Plainte du public déposée par le président : Décès par balle de M. Valeri George survenu le 30 septembre 2009 à Buick Creek, dans le secteur de Fort St. John (Colombie-Britannique)

Le 6 octobre 2009

N^o de dossier : PC-2009-2863

En tant que président de la Commission des plaintes du public contre la GRC, je dépose une plainte au sujet de la conduite des membres non identifiés de la GRC qui étaient présents lors du décès par balle de M. Valeri George, survenu le 30 septembre 2009 à Buick Creek, dans le secteur de Fort St. John, en Colombie-Britannique.

Selon les renseignements dont on dispose, la GRC de Fort St. John a reçu un appel le 26 septembre 2009 à propos de M. George, prétendant que ce dernier avait tiré sur les pneus d'un véhicule à bord duquel se trouvaient son épouse et ses enfants et qu'il avait regagné son domicile après ne pas avoir réussi à leur parler. Le Groupe tactique d'intervention (GTI) du district Nord de la GRC a été mobilisé dans le secteur, puis déployé sur place le 30 septembre 2009. Cette journée-là, M. George a quitté son domicile à bord de son véhicule en roulant à toute vitesse. Les membres du GTI ont fait feu sur le véhicule, et M. George a été mortellement touché.

Je dépose ma plainte en étant tout à fait conscient que la GRC a nommé son Groupe des crimes graves pour qu'il enquête sur l'incident et que la GRC demandera un examen par un agent indépendant. Je n'ai aucunement l'intention de porter préjudice aux enquêtes de la GRC. Toutefois, je surveillerai de près le déroulement des enquêtes en cours afin que je puisse donner suite à la plainte en temps opportun une fois les enquêtes achevées.

Je suis convaincu qu'il existe des motifs raisonnables d'enquêter sur les circonstances entourant le décès par balle de M. George. Ainsi, en vertu du paragraphe 45.37(1) de la Loi sur la GRC, je dépose aujourd'hui une plainte au sujet de la conduite des membres de la GRC et de toute personne nommée ou employée en vertu de cette loi en cause dans le présent incident et au sujet de situations d'ordre général de même nature, plus précisément celles où le Groupe tactique d'intervention de la GRC est déployé, pour déterminer notamment :

1. si les membres de la GRC ou toute autre personne nommée ou employée en vertu de la Loi sur la GRC en cause dans les événements survenus du 26 au 30 septembre 2009, soit du premier contact jusqu'au décès de M. George, ont agi conformément à la formation, aux politiques, aux procédures, aux lignes directrices et aux exigences législatives pertinentes en ce qui concerne le recours à la force;
2. si les politiques, procédures et lignes directrices de la GRC, établies à l'échelle nationale, à l'échelle de la division et à l'échelle du détachement, et s'appliquant à l'incident en cause et aux situations où le Groupe tactique d'intervention de la GRC est déployé, sont adéquates.