisée de nouveau en mode paralysant mais, en dépit du test du membre au début de son quart de travail, les piles étaient presque à plat lorsqu'il a essayé d'utiliser l'AI en mode paralysant. Les deux membres ont mis M. Klim au sol, où il s'est recroquevillé et a gardé ses mains sous lui. Les deux membres ont alors utilisé des tactiques à mains nues, soit l'application de points de pression et des coups de genou, pour maîtriser et menotter M. Klim. Rien n'indique qu'ils ont eu d'autres difficultés à escorter M. Klim à l'hôpital.

Les démêlés antérieurs de M. Klim avec la police étaient un élément essentiel de l'évaluation du risque de la GRC. Comme on l'a mentionné ci-dessus, le gendarme Anderson a dit à l'inspecteur McVarnock que M. Klim était très bien connu des membres des Services généraux et qu'il avait l'habitude de confronter la police. Ces données ne ressortent pas clairement de la description de l'incident décrit ci-dessus. Il existait un autre rapport de police de 2007 dans lequel M. Klim était en cause, mais on ne sait rien du contenu de ce rapport, qui a déjà été détruit.

L'enquête de la GRC sur la mort de M. Klim ne contient aucun profil de la victime significatif décrivant ses interactions antérieures avec la police. Ainsi, je ne peux dans l'examen que tenir compte des renseignements dont je dispose, ce qui ne confirme pas l'évaluation qu'a faite la GRC de M. Klim dans la mesure où elle est fondée sur ses interactions antérieures avec la police. Je ne prétends pas qu'il n'y avait aucune raison d'être préoccupé au sujet de la réaction de M. Klim. Plusieurs facteurs étaient objectivement associés à un risque accru en ce qui a trait à son arrestation. Toutefois, il est clair que l'évaluation du risque de la GRC était fondée sur des données inexactes et exagérées en ce qui concerne l'incident antérieur où l'AI a été utilisée contre M. Klim.

Une autre composante cruciale de l'évaluation du risque est de savoir si M. Klim était en train de s'automutiler, auquel cas, il aurait été urgent d'intervenir. Cette considération était au cœur de l'approche de la GRC décrite ci-dessus, surtout dans le cas du gendarme Anderson et de l'inspecteur McVarnock. Je conviens du fait qu'une intervention urgente s'imposait dans les circonstances, mais la question est de savoir si la conclusion de la GRC était objectivement fondée sur les renseignements dont elle disposait. Je reconnais qu'une évaluation du risque n'est pas nécessairement fondée sur un seul fait et peut être fondée sur la somme de tous les faits pertinents. Néanmoins, les facteurs particuliers de la situation doivent appuyer l'évaluation du risque.

La conclusion selon laquelle M. Klim était véritablement en train de s'automutiler était en partie fondée sur ses antécédents, mais surtout sur l'information reçue le 27 décembre 2007 du travailleur en santé mentale, qui affirme avoir informé le gendarme Forslund des éléments suivants :

• La grand-mère de M. Klim a remarqué que ce dernier avait des coupures en forme de croix sur le côté du visage, ce qui, d'après le travailleur en santé mentale, avait en fait été observé deux jours plus tôt, le jour de Noël.
• Il semblait que le comportement d'automutilation de M. Klim empirait.
• Le travailleur en santé mentale et les grands-parents de M. Klim étaient « plutôt préoccupés » au sujet de M. Klim.

Le travailleur en santé mentale de M. Klim était préoccupé par les articles parus dans les médias après la mort de M. Klim, selon lesquels la police s'était rendue à la résidence de M. Klim parce que ce dernier était « suicidaire ». Lorsque l'enquêteur de la GRC lui a demandé s'il y avait des questions qui ne lui avaient pas été posées et qui, selon lui, étaient importantes et qu'il aimerait éclaircir, le travailleur en santé mentale a déclaré ce qui suit :

[Traduction] [...]  selon les articles parus dans les médias, la police s'est rendue chez Kris parce qu'on leur avait dit qu'il était suicidaire. Je veux seulement préciser que ces mots ne viennent pas de moi lorsque j'ai parlé au gendarme FORLUND [sic]. Alors, je l'ignore, j'ignore ce que la GRC a déclaré aux médias. Je voulais clairement indiquer au gendarme FORLUND [sic] que nous étions inquiets au sujet de Kris avec raison. Mais, en vérité, je n'avais aucun… Je veux dire que je n'ai jamais même vu Kris. Rien ne me permettait de dire hors de tout doute s'il était suicidaire ou non. D'accord, et je voulais seulement m'assurer que vous le sachiez.

L'information reçue du travailleur en santé mentale de M. Klim le 27 décembre 2007 est le principal élément factuel dont la GRC disposait au sujet de l'état mental de M. Klim en date du 27 décembre 2007. Ces renseignements s'ajoutaient aux autres renseignements déjà transmis à la GRC ou connus d'elle, dont les suivants :

• Un mandat d'arrestation contre M. Klim avait été émis.
• M. Klim avait cessé de prendre ses médicaments.
• M. Klim avait déjà tenté de se suicider.
• On avait allégué que M. Klim avait une certaine fixation sur les couteaux, et il y avait des couteaux dans son appartement.
• M. Klim s'était déjà montré agressif envers la police, et une AI avait été utilisée.

Il convient de noter que, lorsqu'il est question d'« automutilation », selon l'interprétation de la GRC, cela signifie clairement que M. Klim était en train de s'automutiler de façon mortelle ou grave. Bien que les circonstances justifiaient une intervention urgente, elles ne corroborrent pas objectivement la crainte que M. Klim était en train de s'automutiler de façon mortelle ou grave. Rien ne prouve que tel était le cas. Ainsi, la conclusion selon laquelle M. Klim était en train de s'automutiler de façon grave était inexacte.

Le gendarme Anderson est le premier à être arrivé à la conclusion que M. Klim était en train de s'automutiler, et l'inspecteur McVarnock l'a appuyée. La responsabilité première de cette conclusion erronée revient au gendarme Anderson, chef de veille ayant tout d'abord coordonné l'intervention de la GRC, mais l'inspecteur McVarnock aurait aussi dû se demander si la conclusion était juste, compte tenu des renseignements à sa disposition. Les autres membres de la GRC ont accepté cette conclusion sans remettre en cause son bien-fondé.

Le plan consistait en partie à téléphoner à l'appartement de M. Klim lorsque la police arriverait au seuil de sa porte. Manifestement, à la lumière des éléments de preuve liés à l'appel téléphonique, les membres de la GRC qui sont intervenus ne comprenaient pas bien le but de l'appel. Comme le gendarme Anderson ignorait ce qu'il devait faire si M. Klim répondait au téléphone et que l'inspecteur McVarnock ne considérait pas qu'il s'agissait d'une méthode de communication, on doit se demander ce qui serait arrivé si M. Klim avait répondu au téléphone. L'explication qu'a donnée l'inspecteur McVarnock durant l'enquête, soit que l'appel téléphonique était un moyen de déterminer si M. Klim était en vie, n'était pas utile, puisque cela ne répondait pas à la question sur le fait que rien dans le plan n'indiquait la marche à suivre si M. Klim répondait au téléphone.

La confusion entourant l'appel téléphonique prévu à l'appartement de M. Klim met en lumière le manque de directives dans le plan pour appréhender M. Klim. Autrement dit, personne n'était réellement responsable du plan. Mais il n'y avait surtout personne sur les lieux qui était chargé de donner des directives précises sur la façon de procéder. L'effort pour appréhender M. Klim était plutôt improvisé, sans directive claire après l'entrée de force dans l'appartement de M. Klim. Le défaut de définir quelque mesure d'urgence est une autre preuve de l'absence de directive. Cette lacune a compromis la possibilité que l'opération soit une réussite. 

De plus, compte tenu de la possibilité que M. Klim refuse de coopérer ou d'une forme d'impasse, la GRC aurait dû songer à appeler quelqu'un ayant suivi une formation spécialisée en intervention d'urgence pour se présenter à la résidence de M. Klim. Elle aurait également pu songer à demander au travailleur en santé mentale ou à un membre de la famille de M. Klim d'être présent pendant l'intervention. Selon la politique opérationnelle nationale de la GRC, qui a été modifiée depuis l'incident, « [s]il y a lieu, le membre peut, après avoir bien évalué les risques, demander de l'aide à un ami proche, à un membre de la famille, à un chef religieux ou spirituel ou à un professionnel de la santé mentale » lorsqu'il intervient auprès d'une personne atteinte d'une maladie mentale^{Note de bas de page 24}.

Une autre question fait surface en ce qui concerne le plan selon lequel ils allaient entrer de force pour appréhender M. Klim, et ce, sous la menace d'une arme à feu. Malgré les facteurs de risque évidents, la GRC n'a pas demandé aux services médicaux d'urgence (SMU) de se présenter à l'appartement de M. Klim avant qu'il soit blessé par balle. Cela ne concorde pas avec la conclusion de la GRC selon laquelle M. Klim était en train de se suicider. Si les membres de la GRC qui sont intervenus avaient effectivement cru que M. Klim était en train de se suicider, il est difficile de comprendre pourquoi ils n'ont pas téléphoné aux SMU pour qu'ils envoient quelqu'un sur les lieux pour qu'il soit lorsqu'ils allaient déterminer l'état de M. Klim.

Outre la conclusion erronée de la GRC selon laquelle M. Klim était en train de se suicider, plusieurs autres facteurs de risque auraient dû inciter la GRC à songer à demander la présence des SMU. Parmi ces facteurs de risque, notons l'état incertain de M. Klim, sa réaction probablement irrationnelle à la présence policière et la possibilité qu'un certain degré de force soit nécessaire pour l'appréhender. Selon l'issue de l'arrestation, les SMU auraient même pu transporter M. Klim à l'hôpital pour qu'il y soit admis^{Note de bas de page 25}.

À la lumière de ce qui précède, on peut conclure que les circonstances entourant le cas de M. Klim justifiaient un degré de planification et d'orientation supérieur à l'approche improvisée adoptée alors. En sa qualité de chef de veille ayant initialement coordonné l'effort pour appréhender M. Klim, le gendarme Anderson aurait dû reconnaître que le plan improvisé ne comprenait pas les précisions appropriées. En sa qualité de membre haut gradé de la GRC ayant une expérience considérable du Groupe tactique d'intervention (GTI), l'inspecteur McVarnock aurait dû relever cette lacune et prendre des mesures pour la combler en s'assurant qu'un plan opérationnel adéquat était mis en place.

Le commissaire, dans sa réponse récente au rapport de la Commission découlant de la plainte déposée par le président et de l'enquête d'intérêt public relativement à la mort par balle de John Simon^{Note de bas de page 26}, a déclaré ce qui suit :

[Traduction] J'appuie la recommandation relative à l'élaboration d'une liste de vérification ou d'un guide et à son installation dans tous les postes de travail mobiles des véhicules de police pour qu'on suive et respecte l'ensemble des procédures opérationnelles en cas d'incident critique. La GRC met actuellement au point un formulaire national sur les incidents critiques qui sera intégré au Manuel des opérations à l'intention des membres pour les aider à déterminer la bonne intervention en cas d'incident critique. Parmi les autres initiatives importantes en cours d'élaboration à l'échelon national, notons la politique sur la gouvernance du Groupe tactique d'intervention et le programme de perfectionnement des enquêteurs. Ces deux initiatives supposeront la création de listes de vérification et d'ordinogrammes pour aider les membres à intervenir en cas d'incident critique.

On peut avancer qu'une arrestation en vertu d'un mandat de santé mentale ne constitue pas a priori un incident critique, mais il convient de mentionner que, dans le cas présent, l'évaluation du risque, bien qu'elle n'ait pas été raisonnable dans les circonstances, a entraîné une conclusion qui justifiait une opération à haut risque exigeant une intervention spécialisée et coordonnée. À mon avis, compte tenu du fait que les membres ont déterminé que des mesures accrues s'imposaient et de l'incertitude inhérente à l'arrestation de personnes atteintes de troubles mentaux ou de maladie mentale, il s'agissait d'un incident critique. Les mesures prises par le commissaire de la GRC pour gérer les incidents critiques représentent, selon moi, une avancée importante et devraient être appliquées aux incidents comme celui-ci.

Entrée tactique et fouille de l'appartement de M. Klim

La première question à trancher relativement à l'entrée tactique et à la fouille de la résidence de M. Klim consiste à déterminer si ces mesures étaient excessives dans les circonstances. Pour ce faire, il convient de considérer les autres mesures qui auraient pu être prises dans les circonstances et l'incidence de l'entrée tactique et de la fouille sur la situation. Autrement dit, les membres de la GRC qui se sont rendus à la résidence de M. Klim disposaient-ils d'une autre option et les mesures prises ont-elles eu une incidence sur le résultat ou y ont-elles contribué?

Annonce préalable

Les gendarmes Curtis, Veller, Forslund et Simpson et l'inspecteur McVarnock ont pénétré dans l'immeuble et se sont rendus à l'appartement de M. Klim vers 13 h. Le gendarme Curtis a collé de la gomme sur le judas de la porte de l'appartement de M. Klim lorsqu'ils s'en sont approchés, de sorte que M. Klim ne puisse pas voir dehors. Le gendarme Forslund a contacté le gendarme Anderson par radio pour lui demander de téléphoner à l'appartement de M. Klim. Le gendarme Anderson a téléphoné à l'appartement de M. Klim et a laissé sonner de 12 à 15 coups; M. Klim n'a pas répondu. Le gendarme Simpson s'est ensuite tourné vers l'inspecteur McVarnock pour obtenir la permission de défoncer la porte à l'aide du bélier.

On ne sait pas si quelqu'un a tenté de cogner à la porte de M. Klim avant l'utilisation du bélier. Les renseignements pertinents à cet égard ne sont pas déterminants.

L'inspecteur McVarnock ne se souvient pas que quelqu'un ait tenté de cogner à la porte et il n'aurait pas consenti à ce qu'on le fasse, parce qu'il ne voulait pas que M. Klim sache qu'ils étaient là^{Note de bas de page 27}. Le gendarme Forslund ne croit pas qu'ils aient cogné à la porte, parce qu'ils craignaient que M. Klim essaie de fuir et qu'ils comptaient sur l'élément de surprise. Les enquêteurs n'ont pas demandé au gendarme Simpson si on avait cogné à la porte, mais, plus tard, dans le cadre de l'enquête sur la mort de M. Klim, il a déclaré qu'il ne se souvenait pas que quelqu'un ait cogné à la porte. Le gendarme Veller a déclaré que le gendarme Curtis a cogné à la porte quelques fois. Il a ensuite déclaré, dans le cadre de l'enquête sur le décès de M. Klim, qu'il était tout à fait certain que quelqu'un avait cogné.

Le gendarme Curtis n'a pas initialement déclaré aux enquêteurs que lui-même ou quelqu'un d'autre avait cogné à la porte. L'enquêteur qui a interroégé le gendarme Curtis lui a demandé par la suite : [traduction] « Bon, vous avez regardé, et quelqu'un a cogné à la porte, dites-vous? » Le gendarme Curtis a répliqué : [traduction] « Ouais, je crois que nous avons d'abord cogné à la porte, ouais ». Le gendarme Curtis n'a pas précisé que c'était lui qui avait cogné à la porte. Il a déclaré, dans le cadre de l'enquête sur la mort de M. Klim, que c'était le gendarme Simpson qui avait cogné à la porte.

Pour trancher la question, je dois seulement examiner les autres facteurs liés au plan pour appréhender M. Klim, soit :

• Les membres de la GRC en cause sont intervenus en présumant que M. Klim était en train de se suicider.
• La nature de l'interaction antérieure de M. Klim avec la police était exagérée.
• Le plan pour appréhender M. Klim incluait l'entrée de force, au besoin, et l'arrestation de celui-ci armes à feu à la main.
• De la gomme a été collée sur le judas de la porte de l'appartement de M. Klim, pour qu'il ne puisse pas voir à l'extérieur.
• Un appel téléphonique a été fait à l'appartement de M. Klim, et il n'y a pas eu de réponse.
• On disposait d'un bélier pour forcer l'entrée.

Compte tenu de ces facteurs, en plus des souvenirs contradictoires des membres qui sont intervenus, je suis convaincu qu'il est probable qu'on n'ait jamais tenté de frapper à la porte lorsque M. Klim n'a pas répondu au téléphone.

En général, dans les affaires de fouille et d'arrestation aux termes de la common law, la police est tenue de prévenir les gens avant d'entrer; cette pratique est respectée sauf dans des circonstances exceptionnelles. Pour ce faire, les agents de la paix doivent avoir donné avis de leur présence en frappant, s'être identifiés comme agents de la paix et avoir déclaré un motif légitime d'entrer^{Note de bas de page 28}. Avant d'entrer de force, un agent de la paix doit à tout le moins demander la permission d'entrer et se la voir refuser. Ces exigences sont intégrées à la politique opérationnelle nationale de la GRC^{Note de bas de page 29}.

Le principe permettant à la police d'entrée sans prévenir est également prévu dans le Code criminel, dans les dispositions liées à la pénétration dans une maison d'habitation^{Note de bas de page 30}. Habituellement, la police doit avoir un mandat pour pénétrer dans une maison d'habitation aux termes du droit pénal^{Note de bas de page 31}. Dans certaines situations d'urgence, notamment pour éviter à une personne des lésions corporelles imminentes ou la mort, le mandat n'est pas nécessaire^{Note de bas de page 32}. En outre, il est possible de pénétrer sans prévenir lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire que le fait de prévenir « exposerait l'agent de la paix ou une autre personne à des lésions corporelles imminentes ou à la mort^{Note de bas de page 33} ».

Je reconnais que les circonstances de la présente affaire ne se rattachaient pas aux exigences obligatoires qui figurent dans le Code criminel, et la GRC n'avait pas besoin d'un mandat pour entrer dans l'appartement de M. Klim. Il en est ainsi parce que les membres de la GRC agissaient en vertu du pouvoir que leur conférait la Loi sur la santé mentale en vue d'appréhender M. Klim et ne s'étaient pas présentés pour l'arrêter. En Colombie-Britannique, la police a le droit de pénétrer dans une maison d'habitation pour appréhender un patient en vertu d'un mandat de santé mentale^{Note de bas de page 34}. Néanmoins, la politique de la GRC concernant la pénétration dans une maison d'habitation est utile de façon générale, car la mesure par défaut est de prévenir les gens.

Entrée dans l'appartement de M. Klim

Au moment où on a défoncé la porte de l'appartement de M. Klim, les membres de la GRC ignoraient si M. Klim était dans l'appartement, car il n'avait pas répondu au téléphone. Ils avaient obtenu plus tôt le jour même de l'information selon laquelle M. Klim était probablement chez lui, mais ils ne pouvaient pas en être certains. Comme on l'a noté ci-dessus, les membres ont agi selon l'hypothèse que M. Klim tentait alors de se suicider, mais aucun renseignement convaincant n'appuyait cette conclusion. En simple, on ne savait rien de ce que faisait M. Klim au moment où les membres de la GRC sont arrivés devant sa porte.

Selon les renseignements disponibles, de toute évidence, un élément conjectural était en jeu : à la lumière de ce qu'ils savaient ou croyaient savoir, les membres ont présumé que M. Klim était en train de se suicider. Si M. Klim était sur le point de s'automutiler de façon mortelle ou grave, alors l'entrée de force et l'appréhension auraient pu s'imposer pour tenter d'empêcher sa mort ou une blessure grave. Autrement dit, le risque d'aggraver l'interaction dynamique entre la police et M. Klim à cause de l'intervention coercitive l'emporterait sur la probabilité de préjudice si M. Klim pouvait s'automutiler de façon mortelle ou grave sans l'intervention.

L'inspecteur McVarnock a accordé la permission de défoncer la porte à l'aide du bélier, et le gendarme Simpson a frappé la porte trois fois. La politique de la GRC concernant la pénétration dans une maison d'habitation comprend des directives précises au sujet de l'utilisation d'un bélier pour entrer. Selon la politique, « [u]n bélier approuvé par la GRC peut servir dans des circonstances où des moyens d'introduction moins violents sont irréalistes ou inopportuns^{Note de bas de page 35} ».  

On ne semble pas avoir songé à employer des moyens d'entrer moins violents dans le cas qui nous occupe. Le gendarme Curtis était déjà allé à l'appartement de M. Klim le 19 décembre 2007, huit jours plus tôt. À ce moment-là, le gendarme Burns et lui-même ont obtenu une clé de l'appartement de M. Klim d'un locataire dans l'immeuble (qui l'avait obtenue d'un autre locataire ayant un passe-partout). Le locataire ayant le passe-partout était à la maison au moment où la GRC s'est rendue à l'appartement de M. Klim. De plus, le gestionnaire des appartements vivait près de l'immeuble (et est arrivé sur les lieux peu après que M. Klim a été atteint par balle, parce qu'un locataire lui a téléphoné pour l'informer de l'incident). Les membres de la GRC qui se sont rendus à l'appartement de M. Klim le 27 décembre 2007 n'ont jamais tenté d'obtenir une clé de son appartement, et une telle mesure ne semble pas avoir été prise en considération.

Il importe de noter que les membres de la GRC n'ont jamais tenté de comprendre la maladie mentale dont M. Klim était atteint ou l'incidence qu'elle pourrait avoir sur sa réaction à l'intervention de la police. Ils auraient facilement pu le faire lorsqu'ils ont parlé au travailleur en santé mentale de M. Klim. S'ils l'avaient fait, ils auraient appris que M. Klim était schizophrène et était en proie à des délires. Ces renseignements auraient été précieux au moment de déterminer s'il y avait lieu d'entrer de force dans l'appartement de M. Klim pour le fouiller.

Que les détails de la maladie mentale de M. Klim aient été connus ou non, les membres de la GRC qui sont intervenus pouvaient clairement déterminer qu'il était fort probable que M. Klim ne réagisse pas de façon rationnelle à la présence policière. Le simple fait que M. Klim était visé par un mandat d'arrestation en vertu de la Loi sur la santé mentale aurait dû alerter les membres présents de cette probabilité. Il est également intéressant de noter que la politique de la Division « E » de la GRC, en vigueur au moment de l'incident, prévoyait qu'il était important de se rappeler que de telles personnes ne sont généralement pas responsables de leur comportement, même si elles peuvent être violentes et dangereuses^{Note de bas de page 36}. 

Compte tenu des facteurs mentionnés, je suis convaincu que l'entrée tactique et la fouille effectuées par les membres de la GRC dans les circonstances ont indûment aggravé la situation et considérablement réduit la possibilité d'une issue pacifique. Il est impossible d'affirmer sans aucun doute que la mort de M. Klim aurait pu être évitée, mais il est clair que l'approche de la GRC a non seulement contribué au climat extrêmement tendu à l'origine de la mort de M. Klim, mais est essentiellement à l'origine de celui-ci. L'entrée tactique dans l'appartement de M. Klim était excessive et déraisonnable dans les circonstances, compte tenu des moyens moins violents qui étaient possibles.

Interaction initiale avec M. Klim

Le gendarme Curtis est le premier membre de la GRC à être entré dans l'appartement de M. Klim et il l'a fait avec son AI à la main. Les gendarmes Veller et Forslund l'ont suivi avec leur pistolet à la main. Le gendarme Simpson est le quatrième agent de la GRC à avoir pénétré dans l'appartement. Le gendarme Simpson a laissé le bélier dans le couloir et est aussi entré avec son pistolet à la main. Les gendarmes Garner et Drought ont attendu à l'extérieur de l'immeuble, près du balcon de l'appartement de M. Klim.

Les membres de la GRC ont ensuite commencé à fouiller chaque pièce de l'appartement de M. Klim pendant que l'inspecteur McVarnock attendait dans le couloir, à la porte de l'appartement de M. Klim. Durant la fouille, le gendarme Curtis avait toujours son AI à la main, prêt à l'utiliser, et les autres membres avaient toujours leur pistolet de service à la main, prêts à l'utiliser au besoin. La fouille de l'appartement de M. Klim s'est déroulée conformément à une approche tactique, soit de l'avis de tous d'une façon autoritaire et dynamique.

Le gendarme Veller a trouvé M. Klim sur le lit dans la chambre à coucher et a constaté qu'il tenait deux couteaux. Le gendarme Veller a lancé un avertissement aux autres membres de la GRC et est sorti de la chambre à coucher. Le gendarme Curtis était dans la salle à manger et est allé prendre position à l'extérieur de la chambre à coucher muni de l'AI. M. Klim hurlait des injures à l'endroit des membres de la GRC et leur disait de sortir de son appartement. Les membres de la GRC, situés à l'extérieur de la chambre à coucher dans le petit appartement de M. Klim, ordonnaient à M. Klim de lâcher les couteaux. Certains efforts ont été faits pour informer M. Klim du fait qu'ils étaient là pour l'aider. M. Klim n'a pas obéi aux ordres de lâcher les couteaux et a commencé à se diriger vers la porte de la chambre à coucher.

À ce moment-là, le risque de blessure pour M. Klim ou un membre de la GRC est monté en flèche. L'appartement était petit, et M. Klim se trouvait près des membres de la GRC, qui avaient peu d'espace pour bouger. Outre se retirer complètement de l'appartement de M. Klim, les membres de la GRC n'avaient plus d'options pratiques pour appréhender M. Klim de façon pacifique, et un certain recours à la force pour maîtriser M. Klim est devenu justifié.

Le recours à la force était peut-être justifié, mais on a également négligé de déployer tout effort significatif pour désamorcer la situation. Dans sa réponse récente au rapport de la Commission découlant de la plainte déposée par le président et de l'enquête d'intérêt public sur la mort de M. Robert Dziekanski^{Note de bas de page 37}, le commissaire de la GRC a déclaré ce qui suit :

La GRC a aussi mis à jour sa formation sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents afin de mettre davantage l'accent sur le désamorçage, en insistant sur le fait que l'objectif de toute intervention consiste à résoudre l'incident par la présence de membres et la communication dans la mesure du possible et, si les facteurs conjoncturels exigent de recourir à la force, les membres ne doivent utiliser que la force nécessaire pour faire face à la situation.

C'est avec un œil optimiste que la Commission perçoit ce changement, et elle espère que, combinée à de la formation interne et à de la formation aux cadets, elle permettra d'insister sur l'importance d'utiliser des techniques de désamorçage adéquates.

Tirs à l'endroit de M. Klim

M. Klim s'est dirigé vers les membres de la GRC, qui ont reculé jusque dans le salon en passant par le couloir et la cuisine. Le gendarme Curtis a utilisé l'AI en mode sonde contre M. Klim et a activé l'arme. Le gendarme Curtis a vu une électrode atteindre M. Klim, mais ne voyait pas l'autre (on a appris plus tard qu'elle n'avait pas traversé les vêtements de M. Klim). M. Klim a éprouvé certains effets de l'AI, reculant et basculant sur une chaise pour se retrouver sur son lit, mais cela n'a pas duré. Le gendarme Curtis était initialement entré dans la chambre à coucher pour maîtriser M. Klim, mais il n'a pas eu le temps de le faire avant que M. Klim se lève du lit. M. Klim a continué de tenir les couteaux et de crier aux membres de la GRC de sortir.

La politique de la GRC concernant l'utilisation d'une AI a été modifiée le 14 décembre 2007, peu avant la mort de M. Klim, utilisation maintenant limitée aux situations où la personne manifeste un comportement résistant actif ou une catégorie de comportement supérieure, c.-à-d. combatif ou susceptible de causer la mort ou des blessures corporelles graves^{Note de bas de page 38}. Comme M. Klim tenait deux couteaux et se dirigeait vers les membres de la GRC, l'utilisation de l'AI était justifiée dans les circonstances. Par conséquent, le gendarme Curtis a utilisé à juste titre l'AI contre M. Klim.

Le gendarme Curtis est sorti de la chambre à coucher lorsqu'il était clair que M. Klim n'avait pas été neutralisé par l'AI. Le gendarme Curtis s'est replacé dans le salon, et les gendarmes Simpson, Forslund et Veller, dans la cuisine. M. Klim est sorti de la chambre et a suivi les membres dans la cuisine. Les membres ont continué à ordonner à M. Klim de lâcher les couteaux. Selon la description de l'inspecteur McVarnock, M. Klim semblait bouger de façon robotique.

L'inspecteur McVarnock était à l'entrée de l'appartement lorsque M. Klim est sorti de la chambre et, selon son estimation, il se trouvait à environ quatre pieds de M. Klim lorsque ce dernier s'est dirigé vers la cuisine. L'inspecteur McVarnock a expliqué qu'il était prêt à reculer dans le couloir si M. Klim s'élançait vers lui. L'inspecteur McVarnock a songé à essayer d'assommer M. Klim lorsqu'il s'est tourné vers la cuisine, mais il était préoccupé par le fait qu'il ne connaissait pas l'aménagement des lieux et qu'il savait que « les membres allaient lui sauter dessus et appliquer une force mortelle ».

L'inspecteur McVarnock n'était pas en uniforme et portait des vêtements de course. Par conséquent, il n'était pas facilement reconnaissable en tant que membre de la GRC et surtout, il n'avait pas accès aux outils d'intervention de la GRC. De plus, l'inspecteur McVarnock est resté près de M. Klim, qui tenait toujours des couteaux. Compte tenu des circonstances, l'inspecteur McVarnock s'est exposé à un risque indu et il n'aurait pas dû demeurer dans l'entrée de l'appartement de M. Klim. Ce faisant, il a compromis sa propre sécurité et a nui à la capacité des autres membres de la GRC de prendre la situation en main.

Selon le gendarme Forslund, après s'être tourné vers la cuisine, M. Klim a fendu l'air devant lui, et le gendarme Forslund est tombé par en arrière. Les autres membres de la GRC ont cru que le gendarme Forslund avait été poignardé par M. Klim. Le gendarme Veller a déclaré qu'il craignait pour la sécurité du gendarme Forslund ainsi que pour sa propre sécurité, et il a tiré deux fois sur M. Klim. Le gendarme Forslund a déclaré qu'il craignait d'être tué ou de subir des blessures corporelles graves; il a tiré un coup de feu sur M. Klim. M. Klim a basculé vers l'arrière dans le couloir et s'est effondré sur le plancher.

En vertu de l'article 25 du Code criminel, et conformément aux politiques de la GRC, un agent de police peut avoir recours à une force mortelle dans les situations où il croit objectivement et raisonnablement que cela est nécessaire à sa protection ou à la protection d'autrui. Sans égard aux événements à la source de la confrontation entre les membres et M. Klim, il est évident que, au moment où on a tiré sur M. Klim, ce dernier avait refusé de lâcher les couteaux qu'il tenait et continuait de se diriger vers les membres. Ainsi, j'admets qu'il était raisonnable pour les gendarmes Veller et Forslund de croire que leur vie était en péril et j'estime que le recours à la force était raisonnable dans les circonstances.

Les agents ont immédiatement avisé le répartiteur de la GRC du fait que des coups de feu avaient été tirés et ont demandé qu'on appelle une ambulance. Le gendarme Drought est entré dans la résidence et a vérifié l'état de M. Klim, qui était au sol inconscient et qui avait un faible pouls. Le gendarme Drought a procédé à des manœuvres de réanimation cardiorespiratoire (RCR), avec l'aide du gendarme Curtis, avant que les services médicaux d'urgence arrivent environ 10 minutes plus tard, à 13 h 21. Les ambulanciers ont examiné M. Klim et ont noté que ses yeux ne s'ouvraient pas, qu'il ne faisait pas de bruit et qu'il ne bougeait pas^{Note de bas de page 39}. 

M. Klim a été transporté à l'hôpital vers 13 h 38, où le personnel de l'urgence a continué à s'occuper de lui. M. Klim avait été atteint par deux balles dans la poitrine. Les efforts pour réanimer M. Klim ont été vains, et son décès a été constaté à 13 h 55. Une autopsie a par la suite révélé que l'une des deux balles lui avait traversé le cœur, causant sa mort.

Au moment de la mort de M. Klim, la GRC comptait des politiques en vigueur à l'échelle nationale, ainsi que dans la division et le détachement en cause, concernant les interventions auprès de personnes atteintes d'une maladie mentale. Les politiques à l'échelle nationale et celles à l'échelle du détachement prévoient l'incarcération de ces personnes à l'écart des autres^{Note de bas de page 40} et présentent aussi une orientation générale quant à la la façon de les appréhender. La politique de la Division « E » rappelle aux membres que les personnes atteintes d'une maladie mentale ne sont généralement pas responsables de leur comportement, même si elles peuvent être violentes et dangereuses^{Note de bas de page 41}. 

Le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique a préparé un guide sur la Loi sur la santé mentale (édition 2005) qui contient des renseignements au sujet de la loi provinciale sur la santé mentale. Le guide a pour objet de faciliter la compréhension de la Loi sur la santé mentale et de favoriser l'uniformité de l'interprétation de la loi pour que les gens ayant besoin d'un traitement psychiatrique obligatoire le reçoivent de façon responsable et licite. La politique de la Division « E » mentionne le guide et précise où en obtenir une copie.

Le guide contient des renseignements pratiques au sujet de la Loi sur la santé mentale, dont des détails sur l'intervention policière et l'appréhension. Dans le guide, toutefois, on ne traite pas directement de la question de l'intervention en situation de crise ni du désamorçage lorsqu'on intervient auprès d'une personne atteinte d'une maladie mentale. Selon la politique nationale de la GRC en vigueur, les membres de la GRC doivent « bien connaître la loi provinciale ou territoriale sur la santé mentale et les critères à appliquer pour appréhender une personne afin qu'elle subisse une évaluation obligatoire^{Note de bas de page 42} ».

La politique opérationnelle nationale de la GRC a été modifiée en septembre 2010. Elle précise que le membre n'est pas qualifié pour établir un diagnostic de troubles mentaux^{Note de bas de page 43}, mais qu'il doit « être capable de reconnaître lorsque le comportement d'une personne présente des signes de troubles mentaux et que la personne agit d'une manière qui risque de mettre en danger sa sécurité ou celle d'autres personnes^{Note de bas de page 44} ». Elle rappelle aux membres leur obligation d'agir conformément au Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (MIGI)^{Note de bas de page 45} et précise qu'« [u]ne communication claire s'avère efficace pour calmer toute personne qui peut être atteinte de troubles mentaux^{Note de bas de page 46} ».

La politique opérationnelle nationale de la GRC permet maintenant au membre qui intervient auprès d'une personne atteinte d'une maladie mentale de « […] demander de l'aide à un ami proche, à un membre de la famille, à un chef religieux ou spirituel ou à un professionnel de la santé mentale », mais seulement s'il y a lieu et après avoir bien évalué les risques^{Note de bas de page 47}. En outre, selon la politique, « [...] lorsque les facteurs situationnels le permettent, le membre devrait consulter des membres du personnel de la santé mentale avant d'appréhender une personne et de la transporter à un établissement afin qu'elle subisse une évaluation [ce qui] peut permettre de régler la situation de la façon la plus appropriée^{Note de bas de page 48} ». Comme on le mentionne ci-dessus, une discussion plus étoffée avec le travailleur en santé mentale de M. Klim aurait aidé les membres de la GRC dans ce cas-ci.

La politique opérationnelle nationale modifiée prévoit aussi explicitement que le chef de la GRC devrait assurer « une liaison régulière avec le milieu médical pour régler les questions d'intérêt commun^{Note de bas de page 49} ». La politique du détachement de la GRC à Vernon a été modifiée depuis la mort de M. Klim pour que la liaison avec les services de santé mentale de Vernon soit constante et qu'un membre du détachement soit nommé le principal agent de liaison en santé mentale^{Note de bas de page 50}. Le détachement de la GRC à Vernon a également mis en œuvre des mesures particulières pour sensibiliser les membres aux problèmes de santé mentale et créer de solides relations de travail grâce aux moyens suivants^{Note de bas de page 51} :

1. Tous les nouveaux cadets participeront à une séance de un jour auprès des services de santé mentale dans le cadre de leur formation pratique.
2. La promotion et le soutien de possibilités de formation conjointe, à l'aide d'ateliers et de cours de perfectionnement officiels ou non.
3. L'utilisation du programme d'observation de la police (autrefois le Programme de co-patrouille)^{Note de bas de page 52}. 

La CPP a mené une analyse documentaire au sujet des personnes atteintes d'une maladie mentale et, en janvier 2010, a publié un rapport spécial intitulé Intervention des services de police auprès de personnes atteintes d'une maladie mentale : Questions et trajectoires^{Note de bas de page 53}. Dans son rapport, la CPP a relevé que de « nombreuses organisations policières n'ont pas adopté de lignes directrices ou de protocoles clairs sur les interventions auprès de [personnes atteintes d'une maladie mentale] » et que, « [c]omme de nombreux agents de police n'ont pas reçu une formation suffisante sur les questions liées aux personnes atteintes d'une maladie mentale, c'est une formation accrue qui est le plus souvent citée parmi les mécanismes permettant d'améliorer les contacts avec les [personnes atteintes d'une maladie mentale]^{Note de bas de page 54} ».

Le rapport de la première phase de la Commission Braidwood, Restoring Public Confidence, recommande que la formation en intervention d'urgence soit obligatoire chez les organismes d'application de la loi en Colombie-Britannique et que les agents d'un organisme d'application de la loi relevant de l'autorité provinciale, lorsqu'ils interagissent avec des personnes perturbées sur le plan affectif, soient tenus d'employer des techniques de désamorçage ou d'intervention en situation de crise avant d'utiliser une arme à impulsions, à moins qu'ils soient convaincus, à la lumière de motifs raisonnables, que de telles techniques ne réussiront pas à éliminer le risque de lésions corporelles^{Note de bas de page 55}.

La province de la Colombie-Britannique s'est engagée à mettre en œuvre les recommandations du rapport Braidwood concernant le désamorçage et l'intervention en situation de crise. La Colombie-Britannique est en train d'élaborer une formation en intervention d'urgence et en désamorçage que tous les policiers de la province seront obligés de suivre. La formation est en cours d'élaboration par la division des services de police du ministère de la Sécurité publique et du Solliciteur général de la Colombie-Britannique avec l'apport d'organismes policiers municipaux et de représentants du Centre de formation de la région du Pacifique de la GRC, situé à Chilliwack, en Colombie-Britannique.

La GRC a pris des mesures positives depuis la mort de M. Klim relativement aux interventions auprès de personnes atteintes de troubles mentaux, mais il est clair que l'interaction avec ces personnes exige un certain nombre de normes décisionnelles importantes pour les membres de la GRC. Ils doivent non seulement être conscients de leur obligation d'intervenir auprès de personnes atteintes d'une maladie mentale, mais également comprendre l'interrelation qui existe entre les multiples facteurs en cause lorsqu'on interagit avec de telles personnes et l'incidence de leur interaction sur l'issue de la situation.

Voici certains des principaux facteurs : le rôle de la police et d'autres organismes dans l'intervention auprès de personnes atteintes d'une maladie mentale et la façon dont le service de police peut bien utiliser d'autres organismes pour obtenir de l'information ou de l'aide; la connaissance de la maladie mentale et de son incidence sur le comportement de la personne atteinte; et l'importance de recourir à des techniques d'intervention d'urgence et de désamorçage pertinentes tout en tenant compte du pouvoir discrétionnaire raisonnable dont dispose la police pour prendre différentes mesures en fonction des circonstances.

Les membres de la GRC suivent une formation générale sur la façon d'interagir avec toutes sortes de personnes, dont celles atteintes d'une maladie mentale. Comme l'ont montré de récents incidents analysés dans le présent rapport, la formation générale ne fournit pas aux membres de la GRC les outils nécessaires pour interagir avec des personnes atteintes d'une maladie mentale à un degré acceptable dans la société d'aujourd'hui. Cela réduit la capacité des membres de la GRC d'intervenir de façon efficace auprès des personnes atteintes d'une maladie mentale et compromet la sécurité du public et des agents. Il faut déployer des efforts supplémentaires sur le plan de la formation en fonction des récents changements en matière de politiques.

On a souvent observé que les membres de la GRC entrent régulièrement en contact avec des personnes atteintes d'une maladie mentale et que l'issue de ces interactions peut varier. Ainsi, les membres de la GRC devraient suivre une formation exhaustive spécialisée sur l'interaction avec des personnes atteintes d'une maladie mentale. En plus de la formation initiale, il devrait y avoir une formation d'appoint pour s'assurer que les compétences des membres sont à jour et reflètent les dernières avancées au chapitre de l'interaction avec des personnes atteintes d'une maladie mentale.

Enquête initiale

La mort de M. Klim a fait l'objet d'une enquête par les agents du GCG du District du Sud-Est de la Division « E » de la GRC, c'est-à-dire des membres de la même division et du même district de la GRC que ceux en cause dans la mort de M. Klim. Depuis cette époque, la GRC a mis en œuvre sa politique sur les enquêtes ou les examens externes, qui exige désormais qu'une enquête soit menée par un autre organisme d'application de la loi^{Note de bas de page 56}. L'enquête menée met en lumière les préoccupations découlant du fait que la GRC mène ses propres enquêtes et souligne le besoin d'enquêtes externes indépendantes^{Note de bas de page 57}.

Sécurité des lieux

Le gendarme Brian Evans, de la Section des enquêtes générales de la GRC de Vernon, est arrivé sur les lieux vers 13 h 15, ou environ cinq minutes après les tirs à l'endroit de M. Klim. Il a constaté que les gendarmes Veller et Simpson étaient sur le point de partir ensemble et que les gendarmes Drought et Curtis procédaient à des manœuvres de RCR. La gendarme Szoboticsanec était déjà sur place, car elle était arrivée peu après l'appel radio concernant des coups de feu tirés. L'inspecteur  McVarnock a demandé au gendarme Evans de rester sur place afin d'aider les gendarmes Drought et Curtis à sécuriser les lieux en attendant l'arrivée du GCG. L'inspecteur  McVarnock a quitté les lieux et est retourné au détachement de la GRC.

Le gendarme Kevin Cyr est arrivé sur place peu après les coups de feu mais, malheureusement, il n'y avait aucune note relative à son intervention, et on n'a pas pris de déclaration de sa part^{Note de bas de page 58}. Selon les documents d'enquête, il a préparé une chronologie des événements pour des instructions initiales, mais il n'y a pas d'autres renseignements à ce sujet ni au sujet de ses actes. Le défaut d'enquêter convenablement sur un membre qui arrive sur les lieux peu après une fusillade impliquant la police ne constitue pas une bonne pratique en matière d'enquête.

Les gendarmes Szoboticsanec et Cyr ont contribué à sécuriser les lieux, mais sont partis après environ une demi-heure. Le gendarme Curtis est resté sur place et a aidé le gendarme Evans à assurer la sécurité des lieux jusque vers 14 h 20, soit au moment où le gendarme Anderson, chef de veille intérimaire, lui a demandé de retourner au détachement de la GRC. Le sergent Dean Filipchuk, du GCG du District du Sud-Est, est arriv���� sur les lieux vers 15 h 40 et a pris le contrôle des lieux. On n'a pas commencé à tenir un registre relatif à la sécurité des lieux avant 16 h 13.

Le gendarme Curtis était l'un des membres en cause dans l'incident ayant causé la mort de M. Klim. Les membres impliqués dans un important incident de police peuvent être tenus d'assurer la sécurité des lieux en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, comme la non-disponibilité d'autres membres non impliqués pour s'occuper de la sécurité des lieux. Dès qu'un membre non impliqué peut se charger de la sécurité des lieux, le membre en cause devrait partir^{Note de bas de page 59}. Dans le cas qui nous occupe, d'autres membres non impliqués dans la mort de M. Klim sont arrivés peu après les coups de feu. Néanmoins, le gendarme Curtis a continué d'être chargé de sécuriser les lieux. L'inspecteur  McVarnock aurait dû s'assurer que le gendarme Curtis serait parti dès que possible.

Discussion entre les membres de la GRC

Les membres de la GRC en cause dans la mort de M. Klim ont eu la possibilité de discuter de l'incident entre eux tout de suite après les coups de feu. Le gendarme Forslund était assis dans une voiture de police avec son instructrice, la gendarme Garner, peu après les coups de feu. Selon la gendarme Gardner, ils sont retournés au détachement de la GRC et ont attendu dans une salle de réunion l'arrivée du représentant des relations fonctionnelles (RRF). Le gendarme Veller est retourné au détachement dans la voiture du gendarme Simpson. Le gendarme Drought s'est rendu à l'hôpital avec M. Klim, alors que le gendarme Curtis est demeuré sur les lieux pendant une certaine période après le transport de M. Klim à l'hôpital.

L'inspecteur  McVarnock a déclaré que, une fois qu'on a appris que M. Klim avait succombé à ses blessures, il a rencontré les membres en cause, qui étaient assez bouleversés, et a offert son soutien pendant une heure. L'inspecteur McVarnock a été invité à préciser s'il avait donné des directives aux membres concernant les entrevues ou les déclarations. Il a répondu que non, mais il leur a parlé du Programme d'aide aux membres et aux employés et de la possibilité d'obtenir de l'aide d'un RRF.

Un ou plusieurs membres ont effectivement rencontré un RRF avant d'être interviewés par les enquêteurs^{Note de bas de page 60}. Tous les membres qui se sont rendus chez M. Klim pour l'appréhender le 27 décembre 2007, à l'exception de l'inspecteur  McVarnock, ont refusé de fournir des déclarations avant d'obtenir des conseils juridiques. L'inspecteur McVarnock a fait une déclaration aux enquêteurs le 27 décembre 2007.

En septembre 2010, le sous-commissaire, Services de police contractuels et autochtones, a informé la CPP de la nouvelle politique sur la responsabilité en matière de rapports de la GRC. Cette politique traite des responsabilités des membres de la GRC impliqués dans de graves incidents de police « où survient une blessure grave ou le décès d'une personne mettant en cause un employé de la GRC; ou cas où il semble qu'un employé de la GRC ait enfreint une disposition du Code criminel ou d'une autre loi, et qu'il s'agit d'une question sérieuse ou de nature délicate »^{Note de bas de page 61}.

La politique porte sur les éléments suivants : l'identification d'un superviseur sur les lieux, l'identification de membres suspects et de membres témoins en cause ou non et la « responsabilité en matière de rapports » (autrefois désignée par l'expression « obligation de rendre compte ») immédiatement d'un membre, qui doit présenter un rapport préliminaire, sans qu'une rencontre avec un RRF soit permise au préalable, et un rapport détaillé dans les 10 jours. L'incidence de ces changements de la politique reste à voir, mais je suis convaincu qu'aucune autre recommandation à cet égard n'est nécessaire à l'heure actuelle.

Enquête criminelle

L'enquête de la GRC a clairement donné lieu à des efforts considérables et, à première vue, semble avoir été assez rigoureuse. Selon l'examen par un agent indépendant, l'enquête était rigoureuse et exhaustive, et la surveillance et l'orientation fournies étaient convenables. On ajoute que l'enquête a été menée de façon très rigoureuse, professionnelle et impartiale. Toutefois, un examen approfondi a permis de révéler qu'il y a plusieurs lacunes sur le plan de l'enquête qui contredisent une telle conclusion. Ces lacunes sont exposées ci-dessous.

Le fait de ne pas avoir déterminé l'emplacement des couteaux

Selon les observations, M. Klim avait deux couteaux dans les mains lorsqu'il s'est dirigé vers les membres de la GRC. Le gendarme Simpson a déclaré que M. Klim avait lâché les couteaux après avoir été atteint par balle. Le gendarme Simpson a ensuite jeté les couteaux loin de M. Klim, mais il ne sait pas trop où ils se sont retrouvés. Les gendarmes Curtis et Veller n'ont pas vu les couteaux après que M. Klim a été tiré, le gendarme Forslund n'a pas vu les couteaux après que M. Klim est sorti de la chambre en les tenant dans les mains, et l'inspecteur McVarnock ignorait ce qui était advenu des couteaux que tenait M. Klim, mais a confirmé que personne n'avait touché à rien.

Le gendarme Drought, qui s'est introduit dans l'appartement peu après que M. Klim a été tiré et a procédé à des manœuvres de RCR, n'a pas vu de couteaux à proximité de M. Klim. La gendarme Garner a confirmé ne pas avoir vu de couteaux, mais elle a précisé qu'elle n'est jamais entrée dans l'appartement. Les enquêteurs de la GRC n'ont pas posé de questions aux membres du personnel des services médicaux d'urgence qui se sont rendus à l'appartement au sujet de l'emplacement des couteaux. Lorsque le personnel de la Commission l'a questionnée au sujet de l'emplacement des couteaux, la GRC a déclaré que les lieux auraient été sécurisés avant qu'on permette au personnel des services médicaux d'urgence d'entrer.

L'enquête judiciaire concernant l'appartement de M. Klim n'a pas révélé l'existence de couteaux dans le couloir. Un couteau à steak a été trouvé sur la table à café dans le salon, et trois couteaux ont été trouvés sur le comptoir dans la cuisine : un couteau à steak, un couteau à pain dentelé et un couteau de boucher. Les notes relatives aux instructions du 29 décembre 2007 font mention d'une explication de l'emplacement des couteaux, mais cette explication n'est par ailleurs aucunement consignée. La GRC ne s'est pas penchée sur cette question dans le cadre de son enquête sur la mort de M. Klim ni de son enquête découlant de la plainte déposée par le président.

M. Klim a été atteint par balle parce qu'il se dirigeait vers les membres de la GRC en tenant des couteaux. Par conséquent, l'emplacement des couteaux est un élément de preuve crucial qui aurait dû être examiné en détail. La preuve n'a peut-être pas permis de déterminer comment les couteaux s'étaient retrouvés sur le comptoir de la cuisine, mais la question aurait pu faire l'objet de quelques commentaires dans l'enquête de la GRC pour confirmer que celle-ci était au courant de la question et lui permettre d'expliquer sa conclusion.

Absence d'enquête sur le feuillet autocollant

Le gendarme Forslund a reçu de l'information du travailleur en santé mentale de M. Klim le 27 décembre 2007 et l'a consignée sur un feuillet autocollant, qu'il a remis au gendarme Anderson avec le dossier du mandat. Cette information a fondé dans une large mesure la conclusion de la GRC selon laquelle M. Klim était en train de se suicider. Par conséquent, il s'agit d'un renseignement crucial. La GRC n'a pas enquêté sur le feuillet autocollant de quelque façon que ce soit, dans le cadre de l'enquête sur la mort de M. Klim ou dans le cadre de l'enquête de la GRC relative à la plainte déposée par le président. Lorsque la CPP lui a demandé si des efforts avaient été déployés pour obtenir le feuillet autocollant, la GRC a répondu : [traduction] « Si le feuillet autocollant avait eu une valeur significative, on l'aurait déposé en preuve. Si la note ne figure pas dans la liste des pièces, alors il est peu probable qu'il en existe une copie. »

Le feuillet autocollant n'est pas une pièce, alors on peut conclure que la GRC a déterminé qu'il n'avait pas de valeur significative. Comme il contenait des renseignements cruciaux sur M. Klim et a été consigné au moment où le gendarme Forslund a obtenu l'information, je dirais que, au contraire, le feuillet autocollant avait une valeur significative. L'enquêteur de la GRC aurait dû tenter de l'obtenir et, s'il ne pouvait pas le faire, aurait dû expliquer pourquoi.

Absence d'examen sur l'incident antérieur durant lequel M. Klim a été appréhendé

M. Klim avait déjà été appréhendé par la GRC dans le cadre d'un incident où on avait utilisé une AI. Comme on le mentionne plus haut, cet incident constituait le fondement des différentes croyances qu'entretenaient les membres de la GRC selon lesquelles M. Klim avait tendance à confronter la police. Compte tenu de l'importance que les membres ont accordée à cet incident, la GRC aurait dû examiner le dossier dans le cadre de son enquête sur la mort de M. Klim. Il est difficile de comprendre pourquoi cet incident antérieur n'a pas été étudié par la GRC à un moment ou à un autre : cela dénote un manque de rigueur dans l'enquête de la GRC sur la mort de M. Klim.

Modification du dossier de police

Le mandat d'arrestation de M. Klim était dans le dossier n^o 2007-33863 du détachement de la GRC à Vernon. Le dossier contient le rapport du gendarme Burns au sujet de sa visite au domicile de M. Klim le 19 décembre 2007. Plus d'une version a été transmise à la Commission à titre de document pertinent dans le cadre de la plainte déposée par le président. Le dossier de la GRC a été mis à jour le 30 janvier 2008 par le sous-officier des opérations rurales, à la retraite aujourd'hui, qui a noté que le sommaire avait été mis à jour en fonction de la situation actuelle et que, par conséquent, des renseignements antérieurs avaient été supprimés. Pour savoir ce qui a été supprimé, on a comparé les deux versions.

Voici un extrait du rapport initialement préparé par le gendarme Burns :

[Traduction]
Le 19 décembre 2007, vers 15 h, le gendarme BURNS et le gendarme CURTIS se sont rendus à l'appartement 102, au 3800, 27^e Avenue, pour exécuter un mandat en vertu du formulaire 21 relatif à l'application de la Loi sur la santé mentale. Les membres n'ont pas réussi à trouver M. KLIM. Ils ont obtenu de l'appartement 201 un passe-partout pour entrer chez M. KLIM, sont entrés chez lui et ont constaté qu'il y avait plusieurs couteaux dans l'appartement. Les membres ont demandé à un membre de la famille venu à la recherche de M. KLIM de les aider à l'amener à l'hôpital. M. KLIM a fait l'objet de plusieurs entrées dans le SRRJ pour des tentatives de suicide. M. KLIM est atteint de schizophrénie paranoïde et on sait qu'il ne prend pas ses médicaments à l'heure actuelle.

Voici un extrait de la version modifiée :

[Traduction]
Le 19 décembre 2007, le gendarme CURTIS et le gendarme BURNS ont répondu à une demande de se présenter à la résidence de M. KLIM pour exécuter un mandat en vertu de la Loi sur la santé mentale. En raison du rapport selon lequel M. KLIM était suicidaire, la police a accédé à l'appartement à l'aide d'une clé obtenue du gestionnaire des appartements qui était sur les lieux à ce moment-là. Les gendarmes CURTIS et BURNS ont fouillé la résidence, mais ils n'ont pas trouvé M. KLIM. Dans l'appartement, la police a constaté que plusieurs couteaux étaient dispersés un peu partout. Lorsqu'ils étaient sur le point de partir, les policiers ont parlé à un membre de la famille de M. KLIM, qui a déclaré que celui-ci faisait une « fixation » sur les couteaux et avait déjà confronté la police à une occasion où on avait utilisé un pistolet Taser.

Comme on peut le constater, l'information selon laquelle M. Klim était suicidaire, confrontait la police et faisait une « fixation » sur les couteaux ne figurait pas dans le rapport initial préparé par le gendarme Burns^{Note de bas de page 62}. La version modifiée du dossier n^o 2007-33863 semble insister sur l'information tirée de la visite à la résidence de M. Klim le 19 décembre 2007, information qui n'avait pas initialement été communiquée par le gendarme Burns ou le gendarme Curtis. 

Lorsqu'on lui a demandé pourquoi on avait apporté les modifications et si elles avaient fait l'objet d'une enquête, la GRC a répondu que, en vertu des règles du PRIME, un sommaire est un document « évolutif ». Il est créé au moment de l'événement à l'origine du premier appel d'intervention, puis « mis à jour » en fonction de l'évolution de l'enquête^{Note de bas de page 63}. La nécessité d'ajouter les mises à jour pertinentes est compréhensible mais, à mon avis, la mise à jour d'un dossier pour qu'il reflète la situation courante ne devrait pas supposer la modification du dossier de sorte qu'il devienne trompeur.

Dans le cas qui nous occupe, les modifications apportées ont eu pour effet de donner à l'information contenue dans la version modifiée du rapport datée du 19 décembre 2007 une apparence trompeuse. C'est cette version que la GRC a tout d'abord donnée à la Commission lorsqu'elle lui a transmis tous les documents pertinents joints à son rapport final. La version initiale non modifiée, aussi datée du 19 décembre 2007, a été fournie beaucoup plus tard à la CPP, lorsque celle-ci a demandé le dossier intégral du GCG. À ce stade, il est devenu clair que le dossier avait été modifié et que la version initiale fournie à la CPP n'était pas un compte rendu juste de la documentation du gendarme Burns. Il s'agissait plutôt d'une version modifiée préparée par le sous-officier des opérations rurales et éclairée par des renseignements qui ont été reçus bien après le 19 décembre 2007, qui semble être la date de l'incident, et même après la mort de M. Klim.

Une telle modification constitue une mauvaise pratique, source de risque, et devrait être évitée parce qu'elle compromet l'intégrité de l'information consignée. Dans ce cas-ci, les modifications étaient relativement mineures et reposaient en partie sur des renseignements que les membres qui sont intervenus ont déclaré connaître mais n'avaient pas été consignés avant la mort par balle de M. Klim, mais il est facile d'imaginer comment la modification d'originaux dans des cas graves peut soulever des préoccupations quant à l'impression de partialité. Pour éviter cela, la GRC devrait se pencher sur sa politique relative à la documentation et la modifier au besoin pour que les originaux, dans des cas graves, ne soient pas modifiés par la suite. Il convient de consigner la situation actuelle au dossier, mais l'information initiale devrait aussi être conservée telle quelle.

Rapport sur le recours à la force

La GRC a obtenu un rapport sur le recours à la force de M. Kerry Solinski, membre du District du Sud-Est de la GRC à la retraite, qui occupait le poste d'instructeur en sécurité publique et policière à Kelowna, en Colombie-Britannique. M. Solinski est employé par la Ville de Kelowna et relève du détachement de la GRC à Kelowna. Une préoccupation découle du fait que la GRC a choisi d'employer un expert sur le recours à la force ayant des liens aussi étroits, qu'ils soient réels ou perçus, avec le détachement de la GRC à Vernon, parce qu'il a passé une importante portion de sa carrière à travailler dans le même district, soit à seulement 50 kilomètres de là, à Kelowna. Rien n'explique le choix de M. Solinski pour préparer le rapport sur le recours à la force.

La CPP a analysé la question de la nomination d'experts sur le recours à la force dans son rapport sur la mort par balle de Kevin St. Arnaud impliquant la police^{Note de bas de page 64}. Elle a déterminé que « [l]e processus de sélection des experts sur le recours à la force ouvre la voie à un problème de partialité réel ou apparent » et a recommandé, dans son rapport intérimaire daté du 29 octobre 2008, que la GRC « simplifi[e] son processus de nomination des experts sur le recours à la force et en assur[e] la transparence en établissant un protocole pour les nominations ». Le commissaire de la GRC appuyait la recommandation en mars 2009 mais, à ce jour, je ne suis pas au courant de changements mis en œuvre par la GRC quant à la nomination des experts sur le recours à la force.

Je répète la recommandation d'établir un protocole pour la nomination des experts.

Une enquête qui n'aborde pas les questions clés, délibérément ou non, risque d'être inadéquate. L'enquête de la GRC sur la mort de M. Klim comprenait de nombreuses lacunes compromettant son caractère adéquat, quoique, à mes yeux, cela ne remettait pas en question la détermination de la légitimité du recours à la force de la police. Malgré ce qui précède, les lacunes relevées ne sauraient être assimilables à une enquête rigoureuse et efficace. Les enquêtes sur des cas graves sont gérées par l'équipe d'enquête axée sur la gestion des cas graves, composée du chef d'équipe, de l'enquêteur principal et du coordonnateur des dossiers. Par conséquent, la responsabilité des lacunes relevées appartient à l'équipe d'enquête axée sur la gestion des cas graves. L'équipe d'enquête devrait passer en revue les lacunes relevées avec l'officier responsable des enquêtes criminelles de la Division « E ».

J'ajoute que, dans l'examen par un agent indépendant, qui était superficiel, on qualifie l'enquête criminelle de « rigoureuse et exhaustive ». Compte tenu des lacunes flagrantes que j'ai relevées sur le plan de l'enquête dans les sections précédentes, je dois conclure que l'enquête criminelle médiocre a été aggravée par un examen par un agent indépendant tout aussi médiocre qui manquait de rigueur. L'agente indépendante ayant mené l'examen, la sergente d'état-major Allemekinders, devrait aussi passer en revue les lacunes relevées avec l'officier responsable des enquêtes criminelles de la Division « E ».

Réalisation de l'enquête en temps opportun

L'enquête de la GRC a commencé tout de suite après la mort de M. Klim et semblait avoir abouti rapidement à la conclusion selon laquelle la mort de M. Klim était surtout la conséquence de ses propres actes. Dans l'enquête de la GRC, on a utilisé de nombreuses méthodes justifiées dans les circonstances et appliqué les principes de gestion des cas graves^{Note de bas de page 65}. En général, l'enquête comprenait les éléments suivants :

• Des entrevues avec des témoins policiers, dont les membres en cause et d'autres membres intervenus dans l'appréhension de M. Klim.
• Des entrevues de témoins non policiers, comme des membres de la famille de M. Klim, d'autres locataires et le gestionnaire de l'immeuble où habitait M. Klim, des travailleurs en santé mentale, les services médicaux d'urgence ainsi que le médecin et le psychiatre de M. Klim.
• Un examen des antécédents de formation des membres impliqués.
• Une saisie des pièces, dont les pistolets utilisés par les gendarmes Forslund et Veller pour tirer sur M. Klim, l'AI utilisée par le gendarme Curtis, les communications radio de la GRC et celles avec le 911, et les couteaux et d'autres articles appartenant à M. Klim trouvés dans son appartement.
• Une enquête judiciaire des lieux et des pièces.
• Des rapports d'expert, dont le rapport sur le recours à la force.
• L'autopsie de M. Klim.

L'enquête de la GRC a été menée en temps opportun. On a recueilli les déclarations des témoins dès que possible (bien que cela ait été retardé dans le cas des membres en cause dans la mort de M. Klim parce qu'ils ont invoqué leur droit à un avocat), et des enquêtes judiciaires et des rapports ont été réalisés dès que possible. L'enquête était essentiellement terminée au début de mars 2008. 

Commentaires au sujet de l'enquête de la GRC sur la conduite des membres

L'enquête n'a pas tenté de déterminer de façon significative si les actes des membres de la GRC qui sont intervenus ont contribué à la mort de M. Klim. Il est peut-être inhabituel de considérer de tels facteurs dans une enquête purement criminelle mais, à un certain moment, la GRC aurait dû se pencher sur la question. Un tel examen s'inscrirait normalement dans l'Examen de l'agent indépendant et dans l'enquête découlant de la plainte déposée par le président. Dans les deux cas, la GRC n'a rien trouvé à redire aux actes des membres de la GRC impliqués dans la mort de M. Klim. Comme le met en lumière le présent rapport, je ne partage pas cette conclusion.

Rien n'indique qu'on ait songé à mener une enquête liée au Code de déontologie concernant les membres impliqués dans la mort de M. Klim. L'examen par un agent indépendant a simplement révélé qu'aucune enquête liée au Code de déontologie n'avait été mandatée et que, à la lumière d'un examen de l'enquête intégrale, l'agente indépendante responsable de l'examen était d'accord avec cette décision. Compte tenu des différentes faiblesses définies dans le présent rapport, on aurait pu songer à mener une enquête liée au Code de déontologie pour déterminer si les actes des membres impliqués dans la mort de M. Klim étaient suffisants pour qu'il y ait prise de mesures disciplinaires simples ou graves.

Le récent rapport de la Commission sur l'affaire Simon, citée ci-dessus, a analysé la question des critères nécessaires pour déclencher une enquête liée au Code de déontologie. Dans cette affaire, la GRC a seulement lancé une enquête liée au Code de déontologie après l'expiration du délai prescrit pour le faire. La GRC a récemment publié une directive au sujet des enquêtes liées au Code de déontologie, mais, dans son rapport, la Commission a recommandé « [q]ue la GRC envisage l'ajout à sa politique d'un processus officiel faisant intervenir les Services internes de la division en cause pour que les communications soient faites en temps opportun et s'assurer qu'on documente de façon appropriée les décisions durant le processus de consultation lié à la partie IV de la Loi afin de préserver la justification des  décisions connexes^{Note de bas de page 66} ».

Voici un passage du rapport de la Commission suivant la mort de M. Simon :

Il ne revient pas à la Commission d'imposer des mesures disciplinaires aux membres de la GRC. Il s'agit d'une affaire interne de la GRC. En outre, la question que je dois me poser n'est pas si on a pris la bonne décision en ne tenant pas une enquête liée au Code de déontologie. Je dois plutôt déterminer si on a adéquatement tenu compte de cette possibilité et si on a pris une bonne décision et, par conséquent, si la décision de ne pas tenir une enquête liée au Code de déontologie était raisonnable dans les circonstances. C'est donc fondamentalement une question d'évaluation du comportement des membres^{Note de bas de page 67}.

Dans le cas de M. Simon, la Commission a noté que la principale difficulté dans l'évaluation du caractère raisonnable de la décision de ne pas déclencher de procédures disciplinaires tient au fait que la Commission n'a pas obtenu d'information pour évaluer la conduite des membres en cause au moment de traiter des questions de conduite. Ces commentaires s'appliquent également aux circonstances entourant la mort de M. Klim.

Dans sa réponse à la Commission au sujet de l'affaire Simon, le commissaire de la GRC a déclaré ce qui suit :

[Traduction]
Je suis favorable à la recommandation selon laquelle la GRC devrait envisager l'ajout à sa politique d'un processus officiel pour favoriser une communication en temps opportun et s'assurer que l'on consigne de façon appropriée les décisions durant le processus de consultation lié à la partie IV de la Loi sur la GRC [...] Le sous-commissaire supérieur de la GRC a récemment émis une directive à l'intention de tous les commandants divisionnaires exigeant que l'agent d'intégrité professionnelle soit avisé des enquêtes liées au Code de déontologie et insistant sur la nécessité de documenter les décisions de procéder ou non à une enquête liée au Code de déontologie. La GRC entreprendra un examen des politiques pour examiner les mécanismes susceptibles d'améliorer le processus décisionnel officiel en matière de discipline afin de promouvoir l'uniformité et la documentation adéquate.

À la lumière de ce qui précède, je ne vois pas la nécessité de formuler d'autres recommandations à cet égard. J'ai hâte de connaître les résultats de l'examen des politiques de la GRC et je suis d'avis que la nouvelle directive aidera à assurer la prise en considération et la consignation du caractère adéquat de déclencher une enquête liée au Code de déontologie.

Commentaires au sujet de l'enquête de la GRC découlant de la plainte du public

Nombre des questions soulevées dans le présent rapport ont déjà été soulevées par la CPP dans d'autres rapports sur des décès impliquant la police. Le rapport de la CPP sur Ian Bush a été diffusé seulement environ un mois avant la mort de M. Klim, alors que les rapports de la CPP se rattachant à M. Kevin St. Arnaud et à M. Robert Dziekanski ont été publiés bien après. Dans une certaine mesure, on peut comprendre que de nombreuses questions récurrentes n'aient pas vraiment évolué de façon positive au moment de la mort de M. Klim.

La même compréhension ne saurait s'appliquer à l'enquête de la GRC découlant de la plainte déposée par le président. Le rapport final de la GRC a été terminé bien après la publication des rapports de la CPP concernant les affaires Bush, St. Arnaud et Dziekanski. Bien qu'il ait le mérite de cerner divers enjeux applicables aux décès impliquant la police, le rapport final de la GRC a manqué de déterminer de nombreux enjeux relevés dans le présent rapport.

Il importe de noter que la plainte, déposée en janvier 2008 par le président de la Commission de l'époque, a fait l'objet d'une enquête par la GRC aux termes des dispositions de la Loi sur la GRC^{Note de bas de page 68}. Toutefois, l'enquête « criminelle » de la GRC était essentiellement terminée en mars 2008, sauf que le rapport final de la GRC relatif à la plainte déposée par le président a seulement été terminé en mai 2010, soit plus de deux ans plus tard.

La plainte déposée par le président a initialement été attribuée à un enquêteur en mai 2008, mais le membre a pris sa retraite en janvier 2009, et il a fallu attribuer l'enquête à un autre enquêteur en février 2009. Bien qu'on ait assuré que l'enquêteur comptait mener l'enquête à terme dans un futur rapproché, tel n'a pas été le cas, et la CPP a régulièrement demandé à la GRC d'accorder un traitement prioritaire à l'enquête pour la terminer. Une fois terminée, l'enquête de la GRC découlant de la plainte déposée par le président reflétait une interprétation complètement erronée de la formulation claire de la quatrième allégation.

La quatrième allégation de la CPP était libellée comme suit :

Les membres de la GRC qui ont participé à l'enquête criminelle portant sur les activités des membres en cause dans l'incident du 27 décembre 2007 ont agi conformément à toutes les politiques, les procédures, les lignes directrices et les exigences obligatoires appropriées pour ce type d'enquêtes et si ces politiques, ces procédures et ces lignes directrices sont adéquates, et, enfin, si l'enquête en question a été menée de façon adéquate et en temps opportun.

Le rapport final de la GRC a reformulé la quatrième ainsi :

Les membres de la GRC impliqués dans l'incident du 27 décembre 2007, à compter de leur déploiement individuel jusqu'à la mort de M. Klim, ont agi conformément à l'ensemble de la formation, des politiques, des procédures, des lignes directrices et des exigences obligatoires appropriées pour ce type d'enquête; si ces politiques, ces procédures et ces lignes directrices sont adéquates; et, enfin, si l'enquête en question a été menée de façon adéquate et en temps opportun.

Comme on peut le voir, dans le rapport final de la GRC, les mots de la CPP « les membres de la GRC qui ont participé à l'enquête criminelle portant sur les activités des membres impliqués dans l'incident du 27 décembre 2007 » ont été remplacés par « les membres de la GRC impliqués dans l'incident du 27 décembre 2007, à compter de leur déploiement individuel jusqu'à la mort de M. Klim [...] ». Il s'agit d'une allégation tout à fait différente. Par conséquent, l'enquête de la GRC relative à la plainte déposée par le président et à l'origine du rapport final n'a pas pris en considération les questions associées à l'enquête sur la mort de M. Klim.

La mort de quiconque impliquant des membres de la GRC est grave et devrait faire l'objet d'un traitement prioritaire par la GRC. Le caractère prioritaire attribué à ce type d'incident grave devrait s'appliquer non seulement à l'enquête initiale de la GRC, mais aussi aux enquêtes ultérieures liées à l'incident, dont celles déclenchées aux termes des dispositions de la partie VII de la Loi sur la GRC concernant les plaintes du public.

Conclusion

La mort de M. Klim n'aurait pas dû survenir ainsi. On ne peut pas dire avec certitude que le résultat aurait pu être évité, mais l'approche adoptée par les membres de la GRC pour appréhender M. Klim manquait de coordination, de clairvoyance et d'orientation. Les membres ont manqué d'accorder une importance adéquate à la situation existante ou aux faits sous-jacents pertinents, à l'origine d'une approche initiale extrêmement agressive. Le manque de coordination adéquate a été aggravé par l'incertitude inhérente entourant M. Klim, atteint d'une maladie mentale, et les membres ont négligé de prendre en considération des renseignements supplémentaires à cet égard ou d'en demander. La conséquence des actes des membres était certainement involontaire, mais une planification mieux éclairée et coordonnée aurait pu contribuer à éviter l'issue tragique. 

Après avoir examiné la plainte, je dépose mon rapport intérimaire conformément à l'alinéa 45.42(3)a) de la Loi sur la GRC.

Annexe A : Plainte du public déposée par le président – Mort par balle de Christopher Klim, Vernon (C.-B.), 27 décembre 2007

Le 21 janvier 2008  

Dossier : PC 2008-0171

En tant que président de la Commission des plaintes du public contre la GRC, je dépose une plainte au sujet de la conduite des membres non identifiés de la GRC qui ont assisté ou qui ont pris part à l'arrestation de M. Christopher Klim et de la mort par balle de ce dernier qui s'en est suivie à Vernon (C.-B.) le 27 décembre 2007.

Selon les renseignements dont on dispose, des policiers de la GRC exécutaient un mandat décerné conformément à la Mental Health Act (Loi sur la santé mentale) de la Colombie‑Britannique le 27 décembre dernier. Au moment de l'arrestation, M. Klim aurait brandi au moins un couteau en menaçant les policiers. Ceux-ci lui ont lancé un avertissement et ont utilisé une arme à impulsions pour tenter de le maîtriser, sans succès. Voyant la situation se détériorer et craignant pour leur vie, les policiers ont employé une force létale. Ils ont abattu M. Klim, qui a succombé à ses blessures.

Je dépose ma plainte en étant tout à fait conscient que la GRC a nommé la Section des crimes graves du District du Sud-Est de la Division « E » pour qu'elle enquête sur l'incident, qu'elle a demandé un examen par un agent indépendant pour évaluer la conduite des membres en cause, et qu'aucune décision n'a été prise concernant le dépôt d'accusations criminelles. Je n'ai aucunement l'intention de porter préjudice aux enquêtes de la GRC. Toutefois, je surveillerai de près leur déroulement afin que je puisse donner suite à la plainte en temps opportun une fois les enquêtes achevées.
Il convient de noter qu'on a eu recours au programme d'observateur indépendant de la CPP dès le début de l'enquête lancée par la GRC pour évaluer l'impartialité des membres de la GRC affectés à l'enquête sur  l'incident. L'observateur indépendant pourra, lorsque les circonstances l'exigeront, continuer à suivre le groupe d'enquête pour s'assurer que ce dernier continue à faire preuve d'impartialité.

Je suis convaincu qu'il existe des motifs raisonnables d'enquêter sur les circonstances entourant la mort par balle de M. Klim. Ainsi, en vertu du paragraphe 45.37(1) de la Loi sur la GRC, je dépose une plainte au sujet de la conduite des policiers de la GRC en cause dans cet incident et concernant les situations d'ordre général où les agents de la GRC interagissent avec des personnes en état de crise psychologique pour déterminer, notamment, si :

1. les membres de la GRC en cause dans l'incident du 27 décembre 2007, soit du premier contact avec M. Klim jusqu'à sa mort, ont agi conformément à la formation, aux politiques, aux procédures, aux lignes directrices et aux exigences obligatoires appropriées en ce qui concerne l'arrestation et le traitement de personnes détenues en vertu de la Loi sur la santé mentale;
2. les membres de la GRC en cause dans l'incident du 27 décembre 2007, soit du premier contact avec M. Klim jusqu'à sa mort, ont agi conformément à la formation, aux politiques, aux procédures, aux lignes directrices et aux exigences obligatoires appropriées en ce qui concerne le recours à la force;
3. la politique nationale de la GRC et celles de ses divisions et ses détachements, de même que les procédures et les lignes directrices de la GRC se rapportant aux personnes en état de crise psychologique pouvant être arrêtées en vertu de la Loi sur la santé mentale sont adéquates;
4. les membres de la GRC qui ont participé à l'enquête criminelle portant sur les activités des membres en cause dans l'incident du 27 décembre 2007 ont agi conformément à toutes les politiques, les procédures, les lignes directrices et les exigences obligatoires appropriées pour ce type d'enquêtes et si ces politiques, ces procédures et ces lignes directrices sont adéquates, et, enfin, si l'enquête en question a été menée de façon adéquate et en temps opportun.

Annexe B : Résumé des conclusions et des recommandations de la Commission

Conclusion n^o 1 : La GRC est initialement intervenue à la suite du mandat de santé mentale contre M. Klim de façon appropriée et rapide.

Conclusion n^o 2 : La GRC n'a pas pris de mesures significatives en vue d'appréhender M. Klim du 19 au 27 décembre 2007.

Conclusion n^o 3 : Il n'y a pas assez d'information pour déterminer si l'omission de prendre des mesures significatives en vue d'appréhender M. Klim du 19 au 27 décembre 2007 était abusive.

Conclusion n^o 4 : L'évaluation du risque de la GRC était fondée sur des données inexactes et exagérées en ce qui concerne l'interaction antérieure de M. Klim avec la police.

Conclusion n^o 5 : L'information disponible n'appuyait pas la conclusion selon laquelle M. Klim était en train de s'automutiler de façon mortelle ou grave, et l'évaluation du risque fondée sur cette conclusion était erronée.

Conclusion n^o 6 : Le plan pour appréhender de M. Klim ne comprenait pas les précisions et les directives appropriées.

Conclusion n^o 7 : Le gendarme Anderson et l'inspecteur McVarnock auraient dû remarquer qu'il manquait des directives précises dans le plan pour appréhender M. Klim.

Conclusion n^o 8 : L'entrée tactique dans l'appartement de M. Klim était excessive et inappropriée dans les circonstances.

Conclusion n^o 9 : La GRC aurait dû songer à appeler les services médicaux d'urgence pour qu'ils envoient quelqu'un à l'appartement de M. Klim.

Conclusion n^o 11 : L'utilisation de l'AI par le gendarme Curtis était raisonnable et conforme à la politique de la GRC.

Conclusion n^o 12 : L'inspecteur McVarnock, qui n'était pas en uniforme, est à tort demeuré près de M. Klim lorsqu'il se dirigeait vers les membres de la GRC armé de couteaux. Cette mesure a compromis sa sécurité et a nui à la capacité des autres membres de la GRC de contrôler la situation.

Conclusion n^o 13 : Il était raisonnable pour les gendarmes Veller et Forslund de croire que leur vie était en péril et, par conséquent, leur recours à une force mortelle était raisonnable et conforme à la loi et à la politique de la GRC pertinentes.

Conclusion n^o 14 : La GRC a récemment pris de nombreuses mesures positives relativement aux interventions auprès des personnes atteintes d'une maladie mentale, mais la formation générale actuelle de la GRC ne suffit pas à fournir aux membres les outils nécessaires pour interagir avec les personnes atteintes d'une maladie mentale à un degré acceptable dans la société d'aujourd'hui.

Conclusion n^o 15 : Il était inapproprié pour le gendarme Curtis de demeurer sur les lieux pour en assurer la sécurité.

Conclusion n^o 16 : L'inspecteur  McVarnock aurait dû renvoyer le gendarme Curtis des lieux dès que possible, car ce dernier était impliqué dans les circonstances à l'origine du décès de M. Klim.

Conclusion n^o 17 : Il était inapproprié que les membres de la GRC en cause dans la mort de M. Klim se soient retrouvés seuls entre eux avant leur entrevue par les enquêteurs.

Conclusion n^o 18 : Il était inapproprié que les membres de la GRC en cause dans la mort de M. Klim aient rencontré seuls le RRF avant de rendre des comptes sur leurs actes.

Conclusion n^o 19 : La GRC a nommé un expert sur le recours à la force ayant des liens étroits, réels ou perçus, avec le détachement de la GRC à Vernon.

Conclusion n^o 20 : L'enquête de la GRC sur la mort de M. Klim était lacunaire sur bien des plans, mais permettait de conclure que les coups de feu tirés en direction de M. Klim étaient légitimes dans les circonstances.

Conclusion n^o 21 : L'examen par un agent indépendant de la GRC, qui n'a relevé aucune lacune sur le plan de l'enquête, était médiocre et manquait de rigueur.

Conclusion n^o 22 : L'enquête de la GRC sur la mort de M. Klim a été menée en temps opportun.

Conclusion n^o 23 : La GRC n'a pas accordé un degré de priorité approprié à l'enquête relative à la plainte déposée par le président.

Recommandation n^o 1 : Que le gendarme Anderson et l'inspecteur McVarnock reçoivent une formation appropriée sur l'évaluation du risque et la planification et la gestion des interventions critiques.

Recommandation n^o 2 : La GRC devrait élaborer une formation exhaustive sur l'interaction avec des personnes atteintes d'une maladie mentale, et cette formation devrait être assortie d'une formation d'appoint continue.

Recommandation n^o 3 : La GRC devrait se pencher sur sa politique relative à la documentation et la modifier au besoin pour veiller à ce que l'on conserve les originaux dans des cas graves.

Recommandation n^o 4 : Je répète la recommandation du rapport de la CPP concernant la mort par balle de Kevin St. Arnaud impliquant la police selon laquelle « [l]a GRC devrait simplifier son processus de nomination des experts sur le recours à la force et en assurer la transparence en établissant un protocole pour les nominations ».

Recommandation n^o 5 : L'officier responsable des enquêtes criminelles de la Division « E » devrait passer en revue toutes les lacunes relevées sur le plan de l'enquête avec l'équipe d'enquête axée sur la gestion des cas graves et la sergente d'état-major Allemekinders.

Annexe C : Rapport final de la GRC

Monsieur,

Le 21 janvier 2008, le président de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada a déposé une plainte auprès de la Commission concernant la conduite des membres du détachement de la GRC à Vernon qui ont participé à l'intervention visant à appréhender M. Christopher Paul Klim qui a donné lieu au décès par balle de ce dernier le 27 décembre 2007. Le Groupe des crimes graves du District du Sud-Est a mené une enquête sur la mort de M. Klim, sous la direction du sergent Sam Ghadban.

Trois personnes ont supervisé l'enquête :

1. M. Larry Smith, de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada;
2. Le détective Chris Mathews du Groupe des crimes graves, Service de police de Calgary;
3. Le sergent Peter Jadis du Groupe des normes d'enquête de la Division « E ».

L'inspecteur Dan Fudge (maintenant à la retraite) a mené un examen par un agent indépendant.

J'ai eu la possibilité de passer en revue l'intégralité de l'enquête menée par les enquêteurs du Groupe des crimes graves du District du Sud-Est ainsi que la preuve présentée dans le cadre de l'enquête du coroner. Je suis maintenant en mesure de commenter les préoccupations que vous avez soulevées.

Renseignements généraux

Le 18 décembre 2007, M. Stephen Fitzpatrick, un travailleur en santé mentale à l'unité de la santé mentale de Vernon, a demandé au directeur d'émettre un mandat en vertu de la Loi sur la santé mentale (formulaire 21) visant son client, M. Christopher Paul Klim. Les motifs de M. Stephen Fitzpatrick justifiant le mandat étaient fondés sur le refus constant de M. Christopher Klim de prendre ses médicaments antipsychotiques, ses délires, les blessures qu'il s'était récemment infligées et ses tentatives de suicide passées. M. Stephen Fitzpatrick croyait que M. Christopher Klim représentait un danger pour lui-même et les autres, particulièrement les grands-parents de M. Christopher Klim, M. Harry Klim et Mme Shirley Davis-Klim, de Vernon, en Colombie-Britannique.

Le 19 décembre 2007 à 15 h, le gendarme Charlie Burns et le gendarme Colin Curtis, deux membres du détachement de la GRC à Vernon, se sont rendus à l'appartement de M. Christopher Klim situé à l'appartement 102 du 3800, 27e Avenue, à Vernon, pour exécuter le mandat. Les agents n'ont pas réussi à trouver M. Christopher Klim ce jour-là. Ils ont obtenu une clé du gestionnaire de l'immeuble et se sont introduits dans l'appartement. Ils ont trouvé des couteaux un peu partout à l'intérieur. Cette intervention est réputée être la seule tentative d'appréhension de M. Christopher Klim avant le 27 décembre 2007.

Le 27 décembre 2007, M. Richard Jameson, un travailleur de soutien communautaire en santé mentale, a retourné l'appel des grands-parents de Christopher Klim, M. Harry Klim et Mme Shirley Davis-Klim. Ils voulaient connaître la situation concernant le mandat de santé mentale émis contre leur petit-fils. M. Richard Jameson a expliqué les efforts déployés par des membres de son bureau et de la police pour exécuter le mandat. Les grands-parents de M. Klim ont dit à M. Richard Jameson qu'ils s'étaient rendus à l'appartement de M. Christopher Klim le jour de Noël. Ils ne sont pas sortis de leur véhicule à cause du comportement de M. Christopher Klim. Mme Shirley Davis-Klim a constaté qu'il avait au visage des coupures en forme de croix. Ils ont donné à M. Christopher Klim de l'argent pour Noël, puis ils sont partis. Les grands-parents de M. Christopher Klim venaient tout juste de recevoir un appel téléphonique de M. Christopher Klim, fait à partir de son appartement. Ils savaient que le temps était venu pour M. Klim de recevoir une autre injection de médicaments pour traiter sa schizophrénie. M. Christopher Klim a demandé de l'argent, et ils ont refusé. M. Christopher Klim est devenu belliqueux et verbalement agressif.

M. Richard Jameson a téléphoné au détachement de Vernon, a parlé au gendarme Andrew Forslund et a appris que M. Christopher Klim était toujours en liberté. M. Richard Jameson a indiqué au gendarme Andrew Forslund qu'il venait de parler à M. Harry Klim et à Mme Shirley Davis-Klim, les grands-parents de M. Christopher Klim, et il semblait que le comportement d'automutilation de M. Christopher Klim empirait et ils étaient préoccupés. M. Richard Jameson savait que M. Christopher Klim avait déjà eu des problèmes d'automutilation (entailles) à cause de blessures récentes aux mains et au cou. M. Richard Jameson a dit au gendarme Andrew Forslund que M. Christopher Klim était à son appartement.

M. Richard Jameson a téléphoné à l'hôpital et a appris que M. Christopher Klim allait directement être admis à l'unité psychiatrique. M. Richard Jameson a ensuite téléphoné au détachement de Vernon et informé le gendarme Andrew Forslund que M. Christopher Klim allait directement être admis. Le gendarme Andrew Forslund a informé le gendarme Mike Anderson, chef de veille intérimaire, des propos de sa conversation avec M. Richard Jameson. Le gendarme Mike Anderson a convoqué le gendarme Andrew Forslund, le gendarme Colin Curtis, le gendarme Kenneth Simpson, le gendarme Kurt Veller, la gendarme Amanda Garner et le gendarme Richard Drought, tous membres du détachement à Vernon, puis a tenu une courte séance où des instructions ont été données et où on a mis au point une stratégie pour appréhender M. Christopher Klim et l'amener à l'hôpital.

L'inspecteur Steve McVarnock, l'officier responsable au détachement à Vernon, était sur place même s'il s'agissait de sa journée de congé. Il a entendu les membres prévoir l'arrestation et leur a donné quelques conseils stratégiques durant la séance. Le gendarme Andrew Forslund a donné les détails d'une intervention policière passée auprès de M. Christopher Klim. Le gendarme Colin Curtis a fourni une ébauche de l'aménagement intérieur de l'appartement de M. Klim, car il y était déjà allé le 19 décembre 2007.

Le gendarme Colin Curtis a obtenu une arme à impulsions de l'armoire d'équipement, car M. Christopher Klim avait déjà confronté la police. Le gendarme Colin Curtis, le gendarme Kenneth Simpson, le gendarme Andrew Forslund, le gendarme Kurt Veller, la gendarme Amanda Garner, le gendarme Richard Drought et l'inspecteur Steve McVarnock sont partis en direction de la résidence de M. Christopher Klim.

Vers 13 h, les membres sont arrivés à l'appartement de M. Christopher Klim. L'inspecteur Steve McVarnock était le seul membre de la GRC qui n'était pas en uniforme; il portait des vêtements civils. Le gendarme Mike Anderson, chef de veille intérimaire, est demeuré au détachement.

Le gendarme Colin Curtis, le gendarme Kenneth Simpson, le gendarme Andrew Forslund, le gendarme Kurt Veller et l'inspecteur Steve McVarnock se sont placés tout juste à l'extérieur de la porte de l'appartement de M. Christopher Klim. La gendarme Amanda Garner et le gendarme Richard Drought se sont placés à l'extérieur de la porte arrière de l'appartement de M. Christopher Klim, gardant dans leur champ de vision la porte coulissante et la fenêtre de la chambre à coucher de l'appartement.

On a communiqué avec le gendarme Mike Anderson pour l'informer que la gendarme Amanda Garner, le gendarme Richard Drought, le gendarme Colin Curtis, le gendarme Kenneth Simpson, le gendarme Andrew Forslund, le gendarme Kurt Veller et l'inspecteur Steve McVarnock avaient pris position. Le gendarme Mike Anderson a téléphoné à l'appartement de M. Christopher Klim afin de le convaincre de sortir de l'appartement sans incident, puis de se laisser mener à l'hôpital de Vernon. Le gendarme Mike Anderson a laissé sonner le téléphone de la résidence de M. Christopher Klim, mais personne n'y a répondu. Les membres ont entendu sonner le téléphone dans l'appartement.

Comme M. Christopher Klim n'a pas répondu au téléphone, le gendarme Colin Curtis a cogné à la porte. On craignait que M. Christopher Klim se soit blessé ou soit en train de s'automutiler. Au signal de l'inspecteur Steve McVarnock, le gendarme Kenneth Simpson a forcé la porte de l'appartement à l'aide de l'instrument réservé à cette fin. Le gendarme Colin Curtis, le gendarme Kurt Veller, le gendarme Andrew Forslund et le gendarme Kenneth Simpson se sont introduits dans l'appartement. Le gendarme Kurt Veller a annoncé : « Police ». Le gendarme Colin Curtis avait dégainé l'arme à impulsions. L'inspecteur Steve McVarnock est demeuré dans le couloir près de la porte de l'appartement. Le gendarme Richard Drought et la gendarme Amanda Garner ont surveillé le périmètre à l'extérieur de l'appartement.

Les membres ont commencé à fouiller l'appartement. La fouille désigne l'inspection matérielle d'une structure, d'une maison d'habitation ou d'un secteur donné pour y trouver s'il y a quelqu'un. Durant une fouille, les membres cherchent non seulement des personnes, mais aussi des objets qui pourraient compromettre la sécurité des membres; en l'occurrence, des couteaux.

Le gendarme Colin Curtis a fouillé la cuisine. Il s'est déplacé de la cuisine à la salle à manger, puis a annoncé aux autres que la cuisine était « libre ». Il a déclaré que la salle à manger était « libre », puis il est passé au salon. Le gendarme Colin Curtis a aperçu un couteau sur la table à café dans le salon. Le gendarme Kenneth Simpson l'avait rejoint et les deux se sont aperçus du fait que le téléphone sonnait. Le gendarme Colin Curtis et le gendarme Kenneth Simpson ont fouillé le salon.

Le gendarme Kurt Veller et le gendarme Andrew Forslund avaient fouillé une grande garde-robe dans le couloir et la salle de bain. Lorsqu'il a jeté un regard dans la chambre à coucher, le gendarme Kurt Veller a remarqué les pieds de M. Christopher Klim sur le lit. Le gendarme Kurt Veller a annoncé que M. Christopher Klim était dans la chambre à coucher. M. Christopher Klim s'est assis et, à ce moment-là, le gendarme Kurt Veller a constaté qu'il tenait un couteau. M. Christopher Klim s'est levé, ce qui a permis de voir qu'il tenait un second couteau dans l'autre main. Le gendarme Kurt Veller et le gendarme Andrew Forslund ont crié : [traduction] « Montrez-moi vos mains; lâchez le couteau » et « …couteau, couteau, couteau ».

La répétition du mot couteau est conforme à la formation en sécurité des policiers en vue d'alerter les autres agents dans le secteur de la menace pour leur sécurité personnelle.

Le gendarme Colin Curtis s'est aperçu que le gendarme Kurt Veller et le gendarme Andrew Forslund étaient dans la chambre à coucher. Le gendarme Colin Curtis a levé l'arme à impulsions. Il n'a pas réussi à aller devant le gendarme Kurt Veller et le gendarme Andrew Forslund, alors il s'est placé ailleurs. Le gendarme Colin Curtis s'est placé derrière le comptoir de la cuisine, puis a visé M. Christopher Klim avec son arme à impulsions. M. Christopher Klim était debout dans le cadre de la porte de la chambre à coucher, mais à la vue du gendarme Colin Curtis. Le gendarme Colin Curtis a constaté que M. Christopher Klim tenait un gros couteau à la main gauche et un autre à la main droite. M. Christopher Klim s'est placé dans une position agressive (ou combative), puis s'est déplacé vers le couloir.

Une personne est dite en position combative lorsqu'elle se place de biais, qu'elle a les pieds ouverts à la largeur des épaules et qu'un pied est en avant et l'autre, en arrière; les mains peuvent être ouvertes ou former un poing. Une main ou un poing serait légèrement avancé entre la poitrine et le menton. La main ou le poing dominant de la personne se trouverait plus bas, près du corps. Cette position favorise la stabilité et fait qu'une personne peut attaquer ou se défendre plus rapidement.

Le gendarme Kurt Veller s'est placé dans le couloir du salon, où il voyait clairement la porte de la chambre à coucher. Le gendarme Andrew Forslund s'est déplacé pour s'installer derrière le mur, à l'entrée de la cuisine, puis à côté du gendarme Colin Curtis.

Le gendarme Colin Curtis a ordonné à M. Christopher Klim de lâcher le couteau et lui a dit qu'ils étaient là pour l'aider. M. Christopher Klim a envoyé promener l'agent, car il ne voulait pas de leur aide et n'avait pas l'intention de retourner à l'hôpital. Le gendarme Colin Curtis était couvert par le gendarme Kurt Veller et le gendarme Andrew Forslund qui avaient sorti leur pistolet de service et assuraient une force dominante pouvant être mortelle pour défendre le gendarme Colin Curtis.

La force dominante pouvant être mortelle est le terme donné à l'action d'une deuxième personne qui soutient l'intervenant principal. Lorsque la menace est grave et qu'il est possible qu'une force mortelle soit nécessaire, la deuxième personne est prête à utiliser une force mortelle parce que l'intervenant principal n'est pas en position de le faire.

Le gendarme Colin Curtis a aligné le viseur laser de l'arme à impulsions sur le centre de masse de M. Christopher Klim, terme utilisé pour désigner la région supérieure de l'abdomen et la poitrine d'une personne.

Même si les membres lui ont ordonné de lâcher les couteaux, M. Christopher Klim a refusé de le faire et semblait se diriger vers le gendarme Colin Curtis, le gendarme Kenneth Simpson, le gendarme Andrew Forslund, le gendarme Kurt Veller et l'inspecteur Steve McVarnock. Le gendarme Colin Curtis a envoyé une décharge de l'arme à impulsions. Le gendarme Colin Curtis a vu une électrode toucher M. Christopher Klim dans la région supérieure de la poitrine, mais il n'a pas vu où était tombée l'autre électrode. L'arme à impulsions a été activée. M. Christopher Klim est retourné dans sa chambre à coucher, où il est tombé sur une chaise, puis sur son lit.

L'arme à impulsions n'a pas eu l'effet désiré sur M. Christopher Klim, car elle ne l'a pas paralysé assez longtemps pour que les policiers puissent entrer dans la chambre et appréhender M. Christopher Klim. On s'est aperçu par la suite que l'électrode inférieure s'était prise dans les vêtements de M. Christopher Klim.

M. Christopher Klim est sorti de la chambre tenant toujours un couteau dans chaque main. Le gendarme Colin Curtis était à une distance inférieure ou égale à huit pieds, alors il a activé l'arme à impulsions de nouveau. M. Christopher Klim semblait fâché et agité et a ordonné aux membres de sortir de chez lui. M. Christopher Klim a saisi l'électrode de l'arme à impulsions logée dans sa poitrine. Les membres ont continué à ordonner à M. Christopher Klim de lâcher le couteau. Le gendarme Colin Curtis s'est replacé dans le salon pour décharger la cartouche vide de l'arme à impulsions et en insérer une nouvelle. M. Christopher Klim a poursuivi le gendarme Andrew Forslund et le gendarme Kurt Veller, qui ont battu en retraite et se sont stratégiquement replacés dans la cuisine. M. Christopher Klim fendait l'air avec le couteau en direction du gendarme Andrew Forslund. Essayant de reculer, le gendarme Andrew Forslund a trébuché et est tombé sur le plancher de la cuisine.

Craignant pour la sécurité du gendarme Andrew Forslund ainsi que pour la sienne, le gendarme Kurt Veller a tiré un coup de son pistolet de service dans la direction de M. Christopher Klim. Presque instantanément, le gendarme Andrew Forslund, craignant aussi des lésions corporelles graves ou la mort, a tiré un coup de feu de son pistolet de service dans la direction de M. Christopher Klim. Les deux balles ont atteint M. Christopher Klim à la poitrine. Un troisième coup a été entendu peu après le deuxième. On a plus tard découvert qu'il s'agissait d'un deuxième coup de feu tiré par le gendarme Kurt Veller, et la balle a été retrouvée dans le mur de la cuisine.

M. Christopher Klim est sorti de la cuisine en titubant et s'est écroulé au sol dans le couloir. Le gendarme Andrew Forslund a immédiatement déclaré à la radio de la police que des coups avaient été tirés et qu'un homme avait été blessé. Les membres ont demandé que l'on envoie immédiatement les services médicaux d'urgence (SMU), et le gendarme Richard Drought et le gendarme Colin Curtis ont commencé à administrer à M. Christopher Klim les premiers soins et à procéder à des manœuvres de RCR.

Les intervenantes des SMU, Samara Den-Breedin et Kathleen Elliman, sont arrivées sur les lieux à 13 h 21 et ont amené M. Christopher Klim à l'hôpital Jubilee, à Vernon. On a recouru à des mesures de réanimation poussées, mais M. Christopher Klim est mort. Le Dr J. Croft a constaté le décès le 27 décembre 2007 à 13 h 55. Le coroner a par la suite précisé que l'heure du décès était 13 h 10, heure à laquelle les SMU ont reçu l'appel à l'aide.

Le caporal Mark Taylor du détachement de Vernon s'est rendu sur place et a saisi les armes à feu du gendarme Kurt Veller et du gendarme Andrew Forslund. Des membres de la Section des enquêtes générales de Vernon se sont rendus sur les lieux et ont sécurisé les lieux en attendant les enquêteurs du Groupe des crimes graves.

Les policiers en cause dans l'incident ont été amenés au détachement de Vernon, où ils ont consulté un représentant du Programme d'aide aux membres et aux employés, le représentant des relations fonctionnelles de la Division et un conseiller juridique.

Le 27 décembre 2007, des enquêteurs du Groupe des crimes graves du District du Sud-Est ont été envoyés sur les lieux de la fusillade et ont assumé la responsabilité de l'enquête, conformément à la politique. Des membres du Bureau des normes et pratiques d'enquête, M. Larry SMITH de la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) et le détective Chris Mathews du Service de police de Calgary sont intervenus dès le départ pour surveiller le caractère impartial et intègre de l'enquête.

Résumé des plaintes

Le 18 janvier 2008, le sous-commissaire Garry Bass a reçu une lettre du président de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada. Selon cette lettre, la plainte a été déposée par le Bureau du président de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada.

Dans la lettre datée du 21 janvier 2008, le président de la Commission a constaté qu'on avait eu recours au programme d'observateur indépendant de la CPP dès le début de l'enquête pour évaluer l'impartialité des membres de la GRC affectés à l'enquête sur cet incident et que l'on continuerait à surveiller leurs activités.

Allégation n^o 1) si les membres de la GRC en cause dans l'incident du 27 décembre 2007, soit du premier contact avec M. Klim jusqu'à sa mort, ont agi conformément à la formation, aux politiques, aux procédures, aux lignes directrices et aux exigences obligatoires appropriées en ce qui concerne l'arrestation et le traitement de personnes détenues en vertu de la Loi sur la santé mentale;

Allégation n^o 2) si les membres de la GRC en cause dans l'incident du 27 décembre 2007, soit du premier contact avec M. Klim jusqu'à sa mort, ont agi conformément à la formation, aux politiques, aux procédures, aux lignes directrices et aux exigences obligatoires appropriées en ce qui concerne le recours à la force;

Allégation n^o 3) si la politique nationale de la GRC et celles de ses divisions et ses détachements, de même que les procédures et les lignes directrices de la GRC se rapportant aux personnes en état de crise psychologique pouvant être arrêtées en vertu de la Loi sur la santé mentale sont adéquates;

Allégation n^o 4) si les membres de la GRC impliqués dans l'incident du 27 décembre 2007, à compter de leur déploiement individuel jusqu'à la mort de M. Klim, ont agi conformément à l'ensemble de la formation, des politiques, des procédures, des lignes directrices et des exigences obligatoires appropriées pour ce type d'enquête; si ces politiques, ces procédures et ces lignes directrices sont adéquates; et, enfin, si l'enquête en question a été menée de façon adéquate et en temps opportun.

Conclusions de l'enquête

Le Groupe des crimes graves du District du Sud-Est a mené une enquête exhaustive et rigoureuse sur la mort de M. Christopher Klim, en présence d'observateurs impartiaux du Bureau des normes et pratiques d'enquête, de la Commission des plaintes du public contre la GRC et du Service de police de Calgary. Les circonstances entourant la dernière interaction entre les membres du détachement de Vernon et M. Christopher Klim sont tirées de notes, de déclarations et de rapports dans le cadre de l'enquête menée par les membres du détachement à Vernon et du Groupe des crimes graves du District du Sud-Est. Tous ces documents ainsi que la transcription des témoignages présentés dans le cadre de l'enquête menée par le Service de coroners de la Colombie-Britannique ont été passés en revue dans le cadre de la présente enquête.

Après des délibérations le 14 novembre 2008 à Vernon, en C.-B., le jury du coroner a prononcé son verdict concernant la mort de M. Christopher Klim, qu'il a qualifié d'homicide.

Le jury a formulé six recommandations à l'endroit du ministre de la Santé et des régies régionales de la santé dans la province. Le jury a présenté la recommandation suivante au ministre du Solliciteur général :

[Traduction]
« Qu'une politique minimale régissant les opérations et la gestion des cas soit élaborée pour tous les policiers municipaux et les agents de la GRC dans la province de la Colombie-Britannique concernant l'appréhension de patients ou de clients ayant des antécédents en santé mentale découlant des éléments suivants :

• i) l'exécution d'un mandat de santé mentale;
• ii) une demande d'appréhension ou d'aide pour trouver un patient ou un client ayant des antécédents en santé mentale et s'étant échappé d'un hôpital ou d'un autre établissement;
• iii) une plus grande formation ou plus de connaissances concernant la gestion de patients atteints de troubles mentaux. »

Aucune recommandation directe n'a été faite au commandant divisionnaire de la Gendarmerie royale du Canada en Colombie-Britannique ni à l'officier responsable au détachement à Vernon ou à tout autre agent de ce détachement.

Les processus qui précèdent n'ont pas permis d'attribuer de responsabilité criminelle.

Enquête et conclusion

Il y a chevauchement de l'information recherchée et de la recherche portant sur les quatre allégations du président de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada. Dans le cas qui nous occupe, j'ai confirmé que l'information a été transmise plus tôt dans la lettre. Compte tenu de la quantité de documents à joindre à la présente lettre, un disque compact les contenant est joint. Parmi ces documents, notons, entre autres : des déclarations des policiers; des diagrammes conçus par les policiers; des photos de l'appartement de M. Christopher Klim; le résumé de la formation de chaque policier qui s'est rendu à la résidence de M. Christopher Klim le 27 décembre 2007; des copies des politiques pertinentes; des copies des lois pertinentes; et le la conclusion de l'enquête du coroner. Je suis convaincu que l'appréhension de M. Christopher Klim était légitime et fondée.

Allégation n^o 1

À compter de leur déploiement initial jusqu'à la mort de M. Klim, les membres du détachement de la GRC de Vernon se sont conformés à l'ensemble de la formation, des politiques, des procédures, des lignes directrices et des exigences obligatoires appropriées concernant les personnes arrêtées aux termes de la Loi sur la santé mentale et leur mise en détention. La réponse à l'allégation est divisée selon des aspects particuliers : la formation, la politique, les lois et l'information à l'appui.

Dans la province de la Colombie-Britannique, lorsqu'on sait qu'un sujet sera violent ou qu'on croit qu'il le sera, l'intervention est confiée à la police. Les autres intervenants, comme les ambulanciers, les pompiers, les infirmiers et infirmières à domicile et les travailleurs en santé mentale n'entrent pas dans une résidence ou un lieu dans pareilles situations avant que la police ait maîtrisé la personne et qu'on estime qu'il n'y a plus de menaces pour les autres intervenants.

L'allégation no 1 consiste à déterminer si les membres de la GRC impliqués dans l'incident du 27 décembre 2007, à compter de leur déploiement initial jusqu'à la mort de M. Klim, se sont conformés à l'ensemble de la formation, des politiques, des procédures, des lignes directrices et des exigences obligatoires appropriées concernant les personnes arrêtées aux termes de la Loi sur la santé mentale et mises en détention.

Je suis convaincu que l'appréhension de M. Christopher Klim était légitime et fondée.

FORMATION

Pour répondre à la question de la formation, il a fallu se pencher sur plusieurs aspects. Le premier aspect est la date à laquelle la personne a fréquenté le centre national de formation, appelé Division Dépôt, à Regina, en Saskatchewan. Le programme de formation est adapté aux modifications législatives et relatives à la technologie, aux pratiques exemplaires et à l'évaluation des risques. La formation offerte aux membres à Regina est une formation de base complétée par un programme de formation pratique de six mois. Le programme de formation pratique de six mois a été mis en œuvre avant 1978. Tous les membres qui se sont présentés à l'appartement de M. Klim le 27 décembre 2007 ont entrepris leur formation de base à Regina après 1978.

L'inspecteur Steve McVarnock

L'inspecteur Steve McVarnock était le membre le plus haut gradé et ayant le plus d'ancienneté parmi ceux qui se sont rendus à l'appartement de M. Christopher Klim. L'inspecteur Steve McVarnock a terminé sa formation de base en décembre 1981. Voici les cours pertinents aux événements du 27 décembre 2007 qu'a réussis l'inspecteur Steve McVarnock :

• Groupe d'intervention tactique 1989
• Instructeur en sécurité publique et policière 2002
• Utilisation de l'arme à impulsions 2004
• Programme national des commandants des interventions  2005
• Utilisation du bâton/étranglement carotidien/aérosol capsique 2005
• Renouvellement de l'accréditation en maniement de l'AI 2006

La formation du Groupe d'intervention tactique, la formation de l'instructeur en sécurité publique et policière et les cours nationaux des commandants des interventions offrent une formation sur l'intervention dans des situations où la sécurité du public et des agents est exposée à un risque. La formation insiste sur l'appréhension non violente du sujet.

La formation sur l'utilisation de l'arme à impulsions et son renouvellement donnent à l'agent les outils pour intervenir auprès de personnes en état de délire actif.

La formation sur l'utilisation du bâton, la technique d'étranglement carotidien et l'utilisation de l'aérosol capsique donne de l'information sur les effets de l'aérosol capsique et son inefficacité chez les personnes motivées par un objectif, dont les personnes sous l'effet d'une substance intoxicante ou les personnes atteintes de troubles mentaux. La formation sur l'aérosol capsique définit les endroits et les situations où l'utilisation de l'aérosol capsique pourrait contaminer les membres intervenants.

La formation de l'instructeur en sécurité publique et policière s'adresse aux agents formés pour donner la formation sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents, qui permet d'intervenir en fonction du comportement du sujet, des facteurs situationnels, de la perception de l'agent et de considérations tactiques. Cette formation a pour objet de préserver et de protéger la vie et de préserver la sécurité publique et la sécurité des agents.

Gendarme Richard Drought

Le gendarme Richard Drought était le gendarme ayant le plus d'ancienneté à se rendre à l'appartement de M. Christopher Klim. Le gendarme Richard Drought a terminé sa formation de base en mai 1997. Voici les cours pertinents aux événements du 27 décembre 2007 qu'a réussis le gendarme Richard Drought :

• Utilisation du bâton/étranglement carotidien/aérosol capsique 2005
• Formation en compétences opérationnelles 2007
• Accréditation Datamaster 2002
• Utilisation de l'alcootest S-L2 1998

La formation sur l'aérosol capsique donne de l'information sur les effets de l'aérosol capsique et son inefficacité chez les personnes motivées par un objectif, dont les personnes sous l'effet d'une substance intoxicante ou les personnes atteintes de troubles mentaux. La formation sur l'aérosol capsique définit les endroits et les situations où l'utilisation de l'aérosol capsique pourrait contaminer les membres intervenants.

La Formation en compétences opérationnelles se donne tous les trois ans et constitue un renouvellement de l'accréditation en maniement des armes à feu, en maniement du bâton, en technique d'étranglement carotidien et en utilisation de l'aérosol capsique et relativement au Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents.

La formation sur l'accréditation Datamaster offre une formation sur les effets de substances intoxicantes, plus précisément l'alcool. Comme le fonctionnement de l'instrument dépend de la participation d'un sujet soupçonné d'avoir les facultés affaiblies, la formation porte aussi sur la façon de s'adresser à la personne soupçonnée d'avoir les facultés affaiblies.

La formation sur l'utilisation de l'alcooltest S-L2 offre une formation sur les effets de l'alcool. Comme le fonctionnement de l'instrument exige la participation d'un sujet soupçonné d'avoir les facultés affaiblies, la formation porte aussi sur la façon de s'adresser au sujet.

Gendarme Mike Anderson

Le gendarme Mike Anderson était le chef de veille en service, mais il ne s'est pas rendu à l'appartement de M. Christopher Klim. Le gendarme Mike Anderson a dirigé la séance d'instructions qui a eu lieu au détachement à Vernon avant que les membres se rendent à l'appartement de M. Christopher Klim le 27 décembre 2007. Le gendarme Mike Anderson a terminé sa formation de base en avril 2001. Voici le cours pertinent aux événements du 27 décembre 2007 qu'a réussi le gendarme Mike Anderson :

• Utilisation de l'arme à impulsions 2003

La formation sur l'utilisation de l'arme à impulsions donne à l'agent les outils pour intervenir auprès de personnes en état de délire actif.

Gendarme Kurt Veller

Le gendarme Kurt Veller était l'un des gendarmes à se rendre à l'appartement de M. Christopher Klim. Le gendarme Kurt Veller a terminé sa formation de base en juin 2003. Il a fréquenté la Division Dépôt en 2003, a suivi une formation sur l'utilisation de l'aérosol capsique et une formation sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents, préalables à l'obtention de son diplôme.

La formation sur l'aérosol capsique traite de son inefficacité chez les personnes motivées par un objectif, dont les personnes sous l'effet d'une substance intoxicante ou les personnes atteintes de troubles mentaux. La formation sur l'aérosol capsique définit les endroits et les situations où l'utilisation de l'aérosol capsique pourrait contaminer les membres intervenants.

La formation sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents offre une formation pour intervenir en fonction du comportement du sujet, de facteurs situationnels, de la perception de l'agent et de considérations tactiques. Cette formation a pour objectif de préserver et de protéger la vie ainsi que de préserver la sécurité publique et la sécurité des agents. Voici les cours pertinents aux événements du 27 décembre 2007 qu'a réussis le gendarme Kurt Veller :

• Utilisation de l'arme à impulsions 2003
• Accréditation Datamaster 2006
• Formation en compétences opérationnelles 2007

La formation sur l'utilisation de l'arme à impulsions donne à l'agent les outils pour intervenir auprès de personnes en état de délire actif.

La formation sur l'accréditation Datamaster offre une formation sur les effets de substances intoxicantes, plus précisément l'alcool. Comme le fonctionnement de l'instrument dépend de la participation d'un sujet soupçonné d'avoir les facultés affaiblies, la formation porte aussi sur la façon de s'adresser à la personne soupçonnée d'avoir les facultés affaiblies.

La Formation en compétences opérationnelles se donne tous les trois ans et constitue un renouvellement de l'accréditation en maniement des armes à feu, en maniement bâton, en technique d'étranglement carotidien et en utilisation de l'aérosol capsique et relativement au Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents.

Gendarme Kenneth Simpson

Le gendarme Kenneth Simpson était l'un des gendarmes à se rendre à l'appartement de M. Christopher Klim. Le gendarme Kenneth Simpson a terminé sa formation de base en août 2005. Il a fréquenté la Division Dépôt à Regina, en Saskatchewan, en 2005, et a suivi une formation sur l'utilisation de l'aérosol capsique et une formation sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents, préalables à l'obtention de son diplôme.

La formation sur l'aérosol capsique traite de son inefficacité chez les personnes motivées par un objectif, dont les personnes sous l'effet d'une substance intoxicante ou les personnes atteintes de troubles mentaux. La formation sur l'aérosol capsique définit les endroits et les situations où l'utilisation de l'aérosol capsique pourrait contaminer les membres intervenants.

La formation sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents offre une formation pour intervenir en fonction du comportement du sujet, de facteurs situationnels, de la perception de l'agent et de considérations tactiques. Cette formation a pour objectif de préserver et de protéger la vie et de préserver la sécurité publique et la sécurité des agents.

Gendarme Amanda Garner

La gendarme Amanda Garner était l'un des gendarmes à se rendre à l'appartement de M. Christopher Klim. La gendarme Amanda Garner a terminé sa formation de base en août 2003. Lorsqu'elle fréquentait la Division Dépôt à Regina, en Saskatchewan, en 2003, la gendarme Amanda Garner a suivi une formation relative à l'aérosol capsique et une formation sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents, préalables à l'obtention de son diplôme.

La formation sur l'aérosol capsique traite de son inefficacité chez les personnes motivées par un objectif, dont les personnes sous l'effet d'une substance intoxicante ou les personnes atteintes de troubles mentaux. La formation sur l'aérosol capsique définit les endroits et les situations où l'utilisation de l'aérosol capsique pourrait contaminer les membres intervenants.

La formation sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents offre une formation pour intervenir en fonction du comportement du sujet, de facteurs situationnels, de la perception de l'agent et de considérations tactiques. Cette formation a pour objectif de préserver et de protéger la vie et de préserver la sécurité publique et la sécurité des agents. Voici les cours pertinents aux événements du 27 décembre 2007 qu'a réussis la gendarme Amanda Garner :

• Utilisation de l'arme à impulsions 2004
• Test normalisé de sobriété administré sur place 2004
• Formation en compétences opérationnelles   2007

La formation sur l'utilisation de l'arme à impulsions donne à l'agent les outils pour intervenir auprès de personnes en état de délire actif.

La formation sur le test normalisé de sobriété administré sur place donne à l'agent les outils pour d��tecter les signes d'intoxication à l'aide de tests de compétences physiques.

La Formation en compétences opérationnelles se donne tous les trois ans et constitue un renouvellement de l'accréditation en maniement des armes à feu, en maniement bâton, en technique d'étranglement carotidien et en utilisation de l'aérosol capsique et relativement au Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents.

Gendarme Colin Curtis

Le gendarme Colin Curtis était l'un des gendarmes à se rendre à l'appartement de M. Christopher Klim. Le gendarme Colin Curtis a terminé sa formation de base en février 2006. Lorsqu'il fréquentait la Division Dépôt à Regina, en Saskatchewan, en 2006, le gendarme Colin Curtis a suivi une formation sur l'aérosol capsique et une formation sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents, préalables à l'obtention de son diplôme.

La formation sur l'aérosol capsique traite de son inefficacité chez les personnes motivées par un objectif, dont les personnes sous l'effet d'une substance intoxicante ou les personnes atteintes de troubles mentaux. La formation sur l'aérosol capsique définit les endroits et les situations où l'utilisation de l'aérosol capsique pourrait contaminer les membres intervenants.

La formation sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents offre une formation pour intervenir en fonction du comportement du sujet, de facteurs situationnels, de la perception de l'agent et de considérations tactiques. Cette formation a pour objectif de préserver et de protéger la vie et de préserver la sécurité publique et la sécurité des agents. Voici le cours pertinent aux événements du 27 décembre 2007 qu'a réussi le gendarme Colin Curtis :

• Utilisation de l'arme à impulsions   2007

La formation sur l'utilisation de l'arme à impulsions donne à l'agent les outils pour intervenir auprès de personnes en état de délire actif.

Gendarme Andrew Forslund

Le gendarme Andrew Forslund est l'un des gendarmes qui se sont rendus à l'appartement de M. Christopher Klim. Le gendarme Andrew Forslund a terminé sa formation de base en octobre 2007. Lorsqu'il fréquentait la Division Dépôt à Regina, en Saskatchewan, en 2007, le gendarme Andrew Forslund a suivi une formation sur l'aérosol capsique et une formation sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents, préalables à l'obtention de son diplôme.

La formation sur l'aérosol capsique traite de son inefficacité chez les personnes motivées par un objectif, dont les personnes sous l'effet d'une substance intoxicante ou les personnes atteintes de troubles mentaux. La formation sur l'aérosol capsique définit les endroits et les situations où l'utilisation de l'aérosol capsique pourrait contaminer les membres intervenants.

La formation sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents offre une formation pour intervenir en fonction du comportement du sujet, de facteurs situationnels, de la perception de l'agent et de considérations tactiques. Cette formation a pour objectif de préserver et de protéger la vie et de préserver la sécurité publique et la sécurité des agents.

Tous les membres qui se sont rendus à la résidence de M. Christopher Klim le 27 décembre 2007 ont appliqué la formation qu'ils ont reçue sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents. Comme l'indiquent leurs déclarations et leur témoignage devant le jury du coroner, une séance d'instructions a eu lieu avant qu'ils se rendent à la résidence de M. Christopher Klim. À l'occasion de la séance, on a passé en revue des considérations tactiques. Le gendarme Colin Curtis avait visité l'appartement dans les deux semaines précédentes et a dessiné un plan des lieux pour que chaque membre comprenne l'environnement physique où il s'introduirait. On a défini des tâches précises : le gendarme Colin Curtis devait transporter le Taser, et le gendarme Kenneth Simpson, le bélier. Le gendarme Mike Anderson, qui a animé la séance, s'est assuré que tout le personnel qui se rendait chez M. Christopher Klim était au courant du mandat en vertu de la Loi sur la santé mentale, du contenu de l'appel téléphonique du travailleur en santé mentale de M. Christopher Klim et des antécédents d'automutilation et de violence envers la police de M. Christopher Klim.

L'intervention initiale consistait à téléphoner chez M. Christopher Klim pour le convaincre de sortir de l'appartement par lui-même pour réduire au minimum le risque pour tous. L'appel a été fait lorsque les agents étaient à l'extérieur de l'appartement de M. Christopher Klim, mais ce dernier a décidé de ne pas répondre. Un agent a ensuite cogné à la porte, mais M. Christopher Klim n'a pas répondu.

La préoccupation tenait au bien-être personnel de M. Christopher Klim à la lumière de la conversation téléphonique avec le travailleur en santé mentale.

La serrure de la porte a été forcée, et le gendarme Colin Curtis a été le premier à s'introduire dans l'appartement. Le gendarme Kurt Veller a trouvé M. Christopher Klim dans la chambre à coucher tenant un couteau dans chaque main. Le gendarme Kurt Veller a immédiatement appliqué sa formation à deux égards : il a immédiatement avisé ses collègues du fait que M. Christopher Klim était armé en répétant le mot « couteau » et il s'est immédiatement repositionné pour créer une distance entre lui-même et M. Christopher Klim. Il s'est mis à couvert conformément à sa formation.

Lorsque le gendarme Kurt Veller les a avertis de la menace, le gendarme Colin Curtis, le gendarme Andrew Forslund et le gendarme Kenneth Simpson ont pris une nouvelle position à l'abri. À ce moment-là, le gendarme Colin Curtis a recouru à la plus faible intensité de force possible lorsqu'on interagit avec une personne armée, à la lumière de sa formation, et a utilisé le Taser. Le Taser a été activé, mais ses effets sur M. Christopher Klim ont été limités, car celui-ci est ensuite sorti de la chambre à coucher en trombe.

Le gendarme Colin Curtis s'est déplacé pour se distancer et se protéger. Il était en train d'insérer une deuxième cartouche dans le Taser. Le gendarme Kurt Veller et le gendarme Kenneth Simpson se sont déplacés. Le gendarme Andrew Forslund était en train de trouver une nouvelle position pour accroître la distance entre M. Christopher Klim et lui, mais il est tombé sur le dos.

Lorsque le gendarme Kurt Veller a vu M. Christopher Klim faire un mouvement vers le gendarme Andrew Forslund avec les couteaux, il a déterminé que M. Christopher Klim allait causer la mort du gendarme Andrew Forslund ou lui infliger des lésions corporelles graves. À la lumière de sa formation, le gendarme Kurt Veller a utilisé son pistolet de service et tiré sur M. Christopher Klim. Le gendarme Andrew Forslund, qui était sur le dos et craignait de se voir infliger des lésions corporelles graves par M. Christopher Klim ou de mourir, a également utilisé son pistolet de service.

POLITIQUES

À la Gendarmerie royale du Canada, les politiques sont écrites. Les allégations font mention des procédures et des lignes directrices en vigueur à la Gendarmerie royale du Canada. Le Manuel d'administration contient de l'information quant au mandat et à l'intervention.

Au sein de la GRC, la procédure est souvent assimilée à la mesure dictée par la politique. Les lignes directrices peuvent s'inspirer de la politique ou être des consignes verbales découlant des pratiques exemplaires et de l'évaluation du risque. L'évaluation du risque désigne l'évaluation de l'efficacité de mesures de sécurité existantes ou proposées en fonction de la probabilité d'un incident menaçant (naturel ou artificiel).

L'objectif principal de toute intervention est la sécurité publique, ce qui englobe le sujet de l'intervention. La sécurité du public dépend de la sécurité des policiers. Pour appréhender M. Christopher Klim, il fallait que policiers intervenants soient prêts à recourir à la force, car M. Klim était réputé avoir des armes partout dans sa résidence et, le 27 décembre 2007, on a déclaré qu'il avait des armes en sa possession.

Manuel des opérations

Le 27 décembre 2007, le chapitre 7 de la partie 3 du Manuel des opérations de la Gendarmerie royale du Canada contenait des lignes directrices à l'intention des membres sur l'intervention auprès de personnes atteintes de troubles mentaux. Ce passage particulier de la partie 3 du Manuel des opérations a depuis été transféré à la partie 19. Selon la politique, deux aspects de la situation de M. Klim exigeaient un examen :

• l'admission involontaire lorsqu'un mandat a été émis;
• l'admission d'urgence après la constatation de comportements d'automutilation.

Il est question des admissions involontaires au chapitre 7 en fonction de deux différentes catégories : les personnes qui ne sont pas en détention (section 4.1) et les personnes en détention (section 4.2).

Selon la section 4.1, une admission involontaire peut avoir lieu au moyen des méthodes suivantes :

1. Un certificat médical confère à quiconque le pouvoir d'appréhender et d'amener la personne désignée à un établissement prescrit.
2. Une intervention policière d'urgence prévue au paragraphe 28(1) de la Loi sur la santé mentale.
3. Un mandat émis par un juge aux termes du paragraphe 28(3) de la Loi sur la santé mentale autorisant la police à appréhender une personne.

Dans le cas qui nous occupe, un mandat du directeur avait été émis.

Selon ce chapitre à l'intention des enquêteurs, un « mandat Feeney » n'est pas nécessaire pour l'exécution d'un mandat en vertu de la Loi sur la santé mentale et l'appréhension d'une personne. Le 27 décembre 2007, les membres du détachement de Vernon exécutaient un mandat de santé mentale pour appréhender M. Christopher Klim.

Selon la section 4.2, un policier peut appréhender une personne et l'amener immédiatement passer un examen médical s'il est convaincu, à la lumière de ses observations personnelles ou de l'information reçue, que la personne :

1. a des agissements susceptibles de mettre en péril sa sécurité ou celle des autres;
2. semble être atteinte d'un trouble mental.

Dans le cadre de l'incident en question, le travailleur en santé mentale, M. Richard Jameson, avait donné de l'information selon laquelle M. Christopher Klim avait des agissements susceptibles de mettre sa vie en danger.

Selon la section 7 de la politique, le chef doit assurer une liaison régulière avec le service ambulancier de la C.-B., les Services des shérifs de la C.-B. et le milieu médical pour discuter d'enjeux soulevant des préoccupations mutuelles et préparer des suppléments de service reflétant et établissant des protocoles. Cela inclut, entre autres, les éléments suivants :

• politique d'admission à l'hôpital;
• demande d'aide policière à l'hôpital pour maintenir l'ordre public, par opposition à une demande d'aide policière pour maîtriser un patient qui refuse de prendre ses médicaments prescrits;
• escorter, transporter et surveiller des personnes atteintes de troubles mentaux, dont des jeunes;
• utiliser le guide de la Loi sur la santé mentale à titre de référence pour les suppléments de service, au besoin;
• s'assurer qu'une copie papier ou électronique du guide de la Loi sur la santé mentale est à la disposition des membres subordonnés.

Suppléments de service du détachement de Vernon

Les suppléments de service sont des politiques rédigées par le chef de détachement en fonction de la dynamique locale.

La partie A du supplément de service du détachement de Vernon traite de l'interaction avec les prisonniers et les personnes atteintes de troubles mentaux.

La partie B du supplément de service du détachement de Vernon fait des renvois vers les documents suivants :

• Manuel des opérations III.3 – Prisonniers et personnes déséquilibrées
• Manuel des opérations III.2 – Arrestation
• Code criminel – Partie XVI

 La partie G de la section 1 du supplément de service du détachement de Vernon traite explicitement des prisonniers et des personnes atteintes de troubles mentaux.

• a) L'article III.3.E.2 du Manuel des opérations s'applique.
• b) Les personnes atteintes de troubles mentaux doivent être détenues séparément des autres prisonniers, dans une cellule surveillée. Si cela n'est pas possible à cause de la quantité de prisonniers, consulter le chef de veille avant de prendre des dispositions pour le partage des cellules.
• c) La priorité doit être accordée à la protection de la personne pour l'empêcher de se faire du mal ou de blesser d'autres personnes. Les personnes violentes ou suicidaires devraient être détenues dans les installations sécurisées, dans la mesure du possible. Dans des situations extrêmes, la salle de douches.
• d) Les personnes appréhendées aux termes des dispositions de la Loi sur la santé mentale doivent être amenées dans une institution psychiatrique établie dès que possible. Le formulaire relatif à l'application de la Loi sur la santé mentale sera rempli et présenté au médecin traitant au moment de l'escorte.
• e) Si la contrainte est nécessaire, utiliser une camisole de force ou une ceinture de force.
• f) Si la personne est extrêmement violente, l'attacher sur une civière.
• g) Au besoin, demander à un médecin de donner un sédatif à la personne.
• h) Au moment d'aider le personnel hospitalier au « premier étage » (psychiatrie) à maîtriser un patient violent, décharger son arme à feu avant d'entrer, aux termes de l'article III.3.E.2.B du Manuel des opérations, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

Le 27 décembre 2007, les membres du détachement de la GRC de Vernon ont respecté toutes les politiques et procédures pertinentes en ce qui concerne les personnes arrêtées aux termes de la Loi sur la santé mentale et leur mise en détention. Tous les membres ont respecté les politiques en vigueur concernant l'appréhension involontaire aux termes de la Loi sur la santé mentale de la Colombie-Britannique.

À la séance d'instructions, les policiers ont déterminé que le seul objet de leur intervention à l'appartement de M. Christopher Klim était d'appréhender ce dernier aux termes des dispositions de la Loi sur la santé mentale et de l'amener directement à l'hôpital Jubilee, à Vernon. Les agents ont confirmé que des dispositions d'admission immédiate étaient en vigueur concernant M. Christopher Klim.

LOIS

Loi sur la santé mentale

Selon le paragraphe 39(3) de la Loi sur la santé mentale, le directeur d'un établissement désigné qui rappelle un patient aux termes du paragraphe (2) ou auquel un patient est rappelé aux termes de cette disposition à la suite d'un transfèrement prévu à l'article 35 peut émettre un mandat dans la forme prescrite pour l'appréhension du patient et son transport à l'établissement désigné où le patient est rappelé.

Dans le cas qui nous occupe, le directeur de l'établissement, Russ Ballance, a émis un mandat du directeur en vertu du formulaire 21 relatif à l'application de la Loi sur la santé mentale pour appréhender « Chris Klim » le 17 décembre 2007.

Selon le paragraphe 28(1) de la Loi sur la santé mentale, un policier ou un gendarme peut appréhender une personne et l'amener immédiatement passer un examen médical s'il est convaincu, à la lumière de ses observations personnelles ou de l'information reçue, que la personne :

• a des agissements susceptibles de mettre en péril sa sécurité ou celle des autres;
• semble être atteinte d'un trouble mental.

Code criminel

En vertu du paragraphe 25(1) du Code criminel, un agent de la paix, s'il agit en s'appuyant sur des motifs raisonnables, est fondé à employer la force nécessaire pour appliquer la loi ou lorsque la loi l'autorise à le faire.

Selon le paragraphe 25(3), un agent de police peut employer la force avec l'intention de causer la mort ou des lésions corporelles graves ou de nature à le faire s'il estime, pour des motifs raisonnables, que cela est nécessaire afin de se protéger lui-même ou de protéger toute autre personne sous sa protection.

Selon le paragraphe 25(4), un agent de la paix est fondé à employer contre une personne à arrêter une force qui est soit susceptible de causer la mort ou des lésions corporelles graves, soit employée dans l'intention de les causer, s'il procède légalement à l'arrestation avec ou sans mandat; s'il s'agit d'une infraction pour laquelle cette personne peut être arrêtée sans mandat; et si la personne s'enfuit afin d'éviter l'arrestation.

Selon l'article 26, quiconque est autorisé par la loi à employer la force est criminellement responsable de tout excès de force, selon la nature et la qualité de l'acte qui constitue l'excès.

Selon l'article 27, toute personne est fondée à employer la force raisonnablement nécessaire pour empêcher la perpétration d'une infraction pour laquelle, si elle était commise, la personne qui la commet pourrait être arrêtée sans mandat et qui serait de nature à causer des blessures immédiates et graves à la personne ou des dégâts immédiats et graves aux biens de toute personne ou pour empêcher l'accomplissement d'un tel acte.

Témoignages et déclarations

Selon sa déclaration et son témoignage sous serment livré durant l'enquête du coroner, le gendarme Andrew Forslund est la personne qui a répondu au téléphone lorsque Richard Jameson, un travailleur en santé mentale, a téléphoné pour confirmer que le détachement de Vernon détenait un mandat en vertu de la Loi sur la santé mentale visant M. Christopher Klim. M. Richard Jameson a indiqué au gendarme Andrew Forslund qu'il venait de parler aux grands-parents de M. Christopher Klim, qui l'avaient informé que M. Christopher Klim se trouvait à son appartement. M. Richard Jameson a exprimé ses préoccupations et celles des grands-parents de M. Christopher Klim selon lesquelles ses comportements d'automutilation ou sa violence s'aggravaient. Cette préoccupation découlait du fait que M. Christopher Klim se faisait des entailles au visage et au cou et qu'il était suicidaire. Le gendarme Andrew Forslund est allé voir le chef de veille, le gendarme Mike Anderson. On a rassemblé un groupe de membres disponibles pour une séance d'instructions. Le gendarme Colin Curtis, le gendarme Kurt Veller, la gendarme Amanda Garner, le gendarme Andrew Forslund, le gendarme Richard Drought et le gendarme Mike Anderson ont participé à la séance. Comme le gendarme Colin Curtis était allé à l'appartement le 19 décembre 2007, il a dessiné un plan de l'appartement. L'inspecteur Steve McVarnock s'est joint à la séance. Il a confirmé que toutes les possibilités de recours à la force étaient disponibles et que le gendarme Colin Curtis avait une arme à impulsions en sa possession. Le gendarme Mike Anderson s'est assuré que tout le monde connaissait les antécédents de M. Christopher Klim avec la police. À l'appartement, le gendarme Richard Drought et la gendarme Amanda Garner sont restés à l'extérieur. Lorsque les autres sont arrivés à l'entrée de l'immeuble, un couple âgé les a laissés entrer. L'homme a déclaré ne pas avoir vu M. Christopher Klim depuis un certain temps. Le gendarme Kurt Veller, le gendarme Kenneth Simpson, l'inspecteur Steve McVarnock, le gendarme Colin Curtis et le gendarme Andrew Forslund ont pénétré dans l'immeuble. Le gendarme Andrew Forslund a entendu sonner le téléphone, mais personne ne répondait. Ils ont décidé que le gendarme Colin Curtis entrerait en premier et serait suivi du gendarme Andrew Forslund, du gendarme Kurt Veller puis, ensuite, du gendarme Kenneth Simpson. Le gendarme Andrew Forslund a confirmé auprès de l'inspecteur Steve McVarnock que les grands-parents de M. Christopher Klim avaient affirmé qu'ils venaient de lui parler et qu'il se trouvait dans l'appartement. L'inspecteur Steve McVarnock a hoché la tête, puis le gendarme Kenneth Simpson a défoncé la porte. Le gendarme Andrew Forslund a fouillé le placard pour s'assurer que personne ne s'y trouvait. Le gendarme Andrew Forslund a entendu quelqu'un dire que M. Klim était dans la chambre à coucher et avait des couteaux. Le gendarme Andrew Forslund a reculé jusqu'à l'entrée de la cuisine et s'est protégé à l'aide du mur qui s'y trouvait lorsqu'il a vu M. Christopher Klim dans la chambre à coucher tenant deux couteaux. Selon la description du gendarme Andrew Forslund, M. Christopher Klim était en colère, et son corps était placé de biais. Ils lui ont crié de lâcher les couteaux et de se mettre au sol. M. Christopher Klim s'est déplacé derrière un mur. Le gendarme Forslund a déclaré qu'il craignait que M. Christopher Klim s'empare d'une arme à feu ou fasse quelque chose du genre. Le gendarme Forslund était très inquiet de ne pas pouvoir voir M. Christopher Klim. Il a aperçu M. Christopher Klim s'éloigner un peu de l'entrée de la chambre les couteaux à la main. Le gendarme Colin Curtis s'est introduit dans le couloir le Taser à la main et le point rouge (fonction de pointage assisté) sur la poitrine de M. Christopher Klim. Le gendarme Andrew Forslund visait M. Christopher Klim à l'aide de son arme à feu. Il couvrait le gendarme Colin Curtis, conformément à ce qu'on leur avait appris au cours de la formation; si une personne tient le Taser, alors l'autre doit avoir sorti son pistolet au cas où le Taser ne fonctionnerait pas. Ils disaient à M. Christopher Klim de se calmer et de lâcher les couteaux. Le gendarme Andrew Forslund pouvait voir et entendre l'inspecteur Steve McVarnock qui disait à M. Christopher Klim qu'il devait se calmer et qu'ils étaient là pour l'aider. Le gendarme Colin Curtis a utilisé le Taser. Le gendarme Andrew Forslund a expliqué qu'il était souhaitable de maîtriser une personne pendant l'utilisation du Taser. Ils ont commencé à avancer et ont vu M. Christopher Klim lever les couteaux à la hauteur des épaules, puis sortir en trombe de la chambre à coucher. Le gendarme Andrew Forslund a reculé le plus vite possible dans la cuisine. Lorsque M. Christopher Klim s'est introduit dans la cuisine, le gendarme Andrew Forslund est tombé sur le dos. Il a entendu un coup de feu et a vu que M. Christopher Klim se dirigeait toujours vers lui, alors il a tiré un coup de feu. Le gendarme Andrew Forslund a aperçu M. Christopher Klim se tourner et est sorti de la cuisine. Le gendarme Andrew Forslund est sorti de la cuisine pour se diriger dans le couloir lorsqu'il a vu M. Christopher Klim qui gisait au sol. Le gendarme Richard Drought est entré et a prodigué les premiers soins.

Selon sa déclaration et son témoignage sous serment livré durant l'enquête du coroner, le gendarme Colin Curtis est entré dans l'appartement de M. Christopher Klim accompagné du gendarme Kurt Veller, du gendarme Andrew Forslund et du gendarme Kenneth Simpson, puis de l'inspecteur Steve McVarnock. M. Christopher Klim était debout dans la chambre à coucher tenant deux gros couteaux. Ils ont crié : [traduction] « Lâchez les couteaux, nous sommes ici pour vous aider. » M. Christopher Klim leur a répondu : [traduction] « Allez vous faire foutre, partez, je ne veux pas aller à l'hôpital. Je n'irai pas avec vous. » Le gendarme Colin Curtis a crié : [traduction] « Christopher, nous sommes ici pour t'aider, pour t'amener à l'hôpital, calme-toi. » M. Christopher Klim a reculé la jambe droite, ce qui a donné au gendarme Colin Curtis l'impression qu'il allait foncer sur eux ou offrir de la résistance. Le gendarme Kenneth Simpson a déclaré que M. Christopher Klim avait trois couteaux. Le gendarme Colin Curtis a activé le Taser et a vu l'électrode supérieure atteindre M. Christopher Klim, mais n'a pas vu l'électrode inférieure. M. Christopher Klim est retourné dans la chambre à coucher. Le gendarme Colin Curtis s'est ensuite dirigé en trombe vers la chambre à coucher et s'est aperçu que M. Christopher Klim était debout et tenait deux couteaux. Le Taser n'avait pas fonctionné, et M. Christopher Klim était en colère. Le gendarme Colin Curtis a senti quelqu'un le saisir par le blouson et la ceinture pour le tirer à l'extérieur de la chambre à coucher. Le gendarme Colin Curtis a sorti son arme à feu de l'étui et est entré dans le salon à reculons. Le gendarme Colin Curtis préparait une deuxième cartouche pour le Taser lorsque M. Christopher Klim est sorti de la chambre à coucher et a couru devant lui. Le gendarme Colin Curtis a remis son arme à feu dans l'étui, puis a changé la cartouche du Taser. Le gendarme Colin Curtis a entendu des cris et des hurlements venir de la cuisine. Le gendarme Colin Curtis a entendu des coups. Quelqu'un a crié qu'Andrew avait été poignardé et qu'il fallait vérifier son état.

Selon sa déclaration et son témoignage sous serment livré durant l'enquête du coroner, le gendarme Kenneth Simpson est entré dans l'immeuble avec l'inspecteur Steve McVarnock, le gendarme Colin Curtis, le gendarme Andrew Forslund et le gendarme Kurt Veller. Il a entendu sonner le téléphone. Il a regardé l'inspecteur Steve McVarnock, puis a cogné trois (3) coups à la porte, puis l'a défoncée. Ils ont annoncé : « Police, police, police. » Le gendarme Kurt Veller a déclaré que M. Klim était dans la chambre à coucher et avait des couteaux. Le gendarme Kenneth Simpson a reculé derrière le demi-mur dans la cuisine pour se protéger et a sorti son pistolet. Le gendarme Kenneth Simpson a vu que M. Christopher Klim avait deux (2) couteaux et se dirigeait vers la porte de la chambre à coucher. Le gendarme Colin Curtis avait sorti le Taser, alors le gendarme Kenneth Simpson a entrepris de le couvrir en assurant une force dominante pouvant être mortelle. Le gendarme Colin Curtis, le gendarme Andrew Forslund et l'inspecteur Steve McVarnock ont tous dit à M. Christopher Klim de lâcher le couteau et de les accompagner et mentionné que tout allait être correct. M. Christopher Klim leur a crié de le laisser tranquille et de sortir et il a ajouté qu'il n'allait pas les accompagner. M. Christopher Klim tenait toujours deux (2) couteaux. Le gendarme Colin Curtis a activé le Taser pour qu'il atteigne M. Christopher Klim. Ils se sont avancés pour rapidement prendre la situation en main lorsque le gendarme Kenneth Simpson a vu M. Christopher Klim sortir de la chambre à coucher armé de deux (2) couteaux. De toute évidence, le Taser n'avait pas eu d'effet sur lui. Le gendarme Kenneth Simpson est retourné devant la porte d'entrée. M. Christopher Klim a emprunté le couloir à la course pour foncer sur eux armé des deux (2) couteaux. Le gendarme Kenneth Simpson a encore reculé vers la cuisine. Le gendarme Andrew Forslund a reculé vers la cuisine. Le gendarme Kenneth Simpson a déclaré : [traduction] « Je n'oublierai jamais le regard de M. Christopher Klim. Il refusait de lâcher les couteaux. » Ils lui ont ordonné de lâcher les couteaux. M. Christopher Klim semblait être en colère et a avancé en levant le couteau au-dessus de sa tête. Le gendarme Andrew Forslund est tombé lorsqu'il reculait vers la cuisine. Au même moment, M. Christopher Klim a fait un bond avec le couteau. Le gendarme Kenneth Simpson croyait que M. Christopher Klim allait poignarder le gendarme Andrew Forslund, alors il a tiré un coup de feu. Le gendarme Kenneth Simpson a également entendu un coup de feu partir de sa gauche, puis un autre, de sa droite. Le gendarme Andrew Forslund était toujours au sol. Le gendarme Kenneth Simpson a regardé M. Christopher Klim au sol et s'est aperçu qu'il tenait toujours les couteaux. Le gendarme Kenneth Simpson a saisi les couteaux à côté de M. Christopher Klim et les a jetés derrière lui. Le gendarme Kenneth Simpson a déclaré à la radio de la police que des coups de feu avaient été tirés et qu'il fallait envoyer une ambulance pour un code trois (3).

Selon sa déclaration et son témoignage sous serment livré durant l'enquête du coroner, le gendarme Kurt Veller s'est rendu à l'appartement avec tous les autres. Il était d'un côté, et le gendarme Kenneth Simpson, de l'autre, en possession du bélier. Ils ont entendu sonner le téléphone à l'intérieur de l'appartement, mais personne n'a répondu. Le gendarme Colin Curtis a cogné à la porte quelques fois, mais personne n'a répondu. À l'aide du bélier, le gendarme Kenneth Simpson a ouvert la porte. Le gendarme Colin Curtis ou le gendarme Kenneth Simpson a successivement déclaré que personne ne se trouvait dans la cuisine, dans le salon et dans la salle à manger. Le gendarme Kurt Veller a regardé dans la chambre à coucher et a aperçu des pieds sur le lit. Le gendarme Kurt Veller a crié que M. Klim était dans la chambre à coucher. Le gendarme Kurt Veller a vu M. Christopher Klim se lever, tenant deux (2) couteaux. Le gendarme Kurt Veller a averti les autres que M. Klim était dans la chambre à coucher armé d'un couteau. Le gendarme Kurt Veller a reculé dans la salle à manger. Il a entendu l'inspecteur Steve McVarnock et le gendarme Colin Curtis ordonner : [traduction] « Lâchez le couteau, lâchez le couteau. » Le gendarme Colin Curtis a envoyé une décharge de Taser sur M. Christopher Klim, après quoi ce dernier est retourné dans la chambre à coucher. Le gendarme Kurt Veller a assuré une force dominante pouvant être mortelle pour protéger le gendarme Colin Curtis parce qu'il n'avait pas sorti d'arme à feu. Le gendarme Kurt Veller a remarqué que le Taser avait eu peu d'effet, voire pas du tout, sur M. Christopher Klim, car celui-ci était toujours debout tenant deux (2) couteaux. Il a constaté que M. Christopher Klim était en colère et criait. Ils ont reculé. Le gendarme Kurt Veller a vu M. Christopher Klim courir un couteau à la main. Le gendarme Andrew Forslund était dans la cuisine, et le gendarme Kurt Veller s'est tourné vers la cuisine et a aperçu M. Christopher Klim fendre l'air devant le gendarme Andrew Forslund. Le gendarme Kurt Veller a vu le gendarme Andrew Forslund tomber vers l'arrière. Le gendarme Kurt Veller a tiré un (1) coup. Il a entendu un deuxième, puis un troisième coup de feu.

Selon sa déclaration et son témoignage sous serment livré durant l'enquête du coroner, lorsqu'il est arrivé sur place, l'inspecteur Steve McVarnock a constaté que deux membres étaient affectés au périmètre à l'extérieur. Au moins quatre membres sont entrés dans le hall de l'immeuble. Comme prévu, le gendarme Mike Anderson a téléphoné à l'appartement. Le téléphone a sonné, mais personne n'a répondu. La porte a été défoncée, et les membres sont entrés et ont déclaré qu'ils étaient de la police. M. Christopher Klim est apparu brandissant un couteau de boucher, et les membres sont intervenus verbalement. Il y avait sur place un membre muni d'un Taser, et quelqu'un assurait une force dominante pouvant être mortelle pour le protéger. M. Christopher Klim était très agité. Les membres ont reculé, et l'inspecteur Steve McVarnock a déclaré : [traduction] « Nous sommes ici seulement pour vous aider, nous ne vous ferons pas de mal. » M. Christopher Klim a répondu : [traduction] « Balivernes, foutez le camp d'ici », et a débité des injures. Le gendarme Colin Curtis s'est préparé à utiliser le Taser. La lumière pointait directement sur le centre de masse de M. Christopher Klim, qui devenait de plus en plus agité. L'inspecteur Steve McVarnock le voyait dans l'expression de M. Christopher Klim; ses yeux étaient très grands ouverts, son regard, très intense et il s'est approché du seuil de la porte. Le gendarme Colin Curtis a activé le Taser. M. Christopher Klim est retourné dans la chambre à coucher en titubant. L'inspecteur Steve McVarnock a ordonné que quelqu'un entre et le maîtrise. Dès qu'il a prononcé ces paroles, M. Christopher Klim s'est levé du lit et s'est avancé, tenant un gros couteau de boucher. Le couteau représentait un risque de mort et de lésions corporelles graves pour les membres. M. Christopher Klim était très agité, et ses gestes étaient robotiques. Il s'est dirigé tout droit vers les membres, qui ont reculé sur-le-champ. Tout le monde lui a dit : [traduction] « Lâchez le couteau, lâchez le couteau. » M. Christopher Klim refusait d'obéir et avait une expression démente au visage. Il a fait un pas vers les membres, et l'inspecteur Steve McVarnock a entendu deux coups de feu. M. Christopher Klim est immédiatement tombé. L'inspecteur Steve McVarnock s'est agenouillé, mais il ne trouvait pas de pouls. L'un des membres a pris sa radio portative et a déclaré que des coups de feu avaient été tirés et qu'il fallait envoyer une ambulance.

Le 27 décembre 2007, le gendarme Colin Curtis, du détachement de Vernon, savait que M. Russ Ballance avait émis un mandat du directeur le 17 décembre 2007, car il avait été chargé d'appréhender M. Christopher Klim le 19 décembre 2007 aux termes du mandat. Le gendarme Andrew Forslund a reçu un appel téléphonique de M. Richard Jameson, travailleur en santé mentale à Vernon, en C.-B., qui intervenait auprès de M. Christopher Klim. M. Richard Jameson a communiqué avec le détachement de Vernon et a transmis au gendarme Andrew Forslund l'information obtenue des grands-parents de M. Christopher Klim selon laquelle ces derniers croyaient que M. Christopher Klim allait s'automutiler de façon grave, car il avait de nouvelles entailles au visage.

À la lumière du rapport présenté par M. Richard Jameson, la police a déterminé qu'il fallait immédiatement appréhender M. Christopher Klim. La police connaissait aussi l'existence du mandat en vertu de la Loi sur la santé mentale non exécuté. Par conséquent, on a satisfait aux exigences obligatoires de la Loi sur la santé mentale.

M. Christopher Klim, qui tenait deux couteaux et a foncé sur le gendarme Andrew Forslund, représentait une menace réelle de lésions corporelles graves. Lorsque le gendarme Andrew Forslund est tombé sur le dos et que M. Christopher Klim a fait un mouvement descendant avec le couteau, la menace a augmenté pour correspondre à la crainte de lésions corporelles graves ou de mort.

Comme ils croyaient que M. Christopher Klim allait causer la mort ou des lésions corporelles graves, les cinq membres de la GRC qui sont entrés dans l'appartement ont respecté les exigences obligatoires du Code criminel.

Les membres qui se sont rendus à l'appartement de M. Christopher Klim le 27 décembre 2007 se sont conformés à l'ensemble de la formation, des politiques, des procédures, des lignes directrices et des exigences obligatoires appropriées concernant les personnes arrêtées aux termes de la Loi sur la santé mentale et leur mise en détention.

Allégation n^o 2

L'allégation n^o 2 consiste à déterminer si les membres de la GRC impliqués dans l'incident du 27 décembre 2007, à compter de leur déploiement initial jusqu'à la mort de M. Christopher Klim, se sont conformés à l'ensemble de la formation, des politiques, des procédures, des lignes directrices  et des exigences obligatoires appropriées au chapitre du recours à la force.

Je suis convaincu qu'on a recouru à une force et aux options appropriées dans la tentative d'appréhender M. Christopher Klim.

LOIS

Les dispositions qui confèrent le pouvoir de recourir à la force figurent à la page huit (8) de la présente lettre. La Loi sur la santé mentale conférait aux policiers qui se sont rendus à la résidence de M. Christopher Klim le 27 décembre 2007 le pouvoir d'agir en fonction d'un mandat émis en vertu de cette loi. En plus du mandat, la Loi sur la santé mentale conférait aux policiers le pouvoir d'appréhender M. Christopher Klim à la lumière d'une déclaration selon laquelle M. Christopher Klim risquait de s'automutiler et de ses antécédents d'automutilation. Une copie du mandat d'arrestation, des documents et des déclarations concernant l'automutilation de M. Christopher Klim figure dans le rapport.

Le paragraphe 25(1) du Code criminel conférait aux agents le pouvoir d'employer la force nécessaire pour appréhender M. Christopher Klim.

Lorsque M. Christopher Klim a foncé sur les agents armé de deux couteaux, en vertu du paragraphe 25(3) du Code criminel, les agents étaient fondés d'employer toute la force nécessaire pour éviter des lésions corporelles ou la mort.

M. Christopher Klim est sorti en trombe de la chambre à coucher tenant un couteau dans chaque main, levée au-dessus de son épaule. En changeant de position, le gendarme Andrew Forslund est tombé au sol sur le dos. M. Christopher Klim a abaissé les deux couteaux dans la direction du gendarme Andrew Forslund. Le paragraphe 25(3) du Code criminel conférait aux agents le pouvoir d'employer la force nécessaire pour éviter des lésions corporelles ou la mort. Les agents ont utilisé les pistolets qui leur avaient été remis par la GRC pour empêcher le gendarme Andrew Forslund d'être tué ou grièvement blessé.

Selon sa déclaration et son témoignage sous serment livré durant l'enquête du coroner, le gendarme Andrew Forslund est la personne qui a répondu au téléphone lorsque Richard Jameson, un travailleur en santé mentale, a téléphoné pour confirmer que le détachement de Vernon détenait un mandat en vertu de la Loi sur la santé mentale visant M. Christopher Klim. M. Richard Jameson a dit au gendarme Andrew Forslund qu'il venait de parler aux grands-parents de M. Christopher Klim, qui l'avaient informé que M. Christopher Klim se trouvait à son appartement. M. Richard Jameson a exprimé ses préoccupations et celles des grands-parents de M. Christopher Klim selon lesquelles ses comportements d'automutilation ou sa violence s'aggravaient. Cette préoccupation découlait du fait que M. Christopher Klim se faisait des entailles au visage et au cou et était suicidaire. Le gendarme Andrew Forslund est allé voir le chef de veille, le gendarme Mike Anderson. On a rassemblé un groupe de membres disponibles pour une séance d'instructions. Le gendarme Colin Curtis, le gendarme Kurt Veller, la gendarme Amanda Garner, le gendarme Andrew Forslund, le gendarme Richard Drought et le gendarme Mike Anderson ont participé à la séance d'instructions. Comme le gendarme Colin Curtis était allé à l'appartement le 19 décembre 2007, il a dessiné un plan de l'appartement. L'inspecteur Steve McVarnock s'est joint à la séance. Il a confirmé que toutes les possibilités de recours à la force étaient disponibles et que le gendarme Colin Curtis avait une arme à impulsions en sa possession. Le gendarme Mike Anderson s'est assuré que tout le monde connaissait les antécédents de M. Christopher Klim avec la police. À l'appartement, le gendarme Richard Drought et la gendarme Amanda Garner sont restés à l'extérieur. Lorsque les autres sont arrivés à la porte d'entrée, un couple âgé les a laissés entrer. L'homme a déclaré ne pas avoir vu M. Christopher Klim depuis un certain temps. Le gendarme Kurt Veller, le gendarme Kenneth Simpson, l'inspecteur Steve McVarnock, le gendarme Colin Curtis et le gendarme Andrew Forslund ont pénétré dans l'immeuble. Le gendarme Andrew Forslund a entendu sonner le téléphone, mais personne ne répondait. Ils ont décidé que le gendarme Colin Curtis entrerait en premier et serait suivi du gendarme Andrew Forslund, du gendarme Kurt Veller puis, ensuite, du gendarme Kenneth Simpson. Le gendarme Andrew Forslund a confirmé auprès de l'inspecteur Steve McVarnock que les grands-parents de M. Christopher Klim avaient dit qu'ils venaient de lui parler et qu'il se trouvait dans l'appartement. L'inspecteur Steve McVarnock a hoché la tête, puis le gendarme Kenneth Simpson a défoncé la porte. Le gendarme Andrew Forslund a fouillé le placard pour s'assurer que personne ne s'y trouvait. Le gendarme Andrew Forslund a entendu quelqu'un dire que M. Klim était dans la chambre à coucher et avait des couteaux. Le gendarme Andrew Forslund a reculé jusqu'à l'entrée de la cuisine et s'est protégé à l'aide du mur de l'entrée de la cuisine lorsqu'il a vu M. Christopher Klim dans la chambre à coucher tenant deux couteaux. Selon la description du gendarme Andrew Forslund, M. Christopher Klim était en colère, et son corps était placé de biais. Ils lui ont crié de lâcher les couteaux et de se mettre au sol. M. Christopher Klim s'est déplacé derrière un mur. Le gendarme Forslund a déclaré qu'il craignait que M. Christopher Klim s'empare d'une arme à feu ou fasse quelque chose du genre. Le gendarme Forslund était très inquiet de ne pas pouvoir voir M. Christopher Klim. Il a aperçu M. Christopher Klim s'éloigner un peu de l'entrée de la chambre à coucher les couteaux à la main. Le gendarme Colin Curtis s'est introduit dans le couloir le Taser à la main et le point rouge sur la poitrine de M. Christopher Klim. Le gendarme Andrew Forslund visait M. Christopher Klim à l'aide de son arme à feu. Il couvrait le gendarme Colin Curtis, conformément à ce qu'on leur avait appris au cours de la formation; si une personne tient le Taser, alors l'autre doit avoir sorti son pistolet au cas où le Taser ne fonctionnerait pas. Ils disaient à M. Christopher Klim de se calmer et de lâcher les couteaux. Le gendarme Andrew Forslund pouvait voir et entendre l'inspecteur Steve McVarnock qui disait à M. Christopher Klim qu'il devait se calmer et qu'ils étaient là pour l'aider. Le gendarme Colin Curtis a utilisé le Taser. Le gendarme Andrew Forslund a expliqué qu'il était souhaitable de maîtriser une personne pendant l'utilisation du Taser. Ils ont commencé à avancer et ont vu M. Christopher Klim lever les couteaux à la hauteur des épaules, puis sortir en trombe de la chambre à coucher. Le gendarme Andrew Forslund a reculé le plus vite possible dans la cuisine. Lorsque M. Christopher Klim s'est introduit dans la cuisine, le gendarme Andrew Forslund est tombé sur le dos. Il a entendu un coup de feu et a vu que M. Christopher Klim se dirigeait toujours vers lui, alors il a tiré un coup de feu. Le gendarme Andrew Forslund a aperçu M. Christopher Klim se tourner et est sorti de la cuisine. Le gendarme Andrew Forslund est sorti de la cuisine pour se diriger dans le couloir lorsqu'il a vu M. Christopher Klim qui gisait au sol. Le gendarme Richard Drought est entré et a prodigué les premiers soins.

Selon sa déclaration et son témoignage sous serment livré durant l'enquête du coroner, le gendarme Colin Curtis est entré dans l'appartement de M. Christopher Klim accompagné du gendarme Kurt Veller, du gendarme Andrew Forslund et du gendarme Kenneth Simpson, puis de l'inspecteur Steve McVarnock. M. Christopher Klim était debout dans la chambre à coucher tenant deux gros couteaux. Ils ont crié : [traduction] « Lâchez les couteaux, nous sommes ici pour vous aider. » M. Christopher Klim leur a répondu : [traduction] « Allez vous faire foutre, partez, je ne veux pas aller à l'hôpital. Je n'irai pas avec vous. » Le gendarme Colin Curtis a crié : [traduction] « Christopher, nous sommes ici pour t'aider, pour t'amener à l'hôpital, calme-toi. » M. Christopher Klim a reculé la jambe droite, ce qui a donné au gendarme Colin Curtis l'impression qu'il allait foncer sur eux ou offrir de la résistance. Le gendarme Kenneth Simpson a déclaré que M. Christopher Klim avait trois couteaux. Le gendarme Colin Curtis a activé le Taser et a vu l'électrode supérieure atteindre M. Christopher Klim, mais n'a pas vu l'électrode inférieure. M. Christopher Klim est retourné dans la chambre à coucher. Le gendarme Colin Curtis s'est ensuite dirigé en trombe vers la chambre à coucher et s'est aperçu que M. Christopher Klim était debout et tenait deux couteaux. Le Taser n'avait pas fonctionné, et M. Christopher Klim était en colère. Le gendarme Colin Curtis a senti quelqu'un le saisir par le blouson et la ceinture pour le tirer à l'extérieur de la chambre à coucher. Le gendarme Colin Curtis a sorti son arme à feu de l'étui et est entré dans le salon à reculons. Le gendarme Colin Curtis préparait une deuxième cartouche pour le Taser lorsque M. Christopher Klim est sorti de la chambre à coucher et a couru devant lui. Le gendarme Colin Curtis a remis son arme à feu dans l'étui, puis a changé la cartouche du Taser. Le gendarme Colin Curtis a entendu des cris et des hurlements venir de la cuisine. Le gendarme Colin Curtis a entendu des coups. Quelqu'un a crié qu'Andrew avait été poignardé et qu'il fallait vérifier son état.

Selon sa déclaration et son témoignage sous serment livré durant l'enquête du coroner, le gendarme Kenneth Simpson est entré dans l'immeuble avec l'inspecteur Steve McVarnock, le gendarme Colin Curtis, le gendarme Andrew Forslund et le gendarme Kurt Veller. Il a entendu sonner le téléphone. Il a regardé l'inspecteur Steve McVarnock, puis a cogné trois (3) coups à la porte, puis l'a défoncée. Ils ont annoncé : « Police, police, police. » Le gendarme Kurt Veller a déclaré que M. Klim était dans la chambre à coucher et avait des couteaux. Le gendarme Kenneth Simpson a reculé derrière le demi-mur dans la cuisine pour se protéger et a sorti son pistolet. Le gendarme Kenneth Simpson a vu que M. Christopher Klim avait deux (2) couteaux et se dirigeait vers la porte de la chambre à coucher. Le gendarme Colin Curtis avait sorti le Taser, alors le gendarme Kenneth Simpson a entrepris de le couvrir en assurant une position de force dominante pouvant être mortelle. Le gendarme Colin Curtis, le gendarme Andrew Forslund et l'inspecteur Steve McVarnock ont tous dit à M. Christopher Klim de lâcher le couteau et de les accompagner et mentionné que tout allait être correct. M. Christopher Klim leur a crié de le laisser tranquille et de sortir et il a ajouté qu'il n'irait pas avec eux. M. Christopher Klim tenait toujours deux (2) couteaux. Le gendarme Colin Curtis a activé le Taser pour qu'il atteigne M. Christopher Klim. Ils se sont avancés pour rapidement prendre la situation en main lorsque le gendarme Kenneth Simpson a vu M. Christopher Klim sortir de la chambre à coucher armé de deux (2) couteaux. De toute évidence, le Taser n'avait pas eu d'effet sur lui. Le gendarme Kenneth Simpson est retourné devant la porte d'entrée. M. Christopher Klim a foncé vers eux dans le couloir armé des deux (2) couteaux. Le gendarme Kenneth Simpson a encore reculé vers la cuisine. Le gendarme Andrew Forslund a reculé vers la cuisine. Le gendarme Kenneth Simpson a déclaré : [traduction] « Je n'oublierai jamais le regard de M. Christopher Klim. Il refusait de lâcher les couteaux. » Ils lui ont ordonné de lâcher les couteaux. M. Christopher Klim semblait être en colère et a avancé en levant le couteau au-dessus de sa tête. Le gendarme Andrew Forslund est tombé lorsqu'il reculait vers la cuisine. Au même moment, M. Christopher Klim a fait un bond avec le couteau. Le gendarme Kenneth Simpson croyait que M. Christopher Klim allait poignarder le gendarme Andrew Forslund, alors il a tiré un coup de feu. Le gendarme Kenneth Simpson a également entendu un coup de feu partir de sa gauche, puis un autre, de sa droite. Le gendarme Andrew Forslund était toujours au sol. Le gendarme Kenneth Simpson a regardé M. Christopher Klim au sol et s'est aperçu qu'il tenait toujours les couteaux. Le gendarme Kenneth Simpson a saisi les couteaux à côté de M. Christopher Klim et les a jetés derrière lui. Le gendarme Kenneth Simpson a déclaré que des coups de feu avaient été tirés et qu'il fallait envoyer une ambulance pour un code trois (3).

Selon sa déclaration et son témoignage sous serment livré durant l'enquête du coroner, le gendarme Kurt Veller s'est rendu à l'appartement avec tous les autres. Il était d'un côté, et le gendarme Kenneth Simpson, de l'autre, en possession du bélier. Ils ont entendu sonner le téléphone à l'intérieur de l'appartement, mais personne n'a répondu. Le gendarme Colin Curtis a cogné à la porte quelques fois, mais personne n'a répondu. À l'aide du bélier, le gendarme Kenneth Simpson a ouvert la porte. Le gendarme Colin Curtis ou le gendarme Kenneth Simpson a successivement déclaré que personne ne se trouvait dans la cuisine, dans le salon et dans la salle à manger. Le gendarme Kurt Veller a regardé dans la chambre à coucher et a aperçu des pieds sur le lit. Le gendarme Kurt Veller a crié que M. Klim était dans la chambre à coucher. Le gendarme Kurt Veller a vu M. Christopher Klim se lever, tenant deux (2) couteaux. Le gendarme Kurt Veller a averti les autres que M. Klim était dans la chambre à coucher armé d'un couteau. Le gendarme Kurt Veller a reculé dans la salle à manger. Il a entendu l'inspecteur Steve McVarnock et le gendarme Colin Curtis ordonner : [traduction] « Lâchez le couteau, lâchez le couteau. » Le gendarme Colin Curtis a envoyé une décharge de Taser sur M. Christopher Klim, après quoi ce dernier est retourné dans la chambre à coucher. Le gendarme Kurt Veller a assuré une force dominante pouvant être mortelle pour protéger le gendarme Colin Curtis parce qu'il n'avait pas sorti d'arme à feu. Le gendarme Kurt Veller a remarqué que le Taser avait eu peu d'effet, voire pas du tout, sur M. Christopher Klim, car celui-ci était toujours debout tenant deux (2) couteaux. Il a constaté que M. Christopher Klim était en colère et criait. Ils ont reculé. Le gendarme Kurt Veller a vu M. Christopher Klim courir un couteau à la main. Le gendarme Andrew Forslund était dans la cuisine, et le gendarme Kurt Veller s'est tourné vers la cuisine et a aperçu M. Christopher Klim fendre l'air devant le gendarme Andrew Forslund. Le gendarme Kurt Veller a vu le gendarme Andrew Forslund tomber vers l'arrière. Le gendarme Kurt Veller a tiré un (1) coup. Il a entendu un deuxième, puis un troisième coup de feu.

Selon sa déclaration et son témoignage sous serment livré durant l'enquête du coroner, lorsqu'il est arrivé sur place, l'inspecteur Steve McVarnock a constaté que deux membres étaient affectés au périmètre à l'extérieur. Au moins quatre membres sont entrés dans le hall de l'immeuble. Comme prévu, le gendarme Mike Anderson a téléphoné à l'appartement. Le téléphone a sonné, mais personne n'a répondu. La porte a été défoncée, et les membres sont entrés et ont déclaré qu'ils étaient de la police. M. Christopher Klim est apparu brandissant un couteau de boucher, et les membres sont intervenus verbalement. Il y avait sur place un membre muni d'un Taser, et quelqu'un assurait une force dominante pouvant être mortelle pour le protéger. M. Christopher Klim était très agité. Les membres ont reculé, et l'inspecteur Steve McVarnock a déclaré : [traduction] « Nous sommes ici seulement pour vous aider, nous ne vous ferons pas de mal. » M. Christopher Klim a répondu : [traduction] « C'est des conneries! Foutez le camp d'ici! », et a débité des injures. Le gendarme Colin Curtis s'est préparé à utiliser le Taser. La lumière pointait directement sur le centre de masse de M. Christopher Klim, qui devenait de plus en plus agité. L'inspecteur Steve McVarnock le voyait dans l'expression de M. Christopher Klim; ses yeux étaient très grands ouverts, son regard, très intense et il s'est approché du seuil de la porte. Le gendarme Colin Curtis a activé le Taser. M. Christopher Klim est retourné dans la chambre à coucher en titubant. L'inspecteur Steve McVarnock a ordonné que quelqu'un entre et le maîtrise. Dès qu'il a prononcé ces paroles, M. Christopher Klim s'est levé du lit et s'est avancé, tenant un gros couteau de boucher. Le couteau représentait un risque de mort et de lésions corporelles graves pour les membres. M. Christopher Klim était très agité, et ses gestes étaient robotiques. Il s'est dirigé tout droit vers les membres, qui ont reculé sur-le-champ. Tout le monde lui a dit : [traduction] « Lâchez le couteau, lâchez le couteau. » M. Christopher Klim refusait d'obéir et avait une expression démente au visage. Il a fait un pas vers les membres, et l'inspecteur Steve McVarnock a entendu deux coups de feu. M. Christopher Klim est immédiatement tombé. L'inspecteur Steve McVarnock s'est agenouillé, mais il ne trouvait pas de pouls. L'un des membres a pris sa radio portative et a déclaré que des coups de feu avaient été tirés et qu'il fallait envoyer une ambulance.

POLITIQUE

Le Manuel des opérations 17 porte sur le recours à la force par les membres de la Gendarmerie royale du Canada. Voici le principal objectif du recours à la force au sein de la GRC :

« Le principal objectif de toute intervention à la suite d'un incident est la sécurité des membres, des autres agents de la force publique et du public. Bon nombre d'incidents peuvent être résolus par le dialogue, mais une intervention par la force peut parfois être nécessaire. »

Aux termes de la politique, on invoque le paragraphe 25(1) pour recourir à la force nécessaire à l'application et à l'exécution de la loi. L'agent doit démontrer que l'intervention utilisée convenait à la situation.

Aux termes de la politique, on invoque le paragraphe 25(4) pour recourir à une force mortelle afin d'éviter la mort ou des lésions corporelles graves lorsqu'il ne convient pas d'utiliser des moyens moins violents.

Le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents n'est pas une politique ni une loi. Aux termes de la politique, le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents est souvent désigné par le sigle MIGI.

FORMATION

Ici, le recours à la force est régi par le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents. Le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents a été adopté par la Gendarmerie royale du Canada vers 1996 et a été intégré au programme de la Division Dépôt à Regina, en Saskatchewan, à ce moment-là.

Le centre national d'apprentissage, à la Direction générale, à Ottawa, n'a pas confirmé cet aspect. Une fois que l'information sera reçue, elle sera transmise dans un document différent.

Le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents est une aide à la formation à l'intention des policiers afin qu'ils puissent prévenir un événement et expliquer pourquoi ils ont choisi une méthode d'intervention particulière; autrement dit, afin qu'ils puissent expliquer leurs actes. Le MIGI est aussi une aide à la formation des agents de la paix.

La présente lettre contient plus haut de l'information relative à la formation sur le recours à la force de chacun des membres qui ont pénétré dans l'appartement de M. Christopher Klim le 27 décembre 2007.

Comme le reflètent les déclarations des cinq membres qui se sont introduits dans l'appartement de M. Christopher Klim le 27 décembre 2007, les agents ont utilisé tous les aspects du Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents à leur disposition selon les facteurs situationnels, leur perception et des considérations tactiques.

Le premier aspect utilisé est la présence des membres, qui était entièrement inefficace puisque M. Christopher Klim a immédiatement adopté un comportement agressif avec les couteaux à la main.

Tous les membres dans l'appartement ont appliqué leur formation et ont changé de position durant l'interaction avec M. Christopher Klim en fonction du changement de son comportement. Trois membres, le gendarme Colin Curtis, le gendarme Andrew Forslund et l'inspecteur Steve McVarnock, sont verbalement intervenus, prochaine étape de l'intervention. M. Christopher Klim a refusé de lâcher les couteaux. M. Christopher Klim a déclaré qu'il n'irait pas à l'hôpital et a ordonné aux membres de sortir de chez lui.

Lorsque M. Christopher Klim a levé les couteaux au-dessus de ses épaules, il a manifesté la capacité, les moyens et l'intention d'infliger des lésions corporelles graves ou la mort. Le gendarme Forslund et les autres portaient leur uniforme intégral, dont un gilet pare-balles. Le gilet pare-balles ne protège pas contre l'arme que privilégiait M. Christopher Klim, des couteaux de boucher.

L'aérosol capsique, aussi appelé gaz poivré, n'était pas une option vu l'emplacement et la situation. On savait que M. Christopher Klim était atteint d'une maladie mentale. L'inefficacité de l'arme à impulsions, aussi appelée Taser, a révélé que M. Christopher Klim était motivé par un objectif. C'est l'emplacement qui empêchait de recourir à l'aérosol capsique à titre d'intervention. L'appartement était un petit espace clos, ce qui rendait probable la contamination d'un des agents ou de tous, les empêchant tous d'intervenir en fonction de l'environnement changeant. À la lumière de leur formation, les membres ont reconnu que l'aérosol capsique n'était pas une option efficace vu l'emplacement et les facteurs comportementaux de M. Christopher Klim.

Une autre option d'intervention était le bâton défensif, qui cesse d'être efficace dans les espaces clos et dans des lieux comme l'appartement, où la capacité de déployer et de manœuvrer le bâton est compromise. Le fait que M. Christopher Klim avait deux couteaux excluait la possibilité d'intervenir à l'aide d'un bâton défensif, car les couteaux peuvent être une arme mortelle lorsque l'agresseur est à 30 pieds ou moins.

La prochaine option d'intervention employée a été l'arme à impulsions. L'arme à impulsions n'a pas été efficace. Les membres ont appliqué leur formation et, lorsque l'arme à impulsions a été utilisée, ils se sont approchés de M. Christopher Klim pour le maîtriser. L'arme à impulsions a amené M. Christopher Klim à reculer mais, lorsque les membres sont arrivés pour maîtriser M. Christopher Klim, il était en position combative et tenait un couteau dans chaque main. La distance que devaient couvrir les membres était courte et, par conséquent, ils avaient très peu de temps.

Les considérations tactiques des membres étaient de changer de position et de se mettre à couvert, ce qui offre une protection supplémentaire. Lorsqu'il était en train de se repositionner, le gendarme Andrew Forslund est tombé sur le dos. Le gendarme Kurt Veller et le gendarme Kenneth Simpson ont tous deux vu M. Christopher Klim s'approcher du gendarme Andrew Forslund rapidement et abaisser les couteaux dans la direction du gendarme Andrew Forslund. Ces deux membres croyaient que le gendarme Andrew Forslund allait subir des lésions corporelles graves ou être tué.

Selon leur formation et le pouvoir que leur conférait la loi, le gendarme Kurt Veller et le gendarme Andrew Forslund sont intervenus de la seule façon viable à leur disposition et ont tiré des coups de feu à l'aide de leur pistolet de service, une force mortelle.

Ainsi, je conclus que les membres qui se sont rendus à l'appartement de M. Christopher Klim le 27 décembre 2007 se sont conformés à l'ensemble de la formation, des politiques, des procédures, des lignes directrices et des exigences obligatoires appropriées au chapitre du recours à la force.

Allégation n^o 3

L'allégation n^o 3 consiste à déterminer si les membres de la GRC en cause dans l'incident du 27 décembre 2007, à compter de leur déploiement individuel jusqu'à la mort de M. Christopher Klim, se sont conformés à l'ensemble de la formation, des politiques, des procédures et des lignes directrices appropriées relatives aux personnes vivant une crise psychologique ou faisant l'objet d'une arrestation aux termes de la Loi sur la santé mentale.

L'information recherchée à la suite de cette allégation est la même que celle fournie en réponse à la première allégation : les exigences concernant les personnes arrêtées aux termes de la Loi sur la santé mentale et leur mise en détention.

Les membres qui se sont rendus à l'appartement de M. Christopher Klim le 27 décembre 2007 ont respecté la formation, les politiques, les procédures et les lignes directrices relatives aux personnes en état de crise psychologique et appréhendées aux termes de la Loi sur la santé mentale, ce qui était adéquat.

Les lois, les politiques, les procédures et les lignes directrices peuvent seulement s'appliquer à une situation particulière. Confronté au fait qu'un mandat d'arrestation en vertu de la Loi sur la santé mentale avait été émis contre lui, M. Christopher Klim a déclaré aux policiers qu'il ne retournerait pas à l'hôpital. Il a recouru à des armes, tenant dans chaque main un gros couteau. Dans la situation, la simple possession des couteaux contrevenait au paragraphe 88(1) du Code criminel, puisqu'il y avait port d'arme dans un dessein dangereux.

Lorsque M. Christopher Klim s'est dirigé vers le gendarme Andrew Forslund, les couteaux élevés au-dessus de ses épaules s'abaissant vers le gendarme Andrew Forslund, il contrevenait à l'alinéa 267a) du Code criminel – Agression armée.

Les politiques mentionnées plus haut dans la présente lettre régissent le recours à la force en combinaison avec les pouvoirs que confère le Code criminel, qui sont aussi mentionnés plus haut dans la lettre.

Comme on l'explique à la réponse à l'allégation no 2, les membres ont utilisé les options d'intervention appropriées en plus de se repositionner tout au long de l'intervention.

Le détachement de Vernon a revu ses suppléments de service depuis le 27 décembre 2007. Les suppléments de service du détachement de Vernon prévoient maintenant qu'un membre doit être affecté au maintien d'une communication constante avec les services de santé mentale de Vernon sur des questions ou des personnes qui présentent un intérêt mutuel. Le membre doit assister à des réunions régulières avec l'équipe de liaison avec la collectivité et le groupe de délinquants atteints de troubles mentaux. Le détachement sensibilisera ses membres en soumettant les cadets à une formation de un jour avec les services de santé mentale, fera la promotion de la formation à l'aide d'ateliers ou de cours officiels ou non et du programme d'observation de la police et facilitera l'accès à la formation.

J'estime que les membres qui se sont rendus à l'appartement de M. Christopher Klim le 27 décembre 2007 se sont conformés à l'ensemble de la formation, des politiques, des procédures, des lignes directrices et des exigences obligatoires appropriées relatives aux personnes vivant une crise psychologique ou faisant l'objet d'une arrestation aux termes de la Loi sur la santé mentale.

Allégation n^o 4

L'allégation n^o 4 consiste à déterminer si les membres de la GRC en cause dans l'incident du 27 décembre 2007, à compter de leur déploiement individuel jusqu'à la mort de M. Christopher Klim, ont agi conformément à l'ensemble de la formation, des politiques, des procédures, des lignes directrices et des exigences obligatoires appropriées pour ce type d'enquête; si ces politiques, ces procédures et ces lignes directrices sont adéquates; et, enfin, si l'enquête en question a été menée de façon adéquate et en temps opportun.

FORMATION

Pour bien examiner la formation se rattachant à la conduite d'une enquête de façon opportune et adéquate, il faut commencer par la Division Dépôt, aussi souvent appelée l'École de gendarmerie.

Le programme de formation de la GRC de la Division Dépôt reflète les changements au chapitre des technologies, des dispositions législatives et des pratiques exemplaires de façon continue. Les bases enseignées à chaque diplômé de l'École de gendarmerie sont ensuite solidifiées et renforcées dans le cadre du Programme de formation pratique des cadets.

Le programme consiste en partie à encadrer et à surveiller les cadets qui mènent des enquêtes. Il s'agit de situations réelles faisant l'objet d'une enquête par les cadets sous la supervision directe de leur moniteur sur le terrain ou de leur superviseur. Cet apprentissage est renforcé à l'aide de scénarios. Les scénarios présentés aux cadets dans le cadre du Programme de formation pratique des cadets fournissent aux moniteurs sur le terrain, aux superviseurs et aux gestionnaires de détachement un moyen de s'assurer que les cadets comprennent leurs pouvoirs et obligations aux termes de la loi et sont en mesure de gérer les incidents de façon appropriée et professionnelle.

La formation est approfondie tout au long de leur carrière à l'aide d'un encadrement, de séances de formation et d'un apprentissage par expérience.

Inspecteur Steve McVarnock

L'inspecteur Steve McVarnock était le membre le plus haut gradé et ayant le plus d'ancienneté à se rendre à l'appartement de M. Christopher Klim. L'inspecteur Steve McVarnock a terminé sa formation de base en décembre 1981. Durant son séjour à l'École de la GRC, les membres ont été soumis à des scénarios sur lesquels ils devaient enquêter. Ces scénarios supposaient de se rendre sur les lieux d'un incident, d'interagir avec les personnes, d'obtenir des déclarations et de remplir les documents nécessaires. Voici les cours pertinents aux événements du 27 décembre 2007 qu'a réussis l'inspecteur Steve McVarnock :

• Chef d'équipe de GCG  2005
• Cours pour les commandants des interventions 2005
• Gestion des cas graves 2005
• Techniques d'enquête antidrogues 1994
• Enquête sur les incendies criminels 1989
• Enquêteurs 1987

Les cours du chef d'équipe de GCG et de gestion des cas graves offrent une formation sur les enquêtes dans le cas d'incidents graves. Cette formation comprend des exposés sur le comportement des délinquants. Le cours pour les commandants des interventions est un cours intensif mis au point et reconnu à l'échelle nationale pour le perfectionnement des chefs des interventions critiques, qui sont formés pour gérer les incidents graves liés à des armes, à l'ordre public et à des catastrophes naturelles, p. ex., des personnes barricadées, la prise d'otages et des incendies de forêt.

Les cours de techniques d'enquête antidrogue, d'enquêtes sur les incendies criminels et d'enquêteurs offrent une formation sur l'arrivée sur une scène, la préservation des éléments de preuve, le contrôle des lieux et les procédures d'enquête, qui comprennent les entrevues.

Gendarme Richard Drought

Le gendarme Richard Drought était le gendarme ayant le plus d'ancienneté à se rendre à l'appartement de M. Christopher Klim. Le gendarme Richard Drought a terminé sa formation de base en mai 1997. Voici le cours pertinent aux événements du 27 décembre 2007 qu'a réussi le gendarme Richard Drought :

• Relations violentes  2002

Le cours sur les relations violentes aborde l'arrivée sur une scène, la préservation des éléments de preuve, le contrôle des lieux, les procédures d'enquête et l'interaction avec des personnes vivant diverses émotions, allant de la détresse à la colère.

Gendarme Kurt Veller

Le gendarme Kurt Veller était l'un des gendarmes à se rendre à l'appartement de M. Christopher Klim. Le gendarme Kurt Veller a terminé sa formation de base en juin 2003. Il a obtenu son diplôme de la Division Dépôt en 2003. Voici le cours pertinent aux événements du 27 décembre 2007 qu'a réussi le gendarme Kurt Veller :

• Enquêteurs sur les crimes sexuels  2005

Le cours des enquêteurs sur les crimes sexuels offre une formation sur l'arrivée sur une scène, la préservation des éléments de preuve, le contrôle des lieux, les procédures d'enquête, l'interaction avec des personnes en détresse et des délinquants adoptant des comportements délinquants particuliers et l'entrevue de ces personnes.

Gendarme Kenneth Simpson

Le gendarme Kenneth Simpson était l'un des gendarmes à se rendre à l'appartement de M. Christopher Klim. Le gendarme Kenneth Simpson a terminé sa formation de base en août 2005. Lorsqu'il fréquentait la Division Dépôt à Regina, en Saskatchewan, en 2005, le gendarme Colin Curtis a suivi une formation sur l'aérosol capsique et sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents, préalable à l'obtention de son diplôme. Voici les cours pertinents aux événements du 27 décembre 2007 qu'a réussis le gendarme Simpson :

• Cours des enquêteurs 2007
• Entrevues d'enquête 2006
• Relations violentes  2005

Le cours des enquêteurs aborde l'arrivée sur une scène, la préservation des éléments de preuve, le contrôle des lieux et les procédures d'enquête, qui comprennent les entrevues.

Le cours sur les relations violentes offre une formation sur l'arrivée sur une scène, la préservation des éléments de preuve, le contrôle des lieux, les procédures d'enquête et l'interaction avec des personnes vivant diverses émotions, allant de la détresse à la colère.

Le cours d'entrevues d'enquête aborde la préparation à une entrevue et l'entrevue de personnes allant de gens en détresse aux délinquants adoptant des comportements délinquants particuliers. Cette formation renforce la capacité des agents de communiquer de façon efficace avec différentes personnes exposées à différentes influences de nature physique, psychologique ou environnementale.

Gendarme Amanda Garner

La gendarme Amanda Garner était l'un des gendarmes à se rendre à l'appartement de M. Christopher Klim. La gendarme Amanda Garner a terminé sa formation de base en août 2003. Lorsqu'elle fréquentait la Division Dépôt à Regina, en Saskatchewan, en 2003, la gendarme Amanda Garner a suivi une formation sur l'aérosol capsique et le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents, préalable à l'obtention de son diplôme. Voici les cours pertinents aux événements du 27 décembre 2007 qu'a réussis la gendarme Amanda Garner :

• Cours des enquêteurs    2007
• Entrevues d'enquête 2006

Le cours des enquêteurs aborde l'arrivée sur une scène, la préservation des éléments de preuve, le contrôle des lieux et les procédures d'enquête, qui comprennent les entrevues.

Le cours d'entrevues d'enquête aborde la préparation à une entrevue et l'entrevue de personnes allant de gens en détresse aux délinquants adoptant des comportements délinquants particuliers. Cette formation renforce la capacité des agents de communiquer de façon efficace avec différentes personnes exposées à différentes influences de nature physique, psychologique ou environnementale.

Gendarme Colin Curtis
Le gendarme Colin Curtis était l'un des gendarmes à se rendre à l'appartement de M. Christopher Klim. Le gendarme Colin Curtis a terminé sa formation de base en février 2006. Lorsqu'il fréquentait la Division Dépôt à Regina, en Saskatchewan, en 2006, le gendarme Colin Curtis a suivi une formation sur l'aérosol capsique et le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents, préalable à l'obtention de son diplôme. Voici les cours pertinents aux événements du 27 décembre 2007 qu'a réussis le gendarme Colin Curtis :

• Entrevues d'enquête   2007
• Relations violentes  2006

Le cours d'entrevues d'enquête aborde la préparation à une entrevue et l'entrevue de personnes allant de gens en détresse aux délinquants adoptant des comportements délinquants particuliers. Cette formation renforce la capacité des agents de communiquer de façon efficace avec différentes personnes exposées à différentes influences de nature physique, psychologique ou environnementale.

Le cours sur les relations violentes aborde l'arrivée sur une scène, la préservation des éléments de preuve, le contrôle des lieux, les procédures d'enquête et l'interaction avec des personnes vivant diverses émotions allant de la détresse à la colère.

Gendarme Andrew Forslund
Le gendarme Andrew Forslund était l'un des gendarmes à se rendre à l'appartement de M. Christopher Klim. Le gendarme Andrew Forslund a terminé sa formation de base en octobre 2007. Voici un cours pertinent aux événements du 27 décembre 2007 qu'a réussi le gendarme Andrew Forslund :

• Relations violentes

Le cours sur les relations violentes aborde l'arrivée sur une scène, la préservation des éléments de preuve, le contrôle des lieux, les procédures d'enquête et l'interaction avec des personnes vivant diverses émotions allant de la détresse à la colère.

POLITIQUES

La quatrième allégation se rattache à la période de la première visite de la police jusqu'à la mort de M. Christopher Klim; par conséquent, la politique relative aux enquêtes sur un décès n'est pas applicable et n'a pas été intégrée à la présente lettre.

La politique nationale qui s'applique le plus à cette enquête particulière est celle du Manuel des opérations II – Infractions au Code criminel. Cette politique est la plus pertinente, car M. Christopher Klim tenait un couteau dans chaque main, les pointait vers les agents sur place, puis a foncé dans leur direction. La politique à la partie II, chapitre 7, porte sur les actes et les menaces de violence. La politique a été modifiée le 3 mai 2007 et ne s'applique pas aux menaces proférées contre un agent de paix dans un moment de tension.

Selon la politique nationale 2.7.1.5.1., lorsque la menace vise un membre du grand public, la GRC doit s'assurer qu'une enquête sera menée et, au besoin, en aviser par écrit la personne ayant fait l'objet de la menace.

La politique de la Division « E » au sujet des menaces ne s'applique pas à cette situation et renvoie les membres à la politique nationale.

La partie 100.1 de la politique de la Division « E » portait d'abord de façon générale sur les enquêtes menées en vertu de lois provinciales. Lorsqu'une ville ou une administration municipale d'une province n'a pas son propre organisme, la GRC est l'organisme d'application de la loi qui fera respecter les lois provinciales.

La partie 100.1 sur les personnes atteintes de troubles mentaux renvoie les membres à la partie 19.7.1., qui a été abordée en profondeur dans la partie sur la première allégation de la présente lettre.

EXIGENCES OBLIGATOIRES

Les dispositions du paragraphe 28(1) de la Loi sur la santé mentale ont été respectées, car les membres pouvaient appréhender M. Christopher Klim et l'amener immédiatement passer un examen médical, car ils étaient convaincus qu'un mandat avait été émis en vertu de la Loi sur la santé mentale et avaient obtenu des renseignements selon lesquels M. Christopher Klim agissait de façon à mettre sa propre sécurité en péril et était atteint d'un trouble mental.

Les dispositions du paragraphe 25(1) du Code criminel ont été observées, car les membres agissaient en s'appuyant sur des motifs raisonnables et étaient donc autorisés à employer la force nécessaire conformément à la loi. En outre, conformément au paragraphe 25(3) du Code criminel, pour des motifs raisonnables, ils ont employé la force nécessaire afin de se protéger eux-mêmes ou de protéger toute autre personne sous leur protection.

La situation prévue à l'article 27 du Code criminel est survenue lorsque M. Christopher Klim s'est dirigé vers le gendarme Andrew Forslund en abaissant les deux couteaux qu'il avait dans les mains dans la direction du gendarme Andrew Forslund, qui était au sol sur le dos. Le gendarme Kurt Veller et le gendarme Kenneth Simpson, qui ont été témoins de l'incident, étaient fondés à recourir à la force nécessaire pour empêcher le gendarme Andrew Forslund d'être poignardé, ce qui aurait probablement causé des lésions graves et immédiates ou la mort.

ENQUÊTE ADÉQUATE ET OPPORTUNE

Le gendarme Andrew Forslund a reçu un appel téléphonique de M. Richard Jameson, le travailleur en santé mentale de M. Christopher Klim. M. Richard Jameson a confirmé, par l'intermédiaire du gendarme Andrew Forslund, que le détachement de Vernon était en possession d'un mandat émis en vertu de la Loi sur la santé mentale de la Colombie-Britannique pour appréhender M. Christopher Klim. M. Richard Jameson a donné les détails d'une conversation qu'il venait de tenir avec M. Harry Klim et son épouse, Shirley Davis-Klim, les grands-parents de M. Christopher Klim. En bref, les grands-parents avaient parlé à M. Christopher Klim avant de communiquer avec M. Richard Jameson. À la lumière du contenu de la conversation et de leurs observations visuelles le 25 décembre 2007 des blessures que s'était infligées M. Christopher Klim, ils craignaient que ses actes d'automutilation et de violence empirent. M. Richard Jameson a précisé que M. Christopher Klim avait des antécédents d'automutilation.

Lorsqu'il a reçu cette information, le gendarme Andrew Forslund a immédiatement avisé son chef de veille intérimaire, le gendarme Mike Anderson. Le gendarme Mike Anderson a demandé au gendarme Andrew Forslund de réunir les ressources disponibles dans le secteur des Services généraux du détachement de Vernon pour une séance d'instructions. Le gendarme Mike Anderson a présidé la séance. Il a confirmé l'existence d'un mandat en vertu de la Loi sur la santé mentale pour appréhender M. Christopher Klim. Il a donné de l'information sur les comportements actuels et passés de M. Christopher Klim, qui ont mis sa vie en danger, et sur ses tendances agressives à l'égard de la police. Il a demandé au gendarme Colin Curtis, qui avait été à l'intérieur de l'appartement de M. Christopher Klim seulement huit jours plus tôt, de dessiner le plan de l'appartement pour les membres qui allaient s'y rendre. Il a attribué des tâches aux membres, dont la création d'un périmètre extérieur au cas où M. Christopher Klim sortirait de l'appartement par la porte coulissante ou une fenêtre.

L'inspecteur Steve McVarnock a rappelé aux membres le protocole de sécurité. Il a demandé qu'on téléphone à la résidence de M. Christopher Klim pour le convaincre de sortir de son appartement lorsque les membres seraient en position.

Les membres sont allés directement à l'appartement à partir du détachement. L'appel téléphonique a été fait, en vain. Les coups sur la porte n'ont rien donné. Après avoir confirmé l'information reçue de M. Richard Jameson, l'inspecteur Steve McVarnock a autorisé l'utilisation du bélier pour ouvrir la porte. Cinq membres se sont introduits dans l'immeuble, et deux membres sont restés à l'extérieur pour assurer le périmètre.

Après trois coups de bélier, la porte s'est ouverte, et les quatre membres en uniforme sont entrés dans l'appartement. En quelques minutes, les membres ont trouvé M. Christopher Klim. L'enquête par les membres ayant été à la résidence de M. Christopher Klim le 27 décembre 2007 a été menée dans un délai opportun. M. Richard Jameson est arrivé au travail à 12 h 30 le 27 décembre 2007. Après avoir rappelé Mme Shirley Davis-Klim, il a téléphoné à l'hôpital pour confirmer l'admission directe de M. Christopher Klim aux soins psychiatriques. M. Richard Jameson a ensuite communiqué avec le gendarme Andrew Forslund par téléphone. C'est à la suite de la conversation avec le gendarme Forslund que les membres du détachement de Vernon avaient des raisons de croire que M. Christopher Klim était à son appartement.

L'inspecteur Steve McVarnock a déclaré dans son rapport qu'il s'était préparé pour aller courir à 12 h 40, a traversé le secteur des Services généraux et est tombé sur la séance d'instructions. Selon le compte rendu de l'inspecteur Steve McVarnock, à 13 h 10, il est sorti de l'immeuble et a communiqué avec son superviseur, le surintendant principal Don Harrison.

Le gendarme Kenneth Simpson et le gendarme Kurt Veller ont tous deux noté dans leur calepin qu'ils étaient arrivés à l'appartement de M. Christopher Klim à 13 h 3.

Selon l'analyse à cet effet, l'arme à impulsions a été activée à trois reprises à 13 h 4 (13 h 4 min 18 s; 13 h 4 min 31 s et 13 h 4 min 37 s). L'enquête menée par les membres à partir du moment où ils ont appris que M. Christopher Klim était à son appartement jusqu'au moment de sa mort a duré environ trente (30) minutes.

Le caporal Mark Taylor du Groupe des normes professionnelles du détachement de Vernon a noté que, à 13 h 11, le sergent Neil Duncan lui a dit qu'il y avait eu une fusillade impliquant le gendarme Andrew Forslund.

M. Richard Jameson a eu trois conversations téléphoniques dans les trente (30) minutes précédant le début de son quart de travail, à 12 h 30. Sa dernière conversation était avec le gendarme Forslund, qui en a immédiatement avisé son chef de veille, le gendarme Mike Anderson. Le gendarme Mike Anderson a tenu une séance d'instructions avec les membres qui se sont rendus à l'appartement. Selon les notes mentionnées ci-dessus, la séance a commencé à 12 h 40.

Les membres se sont ensuite rendus à l'appartement à partir du détachement. Selon les notes mentionnées ci-dessus, les membres sont arrivés devant l'immeuble à 13 h 3.

Les membres ont eu besoin de temps pour entrer dans l'immeuble et prendre position. Il a fallu du temps pour faire l'appel téléphonique, cogner à la porte, puis défoncer la porte. Il a aussi fallu du temps pour fouiller l'appartement avant l'interaction avec M. Christopher Klim.

Selon les notes des membres, M. Christopher Klim avait déjà été atteint par balle à 13 h 10. Environ sept (7) minutes se sont écoulées de l'arrivée des membres au moment où l'inspecteur Steve McVarnock a téléphoné au surintendant principal Don Harrison pour l'informer de l'incident. La période d'enquête sur l'incident, à compter du moment où l'information a été reçue jusqu'à la mort de M. Christopher Klim, était inférieure à 30 minutes, ce qui, à mon avis, dénote une enquête menée dans des délais opportuns.

Par conséquent, j'estime que les membres qui se sont rendus à l'appartement de M. Christopher Klim le 27 décembre 2007 ont agi conformément à l'ensemble de la formation, des politiques, des procédures, des lignes directrices et des exigences obligatoires appropriées pour ce type d'enquête; que ces politiques, ces procédures et ces lignes directrices sont adéquates et que l'enquête a été menée de façon adéquate et en temps opportun.

Compte tenu des circonstances urgentes lorsqu'on interagit avec des personnes qui, aux termes de la Loi sur la santé mentale, sont réputées s'automutiler ou porter préjudice à quelqu'un d'autre, le mandat prévu à l'article 529.1 du Code criminel n'était pas nécessaire.

Compte tenu de la taille des pièces jointes, je les ai gravées sur un disque compact. Le disque compact contenant les pièces jointes se trouve dans la trousse à l'intention du Groupe des normes professionnelles de la Division « E ».

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Inspecteur
Agent des opérations
Détachement de Kelowna

c. c. Groupe des normes professionnelles de la Division « E »

Annexe D : Ce qu'est une arme à impulsions (AI)

Extrait du rapport de la Commission intitulé : Utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC, Rapport intérimaire comprenant les recommandations à mettre en œuvre immédiatement

Les AI englobent une grande diversité d'armes électriques qui transmettent une décharge à haute tension et à faible ampérage à un sujet pour neutraliser son système nerveux sensoriel et moteur. Bref, l'arme provoque un choc électrique. Les effets sont instantanés et varient, allant d'une sensation douloureuse localisée à la neutralisation musculaire qui fait souvent perdre tout contrôle moteur au sujet, qui s'écroule.

Aux États-Unis, les forces de l'ordre ont initialement adopté les AI dans les années 90 comme option dans les cas où l'on aurait autrement envisagé le recours à la force létale; toutefois, le recours à cette arme s'est répandu au point où on l'utilise pour maîtriser les sujets réfractaires qui ne représentent pas une menace de mort ou de lésions corporelles graves et contre lesquels le recours à la force létale ne serait pas une option. Avant d'autoriser l'AI, la GRC a entrepris d'en étudier le bien-fondé. Voici ce qu'a conclu l'étude intitulée The Conducted Energy Weapon Evaluation Project:

[Traduction] Bien que [l'arme à impulsions] ne soit pas efficace à 100 p. 100, elle procure à l'agent un outil inégalé par rapport aux options courantes d'intervention de l'agent. La capacité de maîtriser, à distance, un sujet combatif, d'une manière généralement moins préjudiciable que les techniques de contrôle conventionnelles, ne peut qu'être avantageuse pour le policier et la collectivité qu'il sert [gras ajouté].

La raison d'être de cette utilisation accrue tient à la croyance selon laquelle les AI réduisent le risque de blessure ou de mort à la fois pour le sujet et l'agent lorsqu'il y a lieu de recourir à la force. Divers examens et études découlant de données cliniques et de données sur le terrain étayent cette croyance.

Annexe E : Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents

Version textuelle