Le président de la CCETP dépose une plainte et lance une enquête d’intérêt public quant à l’enquête menée par la GRC sur le décès de M. Colten Boushie

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La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) a déposé une plainte et lancé une enquête d'intérêt public au sujet de l'enquête menée par la GRC sur le décès de M. Colten Boushie et les événements qui ont suivi.

En outre, à la demande de la famille Boushie, la CCETP effectue un examen et mène une enquête plus approfondie sur le règlement, fait par la GRC, de la plainte du public initiale qu'elle a déposée suivant le décès de M. Boushie.

« Dans le cadre de notre examen et du suivi continu des événements liés à cet incident tragique, il s'est avéré qu'il y a lieu d'examiner d'autres questions relatives à la conduite des membres de la GRC intervenus dans cette affaire. Par conséquent, je suis convaincu qu'il est dans l'intérêt public d'entreprendre une enquête indépendante sur la question », a déclaré Guy Bujold, le président par intérim.

La plainte et le mandat de l'enquête d'intérêt public sont accessibles ici.

La CCETP mènera une enquête indépendante sur la conduite des membres intervenus dans cette affaire afin de déterminer s'ils ont agi conformément à la formation, aux politiques et aux procédures de la GRC. La CCETP formulera des conclusions et des recommandations pour corriger toute lacune décelée au sujet du comportement des membres ainsi que sur le plan de la formation, des politiques, des procédures et des lignes directrices de la GRC.

La CCETP, un organisme distinct et indépendant de la GRC, a compétence pour examiner les plaintes concernant tous les membres de la GRC. Par ailleurs, le président de la CCETP peut déposer une plainte au sujet de la conduite de membres de la GRC s'il est convaincu qu'il y a des motifs raisonnables de le faire. Comme en l’occurrence, la CCETP a le pouvoir d’enquêter sur une plainte si le président est d’avis qu’il serait dans l’intérêt public que la Commission procède ainsi.

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Renseignements supplémentaires

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