Utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC : Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010

1.1 Genèse et évolution du travail de la Commission relativement à l'arme à impulsions

Le public et la Commission sont intéressés par l'utilisation de l'AI depuis son adoption par la GRC, en 2001. La Commission a entrepris une évaluation détaillée de l'utilisation de l'AI par la GRC en 2007, lorsque l'honorable Stockwell Day, alors ministre de la Sécurité publique, a demandé à la Commission d'examiner les protocoles de la GRC concernant l'utilisation de l'AI et sa mise en service et de déterminer si la GRC respectait ces protocoles. La Commission a donc publié le rapport intitulé Utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC  – Rapport intérimaire le 11 décembre 2007, suivi du rapport intitulé Utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC – Rapport final le 12 juin 2008. Ces rapports présentaient au total 22 recommandations à la GRC^{Note de bas de page 5}.

À la suite de ces rapports, la Commission a commencé à analyser systématiquement, chaque année, l'utilisation de l'AI à la GRC. Le premier rapport, qui examinait l'utilisation de l'AI par la GRC pour l'année civile 2008, a été publié le 31 mars 2009. Le 24 juin 2010, la Commission a publié son analyse de l'utilisation de l'AI par la GRC pour l'année civile 2009.

Au cours des dernières années, l'utilisation de l'AI par la GRC a été examinée dans un certain nombre de rapports concernant des plaintes déposées par le président. Dans ces rapports^{Note de bas de page 6}, un total de 45 recommandations ont été formulées à l'intention de la GRC, et 8 d'entre elles portaient précisément sur l'AI.

1.2 Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents

La GRC a créé le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (MIGI) pour aider ses membres à décider (et à expliquer) quand, où et de quelle façon les stratégies d'intervention peuvent être utilisées pour gérer les incidents. Essentiellement, le MIGI représente le processus ou cadre de travail permettant aux membres de la GRC d'évaluer les situations qui menacent la sécurité du public ou des agents et d'y faire face, grâce à des interventions justifiables et raisonnables.

Comme le montre la figure 1, le MIGI n'est pas un « continuum de recours à la force », ni une suite linéaire d'interventions dans le cadre desquelles la police a recours à la force. En fait, la représentation circulaire du modèle laisse entendre que les membres de la GRC peuvent utiliser tout niveau d'intervention, en tout temps, afin de gérer efficacement le niveau de résistance du suspect et de tenir compte des facteurs liés à la situation, ainsi que du risque évalué et perçu par le membre. Le MIGI est le modèle de résolution de problème CAPRA (Clients, Acquisition et analyse de renseignements, Partenariats, Réponses, Autoévaluation) comme point central du modèle (GRC, 2011).

Diagramme du MIGI

Version textuelle Diagramme du MIGI

1.3 Système de rapports sur le comportement des personnes et l'intervention des agents

Le système de rapports sur le comportement des personnes et l'intervention des agents (CP/IA) est une méthode normalisée d'enregistrement du comportement du sujet et de l'utilisation des options d'intervention. Les membres de la GRC doivent remplir un rapport CP/IA s'ils ont recours à l'une des options d'intervention suivantes : a) recours aux contrôles physiques intenses, aux armes intermédiaires ou à la force mortelle ou b) recours aux contrôles physiques modérés ayant causé des blessures à la personne, à un membre de la GRC ou à une autre personne.

Mis à l'essai dans certaines administrations en 2009, les rapports CP/IA ont entièrement remplacé les rapports sur l'utilisation de l'AI par la GRC en 2010. Par conséquent, le présent rapport est uniquement fondé sur les données concernant l'utilisation de l'AI recueillies au moyen du nouveau système de rapports CP/IA. Ce changement apporté aux mécanismes d'établissement de rapports se reflète dans un certain nombre de domaines, tout au long du rapport.

Tout d'abord, un certain nombre de variables ne sont pas recueillies dans le système de rapports CP/IA et ne peuvent plus faire l'objet d'un examen. Deuxièmement, de nouvelles variables ont été ajoutées; elles ne figuraient pas sur les anciens formulaires de rapport de la GRC sur l'utilisation de l'AI. Troisièmement, certaines variables portent le même nom, mais leur sens a changé. Dans certains cas, les changements sont relativement mineurs. Par exemple, au tableau 2 (voir l'annexe 2), la variable Lieu comprend maintenant la catégorie « Intérieur et extérieur ». Toutefois, dans d'autres cas, la modification a de plus grandes répercussions sur la façon de consigner, de signaler et d'interpréter les données. Par exemple, la variable Consommation de substances (tableau 3 de l'annexe 2) et la variable Possession d'une arme (tableau 4 de l'annexe 2) sont maintenant accompagnées du mot perçue. Enfin, la variable Type d'incident a tellement changé qu'il est impossible de comparer les données de cette variable à celle des rapports précédents. Dans l'ancien système de rapports sur l'utilisation de l'AI par la GRC, le Type d'incident portait sur la tâche. Toutefois, dans le nouveau système CP/IA, le Type d'incident porte maintenant sur la nature de l'infraction qui a mené à l'intervention des policiers auprès du sujet.

Le présent rapport a donc été modifié pour tenir compte des ensembles de données sur l'utilisation de l'AI en 2010, tirés du système de rapports CP/IA. Les ensembles de données sur l'utilisation de l'AI par la GRC étaient presque entièrement axés sur l'incident et, dans la plupart des cas, chaque incident menait à un seul rapport. Toutefois, le nouveau système CP/IA intègre une série de filtres qui reflètent mieux la complexité des incidents liés à l'utilisation de l'AI. Par conséquent, le système CP/IA est en fait une série de plusieurs ensembles de données. Le premier ensemble est fondé sur une unité principale – la situation ou l'incident; en 2010, il y a eu 597 incidents liés à l'utilisation de l'AI. Toutefois, plusieurs sujets ou événements peuvent être en cause dans un incident, menant ainsi à plusieurs rapports. Si nous nous intéressons surtout aux caractéristiques du sujet (par exemple le tableau 3 de l'annexe 2), les sujets deviennent l'unité d'analyse appropriée. Les 597 incidents ont mené à 637 rapports sur le sujet. De même, certains événements sont caractérisés par un changement de Mode de déploiement. Par exemple, les agents peuvent présenter des rapports distincts, si a) ils dégainent et montrent l'AI et b) ils utilisent l'AI en mode paralysant. Si nous nous intéressons particulièrement à l'événement et aux caractéristiques de déploiement (par exemple le tableau 4 de l'annexe 2), les événements deviennent l'unité appropriée d'analyse. Les 597 incidents ont mené à 656 rapports sur les événements. Bref, la taille de chaque échantillon varie selon le type d'analyse utilisé, et cette méthode se reflète dans les figures et les tableaux contenus dans le présent rapport.

1.4 Arme à impulsions – Généralités

L'arme à impulsions (AI) est une arme dite « moins meurtrière » qui donne des décharges électriques à haute tension et à faible courant dans le but de paralyser temporairement un sujet par des contractions musculaires involontaires ou de le contraindre par la douleur. Au Canada, les armes à impulsions sont des armes prohibées en vertu du Code criminel et ne sont donc pas disponibles pour le grand public.

Actuellement, la GRC utilise le modèle M26^{Note de bas de page 7} ainsi que le modèle X26 plus récent et plus léger. Ces deux modèles d'AI sont fabriqués par TASER International Inc. En 2010, la GRC possédait 1 112 AI du modèle M26 et 2 276 AI du modèle X26. Aucune des AI de la GRC n'est équipée de caméra permettant l'enregistrement audiovisuel^{Note de bas de page 8}.

Les modèles d'AI utilisés par la GRC peuvent être déployés en deux modes : mode paralysant ou mode sonde. En mode paralysant, l'appareil est appliqué contre le sujet, et une décharge électrique est transmise par de petites sondes qui ne pénètrent pas dans la peau. En mode sonde, deux petits crochets (sondes) reliés à l'appareil par des fils sont éjectés de l'AI et s'accrochent aux vêtements ou à la peau du sujet; un courant électrique est ensuite transmis par ces sondes.

En 2010, 335 membres de la GRC ont suivi le cours sur l'utilisation de l'AI, et 2 653 membres ont entrepris le cours de recertification sur l'AI. Sur environ 18 000 membres réguliers de la GRC (policiers assermentés), 2 860 membres étaient autorisés à porter et à utiliser une AI en 2010.

A. Caractéristiques de la situation

Un résumé des facteurs pertinents aux circonstances entourant l'utilisation de l'AI par la GRC en 2010 est présenté dans les figures 1 à 4 ci-dessous, et dans le tableau 1 (voir l'annexe 2).

Dans l'ensemble, le nombre de cas où l'AI a été utilisée a diminué de 14,2 % en 2010^{Note de bas de page 9}. Si l'on analyse les données selon les endroits où la GRC est présente, le nombre de rapports sur l'utilisation de l'AI a augmenté en Saskatchewan, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse. Il a diminué au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Colombie-Britannique, au quartier général national, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard, et il est demeuré constant en Alberta, en Ontario, dans la région de la capitale nationale et au Québec^{Note de bas de page 10}.

Comme par le passé, une grande partie des rapports sur l'utilisation de l'AI ont été produits par les provinces de l'Ouest en 2010. Ensemble, la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba sont à l'origine d'environ 80 % des rapports. Le pourcentage était environ le même l'an dernier (78,5 %). Bien que la Colombie-Britannique ait produit plus de rapports que toute autre province, l'écart comparatif était beaucoup moins grand que par le passé. En 2009, les membres de la GRC de la Colombie-Britannique ont produit 1,86 fois plus de rapports (sur l'utilisation de l'AI) que la province occupant le deuxième rang, soit l'Alberta. Par comparaison, ce ratio était de seulement 1,19 en 2010.

Contrairement à ce qui précède, environ les deux tiers (66,4 %) de tous les membres de la GRC dans l'ensemble du Canada qui étaient accrédités en maniement de l'AI en 2010 travaillaient en Colombie-Britannique (465 membres), en Alberta (646 membres), en Saskatchewan (505 membres) ou au Manitoba (383 membres) (Baldwin and Lackie, 2011:30)^{Note de bas de page 11}

Le rang occupé par chaque division de la GRC était similaire à celui de l'année précédente. À l'exception du Yukon, qui est passé du 10e rang en 2009 au 7e rang en 2010, aucune province ou territoire n'a bougé de plus de deux rangs en 2010. Pour ce qui est des proportions de rapports sur l'utilisation de l'AI, la plus grande diminution (9,3 %) a été observée en Colombie-Britannique. De très faibles diminutions ont été constatées à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Nouveau-Brunswick. À l'inverse, la proportion des rapports attribuables aux agents de la Saskatchewan a augmenté de 4,5 %. Une augmentation proportionnelle modeste a également été observée en Nouvelle-Écosse, en Alberta et au Manitoba. La comparaison des données de 2009 et de 2010 est présentée au tableau 28 (voir l'annexe 2).

Figure 1 : Caractéristiques de la situation – AI : division de la GRC, 2010

Version textuelle Figure 1

En ce qui a trait au Type d'incident^{Note de bas de page 12}, les trois types d'incident liés à l'utilisation de l'AI les plus courants en 2010 étaient les voies de fait (25,8 %), les sujets ayant des troubles de santé mentale (15,4 %) et les voies de fait contre un agent de police (12,7 %). En regroupant les diverses sous-catégories de voies de fait (c.-à-d. voies de fait, agression sexuelle, voies de fait contre un agent de police et d'autres agents de la paix), l'ensemble des incidents liés à des voies de fait représentent environ deux situations sur cinq (39,2 %). De plus, comme le montre la figure 2 et le tableau 1 (voir l'annexe 2), les autres incidents étaient liés à une grande diversité d'infractions et de circonstances.

Figure 2 : Caractéristiques de la situation – AI : type d'incident, 2010

Version textuelle Figure 2

Comme dans bien des cas par le passé, en 2010, la grande majorité des rapports sur l'utilisation de l'AI ont été présentés par des membres de la GRC des services généraux (96,5 %) occupant le rang de gendarme (91,1 %) (figures 3 et 4 et tableau 1 de l'annexe 2). Cela est prévisible étant donné que la majorité des membres de la GRC de première ligne sont les gendarmes qui portent l'uniforme.

Figure 3 : Caractéristiques de la situation – AI : types de fonction, 2010

Version textuelle Figure 3

Figure 4 : Caractéristiques de la situation – AI : rang du membre de la GRC, 2010

Version textuelle Figure 4

B. Caractéristiques de la situation et de l'environnement

Les types d'événements qui menaient généralement à une utilisation de l'AI nécessitaient généralement plus d'un agent de police pour répondre à l'appel. En moyenne en 2010, 3,1 membres de la GRC étaient présents durant un incident lié à l'utilisation de l'AI (figure 5 et tableau 2 de l'annexe 2). Ce chiffre représente une légère augmentation puisqu'il y avait 2,8 membres l'année précédente (voir le tableau 29 de l'annexe 2).

Figure 5 : Nombre de membres de la GRC présents, 2010

Version textuelle Figure 5

En outre, le nombre moyen des rapports sur l'utilisation de l'AI par membre de la GRC était de 1,24 en 2010, ce qui représente une très légère diminution comparativement à la moyenne de l'année précédente, qui était de 1,26 rapport (figure 6 et tableau 29 de l'annexe 2).

Figure 6 : Rapports sur l'utilisation de l'AI, par membre de la GRC, 2010

Version textuelle Figure 6

La répartition entre les incidents liés à l'utilisation de l'AI ayant eu lieu à l'intérieur et ceux ayant eu lieu à l'extérieur était relativement égale. En 2010, 251 (42 %) des incidents liés à l'utilisation de l'AI ont eu lieu à l'intérieur, tandis que 276 (46,2 %) des incidents ont eu lieu à l'extérieur. Les 70 autres événements (11,7 %) ont eu lieu en partie à l'intérieur et en partie à l'extérieur (voir le tableau 2 de l'annexe 2).

C. Caractéristiques du sujet

D. Caractéristiques de l'événement et du déploiement

Parmi les changements les plus importants apportés au système de rapports CP/IA, il y a l'importance accrue accordée au comportement du sujet. La figure 11 (voir également le tableau 4 de l'annexe 2) présente plusieurs de ces variables axées sur le sujet. La catégorisation générale du comportement du sujet indique que la plupart des sujets (84,7 %) auxquels ont fait face les membres de la GRC dans le cadre d'incidents liés à l'utilisation de l'AI étaient à tout le moins résistants actifs. Plus particulièrement, 18,8 % des sujets ont été réputés résistants actifs, dans 36,6 % des cas, on a jugé qu'ils étaient combatifs et 29,3 % ont adopté un comportement indiquant leur intention de causer des lésions corporelles graves ou la mort (10 % des sujets en cause dans les incidents liés à l'utilisation de l'AI étaient considérés comme coopératifs)^{Note de bas de page 14}

Figure 11 : Caractéristiques de l'événement : comportement du sujet, 2010

Version textuelle Figure 11

En plus des questions générales concernant le comportement du sujet, le système de rapports CP/IA pose également aux membres de la GRC la question suivante : Selon votre évaluation, avez-vous perçu une menace du sujet plus grande que le comportement manifesté durant l'événement? Dans la moitié des cas (et les deux tiers des cas si l'on exclut la catégorie « lésion corporelle grave ou mort », puisque la menace perçue plus grande ne s'applique pas), les membres de la GRC ont souligné que certains facteurs (ou une combinaison de facteurs) faisaient en sorte que le risque lié à la situation était plus grand (figure 12a).

Les deux variables Comportement du sujet et Risque accru perçu sont combinées à la figure 12b (voir également le tableau 76 de l'annexe 2). Pour chaque niveau de comportement, la plupart des incidents comportaient un risque accru. Par exemple, environ 55 % des cas de comportement combatif comportaient un risque accru. Aucun renseignement détaillé n'est fourni officiellement relativement à cette variable, mais les tableaux 77 à 82 (voir l'annexe 2) présentent une série d'analyses visant à déterminer ce qui peut amener les membres de la GRC à déterminer qu'il y a un risque accru.

Évidemment, la présence perçue d'une arme (tableau 77) et la consommation perçue de substances (tableau 79) augmentent de façon marquée la probabilité que la situation soit classée comme présentant un risque accru. Plus particulièrement, les niveaux de risque accru étaient associés à la présence d'une arme à feu ou d'une arme blanche (tableau 78) ou à la consommation de drogues (tableau 80). À l'inverse, ni la perception que le sujet était perturbé sur le plan émotionnel (tableau 81) ni le fait que le membre de la GRC était seul (tableau 82) ne semblent être liés au fait de déterminer qu'il existe un risque accru.

Figure 12a : Caractéristiques de l'événement : risque de menace perçu, 2010

Versin textuelle Figure 12a

Figure 12b : Comportement du sujet et niveau de menace, 2010

Version textuelle Figure 12b

La présence d'une arme a été mentionnée dans plus de 60 % des événements liés à l'utilisation de l'AI en 2010, ce qui représente une augmentation importante par rapport aux années précédentes (figure 13a et tableau 4 de l'annexe 2). Il s'agit d'un des aspects pour lequel la terminologie a changé^{Note de bas de page 15}, dans le système de rapports CP/IA de la GRC, ce qui pourrait expliquer le changement au chapitre des résultats. Néanmoins, il ne faut pas minimiser l'importance de l'augmentation du nombre d'armes présentes; cette explication donne seulement à penser qu'une partie de l'augmentation peut être attribuable au fait que les renseignements sont consignés de façon différente par la GRC, comparativement aux années précédentes.

Figure 13a : Caractéristiques de l'événement : possession perçue d'une arme, 2010

Version textuelle Figure 13a

Figure 13b : Caractéristiques de l'événement : type d'arme, 2010

Version textuelle Figure 13b

Le système de rapports CP/IA décrit maintenant de façon plus détaillée la catégorie des caractéristiques d'utilisation de l'AI et le type de déploiement (figures 14a, 14b, 14c et 14d et le tableau 4 de l'annexe 2). Plus particulièrement, la catégorie précédente « non déployée » que contenaient les anciens rapports annuels de l'AI est maintenant répartie en plusieurs sous-catégories. Les données sur le type de déploiement font une fois encore ressortir une tendance présente dans les rapports annuels précédents sur l'utilisation de l'AI : le fait pour les membres de la GRC de ne pas déployer l'AI. Dans près de 70 % des événements, l'AI a été utilisée comme mesure dissuasive, plutôt que comme arme défensive. Dans les cas où l'arme n'a pas été déployée, le viseur laser a été activé, ou l'AI a été dégainée et montrée, dans la moitié des cas environ. Dans les autres cas, l'AI a été pointée directement vers le sujet.

Dans les cas où l'AI a été déployée, les sondes ont été déployées dans les deux tiers des cas (figure 14b). Cette proportion n'a pas changé depuis 2009, tandis que la proportion de tous les cas des déploiements du mode paralysant a de nouveau diminué, passant de 14 % en 2009 à 12 % en 2010 (figure 14a et tableau 31 de l'annexe 2).

Figure 14a : Caractéristiques d'utilisation de l'AI, 2010

Version textuelle Figure 14a

Figure 14b : Type de déploiements de l'AI, 2010

Version textuelle Figure 14b

Figure 14c : Menace d'utilisation de l'AI ou déploiement, 2010

Version textuelle Figure 14c

Lorsqu'on tente de comparer ces nouvelles données sur le déploiement et les chiffres figurant dans les rapports annuels précédents sur l'utilisation de l'AI, on se rend compte que la difficulté réside dans la différence liée à l'unité d'analyse. Comme les données du tableau 4 (annexe 2) sont fondées sur les événements, chaque déploiement est traité comme une situation particulière. Cette situation est problématique si l'incident en question comprend plusieurs déploiements. Il est plus important d'examiner les incidents où le sujet est à la fois la cible d'un déploiement en mode paralysant et d'un déploiement en mode sonde. Pour régler cette question, aux fins du présent rapport, il est plus approprié d'utiliser les sujets comme unité d'analyse. À la figure 14d (voir également le tableau 83 de l'annexe 2), l'utilisation la plus extrême est présentée pour chaque sujet. La constatation la plus significative est le fait que la proportion (0,8 %) de sujets ayant été la cible des deux modes de déploiement actifs (paralysant et sonde) est très faible. Dans l'ensemble, les résultats confirment les données du tableau 4.

Figure 14d : Utilisation la plus extrême, par sujet, 2010

Version textuelle Figure 14d

Des données plus complètes sur les caractéristiques de déploiement sont présentées au tableau 5 (annexe 2). Lorsque l'AI a été déployée en mode paralysant, les sujets étaient touchés en moyenne 1,6 fois (figure 15). Dans plus de 80 % des événements de ce genre, le sujet a été touché par l'AI en mode paralysant une ou deux fois. Il est intéressant de constater que la durée complète du cycle paralysant a été utilisée dans moins de la moitié des cas (figure 16). Les parties du corps les plus souvent touchées par l'arme utilisée en mode paralysant étaient le dos (34,6 %) le bas du corps (32,1 %) et l'épaule/le bras (19,2 %).

Figure 15 : Nombre de déploiements du mode paralysant, 2010

Version textuelle Figure 15

Figure 16 : Effet paralysant par rapport à l'utilisation de la sonde, 2010

Version textuelle Figure 16

Tout comme pour le mode paralysant, le mode sonde était généralement déployé une seule fois (figure 17a et tableau 5 de l'annexe 2). De plus, durant le déploiement en mode sonde, bien souvent l'AI n'était utilisée que pendant un cycle (figure 17b); un plus grand nombre de cycles a été utilisé seulement dans 9 % des déploiements de sondes réussis. La valeur 0 à la variable nombre de cycles indique qu'aucune des deux sondes n'est restée accrochée au sujet et que, par conséquent, le cycle n'a pu être activé (voir également le nombre d'impacts des sondes au tableau 5 de l'annexe 2)^{Note de bas de page 16}. Les parties du corps les plus souvent touchées étaient la poitrine, le dos et le bas du corps. Contrairement au mode paralysant, le mode sonde était plus souvent utilisé pour un cycle complet (60 %) par les membres de la GRC.

Figure 17a : Nombre de cartouches utilisées, 2010

Version textuelle Figure 17a

Figure 17b : Nombre de cycles de la sonde, 2010

Version textuelle Figure 17b

Dans la grande majorité (85,5 %) des cas, les membres de la GRC ont jugé que l'AI avait permis de contrôler les sujets (tableau 4 de l'annexe 2). Il convient de mentionner que puisqu'il s'agit d'une nouvelle question, on ne peut comparer ces données à celles des rapports annuels précédents sur l'utilisation de l'AI publiés par la Commission. Toutefois, cette donnée peut être rattachée aux réponses obtenues aux questions des rapports antérieurs – l'utilisation de l'AI a-t-elle permis d'éviter le recours à la force mortelle ou d'éviter des blessures? La variable obstacles indique les circonstances où l'AI n'a pas été jugée efficace. Environ le quart des déploiements inefficaces étaient dus au fait que l'AI n'avait aucun effet sur le sujet. Des analyses secondaires ont montré que tous les sujets qui n'étaient pas affectés par l'AI étaient sous l'influence de drogues ou d'alcool. Bien qu'il y ait plusieurs catégories de réponses possibles, une grande proportion de réponses « autres » pour le genre d'obstacles donne à penser que les raisons expliquant l'inefficacité de l'AI étaient extrêmement diversifiées.

Enfin, la section modèle d'arme du tableau 4 (annexe 2) souligne l'élimination progressive continue du Taser^MD M26 par la GRC. En 2010, le modèle M26 a été utilisé dans seulement 10 % des événements.

E. Caractéristiques des blessures

Il existe peu de renseignements concernant les blessures dans le système de rapports CP/IA. La description des blessures auparavant disponible dans les rapports sur l'utilisation de l'AI par la GRC a malheureusement été éliminée. Ces questions ont été remplacées par des questions que l'on pourrait décrire comme moins éclairantes.

Comme cela est indiqué à la figure 18a (voir également le tableau 6 de l'annexe 2), les résultats montrent que seulement un petit nombre (3,5 %) des sujets ont été blessés en raison de l'utilisation de l'AI en 2010. Les marques de perforation, qui caractérisent le déploiement des sondes, ne constituent pas, pour la GRC, des blessures. Les sujets blessés se sont presque toujours (91,3 %) vu offrir des soins médicaux, et la plupart des sujets ont accepté de recevoir le traitement. Des membres de la GRC ont été traités pour des blessures dans très peu de cas (1,4 %) liés à l'utilisation de l'AI.

Figure 18a : Caractéristiques des blessures causées par l'AI, 2010

Version textuelle Figure 18a

Figure 18b : Caractéristiques des blessures : niveau de traitement du sujet, 2010

Version textuelle Figure 18b

F. Sommaire des analyses descriptives 2010

• La distribution géographique des rapports sur l'utilisation de l'AI en 2010 était très semblable à celle de 2009. Près de 80 % des rapports sur l'utilisation de l'AI ont été produits par les quatre provinces de l'Ouest (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Alberta et Manitoba). La Colombie-Britannique occupait le premier rang sur le plan du nombre de rapports, mais l'écart entre les autres provinces où l'arme a été le plus utilisée a diminué en 2010.
• Le type d'incident le plus courant menant à un rapport sur l'utilisation de l'AI, en 2010, était les voies de fait.
• En moyenne, trois (3) membres de la GRC étaient présents au moment des incidents liés à l'utilisation de l'AI, en 2010.
• En 2010, la plupart des sujets impliqués dans des événements liés à l'utilisation de l'AI étaient des hommes et avaient en moyenne 30 ans.
• La plupart des incidents liés à l'utilisation de l'AI (84,6 %) en 2010 étaient liés à un sujet dont le comportement était considéré à tout le moins comme résistant actif.
• Plus de trois (3) incidents sur cinq (5) en 2010 étaient liés à la possession perçue d'une arme, principalement d'armes blanches.
• Le pourcentage de rapports concernant le déploiement de l'AI a diminué de façon significative depuis 2009. Ce résultat reflète une tendance continue selon laquelle l'AI est de plus en plus utilisée comme mesure de dissuasion ou de désescalade.
• Lorsque l'AI a été déployée durant des incidents, en 2010, les membres de la GRC ont déployé l'arme en mode sonde dans deux tiers des cas.
• Des blessures causées par l'utilisation de l'AI en 2010 ont été signalées moins fréquemment (moins de 5 % de tous les événements liés à l'AI).

A. Déploiement de l'AI

Le cadre descriptif ayant été établi dans la section précédente, la suite du rapport portera maintenant sur les relations bidimensionnelles. Contrairement aux statistiques descriptives, les analyses bidimensionnelles permettent d'évaluer la relation entre deux variables. Par exemple, le premier ensemble d'analyses que contient la présente partie du rapport porte sur les relations entre le déploiement de l'AI et les diverses conditions entourant les événements. Plus particulièrement, des analyses du khi carré (x2)^{Note de bas de page 17} ont été menées pour comparer le déploiement de l'AI (ou le non-déploiement) aux variables suivantes :

• Consommation de substances (tableau 7)
• Présence d'armes (tableau 8)
• Nombre de membres de la GRC présents (tableau 9)
• Type d'incident (tableau 10)
• Sexe du sujet (tableau 11)
• Âge du sujet (tableau 12)
• État du sujet – perturbé sur le plan émotionnel (tableau 13)
• Division de la GRC (tableau 14a)
• Nombre d'années de service du membre (tableau 14b)

Les résultats des analyses bidimensionnelles du déploiement de l'AI en 2010 étaient conformes aux conclusions du rapport annuel de la Commission sur l'utilisation de l'AI en 2009. Toutefois, deux variables qui n'avaient pas de lien significatif avec le déploiement en 2009 ont été désignées comme prédicteurs importants en 2010 : consommation perçue de substances et type d'incident. Comme nous l'avons mentionné précédemment, le sens de ces deux variables, particulièrement celui de la variable type d'incident, a été modifié dans le système de rapports CP/IA de la GRC. Une nouvelle variable, c'est-à-dire si le sujet semble présenter un trouble émotionnel, a été liée à un taux de déploiement plus élevé. En 2009, un nombre des membres de la GRC présents (donnée recodée) plus élevé était associé à une probabilité plus élevée de déploiement. Toutefois, en 2010, ce type de relation n'existait pas. Dans les autres cas, les résultats demeurent très similaires à ceux de 2009. En plus de la consommation de substances et du type d'incident, l'âge du sujet, le nombre d'années de service du membre et la division de la GRC étaient des prédicteurs importants du déploiement de l'AI, tandis que les autres variables ne présentaient aucun lien significatif avec le déploiement.

À des fins d'illustration, nous avons commencé par étudier le lien entre le déploiement de l'AI et la consommation de substances (figure 19 et tableau 7 de l'annexe 2). Dans le cas présent, les deux variables étaient dichotomiques, c'est-à-dire que la réponse pouvait être « oui » ou « non ». Par conséquent, l'AI était déployée ou non, et les membres de la GRC avaient l'impression que le sujet avait consommé des substances ou non. La proportion de réponses « oui » pour le déploiement de l'AI est particulièrement intéressante dans le cas présent. La figure 19 montre que lorsqu'il n'y avait pas consommation de substances, l'AI était déployée dans 22,9 % des cas. Toutefois, dans les cas où il y avait consommation de substances, la proportion de cas où l'AI était déployée augmentait à 35,3 %. La valeur statistique du khi carré de 8,24 (d'un degré de liberté [nu]) est significative (p < 0,05). Par conséquent, nous pouvons conclure que la consommation de substances était liée au déploiement de l'AI, et que cette variable augmente de façon significative la probabilité que l'AI soit déployée par les membres de la GRC.

Figure 19 : Déploiement de l'AI, selon la consommation perçue de substances

Version textuelle Figure 19

On a constaté un lien positif similaire pour les variables suivantes : type d'incident (figure 20 et tableau 10), âge du sujet (figure 22 et tableau 12), trouble émotionnel (figure 23 et tableau 13), division de la GRC (figure 21a et tableau 14a) et nombre d'années de service du membre (figure 21b et tableau 14b).

Les types d'incident ont été réorganisés au tableau 10 afin d'illustrer l'ordre décroissant des probabilités de déploiement. Manifestement, il existe toute une gamme de probabilités, allant de 100 % dans les cas liés à l'utilisation de l'AI lorsqu'il y a meurtre ou tentative de meurtre, de plus de 50 % dans les cas de voies de fait sur un agent de police et d'entrave et de moins de 10 % dans les cas de conduite en état d'ébriété, de trouble de l'ordre public et d'enlèvement.

Comme pour le type d'incident, la variable division de la GRC comporte une grande variation au chapitre du déploiement, allant d'un taux faible de 16,7 % dans les Territoires du Nord-Ouest, à un taux élevé de 71,4 % au Nunavut (tableau 14a). À l'exception d'une augmentation au Nunavut (observée sur un très petit nombre de cas), le nombre de déploiements est demeuré stable (Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse) ou a diminué, dans toutes les autres provinces et tous les autres territoires. Il y a eu une diminution marquée de la proportion d'incidents menant au déploiement de l'arme, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon. Dans l'ensemble, le rang de chaque division, sur le plan du taux de déploiement de l'AI, est très semblable à celui de chaque administration en 2009.

Figure 20 : Déploiement de l'AI, selon le type d'incident, 2010

Version textuelle Figure 20

Figure 21a : Déploiement de l'AI, par division, 2010

Version textuelle Figure 21a

Figure 21b : Déploiement de l'AI, selon le nombre d'années de service du membre, 2010

Version textuelle Figure 21b

Le modèle non linéaire de résultats pour la variable âge du sujet (figure 22 et tableau 12 de l'annexe 2) complique légèrement l'interprétation de cette relation. Il semble que ce sont aux deux extrémités du continuum d'âge du sujet (c.-à-d. les personnes de moins de 20 et celles de plus de 50 ans) que se trouvent les résultats les plus notables. L'AI est déployée sur des sujets de moins de 20 ans dans un cas sur cinq. D'un autre côté, l'AI est déployée dans un peu moins de la moitié des cas touchant des sujets de 50 ans et plus. Pour les sujets ayant entre 20 et 49 ans, les différences liées à la probabilité de déploiement ne sont pas pertinentes.

Figure 22 : Déploiement de l'AI, selon l'âge du sujet, 2010

Version textuelle Figure 22

En comparaison, les résultats de la variable trouble émotionnel montrent un effet simple et direct : l'AI est plus susceptible d'être déployée si le sujet présente un trouble émotionnel (figure 23 et tableau 13 de l'annexe 2).

Figure 23 : Déploiement de l'AI, selon l'état émotionnel du sujet, 2010

Version textuelle Figure 23

La probabilité de déploiement de l'AI était beaucoup plus élevée lorsque le sujet était un homme, mais cette différence n'était pas significative (tableau 11). Par ailleurs, la présence perçue d'une arme ne comportait pas non plus de lien avec le déploiement de l'AI (tableau 8).

Enfin, il existe un lien important entre le déploiement de l'AI et le nombre d'années de service des membres de la GRC impliqués dans ce genre d'événement. Plus particulièrement, les membres ayant au moins six années de service étaient plus susceptibles de déployer l'arme que les membres ayant accumulé moins d'années de service (figure 21b et tableau 14b de l'annexe 2).

B. Soins médicaux requis

La deuxième question abordée par les analyses bidimensionnelles est la gravité des blessures. Auparavant, les rapports sur l'utilisation de l'AI par la GRC permettaient de recueillir des renseignements indiquant si les sujets avaient fait l'objet d'un examen dans un établissement de santé. L'examen médical était utilisé pour déterminer la gravité des blessures, bien que les sujets aient parfois fait l'objet d'un examen médical même si leurs blessures n'étaient pas directement liées à l'utilisation de l'AI^{Note de bas de page 18}. Toutefois, comme nous l'avons déjà mentionné à la partie trois, le système actuel de rapports CP/IA ne permet plus de recueillir autant de renseignements sur les blessures. Comme le montre le tableau 6 (annexe 2), même si le système de rapports CP/IA recueille des données et des renseignements sur les blessures subies par les sujets, très peu de cas de blessures ont été signalées. Des soins médicaux ont été offerts dans une grande partie des cas de blessure, et l'offre de soins a presque toujours été acceptée par les sujets. La nouvelle variable examen médical découle de la variable CP/IA niveau de traitement du sujet, qui comporte un filtre permettant de s'assurer que seules les blessures liées à l'utilisation de l'AI sont prises en compte.

Des analyses du khi carré (x2) ont été menées à l'aide des variables suivantes :

• Mode de déploiement (tableau 15)
• Nombre de cartouches utilisées (tableau 16)
• Nombre de déploiements du mode paralysant (tableau 17)
• Cycles multiples (tableau 18)
• Consommation de substances (tableau 19)
• Présence d'armes (tableau 20)
• Nombre de membres de la GRC présents (tableau 21)
• Type d'incident (tableau 22)
• Sexe du sujet (tableau 23)
• Âge du sujet (tableau 24)
• Division de la GRC (tableau 25)
• Modèle de Taser (tableau 26)

Il convient de souligner que toutes les analyses qui suivent se limitent aux circonstances entourant le déploiement de l'AI.

En termes simples, à une exception notable près, aucune des variables analysées ne comportait de lien significatif avec les soins médicaux. La figure 24 (voir également le tableau 15 de l'annexe 2) montre un lien entre le mode de déploiement et la nécessité d'offrir des soins médicaux. Plus particulièrement, l'utilisation du mode sonde a mené à un plus grand nombre de cas où des soins médicaux étaient requis que le mode paralysant.

Figure 24 : Soins médicaux fournis ou non, selon le mode de déploiement, 2010

Version textuelle Figure 24

Lorsqu'il n'y a pas de résultats significatifs, c'est que les cas où des soins médicaux ont été requis sont peu nombreux.

Sommaire des analyses bidimensionnelles sur le déploiement de l'AI

• Le fait qu'il y ait consommation perçue de substances et un trouble émotionnel chez le sujet augmentait grandement la probabilité de déploiement.
• Le type d'incident et la division de la GRC étaient des prédicteurs importants du déploiement.
• L'âge du sujet était un prédicteur important du déploiement. La relation n'est pas parfaitement linéaire, mais l'AI était moins susceptible d'être déployée sur les sujets plus jeunes (moins de 20 ans), et plus susceptible d'être déployée sur des sujets plus âgés (50 ans et plus).
• Le nombre d'années de service du membre était un prédicteur important du déploiement de l'AI, puisque, plus un membre a accumulé des années de service, plus il est susceptible de déployer l'AI.
• À une exception notable près (c.-à-d. le mode de déploiement), aucune des 11 variables analysées ne comportait de lien significatif avec la nécessité d'offrir des soins médicaux.

A. Comparer 2010 à 2009

Dans la section qui suit, les tableaux 28 à 32 comparent tous les résultats descriptifs présentés à la partie trois à ceux des années précédentes; il n'y a qu'une exception importante. Il n'y a aucun tableau comparatif pour les caractéristiques des blessures, puisque les modifications apportées aux variables sont trop importantes et ne permettent pas de faire une réelle comparaison. Par conséquent, il est impossible d'examiner les résultats de 2010 aux résultats antérieurs. Un sommaire de la variation d'une année à l'autre est présenté au tableau 27.

En ce qui a trait aux caractéristiques de la situation liées à l'utilisation de l'AI (figure 25 et tableau 28 de l'annexe 2), on constate une légère modification de la distribution des rapports sur l'utilisation de l'AI au sein des divisions de la GRC. Le changement le plus remarquable a été la diminution de presque dix points de la proportion de cas signalés en Colombie-Britannique. Les augmentations correspondantes les plus importantes ont eu lieu en Saskatchewan et en Alberta, mais seule l'augmentation des statistiques de la Saskatchewan est significative. Les données de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan sont, respectivement, au niveau le plus faible et le plus élevé jamais atteint dans ces provinces. Les résultats du type de fonction, particulièrement pour les services généraux, semblent, à première vue, être très différents en 2009 et en 2010. Toutefois, cette divergence est probablement liée au grand nombre de cas manquants en 2009, et au fait qu'il n'y a aucun cas manquant en 2010. Si l'on examine seulement les cas « connus », les chiffres correspondant aux « services généraux » en 2009 atteignent 94,6 %, une donnée comparable à celle de 2010. De même, si l'on tient compte des cas manquants, les gendarmes représentent 91,1 % des agents ayant présenté un rapport sur l'utilisation de l'AI en 2009, un pourcentage équivalent à celui de 2010.

Figure 25 : Caractéristiques de la situation – AI : division de la GRC, 2009 et 2010

Version textuelle Figure 25

Selon la figure 26 (voir également le tableau 29 de l'annexe 2) les événements liés à l'utilisation de l'AI impliquant encore dans bien des cas plusieurs membres de la GRC. En moyenne, 3,1 membres de la GRC étaient présents durant les incidents liés à l'utilisation de l'AI en 2010. Ce chiffre est légèrement plus élevé que la moyenne (2,8) consignée en 2009, et représente la valeur annuelle la plus élevée consignée depuis le début du projet de la Commission relativement à l'utilisation de l'AI.

Le nombre moyen de rapports sur l'utilisation de l'AI par membre demeure presque identique si on compare les données de 2009 (1,26) à celles de 2010 (1,24) (figure 27).

En ce qui a trait à l'environnement des incidents liés à l'AI, il a fallu modifier la comparaison, puisque la catégorie combinant « intérieur et extérieur » n'était pas disponible en 2009. Si les chiffres sont révisés pour tenir compte de ce fait, on ne constate aucune différence importante entre 2009 et 2010.

Figure 26 : Nombre de membres de la GRC présents, 2009 et 2010

Version textuelle Figure 26

Figure 27 : Rapports sur l'utilisation de l'AI par membre, 2009 et 2010

Version textuelle Figure 27

Il y a eu très peu de changements en ce qui a trait à la proportion d'hommes et de femmes, ainsi qu'à l'âge moyen des sujets entre 2009 et 2010 (tableau 30). Et, même si au cours des deux dernières années il y a eu une diminution de la proportion de cas où une consommation de substances a été signalée, la différence n'était pas suffisante pour constituer une différence significative sur le plan statistique. Toutefois, dans le cas précis de la consommation d'alcool, la réduction du nombre de cas était significative en 2010 (figure 28b). La présence de l'alcool, bien qu'encore très répandue, ne l'était pas autant en 2010 qu'en 2009 ou dans les rapports annuels précédents de la Commission sur l'utilisation de l'AI.

Figure 28a : Caractéristiques du sujet : consommation perçue de substances, 2009 et 2010

Version textuelle Figure 28a

Figure 28b : Caractéristiques du sujet : type de substances, 2009 et 2010

Version textuelle Figure 28b

Les figures 29a et 29b (voir également le tableau 31 de l'annexe 2) montrent plusieurs changements importants liés au déploiement de l'AI. Le pourcentage d'incidents comportant la possession perçue d'une arme a augmenté en 2010. La formulation de cette variable dans le système de rapports CP/IA de la GRC présente une subtile différence par rapport à l'année précédente, c'est-à-dire qu'on a ajouté le terme « perçue ». Même si cette variation n'a eu aucune répercussion évidente sur la variable consommation de substances présentée au tableau 30, il est possible que le fait de déterminer si le sujet a consommé des substances soit un critère très subjectif, et que le fait d'ajouter le terme « perçue » à ce signalement soit peu susceptible de modifier l'évaluation faite par les agents. À l'inverse, il est possible que l'ajout du terme « perçue » en ce qui a trait à la possession d'armes ait élargi la portée de cette variable. Une fois encore, cette suggestion ne vise pas à minimiser l'importance de ces constatations. En fait, l'augmentation de presque 12 % du pourcentage d'événements où il y avait présence d'une arme blanche, et le fait qu'il y a eu une augmentation de 3 % des cas où il y avait présence d'armes, donne à penser qu'il est justifié de faire preuve de prudence au moment d'interpréter les résultats.

Figure 29a : Caractéristiques de l'événement : possession perçue d'une arme, 2009 et 2010

Version textuelle Figure 29a

Figure 29b : Caractéristiques de l'événement : type d'arme, 2009 et 2010

Version textuelle Figure 29b

Les données statistiques sur le déploiement présentent encore une tendance à la baisse, comme le montrent les rapports annuels précédents de la Commission sur l'utilisation de l'AI. L'AI a été déployée dans un (1) cas sur trois (3) en 2010, ce qui représente une légère diminution depuis 2009. Les membres de la GRC ont de plus en plus recours à la menace d'utilisation de l'AI comme mesure de dissuasion ou de désescalade, sans que l'arme ne soit réellement déployée.

Figure 30a : Menace d'utilisation de l'AI ou déploiement, 2009 et 2010

Version textuelle Figure 30a

Le mode paralysant est principalement utilisé dans des situations où le sujet est vraiment combatif ou qu'il commet une agression, et où les membres de la GRC ne parviennent pas à s'éloigner du sujet, comme dans le cas ci-dessous.

Dans l'ensemble, en 2010, on a constaté une diminution de trois points de la proportion de cas d'utilisation du mode paralysant, tandis que le nombre de déploiements du mode sonde est demeuré relativement stable depuis 2009 (figure 30b).

Figure 30b : Type de déploiement, 2009 et 2010

Version textuelle Figure 30b

De plus, le nombre moyen de cartouches de sonde utilisées et le nombre moyen de déploiements du mode paralysant ont très peu changé entre 2009 et 2010 comme le montrent les graphiques ci-dessous.

Figure 31a : Nombre de cartouches utilisées, 2009 et 2010

Version textuelle Figure 31a

Figure 31b : Nombre d'utilisations du mode paralysant, 2009 et 2010

Version textuelle Figure 31b

En outre, bien que le nombre moyen de cycles n'ait pas beaucoup diminué, cette diminution était néanmoins significative sur le plan statistique (figure 32a et tableau 32 de l'annexe 2). Plus particulièrement, il y a eu moins de cas où l'AI a été déployée pendant au moins deux cycles.

Figure 32a : Nombre de cycles, 2009 et 2010

Version textuelle Figure 32a

Enfin, en 2010, il y a eu une diminution significative du nombre de cas où le cycle complet a été utilisé, comme le montre la figure 32b.

Figure 32b : Durée du cycle, 2009 et 2010

Version textuelle Figure 32b

Sommaire des comparaisons des rapports sur l'utilisation de l'AI de 2009 et de 2010

En 2010 :

• La proportion de rapports faisant état d'un déploiement de l'AI a diminué.
• La proportion globale de rapports sur l'utilisation de l'AI a diminué de façon importante en Colombie-Britannique, et a augmenté de façon importante en Saskatchewan.
• Le nombre moyen de membres de la GRC présents a légèrement diminué, tandis que le nombre moyen de rapports sur l'utilisation par membre de la GRC est demeuré stable.
• Il y a eu une diminution marquée du pourcentage de cas liés à l'utilisation de l'AI où il y avait eu consommation d'alcool.
• Il y a eu une augmentation importante du pourcentage de cas liés à la possession perçue d'une arme (armes à feu et armes blanches).

B. Comparaisons annuelles – 2002-2010

Bien que les analyses de la section précédente permettent de comparer les changements récents, de 2009 à 2010, elles ne permettent pas de dégager des tendances à long terme qui pourraient être importantes. Dans la section qui suit, on tente de faire ressortir et d'évaluer les tendances historiques importantes par rapport aux comparaisons examinées à la section 5A ci-dessus^{Note de bas de page 19}.

La relation entre l'année de l'incident et la présence de trois membres de la GRC ou plus présentée à la figure 33 (voir également le tableau 33 de l'annexe 2) montre une tendance non linéaire importante dans les résultats d'ensemble. Pendant les premières années de l'utilisation de l'AI par la GRC, la proportion d'incidents impliquant au moins trois agents était d'environ 50 %. Entre 2004 et 2008, ce taux a baissé pour se stabiliser à environ 40 %. Toutefois, ce taux a commencé à augmenter au cours des deux dernières années. La raison de cette augmentation reste inexpliquée.

Figure 33 : Présence d'au moins trois membres de la GRC, selon l'année de l'incident

Version textuelle Figure 33

Replacée dans le contexte historique, l'augmentation du nombre moyen de rapports sur l'utilisation de l'AI par membre de la GRC impliqué dans un événement lié à l'AI en 2010 n'est pas aussi étrange qu'elle peut le sembler à première vue (figure 34 et tableau 34 de l'annexe 2). En fait, 2009 était une année quelque peu anormale sur le plan du nombre d'agents ayant présenté plusieurs rapports. La valeur de 2010, soit 30 %, bien que cette valeur constitue le pourcentage le plus élevé signalé, est comparable aux valeurs signalées entre 2006 et 2008.

Figure 34 : Membres de la GRC ayant soumis plusieurs rapports d'utilisation de l'AI, selon l'année de l'incident

Version textuelle Figure 34

L'augmentation spectaculaire du nombre de cas où il y avait présence d'armes présentée à la figure 29a (voir également le tableau 31 de l'annexe 2) est confirmée par la figure 35 (tableau 35). Le pourcentage d'événements liés à l'utilisation de l'AI a augmenté depuis 2008, et le chiffre le plus élevé a été constaté en 2010. Toutefois, l'augmentation soudaine constatée en 2010 n'est proportionnelle à aucun changement constaté par le passé. Une fois encore, il serait avisé d'interpréter avec prudence les données actuelles concernant la présence d'armes, jusqu'à ce qu'un examen plus approfondi puisse établir le contexte lié aux modifications apportées à la formulation, dans le système de rapports CP/IA de la GRC.

Figure 35 : Présence ou non d'une arme, selon l'année de l'incident

Version textuelle Figure 35

La figure 36 (voir également le tableau 36) montre que la diminution du nombre de déploiements de l'AI entre 2009 et 2010 est révélateur d'une tendance présente depuis beaucoup plus longtemps. De 2002 à 2004, le taux de déploiements est passé de 72,1 % à 91 %. Autrement dit, en 2004, presque tous les incidents liés à l'utilisation de l'AI ont mené au déploiement de l'arme. Depuis ce sommet en 2004, le taux de déploiement a diminué chaque année. En 2007, le taux était similaire à celui de 2002. La diminution observée entre 2009 et 2010 n'est pas aussi importante que celle observée de 2008 à 2009, mais est tout de même significative. Il convient également de signaler que le nombre global de rapports a diminué, pour la quatrième année consécutive.

Figure 36 : Déploiement ou non de l'AI, selon l'année de l'incident

Version textuelle Figure 36

La figure 37 (voir également le tableau 37) montre que, malgré quelques fluctuations mineures, le pourcentage de déploiements du mode paralysant plus d'une fois est demeuré relativement stable, soit environ 37 %, de 2003 à 2005. Au cours des deux années suivantes, il y a eu une légère augmentation du nombre d'utilisations, suivie d'une diminution marquée en 2008. Les pourcentages constatés en 2009 et 2010 semblent refléter les tendances antérieures en matière de déploiement du mode paralysant, observées entre 2003 et 2005. Cette tendance semble, du moins en partie, refléter les changements continus apportés à la façon dont les membres de la GRC utilisent l'AI. Comme nous l'avons mentionné précédemment, puisque le mode paralysant est approprié lorsque le sujet se trouve tout près de l'agent, ce mode n'est généralement pas optimal pour assurer la sécurité des agents. Par conséquent, le déploiement du mode paralysant n'est utilisé que dans les cas les plus urgents, quand les sondes ne pourront pas être efficaces.

Figure 37 : Utilisation ou non du mode paralysant plus d'une fois, selon l'année de l'incident

Version textuelle Figure 37

Pour ce qui est des résultats relatifs aux cycles utilisés, présentés à la figure 38 (voir également le tableau 38), la tendance est relativement stable entre 2003 et 2009. Toutefois, en 2010, on constate une rupture dans cette tendance, puisque le taux est tombé à 8,6 %. En d'autres mots, en 2010, l'appareil a été utilisé pendant plusieurs cycles dans moins de 10 % des événements liés à l'utilisation de l'AI. Il est difficile de déterminer la cause de cette diminution. D'autres données seront requises pour déterminer si les résultats de 2010, relativement au nombre de cycles d'utilisation de la sonde, sont seulement une anomalie, ou représentent un réel changement.

Figure 38 : AI utilisée ou non pour plus d'un cycle, selon l'année de l'incident

Version textuelle Figure 38

5. Tendances en matière d'utilisation et de déploiement de l'arme à impulsions

La présente section du rapport fournit une brève description des tendances longitudinales quant à l'utilisation et au déploiement de l'AI (y compris en ce qui touche le nombre de cartouches et de cycles).

Les données présentées dans les figures 39a et 39b (voir également le tableau 39 à l'annexe 2) concernent l'ensemble de la GRC. Une fois de plus, la figure 39a illustre une tendance à long terme, observable depuis 2005, soit une diminution du déploiement et une augmentation correspondante de l'utilisation de l'AI comme moyen de dissuasion, surtout depuis 2008.

Figure 39a : Tendances en matière d'utilisation et de déploiement de l'AI dans l'ensemble de la GRC

Version textuelle Figure 39a

La figure 39b (voir également le tableau 39) montre que le nombre total de cartouches d'AI déployées a diminué de façon constante depuis 2008. Plus important encore, la figure révèle une tendance à long terme selon laquelle, de plus en plus souvent, un seul cycle est utilisé, plutôt que deux cycles ou plus. Pour ce qui est du nombre de cycles, c'est en 2010 qu'on a le plus souvent utilisé un seul cycle et le moins souvent utilisé deux ou trois cycles.

Figure 39b : Tendances en matière d'utilisation et de déploiement de l'AI dans l'ensemble de la GRC

Version textuelle Figure 39b

Même si les divisions « V », « L », « K », « D » et « M » de la GRC affichent des taux de déploiement de l'AI supérieurs à ceux de l'ensemble de la GRC, on observe dans toutes les divisions les mêmes tendances globales en matière d'utilisation et de déploiement. De façon générale, le peu de variation entre les divisions est frappant. De plus, il ne semble y avoir aucun signe de problème particulier. Pour obtenir une ventilation détaillée des données à l'échelle des divisions de la GRC, voir les tableaux 40 à 50 à l'annexe 2.

A. Catégories de comportements

A. Jeunes de 13 à 17 ans

Les figures 41 et 42, respectivement, font état des tendances touchant la proportion de rapports sur l'AI concernant des jeunes de 13 à 17 ans et la proportion des cas où l'AI a été déployée en présence de jeunes de 13 à 17 ans (voir également les tableaux 51 et 52 de l'annexe 2). La figure 41 montre que la proportion des rapports sur l'utilisation de l'AI concernant des jeunes a considérablement augmenté en 2010. Les 7,37 % enregistrés constituent un sommet, et ce pourcentage est largement supérieur à la moyenne historique. En revanche, les données concernant l'utilisation de l'AI en 2010 demeurent pratiquement inchangées par rapport à 2009 (figure 42). En d'autres termes, en présence de jeunes, les membres ont dégainé l'AI ou menacé de l'utiliser plus souvent en 2010 que dans les années précédentes, mais le taux de déploiement de l'AI contre les jeunes n'a pas augmenté.

Figure 41 : Rapports d'utilisation de l'AI par année – sujets de moins de 18 ans

Version textuelle Figure 41

Figure 42 : Déploiements de l'AI par année – sujets de moins de 18 ans

Version textuelle Figure 42

En raison du nombre relativement peu élevé de cas associés à des jeunes, on doit faire preuve de circonspection pour interpréter les résultats même descriptifs. Cependant, on relève plusieurs différences notables entre les « cas portant sur des jeunes sujets » et les résultats généraux.

Par exemple, comparativement aux données d'ensemble, la figure 43 (voir également le tableau 53 de l'annexe 2) révèle que le pourcentage de rapports sur l'utilisation de l'AI concernant des jeunes provenait, toutes proportions gardées, beaucoup moins souvent de la Colombie-Britannique – Division « E » (11,4 % pour les jeunes, comparativement à 26,8 % pour l'ensemble des cas) et de l'Alberta – Division « K » (11,4 % pour les jeunes, comparativement à 20,6 % pour l'ensemble des cas) et beaucoup plus souvent de la Saskatchewan – Division « F » (31,8 % pour les jeunes, comparativement à 20,6 % pour l'ensemble des cas), de la Nouvelle-Écosse – Division « H » (15,9 % pour les jeunes, comparativement à 5,9 % pour l'ensemble des cas) et du Yukon – Division « M » (6,8 % pour les jeunes, comparativement à 1,8 % pour l'ensemble des cas).

Figure 43 : Caractéristiques de la situation – AI : division de la GRC, 2010

Version textuelle Figure 43

D'après la figure 44 (voir également le tableau 54 de l'annexe 2), en 2010, le nombre moyen de membres de la GRC présents à l'occasion d'incidents liés à l'utilisation de l'AI concernant des jeunes était légèrement moins élevé par rapport à la moyenne globale.

Figure 44 : Nombre de membres de la GRC présents, 2010

Version textuelle Figure 44

On constate également quelques différences évidentes en ce qui touche le type d'incident. Plus précisément, les jeunes étaient moins susceptibles de commettre des « voies de fait », mais plus susceptibles d'être impliqués dans des infractions relatives aux armes, d'après les données sur les incidents liés à l'utilisation de l'AI pour 2010.

Figure 45 : Caractéristiques de la situation – AI : type d'incident, 2010

Version textuelle Figure 45

L'usage répandu des armes est confirmé dans la figure 46a (voir également le tableau 56 à l'annexe 2), laquelle montre que 73 % des sujets jeunes étaient soupçonnés d'avoir une arme sur eux, comparativement à 61 % pour l'ensemble des sujets. L'exemple ci-dessous illustre bien le type d'armes habituellement utilisées par les jeunes.

Figure 46a : Caractéristiques de l'événement : possession perçue d'une arme, 2010

Version textuelle Figure 46a

Figure 46b : Caractéristiques de l'événement : type d'arme, 2010

Version textuelle Figure 46b

Il est quelque peu étonnant de constater que les pourcentages obtenus pour la consommation perçue de substances et d'alcool sont relativement peu élevés chez les jeunes comparativement aux données recueillies pour l'ensemble de la population (voir le tableau 55 de l'annexe 2).

Figure 47a : Caractéristiques du sujet : consommation perçue de substances, 2010

Version textuelle Figure 47a

Figure 47b : Caractéristiques du sujet : type de substances, 2010

Version textuelle Figure 47b

Il est à noter également que dans plus de 42 % des cas liés à l'utilisation de l'AI, le comportement du sujet a été consigné dans le système de rapports CP/IA de la GRC sous le code « lésion corporelle grave ou mort » (voir la figure 48 et le tableau 56 de l'annexe 2), ce qui contraste avec la moyenne globale de 29 %. De façon générale, ce résultat semble avoir un lien avec les types d'incidents qui, le plus souvent, aboutissent à la production de rapports sur les jeunes. En 2010, les deux types d'incidents les plus fréquemment associés aux jeunes ont été les infractions relatives aux armes et les incidents liés à la santé mentale (touchant habituellement des sujets suicidaires armés). Or, ces deux types d'événements sont souvent associés à un niveau de risque perçu élevé, correspondant aux catégories de comportements susmentionnées.

Figure 48 : Caractéristiques de l'événement : comportement du sujet, 2010

Version textuelle Figure 48

Les statistiques sur le type de déploiement correspondent aux conclusions tirées du tableau 52, c'est-à-dire que l'AI sert beaucoup plus souvent de moyen de dissuasion lorsque le sujet est un jeune. Plus particulièrement, les pourcentages des catégories « viseur laser activé » et « arme dégainée et montrée » sont beaucoup plus élevés pour les sujets de moins de 18 ans.

Figure 49a : Menace d'utilisation de l'AI par rapport au déploiement, 2010

Version textuelle Figure 49a

Figure 49b : Caractéristiques d'utilisation de l'AI, 2010

Version textuelle Figure 49b

Pour ce qui est des tableaux 57 et 58 de l'annexe 2, le très petit nombre de cas recensés rend toute comparaison pratiquement impossible.

B. Santé mentale

Pour ce qui est de l'utilisation de l'AI dans les cas liés à la santé mentale, le nombre d'incidents a diminué environ de deux tiers en 2010 par rapport à 2009. Les figures 50a et 50b (voir également le tableau 59 de l'annexe 2) montrent que le pourcentage du nombre total de rapports sur l'utilisation de l'AI signalant des cas de trouble de santé mentale et le pourcentage du nombre total de déploiements de l'AI sur des sujets ayant des troubles de santé mentale sont revenus aux niveaux de 2008 après avoir connu une hausse en 2009. De plus, le pourcentage de rapports signalant des troubles de santé mentale dans les cas de déploiements de l'AI est en constante diminution, et cette tendance s'observe depuis 2005.

Figure 50a : Incidents liés à l'utilisation de l'AI sur des sujets ayant des troubles mentaux, par année

Version textuelle Figure 50a

Figure 50b : Rapports sur l'utilisation de l'AI et déploiements, par année – nombre de sujets ayant des troubles de santé mentale comparativement au nombre total d'incidents liés à l'utilisation de l'AI

Version textuelle Figure 50b

Dans plusieurs régions, on a observé des résultats assez élevés en ce qui a trait aux incidents liés à l'utilisation de l'AI contre des sujets ayant des troubles de santé mentale. Par exemple, en Colombie-Britannique (Division « E »), là où on a enregistré les taux les plus élevés, ces incidents représentaient plus de 50 % des cas liés à la santé mentale (voir la figure 51 et le tableau 60 de l'annexe 2).

Figure 51 : Caractéristiques de la situation – AI : division de la GRC, 2010

Version textuelle Figure 51

Comme les cas liés à la santé mentale sont jugés particulièrement dangereux, compte tenu du comportement du sujet et de la probabilité élevée qu'il soit armé, il n'est pas étonnant que dans les incidents de ce type, de nombreux membres de la GRC interviennent (voir la figure 52 et le tableau 61 de l'annexe 2).

Figure 52 : Nombre de membres de la GRC présents, 2010

Version textuelle Figure 52

Comme le montre la figure 53 (voir le tableau 63 de l'annexe 2), en 2010, dans près des deux tiers des incidents liés à l'utilisation de l'AI sur des sujets ayant des troubles de santé mentale, les membres de la GRC ont jugé que le comportement du sujet avait pour but ou risquait de causer des lésions corporelles graves ou la mort.

Figure 53 : Caractéristiques de l'événement : comportement du sujet, 2010

Version textuelle Figure 53

De plus, il a été mentionné à la partie sept du présent rapport que, dans les cas liés à la santé mentale enregistrés en 2010, les sujets étaient souvent suicidaires (67,4 %), et la majorité d'entre eux avaient une arme sur eux, comme un couteau (figures 54a et 54b; voir également le tableau 63 de l'annexe 2).

Figure 54a : Caractéristiques de l'événement : possession perçue d'une arme, 2010

Version textuelle Figure 54a

Figure 54b : Caractéristiques de l'événement : type d'arme, 2010

Version textuelle Figure 54b

Figure 55 : Caractéristiques de l'événement : cible du comportement du sujet, 2010

Version textuelle Figure 55

La probabilité que l'AI soit déployée pour ce type d'événements était également supérieure à la moyenne générale, surtout pour ce qui est du déploiement en mode sondes (figure 56a et tableau 63 de l'annexe 2). En d'autres termes, l'AI risque davantage d'être déployée dans des situations liées à l'AI lorsque le sujet semble présenter des troubles de santé mentale (figure 56b).

Figure 56a : Caractéristiques d'utilisation de l'AI, 2010

Version textuelle Figure 56a

Figure 56b : Menaces d'utilisation de l'AI par rapport au déploiement, 2010

Version textuelle Figure 56b

Dans les cas où le sujet n'était pas suicidaire, les agents ont généralement présumé qu'il présentait des troubles de santé mentale en raison du comportement inhabituel qu'il affichait. Le cas ci-dessous résume bien les difficultés auxquelles les agents font souvent face dans les cas liés à la santé mentale.

Annexe 1 – Politique de la GRC sur l'arme à impulsions

Manuel des opérations – Arme à impulsions
(Version modifiée le 29 avril 2010)

1. Généralités

1.1. Seules les armes à impulsions (AI) Taser M26 perfectionné (modèle 44000) et Taser X26E (Law Enforcement) (modèle 26012) ont été approuvées à des fins d'utilisation opérationnelle comme options d'intervention pour maîtriser le sujet et éviter des blessures à toute personne.

NOTE : Tout Taser M26 qui atteint sa durée utile prévue est remplacé par le Taser X26E. Aucun nouveau Taser M26 n'est acheté.

1.2. Les autocollants jaunes fluorescents sur l'AI visent à la différencier du pistolet et ne doivent en aucun cas être enlevés ou modifiés.

1.3. Sous réserve de l'art. 1.6, seuls les membres qualifiés et les instructeurs accrédités qui ont réussi le Cours national sur l'utilisation de l'arme à impulsions (numéro 000028 du SIGRH) ou le cours Armes à impulsions – instructeur (numéro 000029 du SIGRH) peuvent utiliser l'AI à des fins opérationnelles.

NOTE : Les candidats qui participent au Cours national sur l'utilisation de l'arme à impulsions, au cours Armes à impulsions - instructeur ou au Programme de formation des cadets peuvent manipuler ou utiliser l'AI sous la supervision de l'instructeur comme le prescrit le matériel de cours.

1.4. Les membres déclarés aptes à utiliser l'AI doivent renouveler leur accréditation tous les ans.

1.5. La formation et le renouvellement de l'accréditation des membres en maniement d'AI doivent être enregistrés dans le SIGRH.

1.6. Les membres dont l'accréditation en maniement d'AI est périmée ne doit pas utiliser l'AI dans le cadre d'opérations tant qu'il n'a pas suivi la formation en vue du renouvellement de l'accréditation.

2. Définitions

2.1. Personne extrêmement agitée ou délirante désigne, entre autres, une personne qui présente un ou plusieurs symptômes, notamment une consommation abusive d'alcool ou d'autres drogues combinée avec un grave épuisement mental et physique ou une hyperagressivité souvent caractérisée par une extrême agitation, une transpiration profuse, une hostilité, une force exceptionnelle et une endurance sans fatigue apparente.

2.2. Téléchargement des données désigne la récupération des renseignements enregistrés dans l'AI sur son utilisation, au moyen de la fonction de port de données en connectant le port de données à un ordinateur. Le téléchargement des données permet d'obtenir des renseignements sur l'utilisation de l'AI qui peuvent être utiles à l'enquête.

2.3. Situation à risque élevé pour la santé désigne notamment :

2.3.1. l'utilisation en mode à sondes pendant plus de cinq secondes;

2.3.2. l'utilisation en mode à sondes ou en mode à effet paralysant sur :
2.3.2.1. une personne âgée;

2.3.2.2. un enfant;

2.3.2.3. une personne que le membre a lieu de croire être enceinte;

2.3.2.4. une personne extrêmement agitée ou délirante;

2.3.2.5. une personne que le membre a lieu de croire avoir un état de santé qui peut être aggravé par l'utilisation de l'AI.

2.4. Cartouche opérationnelle désigne une cartouche approuvée par la GRC à des fins d'utilisation opérationnelle ou de formation, sauf la formation par scénarios.

2.5. Mode à sondes désigne l'utilisation d'une AI actionnée en déchargeant et en projetant deux sondes électriques munies de petites barbelures qui s'accrochent aux vêtements ou à la peau du sujet, permettant ainsi le transfert de l'énergie électrique à ce dernier.

2.6. Mode à effet paralysant désigne le fait d'appuyer ou de placer une AI actionnée à des endroits désignés sur le sujet, permettant ainsi le transfert de l'énergie électrique à ce dernier.

2.7. Cartouche de formation désigne la cartouche de tir de simulation bleue approuvée par la GRC pour la formation par scénarios.

2.8. L'utilisation d'une AI signifie :

2.8.1. que l'on actionne l'AI;

2.8.2. que l'on retire l'AI de son étui (actionnée ou non);

2.8.3. que l'on mentionne l'utilisation d'une AI pour tenter de maîtriser une situation.

3. Utilisation

3.1. Généralités

3.1.1. L'AI ne doit être utilisée que conformément à la formation sur l'utilisation de l'AI et aux principes du Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (MIGI) et que lorsque le sujet inflige des lésions corporelles ou que le membre a des motifs raisonnables de croire que le sujet infligera sous peu des lésions corporelles, selon son évaluation de l'ensemble des circonstances. Voir également le chap. 17.1.

NOTES :

1. Conformément à l'art. 2 du C. cr., lésion corporelle désigne toute blessure qui nuit à la santé et au bien-être d'une personne et qui n'est pas de nature passagère ou sans importance.
2. Les mesures prises par les membres doivent être raisonnables et la force utilisée doit être nécessaire dans les circonstances. Les membres doivent faire un rapport exact et détaillé sur les mesures qu'ils ont prises. Les superviseurs ou les gestionnaires doivent s'assurer que les exigences en matière de rapport sont respectées et doivent évaluer de façon appropriée toutes les interventions pour assurer le respect des directives de la GRC.

3.1.2. Tous les membres doivent reconnaître que le recours à la force comporte des risques.

3.1.3. Dans la mesure du possible, les membres doivent avoir recours à des techniques de désescalade ou à d'autres techniques d'intervention en situation de crise avant d'utiliser l'AI.

3.1.4. Dans la mesure du possible, les membres doivent donner un avertissement verbal afin que le sujet soit prévenu de l'utilisation imminente de l'AI.

3.1.5. Les décharges multiples ou en mode continu de l'AI peuvent être dangereuses pour le sujet. Les membres ne doivent pas décharger l'AI pendant plus de cinq secondes contre le sujet et doivent éviter les décharges multiples, à moins que des facteurs situationnels ne dictent le contraire.

3.1.6. Les membres doivent tout mettre en œuvre pour maîtriser le sujet le plus tôt possible après l'utilisation de l'AI, et si possible, durant l'utilisation de l'AI.

NOTE : L'AI n'est pas censée être un dispositif de contrainte.

3.1.7. Les personnes extrêmement agitées ou délirantes peuvent être exposées à un risque élevé de décès. Dans la mesure du possible, lorsqu'on intervient à la suite du signalement d'une personne violente ou extrêmement agitée ou délirante, demander l'aide des services médicaux d'urgence. Les faire venir sur les lieux si possible.

3.1.8. Les limites du modèle M26 par temps froid sont précisées à l'art. 7.2.3.

4. Exposition volontaire

4.1. Seuls les candidats qui suivent le Cours national sur l'utilisation de l'arme à impulsions, le cours Armes à impulsions - instructeur ou le Programme de formation des cadets peuvent participer à l'exercice d'exposition volontaire à l'AI. Une telle exposition doit se faire sous la supervision directe d'un instructeur en maniement des armes à impulsions de la GRC.

NOTE : Ne permettre à aucun particulier de participer à un exercice d'exposition volontaire à l'AI.

5. Assistance après l'utilisation

5.1. Après l'utilisation de l'AI, informer le sujet qu'il a subi une décharge électrique et que les effets devraient être de courte durée.

5.2. Dans la mesure du possible, dans des situations à risque élevé pour la santé, demander de l'aide médicale avant d'utiliser l'AI. Si l'on ne demande pas d'aide médicale ou que l'on doit utiliser l'AI avant l'arrivée de l'aide médicale, obtenir cette aide dans les plus brefs délais possibles.

5.3. Les membres doivent s'assurer que le sujet reçoit des soins médicaux s'il a des blessures ou des troubles médicaux apparents, qu'il est en détresse ou qu'il demande des soins médicaux. Les directives relatives à l'évaluation des réactions et aux soins médicaux sont énoncées au chap. 19.2.

5.4. Le membre titulaire d'un certificat de secourisme valide peut retirer les sondes après l'utilisation de l'AI en mode à sondes, à moins qu'une sonde ne se soit logée dans une partie sensible du corps (p. ex. l'œil ou l'aine) ou que l'état du sujet ne justifie des soins médicaux.

5.5. Les membres doivent retirer les sondes du sujet de façon à porter le moins possible atteinte à l'intimité et à la dignité de ce dernier tout en assurant leur sécurité et celle du sujet.

5.6. En cas de blessures ou de troubles médicaux apparents ou prétendus, les membres doivent :

5.6.1. prendre note de toute blessure ou de tous troubles apparents et de toute blessure ou de tous troubles décrits par le sujet;

5.6.2. photographier la zone de la blessure ou des troubles manifestes ou la zone de la blessure ou des troubles décrits par le sujet et conserver les photographies à titre d'éléments de preuve;

5.6.3. dans la mesure du possible, demander une déclaration relative à toute blessure ou tous troubles de la part du sujet;

5.6.4. recueillir les cartouches et les sondes utilisées de la façon enseignée dans le cadre de la formation sur l'utilisation de l'AI et les conserver à titre d'éléments de preuve pendant au moins 90 jours. Les cartouches qui ne sont pas requises pour l'enquête criminelle, l'enquête au civil ou l'enquête relative au code de déontologie peuvent être éliminées après 90 jours;

5.6.5. dans la mesure du possible, jeter les sondes dans un contenant pour objets pointus et tranchants.

6. Rapports et obligation de rendre compte

6.1. Membre

6.1.1. Avant d'emprunter une AI pour des fonctions opérationnelles;

6.1.1.1. examiner l'AI pour y déceler tout dommage ou obstruction en ce qui concerne les cartouches et les contacts électriques;

6.1.1.2. s'il n'y a pas d'obstruction ou de dommage apparent en ce qui concerne les cartouches et les contacts électriques, effectuer un test d'étincelles;

6.1.2. Ne pas utiliser ou porter une AI dont les contacts électriques sont obstrués ou endommagés.

6.1.3. Inscrire tous les renseignements nécessaires sur le registre de prêt d'AI (formule 6333).

6.1.4. Consigner le numéro de série de l'AI dans son calepin.

6.1.5. Chaque fois qu'on utilise l'AI, on doit en informer son superviseur dans les plus brefs délais possible.

6.1.6. Consigner dans le dossier d'enquête toute blessure ou tous troubles médicaux.

6.1.7. Conformément au chap. 17.8, rédiger un rapport sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent (CSIA) chaque fois qu'on utilise l'AI et en verser une copie dans le dossier opérationnel. La définition de l'expression « utilisation d'une AI » figure à l'art. 2.8.

6.1.8. Si l'on décharge involontairement l'AI, on doit signaler l'incident à son superviseur et consigner les détails dans son calepin.

6.1.9. S'il y a lieu, suivre les directives divisionnaires en matière de rapport.

6.2. Superviseur

6.2.1. Veiller à ce que les membres soumettent un rapport CSIA. Si une AI a été utilisée, examiner le plus tôt possible les rapports pour assurer le respect des directives pertinentes.

6.2.2. Pour faire des ajouts ou des modifications à un rapport CSIA déjà présenté, déverrouiller le rapport CSIA et demander au membre qui l'a présenté de faire les ajouts ou les modifications nécessaires et de le soumettre à nouveau. Verser une copie du rapport révisé dans le dossier opérationnel en plus du rapport original afin de s'assurer que les modifications sont repérées.

6.2.3. Lorsqu'un membre est blessé par suite de l'utilisation d'une AI, remplir la formule 3414. Voir le chap. 3 du MST.

6.3. Chef

6.3.1. S'assurer que les membres sous ses ordres sont au courant des directives énoncées dans le présent chapitre.

6.3.2. S'assurer que l'ensemble initial reçu contient une AI, un bloc-piles numérique (BPN) entièrement chargé, un manuel d'instructions, un DVD et un étui (Blade Tech Tek-Lok - pour la tenue civile seulement).

NOTE : Les étuis approuvés pour les fonctions en uniforme et le GTI doivent être commandés séparément, voir l'ann. 17-7-1.

6.3.3. Tenir un registre de prêt (formule 6333) pour chaque AI distribuée au service en inscrivant l'heure, la date, et le nom de chaque membre qui emprunte une AI.

6.3.4. Garder un bon approvisionnement d'AI, d'étuis réglementaires, de cartouches opérationnelles et de piles ou de BPN de rechange.

6.4. Division

6.4.1. S'assurer que les superviseurs ainsi que les coordonnateurs divisionnaires du recours à la force ou leur représentant examinent tous les rapports CSIA le plus tôt possible après qu'ils ont été établis pour assurer le respect des directives pertinentes.

6.4.2. Suivre les processus internes et les exigences divisionnaires en matière de rapport pour s'assurer que toute question liée à l'utilisation de l'AI est réglée, notamment, renvoyée aux Normes professionnelles divisionnaires, s'il y a lieu, lorsque l'examen met en évidence un problème.

6.4.3. Transmettre des rapports trimestriels et annuels sur l'utilisation de l'AI au ministère provincial ou territorial compétent, si la politique provinciale ou territoriale l'exige.

6.4.4. Veiller à ce que le Service divisionnaire de la police criminelle tienne un registre de ce qui suit :

6.4.4.1. toutes les AI dans la division et les numéros de série pertinents;

6.4.4.2. toutes les activités d'entretien, les constatations ou les mesures prises relativement aux AI;

6.4.4.3. l'emplacement actuel de chaque AI et son statut opérationnel.

6.5. Police criminelle

6.5.1. Examiner tous les rapports CSIA le plus tôt possible après qu'ils ont été établis pour assurer le respect des directives nationales.

6.5.2. Lorsque le processus d'examen met en évidence un problème, en aviser le Service divisionnaire de la police criminelle respectif.

6.5.3. Effectuer une vérification interne annuelle de la base de données des rapports CSIA.

6.5.4. Établir des rapports trimestriels et annuels sur l'utilisation de l'AI, y compris des statistiques pour chaque division.

6.6. Bureau du dirigeant principal de l'Information (DPI)

6.6.1. Tenir et gérer convenablement la base de données des rapports CSIA pour le compte de la Police criminelle.

6.6.2. Signaler immédiatement à la Police criminelle tout problème lié à la base de données des rapports CSIA.

7. Entretien et contrôle

7.1. Généralités

7.1.1. L'AI est une arme prohibée. L'AI et ses cartouches doivent être protégées conformément au Règlement sur les armes à feu des agents publics.

7.1.2. Le membre doit porter l'AI dans un étui approuvé par la GRC (voir l'ann. 17-7-1) du côté non dominant (opposé au pistolet).

7.2. Piles

7.2.1. Modèle X26E

7.2.1.1. Le X26E fonctionne à l'aide d'un bloc-piles numérique (XBPN) propre au modèle.

7.2.1.2. Remplacer le XBPN lorsque l'affichage numérique indique une durée de vie en pourcentage inférieure à 20 p. 100.

7.2.1.3. Les XBPN dont la durée de vie est inférieure à 20 p. 100 peuvent être utilisés pour la formation.

7.2.1.4. Se défaire du XBPN lorsqu'il atteint 1 p. 100.

ATTENTION : L'utilisation continue à 0 p. 100 peut endommager l'AI.

7.2.2. Modèle M26

7.2.2.1. Étant donné les besoins particuliers du M26 en source d'énergie, seules les piles approuvées par la GRC doivent être utilisées. Voir l'ann. 17-7-2 pour connaître la méthode de reconditionnement des piles.

7.2.2.2. Le voyant qui se trouve sur le M26 n'est qu'un voyant « indicateur de mise en marche » lorsqu'on l'utilise avec des piles NiMH. Un test d'étincelles est la seule méthode fiable approuvée pour évaluer l'état des piles NiMH et la fonctionnalité de l'AI.

7.2.2.3. N'utiliser que les piles AA autorisées suivantes indiquées en ordre de préférence : Taser International (pile NiMh 44700 rechargeable) et Eveready Energizer ACCU (pile NiMh rechargeable de 2100 mA ou plus).

7.2.3. Précautions relatives au modèle M26

7.2.3.1. Veiller à ce que les piles soient toujours bien chargées, en particulier par temps extrêmement froid.

7.2.3.2. Éviter d'exposer l'AI M26 à des températures inférieures à -10°C pendant des périodes prolongées.

7.2.3.3. À -20°C ou à une température inférieure, porter dans la mesure du possible l'AI et les cartouches dans un endroit chaud.

7.3. Cartouches opérationnelles et cartouches de formation

7.3.1. Les cartouches opérationnelles qui peuvent être utilisées avec les AI M26 et X26E dans le cadre d'opérations sont les cartouches de tir standard TASER modèle no 44200 à filaments de 21 pieds de long.

NOTE : Il s'agit d'une nouvelle version de la cartouche de tir TASER standard approuvée no 34222 qui n'est plus disponible. La cartouche no 34222 est toujours approuvée et sera éliminée par attrition.

7.3.2. Les cartouches de formation permises sont les cartouches de tir de simulation bleue TASER no 44205 à fils de nylon non conducteurs de 21 pieds de long qui servent à la formation par scénarios. Seuls les instructeurs en maniement des armes à impulsions ou les coordonnateurs divisionnaires de la formation peuvent acheter ces cartouches.

7.3.3. Contrôler les cartouches opérationnelles. Elles sont marquées d'une date d'expiration de cinq ans.

7.3.4. Si la cartouche opérationnelle n'a pas servi depuis cinq ans ou qu'elle est endommagée, la remplacer immédiatement par une nouvelle.

7.3.5. On peut utiliser des cartouches opérationnelles expirées pour la formation, sauf pour la formation par scénarios.

7.3.6. Ne pas utiliser ou porter des cartouches d'AI endommagées.

7.3.7. Une cartouche opérationnelle ne doit pas être conservée et portée dans le BPN du Taser X26E. Les cartouches doivent être rangées dans l'étui à cartouches ou dans le porte-cartouches situé sur l'étui.

7.4. Réparation ou remplacement

7.4.1. Conformément au Code canadien du travail, les AI défectueuses doivent être marquées ou étiquetées en conséquence et retirées du service.

7.4.2. Le superviseur doit :

7.4.2.1. s'assurer que les AI défectueuses sont retirées du service, sont convenablement étiquetées et immédiatement expédiées à une personne qualifiée désignée par l'officier responsable des enquêtes criminelles (OREC) pour effectuer le téléchargement des données de l'AI. Voir les modalités d'expédition à l'art. 4.4 du chap. 6 du MAF.

7.4.2.2. après le téléchargement des données, s'assurer que l'AI est expédiée à l'armurier principal, à la Division Dépôt, pour réparation ou remplacement. Voir l'art. 4 du chap. 6 du MAF;

7.4.3. si l'AI est expédiée pour des essais indépendants dans le cadre d'une enquête, suivre les modalités d'expédition énoncées à l'art. 4.4 du chap. 6 du MAF.

8. Téléchargement des données

8.1. Généralités

8.1.1. Les personnes suivantes sont qualifiées pour effectuer le téléchargement des données de l'AI : les instructeurs-entraîneurs en maniement des armes à impulsions, l'armurier de la GRC et toute autre personne qualifiée désignée par l'OREC.

8.1.2. Suivre le même processus d'expédition (voir l'art. 4.4. du chap. 6 du MAF) si l'AI est expédiée expressément pour le téléchargement des données dans le cadre d'une enquête sur l'utilisation de l'AI ou pour l'enregistrement annuel des données et la remise de l'horloge interne au temps moyen de Greenwich.

8.2. Division

8.2.1. Télécharger et enregistrer les données de toutes les AI de la division au moins une fois par année.

8.2.2. S'assurer que l'horloge interne de l'AI est remise au temps moyen de Greenwich exact au moins une fois par année.

8.2.3. Veiller à ce que le téléchargement des données soit effectué pour toutes les AI expédiées pour des essais indépendants.

9. Essais indépendants d'AI

9.1. Généralités

9.1.1. Des essais indépendants d'une AI sont effectués à des installations d'essais désignées dans les cas suivants :

9.1.1.1. un incident entraîne la mort ou des blessures nécessitant des soins médicaux qui sont directement attribuables à l'utilisation d'une AI;

9.1.1.2. l'AI a mal fonctionné;

9.1.1.3. le superviseur de l'incident, le coordonnateur divisionnaire du recours à la force, l'OREC ou la Police criminelle détermine que les essais sont justifiés dans les circonstances, notamment afin de résoudre tout problème relatif à la performance de l'AI ou d'examiner les circonstances ou les incidences de son utilisation;

9.1.1.4. avant la mise en service opérationnel d'une nouvelle AI.

9.1.2. Les divisions doivent établir un régime d'essais indépendants annuels pour toutes les AI M26 et pour au moins 10 p. 100 des AI X26 de l'inventaire divisionnaire. Les résultats doivent être communiqués à la Police criminelle. Si des directives provinciales ou territoriales particulières exigent des essais supplémentaires des AI, les divisions touchées doivent veiller à ce que ces exigences provinciales ou territoriales soient respectées.

9.1.3. Les essais permettent de déterminer l'état de fonctionnement de l'AI et si l'arme fonctionne conformément aux spécifications du fabricant.

9.1.4. L'AI doit être emballée et expédiée conformément à l'art. 4.4 du chap. 6 du MAF à l'adresse fournie par la Police criminelle.

9.1.5. L'AI qui est considérée comme étant non conforme aux exigences du fabricant selon les essais doit être retirée du service par la division et renvoyée à l'armurier aux fins de destruction.

9.2. Division

9.2.1. Les essais sont effectués aux frais de la division.

9.2.2. Le Service divisionnaire de la police criminelle doit communiquer avec la Police criminelle à la DG pour connaître les installations d'essais désignées.

9.2.3. Le Service divisionnaire de la police criminelle doit veiller à ce qu'un registre des résultats d'essais soit tenu pour chaque AI selon le numéro de série.