Modification de la plainte déposée par le président et de l'enquête d'intérêt public : Décès de détenus suivant l'utilisation d'une arme à impulsions

Le 23 novembre 2009

Numéro de dossier : PC-2009-3397

Le 15 janvier 2009, j'ai déposé une plainte au sujet de la conduite de membres non identifiés de la GRC qui ont assisté ou qui ont participé à des incidents ayant eu lieu partout au Canada du 1^er janvier 2001 au 1^er janvier 2009 lors desquels des personnes détenues par la GRC sont décédées suivant l'utilisation d'une arme à impulsions (AI).

L'un des incidents faisant l'objet de la plainte concerne l'arrestation et le décès de M. Clay Alvin Willey à Prince George (Colombie-Britannique) le 22 juillet 2003. Le British Columbia Coroner's Service a mené une enquête du coroner sur la mort de M. Willey en octobre 2004. Parmi les éléments de preuve examinés dans le cadre de l'enquête du coroner figuraient des enregistrements vidéo provenant de plusieurs caméras de sécurité installées à divers endroits dans le détachement de la GRC de Prince George.

L'objectif de la plainte initiale était de déterminer :

• 1. si les policiers de la GRC impliqués dans ce genre d'incident, soit du premier contact avec le détenu jusqu'au décès de celui-ci, ont agi conformément à la formation, aux politiques, aux procédures, aux lignes directrices et aux exigences obligatoires appropriées en ce qui concerne le recours à la force;
• 2. si les politiques, les procédures et les lignes directrices actuelles de la GRC s'appliquant à de tels incidents sont adéquates.

J'ai également entrepris une enquête d'intérêt public sur cette plainte, en vertu du paragraphe 45.43(1) de la Loi sur la GRC.

À la suite du dépôt de ma plainte et du lancement de l'enquête d'intérêt public, le solliciteur général de la Colombie-Britannique a communiqué avec moi, au nom des résidants de la Colombie-Britannique, pour exprimer ses préoccupations à l'égard de cet incident et tout particulièrement en ce qui concerne l'intégrité des enregistrements vidéo de l'arrestation et de la détention de M. Willey. Dans une lettre envoyée à la CPP, le solliciteur général souligne que les médias [traduction] « s'inquiètent de la façon dont M. Willey a été traité alors qu'il était sous la garde de la GRC et se disent préoccupés du fait que les enregistrements en question n'ont pas été rendus publics. Les médias prétendent aussi qu'il existe des enregistrements vidéo autres que ceux qui ont été compilés. » Par conséquent, le solliciteur général m'a demandé [traduction] « d'examiner les circonstances entourant la mort de M. Willey afin que les résidants de la Colombie-Britannique puissent continuer d'accorder leur confiance à la GRC ».

Ainsi, sans préjudice de ce qui précède, ma plainte de même que l'enquête d'intérêt public tenteront de déterminer :

• 3. si les membres de la GRC qui ont participé à l'enquête sur l'arrestation et la mort de M. Willey ont mené une enquête rigoureuse et s'ils l'ont fait à l'abri de tout conflit d'intérêts réel ou perçu;
• 4. s'il existe d'autres enregistrements vidéo (autres que ceux qui ont été compilés et dont il est question ci-dessus) et si un membre quelconque de la GRC a cherché à dissimuler des éléments de preuve, notamment des enregistrements vidéo, concernant l'arrestation de M. Willey, à truquer ces éléments de preuve ou à les modifier de quelque façon que ce soit.