ARCHIVÉ - Utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

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Le 24 juin 2010

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Table des matières

Aperçu de l'analyse de la base de données sur l'AI

Première section : Analyses descriptives

Analyses bidimensionnelles

Deuxième section : Descriptions sommaires

Troisième section : Populations à risque

Quatrième section : Les divisions du Nord

Cinquième section : Membres ayant présenté de multiples rapports

Sixième section : Comparaisons entre les rapports

Comparaisons annuelles : 2002-2009

Conclusion

Annexes

Liste des tableaux

Liste des graphiques

Haut de la page

Aperçu de l'analyse de la base de données sur l'AI 1

Le présent rapport compte six parties. De façon générale, la première section est organisée en sections correspondant à celles que l'on retrouve dans la formule 3996 de la GRC. Les autres sections présentent une analyse plus poussée des domaines jugés préoccupants par la Commission.

PREMIÈRE SECTION : La première section contient des analyses descriptives de 6962 rapports d'utilisation de l'arme à impulsions remplis par la GRC entre 1er janvier et le 31 décembre 20093. Dans la première section, on se concentre aussi sur deux questions plus précises : 1) Quels facteurs permettent de déterminer si l'AI sera ou non déployée4 (en mode sonde ou en mode paralysant)? et 2) Quels facteurs permettent de déterminer si une personne, à la suite d'un incident dans le cadre duquel une AI a été déployée, sera examinée dans un établissement médical?

DEUXIÈME SECTION : La deuxième section porte sur les analyses quantitatives et qualitatives des descriptions sommaires qui accompagnent les rapports d'utilisation de l'AI, dont l'objectif est de permettre de mieux comprendre les circonstances entourant l'utilisation de l'AI en 2009.

TROISIÈME SECTION : Dans cette section, on examine deux groupes que la Commission considère comme à risque : les jeunes âgés de 13 à 17 ans et les personnes chez qui on a constaté des problèmes de santé mentale.

QUATRIÈME SECTION : Cette section porte sur l'utilisation de l'AI dans les territoires du Nord, parce que la Commission s'intéresse particulièrement au recours à la force par des membres de la GRC dans cette région.

CINQUIÈME SECTION : La section porte sur les membres dont le nom figure dans de multiples rapports d'utilisation de l'AI durant la période visée par le présent rapport.

SIXIÈME SECTION : Dans cette section, on compare les constatations de 2009 et celles des années précédentes et on souligne les changements importants au fil du temps. On présente aussi en détail les constatations des comparaisons annuelles.

Les principales constatations du présent rapport sont les suivantes :

  • Le pourcentage de rapports qui indiquent que l'AI a été déployée a diminué considérablement par rapport à celui à 2008. Cela reflète une tendance continue selon laquelle l'AI est de plus en plus utilisée comme moyen dissuasif et outil pour obtenir la coopération des sujets. Pour la première fois, le pourcentage de déploiements de l'AI est inférieur à 50 % de l'ensemble des déploiements de l'arme.
  • Au cours de l'année, 100 membres ont présenté plus d'un rapport d'utilisation de l'AI. Cela représente une diminution importante comparativement à 2008 (de 24,9 % à 18,1 %).
  • Le pourcentage de présence d'une arme a beaucoup augmenté en 2009, mais la présence d'armes ne permettait pas de prédire de façon significative l'utilisation de l'AI.
  • En ce qui a trait aux statistiques descriptives, il y a eu un certain nombre de changements importants entre les rapports de 2008 et ceux de 2009. En plus des changements liés à la présence d'une arme, il y a eu des augmentations importantes du nombre de cas de blessures décrites et de cas où des sujets ont fait l'objet d'un examen médical.
  • Les descriptions sommaires de 2009 révèlent qu'il y a eu un large éventail de circonstances entourant les cas d'utilisation de l'AI qui ont fait l'objet de rapports. Les deux plus importantes catégories de comportements étaient celles des sujets combatifs ou résistants activement, même si le nombre de cas de sujets combatifs a beaucoup diminué comparativement à 2008. En troisième place, les cas de refus d'obtempérer, qui étaient presque toujours assortis d'autres circonstances, ont remplacé les signes de menace.
  • À certains égards, l'utilisation de l'AI dans le cadre d'incidents impliquant des sujets ayant des problèmes de santé mentale est encore préoccupante. Le taux d'utilisation dans ce type de cas était beaucoup plus élevé que celui dans les situations où il n'était pas question de problèmes de santé mentale (49,6 % et 39,2 %, respectivement). En outre, les cas impliquant un sujet ayant des problèmes de santé mentale représentaient près du quart de tous les cas d'utilisation.
  • La répartition géographique des rapports d'utilisation de l'AI de 2009 est restée la même qu'en 2008. Près de 80 % des rapports d'utilisation de l'AI proviennent des quatre divisions de l'Ouest5. C'est en Colombie-Britannique qu'il y a eu le plus grand nombre de rapports. Les analyses des tendances ont permis de confirmer que ces chiffres représentent une tendance constante en matière d'utilisation.
  • En 2009, les facteurs liés à l'utilisation de l'AI étaient l'âge du sujet, la division et le nombre d'agents présents (dans la formule recodée).
  • Les variables liées au fait que le sujet a fait l'objet d'un examen médical incluent le mode de déploiement, le nombre de cartouches tirées, le nombre d'agents présents, la présence d'une arme, le sexe et l'âge du sujet et le type d'incident.
  • La situation relative à l'utilisation de l'AI à l'endroit de jeunes est restée essentiellement la même qu'en 2008.

Graphique 1 : Type d'utilisation de l'AI par année6

Type d'utilisation de l'AI par année

À la lumière des données contenues dans les formules 3996, la Commission a pu dresser un profil très général des personnes qui ont fait l'objet d'une menace d'utilisation ou d'une utilisation de l'AI en 2009 : il s'agissait généralement d'hommes âgés de 20 à 29 ans qui avaient consommé une substance (probablement de l'alcool) et, s'ils avaient une arme leur possession, c'était habituellement un couteau. L'incident se produisait, en général, entre minuit et 4 h, et deux membres répondaient à l'appel. Ils intervenaient dans les genres d'incidents suivants : « voies de fait (contexte non familial) » ou « causer du désordre ».

Première section : Analyses descriptives7

Incident et caractéristiques environnementales

C'est dans les divisions de l'Ouest qu'est produite la majorité des rapports d'utilisation. Ensemble, la Division « E » (Colombie-Britannique), la Division « K » (Alberta), la Division « F » (Saskatchewan) et la Division « D » (Manitoba) ont rédigé plus des trois quarts (78,5 %) des rapports, pourcentage qui est à peu près identique à celui de l'année précédente (79,3 %). Encore cette année, c'est dans la Division « E », qui compte le plus de membres de la GRC, qu'il y a eu le plus de rapports (comparativement aux autres divisions). Le classement des divisions était aussi très semblable à celui de 2008. La Division « J » (Nouveau-Brunswick) et la Division « B » (Terre-Neuve-et-Labrador) ont toutes les deux grimpé d'une place, pour se trouver en quatrième et en sixième places, respectivement, alors que la Division « D » (Manitoba) et la Division « H » (Nouvelle-Écosse) ont toutes les deux reculé d'une position, elles sont maintenant classées en cinquième et en septième position, respectivement. Toutes les autres divisions ont conservé la même place qu'en 2008 (voir le tableau 1).

Même si on a produit les rapports d'utilisation de l'AI à la suite d'incidents d'un large éventail de genres, certaines situations ont donné lieu à un plus grand nombre de rapports que d'autres. Les cinq principales situations sont les suivantes : « voies de fait (contexte non familial) », « causer du désordre », « dispute familiale », « santé mentale » et les plaintes qui ne sont pas au sujet d'armes à feu. Ces cinq types d'incidents représentaient les deux tiers (66,8 %) de tous les types d'incidents cernés. La répartition des types d'incidents est très semblable à celle en 2008, à une importante exception près. En 2008, environ 8 % des incidents avaient eu lieu dans des blocs cellulaires. Cependant, le type d'incident bloc cellulaire n'a pas été utilisé en 20098. C'est plutôt la nature de l'événement en raison duquel le sujet s'est retrouvé en cellule qui a été consignée. Ce changement peut être problématique, parce que cela fait augmenter le niveau de distorsion de la description de l'événement et parce que les événements en bloc cellulaire sont différents sur le plan qualitatif des autres types d'incidents.

Tableau 1 : Utilisation de l' AI , par division 9
Utilisation de l' AI
Division10 Non Oui Total
Terre-Neuve-et-Labrador (B) 10
58,8 % 		7
41,2 % 		17
Manitoba (D) 33
68,8 % 		15
31,3 % 		48
Colombie-Britannique (E) 142
56,6 % 		109
43,3 % 		251
Saskatchewan (F) 86
76,8 % 		26
23,2 % 		112
Territoires du Nord-Ouest (G) 12
80 % 		3
20 % 		15
Nouvelle-Écosse (H) 12
75 % 		4
25 % 		16
Nouveau-Brunswick (J) 38
57,6 % 		28
42,4 % 		66
Alberta (K) 69
51,1 % 		66
48,9 % 		135
Île-du-Prince-Édouard (L) 4
57,1 % 		3
42,9 % 		7
Yukon (M) 7
53,8 % 		6
46,4 % 		13
Nunavut (V) 5
35,7 % 		9
64,3 % 		14
Total 418
60,2 % 		276
39,8 % 		694
100 %

Comme par les années passées, les situations liées à l'utilisation de l'AI ont surtout eu lieu le soir. Plus de la moitié de tous les événements qui ont donné lieu à des rapports se sont produits entre 20 h et 4 h. Il y a aussi eu peu de changements en ce qui a trait au nombre d'agents présents. Encore une fois, il y avait trois agents présents ou plus dans deux événements liés à l'utilisation de l'AI sur cinq.

En théorie, les formules 3996 permettent de recueillir un assortiment de données environnementales, y compris le milieu, la température, les conditions météorologiques et d'éclairage, la direction du vent et sa vitesse. En pratique, cependant, une bonne partie de ces renseignements ne sont pas fournis. Le problème est tel que seulement deux champs, le milieu et les conditions d'éclairage, sont utiles. Selon les données plus complètes, l'AI a été utilisée autant à l'intérieur qu'à l'extérieur, et environ 36 % des événements ont eu lieu dans de mauvaises conditions d'éclairage.

Tableau 2 : Incident et caractéristiques environnementales11

 

 N (696) %   N (696) %
Heure     Type d'incident    
Minuit à 4 h 197 31 % Exécution d'un mandat d'arrestation 20 2,9 %
4 h à 8 h 59 9,3 % Voies de fait (contexte non familial) 117 16,8 %
8 h à midi 59 9,3 % Introduction par effraction 10 1,4 %
Midi à 16 h 65 10,2 % Causer du désordre 99 14,2 %
16 h à 20 h 101 15,9 % Bloc cellulaire 0 0 %
20 h à minuit 154 24,3 % Dispute familiale 97 13,9 %
Non codé* 61   Plainte au sujet des armes à feu 13 1,9 %
Division     Patrouille générale – pas de plainte 5 0,7 %
Quartier général 2 0,3 % Conduite avec facultés affaiblies 26 3,7 %
Région de la capitale nationale (A) 0 0 % Santé mentale 95 13,6 %
Terre-Neuve-et-Labrador (B) 17 2,4 % Accompagnement de prisonnier 1 0,1 %
Québec (C) 0 0 % Vol qualifié 6 0,9 %
Manitoba (D) 48 6,9 % Exécution d'un mandat de perquisition 3 0,4 %
Colombie-Britannique (E) 251 36,1 % Personne suicidaire 40 5,7 %
Saskatchewan (F) 112 16,1 % Arrêt de la circulation 16 2,3 %
Territoires du Nord-Ouest (G) 15 2,2 % Armes (pas une arme à feu) 57 8,2 %
Nouvelle-Écosse (H) 16 2,3 % Autre 91 13,1 %
Nouveau-Brunswick (J) 66 9,5 % Donnée manquante 0 0 %
Alberta (K) 135 19,4 % Nombre de membres présents    
Île-du-Prince-Édouard (L) 7 1 % 1 110 15,8 %
Yukon (M) 13 1,9 % 2 279 40,1 %
Ontario (O) 0 0 % 3 158 22,7 %
Nunavut (V) 14 2 % 4 68 9,8 %
Donnée manquante 0 0 % 5 37 5,3 %
Conditions d'éclairage     6+ 44 6,3 %
Mauvaise lumière artificielle 87 13,7 % Moyenne 2,79
Bonne lumière artificielle 246 38,7 % Milieu    
Lumière du jour 156 24,6 % Intérieur 314 49,4 %
Brunante 19 3 % Extérieur 319 50,2 %
Noirceur 124 19,5 % Donnée manquante 2 0,3 %
Donnée manquante 3 0,5 % Non codé 61  
Non codé 61    

Membre utilisant une AI

Les renseignements concernant le membre de la GRC qui présente le rapport sont limités. Cependant, ces données sont plus complètes que dans les années précédentes. Comme on pouvait s'y attendre, les membres qui ont produit des rapports étaient, habituellement, des gendarmes aux services généraux. La détermination du grade était beaucoup plus souvent indiquée en 2009. Dans le Rapport sur l'utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC de 2008, le grade n'était pas fourni dans près de 30 % des incidents. En 2009, on a omis le grade dans seulement 3,6 % des cas.

Tableau 3 : Membre utilisant une AI – caractéristiques
  N (696) %   N (553) %
Grade     Rapports d'utilisation par membre    
Gendarme 611 87,8 % 1 453 81,9 %
Caporal 46 6,6 % 2 72 13 %
Sergent 11 1,6 % 3 20 3,6 %
Sergent d'état-major 3 0,4 % 4 4 0,7 %
Inspecteur 0 0 % 5 1 0,2 %
Donnée manquante 25 3,6 % 6 3 0,5 %
Genre de fonctions     7 0 0 %
Services généraux 597 85,8 % 8 0 0 %
Route 14 2 % 9 0 0 %
GTI 4 0,6 % 10+ 0 0 %
Autre 16 2,3 % Donnée manquante 0 0 %
Donnée manquante 65 9,3 % Moyenne 1,26

Comme on peut le voir dans le tableau 3, plus de 80 % des membres ont été en cause dans seulement un incident d'utilisation de l'AI déclaré. En d'autres mots, des 553 membres de la GRC qui ont déposé au moins un rapport sur l'utilisation de l'AI, 100 ont été en cause dans plus d'un incident où une AI a été utilisée au cours d'une période de 12 mois. La moyenne du nombre de rapports est passée de 1,36 à 1,26.

Tableau 4 : Comparaison de données statistiques descriptives choisies – Incidents auxquels ont participé des membres qui ont présenté un seul rapport d'utilisation de l'AI (2009) et des membres qui en ont présenté plusieurs
  Un rapport Rapports multiples   Un rapport Rapports multiples
Mode de déploiement     Type d'incident    
Non déployée 58,5 % 63,4 % Exécution d'un mandat d'arrestation 3,8 % 1,2 %
Sonde seulement 21,4 % 20,2 % Voies de fait (contexte non familial) 16,3 % 17,7 %
Mode paralysant seulement 15,5 % 11,5 % Introduction par effraction 1,5 % 1,2 %
Mode sonde et mode paralysant 4,6 % 4,9 % Causer du désordre 11,9 % 18,5 %
Âge du sujet     Bloc cellulaire 0 % 0 %
Moins de 20 ans 10,4 % 12,8 % Dispute familiale 13, 9 % 14 %
20 à 29 ans 35,5 % 32,9 % Plainte au sujet des armes à feu 2 % 1,6 %
30 à 39 ans 21,6 % 28,4 % Patrouille générale – pas de plainte 0,9 % 0,4 %
40 à 49 ans 21,6 % 16 % Conduite avec facultés affaiblies 3,5 % 4,1 %
50 ans et plus 7,5 % 5,3 % Santé mentale 15 % 11,1 %
Donnée manquante 3,3 % 4,5 % Accompagnement de prisonnier 0,2 % 0 %
Sexe     Vol qualifié 0,7 % 1,2 %
Femme 5,7 % 6,6 % Exécution d'un mandat de perquisition 0,7 % 0 %
Homme 93,2 % 91,4 % Personne suicidaire 6,6 % 4,1 %
Donnée manquante 1,1 % 2,1 % Arrêt de la circulation 2,2 % 2,5 %
Consommation de substance     Armes (pas une arme à feu) 8,2 % 8,2 %
Non 19,6 % 19,9 % Autre 12,6 % 14 %
Oui 80,4 % 80,1 % Donnée manquante 0 % 0 %
Arme utilisée     Nombre de cartouches utilisées    
Non 49,5 % 56,4 % 0 74 % 74,9 %
Oui 50,5 % 43,6 % 1 23,2 % 24,3 %
Recours à une force mortelle évité     2 2,6 % 0,8 %
Non 35,4 % 43,1 % 3 0,2 % 0 %
Oui 64,6 % 56,9 % Nombre d'utilisations en mode paralysant    
Blessures évitées     0 79,9 % 83,5 %
Non 11,8 % 10,4 % 1 12,6 % 9,5 %
Oui 88,2 % 89,6 % 2 4,6 % 3,3 %
Sujet informé de la présence de l'AI     3 1,8 % 2,9 %
Non 13,2 % 8,1 % 4 0,9 % 0,8 %
Oui 86,8 % 91,9 % 5+ 0,2 % 0 %

Caractéristiques du sujet

Les caractéristiques pertinentes du sujet figurent dans le tableau 5. La vaste majorité des sujets sont des hommes (92,5 %). En moyenne, les sujets avaient à peine plus de 30 ans, même si un nombre assez important d'entre eux avaient plus de 50 ans. Conformément aux rapports antérieurs de la Commission, il convient de mettre en évidence les rapports concernant des sujets âgés de moins de 18 ans12. En 2009, il y a eu 36 rapports de ce type, et vous trouverez une analyse plus détaillée de ces cas dans le présent rapport. La proportion de cas d'utilisation de l'AI impliquant des sujets âgés de moins de 18 ans est restée la même qu'en 2008, ce qui indique qu'il faut continuer à en faire le suivi.

Comme au cours des années précédentes, dans un important pourcentage des événements (80,2 %), le suspect avait consommé des substances qui ont eu des répercussions sur lui. En effet, dans près des trois quarts (73,4 %) des cas, les sujets avaient consommé de l'alcool. En 2009, la prévalence des armes a beaucoup augmenté (48,2 %), comparativement à 2008 (36,4 %) (voir aussi le tableau 5). La proportion de cas où il y avait présence d'armes n'a jamais été aussi élevée. Les augmentations les plus notables de l'utilisation d'une arme se sont produites dans la catégorie des couteaux et des autres armes tranchantes, qui représentent trois incidents où une arme a été utilisée sur cinq.

Selon les membres qui ont présenté un rapport, l'utilisation de l'AI, dans la plupart des cas, a permis d'éviter des blessures. En outre, dans plus de 60 % des rapports, les membres ont déclaré que l'utilisation de l'AI avait permis d'éviter le recours à une force mortelle. Ce pourcentage s'inscrit dans une tendance déjà soulignée dans le Rapport sur l'utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC de 2008. Chaque année, depuis 2002, le pourcentage de cas dans lesquels les membres déclarent que l'utilisation de l'AI a permis d'éviter le recours à une force mortelle s'est accru. Selon les déclarations, près de 400 sujets auraient pu être soumis à une force mortelle et tués n'eût été de l'AI. Cette affirmation n'est pas confirmée par les descriptions sommaires. Cela est aussi contraire au fait que les taux de déploiement de l'AI ont diminué.

Par conséquent, la Commission et la GRC ont travaillé en collaboration pour clarifier la situation. La GRC n'analyse plus cette variable. Elle a confirmé que, au départ, l'objectif de la question « La menace d'utilisation ou l'utilisation de l'arme à impulsions a-t-elle permis d'éviter le recours à la force meurtrière? » était de déterminer à quelle fréquence la menace d'utilisation ou l'utilisation de l'AI avait permis d'éviter le recours à une force mortelle. Puisque la question porte sur le « recours » à la force mortelle, et que cette notion peut être définie de différentes façons par les membres, il était possible de l'interpréter de différentes façons en ce qui a trait à l'utilisation de l'AI. En raison de la nature subjective de la question et du fait qu'elle a causé beaucoup de confusion, il n'a pas été possible de déterminer de façon exacte à combien de reprises l'utilisation de l'AI a permis d'éviter le recours à une force mortelle. La GRC a accepté de fournir des renseignements sur le comportement des personnes à l'endroit desquelles on a eu recours à une force qui est susceptible de causer la mort ou des lésions corporelles graves afin qu'on puisse déterminer à combien de reprises l'utilisation de l'AI a potentiellement évité le recours à une force mortelle en raison du fait que, à ce moment-là, les critères liés à un tel comportement sont observables et quantifiables.

Tableau 5 : Caractéristiques du sujet13
  N (696)  %   N (696)  %
Âge     Sexe    
Moins de 20 ans 78 11,2 % Femme 42 6 %
20 à 29 ans 241 34,6 % Homme 644 92,5 %
30 à 39 ans 167 24 % Donnée manquante 10 1,4 %
40 à 49 ans 137 19,7 % Présence d'armes*    
50 ans et plus 47 6,8 % Non 329 51,8 %
Donnée manquante 26 3,7 % Oui 306 48,2 %
Moyenne 32,2 Type d'arme*†    
Consommation de substance     Arme à feu, carabine ou fusil 18 2,8 %
Non 138 19,8 % Couteau 161 25,4 %
Oui 558 80,2 % Autre arme tranchante 23 3,6 %
Type de substance*†     Projectile inerte 41 6,5 %
Alcool 466 73,4 % Matraque, massue, tige ou bâton 62 9,8 %
Cannabis 69 10,9 % Autre arme14 84 13,2 %
Cocaïne 77 12,1 % Recours à une force mortelle évité*    
Héroïne 4 0,6 % Non 241 38 %
Amphétamines 14 2,2 % Oui 394 62 %
Médicaments sur ordonnance 59 9,3 % Blessures évitées*    
Autre substance 49 7,7 % Non 72 11,3 %
  Oui 563 88,7 %

Blessures et caractéristiques médicales

Comme on peut le voir dans le tableau 6, plus de 80 % des rapports indiquent que le sujet n'a pas été blessé. Cependant, en ne tenant compte que des situations où l'AI a été déployée, la Commission peut établir que le pourcentage de rapports de 2009 qui décrivent une blessure est beaucoup plus élevé qu'en 2008 (voir aussi le tableau 52). Les raisons de cette augmentation sont difficiles à cerner. Quand des blessures étaient signalées, elles étaient généralement décrites comme correspondant à celles qui surviennent avec l'utilisation courante d'une AI. Cela inclut les « perforations » ou les « marques » laissées par les sondes et les « brûlures » associées à l'utilisation du mode paralysant.

La question de la gravité des blessures est, dans une certaine mesure, saisie dans deux champs : si on a pris des photos des blessures et si le sujet a été examiné dans un établissement médical. On a pris des photos des blessures dans environ un cas sur cinq (21,6 %), une importante augmentation comparativement à 2008. En ce qui a trait aux examens médicaux, ils sont deux fois plus fréquents que la prise de photos quand l'AI a été déployée; leur augmentation est également remarquable en 2009 (voir aussi les tableaux 6 et 52). Si on réunit ces deux champs, le tableau 6 pourrait donner à penser que les blessures étaient plus fréquentes et plus graves en 2009. Cependant, il est aussi possible que les membres aient tout simplement fait plus d'efforts pour mieux consigner et déclarer les blessures liées à l'utilisation de l'AI.

Tableau 6 : Blessures et caractéristiques médicales
  N (63515)  %   N (635)  %
Description de la blessure     Photographies prises    
Pas de blessure 526 82,8 % Non 576 90,7 %
Perforation/coupure 47 7,4 % Oui 59 9,3 %
Brûlure 12 1,9 % Examen médical    
Marques 20 3,1 % Non 483 76,1 %
Rougeurs 1 0,2 % Oui 152 23,9 %
Saignement 1 0,2 % Proportion de cas – utilisation de l'AI (N = 259)
Contusions/hémorragie/tuméfaction 1 0,2 % Blessure décrite    
Douleurs thoraciques/essoufflement 4 0,6 % Non 150 57,9 %
Éraflures/irritation/écorchures 6 0,9 % Oui 109 42,1 %
Blessure après incident 12 1,9 % Photographies prises    
Plaie/blessure non dévoilée 0 0 % Non 203 78,4 %
Défécation/miction 0 0 % Oui 56 21,6 %
Impossible de déterminer s'il y avait une blessure 5 0,8 % Examen médical    
Décès16 0 0 % Non 149 57,5 %
  Oui 110 42,5 %

Caractéristiques d'utilisation de l'AI

Les statistiques liées à l'utilisation de l'AI sont présentées dans le tableau 7. La constatation la plus frappante est l'augmentation continue du nombre de cas où l'AI n'a pas été déployée ou les membres ont seulement menacé de l'utiliser. En 2009, dans 60 % des cas de déploiement de l'AI, l'arme n'a pas été déployée. Par conséquent, la tendance selon laquelle l'AI est de plus en plus utilisée comme un outil de dissuasion (le membre se contente de menacer de la déployer) se maintient.

La diminution de l'utilisation est presque entièrement due à la réduction de l'utilisation de l'AI en mode paralysant seulement (voir aussi le tableau 7). Cela poursuit une tendance déjà cernée dans le Rapport sur l'utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC de 2008. Avant 2008, les membres avaient tendance à utiliser beaucoup plus souvent le mode paralysant que le mode sonde. En 2008, les deux étaient utilisés autant et, en 2009, pour la première fois, le mode sonde a été utilisé plus souvent.

Graphique 2 : Mode de déploiement de l'AI : Pourcentages annuels

Graphique 2 : Mode de déploiement de l'AI : Pourcentages

Lorsque l'AI a été utilisée en mode sonde, il est rare que plus d'une cartouche a été utilisée (seulement 8,4 % des cas). Par contre, lorsqu'un membre utilisait le mode paralysant, il était plus susceptible de l'utiliser plusieurs fois17. Dans les cas où le mode paralysant a été utilisé, il l'a été deux fois ou plus dans près de 40 % des cas. Selon les renseignements narratifs fournis dans les descriptions, il y a peut-être un lien entre la diminution du recours au mode paralysant et l'importante proportion d'utilisations multiples du mode paralysant. Plus précisément, dans de nombreux cas, l'utilisation du mode paralysant de l'AI a été considérée comme inefficace.

Les sujets ont habituellement été informés du fait que les membres avaient une AI (même si le pourcentage en 2009, 88,5 %, est plus bas que celui de l'année précédente, 92 % – voir le tableau 53). Selon les données narratives, les membres peuvent cacher l'AI dans certaines situations précises, y compris lorsqu'il faut conserver un avantage stratégique, et qu'il ne veut pas provoquer un suspect déjà agité ou qu'il veut éviter que la situation dégénère davantage. En outre, certains membres dissimulent leur AI lorsqu'ils sont confrontés à des sujets qui sont clairement suicidaires ou qui voulaient se blesser. Cependant, en général, le fait que la plupart des sujets étaient informés de la présence de l'AI est compatible avec le fait que l'arme est de plus en plus utilisée comme moyen de dissuasion.

Tableau 7 : Caractéristiques d'utilisation de l'AI
  N (696)  %   N (696)  %
Modèle de Taser*18     Nombre de cartouches tirées    
X26 modèle 26000 531 83,6 % 0 517 74,3 %
M26 modèle 44000 104 16,4 % 1 164 23,6 %
Donnée manquante 0 0 % 2 14 2 %
Mode de déploiement     3 1 0,1 %
Non déployée 419 60,2 % Nombre d'utilisations en mode paralysant    
Mode sonde seulement 146 21 % 0 565 81,2 %
Mode paralysant seulement 98 14,1 % 1 80 11,5 %
Mode sonde et mode paralysant 33 4,7 % 2 29 4,2 %
Sujet informé de la présence de l'AI*     3 15 2,2 %
Non 73 11,5 % 4 6 0,9 %
Oui 562 88,5 % 5+ 1 0,1 %

Caractéristiques d'utilisation de la cartouche

Outre l'obligation de remplir un rapport général sur l'utilisation, les membres sont tenus de remplir un rapport complémentaire sur chacune des cartouches qu'ils ont tirées. En 2009, 163 rapports complémentaires ont été remplis. Toutes les statistiques mentionnées dans la présente section sont fondées sur ces 163 rapports.

Pour ce qui est de la durée de la décharge, le cycle de neutralisation était souvent appliqué pendant toute la durée de la décharge électrique de cinq secondes lorsque l'arme était utilisée en mode sonde. En général, un seul cycle était utilisé, mais il n'était pas rare que de multiples cycles le soient (près de 30 % des cas). Le plus souvent, le regroupement des sondes, comme l'indique le champ écart (des sondes), était moins de 30 cm.

Conformément à la théorie de la « masse centrale », on doit s'attendre à ce que la cible visée sur le corps du sujet (point de mire) soit le torse ou le dos19. Étant donné la nature souvent chaotique des événements, il n'est pas surprenant non plus qu'il semble y avoir un degré d'imprécision raisonnable relatif à l'endroit de l'impact des sondes. Dans plus de 20 % des cas, au moins une des deux sondes n'a pas touché sa cible.

Le rapport d'utilisation des cartouches indique également si l'ordre verbal suivant a été donné avant que l'AI ne soit déployée : « Police! Ne bougez plus sinon vous recevrez une décharge électrique de 50 000 volts! » En réalité, l'ordre a été donné avant l'utilisation de l'AI dans moins de 30 % des cas. Il s'agit d'une importante diminution par rapport à 2008. Par ailleurs, certains autres ordres, qui comprennent habituellement le mot « Taser » ou qui contiennent un avertissement au sujet des « 50 000 volts », ont aussi été donnés dans environ 30 % des cas. Le pourcentage est plus élevé qu'en 2008. En d'autres mots, la proportion de cas où une version de l'ordre verbal a été formulée est semblable dans les rapports de 2008 et de 2009.

Dans les cas où aucun ordre n'a été donné avant l'utilisation de l'AI, les explications fournies dans le résumé de l'incident étaient les suivantes :

  • pas le temps de donner l'ordre (avec d'autres détails ou sans plus de détail);
  • changement soudain ou imprévu du comportement du sujet;
  • comportement combatif du sujet;
  • membres déjà aux prises avec le suspect à l'arrivée de l'AI;
  • sujet représentant une menace immédiate ou pouvant présenter une menace ou sujet soupçonné d'avoir une arme;
  • sujet suicidaire ou menaçant de s'en prendre à lui-même ou tentant de le faire;
  • sujet en proie au délire, sujet ayant des idées irrationnelles, sujet agité ou sujet ne réagissant pas aux ordres verbaux;
  • sujet en fuite/membres déjà à la poursuite du suspect;
  • considérations tactiques/élément de surprise;
  • arme a déjà utilisée une fois;
  • sujet informé de la présence de l'AI/AI visible par le sujet.
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Analyses bidimensionnelles

Utilisation de l'AI

Dans la présente section, la Commission a tenté d'examiner quelles situations étaient les plus susceptibles d'entraîner l'utilisation de l'AI en mode paralysant ou sonde. La présente section ne porte pas sur les situations où le membre a seulement menacé d'utiliser l'AI ou l'AI a été utilisée comme moyen de dissuasion.

À titre d'exemple, le lien entre l'utilisation de l'AI et la consommation de substance, dans le tableau 8, a été mesuré comme « oui » ou « non ». C'est-à-dire que l'AI a été déployée ou non et que des substances avaient été consommées ou non. La Commission a tenté de déterminer la proportion de réponses affirmatives à la question de l'utilisation de l'AI. Le tableau 8 révèle que, quand aucune substance n'avait été consommée, l'AI a été déployée dans 37 % des cas. Cependant, quand des substances avaient été consommées, la proportion de cas où l'AI a été déployée passait à 40,5 %20. Par conséquent, la Commission a pu conclure que consommation de substances n'était pas liée à l'utilisation de l'AI puisqu'elle n'a pas causé une augmentation significative de la probabilité que l'AI soit déployée.

Tableau 8 : Utilisation de l' AI en fonction de la consommation de substance 21
Utilisation de l'AI
Consommation de substance Non Oui Total
Non 87
63 % 		51
37 % 		138
Oui 332
59,5 % 		226
40,5 % 		558
Total 419
60,2 % 		277
39,8 % 		696
100 %

Les tendances en matière de résultats étaient semblables pour les armes utilisées (tableau 9) et le sexe du sujet (tableau 10). La probabilité qu'une AI soit déployée était plus élevée quand une arme était présente (43,5 % comparativement à 36,9 % quand il n'y avait pas d'arme). La probabilité qu'une AI soit déployée était aussi plus élevée quand le sujet était une femme (47,6 %, comparativement à 39,1 % pour les hommes). Cependant, comme c'était le cas pour la consommation de substance, ces différences n'étaient pas statistiquement significatives.

Le type d'incident n'était lui non plus pas significatif pour prédire l'utilisation de l'AI, mais peut-être pour des raisons différentes (tableau 11). Il existe un écart important entre les taux d'utilisation selon le type d'incident (de 23 % à 68 %). Cependant, les types d'incidents qui se retrouvent aux extrêmes sont relativement rares. En d'autres mots, si on se concentre sur les types d'incidents qui se sont produits plus de 20 fois, l'écart entre les taux d'utilisation est beaucoup plus limité (de 33,3 % à 53,8 %). Par conséquent, les différences liées à l'utilisation de l'AI pour les types d'incidents les plus courants ne sont pas suffisamment marquées pour être statistiquement significatives. Le tableau 11 révèle aussi que les taux d'utilisation de l'AI étaient relativement élevés lorsque les personnes étaient suicidaires et lorsqu'elles avaient des problèmes de santé mentale.

Tableau 9 : Utilisation de l' AI selon la présence d'armes 22
  Utilisation de l'AI  
Présence d'armes Non Oui Total
Non 246
63,1 % 		144
36,9 % 		390
Oui 173
56,5 % 		133
43,5 % 		306
Total 419
60,2 % 		277
39,8 % 		696
100 %

Tableau 10 : Utilisation de l' AI selon le sexe du sujet 23
  Utilisation de l'AI  
Sexe du sujet Non Oui Total
Femme 22
52,4 % 		20
47,6 % 		42
Homme 392
60,9 % 		252
39,1 % 		644
Total 414
60,3 % 		272
39,7 % 		686
100 %

Tableau 11 : Utilisation de l'AI selon le type d'incident 24
  Utilisation de l'AI  
Type d'incident Non Oui Total
Vol qualifié 2
33,3 % 		4
66,7 % 		6
Exécution d'un mandat de perquisition 1
33,3 % 		2
66,7 % 		3
Patrouille générale – pas de plainte 2
40 % 		3
60 % 		5
Conduite avec facultés affaiblies 12
46,2 % 		14
53,8 % 		26
Personne suicidaire 19
47,5 % 		21
52,5 % 		40
Santé mentale 49
51,6 % 		46
48,4 % 		95
Exécution d'un mandat d'arrestation 12
60 % 		8
40 % 		20
Autre 56
61,5 % 		35
38,5 % 		91
Dispute familiale 60
61,9 % 		37
38,1 % 		97
Voies de fait (contexte non familial) 73
62,4 % 		44
37,6 % 		117
Armes (pas une arme à feu) 37
64,9 % 		20
35,1 % 		57
Causer du désordre 66
66,7 % 		33
33,3 % 		99
Introduction par effraction 7
70 % 		3
30 % 		10
Arrêt de la circulation 12
75 % 		4
25 % 		16
Plainte au sujet des armes à feu 10
76,9 % 		3
23,1 % 		13
Accompagnement de prisonnier 1
100 % 		0
0 % 		1
Total 419
60,2 % 		277
39,8 % 		696
100 %

Les tableaux 12 et 13 sont plus compliqués. Contrairement à 2008, la tendance en matière d'utilisation de l'AI selon le nombre de membres présents n'est pas linéaire. Le tableau 13 semble cependant révéler une tendance plus générale. En effet, la probabilité qu'un membre utilise une AI semble augmenter quand il y a quatre membres présents ou plus. La probabilité qu'un membre utilise une AI quand il y a quatre membres présents ou plus (47,7 %) est beaucoup plus élevée que lorsqu'il y en a trois ou moins (37,7 %).

Il y avait des différences marquées en ce qui a trait à l'utilisation de l'AI par division (voir le tableau 1). Il y avait un important écart entre les taux d'utilisation de l'AI entre les divisions, allant d'un maigre 20 % dans la Division « G » (Territoires du Nord-Ouest) à un pourcentage très élevé (64,3 %) dans la Division « V » (Nunavut). Les résultats dans les divisions de l'Ouest sont beaucoup moins homogènes qu'en 2008, et les écarts entre les taux d'utilisation dans chacune des quatre divisions de l'Ouest sont plus marqués. Il convient de signaler que la diminution générale du nombre de cas d'utilisation de l'AI a eu lieu dans toutes les divisions. C'est seulement dans la Division « L » (Île-du-Prince-Édouard) que le taux d'utilisation a augmenté, mais on dénombre très peu de cas. Le nombre de cas d'utilisation de l'AI a diminué dans toutes les autres divisions et, dans certains cas, la réduction est importante. Par exemple, les taux d'utilisation de l'AI dans la Division « F » (Saskatchewan) et la Division « D » (Manitoba) ont diminué de 15 % et de 13 %, respectivement.

Enfin, comme nous l'avons déjà mentionné, il y a un lien entre l'âge du sujet et le déploiement de l'AI. Le tableau 14 semble révéler trois tendances générales. Premièrement, les membres sont moins susceptibles d'utiliser une AI quand les sujets ont moins de 20 ans. Le deuxième groupe de sujets, ceux âgés de 20 à 39 ans, constitue celui où se situe la probabilité moyenne d'utilisation (environ 38 %). Par rapport à ces groupes, les sujets âgés de 40 ans et plus sont plus susceptibles de faire l'objet d'une décharge d'une AI.

Tableau 12 : Utilisation de l' AI selon le nombre de membres présents 25
Utilisation de l'AI
Nombre de membres présents Non Oui Total
1 71
64,5 % 		36
35,5 % 		110
2 175
62,7 % 		104
37,7 % 		279
3 95
60,1 % 		63
39,9 % 		158
4 34
50 % 		34
50 % 		68
5 21
56,8 % 		16
43,2 % 		37
6 et + 23
52,3 % 		21
47,7 % 		44
Total 419
60,2 % 		277
39,8 % 		696
100 %

Tableau 13 : Utilisation de l' AI selon le nombre de membres présents 26
  Utilisation de l'AI
Nombre de membres présents Non Oui Total
3 ou moins 341
62,3 % 		206
37,7 % 		547
4 ou plus 78
52,3 % 		71
47,7 % 		149
Total 419
60,2 % 		277
39,8 % 		696
100 %

Tableau 14 : Utilisation de l' AI selon l'âge du sujet 27
  Utilisation de l'AI  
Âge du sujet Non Oui Total
Moins de 20 ans 57
73,1 % 		21
26,9 % 		78
20 à 29 ans 149
61,8 % 		92
38,2 % 		241
30 à 39 ans 107
64,1 % 		60
35,9 % 		167
40 à 49 ans 74
54 % 		63
46 % 		137
50 ans et + 23
48,9 % 		24
51,5 % 		47
Total 410
61,2 % 		260
38,8 % 		670
100 %

Examen médical

La Commission a aussi analysé si les sujets avaient fait l'objet d'un examen médical dans un établissement de santé et a considéré que le fait de subir un examen médical était une indication sommaire du taux de blessures. Par conséquent, il est important de ne pas oublier que les sujets font parfois l'objet d'examens médicaux pour des blessures qui ne sont pas directement liées à l'utilisation de l'AI. Par exemple, un sujet peut avoir été blessé durant l'altercation qui a mené à l'utilisation de l'AI. En général, cependant, les descriptions sommaires donnent à penser que les examens médicaux étaient principalement liés à l'utilisation de l'AI. Il convient aussi de signaler que toutes les analyses qui suivent se limitent aux situations où l'AI a réellement été déployée.

En ce qui a trait au mode de déploiement (tableau 15), il est clair que c'est le mode sonde, utilisé seul (50,8 %) ou combiné au mode paralysant (48,5 %), qui était plus susceptible de donner lieu à un examen médical que le mode paralysant utilisé seul (29,2 %). Ces différences entre le mode sonde et le mode paralysant sont statistiquement significatives et conformes aux constatations du Rapport sur l'utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC de 2008.

Tableau 15 : Examen médical selon le mode de déploiement 28
  Examen médical  
Mode de déploiement Non Oui Total
Cartouches seulement 64
49,2 % 		66
50,8 % 		130
Mode paralysant seulement 68
70,8 % 		28
29,2 % 		96
Cartouches et mode paralysant 17
51,5 % 		16
48,5 % 		33
Total 149
57,5 % 		110
42,5 % 		259
100 %

Selon le tableau 16, il existe un lien étroit entre l'examen médical et le nombre de cartouches tirées. Les probabilités d'avoir besoin d'un examen médical étaient presque deux fois plus élevées si plus d'une cartouche avait été tirée (même s'il s'agissait d'un événement relativement rare). La différence est statistiquement significative. Le tableau 17 révèle une tendance moins marquée avec le nombre de fois où le mode paralysant a été utilisé. Même si la probabilité qu'un examen médical soit nécessaire augmentait de façon marquée après deux utilisations ou plus de l'AI en mode paralysant, il n'y avait quasiment aucune différence sur le plan des probabilités entre la première et la deuxième utilisation. Les résultats des tableaux 16 et 17 sont contraires à ceux qu'on a constatés en 2008, quand le nombre de fois où le mode paralysant a été utilisé était alors significatif et le nombre de cartouches tirées ne l'était pas.

Tableau 16 : Examen médical selon le nombre de cartouches tirées 29
  Examen médical  
Nombre de cartouches tirées Non Oui Total
1 80
52,3 % 		73
47,7 % 		153
2 ou 3 1
10 % 		9
90 % 		10
Total 81
49,7 % 		82
50,3 % 		163
100 %

Tableau 17 : Examen médical selon le nombre de fois où le mode paralysant a été utilisé 30
  Examen médical  
Nombre de fois où le mode paralysant a été utilisé Non Oui Total
1 54
68,4 % 		25
31,6 % 		79
2 19
67,9 % 		9
32,1 % 		28
3 7
46,7 % 		8
53,3 % 		15
4 et + 5
71,4 % 		2
28,6 % 		7
Total 85
65,9 % 		44
34,1 % 		129
100 %

Tableau 18 : Nombres de cycles et examen médical 31
  Examen médical  
Cycles Non Oui Total
2 16
48,5 % 		17
51,5 % 		33
3 3
30 % 		7
60 % 		10
4 0
0 % 		4
100 % 		4
Total 19
40,4 % 		28
59,6 % 		47
100 %

On a aussi observé une tendance générale d'augmentation linéaire en ce qui a trait au nombre de membres présents. En effet, tout comme la présence de plus de membres faisait augmenter la probabilité que l'AI soit déployée, observations dans les analyses précédentes (tableau 12), cela avait aussi pour effet d'augmenter la probabilité qu'un examen médical soit effectué. Quand trois membres ou plus étaient présents, la probabilité que le sujet soit amené subir un examen médical était de 50 %. Quand il y avait six membres ou plus, la probabilité passait alors à près de 70 %.

Comme en 2008, mais à un niveau encore plus élevé, la présence d'armes faisait augmenter de façon importante la probabilité que le sujet soit amené dans un établissement médical aux fins d'examen. Et comme c'était aussi le cas en 2008, la consommation de substance n'était pas liée à la probabilité qu'un sujet fasse l'objet d'un examen. En fait, les examens médicaux étaient plus courants quand la consommation de substances n'était pas en cause (même si la différence n'est pas importante).

En ce qui a trait au sexe du sujet, la fréquence à laquelle les femmes ont été amenées dans un établissement pour faire l'objet d'un examen médical a toujours été plus élevée (toutes proportions gardées) que lorsque le sujet était un homme. Dans le passé, l'ampleur de cette différence n'était pas significative. Cela a changé cependant changé en 2009, puisque les femmes étaient beaucoup plus susceptibles de faire l'objet d'un examen que les hommes. L'âge du sujet était aussi une variable explicative importante de la réalisation d'examens médicaux. Le tableau 19 révèle une tendance semblable. Comme on a pu le constater pour les statistiques liées à l'utilisation de l'AI, on a observé une augmentation marquée chez les sujets âgés de 40 ans et plus ainsi qu'une augmentation chez ceux âgés de 50 ans et plus.

Tableau 19 : Examen médical selon l'âge du sujet 32
  Examen médical  
Âge du sujet Non Oui Total
Moins de 20 ans 13
61,9 % 		8
38,1 % 		21
20 à 29 ans 57
64,8 % 		31
35,2 % 		88
30 à 39 ans 35
62,5 % 		21
37,5 % 		56
40 à 49 ans 30
47,6 % 		33
52,4 % 		63
50 ans et + 7
29,2 % 		17
70,8 % 		24
Total 142
56,3 % 		110
43,7 % 		252
100 %

Le tableau 20 classe les divers types d'incidents en fonction de la probabilité qu'ils donnent lieu à un examen médical. Les données liées aux cas des catégories personnes suicidaires et santé mentale sont remarquables. Les taux d'examen des sujets dans ces types de cas, plus de 80 %, sont plus du double de ceux liés à tous les autres types d'incidents, à l'exception des types d'incidents exécution d'un mandat de perquisition, dans seulement deux cas, et armes (pas une arme à feu); l'écart est tout de même de plus de 20 %. En fait, les taux d'examen des personnes suicidaires et des personnes ayant des problèmes de santé mentale ainsi que le taux lorsque l'incident était du type armes (pas une arme à feu) étaient si élevés que les taux de tous les autres types d'incidents étaient inférieurs à la moyenne générale de 42,5 %.

Les tendances en matière de résultats des divisions sont très semblables, à certains égards, à celles décelées dans les analyses de l'utilisation de l'AI précédentes. Les divisions affichent des taux d'examens médicaux très différents, allant de 26,1 % dans la Division « F » (Saskatchewan) à 85,7 % dans la Division « B » (Terre-Neuve-et-Labrador). Comme la répartition des événements est extrêmement inégale (dans beaucoup de divisions, il y a peu de cas), il faut faire preuve de prudence au moment de tirer des conclusions définitives.

Ni le modèle de Taser ni le nombre de cycles ne semblent avoir un effet significatif sur la probabilité que le sujet fasse l'objet d'un examen médical. Chaque cycle subséquent de l'utilisation de l'AI a bel et bien augmenté la probabilité qu'on effectue un examen médical, mais le lien n'était pas significatif, parce qu'il y avait très peu de personnes dans la plupart des catégories.

Tableau 20 : Examen médical selon le type d'incident 33
  Examen médical  
Type d'incident Non Oui Total
Exécution d'un mandat de perquisition 0
0 % 		2
100 % 		2
Personne suicidaire 3
14,3 % 		18
85,7 % 		21
Santé mentale 8
19 % 		34
81 % 		42
Armes (pas une arme à feu) 7
41,2 % 		10
58,8 % 		17
Dispute familiale 23
62,2 % 		14
37,8 % 		37
Exécution d'un mandat d'arrestation 5
62,5 % 		3
37,5 % 		8
Plainte au sujet des armes à feu 2
66,7 % 		1
33,3 % 		3
Patrouille générale – pas de plainte 2
66,7 % 		1
33,3 % 		3
Autre 25
73,5 % 		9
26,5 % 		34
Vol qualifié 3
75 % 		1
25 % 		4
Voies de fait (contexte non familial) 28
75,7 % 		9
24,3 % 		37
Causer du désordre 24
77,4 % 		7
22,6 % 		31
Conduite avec facultés affaiblies 13
92,9 % 		1
7,1 % 		14
Arrêt de la circulation 4
100 % 		0
0 % 		4
Introduction par effraction 2
100 % 		0
0 % 		2
Accompagnement de prisonnier 0
0 % 		0
0 % 		0
Total 149
57,5 % 		110
42,5 % 		259
100 %

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Deuxième section : Descriptions sommaires

Dans la présente section, on présente des analyses quantitatives et qualitatives des descriptions sommaires des formules 3996 afin d'expliquer plus en détail les circonstances qui ont mené à l'utilisation de l'AI par la GRC en 2009. Comme dans le cadre des précédents rapports d'utilisation de l'AI, il faut souligner que la Commission tient pour acquis que les descriptions sommaires sont véridiques; aucune évaluation de la véracité des événements décrits par les membres n'a été effectuée, et la Commission n'a pas modifié l'évaluation qu'ont faite les membres du comportement des sujets.

Catégories de description des circonstances

Afin de mieux comprendre la nature de l'utilisation de l'AI par la GRC, il est nécessaire d'analyser la diversité des circonstances qui pourraient entourer une situation où une AI est utilisée. En l'occurrence, aucune hypothèse n'a été émise concernant ce que les membres pensaient du comportement que présentait le sujet au moment de l'incident; l'analyse porte plutôt sur les descriptions sommaires qui ont été fournies par les membres qui tentaient de raconter ce qui s'était passé. L'analyse du contenu visait à repérer et à examiner les comportements nuancés qui se produisent dans ces situations, et elle ne devrait pas être mise en corrélation avec les classifications du comportement des sujets du MIGI de la GRC.

Le but de la présente section est de fournir de l'information plus détaillée au sujet des contextes et des facteurs circonstanciels qui ont donné lieu à l'utilisation de l'AI. On a utilisé des techniques de codification qualitative afin de créer dix (10) grandes catégories de circonstances qui entourent l'utilisation de l'AI. Bien que certains termes utilisés pour décrire les circonstances entourant l'utilisation de l'AI puissent ressembler à ceux utilisés dans les classifications du comportement des sujets de la GRC, ils ne sont pas corrélatifs. Les objectifs de l'analyse du contenu étaient les suivants :

  • classer par catégorie et de façon qualitative les circonstances où les membres se sont retrouvés et déterminer quels sous-ensembles de comportements doivent être divisés davantage;
  • mieux comprendre quels facteurs situationnels (ou circonstanciels) peuvent avoir un effet sur un membre au moment où il détermine la classification du comportement d'un sujet;
  • tenter de déterminer la nature de la situation dans laquelle les membres se sont trouvés, et lui attribuer une catégorie, ce qui est beaucoup plus nuancé que les grandes catégories principales des classifications du comportement des sujets.

En effectuant cette analyse du contenu, la Commission n'a pas l'intention de classifier de façon indépendante ni d'authentifier une classification du comportement d'un sujet mentionnée par un membre; l'objectif est d'analyser les circonstances et de les classer par catégorie de sorte qu'on puisse les évaluer pleinement.

Sujet combatif

Les circonstances ayant le plus souvent mené à la production d'un rapport sur l'utilisation de l'AI sont celles où les sujets étaient combatifs. Comme dans la plupart des catégories de circonstances, la définition de l'adjectif combatif est assez sommaire. En général, combatif désigne les sujets qui se battent contre des membres ou qui tentent de toute autre façon de blesser des membres, par exemple en leur donnant des coups de pied ou en brandissant des armes devant eux. Contrairement à l'usage courant dans les rapports, les sujets combatifs ne comprennent pas les sujets qui semblent sur le point de devenir combatifs. Puisqu'on pourrait faire valoir qu'il s'agit de situations différentes sur le plan qualitatif, ces circonstances se sont vu attribuer une catégorie de circonstances distincte, nommée signes de menace. L'explication de cette dernière catégorie se trouve ci-dessous.

Sujet résistant activement

La deuxième catégorie la plus courante est étroitement liée à celle du sujet combatif; il s'agit du sujet résistant activement. Les circonstances où le sujet résiste activement se distinguent de celles où le sujet est combatif par le niveau des contacts physiques et les intentions hostiles affichées par le sujet. Dans les circonstances où les sujets résistent activement, ceux-ci ne tentent pas de frapper les membres, ils résistent plutôt physiquement aux agents de police qui tentent de les maîtriser. L'exemple le plus fréquent de résistance active est lorsque les sujets serrent leurs bras contre (ou sous) leur corps de manière à entraver les tentatives des membres de leur passer les menottes ou de procéder à leur arrestation. Le fait de s'agripper ou de se retenir pour ne pas entrer dans une voiture de police serait un autre exemple de résistance active. Il est à noter que le sujet devait avoir fait quelque chose afin que son comportement soit considéré comme résistant. La résistance passive et le refus d'obtempérer sont décrits un peu plus loin.

Signes de menace

Des trois principales catégories de circonstances, les signes de menace font peut-être partie de la catégorie dont la définition est la plus ambiguë. Simplement, il existe un certain nombre de comportements que les membres reconnaissent comme étant précurseurs d'un comportement plus agressif. Cependant, le sujet n'a encore rien fait; il montre plutôt des signes qu'il est sur le point de faire quelque chose. Les signes de menace comprennent, entre autres, l'adoption d'une position agressive ou de boxeur, le fait de fixer intensément du regard, le fait de serrer et de desserrer les poings et l'augmentation de la tension du corps qui est remarquable. Dans un grand nombre de cas, les signes de menace ont été exacerbés par le fait que le sujet se rapprochait. Autrement dit, ces comportements étaient perçus comme étant plus inquiétants lorsque le sujet commençait à se déplacer en direction du membre. Tel qu'il a déjà été noté, les membres ont régulièrement décrit les sujets affichant des signes de menace comme étant combatifs. Toutefois, afin de maintenir l'intégrité de la catégorie des comportements combatifs, les signes de menace ont été traités séparément.

Refus d'obtempérer

À première vue, le refus d'obtempérer semblerait être la plus inoffensive des catégories de circonstances. Comme le nom le suppose, le refus d'obtempérer désigne les circonstances où les sujets n'étaient pas coopératifs, particulièrement en ce qui concerne le fait de suivre les instructions du membre. Cependant, la plupart des cas de refus d'obtempérer n'étaient pas clairement définis. En fait, plus de 90 % des cas où le sujet refusait d'obtempérer comprenaient des circonstances additionnelles qui montraient le refus d'obtempérer sous un jour très différent et beaucoup plus grave.

Des exemples de circonstances additionnelles comprennent les situations où les sujets ont refusé de montrer leurs mains, se sont cachés ou ont fait des mouvements rapides ou inattendus, ainsi que les situations où la présence d'armes a été notée. Le plus souvent, ce n'était pas tant le manque de coopération que le manque de coopération associé à un certain facteur aggravant qui a entraîné l'utilisation d'une AI. Dans son Rapport sur l'utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC de 2008, la Commission a déclaré qu'il pourrait être utile que les membres évitent de classer des situations complexes comme étant des cas de refus d'obtempérer et qu'ils les définissent plutôt en fonction de la menace plus générale. En 2009, les membres semblent avoir suivi cette recommandation dans leurs descriptions.

Même si la circonstance sujet combatif est le type d'événement le plus courant, la proportion de cas classés dans cette catégorie est beaucoup plus faible qu'en 2008. À l'opposé, le nombre de cas de refus d'obtempérer a augmenté. Comme nous l'avons mentionné plus tôt, cette migration peut aider à expliquer la diminution des taux d'utilisation de l'AI en 2009. Les niveaux de résistance active et de signes de menace sont à peu près identiques aux niveaux de 2008.

Sujet en fuite, sujet suicidaire et sujet armé

Outre les grandes catégories définies ci-dessus, il y avait trois autres modèles comportementaux qui, ensemble, comptaient pour environ le quart des incidents liés à l'utilisation de l'AI. Le premier modèle comprend les sujets qui sont en fuite ou qui tentent de s'enfuir. Un sous-ensemble intéressant des cas de fuite comprenait ce qu'on a appelé les incidents « post-fuite ». Dans ces cas-là, des membres avaient rattrapé des suspects qui s'étaient enfuis. L'AI était déjà dégainée en raison de la poursuite ou à titre de précaution jusqu'à ce qu'on soit assuré des intentions du suspect. L'analyse révèle une importante hausse du nombre de tentatives de fuite (7,8 % comparativement à 28,3 %), et une diminution du nombre d'incidents post-fuite (20 % comparativement à 13 %). Deuxièmement, les AI ont régulièrement eu un rôle à jouer dans le cadre d'appels liés à des suspects suicidaires. Les interventions liées à ces appels étaient souvent compliquées en raison de l'état émotionnel agité du sujet et du fait qu'il y avait habituellement des armes (surtout des couteaux) en cause. En 2009, on a observé une importante augmentation du nombre de cas où les sujets étaient suicidaires. Enfin, il y a une catégorie spéciale, celle des cas où le sujet était armé. Lors de ces incidents, on avait tendance à utiliser l'AI comme moyen d'entrer de façon sécuritaire, c'est-à-dire que les membres arrivaient à un endroit en sachant que le sujet était (ou était fort probablement) en possession d'une arme. Dans ces cas, l'AI était dégainée avant l'interaction avec le sujet. Le nombre de sujets qui avaient des armes visibles n'a pas changé de 2008 à 2009, mais il y a eu une diminution très importante du nombre de cas où les sujets avaient possiblement une arme en 2009. L'autre type d'appel relatif à des armes suivait un scénario tout aussi prévisible; c'est-à-dire que les membres arrivaient sur les lieux pour trouver un suspect qui rendait son arme, et on sortait l'AI avant d'entrer en contact avec le sujet. Il est important de noter que, lors des incidents où le sujet était armé, il y avait souvent la présence d'une force dominante pouvant être mortelle34.

Tactique

Dans le présent rapport, on a ajouté une nouvelle catégorie : entrée ou approche tactique. Le terme tactique renvoie aux situations où l'AI a été dégainée à titre préventif avant d'entrer dans une résidence, un autre type d'immeuble ou d'arriver sur les lieux. Dans un cas tactique typique, les membres doivent se rendre dans un endroit où le sujet a, selon les renseignements disponibles, commis une infraction grave ou violente (souvent, des voies de fait ou de la violence conjugale) ou menace de le faire (habituellement avec une arme). À la lumière de leur évaluation de la situation, les membres ont dégainé l'AI avant d'affronter le sujet. La plupart de ces cas ont aussi été accompagnés de la présence d'une force dominante pouvant être mortelle. Il y a eu peu de cas d'utilisation tactique en 2008, raison pour laquelle ils ont été classés dans la catégorie autre. Cependant, en 2009, le nombre d'événements d'utilisation tactique était suffisamment important pour entraîner une augmentation étonnamment forte du nombre de cas dans la catégorie autre. Par conséquent, ces cas ont maintenant leur propre catégorie.

Catégories résiduelles

En plus de ces huit principales catégories, on a cerné trois catégories résiduelles. La première, autres circonstances, désignait généralement les appels « en cours » non liés à des armes et concernant des infractions comme des voies de fait ou des introductions par effraction. L'appel le plus courant de ce type était dû à une bagarre en cours. La catégorie divers désigne évidemment un vaste éventail de comportements qui n'ont pu être classés dans les autres catégories. Enfin, 30 rapports d'utilisation de l'AI ne contenaient pas suffisamment d'information pour qu'on leur attribue adéquatement une catégorie de circonstances.

Analyses bidimensionnelles

Le déploiement d'une AI constitue l'un des principaux problèmes cernés dans le présent rapport jusqu'ici. Le tableau 21 indique clairement que les taux d'utilisation varient beaucoup selon le type de circonstances. Comme on s'y attendait, les incidents dans le cadre desquels le sujet était combatif étaient de loin les plus susceptibles d'entraîner l'utilisation de l'AI. Par contre, les signes de menace ont seulement entraîné l'utilisation de l'AI dans moins d'un cas sur cinq. Par conséquent, les membres étaient beaucoup plus susceptibles d'utiliser l'AI comme moyen de dissuasion dans les circonstances où on a observé des signes de menace et où le sujet n'était pas devenu plus agressif ou physiquement violent. Il en va de même pour les cas où le sujet était armé, même si, dans ces cas, il est difficile d'évaluer l'effet préventif de l'AI, du fait que bon nombre de ces situations comprenaient simultanément la présence d'une force dominante pouvant être mortelle.

Tableau 21 : Utilisation de l' AI par circonstances décrites 35
  Utilisation de l'AI  
Circonstances Non Oui Total
Sujet combatif 44
28,9 % 		108
71,1 % 		152
Sujet résistant activement 53
51 % 		51
49 % 		104
Signes de menace 56
81,2 % 		13
18,8 % 		69
Sujet en fuite 25
54,3 % 		21
45,7 % 		46
Sujet suicidaire 38
55,1 % 		31
44,9 % 		69
Refus d'obtempérer 64
73,6 % 		23
26,4 % 		87
Sujet armé 48
84,2 % 		9
15,8 % 		57
Tactique 21
100 % 		0
0 % 		21
Autres circonstances 6
85,7 % 		1
14,3 % 		7
Total 355
58 % 		257
42 % 		612
100 %

Les taux d'utilisation de l'AI dans les cas où le sujet était suicidaire, en fuite ou résistant activement étaient très semblables. En fait, la tendance relativement à l'utilisation de l'AI dans les cas où les sujets étaient suicidaires était plutôt constante, c'est-à-dire qu'on utilisait habituellement l'AI : a) pour désarmer un sujet qui avait commencé à s'automutiler; b) dans les cas où de longues périodes de négociations infructueuses avaient convaincu les membres que le sujet était déterminé à se faire du mal et qu'il n'y avait aucun autre moyen de clore la situation de façon acceptable. Les circonstances entourant l'utilisation de l'AI dans les deux autres types de cas (fuite et résistant activement) semblent être plus ponctuelles. La mention de facteurs relatifs au processus décisionnel était en grande partie absente de les rapports. Des événements apparemment semblables ont souvent entraîné des résultats différents en ce qui a trait à l'utilisation de l'AI. Toutefois, selon l'information disponible dans les descriptions, la Commission a déterminé qu'il était très difficile de déterminer pourquoi certains cas de fuite ou de résistance active ont entraîné l'utilisation de l'AI alors que d'autres pas.

Les décisions tactiques des membres ne se sont pas soldées par le déploiement de l'AI. Cela est dû à la façon dont les descriptions sont codées. En effet, le comportement du sujet est classé selon l'élément qui a entraîné le résultat final. Si les membres ont dégainé l'AI pour des raisons tactiques, et que le cas s'est réglé sans l'utilisation de l'AI, il fallait classer ce cas dans la catégorie des utilisations tactiques. Cependant, si, au départ, les membres ont adopté une approche tactique, mais que le comportement du sujet les a obligés à utiliser l'AI, l'incident était classé dans la catégorie du comportement en question (c.-à-d. sujet combatif ou sujet résistant activement). À titre d'exemple, si le sujet a résisté activement à son arrestation après l'arrivée sur les lieux des membres, à un point tel que les membres ont dû utiliser l'AI en mode paralysant, ce cas a été classé dans la catégorie sujet résistant activement. Encore une fois, ce n'est pas nécessairement le comportement pour lequel le ou les membres sont arrivés sur les lieux, mais plutôt le comportement du sujet qui a mené au résultat final dont il faut principalement tenir compte pour classer les cas. Par conséquent, on pourrait dire que, par définition, les cas d'utilisation tactique ne se donnent pas lieu à l'utilisation de l'AI. Cependant, il est important de souligner de tels processus décisionnels.

Les analyses du mode de déploiement particulier ont jeté davantage de lumière sur l'utilisation de l'AI. Le tableau 22 est fait pour être lu de haut en bas, par mode de déploiement. Rien ne prouve que le mode paralysant a été utilisé de façon abusive. L'utilisation du mode paralysant seulement était très rare sauf dans les contextes où le sujet était combatif ou résistant activement. Cette constatation correspond au point de vue selon lequel le mode paralysant peut être plus efficace tactiquement dans le cadre de combats rapprochés. L'utilisation la plus courante des sondes était également liée aux sujets combatifs, mais la répartition des utilisations de la sonde dans tous les contextes était beaucoup plus uniforme. Cela montre que moins de 10 % des applications de la sonde l'ont été en réaction à une résistance active. Afin d'utiliser adéquatement les sondes dans les cas où le sujet était combatif ou résistant activement, les membres devaient normalement se repositionner. Lorsqu'ils n'étaient pas en mesure de le faire, le mode paralysant était le seul choix qui restait.

Tableau 22 : Mode de déploiement de l' AI par circonstances décrites
  Mode sonde seulement Mode paralysant seulement Mode sonde et mode paralysant
  N (133) % N (93) % N (31) %
Circonstances            
Sujet combatif 37 27,8 % 57 61,3 % 14 45,2 %
Sujet résistant activement 12 9 % 32 34,4 % 7 22,6 %
Signes de menace 11 8,3 % 1 1,1 % 1 3,2 %
Sujet en fuite 14 10,5 % 1 1,1 % 6 19,4 %
Sujet suicidaire 29 21,8 % 1 1,1 % 1 3,2 %
Refus d'obtempérer 20 15 % 1 1,1 % 2 6,5 %
Sujet armé 9 6,8 % 0 0 % 0 0 %
Autres circonstances 1 0,8 % 0 0 % 0 0 %

S'il y a une préoccupation, elle est liée à l'utilisation des sondes sur des sujets suicidaires. Ces cas représentent plus de 20 % de toutes les utilisations de l'AI en mode sonde. Ce qui est encore plus troublant, c'est le fait que les descriptions semblent donner l'impression qu'il est normal d'utiliser l'AI lorsque les sujets sont suicidaires. Il ne fait aucun doute que ces cas posent des problèmes sur le plan opérationnel pour la police, parce que, la plupart du temps, les sujets réfléchissent et se comportent de façon irrationnelle. Il s'agit de cas compliqués, de plus, parce qu'il y a presque toujours présence d'armes. Cependant, il y a tout de même de nombreux exemples où l'AI en mode sonde a été utilisée comme première intervention. Malgré les difficultés évidentes liées à la gestion des sujets suicidaires, la Commission est préoccupée par le fait que l'utilisation de l'AI semble devenue l'intervention « par défaut » des membres de la GRC qui en portent une. Cependant, cette préoccupation fera l'objet d'analyses plus poussées.

Quand l'AI a été déployée, les sujets combatifs ou résistants activement étaient plus susceptibles de faire l'objet d'une utilisation de l'AI en mode paralysant. Dans les autres cas, pour des raisons pratiques, c'est le mode sonde qui était le plus fréquemment déployé. Cela est particulièrement le cas lorsque les membres n'étaient pas en mesure de rattraper les sujets (p. ex., fuite) ou quand une prudence tactique exigeait des membres qu'ils gardent la plus grande distance possible (p. ex., sujets armés, sujets suicidaires possédant des armes ou sujets affichant des signes de menace).

Dans les tableaux 23 et 24, on analyse en outre l'étendue possible des blessures découlant de l'utilisation de l'AI. En ce qui a trait au mode de déploiement, la proportion de cas où on a utilisé le mode paralysant et où le sujet a dû subir un examen médical correspondait fidèlement à la proportion générale de cas où on a utilisé le mode paralysant. Par contre, le modèle d'utilisation en mode sonde dans les cas où le sujet a dû subir un examen médical était différent du modèle général. Le plus remarquable est le fait que les incidents liés à l'utilisation de l'arme à impulsions en mode sonde et où les sujets étaient combatifs ou tentaient de fuir étaient, en comparaison, moins susceptibles de se solder par un examen médical pour le sujet. Cependant, les incidents liés à l'utilisation du mode sonde où les sujets étaient suicidaires étaient beaucoup plus susceptibles de se solder par un examen médical du sujet. Il est important de noter que certains des sujets suicidaires ont été amenés dans un hôpital aux fins d'examen non pas en raison de blessures occasionnées par les sondes, mais parce qu'ils avaient activement tenté de se blesser avant l'utilisation de l'AI.

Tableau 23 : Mode de déploiement de l' AI par circonstances décrites – Cas où il y a eu examen médical 36
  Mode sonde seulement Mode paralysantseulement Mode sonde et mode paralysant
  N (63) % N (26) % N (16) %
Circonstances            
Sujet combatif 13 20,6 % 12 46,2 % 8 50 %
Sujet résistant activement 6 9,5 % 13 50 % 4 25 %
Signes de menace 3 4,8 % 0 0 % 0 0 %
Sujet en fuite 0 0 % 0 0 % 3 18,8 %
Sujet suicidaire 21 33,3 % 1 3,8 % 1 6,3 %
Refus d'obtempérer 13 20,6 % 0 0 % 0 0 %
Sujet armé 7 11,1 % 0 0 % 0 0 %
Autres circonstances 0 0 % 0 0 % 0 0 %

Tableau 24 : Mode de déploiement de l' AI par circonstances décrites – Cas où il y a eu examen médical 37
  Mode sonde seulement Mode paralysant seulement Mode sonde et mode paralysant
  N (63) % N (26) % N (16) %
Circonstances            
Sujet combatif 13 39,4 % 12 36,4 % 8 24,2 %
Sujet résistant activement 6 26,1 % 13 56,5 % 4 17,4 %
Signes de menace 3 100 % 0 0 % 0 0 %
Sujet en fuite 0 0 % 0 0 % 3 100 %
Sujet suicidaire 21 91,3 % 1 4,3 % 1 4,3 %
Refus d'obtempérer 13 100 % 0 0 % 0 0 %
Armes 7 100 % 0 0 % 0 0 %
Autres circonstances 0 0 % 0 0 % 0 0 %

Le dernier tableau (tableau 25) de la présente section révèle le lien entre le type d'incident et les circonstances décrites et montre que les raisons de l'utilisation de l'AI, telles que représentées dans les descriptions des circonstances, variaient selon le type d'incident. Dans plusieurs types d'incidents, comme les disputes familiales et les voies de fait (contexte non familial), la conduite avec facultés affaiblies et causer du désordre, la majorité des utilisations de l'AI ont été provoquées par un comportement combatif ou un comportement de résistance active. Toutefois, malgré ces similitudes, la dynamique situationnelle comportait parfois des différences subtiles mais évidentes. Par exemple, le comportement combatif était le plus susceptible de se changer en violence contre les agents de police dans les cas de voies de fait (contexte non familial). En d'autres mots, les cas de voies de fait sont des interactions à risque élevé pour la police puisque les sujets qui étaient « victimes » devenaient souvent les « agresseurs » et attaquaient les membres de la GRC.

En ce qui concerne les autres types d'incidents, plus particulièrement ceux dans le cadre desquels le sujet était armé ou ceux qui concernaient des sujets aux prises avec des problèmes de santé mentale ou des sujets suicidaires, les descriptions des circonstances étaient très différentes. Il est clair que, dans les cas où le sujet était armé, la dynamique était telle qu'on utilisait habituellement l'AI avant que le sujet ne devienne combatif ou même résistant activement. Ensemble, les catégories générales de comportements (sujet combatif, sujet résistant activement et signes de menace) représentent moins du quart des incidents où il y avait présence d'armes. À l'inverse, dans environ 30 % de ces cas, c'est la présence de l'arme elle-même, et non un autre élément comportemental, qui a donné lieu à l'utilisation de l'AI.

La situation est plus complexe en ce qui a trait aux sujets ayant des problèmes de santé mentale et aux sujets suicidaires, dont on a rassemblé les cas dans le cadre du présent rapport. Il était très rare que les sujets suicidaires soient combatifs et résistent activement. Au contraire, dans 60 % des cas, le « fait » que la personne soit suicidaire semblait la principale préoccupation. Et, même si le comportement combatif ou résistant activement était plus évident chez les sujets ayant des problèmes de santé mentale, les préoccupations liées à l'état de santé mentale des sujets étaient tout aussi importantes. Bien sûr, la complication vient de la présence d'armes qui est connexe à la situation en cause. À nouveau, il semble que la combinaison du manque apparent de rationalité des sujets et de la présence d'armes poussaient les membres à déployer l'AI. Il importe de noter que, dans certains cas analysés où le sujet avait des problèmes de santé mentale, l'AI a en fait exacerbé la situation, car les sujets désorientés luttaient pour comprendre ce qui arrivait.

Tableau 25 : Circonstances décrites par type d'incident : Utilisation de l'AI

  Circonstances décrites  
Type d'incident Sujet combatif Sujet résistant activement Signes de menace Sujet en fuite Sujet suicidaire Refus d'obtempérer Sujet armé Tactique Total
Exécution d'un mandat d'arrestation 4 4 3 2 1 2 2 0 18
22,2 % 22,2 % 16,7 % 11,1 % 5,6 % 11,1 % 11,1 % 0 %  
Voies de fait (contexte non familial) 39 12 16 7 4 8 10 5 101
38,6 % 11,9 % 15,8 % 6,9 % 4 % 7,9 % 9,9 % 5 %  
Causer du désordre 31 27 18 3 1 9 1 1 91
34,1 % 29,7 % 19,8 % 3,3 % 1,1 % 9,9 % 1,1 % 1,1 %  
Dispute familiale 21 21 10 1 1 11 12 3 80
26,3 % 26,3 % 12,5 % 1,3 % 1,3 % 13,8 % 15 % 3,8 %  
Plainte au sujet des armes à feu 0 0 1 2 1 5 1 0 10
0 % 0 % 10 % 20 % 10 % 50 % 10 % 0 %  
Conduite avec facultés affaiblies 13 3 1 3 0 3 0 0 23
56,5 % 13 % 4,3 % 13 % 0 % 13 % 0 % 0 %  
Santé mentale 14 13 4 1 29 12 8 0 81
17,3 % 16 % 4,9 % 1,2 % 35,8 % 14,8 % 9,9 % 0 %  
Personne suicidaire 3 2 1 0 24 4 5 0 39
7,7 % 5,1 % 2,6 % 0 % 61,5 % 10,3 % 12,8 % 0 %  
Arrêt de la circulation 1 2 0 6 0 3 0 0 12
8,3 % 16,7 % 0 % 50 % 0 % 25 % 0 % 0 %  
Armes (pas une arme à feu) 6 3 2 3 8 10 14 4 50
12 % 6 % 4 % 6 % 16 % 20 % 28 % 8 %  
Autre 16 12 11 14 0 17 3 4 77
20,8 % 15,6 % 14,3 % 18,2 % 0 % 22,1 % 3,9 % 5,2 %  

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Troisième section : Populations à risque

Afin d'examiner les taux d'utilisation de l'AI et de dégager les éléments préoccupants, la Commission analyse séparément deux groupes de sujets. Le premier est celui des jeunes, soit des sujets âgés de 13 à 17 ans, et le second, celui des sujets qui, dans les rapports, ont été qualifiés de personnes présentant des problèmes de santé mentale ou un comportement suicidaire. La présente section du rapport fournit des statistiques descriptives, afin de mieux comprendre le genre de situations dans lesquelles se retrouvent ces groupes.

Graphique 3 : Mode de déploiement selon les populations à risque

Graphique 3 : Mode de déploiement selon les populations à risque

Jeunes âgés de 13 à 17 ans38

La Commission reste préoccupée par les rapports d'utilisation de l'AI à l'endroit de jeunes. Cependant, la proportion de rapports de l'utilisation de l'AI impliquant des jeunes a diminué très légèrement en 2009. Le taux de 5,17 % équivaut à la moyenne pour toute la période, qui est 5,18 % (voir le tableau 32). Les chiffres liés à l'utilisation de l'AI ont augmenté légèrement, mais le niveau est encore inférieur à la moyenne antérieure. En général, on peut conclure raisonnablement que les niveaux d'utilisation de l'AI contre ce groupe d'âge sont les mêmes qu'en 2008.

À la lumière des données incluses dans la base de données de l'AI de la GRC, la Commission a pu dresser le profil général des jeunes qui ont fait l'objet d'une utilisation de l'AI : le sujet était plus susceptible d'être un homme, âgé de 17 ans, qui était armé, habituellement d'un couteau. En outre, s'il avait consommé une substance, il s'agissait probablement d'alcool. L'incident s'est produit généralement entre 20 h et minuit, et deux membres sont intervenus dans un incident défini comme étant des « voies de fait (contexte non familial) ».

En raison du nombre relativement peu élevé de cas associés à des jeunes, on doit faire preuve de circonspection pour interpréter ne serait-ce que des résultats descriptifs. Cependant, on révèle plusieurs différences notables entre les « cas portant sur des jeunes sujets » et les résultats généraux. Par exemple, comparativement aux données d'ensemble, la proportion de rapports provenait, toutes proportions gardées, plus souvent de la Division « E » (44,4 % pour les jeunes, comparativement à 36,1 % pour l'ensemble) et, toujours toutes proportions gardées, beaucoup moins de la Division « K » (8,3 % comparativement à 19,4 % pour l'ensemble). Le tableau 26 révèle aussi que les jeunes étaient plus susceptibles d'être impliqués dans des incidents liés à des voies de fait (contexte non familial). Selon le tableau 27, les rapports sur les jeunes étaient beaucoup moins susceptibles de faire état de la consommation de substances (50 % comparativement à 80,2 %) et beaucoup plus susceptibles de mentionner la présence d'armes (66,7 % comparativement à 48,2 %).

Afin de mettre en contexte le déploiement de l'AI à l'endroit de jeunes, la Commission a tenté d'examiner les circonstances entourant de telles utilisations. Il convient de signaler que la Commission ne tente pas de déterminer si le recours à la force était approprié. Sa tâche est plutôt de transmettre les renseignements sur les interactions avec ces jeunes, tels qu'ils ont été fournis par les membres, et qui ont eu une influence sur l'évaluation par les membres de la situation. Voici quelques exemples39 de déploiement de l'AI et des situations auxquelles les membres ont été confrontés :

1. La circonstance la plus susceptible de mener à l'utilisation d'une AI lorsque des jeunes étaient en cause était liée à la présence d'armes (huit cas). Les armes étaient habituellement non meurtrières (bâtons de hockey, roches), mais ce n'était pas toujours le cas. Dans l'unique cas où il y avait présence d'arme qui a mené à l'utilisation de l'AI, l'arme était un couteau :

[traduction] Le gendarme observait un sujet agité en état d'ébriété dont on savait qu'il portait un couteau et qu'il savait l'utiliser. Le gendarme a dégainé son AI et a pointé le laser au centre du corps du suspect pour ensuite lui dire de se coucher à plat ventre. Le suspect a ensuite sorti un couteau. Le gendarme a actionné l'AI, et les sondes ont frappé le corps du sujet : une, le haut du thorax et l'autre le bas de l'abdomen. Le cycle a été appliqué pendant cinq secondes. Le suspect a laissé tomber le couteau et est tombé sur le sol. Le suspect s'est alors conformé aux directives du gendarme.

Dans trois cas, l'arme n'était pas visible, mais les membres croyaient que le sujet en avait une en sa possession à la lumière des renseignements qui leur avaient été fournis.

2. La catégorie des comportements des jeunes qui arrive en deuxième place en raison du nombre d'occurrences est la résistance active (cinq cas). Les circonstances entourant ces cas varient beaucoup. Dans un cas, le sujet semblait se préparer à attaquer :

[traduction] Les membres ont été appelés au Centre de jeunes [...] pour intervenir auprès d'une personne très violente qui affirmait être prête à se battre avec quiconque entrerait dans sa cellule. Le sujet avait passé la fin de semaine dans une cellule de la GRC parce qu'il avait attaqué un intervenant correctionnel. Les membres se sont présentés, et le sujet était barricadé dans sa cellule et avait répandu de l'eau partout. Quand les membres ont observé le sujet, ils ont tout de suite vu qu'il résistait activement et qu'il s'apprêtait à devenir combatif. Il s'était aussi automutilé, et on pouvait très bien voir d'importantes coupures aux deux poignets. Les membres ont annoncé au sujet qu'ils avaient en leur possession une AI, et ce dernier s'est conformé immédiatement aux directives, a tourné le dos aux membres et a mis les mains derrière le dos.

Dans un cas de résistance active, les membres ont déployé l'AI :

[traduction] Il y avait un certain nombre d'occupants dans la résidence, et on croyait qu'il y avait possiblement une arme de poing. Tous les occupants sont sortis à l'exception du sujet, qui restait dans l'entrée. Le sujet a été sorti de force par les membres de l'équipe chargée de l'arrestation, et il a commencé à se battre avec eux. Les membres l'ont mis au sol, où il a continué à se débattre. Le membre qui a écrit le rapport a vu un autre membre tenter de maîtriser le sujet par la tête et un autre, par ses pieds, mais personne ne réussissait à maîtriser le sujet. L'auteur du rapport était très préoccupé par l'environnement puisque la résidence n'avait pas été vérifiée et que tous les occupants n'avaient pas été mis hors d'état de nuire. Il croyait que, afin d'assurer la sécurité des agents, il fallait mettre fin rapidement à l'altercation et maîtriser de nouveau la situation. Il a retiré la cartouche de l'AI et l'a utilisée en mode paralysant en visant le dos du sujet très brièvement, pendant deux secondes. Le sujet commençait à se remettre à genoux quand l'arme a été activée; il est donc retombé au sol. À ce moment-là, l'AI n'était plus en contact, et l'altercation s'est poursuivie. L'auteur du rapport a utilisé à nouveau l'AI mais il a alors appuyé l'AI sur la main d'un autre membre, et c'est ce dernier qui a été brièvement touché. Ensuite, l'auteur du rapport a utilisé à nouveau l'arme sur le sujet pendant environ cinq secondes, et ce dernier a commencé à dire « vous m'électrocutez », puis il a immédiatement étiré les bras et il a obéi aux commandes des membres.

3. Il y a aussi cinq cas qui ont été classés dans la catégorie des problèmes de santé mentale (types d'incidents). L'AI a été déployée dans trois des cinq cas. À la lecture des descriptions sommaires, on constate que, dans les cas où il y a des problèmes de santé mentale, les sujets doivent se conformer immédiatement aux directives. S'ils ne le font pas, l'AI est très souvent déployée :

[traduction] Le sujet tenait la pointe d'un couteau à découper sur sa gorge et criait aux agents de ne pas s'approcher. Après que les tentatives de discussion avec le sujet ont échoué et qu'il a refusé de laisser tomber le couteau, les agents ont tenté à deux reprises d'utiliser le Taser. La première fois, les sondes sont passées à côté du sujet. La deuxième fois, une sonde a atteint le sujet. Après le deuxième déploiement, un autre avertissement a été donné au sujet pour l'informer qu'il allait être électrocuté s'il ne laissait pas tomber le couteau. Une troisième cartouche a été préparée. Pendant ce temps, le sujet a laissé tomber le couteau, et on a pu lui passer les menottes sans qu'il n'offre de résistance.

La probabilité que les jeunes fassent l'objet d'une utilisation de l'AI est moins élevée que pour l'ensemble des cas (30,5 % comparativement à 39,8 %). Peu importe le mode utilisé (sonde ou paralysant), les jeunes font très rarement l'objet de plus d'une utilisation de l'AI (un seul rapport sur 36). Selon les caractéristiques d'utilisation des cartouches, le plus souvent, il n'y avait aucun « impact de la sonde ». Cependant, ces données sont fondées sur seulement sept cartouches qui ont été utilisées.

Tableau 26 : Incident et caractéristiques environnementales : sujets âgés de 13 à 17 ans

  N (36)  %   N (36)  %
Heure     Type d'incident    
Minuit à 4 h 7 21,2 % Exécution d'un mandat d'arrestation 3 8,3 %
4 h à 8 h 1 3 % Voies de fait (contexte non familial) 10 27,8 %
8 h à midi 4 12,1 % Introduction par effraction 1 2,8 %
Midi à 16 h 4 12,1 % Causer du désordre 3 8,3 %
16 h à 20 h 6 18,2 % Bloc cellulaire 0 0 %
20 h à minuit 11 33,3 % Dispute familiale 0 0 %
Non codé 40 3   Plainte au sujet des armes à feu 1 2,8 %
Division     Patrouille générale – pas de plainte 0 0 %
Quartier général 0 0 % Conduite avec facultés affaiblies 0 0 %
Région de la capitale nationale (A) 0 0 % Santé mentale 5 13,9 %
Terre-Neuve-et-Labrador (B) 0 0 % Accompagnement de prisonnier 1 2,8 %
Québec (C) 0 0 % Vol qualifié 0 0 %
Manitoba (D) 4 11,1 % Exécution d'un mandat de perquisition 0 0 %
Colombie-Britannique (E) 16 44,4 % Personne suicidaire 1 2,8 %
Saskatchewan (F) 7 19,4 % Arrêt de la circulation 0 0 %
Territoires du Nord-Ouest (G) 0 0 % Armes (pas une arme à feu) 5 13,9 %
Nouvelle-Écosse (H) 0 0 % Autre 6 16,7 %
Nouveau-Brunswick (J) 3 8,3 % Donnée manquante 0 0 %
Alberta (K) 3 8,3 % Nombre de membres présents    
Île-du-Prince-Édouard (L) 0 0 % 1 9 25 %
Yukon (M) 0 0 % 2 16 44,4 %
Ontario (O) 0 0 % 3 3 8,3 %
Nunavut (V) 3 8,3 % 4 4 11,1 %
Donnée manquante 0 0 % 5 2 5,6 %
Conditions d'éclairage     6+ 2 5,6 %
Mauvaise lumière artificielle 4 12,1 % Moyenne 2,50
Bonne lumière artificielle 10 30,3 % Milieu    
Lumière du jour 11 33,3 % Intérieur 15 45,5 %
Brunante 1 3 % Extérieur 18 54,5 %
Noirceur 7 21,2 % Donnée manquante 0 0 %
Donnée manquante 0 0 % Non codé 3  
Non codé 3    

Tableau 27 : Caractéristiques des sujets : sujets âgés de 13 à 17 ans41
  N (36)  %   N (36)  %
Âge     Sexe    
13 1 2,8 % Femme 3 8,3 %
14 2 5,6 % Homme 33 91,7 %
15 4 11,1 % Donnée manquante 0 0 %
16 13 36,1 % Présence d'armes*    
17 16 44,4 % Non 11 33,3 %
Donnée manquante 0 0 % Oui 22 66,7 %
Consommation de substance     Type d'arme*†    
Non 18 50 % Arme à feu, carabine ou fusil 1 3 %
Oui 18 50 % Couteau 13 39,4 %
Type de Substance*†     Autre arme tranchante 1 3 %
Alcool 15 45,5 % Projectile inerte 2 6,1 %
Cannabis 2 6,1 % Matraque, massue, tige ou bâton 5 15,2 %
Cocaïne 0 0 % Autre arme 5 15,2 %
Héroïne 0 0 % Recours à une force mortelle évité*    
Amphétamines 2 6,1 % Non 11 33,3 %
Médicaments (ordonnance) 0 0 % Oui 22 66,7 %
Autre substance 0 0 % Blessures évitées*    
  Non 5 15,2 %
Oui 28 84,8 %

Tableau 28 : Blessures et caractéristiques médicales : sujets âgés de 13 à 17 ans*42

 

 N (33)  %   N (33)  %
Description de la blessure     Photographies prises    
Pas de blessure 28 84,8 % Non 31 93,9 %
Perforation/coupure 1 3 % Oui 2 6,1 %
Brûlure 2 6,1 % Examen médical    
Marques 1 3 % Non 26 78,8 %
Rougeurs 0 0 % Oui 7 21,2 %
Saignement 0 0 % Proportion de cas – Utilisation de l'AI (N = 11)
Contusions/hémorragie/ tuméfaction 0 0 % Blessure décrite    
Douleurs thoraciques/ essoufflement 0 0 % Non 6 54,5 %
Éraflures/irritation/ écorchures 0 0 % Oui 5 45,5 %
Blessure après incident 1 3 % Photographies prises    
Plaie/blessure non dévoilée 0 0 % Non 9 81,8 %
Défécation/miction 0 0 % Oui 2 18,2 %
Impossible de déterminer s'il y avait une blessure 0 0 % Examen médical    
Décès 0 0 % Non 7 63,6 %
  Oui 4 36,4 %

Tableau 29 : Caractéristiques d'utilisation de l'AI : sujets âgés de 13 à 17 ans
  N (33)  %   N (36)  %
Modèle de Taser*43     Nombre de cartouches tirées    
X26 modèle 26000 29 87,9 % 0 29 80,6 %
M26 modèle 44000 4 12,1 % 1 6 16,7 %
Donnée manquante 0 0 % 2 1 2,8 %
Mode de déploiement     3 0 0 %
Non déployée 25 69,4 % Nombre d'utilisations en mode paralysant    
Mode sonde seulement 7 19,4 % 0 32 88,9 %
Mode paralysant seulement 4 11,1 % 1 4 11,1 %
Mode sonde et mode paralysant 0 0 % 2 0 0 %
Sujet informé de la présence de l'AI*     3 0 0 %
Non 3 9,1 % 4 0 0 %
Oui 30 90,9 % 5+ 0 0 %

Tableau 30 : Mode de déploiement de l'AI en fonction des circonstances décrites : sujets âgés de 13 à 17 ans44
  Non déployée Mode sonde seulement Mode paralysant seulement
  N (21) % N (7) % N (2) %
Circonstances            
Sujet combatif 2 9,5 % 0 0 % 1 50 %
Sujet résistant activement 4 19 % 0 0 % 1 50 %
Signes de menace 3 14,3 % 0 0 % 0 0 %
Sujet en fuite 2 9,5 % 1 14,3 % 0 0 %
Sujet suicidaire 2 9,5 % 3 42,9 % 0 0 %
Refus d'obtempérer 1 4,8 % 2 28,6 % 0 0 %
Sujet armé 7 33,3 % 1 14,3 % 0 0 %
Autres circonstances 0 0 % 0 0 % 0 0 %

Tableau 31 : Circonstances décrites en fonction du mode de déploiement de l'AI : sujets âgés de 13 à 17 ans45
  Non déployée Mode sonde seulement Mode paralysant seulement
  N (21) % N (7) % N (2) %
Circonstances            
Sujet combatif 2 66,7 % 0 0 % 1 33,3 %
Sujet résistant activement 4 80 % 0 0 % 1 20 %
Signes de menace 3 100 % 0 0 % 0 0 %
Sujet en fuite 2 66,7 % 1 33,3 % 0 0 %
Sujet suicidaire 2 40 % 3 60 % 0 0 %
Refus d'obtempérer 1 33,3 % 2 66,7 % 0 0 %
Sujet armé 7 87,5 % 1 12,5 % 0 0 %
Autres circonstances 0 0 % 0 0 % 0 0 %

Tableau 32 : Rapports d'utilisation de l'AI par année : sujets âgés de 13 à 17 ans
Àge 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Total
13 0 0 0 0 0 4 3 1 8
14 0 0 0 0 5 5 4 2 16
15 0 1 4 5 11 8 11 4 44
16 1 5 5 17 19 25 20 13 105
17 0 4 6 18 36 34 25 16 139
Total 13-17 1 10 15 40 71 76 63 36 312
 % du total 1,19 % 1,78 % 5,70 % 6,60 % 6,36 % 4,82 % 5,64 % 5,17 % 5,18 %

Tableau 33 : Déploiement de l'AI : sujets âgés de 13 à 17 ans
Âge 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Total
13 0 0 0 0 0 1 0 1 2
14 0 0 0 0 4 3 0 0 7
15 0 1 4 4 8 5 5 2 29
16 0 3 5 15 15 19 7 3 67
17 0 2 6 15 29 23 9 5 89
Total 13-17 0 6 15 34 56 51 21 11 194
 % du total 0 1,21 % 6,28 % 6,67 % 6,31 % 4,51 % 3,71 % 3,97 % 4,66 %

Santé mentale/suicide

Dans la présente section, afin de faciliter l'analyse, les types d'incidents liés à l'état de santé mentale des sujets et aux sujets suicidaires ont été regroupés sous la rubrique santé mentale. Comme on peut le voir dans le graphique 4, la proportion de rapports d'utilisation de l'AI liés au thème de la santé mentale est constante depuis 2002. Tout comme c'est le cas des utilisations de l'AI en général, le pourcentage de cas liés à la santé mentale qui exigent le déploiement de l'AI a diminué rapidement depuis 2004. Cependant, en 2009, cette diminution est beaucoup plus faible lorsqu'il est question de santé mentale que dans l'ensemble des cas. Le taux d'utilisation de l'AI de 49,6 % dans les cas liés à la santé mentale est beaucoup plus élevé que pour les autres types de cas liés à la santé (39,2 %). Il est aussi préoccupant que le pourcentage de rapports d'utilisation de l'AI liés à la santé mentale a augmenté au cours des quatre dernières années. La hausse de 2009 est la plus importante croissance en un an, et le taux de près de 25 % est le plus élevé jamais enregistré. Le fait que, de tous les types d'incidents, c'est dans des cas liés à la santé mentale que l'AI a été déployée le plus souvent est aussi préoccupant.

Graphique 4 : Utilisation de l'AI dans le cadre d'incidents liés à la santé mentale46

Graphique 4 : Utilisation de l'AI dans le cadre d'incidents liés à la santé mentale

Par conséquent, la préoccupation est qu'il n'y a aucune donnée probante selon laquelle les cas liés à la santé mentale présentent un risque plus élevé que les autres types d'incidents. La proportion de cas liés à la santé mentale dans le cadre desquels il y avait présence d'armes était beaucoup plus élevée que pour l'ensemble des cas. Cependant, comme cela a été mentionné précédemment, dans la majorité de ces cas, l'arme était utilisée à des fins d'automutilation. Autrement, il n'y a pas de caractéristique évidente qui permet de distinguer les circonstances particulières aux incidents liés à la santé mentale, si ce n'est les sujets eux-mêmes.

À la lumière des données contenues dans la base de données sur l'utilisation de l'AI de la GRC, la Commission a pu dresser un profil général des personnes considérées comme ayant des problèmes de santé mentale qui ont fait l'objet d'une utilisation de l'AI. Il s'agissait généralement d'hommes âgés de 20 à 29 ans qui avaient consommé une substance (probablement de l'alcool ou des médicaments sur ordonnance) et, s'ils avaient une arme leur possession, c'était habituellement un couteau. L'incident se produisait, en général, entre minuit et 4 h, et deux membres répondaient à l'appel.

Comme dans le cas de déploiements de l'AI à l'endroit de jeunes, la Commission a tenté de mettre les situations en contexte. Voici des exemples47 de ce à quoi les membres ont été confrontés :

1. Dans près de 40 % des cas liés à la santé mentale, la principale caractéristique définissant l'événement était l'état psychologique apparent du sujet. Dans environ deux cas sur trois, la personne avait une arme bien en vue, tandis que les membres soupçonnaient que le sujet avait une arme en sa possession dans de 10 à 15 % des autres cas. Cependant, les rapports ne précisaient presque jamais explicitement si l'AI a été déployée parce qu'il y avait un risque imminent que le sujet se serve de l'arme. En d'autres mots, le membre était beaucoup plus susceptible de déployer l'AI si l'arme en question était déjà positionnée de façon à pouvoir causer des lésions corporelles graves. Examinons les exemples suivants :

A.
[traduction] La police répond à un appel selon lequel un sujet armé d'un couteau menace de s'automutiler. Le sujet a déjà menacé de se suicider et fait des tentatives. On le retrouve marchant dans la rue, armé d'un grand couteau. Cinq membres se présentent sur les lieux. Plusieurs membres ont dégainé leurs armes, y compris l'enquêteur en chef. L'AI est dégainée et pointée sur le sujet, qui obtempère aux demandes de l'enquêteur en chef. Le membre qui avait dégainé l'AI n'a pas donné d'ordre verbal parce qu'il ne voulait pas interrompre l'enquêteur en chef ou mêler le sujet. Le sujet qui avait des troubles émotionnels a regardé directement l'AI. L'auteur du rapport croyait que l'homme savait qu'il y avait une AI (c'est nous qui soulignons).

B.
[traduction] Le sujet était très agité et affichait des troubles émotionnels. Il avait menacé des gens avec un couteau avant l'arrivée des membres à la résidence. À leur arrivée, le sujet se trouvait dans la cuisine, un couteau sur la gorge, et il refusait de faire ce qu'on lui demandait et de laisser tomber le couteau. Il se trouvait à deux ou trois mètres des membres. Plusieurs fois, les agents ont demandé au sujet de laisser tomber le couteau s'il ne voulait pas recevoir une décharge de Taser. Il a refusé. L'AI a été utilisée. La sonde inférieure a atteint le sujet en pleine poitrine, mais n'a pas passé au travers de ses épais vêtements. La sonde du haut est passée au-dessus de son épaule droite. Avant qu'une nouvelle cartouche soit chargée et utilisée, le sujet a jeté le couteau sur le plancher, et les membres ont pu procéder à son arrestation sans autre incident (c'est nous qui soulignons).

En fait, ces deux cas présentent deux différences principales. Dans le scénario A, le sujet portait une arme, mais rien n'indiquait qu'il allait l'utiliser de manière imminente. Par contre, dans le scénario B, le fait que le sujet avait porté le couteau à sa gorge pouvait être considéré comme une preuve qu'il s'apprêtait à se causer des lésions corporelles graves. L'autre différence est que le sujet du scénario A a suivi les ordres, ce qui n'est pas le cas dans le scénario B. Il convient de signaler, cependant, que la notion d'« obtempérer » est souvent interprétée différemment dans les cas liés à la santé mentale. Plus précisément, en raison de la présence d'armes et de l'irrationalité apparente des sujets, le seuil d'obéissance est généralement beaucoup plus bas que dans d'autres situations. Bref, les descriptions sommaires semblent indiquer que l'exigence est encore plus importante que l'obéissance.

2. Parmi les événements qui, au départ, étaient considérés comme liés à la santé mentale, les circonstances de 17 cas ont été redéfinies comme étant liées à un sujet violent ou combatif.

[traduction] Les membres répondaient à une plainte relative à une personne suicidaire qui, selon les renseignements, avait pris des médicaments sous ordonnance et de l'alcool. Les portes du domicile étaient verrouillées, et personne ne répondait à la porte. Étant donné les circonstances, les membres qui répondaient à l'appel ont forcé la porte du domicile pour y entrer. Quand les membres se sont approchés de l'escalier menant à l'étage, le sujet a déclaré qu'il était armé d'une carabine et qu'il était prêt à « tirer les policiers entre les yeux » si ceux-ci montaient. Après environ une heure et demie durant laquelle il a refusé de descendre, le sujet a descendu rapidement les marches pour affronter les membres présents. Ensuite, il s'en est pris physiquement au caporal. À ce moment-là, les deux se sont battus et sont tombés sur le divan. Le gendarme 1 a ensuite appliqué l'AI sur le torse du sujet et a maintenu le contact pendant toute la durée du cycle de cinq secondes. Cependant, le sujet a commencé à arracher les fils de cuivre des sondes. Le gendarme 2 a ensuite utilisé son AI, toujours sur le torse du sujet, et a gardé le contact pendant le cycle de cinq secondes. Le sujet a encore pu retirer les sondes, et n'a pas été immobilisé. On n'a pas pu déterminer s'il a bel et bien reçu les deux cycles de cinq secondes puisqu'il tirait sur les fils des sondes. Le gendarme 2 s'est ensuite rapproché et a utilisé l'AI en mode paralysant sur le torse du sujet et a gardé le contact pendant le cycle de cinq secondes. Les membres ont ensuite utilisé des techniques de contrôle à mains nues pour menotter le sujet. Les quatre sondes ont été retirées, et les services médicaux d'urgence ont été appelés au domicile pour examiner le sujet.

Dans la grande majorité des cas où les sujets qui avaient des problèmes de santé mentale étaient combatifs (15 sur 17, soit 88 %), l'AI a été déployée. Ce taux est beaucoup plus élevé que pour tout autre type d'incident.

3. Dans 15 cas, la résistance active du sujet s'est substituée à des considérations liées à sa santé mentale.

[traduction] La plaignante a communiqué avec les ambulanciers parce que le sujet avait des idées suicidaires et s'était coupé. La police a aussi répondu à l'appel. Le gendarme a parlé au sujet, qui a résisté activement en se mettant à genoux et en s'agrippant au compteur de gaz naturel. Le sujet a refusé de coopérer et saignait en raison des coupures visibles sur ses avant-bras. Le sujet a été arrêté conformément à la Mental Health Act (loi sur la santé mentale), mais il a continué à refuser de se conformer aux ordres verbaux. Le sujet a ensuite laissé tomber un téléphone qu'il avait dans la main gauche, a fermé le poing, s'est raidi et a dit aux membres « d'aller se faire foutre ». Des directives verbales claires avaient été données au sujet, qui continuait à résister et qui présentait maintenant un comportement combatif. Les membres ont utilisé en vain des techniques de contrôle à mains nues pour que le sujet se conforme aux ordres. Le gendarme a formulé l'avertissement relatif à l'AI à trois reprises, et le sujet a répondu en disant « Allez-y, tirez! ». Le gendarme a ensuite dégainé l'AI, a retiré la cartouche et placé l'AI sur la fesse droite du sujet puis a utilisé l'appareil en mode paralysant. Après trois secondes, le gendarme a été en mesure de placer le bras droit du sujet derrière son dos. Celui-ci a continué à résister, et l'AI a été déplacée sur la fesse gauche du sujet et actionné à nouveau. Après trois secondes, les policiers ont pu placer le bras gauche du sujet derrière son dos et lui passer les menottes. L'AI a ensuite été rangée, et le sujet a été couché sur une civière et transporté à l'hôpital aux fins d'examen. Aucun membre ni ambulancier n'a été blessé dans l'altercation, et le sujet n'a pas subi d'autres blessures, qui visait vraiment à s'infliger des blessures.

Le taux d'utilisation en cas de résistance active, même s'il est beaucoup plus bas que dans les cas de comportements violents (67 %), est tout de même très élevé, comparativement à d'autres types d'incidents.

4. Dans bon nombre de cas, les sujets étaient considérés comme ayant des problèmes de santé mentale en raison de leurs antécédents d'interaction avec des forces de l'ordre :

[traduction] [...] Les membres ont répondu à une plainte relative à une personne suicidaire bien connue des policiers en raison de démêlés antérieurs.

[traduction] La police a répondu à un appel selon lequel une personne armée d'un couteau menaçait de s'automutiler. Dans le passé, le sujet avait déjà menacé de se suicider et tenté de le faire.

[traduction] Les membres ont répondu à une plainte liée à un cas où le Taser a été demandé pour intervenir auprès d'une personne suicidaire. Le sujet était connu des policiers parce qu'il appelait souvent et avait déjà demandé aux policiers de le tuer.

Dans d'autres cas, cependant, les policiers déterminent que le sujet a un problème de santé mentale en raison de son comportement bizarre.

[traduction] [...] Le gendarme s'est rendu à un domicile, une roulotte, à la suite d'un appel au 911. Le répartiteur l'avait informé qu'une personne cassait les vitres de la résidence. À l'arrivée du gendarme, une personne était sur le terrain de la résidence et frappait sur un cabanon à l'aide d'une masse. Le sujet était pris entre trois roulottes et tenait la masse à la hauteur de sa poitrine. En braquant son arme à feu sur le sujet, le gendarme lui a demandé de laisser tomber la masse. Le sujet a refusé et s'est avancé vers le gendarme en criant et en tenant la masse au-dessus de sa tête. Il a arrêté quand le gendarme a commencé à reculer. Il a alors couru vers la porte de la roulotte, mais le gendarme a été en mesure de lui barrer la route et a dégainé son arme à impulsions. Le sujet s'est caché derrière une rampe de bois, puis a lancé un pied de biche de trois pieds vers le gendarme. Le pied de biche a atterri sur la roulotte à côté du gendarme. Le sujet restait caché derrière la rampe du porche, empêchant l'utilisation de l'AI. À ce moment-là, le sujet a repris la masse, mais l'a laissée tomber quand le gendarme lui a donné un avertissement relatif à l'utilisation de l'AI. La seule raison pour laquelle le sujet a laissé tomber la masse est qu'il savait que le gendarme pouvait utiliser l'AI sans problème puisqu'il n'y avait plus d'obstacle l'en empêchant. Le sujet a été arrêté puis amené à l'hôpital, où il a fait l'objet d'une évaluation psychologique.

Tableau 34 : Incident et caractéristiques environnementales : incidents liés à la santé mentale
  N (135)  %   N (135)  %
Heure     Division    
Minuit à 4 h 30 24,2 % Quartier général 0 0 %
4 h à 8 h 6 4,8 % Région de la capitale nationale (A) 0 0 %
8 h à midi 19 15,3 % Terre-Neuve-et-Labrador (B) 7 5,2 %
Midi à 16 h 23 18,5 % Québec (C) 0 0 %
16 h à 20 h 21 16,9 % Manitoba (D) 11 8,1 %
20 h à minuit 25 20,2 % Colombie-Britannique (E) 55 40,7 %
Donnée manquante 0 0 % Saskatchewan (F) 9 6,7 %
Non codé* 11   Territoires du Nord-Ouest (G) 4 3 %
Nombre de membres présents     Nouvelle-Écosse (H) 2 1,5 %
1 13 9,6 % Nouveau-Brunswick (J) 16 11,9 %
2 52 38,5 % Alberta (K) 24 17,8 %
3 27 20 % Île-du-Prince-Édouard (L) 2 1,5 %
4 15 11,1 % Yukon (M) 2 1,5 %
5 12 8,9 % Ontario (O) 0 0 %
6+ 16 11,9 % Nunavut (V) 3 2,2 %
Donnée manquante 0 0 % Donnée manquante 0 0 %
Moyenne 3,22 Conditions d'éclairage    
Milieu   60,5 % Mauvaise lumière artificielle 17 13,7 %
Intérieur 75 Bonne lumière artificielle Bonne lumière artificielle 48 38,7 %
Extérieur 49 39,5 % du jour Lumière du jour 42 33,9 %
Donnée manquante 0 0 % Brunante 2 1,6 %
Non codé48 11   Noirceur 15 12,1 %
  Donnée manquante 0 0 %
Non codé 11  

Tableau 35 : Caractéristiques du sujet : incidents liés à la santé mentale49
  N (135)  %   N (135)  %
Âge     Sexe    
Moins de 20 ans 11 8,1 % Femmes 19 14,1 %
20 à 29 ans 40 29,6 % Hommes 116 85,9 %
30 à 39 ans 28 20,7 % Donnée manquante 0 0 %
40 à 49 ans 30 22,2 % Arme utilisée*    
50 ans et + 21 15,6 % Non 31 25 %
Donnée manquante 5 3,7 % Oui 93 75 %
Moyenne 35,0   Type d'arme*†    
Consommation de substance     Arme à feu, carabine ou fusil 0 0 %
Non 38 28,1 % Couteau 66 53,2 %
Oui 97 71,9 % Autre arme tranchante 11 8,9 %
Type de substance*†     Projectile inerte 7 5,6 %
Alcool 68 54,8 % Matraque, massue, tige ou bâton 9 7,3 %
Cannabis 12 9,7 % Autre arme 22 17,7 %
Cocaïne 13 10,5 % Recours à une force mortelle évité*    
Héroïne 2 1,6 % Non 29 23,4 %
Amphétamines 1 0,8 % Oui 95 76,6 %
Médicaments sur ordonnance 28 22,6 % Blessures évitées*    
Autre substance 10 8,1 % Non 15 12,1 %
  Oui 109 87,9 %

Tableau 36 : Blessures et caractéristiques médicales : incidents liés à la santé mentale*50
  N (124)  %   N (124)  %
Description de la blessure     Photographies prises    
Pas de blessure 96 77,4 % Non 110 88,7 %
Perforation/coupure 2 1,6 % Oui 14 11,3 %
Brûlure 12 9,7 % Examen médical    
Marques 4 3,2 % Non 48 38,7 %
Rougeurs 1 0,8 % Oui 76 61,3 %
Saignement 1 0,8 % Proportion de cas – Utilisation de l'AI (N = 63)
Contusions/hémorragie/ tuméfaction 0 0 % Blessure décrite    
Douleurs thoraciques/essoufflement 0 0 % Non 35 55,6 %
Éraflures/irritation/ écorchures 3 2,4 % Oui 28 44,4 %
Blessure après incident 4 3,2 % Photographies prises    
Plaie/blessure non dévoilée 0 0 % Non 50 79,4 %
Défécation/miction 0 0 % Oui 13 20,6 %
Impossible de déterminer s'il y avait une blessure 1 0,8 % Examen médical    
Décès 0 0 % Non 11 17,5 %
  Oui 52 82,5 %

Tableau 37 : Caractéristiques d'utilisation de l'AI : incidents liés à la santé mentale51
  N (135)  %   N (135)  %
Modèle de Taser*     Nombre de cartouches tirées    
X26 modèle 26000 102 82,3 % 0 82 60,7 %
M26 modèle 44000 22 17,7 % 1 46 34,1 %
Donnée manquante 0 0 % 2 7 5,2 %
Mode de déploiement     3 0 0 %
Non déployée 68 50,4 % Nombre d'utilisations en mode paralysant    
Mode sonde seulement 45 33,3 % 0 113 83,7 %
Mode paralysant seulement 14 10,4 % 1 13 9,6 %
Mode sonde et mode paralysant 8 5,9 % 2 5 3,7 %
Sujet informé de la présence de l'AI*     3 3 2,2 %
Non 20 16,1 % 4 1 0,7 %
Oui 104 83,9 % 5+ 0 0 %

Tableau 38 : Rapports d'utilisation de l' AI par année : incidents liés à la santé mentale
  N % Pourcentage de cas liés à la santé mentale dans le cadre desquels l'AI a été déployée Pourcentage de déploiements de l'AI dans des situations liées à la santé mentale
Année        
2002 15 17,4 % 86,7 % 21 %
2003 88 15,4 % 90,9 % 15,9 %
2004 29 10,9 % 93,1 % 11,2 %
2005 101 16,4 % 84,2 % 16,4 %
2006 148 13,1 % 81,1 % 13,3 %
2007 246 15,4 % 74 % 16 %
2008 175 15,6 % 54,9 % 16,9 %
2009 135 19,4 % 49,6 % 24,2 %

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Quatrième section : Les divisions du Nord

En raison des enjeux spéciaux qui sont souvent liés à l'application de la loi dans les régions du Nord du Canada, la présente section du rapport porte sur les divisions « M » (Yukon), « G » (Territoires du Nord-Ouest) et « V » (Nunavut) de la GRC. En raison du nombre relativement peu élevé de cas d'utilisation de l'AI dans ces divisions, il est difficile de généraliser, mais il y a certaines constatations dignes de mention.

Premièrement, le niveau d'utilisation de l'AI dans les divisions du Nord est peut-être légèrement disproportionné par rapport à l'utilisation dans les autres régions. Le qualificatif « peut-être » est utilisé parce qu'il est difficile de trouver un dénominateur commun permettant de faire une telle comparaison. Selon les données démographiques de la GRC de 2007, les divisions du Nord représentent environ 3 % de tous les membres (si on exclue les membres de l'Ontario et du Québec et le personnel administratif). Cependant, en 2009, ces mêmes divisions ont produit 6 % des rapports d'utilisation de l'AI. Par conséquent, même si les divisions du Nord produisent plus de rapports qu'on pourrait croire en se fiant à la taille de l'effectif, en raison du nombre peu élevé de cas, la différence n'est pas nécessairement importante ou grande.

Cela ne signifie pas que la proportion relative à l'utilisation de l'AI dans ces divisions n'a jamais été préoccupante. Si on suppose que la répartition des agents entre les divisions est restée relativement constante depuis 2002, il y a eu des années (p. ex., 2005 et 2007) où le nombre de cas d'utilisation était très élevé. Cependant, la proportion de cas provenant des divisions du Nord a chuté depuis 2007.

Dans ces divisions, les tendances en matière de déploiement de l'AI reflètent étroitement celles à l'échelle de la GRC. Encore une fois, il faut rappeler que le niveau d'utilisation de l'AI dans le Nord a été plus élevé que prévu, surtout au cours de certaines années, mais que l'écart n'est pas disproportionné en 2009.

Le taux d'utilisation de l'AI des divisions du Nord varie beaucoup. D'un côté, en 2009, la Division « V » (Nunavut) affiche le taux d'utilisation le plus élevé de toutes les divisions (voir les annexes pour une comparaison de toutes les divisions). D'un autre côté, la Division « G » (Territoires du Nord-Ouest) affiche le taux d'utilisation le plus bas. Autrement dit, les membres de la Division « G » étaient beaucoup plus susceptibles de menacer un sujet avec une AI que les membres de la Division « V ». Les moyennes de toute la période (2002-2009) sont moins tranchées, mais les données des dernières années donnent à penser que, sur ce point, les divisions du Nord sont légitimement différentes. Il convient aussi de signaler qu'il y a des limites à l'efficacité gagnée en regroupant toutes les divisions du Nord. En effet, dans certains cas, le regroupement produit des résultats valides, cependant, dans d'autres situations, cela peut nuire à la clarté des constatations. En deux mots, il est important d'examiner les divisions une par une avant de les regrouper.

Enfin, les tableaux 39 à 46 fournissent des statistiques descriptives sur les divisions du Nord. Il n'y a pas de différences importantes entre les données des divisions du Nord et l'ensemble des données utilisées pour préparer le rapport. Cependant, en raison des enjeux soulevés par la Commission52 en ce qui a trait à la rédaction de rapports dans le Nord (comme on l'a mentionné dans le Rapport sur l'examen du bilan de 2009), il convient de continuer à examiner s'il n'y a pas eu de sous-déclaration des cas. La Commission recommande à la GRC de procéder à un examen approfondi du recours à la force, non seulement à l'échelle de la Gendarmerie, mais surtout dans les divisions du Nord, en raison des relations uniques que les forces de l'ordre entretiennent avec le public.

Tableau 39 : Rapports d'utilisation de l'AI par année : divisions du Nord
  Territoires du Nord-Ouest
(Division « G ») 		Yukon
(Division « M ») 		Nunavut
(Division « V ») 		Total dans le Nord
Année N % N % N % N %
2002 23 26,7 % 20 23,3 % 2 2,3 % 45 52,3 %
2003 51 8,9 % 36 6,3 % 16 2,8 % 103 18,1 %
2004 4 1,5 % 11 4,1 % 8 3 % 23 8,6 %
2005 28 4,6 % 11 1,8 % 20 3,3 % 59 9,6 %
2006 27 2,4 % 17 1,5 % 27 2,4 % 71 6,3 %
2007 62 3,9 % 40 2,5 % 47 3 % 149 9,4 %
2008 39 3,5 % 11 1 % 25 2,2 % 75 6,7 %
2009 15 2,2 % 13 1,9 % 14 2 % 42 6 %

Tableau 40 : Cas d'utilisation de l' AI, par année, en pourcentage de l'ensemble des cas d'utilisations : divisions du Nord
  Territoires du Nord-Ouest
(Division « G ») 		Yukon
(Division « M ») 		Nunavut
(Division « V ») 		Total dans le Nord
Année N % N % N % N %
2002 9 14,5 % 16 25,8 % 2 3,2 % 27 43,5 %
2003 44 8,8 % 33 6,6 % 13 2,6 % 90 17,9 %
2004 4 1,7 % 11 4,5 % 7 2,9 % 22 9,1 %
2005 23 4,4 % 8 1,5 % 18 3,5 % 49 9,5 %
2006 20 2,2 % 17 1,9 % 24 2,7 % 61 6,8 %
2007 38 3,3 % 30 2,6 % 41 3,6 % 109 9,6 %
2008 15 2,6 % 6 1,1 % 18 3,2 % 39 6,9 %
2009 3 1,1 % 6 2,2 % 9 3,2 % 18 6,5 %

Tableau 41 : Cas d'utilisation de l'AI, par année, en pourcentage des rapports de division : divisions du Nord
  Territoires du Nord-Ouest
(Division « G »)		 Yukon
(Division « M »)		 Nunavut
(Division « V »)		 Total dans le Nord
Année N  % N  % N  % N  %
2002 9 39,1 % 16 80 % 2 100 % 27 60 %
2003 44 86,3 % 33 91,7 % 13 81,3 % 90 87,4 %
2004 4 100 % 11 100 % 7 87,5 % 22 95,7 %
2005 23 82,1 % 8 72,7 % 18 90 % 49 83,1 %
2006 20 74,1 % 17 100 % 24 88,9 % 61 85,9 %
2007 38 61,3 % 30 75 % 41 87,2 % 109 73,2 %
2008 15 38,5 % 6 54,5 % 18 72 % 39 52 %
2009 3 20 % 6 46,2 % 9 64,3 % 18 42,9 %

Tableau 42 : Incident et caractéristiques environnementales : divisions du Nord
  N (42)  %   N (42)  %
Heure     Type d'incident    
Minuit à 4 h 9 33,3 % Exécution d'un mandat d'arrestation 1 2,4 %
4 h à 8 h 2 7,4 % Voies de fait (contexte non familial) 10 23,8 %
8 h à midi 1 3,7 % Introduction par effraction 0 0 %
Midi à 16 h 2 7,4 % Causer du désordre 6 14,3 %
16 h à 20 h 6 22,2 % Bloc cellulaire 0 0 %
20 h à minuit 7 25,9 % Dispute familiale 6 14,3 %
Non codé*53 15   Plainte au sujet des armes à feu 3 7,1 %
Nombre de membres présents     Patrouille générale – pas de plainte 0 0 %
1 12 28,6 % Conduite avec facultés affaiblies 1 2,4 %
2 16 38,1 % Santé mentale 9 21,4 %
3 8 19 % Accompagnement de prisonnier 0 0 %
4 5 11,9 % Vol qualifié 1 2,4 %
5 0 0 % Exécution d'un mandat de perquisition 0 0 %
6+ 1 2,4 % Personne suicidaire 0 0 %
Moyenne 2,31 Arrêt de la circulation 0 0 %
Conditions d'éclairage     Armes (pas une arme à feu) 3 7,1 %
Mauvaise lumière artificielle 6 22,2 % Autre 2 4,8 %
Bonne lumière artificielle 9 33,3 % Donnée manquante 0 0 %
Lumière du jour 7 25,9 % Milieu    
Brunante 2 7,4 % Intérieur 17 63 %
Noirceur 3 11,1 % Extérieur 10 37 %
Donnée manquante 0 0 % Donnée manquante 0 0 %
Non codé 15   Non codé 15  

Tableau 43 : Membres utilisant une AI – caractéristiques : divisions du Nord
  N (42)  %   N (34)  %
Grade     Rapports par membre    
Gendarme 34 81 % 1 28 82,4 %
Caporal 6 14,3 % 2 4 11,8 %
Sergent 0 0 % 3 2 5,9 %
Sergent d'état-major 0 0 % 4 0 0 %
Inspecteur 0 0 % 5 0 0 %
Donnée manquante 2 4,8 % 6 0 0 %
Genre de fonctions     7 0 0 %
Services généraux 39 92,9 % 8 0 0 %
Route 1 2,4 % 9 0 0 %
GTI 0 0 % 10+ 0 0 %
Autre 0 0 % Donnée manquante 0 0 %
Donnée manquante 2 4,8 % Moyenne 1,24

Tableau 44 : Caractéristiques du sujet : divisions du Nord54
  N (42)  %   N (42)  %
Âge     Sexe    
Moins de 20 ans 6 14,3 % Femmes 3 7,1 %
20 à 29 ans 14 33,3 % Hommes 39 92,9 %
30 à 39 ans 14 33,3 % Donnée manquante 0 0 %
40 à 49 ans 4 9,5 % Arme utilisée*    
50 ans et + 3 7,1 % Non 24 57,1 %
Donnée manquante 1 2,4 % Oui 18 42,9 %
Moyenne 30,7 Type d'arme*†    
Consommation de substance     Arme à feu, carabine ou fusil 2 7,4 %
Non 9 21,4 % Couteau 7 25,9 %
Oui 33 78,6 % Autre arme tranchante 3 11,1 %
Type de substance*†     Projectile inerte 4 14,8 %
Alcool     Matraque, massue, tige ou bâton 1 3,7 %
Cannabis 21 77,8 % Autre arme 7 25,9 %
Cocaïne 5 18,5 % Recours à une force mortelle évité*    
Héroïne 2 7,4 % Non 10 37 %
Amphétamines 0 0 % Oui 17 63 %
Médicaments sur ordonnance 0 0 % Blessures évitées*    
Autre substance 1 3,7 % Non 4 14,8 %
  Oui 23 85,2 %

Tableau 45 : Blessures et caractéristiques médicales : divisions du Nord*55
     %      %
Description de la blessure     Photographies prises    
Pas de blessure 19 70,4 % Non 24 88,9 %
Perforation/coupure 6 22,2 % Oui 3 11,1 %
Brûlure 0 0 % Examen médical    
Marques 1 3,7 % Non 19 70,4 %
Rougeurs 0 0 % Oui 8 29,6 %
Saignement 0 0 % Proportion de cas – Utilisation de l'AI (N = 16)
Contusions/hémorragie/ tuméfaction 0 0 % Blessure décrite    
Douleurs thoraciques/essoufflement 0 0 % Non 8 50 %
Éraflures/irritation/ écorchures 0 0 % Oui 8 50 %
Blessure après incident 0 0 % Photographies prises    
Plaie/blessure non dévoilée 0 0 % Non 13 81,3 %
Défécation/miction 0 0 % Oui 3 18,8 %
Impossible de déterminer s'il y avait une blessure 1 3,7 % Examen médical    
Décès 0 0 % Non 9 56,3 %
  Oui 7 43,8 %

Tableau 46 : Caractéristiques d'utilisation de l'AI : divisions du Nord56
  N (42)  %   N (42)  %
Modèle de Taser*     Nombre de cartouches tirées    
X26 modèle 26000 24 88,9 % 0 27 64,3 %
M26 modèle 44000 3 11,1 % 1 15 35,7 %
Donnée manquante 0 0 % 2 0 0 %
Mode de déploiement     3 0 0 %
Non déployée 24 57,1 % Nombre d'utilisations en mode paralysant    
Mode sonde seulement 13 31 % 0 37 88,1 %
Mode paralysant seulement 3 7,1 % 1 4 9,5 %
Mode sonde et mode paralysant 2 4,8 % 2 1 2,4 %
Sujet informé de la présence de l'AI*     3 0 0 %
Non 1 3,7 % 4 0 0 %
Oui 26 96,3 % 5+ 0 0 %
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Cinquième section : Membres ayant présenté de multiples rapports

La présente section du rapport porte sur la question des membres qui remplissent de multiples rapports au fil du temps. Comme on peut le voir dans le graphique 5, plus de deux membre s sur cinq ont présenté plus d'un rapport d'utilisation de l'AI depuis 2002. Cependant, ces données ne nous permettent pas de définir ce qu'on pourrait appeler des « auteurs de rapports multiples », c'est-à-dire des membres qui ont utilisé plusieurs fois l'AI au fil des ans. On retrouve plutôt ces renseignements dans le tableau 47. Une minorité importante de membres ont présenté plusieurs rapports dans deux années différentes, tandis qu'un très petit nombre de membres ont présenté plusieurs rapports dans trois années différentes.

Graphique 5 : Nombre de rapports par membre

Graphique 5 : Nombre de rapports par membre

Tableau 47 : Nombre d'années au cours desquelles un membre a présenté de multiples rapports
  N (907)  %
1 774 85,3
2 115 12,7
3 18 2,0

Le tableau 48 présente une comparaison de statistiques descriptives choisies liées aux rapports des auteurs de rapports multiples (comparativement aux membres qui ne sont pas considérés comme tels). Plusieurs éléments sautent aux yeux. Dans un premier temps, les auteurs de rapports multiples étaient beaucoup moins susceptibles d'utiliser l'AI (ou plus susceptibles de la déployer uniquement à titre de menace) que les autres membres (64,7 % comparativement à 70 %). Ensuite, les auteurs de rapports multiples amenaient beaucoup moins souvent les sujets pour qu'ils fassent l'objet d'examens médicaux. Cela est probablement dû en partie au fait que les auteurs de rapports multiples déploient moins souvent l'AI. Cependant, la différence importante (environ 10 points) ne peut pas être uniquement expliquée par les tendances en matière d'utilisation. Aucun autre élément n'explique pourquoi la différence en ce qui a trait aux examens médicaux est aussi importante. Enfin, il y avait des écarts significatifs relativement à la consommation de substance et au nombre de cartouches tirées, mais ces différences n'étaient pas aussi marquées.

Graphique 6 : Mode de déploiement : membres ayant présenté de multiples rapports

Graphique 6 : Mode de déploiement : membres ayant présenté de multiples rapports

Tableau 48 : Comparaison : Membres ayant présenté de multiples rapports à plus d'une reprise : caractéristiques choisies
  Multiples rapports à plus d'une reprise   Multiples rapports à plus d'une reprise
  Oui (%) Non (%)   Oui (%) Non (%)
Division     Type d'incident    
Quartier général 0 % 0 % Exécution d'un mandat d'arrestation 3,1 % 3 %
Région de la capitale nationale (A) 0 % 0 % Voies de fait (contexte non familial) 13 % 11,3 %
Terre-Neuve-et-Labrador (B) 3,1 % 2,3 % Introduction par effraction 0,1 % 0,2 %
Québec (C) 0 % 0 % Causer du désordre 17,7 % 17,2 %
Manitoba (D) 8,3 % 8,9 % Bloc cellulaire 11,2 % 10,8 %
Colombie-Britannique (E) 39,6 % 34,3 % Dispute familiale 13,9 % 12,5 %
Saskatchewan (F) 13 % 12,9 % Plainte au sujet des armes à feu 1 % 0,9 %
Territoires du Nord-Ouest (G) 6,4 % 3,7 % Patrouille générale – pas de plainte 3,6 % 2,4 %
Nouvelle-Écosse (H) 1,4 % 3,5 % Conduite avec facultés affaiblies 3,2 % 4,2 %
Nouveau-Brunswick (J) 3,4 % 5,5 % Santé mentale 8,8 % 11,7 %
Alberta (K) 19,5 % 22,1 % Accompagnement de prisonnier 0,2 % 0,7 %
Île-du-Prince-Édouard (L) 0,5 % 1,2 % Vol qualifié 1 % 0,5 %
Yukon (M) 1,5 % 2,8 % Exécution d'un mandat de perquisition 0,6 % 0,4 %
Ontario (O) 0 % 0 % Personne suicidaire 3,3 % 4,3 %
Nunavut (V) 3,1 % 2,5 % Arrêt de la circulation 1,7 % 1,9 %
Donnée manquante 0,3 % 0,3 % Armes (pas une arme à feu) 5,7 % 5,4 %
Consommation de substance (Oui)*57 87,6 % 84,5 % Autre 11,6 % 12,2 %
Présence d'armes (Oui) 32,3 % 34,2 % Donnée manquante 0,3 % 0,4 %
Utilisation (Oui)** 64,7 % 70 % Nombre de membres présents (Moyenne) 2,65 % 2,69 %
Description de la blessure (Oui) 30,8 % 32,2 % Nombre de cartouches tirées (Moyenne)* 0,33 % 0,38 %
Photographies prises (Oui) 12 % 9,6 % Mode paralysant (Moyenne) 0,65 % 0,72 %
Examen médical (Oui)*** 21,5 % 31,4 %  

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Sixième section : Comparaisons entre les rapports

Dans la présente section, on analyse de deux façons les changements liés à la manière dont l'AI est déployée. Premièrement, tous les résultats obtenus pour 2009 sont comparés à ceux de 200858. Deuxièmement, certaines variables précises font l'objet d'un suivi annuel, de 2002 à 2009, ce qui permet d'examiner des tendances longitudinales liées à l'utilisation de l'AI. Les résultats de ces deux séries d'analyses sont présentés ci-dessous.

Comparaison entre 2009 et 200859

L'examen montre que certains changements n'étaient pas substantiellement significatifs, comme l'âge du sujet, car le changement réel de l'âge moyen des sujets était assez faible (de 31 ans à 32,2 ans).

On peut tirer des conclusions semblables en ce qui a trait aux divisions. Même si les différences entre les données de 2008 et de 2009 étaient statistiquement significatives, un examen plus pointu a révélé que ce n'était rien de plus que du hasard et que cela ne représentait pas des changements fondamentaux liés à l'utilisation de l'AI. En ce qui a trait aux divisions, le changement le plus important concernant la répartition des cas est la hausse de 4,5 % dans la Division « J » (Nouveau-Brunswick). Après la Division « J », seule la Division « H » (Nouvelle-Écosse) a affiché un changement de plus de deux pour cent. En raison du petit nombre de cas dans ces divisions, le changement semble important (une augmentation de 90 % dans la Division « J » et une baisse de 48 % dans la Division « H »). Cependant, il faut garder une vue d'ensemble et tenir compte du fait que ces changements sont extrêmement petits dans les autres divisions afin de ne pas surévaluer ces différences.

Il y a eu quelques changements dignes de mention (voies de fait (contexte non familial) a grimpé de 4,5 %; Patrouille générale – pas de plainte a diminué de 2,6 %). Cependant, en général, la situation est restée en grande partie la même où cela comptait. Il convient de signaler que le changement de codage lié au type d'incident bloc cellulaire a aussi contribué à la production de données statistiquement significatives, puisque le type d'incident bloc cellulaire est passé de 8,2 % en 2008 à 0 % en 2009.

À l'opposé, il semble y avoir certaines différences statistiquement significatives liées plus directement à l'utilisation de l'AI. Le plus important de ces changements est lié au mode de déploiement. Comme l'indique la catégorie Non déployée, le déploiement de l'AI en tant que moyen de dissuasion a continué à augmenter de façon importante en 2009 (tableau 53). Comparativement à l'année précédente, les AI étaient moins susceptibles d'être déployées (21,5 %). Cela est particulièrement digne de mention parce que l'utilisation réelle des AI en 2008 avait déjà diminué beaucoup comparativement aux années antérieures. Parallèlement à l'augmentation du recours à l'AI en tant que moyen de dissuasion, il y a eu une diminution du nombre de cas où l'AI a été déployée en mode paralysant. La situation relative aux cas d'utilisation en mode sonde est restée la même. Les descriptions sommaires donnent à penser que le comportement des sujets peut, du moins en partie, expliquer la hausse du nombre de cas d'utilisation de l'AI comme moyen de dissuasion. Comparativement à 2008, il y a eu une nette diminution de la proportion de sujets considérés comme combatifs ou violents. Comme on peut le voir dans le tableau 21, c'est dans ces cas qu'il est le plus probable qu'un membre utilise l'AI. À l'opposé, il y a eu une hausse du nombre de sujets qui refusent d'obtempérer et dans la nouvelle catégorie tactique. Ces deux types de circonstances étaient liés à de très faibles taux d'utilisation (26 % et 0 %, respectivement). Ensemble, ces différences en fait de situation/comportement peuvent avoir aidé à faire baisser le taux général d'utilisation de l'AI.

Malgré l'accent qui semble mis sur la dissuasion, il y a eu, en 2009, une importante diminution du nombre de cas où le sujet était informé de la présence de l'AI (tableau 53). Malgré cela, le pourcentage est resté très élevé, et on peut se demander si la diminution de 92 % à 88,5 % est substantiellement significative.

Il y a plusieurs exemples de tendances déjà soulignées dans le Rapport sur l'utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC de 2008 qui se sont poursuivies en 2009. Dans un premier temps, le nombre moyen de rapports par membre était beaucoup plus bas en 2009 (tableau 50), tout comme le nombre de fois que l'AI a été déployée en mode paralysant (tableau 53). Dans un deuxième temps, la proportion de cas où l'AI aurait permis d'éviter le recours à une force mortelle a continué d'augmenter en 2009 (voir le tableau 51). On peut remettre en question la validité d'une telle affirmation, surtout quand les taux d'utilisation chutent. Troisièmement, la proportion de cas pour lesquels il y avait des photos a aussi continué à grimper. Le tableau 52 montre clairement une augmentation du taux de description de blessures, ce qui donne à penser qu'on a pris plus de photos parce que les blessures étaient plus graves que celles subies au cours des années antérieures. Cela est confirmé par le taux d'examens médicaux dont l'augmentation a été importante en 2009. À nouveau, ces deux variables peuvent refléter le fait que les blessures sont plus graves ou encore une modification du comportement des membres qui souhaitent davantage faire examiner les sujets par des professionnels de la santé ou consigner les blessures en raison de la situation actuelle relative au déploiement de l'AI.

Les taux de consommation de substance et d'arme utilisée ont changé en 2009, mais dans des directions opposées. Comme on peut le voir dans le tableau 51, la consommation de substance, même si elle est encore très présente, a chuté par rapport aux niveaux de 2008. Cependant, quatre pour cent ne constituent pas une chute importante. À l'opposé, l'augmentation du nombre d'armes utilisées est, quant à elle, digne de mention. Il faut préciser que cela est principalement dû à la présence de couteaux.

Enfin, un certain nombre de variables avaient été considérées comme significatives dans le Rapport sur l'utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC de 2008 (c.-à-d. la différence entre 2008 et la période de 2002 à 2007) ne le sont plus en 2009, y compris l'heure, le milieu, les conditions d'éclairage, le grade du membre, le nombre de cartouches tirées, les obstacles, la méthode de visée, la durée et l'utilisation à répétition.

Tableau 49 : Comparaison des rapports de 2008 et de 2009 : incident et caractéristiques environnementales
  2008 (%) 2009 (%)   2008 ( %) 2009 ( %)
Heure     Type d'incident    
Minuit à 4 h 29,4 % 31 % Exécution d'un mandat d'arrestation 3,5 % 2,9 %
4 h à 8 h 9,8 % 9,3 % Voies de fait (contexte non familial) 12,3 % 16,8 %
8 h à midi 5,7 % 9,3 % Causer du désordre 14,2 % 14,2 %
Midi à 16 h 11,3 % 10,2 % Introduction par effraction 0 % 1,4 %
16 h à 20 h 17,3 % 15,9 % Bloc cellulaire 8,2 % 0 %
20 h à minuit 26,1 % 24,3 % Dispute familiale 15 % 13,9 %
Donnée manquante 0,4 % 0 % Plainte au sujet des armes à feu 0,8 % 1,9 %
Division     Patrouille générale – pas de plainte 3,3 % 0,7 %
Quartier général 0 % 0,3 % Conduite avec facultés affaiblies 4,7 % 3,7 %
Région de la capitale nationale (A) 0 % 0 % Santé mentale 11,2 % 13,6 %
Terre-Neuve-et-Labrador (B) 3,8 % 2,4 % Accompagnement de prisonnier 0,4 % 0,1 %
Québec (C) 0 % 0 % Vol qualifié 0,7 % 0,9 %
Manitoba (D) 8,5 % 6,9 % Exécution d'un mandat de perquisition 0,4 % 0,4 %
Colombie-Britannique (E) 34,7 % 36,1 % Personne suicidaire 4,4 % 5,7 %
Saskatchewan (F) 15,9 % 16,1 % Arrêt de la circulation 1,8 % 2,3 %
Territoires du Nord-Ouest (G) 3,5 % 2,2 % Armes (pas une arme à feu) 6,8 % 8,2 %
Nouvelle-Écosse (H) 4,4 % 2,3 % Autre 12,5 % 13,1 %
Nouveau-Brunswick (J) 5 % 9,5 % Donnée manquante 0,1 % 0 %
Alberta (K) 20,2 % 19,4 % Nombre de membres présents    
Île-du-Prince-Édouard (L) 0,7 % 1 % 1 15,9 % 15,8 %
Yukon (M) 1 % 1,9 % 2 43,1 % 40,1 %
Ontario (O) 0,1 % 0 % 3 20,5 % 22,7 %
Nunavut (V) 2,2 % 2 % 4 10,1 % 9,8 %
Donnée manquante   0 % 5 5,3 % 5,3 %
Conditions d'éclairage     6+ 5,1 % 6,3 %
Mauvaise lumière artificielle 18,6 % 13,7 % Moyenne 2,68 2,79
Bonne lumière artificielle 36,4 % 38,7 % Milieu    
Lumière du jour 22,4 % 24,6 % Intérieur 45,2 % 49,4 %
Brunante 3,6 % 3 % Extérieur 54,4 % 50,2 %
Noirceur 18,7 % 19,5 % Donnée manquante 0,4 % 0,3 %
Donnée manquante 0,4 % 0,5 %  

Tableau 50 : Comparaison des rapports de 2008 et de 2009 : caractéristiques des membres utilisant l'AI
  2008 (%) 2009 (%)   2008 ( %) 2009 ( %)
Grade     Nombres de rapports par membre    
Gendarme 90,8 % 87,8 % 1 74,4 % 81,9 %
Caporal 7,3 % 6,6 % 2 18,7 % 13 %
Sergent 0,6 % 1,6 % 3 4,4 % 3,6 %
Sergent d'état-major 0,3 % 0,4 % 4 1,2 % 0,7 %
Inspecteur 0 % 0 % 5 0,6 % 0,2 %
Donnée manquante 1 % 3,6 % 6 0,2 % 0,5 %
Genre de fonctions     7 0,1 % 0 %
Services généraux 86,9 % 85,8 % 8 0,1 % 0 %
Route 1,7 % 2 % 9 0 % 0 %
GTI 0,3 % 0,6 % 10+ 0 % 0 %
Autre 2,3 % 2,3 % Donnée manquante 0,2 % 0 %
Donnée manquante 8,8 % 9,3 % Moyenne 1,36 1,26


Tableau 51 : Comparaison des rapports de 2008 et de 2009 : caractéristiques du sujet
  2008 (%) 2009 (%)   2008 ( %) 2009 ( %)
Âge     Sexe    
Moins de 20 ans 11,2 % 11,2 % Femmes 6,6 % 6 %
20 à 29 ans 40 % 34,6 % Hommes 93 % 92,5 %
30 à 39 ans 26,9 % 24 % Donnée manquante 0,4 % 1,4 %
40 à 49 ans 16,2 % 19,7 % Arme utilisée    
50 ans et + 5,3 % 6,8 % Non 63,6 % 51,8 %
Donnée manquante 0,4 % 3,7 % Oui 36,4 % 48,2 %
Moyenne 31,0 32,2 Type d'arme*    
Consommation de substance     Arme à feu, carabine ou fusil 2 % 2,8 %
Non 15,9 % 19,8 % Couteau 17,2 % 25,4 %
Oui 84,1 % 80,2 % Autre arme tranchante 2,8 % 3,6 %
Type de substance*     Projectile inerte 6,1 % 6,5 %
Alcool 74 % 73,4 % Matraque, massue, tige ou bâton 6,6 % 9,8 %
Cannabis 11,8 % 10,9 % Autre arme 11,1 % 13,2 %
Cocaïne 15 % 12,1 % Recours à une force mortelle évité    
Héroïne 0,4 % 0,6 % Non 46,1 % 38 %
Amphétamines 2,2 % 2,2 % Oui 53,9 % 62 %
Médicaments sur ordonnance 8,2 % 9,3 % Blessures évitées    
Autre Substance 6 % 7,7 % Non 10,2 % 11,3 %
  Oui 89,8 % 88,7 %
*Il était possible de fournir plus d'une réponse.

Tableau 52 : Comparaison des rapports de 2008 et de 2009 : blessures et caractéristiques médicales
  2008 (%) 2009 (%)   2008 ( %) 2009 ( %)
Description de la blessure     Photographies prises    
Pas de blessure 82,5 % 82,8 % Non 92,3 % 90,7 %
Perforation/coupure 6,3 % 7,4 % Oui 7,7 % 9,3 %
Brûlure 2,4 % 1,9 % Examen médical    
Marques 4,3 % 3,1 % Non 78,4 % 76,1 %
Rougeurs 1,2 % 0,2 % Oui 21,6 % 23,9 %
Saignement 0,2 % 0,2 % Proportion de cas – Utilisation de l'AI
Contusions/hémorragie/ tuméfaction 0,6 % 0,2 % Blessure décrite    
Douleurs thoraciques/ essoufflement 0,3 % 0,6 % Non 65,6 % 57,9 %
Éraflures/irritation/ écorchures 0,6 % 0,9 % Oui 34,4 % 42,1 %
Blessure après incident 1 % 1,9 % Photographies prises    
Plaie/blessure non dévoilée 0,6 % 0 % Non 86,3 % 78,4 %
Défécation/miction 0,1 % 0 % Oui 13,7 % 21,6 %
Impossible de déterminer s'il y avait une blessure 0 % 0,8 % Examen médical    
Décès 0 % 0 % Non 68 % 57,5 %
  Oui 32 % 42,5 %

Tableau 53 : Comparaison des rapports de 2008 et de 2009 : caractéristiques liées à l'utilisation de l'AI60
  2008 (%) 2009 (%)   2008 ( %) 2009 ( %)
Modèle de Taser     Nombre de cartouches tirées    
X26 modèle 26000 64,6 % 83,6 % 0 72,5 % 74,3 %
M26 modèle 44000 35,4 % 16,4 % 1 25,4 % 23,6 %
Donnée manquante 0 % 0 % 2 2 % 2 %
Mode de déploiement     3 0,1 % 0,1 %
Non déployée 49,3 % 60,2 % Nombre d'utilisations en mode paralysant    
Mode sonde seulement 21,8 % 21 % 0 71,1 % 81,2 %
Mode paralysant seulement 23,2 % 14,1 % 1 19,7 % 11,5 %
Mode sonde et mode paralysant 5,7 % 4,7 % 2 6,2 % 4,2 %
Sujet informé de la présence de l'AI     3 2,2 % 2,2 %
Non 8 % 11,5 % 4 0,3 % 0,9 %
Oui 92 % 88,5 % 5+ 0,4 % 0,1 %

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Comparaisons annuelles : 2002-2009

Même si les analyses présentées dans la section précédente sont utiles lorsqu'il s'agit de comparer les données de l'année 2009 et celles de l'année précédente, elles ne permettent pas de déceler des tendances potentiellement importantes. L'analyse contenue dans la présente section, qui prend appui sur les résultats fournis précédemment, évalue et fait ressortir les principales tendances en ce qui a trait aux rapports d'utilisation de l'AI61.

La relation entre les variables année de l'incident et déploiement, illustrée dans le tableau 54, indique que, de 2002 à 2004, le taux d'utilisation est passé de 72,1 % à 91 %. Fait intéressant, en 2004, l'AI a été déployée dans presque tous les cas où elle avait été dégainée. Cependant, depuis la pointe observée en 2004, le taux d'utilisation a diminué de façon constante. En 2007, on en était, pour l'essentiel, revenu au niveau de 2002. En 2009, le recul rapide du déploiement de l'AI (ou, à l'opposé, l'augmentation du nombre de cas où l'AI a été utilisée comme moyen de dissuasion) s'est poursuivi. Il convient aussi de signaler que, en 2009, il y a eu une diminution générale du nombre de rapports (38 %). Pour l'instant, on n'est pas en mesure d'expliquer cette baisse.

Graphique 7 : Utilisation de l'AI par année62

Graphique 7 : Utilisation de l'AI

On a examiné les tendances longitudinales en matière d'utilisation et de déploiement de l'AI (y compris les caractéristiques liées aux cartouches et aux cycles) pour déterminer s'il y avait des éléments que la Commission devait juger préoccupants. Comme on peut le voir dans les annexes, à une exception près, le peu de variation entre les divisions est frappant, à l'exception de l'important écart entre les taux d'utilisation dans quelques divisions du Nord (Territoires du Nord-Ouest et Nunavut). Cette disparité a fait l'objet d'une analyse plus poussée dans la section sur les divisions du Nord du présent rapport.

Cette même tendance extrêmement linéaire est illustrée pour la donnée relative au Recours à une force mortelle évité. En 2002, moins de 10 % des rapports indiquaient que l'AI avait permis d'éviter le recours à une force mortelle. Cette proportion a augmenté de façon constante et, en 2009, on constate un nouveau sommet (plus de 60 %). Comme cela a déjà été mentionné, cette proportion semble excessive. À l'opposé, la présence d'armes a augmenté, ce qui donne à penser qu'il y a eu des situations plus graves. Cependant, les taux d'utilisation ne cessent de diminuer; on pourrait donc croire que, si les événements ne sont pas moins graves, ils sont, du moins, maîtrisés. En général, il n'y a pas de données probantes quantitatives ou qualitatives expliquant pourquoi le pourcentage est six fois plus élevé en 2009 qu'en 2002.

La tendance liée aux photos prises suit elle aussi une courbe ascendante, quoique moins abrupte, jusqu'en 2009, au moment où le changement, en proportion, était de plus de 50 %. La raison pour laquelle des photos ont été prises était rarement fournie dans les descriptions sommaires. Par conséquent, il est difficile de savoir pourquoi les membres prennent de plus en plus de photos chaque année. Il est possible que les membres aient fait des efforts concertés afin de gérer de façon plus minutieuse les cas d'utilisation de l'AI. Dans son Rapport sur l'utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC de 2008, la Commission a dit que « cette hausse systémique devrait se poursuivre ». Jusqu'à présent, elle s'est bel et bien poursuivie.

Tableau 54 : Tendances liées au déploiement et à l'utilisation réelle de l'AI63
  Rapports Menaces Déploiement Cartouches Cycles*
Un Deux Trois ou plus
Année N N % N % N N % N % N %
2002 86 24 27,9 % 62 72,1 % 24 15 62,5 % 8 33,3 % 1 4,2 %
2003 570 68 11,9 % 502 88,1 % 211 138 65,4 % 45 21,3 % 22 10,4 %
2004 266 24 9 % 242 91 % 102 70 68,6 % 12 11,8 % 18 17,6 %
2005 614 97 15,8 % 517 84,2 % 283 190 67,1 % 59 20,8 % 22 7,8 %
2006 1 133 232 20,5 % 901 79,5 % 460 292 63,5 % 88 19,1 % 62 13,5 %
2007 1 593 454 28,5 % 1 139 71,5 % 644 437 67,9 % 128 19,9 % 56 8,7 %
2008 1 123 554 49,3 % 569 50,7 % 334 223 66,8 % 68 20,4 % 24 7,2 %
2009 696 419 60,2 % 277 39,8 % 163 112 68,7 % 33 20,2 % 14 8,6 %
Total 6 081 1 872 30,8 % 4 209 69,2 % 2 221 1 477 66,5 % 441 19,9 % 219 9,9 %

Deux autres variables, la présence d'armes (tableau 55) et la description de la blessure (tableau 56), affichent des tendances différentes. Les taux liés à ces deux facteurs ont très peu fluctué entre 2002 et 2004. Ils ont grimpé de façon importante en 2005, puis ils sont restés les mêmes jusqu'en 2008. Enfin, en 2009, ils ont à nouveau tous les deux augmenté beaucoup. Il convient de signaler deux choses. Dans un premier temps, les trajectoires parallèles de ces variables donnent à penser que la première a une incidence sur la deuxième, mais, pour l'instant, cette conclusion reste spéculative. Dans un deuxième temps, il sera intéressant de continuer à effectuer un suivi de ces tendances liées à ces deux variables, pour déterminer si les données de 2009 sont des anomalies ou si elles marquent le début de nouvelles tendances à long terme.

Tableau 55 : Présence d'armes selon l'année de l'incident 64
  Présence d'armes  
Année de l'incident Non Oui Total
2002 68
79,1 % 		18
20,9 % 		86
2003 438
76,8 % 		132
23,2 % 		570
2004 205
77,1 % 		61
22,9 % 		266
2005 391
63,7 % 		223
36,3 % 		614
2006 738
65,1 % 		395
34,9 % 		1 133
2007 1 073
67,4 % 		520
32,6 % 		1 593
2008 714
63,6 % 		409
36,4 % 		1 123
2009 329
51,8 % 		306
48,2 % 		635
Total 3 956
65,7 % 		2 064
34,3 % 		6 020
100 %

Tableau 56 : Description de la blessure selon l'année de l'incident 65
  Description de la blessure  
Année de l'incident Non Oui Total
2002 45
72,6 % 		17
27,4 % 		62
2003 356
70,9 % 		146
29,1 % 		502
2004 179
74 % 		63
26 % 		242
2005 354
68,5 % 		163
31,5 % 		517
2006 618
68,6 % 		283
31,4 % 		901
2007 769
67,5 % 		370
32,5 % 		1 139
2008 373
65,6 % 		196
34,4 % 		569
2009 150
57,9 % 		109
42,1 % 		259
Total 2 844
67,9 % 		1 347
32,1 % 		4 191
100 %

Les résultats en ce qui a trait aux examens médicaux (tableau 57) et aux ordres verbaux (tableau 58) révèlent des tendances moins marquées. Le taux d'examens médicaux a augmenté depuis 2006, mais il est difficile à prédire en s'appuyant sur les années antérieures. Le taux d'ordre verbal donné a lui aussi augmenté jusqu'en 2009, où il est passé à son niveau le plus bas jamais enregistré66.

Enfin, on a procédé à plusieurs autres analyses fondées sur les comparaisons entre les rapports de 2008 et de 2009 : consommation de substance, sujet informé de la présence de l'AI et utilisation de l'AI en mode paralysant plus d'une fois. Les résultats longitudinaux de ces facteurs n'étaient pas significatifs et, par conséquent, ils ne sont pas analysés dans le présent rapport. La diminution du nombre de cas liés à la consommation de substance en 2009 ne fait pas partie d'une tendance, mais est plutôt, jusqu'à présent, un événement unique. En ce qui a trait aux données sur le sujet informé de la présence de l'AI et l'utilisation de l'AI en mode paralysant plus d'une fois, les différences remarquées en 2009 constituent elles aussi non pas des tendances, mais plutôt un retour à des taux plus normaux. En d'autres mots, pour ces deux facteurs, ce sont les données de 2008 qui étaient quelque peu anormales.

Tableau 57 : Examen médical selon l'année de l'incident 67
  Examen médical  
Année de l'incident Non Oui Total
2002 44
71 % 		18
29 % 		62
2003 319
63,5 % 		183
36,5 % 		502
2004 169
69,8 % 		73
30,2 % 		242
2005 353
68,3 % 		164
31,7 % 		517
2006 665
73,8 % 		236
26,2 % 		901
2007 838
73,6 % 		301
26,4 % 		1 139
2008 387
68 % 		182
32 % 		569
2009 149
57,5 % 		110
42,5 % 		259
Total 2 924
69,8 % 		1 267
30,2 % 		4 191
100 %

Tableau 58 : Ordre verbal donné selon l'année de l'incident 68
  Ordre verbal donné  
Année de l'incident Non Oui Total
2002 17
70,8 % 		7
29,2 % 		24
2003 104
49,3 % 		107
50,7 % 		211
2004 58
56,9 % 		44
43,1 % 		102
2005 170
60,1 % 		113
39,9 % 		283
2006 300
65,2 % 		160
34,8 % 		460
2007 404
62,7 % 		240
37,3 % 		644
2008 187
56 % 		147
44 % 		334
2009 116
71,2 % 		47
28,8 % 		163
Total 1 356
61,1 % 		856
38,9 % 		2 221
100 %

Conclusion

Le présent rapport est le fruit du travail continu de la Commission, qui surveille l'utilisation de l'AI par les membres de la GRC et s'assure que la Gendarmerie rend des comptes au grand public quant à cette utilisation. L'utilisation de cette arme ainsi que les politiques et les cours de formation connexes continuent à évoluer, et la Commission est heureuse de travailler en collaboration avec la GRC pour veiller à ce que les membres reçoivent la formation appropriée et que l'AI soit utilisée et contrôlée efficacement dans le respect des politiques. Nous avons hâte à l'année prochaine, alors que nous pourrons préparer le rapport à l'aide de la base de données sur le CP/IA.

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Annexes

Glossaire

Décès suivant immédiatement l'utilisation d'une AI
Décès survenu lorsqu'aucune force meurtrière (par exemple une arme à feu) n'a été utilisée, mais où une AI a été déployée immédiatement avant. Lorsque l'AI est utilisée après l'arme de service (ou une autre force meurtrière), le décès de la victime, même s'il suit immédiatement le déploiement de l'AI, ne doit pas être classé comme un décès découlant immédiatement de l'utilisation d'une AI.

...........................................................................................................

Déploiement de l'AI
Toute situation où l'AI est utilisée en mode sonde ou en mode paralysant. Il y a déploiement dans le cas où la détente de l'AI est activée.

...........................................................................................................

Effet dissuasif
Effet sur une personne de la présence de l'arme ou de la menace d'utilisation de l'arme et qui l'incite à se conformer aux ordres des membres.

...........................................................................................................

Menace d'utilisation
Fait pour un membre de menacer de déployer son AI sans l'utiliser en mode sonde ni en mode paralysant.

...........................................................................................................

Rapport d'utilisation de l'AI
Documents qui remplacent les formulaires 3996 (abandonnés depuis l'adoption du système de rapport sur le CP/IA). Les rapports d'utilisation de l'AI contiennent les données relatives à tous les cas de déploiement de l'AI et indiquent si l'arme a été déployée ou si l'agent a menacé de le faire. Le rapport comprend toutes sortes de champs que la personne concernée doit remplir, de même qu'une section où elle doit rédiger une description des événements.

...........................................................................................................

Utilisation d'une AI
Toute utilisation d'une AI qui exigerait le dépôt d'un rapport d'utilisation de l'AI, tel que le prévoit la politique de la GRC sur les armes à impulsions. L'utilisation comprend le fait de montrer son arme, de menacer de l'utiliser sans la sortir de son étui, de la dégainer et de menacer de l'utiliser, de braquer l'arme sur le sujet, de faire voir l'étincelle que l'arme produit, de la déployer en mode sonde et de la déployer en mode paralysant.

...........................................................................................................

Utilisation de l'AI dans les divisions69

Tendances liées au déploiement et à l'utilisation r elle de l' AI – Division « B » : Terre-Neuve-et-Labrador – 2002-2009
  Rapports Menaces Déploiement Cartouches Cycles*
Un Deux Trois ou plus
Année N N % N % N N % N % N %
2002 0                      
2003 7 3 42,9 % 4 57,1 % 2 2 100 % 0 0 % 0 0 %
2004 15 3 20 % 12 80 % 9 6 66,7 % 2 22,2 % 1 11,1 %
2005 14 2 14,3 % 12 85,7 % 6 4 66,7 % 2 33,3 % 4 66,7 %
2006 21 3 14,3 % 18 85,7 % 12 3 25 % 5 41,7 % 0 0 %
2007 31 18 58,1 % 13 41,9 % 8 5 62,5 % 2 25 % 1 12,5 %
2008 43 23 53,5 % 20 46,5 % 16 12 75 % 4 25 % 0 0 %
2009 17 10 58,8 % 7 41,2 % 4 4 100 % 0 0 % 0 0 %
Total 148 62 41,9 % 86 58,1 % 57 36 63,2 % 15 26,3 % 6 10,5 %

Tendances liées au déploiement et à l'utilisation réelle de l' AI – Division « D » : Manitoba – 2002-2009
  Rapports Menaces Déploiement Cartouches Cycles*
Un Deux Trois ou plus
Année N N % N % N N % N % N %
2002 2 0 0 % 2 100 % 0            
2003 41 3 7,3 % 38 92,7 % 6 4 66,7 % 1 16,7 % 0 0 %
2004 5 0 0 % 5 100 % 1 1 100 % 0 0 % 0 0 %
2005 73 12 0 % 61 83,6 % 19 11 57,9 % 6 31,6 % 2 10,5 %
2006 133 18 0 % 115 86,5 % 39 23 59 % 9 23,1 % 5 12,8 %
2007 138 23 0 % 115 83,3 % 44 30 68,2 % 8 18,2 % 1 2,3 %
2008 96 42 0 % 54 56,3 % 25 19 76 % 3 12 % 1 4 %
2009 48 33 68,8 % 15 31,3 % 7 4 57,1 % 3 42,9 % 0 0 %
Total 536 131 24,4 % 405 75,6 % 141 92 65,2 % 30 21,3 % 9 6,4 %

Tendances liées au déploiement et à l'utilisation réelle de l' AI – Division « E » : Colombie-Britannique – 2002-2009
  Rapports Menaces Déploiement Cartouches Cycles*
Un Deux Trois ou plus
Année N N % N % N N % N % N %
2002 17 3 17,6 % 14 82,4 % 9 6 66,7 % 3 33,3 % 0 0 %
2003 209 27 12,9 % 182 87,1 % 86 58 67,4 % 16 18,6 % 9 10,5 %
2004 71 13 18,3 % 58 81,7 % 22 21 95,5 % 0 0 % 1 4,5 %
2005 224 44 19,6 % 180 80,4 % 109 78 71,6 % 18 16,5 % 8 7,3 %
2006 411 112 27,3 % 299 72,7 % 172 105 61 % 34 19,8 % 22 12,8 %
2007 559 165 29,5 % 394 70,5 % 235 155 66 % 54 23 % 19 8,1 %
2008 390 181 46,4 % 209 53,6 % 108 71 65,7 % 22 20,4 % 7 6,5 %
2009 251 142 56,6 % 109 43,4 % 58 35 60,3 % 15 25,9 % 7 12,1 %
Total 2 132 687 32,2 % 1 445 67,8 % 799 529 66,2 % 162 20,3 % 73 9,1 %

Tendances liées au déploiement et à l'utilisation réelle de l'AI – Division « F » : Saskatchewan – 2002-2009
  Rapports Menaces Déploiement Cartouches Cycles*
Un Deux Trois ou plus
Année N N % N % N N % N % N %
2002 0                      
2003 23 0 0 % 23 100 % 5 4 80 % 1 20 % 0 0 %
2004 94 1 1,1 % 93 98,9 % 33 20 60,6 % 5 15,2 % 7 21,2 %
2005 119 14 11,8 % 105 88,2 % 63 42 66,7 % 14 22,2 % 6 9,5 %
2006 128 19 14,8 % 109 85,2 % 51 35 68,6 % 9 17,6 % 6 11,8 %
2007 132 28 21,2 % 104 78,8 % 60 41 68,3 % 11 18,3 % 7 11,7 %
2008 178 111 62,4 % 67 37,6 % 36 24 66,7 % 5 13,9 % 5 13,9 %
2009 112 86 76,8 % 26 23,2 % 16 7 43,8 % 5 31,3 % 2 12,5 %
Total 786 259 33 % 527 67 % 264 173 65,5 % 50 18,9 % 33 12,5 %

Tendances liées au déploiement et à l'utilisation réelle de l' AI – Division « G » : Territoires du Nord-Ouest – 2002-2009
  Rapports Menaces Déploiement Cartouches Cycles*
Un Deux Trois ou plus
Année N N % N % N N % N % N %
2002 23 14 60,9 % 9 39,1 % 1 0 0 % 1 100 % 0 0 %
2003 51 7 13,7 % 44 86,3 % 19 16 84,2 % 2 10,5 % 0 0 %
2004 4 0 0 % 4 100 % 2 1 50 % 1 50 % 0 0 %
2005 28 5 17,9 % 23 82,1 % 14 9 64,3 % 2 14,3 % 2 14,3 %
2006 27 7 25,9 % 20 74,1 % 7 3 42,9 % 1 14,3 % 3 42,9 %
2007 62 24 38,7 % 38 61,3 % 19 12 63,2 % 5 26,3 % 2 10,5 %
2008 39 24 61,5 % 15 38,5 % 6 5 83,3 % 1 16,7 % 0 0 %
2009 15 12 80 % 3 20 % 2 2 100 % 0 0 % 0 0 %
Total 249 93 37,3 % 156 62,7 % 70 48 68,6 % 13 18,6 % 7 10 %

Tendances liées au déploiement et à l'utilisation réelle de l'AI – Division « H » : Nouvelle-Écosse  – 2002-2009
  Rapports Menaces Déploiement Cartouches Cycles*
Un Deux Trois ou plus
Année N N % N % N N % N % N %
2002 0                      
2003 1 1 100 % 0 0 % 0            
2004 2 1 50 % 1 50 % 1 1 100 % 0 0 % 0 0 %
2005 17 5 29,4 % 12 70,6 % 10 4 40 % 4 40 % 0 0 %
2006 50 16 32 % 34 68 % 20 16 80 % 3 15 % 0 0 %
2007 57 25 43,9 % 32 56,1 % 17 13 76,5 % 3 17,6 % 1 5,9 %
2008 49 25 51 % 24 49 % 11 7 63,6 % 4 36,4 % 0 0 %
2009 16 12 75 % 4 25 % 3 3 100 % 0 0 % 0 0 %
Total 192 85 44,3 % 107 55,7 % 62 44 71 % 14 22,6 % 1 1,6 %

Tendances liées au déploiement et à l'utilisation réelle de l'AI – Division « J » : Nouveau-Brunswick  – 2002-2009
  Rapports Menaces Déploiement Cartouches Cycles*
Un Deux Trois ou plus
Année N N % N % N N % N % N %
2002 0                      
2003 21 4 19 % 17 81 % 7 4 57,1 % 3 42,9 % 0 0 %
2004 3 0 0 % 3 100 % 1 1 100 % 0 0 % 0 0 %
2005 13 1 7,7 % 12 92,3 % 4 3 75 % 1 25 % 0 0 %
2006 69 5 7,2 % 64 92,8 % 35 26 74,3 % 5 14,3 % 4 11,4 %
2007 88 31 35,2 % 57 64,8 % 41 33 80,5 % 5 12,2 % 3 7,3 %
2008 56 26 46,4 % 30 53,6 % 19 12 63,2 % 6 31,6 % 0 0 %
2009 66 38 57,6 % 28 42,4 % 20 16 80 % 3 15 % 1 5 %
Total 316 105 33,2 % 211 66,8 % 127 95 74,8 % 23 18,1 % 8 6,3 %

Tendances liées au déploiement et à l'utilisation réelle de l'AI - Division « K » : Alberta - 2002-2009
  Rapports Menaces Déploiement Cartouches Cycles*
Un Deux Trois ou plus
Année N N % N % N N % N % N %
2002 21 3 14,3 % 18 85,7 % 8 6 75 % 1 12,5 % 1 12,5 %
2003 150 15 10 % 135 90 % 57 33 57,9 % 15 26,3 % 8 14 %
2004 46 4 8,7 % 42 91,3 % 19 11 57,9 % 1 5,3 % 6 31,6 %
2005 90 7 7,8 % 83 92,2 % 44 27 61,4 % 10 22,7 % 4 9,1 %
2006 234 44 18,8 % 190 81,2 % 88 62 70,5 % 9 10,2 % 14 15,9 %
2007 417 117 28,1 % 300 71,9 % 175 115 65,7 % 36 20,6 % 16 9,1 %
2008 227 103 45,4 % 124 54,6 % 95 62 65,3 % 19 20 % 10 10,5 %
2009 135 69 51,1 % 66 48,9 % 40 32 80 % 4 10 % 4 10 %
Total 1 320 362 27,4 % 958 72,6 % 526 348 66,2 % 95 18,1 % 63 12 %

Tendances liées au déploiement et à l'utilisation réelle de l'AI – Division « L » : Île-du-Prince-Édouard – 2002-2009
  Rapports Menaces Déploiement Cartouches Cycles*
Un Deux Trois ou plus
Année N N % N % N N % N % N %
2002 0                      
2003 15 2 13,3 % 13 86,7 % 9 7 77,8 % 2 22,2 % 0 0 %
2004 7 1 14,3 % 6 85,7 % 4 1 25 % 1 25 % 2 50 %
2005 2 0 0 % 2 100 % 1 1 100 % 0 0 % 0 0 %
2006 9 1 11,1 % 8 88,9 % 7 4 57,1 % 3 42,9 % 0 0 %
2007 16 4 25 % 12 75 % 6 5 83,3 % 0 0 % 1 16,7 %
2008 8 6 75 % 2 25 % 3 2 66,7 % 0 0 % 1 33,3 %
2009 7 4 57,1 % 3 42,9 % 2 2 100 % 0 0 % 0 0 %
Total 64 18 28,1 % 46 71,9 % 32 22 68,8 % 6 18,8 % 4 12,5 %

Tendances liées au déploiement et à l'utilisation réelle de l'AI – Division « M » : Yukon – 2002-2009
  Rapports Menaces Déploiement Cartouches Cycles*
Un Deux Trois ou plus
Année N N % N % N N % N % N %
2002 20 4 20 % 16 80 % 5 3 60 % 2 40 % 0 0 %
2003 36 3 8,3 % 33 91,7 % 14 7 50 % 3 21,4 % 4 28,6 %
2004 11 0 0 % 11 100 % 5 5 100 % 0 0 % 0 0 %
2005 11 3 27,3 % 8 72,7 % 4 2 50 % 2 50 % 0 0 %
2006 17 0 0 % 17 100 % 11 7 63,6 % 3 27,3 % 1 9,1 %
2007 40 10 25 % 30 75 % 17 12 70,6 % 1 5,9 % 3 17,6 %
2008 11 5 45,5 % 6 54,5 % 5 3 60 % 1 20 % 0 0 %
2009 13 7 53,8 % 6 46,2 % 5 4 80 % 1 20 % 0 0 %
Total 159 32 20,1 % 127 79,9 % 66 43 65,2 % 13 19,7 % 8 12,1 %

Tendances liées au déploiement et à l'utilisation réelle de l'AI – Division « V » : Nunavut – 2002-2009
  Rapports Menaces Déploiement Cartouches Cycles*
Un Deux Trois ou plus
Année N N % N % N N % N % N %
2002 2 0 0 % 2 100 % 0            
2003 16 3 18,8 % 13 81,3 % 6 3 50 % 2 33,3 % 1 16,7 %
2004 8 1 12,5 % 7 87,5 % 5 2 40 % 2 40 % 1 20 %
2005 20 2 10 % 18 90 % 9 9 100 % 0 0 % 0 0 %
2006 27 3 11,1 % 24 88,9 % 15 7 46,7 % 5 33,3 % 3 20 %
2007 47 6 12,8 % 41 87,2 % 20 15 75 % 2 10 % 2 10 %
2008 25 7 28 % 18 72 % 10 6 60 % 3 30 % 0 0 %
2009 14 5 35,7 % 9 64,3 % 6 3 50 % 2 33,3 % 0 0 %
Total 159 27 17 % 132 83 % 71 45 63,4 % 16 22,5 % 7 9,9 %

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1 Les données utilisées dans le cadre du présent rapport ont été fournies sous forme d'une base de données Microsoft Access contenant plusieurs composantes distinctes. La base de données a par la suite été convertie en un fichier de données SPSS. Les données découlant de l'étude pilote sur le comportement des personnes et l'intervention des agents ont été fournies sous forme d'une base de données SPSS qui a par la suite été fusionnée à celle sur l'AI. L'analyse qui suit offre des analyses descriptives et bidimensionnelles sous forme d'analyses du khi carré de 696 rapports d'utilisation de l'AI remplis par la GRC entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009. Une analyse du khi carré est conçue pour permettre la mesure du degré de « dépendance » entre deux variables. Si les deux variables sont « dépendantes », elles sont nécessairement associées l'une à l'autre. Si la valeur d'une variable est connue, on peut avoir une meilleure idée de la valeur de l'autre variable. Inversement, les variables « indépendantes » ne sont pas associées; le fait de savoir quelque chose au sujet d'une variable ne révèle rien de statistiquement pertinent au sujet de l'autre.

2 Dans son rapport annuel de 2009 sur l'utilisation de l'AI, la GRC a déclaré 676 rapports d'utilisation de l'AI, soit 20 de moins que le nombre de rapports avancés par la Commission. Il convient aussi de signaler que c'est la dernière année pour laquelle on utilisera la base de données sur l'utilisation de l'AI de la GRC. Elle a été remplacée par la Base de données sur le comportement des personnes et l'intervention des agents (CP/IA). La Commission a hâte de pouvoir rendre des comptes au grand public à l'aide de la Base de données sur le CP/IA, qui est plus détaillée.

3 La GRC a arrêté progressivement d'utiliser le rapport d'utilisation de l'AI et l'a remplacé par un rapport sur le CP/IA. En 2009, on a procédé à la transition dans le cadre d'un projet pilote mené dans plusieurs administrations. Dans ces détachements, les données sur le CP/IA ont été substituées aux données sur l'AI. Certaines des données consignées dans les rapports d'utilisation de l'AI le sont aussi dans les rapports sur le CP/IA, mais ce n'est pas toujours le cas. On a souligné dans tous les tableaux du présent document les variables pour lesquelles les renseignements n'ont pas été recueillis (il ne s'agit pas de données « manquantes »).

4 Pour la Commission, le terme « déployer » s'applique aux situations où l'AI sert en mode sonde ou en mode paralysant.

5 La GRC utilise l'expression « division » pour parler des territoires et des provinces et, dans le cadre du présent rapport, la Commission utilise elle aussi cette expression.

6 Les divisions dans lesquelles moins de cinq rapports ont été produits ont été exclues.

7 Au début de 2010, la GRC a fourni à la Commission les renseignements de la base de données sur l'utilisation de l'AI de 2009 afin que celle-ci puisse préparer son rapport annuel. La Commission ne modifie pas la base de données de fond avant de procéder à son analyse. Elle examine plutôt la façon dont les membres ont consigné leur utilisation de l'AI. Par conséquent, la Commission n'élimine pas les doublons, ne modifie pas les codes et ne change pas les renseignements fournis par les membres. Elle ne modifie pas la base de données pour diverses raisons :

  • 1) elle n'est pas en mesure, en raison des renseignements limités dont elle dispose et de son accès limité aux dossiers opérationnels, de cerner avec exactitude les réels doublons dans le système;
  • 2) il ne serait pas approprié pour la Commission, sans obtenir d'autres renseignements, de modifier le code et de changer les réponses des membres et les données;
  • 3) une des raisons d'être de la surveillance du système d'établissement de rapports sur l'utilisation de l'AI est de refléter avec exactitude la reddition de comptes par la GRC.

Cela étant dit, la Commission ne doute pas de la véracité de la base de données et de l'exactitude des rapports, qui sont fondés sur les renseignements fournis par la GRC et reflètent fidèlement la façon dont les membres remplissent les documents. Même s'il y aura évidemment des différences entre les rapports des deux organisations, il faut comprendre que le rapport annuel de la Commission sur l'utilisation de l'AI est fondé sur les tendances, écrit à l'intention des membres de la population civile et non opérationnelle et vise à cerner les éléments préoccupants et à ce que la GRC rende des comptes au public. Afin d'éviter de telles incohérences à l'avenir, la Commission et la GRC ont convenu d'utiliser un certain nombre de processus permettant de garantir que les deux organisations travaillent avec le même ensemble de données pour préparer leur rapport.

8 La GRC a indiqué qu'elle avait éliminé le type d'incident « bloc cellulaire » des types d'incidents parce que : [traduction] « [...] l'expression s'applique plutôt à l'endroit où se produit un incident, non au genre d'incident. Par conséquent, par souci de cohérence, tous les renseignements contenus dans les rapports ont été analysés afin de déterminer la catégorie appropriée de l'incident pour les 15 types énumérés [...]. Dans le but de recueillir des renseignements plus spécifiques sur les lieux où se produisent des incidents, le terme "bloc cellulaire" sera considéré comme un type de lieu et à ce titre sera traité distinctement dans les prochains rapports. » La Commission accepte cette explication et appréciera les données plus précises sur les types d'incidents et les emplacements. Il convient de signaler que le nouveau système d'établissement de rapports sur le CP/IA inclura le bloc cellulaire dans la liste des emplacements. On pourra donc, à l'avenir, analyser des données à ce sujet.

9 χ2 = 28,23, nu = 10, p = 0,002

10 Les divisions dans lesquelles moins de cinq rapports ont été produits ont été exclues; en conséquence, le nombre total de rapports dont on a tenu compte dans ce graphique est de 694 rapports.

11 *Non codé signifie que la variable n'a pas été incluse dans les cas du projet pilote sur le CP/IA. Pour ces variables, le pourcentage est calculé en tant que pourcentage des cas valides (les 635 cas où la question était posée).

12 La nature précise de ces 36 rapports est décrite dans la section sur les populations à risque du présent rapport.

13 * Les rapports du projet pilote sur le CP/IA ne tiennent pas compte de ces variables. Les pourcentages liés à ces variables sont fondés sur 635 cas valides.
†Il était possible de donner plus d'une réponse par rapport.

14 Parmi les autres armes, mentionnons les haches, les marteaux, les tournevis, l'aérosol capsique, les armes à plombs, les armes à impulsions, les accélérateurs, les scies à chaîne et les poings américains.

15 Les rapports du projet pilote sur le CP/IA ne tiennent pas compte de ces variables. Les pourcentages de ces variables sont fondés sur 635 cas valides.

16 Initialement, l'ensemble des données sur l'utilisation de l'AI de la GRC de 2009 contenait un rapport de décès découlant de l'utilisation de l'AI. La GRC a fourni d'emblée à la Commission des éclaircissements à ce sujet et a déclaré que, après avoir réalisé un examen plus poussé et obtenu la confirmation de la division en cause, le sujet a subi une blessure par balle après l'utilisation de l'AI, mais n'est pas décédé des suites de la blessure. La GRC a déclaré que, dans le cadre de l'incident, l'AI s'est révélée inefficace, et elle a demandé à la Commission de modifier les données sur le cas (inscrire qu'il n'y avait « pas de blessure »), parce que la blessure a été causée par une arme à feu et non par une AI.

En outre, la GRC a établi qu'un autre décès a découlé immédiatement de l'utilisation de l'AI après avoir examiné le dossier opérationnel. Malheureusement, la consignation des données de ce cas dans la base de données sur l'utilisation de l'AI était inappropriée; la Commission a donc exclu le cas de son analyse (voir la note 7). Cela permet de souligner certaines des limites actuelles du système d'établissement de rapports, et la Commission et la GRC travaillent ensemble pour éviter que de tels problèmes se produisent à l'avenir.

Un troisième décès découlant de l'utilisation de l'AI a été déclaré par la GRC; cependant, après avoir examiné l'affaire, la Commission a décidé qu'elle ne l'inclurait pas dans son rapport, car la personne en question est décédée à la suite des coups de feu dont elle a été la cible. La Commission considère que les décès par balle ne peuvent être classés parmi les décès découlant de l'utilisation d'une AI. La Commission ne rend compte que des cas où aucune force meurtrière (par exemple, une arme à feu) n'a été utilisée, mais où une AI a été utilisée avant le décès de la personne. Dans cette affaire, l'AI a été utilisée après une arme de service, et c'est pourquoi il est impossible de dire que l'AI, même si son utilisation a précédé immédiatement le décès, était le niveau de force le plus élevé qui a été utilisé.

17 La Commission a demandé que la GRC fournisse davantage d'information touchant les multiples utilisations. La GRC a fourni un tableau plus détaillé concernant les multiples utilisations. La Commission a examiné ces informations supplémentaires et remarqué que la GRC avait beaucoup mieux consigné les multiples utilisations et que cette fonction d'examen aidait la Gendarmerie à maintenir une conformité à l'interne.

18 * Les rapports du projet pilote sur le CP/IA ne tiennent pas compte de ces variables. Les pourcentages de ces variables sont fondés sur 635 cas valides.

19 Il convient de signaler que l'exigence selon laquelle les membres devaient donner un avertissement verbal a été enlevée de la politique de la GRC sur l'AI en février 2009. Cette exigence a été rajoutée dans la version modifiée de la politique en 2010.

20 La valeur statistique du khi carré (0,58), d'un degré de liberté [nu], n'est pas significative (p < 0,05).

21 χ2 = 0,58, nu = 1, p = 0,497

22 χ2 = 3,06, nu = 1, p = 0,086

23 χ2 = 1,19, nu = 1, p = 0,329

24 χ2 = 18,06, nu = 15, p = 0,260

25 χ2 = 5,90, nu = 5, p = 0,316

26 χ2 = 4,88, nu = 1, p = 0,030

27 χ2 = 11,28, nu = 4, p = 0,024

28 χ2 = 11,11, nu = 2, p = 0,004

29 χ2 = 6,71, nu = 1, p = 0,018

30 χ2 = 2,82, nu = 3, p = 0,420

31 χ2 = 4,06, nu = 2, p = 0,132

32 χ2 = 12,85, nu = 4, p = 0,012

33 χ2 = 72,36, nu = 15, p < 0,001

34 Un autre membre présent avec une arme à feu.

35 χ2 = 112,61, nu = 8, p < 0,001

36 Ce tableau, qui se lit de haut en bas, a pour objet le mode de déploiement.

37 Ce tableau, qui se lit de gauche à droite, a pour objet les circonstances décrites.

38 La Commission a demandé à la GRC de lui fournir des renseignements supplémentaires précis sur les 36 cas cernés d'utilisation de l'AI à l'endroit de jeunes en 2009. La GRC a fourni des justifications détaillées ainsi que des statistiques plus précises concernant le comportement des sujets et les tendances en matière d'utilisation de l'AI liées à ce groupe. La Commission a examiné les renseignements supplémentaires et remarque que la GRC a consigné avec davantage de précision l'utilisation de l'AI liée à ce groupe en particulier et, sur le plan des instructions permanentes, effectue un examen plus approfondi de tous les rapports indiquant qu'une AI est utilisée contre des jeunes (y compris les mesures suivantes : communiquer avec le membre de la GRC qui a présenté le rapport pour obtenir des renseignements supplémentaires et réaliser un examen au niveau des divisions). La Commission continuera à surveiller étroitement le déploiement de l'AI contre des jeunes.

39 Ces exemples ont été contrôlés par la GRC, entité responsable de ces questions pour le gouvernement, au regard de la protection des renseignements personnels. La Commission en a vérifié les versions contrôlées et non contrôlées et peut confirmer qu'ils reflètent avec exactitude le contenu des rapports.

40 Non codé signifie que la variable n'a pas été incluse dans les cas du projet pilote sur le CP/IA. Pour ces variables, il s'agit du pourcentage des cas valides (les 33 cas dans lesquels la question était posée).

41 * Les rapports du projet pilote sur le CP/IA ne tiennent pas compte de ces variables. Les pourcentages de ces variables sont fondés sur 33 cas valides.
†Plus d'une réponse par rapport était possible.

42 * Les rapports du projet pilote sur le CP/IA ne tiennent pas compte de ces variables.

43 * Les rapports du projet pilote sur le CP/IA ne tiennent pas compte de ces variables. Les pourcentages de ces variables sont fondés sur 33 cas valides.

44 Ce tableau, qui se lit de haut en bas, a pour objet le mode de déploiement.

45 Ce tableau, qui se lit de gauche à droite, a pour objet les circonstances décrites.

46 Ce tableau présente des statistiques semblables et pourtant distinctes qui révèlent des tendances différentes. Dans un souci de clarté, nous les avons définies de la manière suivante. Pourcentage de déploiements lié à la santé mentale : sur l'ensemble des déploiements d'une AI, pourcentage de cas où interviennent des problèmes de santé mentale. Pourcentage des cas liés à la santé mentale dans le cadre desquels l'AI a été déployée : sur l'ensemble des cas liés à la santé mentale, pourcentage des cas où une AI a été utilisée.

47 Ces exemples ont été contrôlés par la GRC, entité responsable de ces questions pour le gouvernement, au regard de la protection des renseignements personnels. La Commission en a vérifié les versions contrôlées et non contrôlées et peut confirmer qu'ils reflètent avec exactitude le contenu des rapports.

48 Non codé signifie que la variable n'a pas été incluse dans les cas du projet pilote sur le CP/IA. Pour ces variables, il s'agit du pourcentage des cas valides (les 124 cas dans lesquels la question était posée).

49 * Les rapports du projet pilote sur le CP/IA ne tiennent pas compte de ces variables. Les pourcentages de ces variables sont fondés sur 33 cas valides.
†Il était possible de fournir plus d'une réponse par rapport.

50 *Aucune de ces variables n'est incluse dans les rapports du projet pilote sur le CP/IA.

51 Les rapports du projet pilote sur le CP/IA ne tiennent pas compte de ces variables. Les pourcentages de ces variables sont fondés sur 124 cas valides.

52 La Commission a constaté qu'il y avait des préoccupations concernant le maintien de l'ordre dans le Nord par la GRC; on est surtout préoccupé par 1) la façon dont les membres de la GRC font usage de la force dans les territoires, 2) la façon dont les plaintes concernant le recours à la force sont traitées et 3) la façon dont le processus de plaintes du public contre la GRC est administré dans les territoires. La Commission a traité de ces préoccupations dans les rapports intitulés Utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la  GRC – rapport provisoire, Utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC – rapport final et Utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, de même que dans le cadre du traitement de plaintes déposées par le président à la suite d'incidents survenus à Inuvik et à Whitehorse, ainsi que dans le rapport récent intitulé La police enquêtant sur la police, rédigé à la suite d'une enquête d'intérêt public amorcée par le président.

53 * Non codé signifie que la variable n'a pas été incluse dans les cas du projet pilote sur le CP/IA. Pour ces variables, le pourcentage est calculé en tant que pourcentage des cas valides (les 27 cas dans lesquels la question était posée).

54 * Les rapports du projet pilote sur le CP/IA ne tiennent pas compte de ces variables. Les pourcentages de ces variables sont fondés sur 33 cas valides.
†Il était possible de fournir plus d'une réponse par rapport.

55 * Les rapports du projet pilote sur le CP/IA ne tiennent pas compte de ces variables. Les pourcentages de ces variables sont fondés sur 27 cas valides.

56 * Les rapports du projet pilote sur le CP/IA ne tiennent pas compte de ces variables. Les pourcentages de ces variables sont fondés sur 27 cas valides.

57 *p < 0,05; ** p < 0,01; *** p < 0,001

58 Dans certains cas, les données de 2008 dans les tableaux peuvent être légèrement différentes des données présentées dans le Rapport sur l'utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC de 2008. Ces différences mineures découlent du fait que 17 nouveaux rapports d'utilisation de l'AI de 2008 ont été inclus dans les données les plus récentes. Ce nombre relativement petit de nouveaux cas est insuffisant pour modifier les constatations générales présentées dans le Rapport sur l'utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC de 2008. Les chiffres ont été mis à jour dans le présent rapport afin d'en améliorer l'exactitude générale.

59 Deux précisions s'imposent. Premièrement, différentes techniques statistiques ont dû être utilisées pour analyser les différents types de variables utilisées dans l'étude. On a analysé la fluctuation des variables nominales (y compris les variables dichotomiques) et ordinales, comme la division, le type d'incident, le mode de déploiement, et la présence d'armes, à l'aide d'analyses du khi carré, tandis qu'on a procédé à des tests t pour analyser la fluctuation des variables continues, comme le nombre moyen de rapports d'utilisation et le nombre de cartouches tirées. Deuxièmement, en ce qui concerne l'interprétation des résultats, il est important d'établir une distinction entre les significations statistique et substantielle.

60 Ce tableau présente des statistiques semblables et pourtant distinctes qui révèlent des tendances différentes. Dans un souci de clarté, nous les avons définies de la manière suivante. Pourcentage de déploiements lié à la santé mentale : sur l'ensemble des déploiements d'une AI, pourcentage de cas où interviennent des problèmes de santé mentale. Pourcentage des cas liés à la santé mentale dans le cadre desquels l'AI a été déployée : sur l'ensemble des cas liés à la santé mentale, pourcentage des cas où une AI a été utilisée.

61 La technique du khi carré n'est pas la plus appropriée pour évaluer les relations longitudinales, mais les tabulations recoupées sous-jacentes à la technique sont très efficaces pour illustrer les tendances. Des techniques statistiques plus complexes ont été utilisées pour valider les résultats obtenus grâce à la technique du khi carré.

62 Les divisions dans lesquelles moins de cinq rapports ont été produits ont été exclues.

63 Il y a un petit nombre de rapports dans lesquels le nombre de cycles consigné est 0 (67, soit 3 % du nombre total) ou manquant (17, 0,8 %). Par conséquent, le pourcentage dans les colonnes sur les cycles ne donne pas toujours 100 %.

64 χ2 = 113,31, nu = 7, p < 0,001

65 χ2 = 20,43, nu = 7, p = 0,005

66 Il convient de signaler que l'exigence selon laquelle les membres devaient donner un avertissement verbal a été enlevée de la politique de la GRC sur l'AI en février 2009. Cette exigence a été rajoutée dans la version modifiée de la politique en 2010.

67 χ2 = 43,81, nu = 7, p < 0,001

68 χ2 = 28,85, nu = 7, p < 0,001

69 * Il y a un petit nombre de rapports dans lesquels le nombre de cycles consigné est 0 (67, soit 3 % du nombre total) ou manquant (17, 0,8 %). Par conséquent, le pourcentage dans les colonnes sur les cycles ne donne pas toujours 100 %.

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