ARCHIVÉ - Plainte déposée par le Président Allégation supplémentaire
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Objet : Mort balle de Kevin St. Arnaud en Colombie-Britannique
Date : 26 avril 2007
No de dossier : PC-2006-0385
Le 15 mars 2006, j'ai déposé une plainte concernant la mort de M. Kevin St. Arnaud. Un membre de la GRC à Vanderhoof, en Colombie-Britannique, a abattu M. St. Arnaud le 19 décembre 2004. Les allégations suivantes sont soulevées dans la plainte initiale :
- Des membres de la GRC se sont engagés dans une situation avec M. St. Arnaud qui a entraîné la mort de ce dernier.
- Un membre de la GRC a déchargé son arme à feu indûment au cours de l'incident.
L'enquête du coroner sur la mort de M. St. Arnaud s'est déroulée en janvier 2007. Il est clair, d'après la preuve entendue au cours de l'enquête, qu'il y a lieu d'examiner la question du caractère adéquat de l'enquête criminelle initiale, ce que fera la Commission dans sa plainte.
À ce titre, j'ajoute l'allégation que voici à la plainte que j'ai déposée en vertu du paragraphe 45.37(1) de la Loi sur la GRC :
- Des membres de la GRC n'ont pas suffisamment enquêté sur la mort de M. St. Arnaud.
Liens connexes
- Modalités de la plainte déposée par le président
15 mars 2006 - Rapport final
31 mars 2009
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