Annonce : Appel de présentations publiques : Enquête d'intérêt public – Questions du harcèlement en milieu de travail à la GRC
Liens connexes
- Mandat : Le président de la Commission dépose une plainte concernant le harcèlement en milieu de travail à la GRC
16 novembre 2011 - Communiqué de presse : Le président de la Commission dépose une plainte concernant le harcèlement en milieu de travail à la GRC
16 novembre 2011 - Communiqué de presse : CPP – Appel de présentations
30 janvier 2012 - Mise à jour concernant l'enquête que mène la Commission des plaintes au sujet du harcèlement en milieu de travail à la GRC
23 avril 2012 - Rapport d'enquête d'intérêt public concernant des incidents de harcèlement en milieu de travail au sein de la Gendarmerie royale du Canada
14 février 2013 - Réponse de la GRC (avis du commissaire) (5 juillet 2013)
- Rapport final du président après l'avis du Commissaire
(8 août 2013)
Pour en savoir plus sur l'enquête complémentaire de la Commission concernant le harcèlement en milieu de travail à la GRC (2017), cliquez ici.
Le 16 novembre 2011, le président intérimaire de la Commission des plaintes du public contre la GRC (Commission) a déposé une plainte et a lancé une enquête d'intérêt public sur la manière dont les allégations de harcèlement en milieu de travail ont été traitées au sein de la GRC.
La Commission a l'intention d'examiner les points suivants, à savoir :
- si membres de la GRC qui ont été mis au fait des allégations de harcèlement ont respecté les lois, les politiques, les procédures et les lignes directrices pertinentes en matière de harcèlement en milieu de travail;
- si les membres qui ont enquêté sur les allégations de harcèlement en milieu de travail l'ont fait de manière exhaustive et impartiale;
- si les politiques, les procédures et les lignes directrices en vigueur à la GRC sont adéquates pour assurer que les allégations de harcèlement en milieu de travail concernant des membres de la GRC sont traitées de manière équitable, efficace et exhaustive.
Même si la Commission ne rendra aucune décision concernant des allégations de harcèlement en ce qui a trait à des cas particuliers, elle a l'intention d'examiner les cas signalés pour lui permettre de formuler ses conclusions et ses recommandations. Le mandat de la Commission est de nature corrective et vise à cerner les améliorations qu'on pourrait apporter, au besoin, à la manière dont la GRC examinera et règlera les plaintes de harcèlement en milieu de travail. Le but de la Commission est d'aborder l'intérêt public, notamment pour accroître et maintenir la confiance du public envers son service de police national.
Pour l'aider à préparer son rapport final et à formuler ses recommandations, la Commission demande à recevoir des présentations publiques sur toute affaire pertinente à la plainte déposée par le président et à l'enquête qu'il a lancée, comme susmentionné.
Bien que la Commission puisse inclure ou faire référence à des extraits des présentations publiques dans son rapport public sur cette affaire, ces extraits seront dépersonnalisés et anonymes.
La Commission acceptera les présentations publiques jusqu'au 30 mars 2012, par courrier ou par courriel, aux adresses suivantes :
Commission des plaintes du public contre la GRC
Service de sac 1722, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 0B3
À l'attention de : Présentations publiques, dossier 2011-3791
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