Aperçu de l'enquête sur l'affaire Willey
Veuillez noter que la CPP termine son rapport final et le rend public après avoir reçu la réponse (avis) du commissaire de la GRC à son rapport intérimaire.
Liens connexes
- Rapport intégral
[PDF, 2,49Mo] - Résumé
- Le processus d'examen des plaintes
- Le 15 janvier 2009
Mandat - Le 23 novembre 2009
Modification au mandat - Novembre 2010
La CPP présente son rapport intérimaire à la GRC - Le 5 janvier 2012
La CPP reçoit l'avis du commissaire de la GRC
(en anglais seulement) - Le 31 janvier 2012
La CPP publie son rapport concernant la mort sous garde de M. Willey - Le 31 janvier 2012
Rapport final
- Date de modification :