Plainte déposée par le président et enquête d'intérêt public concernant le maintien de l'ordre dans le nord de la Colombie-Britannique

Le 15 mai 2013

À titre de président intérimaire de la Commission des plaintes du public contre la GRC (Commission), je dépose une plainte et lance une enquête d'intérêt public relativement à la conduite des membres de la GRC qui exercent leurs fonctions dans le nord de la Colombie-Britannique.

J'estime qu'il existe des motifs raisonnables pour que je dépose la présente plainte, compte tenu des préoccupations exprimées par l'organisation Human Rights Watch dans son rapport du 13 février 2013 qui s'intitule Those Who Take Us Away: Abusive Policing and Failures in Protection of Indigenous Women and Girls in Northern British Columbia, Canada.

La Commission examinera la conduite des membres de la GRC relative aux domaines spécifiques suivants :

• le maintien de l'ordre de personnes en état d'ébriété dans un lieu public;
• l'incidence des fouilles de personnes effectuées par un membre de sexe opposé;
• le traitement des rapports de personne disparue;
• le traitement des rapports de violence familiale;
• le recours à la force;
• le traitement des dossiers impliquant des jeunes.

Dans le cadre de son enquête d'intérêt public, la Commission tiendra des réunions et mènera des entrevues avec des parties intéressées. De plus, elle évaluera soit chaque cas survenu durant une période de temps précise, soit un échantillon aléatoire de cas survenus au cours de cette période pour lui permettre de formuler ses conclusions et ses recommandations quant aux enjeux systémiques susmentionnés.

Bien que la Commission ait pour objectif de présenter des conclusions et de formuler des recommandations de portée générale, elle reconnaît qu'elle pourrait recevoir, au cours de son enquête d'intérêt public, des plaintes précises provenant du public. Le cas échéant, la Commission les traitera comme des plaintes du public distinctes ou elle les transmettra à l'autorité pénale appropriée. Cependant, dans le cadre de son enquête, la Commission ne rendra aucune décision en ce qui a trait à des cas particuliers.

La conduite des membres sera évaluée en fonction de critères, afin de déterminer, notamment :

• si la conduite des membres de la GRC chargés des dossiers recensés était conforme aux politiques, aux lignes directrices, à la formation et aux lois applicables;
• si les membres de la GRC chargés des dossiers recensés ont exercé leurs fonctions de manière approfondie et en toute impartialité;
• si la conduite des membres de la GRC chargés des dossiers recensés était conforme à l'article 37 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.

La Commission déterminera également si les politiques, les procédures, la formation et les lignes directrices actuelles de la GRC en ce qui concerne les sujets de préoccupation cernés sont adéquates.