ARCHIVÉ - Arme à impulsions (AI)
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L'utilisation d'armes à impulsions à la GRC continue de susciter d'importantes préoccupations au sein du public. Étant donné que ces préoccupations n'ont cessé de prendre de l'ampleur au cours des dernières années et qu'elles concernent l'utilisation d'armes à impulsions par des services de police situés surtout en Amérique du Nord et dans d'autres pays démocratiques, plusieurs rapports ont été publiés dans le but d'éclairer cette question importante.
Veuillez cliquer sur le lien qui suit pour en savoir plus sur le sujet.
Rapport de la CPP
- Rapport spécial de la CPP concernant l'utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC 2010
- ARCHIVÉ - Rapport spécial de la CPP concernant l'utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC 2009
- ARCHIVÉ - Rapport spécial de la CPP concernant l'utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC 2008
- ARCHIVÉ - Rapport final de la CPP concernant l'utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC 2001 – 2007
- ARCHIVÉ - Rapport intérimaire de la CPP concernant l'utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC 2001 – 2007
Rapports de la GRC
Rapports canadiens
- Colombie-Britannique
- Québec
- Nouvelle-Écosse
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