La Commission termine l’enquête d’intérêt public concernant l’enquête menée par la GRC sur le décès de Colten Boushie et les événements qui ont suivi
Liens connexes
- Rapport final de la CCETP
7 janvier 2021 - Résumé de la plainte du public
22 mars 2021 - Réponse de la commissaire de la GRC
4 décembre 2020 - Rapport intérimaire de la CCETP
21 janvier 2020 - Plainte déposée par le président
6 mars 2018
La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) a terminé une enquête d'intérêt public sur la conduite des membres de la GRC qui ont pris part à l'enquête sur le décès de Colten Boushie, membre de la Première Nation de Red Pheasant en Saskatchewan, abattu en 2016 à l'âge de 22 ans sur une propriété rurale en périphérie de Biggar dans la même province.
Le rapport de la CCETP comprend 47 conclusions et 17 recommandations pour corriger les lacunes découvertes dans l'enquête de la GRC comme dans les interactions de cette dernière avec la famille de M. Boushie.
D'abord, la CCETP qualifie l'enquête de la GRC de généralement raisonnable, menée avec professionnalisme par des enquêteurs au criminel adéquatement formés et expérimentés qui ont suivi la méthodologie de gestion des cas graves.
Or, la Commission relève aussi passablement de lacunes, dont certaines sont majeures, comme le défaut d'avoir protégé le véhicule où se trouvait M. Boushie quand il a été abattu – ce qui, conjugué au délai déraisonnable pour obtenir un mandat afin de perquisitionner sur la propriété, s'est soldé par la destruction d'éléments de preuve sous l'action des intempéries. Les interactions de la GRC avec les témoins n'ont pas toujours été à la hauteur non plus.
Il ressort de l'enquête de la CCETP que les membres de la GRC qui ont annoncé la mort de M. Boushie à sa mère, Debbie Baptiste, l'ont fait avec une insensibilité qui équivaut à un traitement discriminatoire. Entre autres, ils lui ont demandé si elle avait bu, ont contrôlé son haleine, et sont allés vérifier ses dires quand elle leur a affirmé que le souper de son fils était dans le four à micro-ondes.
La CCETP a aussi fait d'autres constats sur la conduite des membres s'étant présentés chez Mme Baptiste le soir de la mort de son fils. Ceux-ci figurent dans le rapport sur la plainte du public déposée par la famille.
De son enquête d'intérêt public, la CCETP a conclu aussi que la visite de membres au salon funéraire pendant la veillée de M. Boushie était déraisonnable et n'avait rien fait pour aider la relation de la GRC avec la famille.
La CCETP note que beaucoup des lacunes dans l'enquête de la GRC, et plusieurs dans l'avis au plus proche parent (la mère de M. Boushie) résultaient de problèmes de communication internes, les membres de la GRC ne s'étant pas transmis entre eux des renseignements pourtant importants.
L'absence du Groupe des crimes majeurs sur les lieux du crime est une autre observation centrale et, selon la CCETP, a contribué à beaucoup des problèmes soulevés dans le rapport; les oublis ou omissions les plus graves auraient pu être atténués voire entièrement évités si le Groupe s'était trouvé sur place.
La commissaire de la GRC a accepté sans discuter la quasi-totalité des conclusions de la CCETP, y compris celle sur le traitement discriminatoire. Les seules exceptions portent sur des conclusions d'ordre technique et de toute façon moins centrales.
De même, la commissaire de la GRC accepte d'appliquer toutes les recommandations de la CCETP. En réponse à celle qui réclame davantage de formation obligatoire de sensibilisation à la culture, elle a fourni une longue liste de programmes organisationnels dont la mise en œuvre est en cours ou terminée.
« Dans sa réponse au rapport de la CCETP, la GRC se montre disposée à accepter nos conclusions et appliquer nos recommandations. L'engagement à davantage former son personnel sur les questions autochtones et les sensibilités culturelles est exprimé clairement.
Ces formations ne sont pas suffisantes en soi pour opérer la refonte de culture organisationnelle qui empêchera des cas de discrimination semblables à l'avenir. Toutefois, je prends acte des démarches positives de la GRC, dans l'espoir que le présent rapport et l'affaire que nous savons puissent motiver la GRC à s'engager plus avant encore dans la transformation qui s'impose.
La mort de M. Boushie est profondément tragique. La douleur et la peine de ses parents et amis, de sa communauté, étaient palpables dans les entrevues et durant toute l'enquête de la CCETP. Au nom de la Commission, je tiens à adresser aux proches de M. Boushie mes plus sincères condoléances. »
Consultez le site Web de la CCETP pour lire le rapport final à la suite de la plainte déposée par le président et de l'enquête d'intérêt public, ainsi que le résumé de l'examen de la plainte.
Renseignements supplémentaires
Pour de plus amples renseignements, contactez Media@crcc-ccetp.gc.ca.
Site Web : www.commissiondesplaintes.ca
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La CCETP
La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes (CCETP) relatives à la GRC est un organisme du gouvernement fédéral distinct et indépendant de la GRC. Notre mission consiste à mettre en place un processus de plainte rigoureux qui tient la GRC responsable de ses activités et de la conduite de ses membres. La CCETP a pour mandat de recevoir les plaintes du public concernant la conduite de membres de la GRC, de procéder à des examens lorsque les plaignants ne sont pas satisfaits de la façon dont la GRC règle leurs plaintes, de déposer des plaintes et déclencher des enquêtes sur la conduite de la GRC lorsqu'il est dans l'intérêt de la population de le faire, d'examiner des activités précises, d'énoncer des conclusions et de formuler des recommandations, et de sensibiliser le public au processus de traitement des plaintes.
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