Transparence

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral.

Une de ces mesures porte sur la divulgation proactive par les ministères et organismes des renseignements relatifs aux finances et aux ressources humaines. En rendant ces renseignements rapidement et facilement accessibles sur les sites Web ministériels, la population canadienne et le Parlement sont mieux en mesure de s'assurer que les représentants du gouvernement et du secteur public sont tenus responsables de leurs actions.

Divulgation proactive

• Contrats de plus de 10 000 $
• Frais de voyage et d'accueil
• Actes répréhensibles en milieu de travail
• Octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $
• Divulgation des reclassifications de postes
• Les titres et les numéros des notes d'information

Accès à l'information et la protection des renseignements personnels

• Info Source
• Demandes d'accès à l'information complétées
• Vous trouverez ici plus de renseignements sur la façon de présenter une demande d'accès à l'information et de communication de renseignements personnels.
• Rapports annuels
• Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée dans le cadre du mandat renforcé de la CCETP

Lois et règlements

• Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règlements du gouvernement du Canada :

• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• La Directive du Cabinet sur la réglementation
• Le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
• Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation

Données ouvertes

Le Portail de données ouvertes présente les données gouvernementales disponibles dans un format plus utile afin que les citoyens, les organisations du secteur privé et les organismes non gouvernementaux puissent les utiliser de façon novatrice et améliorée.

Gouvernement ouvert

Apprenez-en davantage sur le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert en visitant le site Web du gouvernement ouvert. Pour vous informer sur les prochaines consultations, visitez le site Web Consultations auprès des Canadiens et le site de la Gazette du Canada.