Sensibilisation du public et liaison avec les collectivités

Les Canadiens ont le droit de porter plainte s'ils sont insatisfaits de la conduite d'un ou de plusieurs membres de la GRC en service ou s'ils ont des préoccupations à cet égard.

Le rôle de la CCETP est d'informer les Canadiens sur le processus à suivre pour porter plainte.

Le processus de traitement des plaintes du public

  • Le processus comprend une série d'étapes qui sont expliquées en détail ici.
  • Le diagramme de ce processus est présenté ici.

Le formulaire de plainte de la CCETP

Le formulaire de plainte de la CCETP a été traduit en 16 langues (voir la liste complète ici).

le formulaire de plainte de la CCETP a été traduit en 16 langues

Documents d'éducation du public

La CCETP publie des documents dans les deux langues officielles. Pour demander de l'information dans une autre langue, veuillez cliquer ici.

Pour demander une présentation ou pour en savoir plus :

Ceux qui cherchent du soutien, de l'aide ou de l'information sur le processus de traitement des plaintes du public s'adressent souvent à des fournisseurs de service dans la collectivité.

Si vous ou votre organisation souhaitez en savoir plus sur la CCETP, veuillez cliquer ici.

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC au Nunavut

Le saviez-vous?

  • Plus de 90 % des plaintes déposées par les Canadiens le sont auprès de la CCETP. Les autres le sont auprès de la GRC ou d'une autorité provinciale.

  • Il existe 16 catégories d'allégations formulées dans les plaintes du public (voir la liste complète ici).
  • La CCETP publie des statistiques sur les plaintes du public par province/territoire. Pour accéder aux rapports, veuillez cliquer ici.
  • La CCETP a une politique de « guichet unique » (pas de mauvais point d'accès) pour les plaintes contre la police et elle travaille en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux de surveillance pour aider le public (voir ici la liste complète des organismes provinciaux de surveillance au Canada). Pour un aperçu de leur mandat, de leur compétence et de leurs responsabilités, veuillez cliquer ici.

ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ

En 2019, la CCETP a collaboré avec le gouvernement du Nunavut pour fournir de l'information sur le traitement des plaintes du public en inuktitut.

Voici ce qui est disponible dans cette langue :

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