La CCETP dépose une plainte concernant l’arrestation et la détention d’un adolescent par la GRC en Alberta

Michelaine Lahaie, présidente de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP), a déposé une plainte concernant l'arrestation et la détention de Ryley Bauman, âgé de seize ans, par des membres de la GRC, à St. Albert, en Alberta, le 2 octobre 2022.

L'enquête :

• examinera l'intervention de la GRC dans le cadre de l'appel de service et déterminera s'il y a eu suffisamment de supervision et si des mesures d'adaptation raisonnables ont été fournies à Ryley tout au long de l'incident, compte tenu de sa neurodiversité, comme l'exige la Loi canadienne sur les droits de la personne;
• déterminera si des mesures raisonnables ont été prises pour fournir des soins médicaux à Ryler et s'assurer qu'il ne s'automutile pas pendant qu'il était sous garde policière;
• précisera si la GRC offre une formation à ses membres sur les façons de reconnaître les personnes neuroatypiques et d'interagir avec elles, notamment si les membres de la GRC sont formés pour différencier les facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue des handicaps, y compris la neurodiversité, et s'ils sont formés sur les moyens de prévenir ou réduire les comportements d'automutilation des personnes sous garde;
• déterminera si la GRC possède des politiques, procédures et directives nationales et divisionnaires portant sur les interactions avec les personnes neuroatypiques;
• formulera des conclusions et des recommandations afin de régler tout problème de comportement des membres de la GRC.

On peut consulter le mandat sur le site Web de la CCETP.

À propos de la CCETP

La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (la CCETP) est un organisme du gouvernement fédéral distinct et indépendant de la GRC. Elle vise à mettre en place un processus de plainte rigoureux qui tient la GRC responsable de ses activités et de la conduite de ses membres. La CCETP a pour mandat de recevoir les plaintes du public concernant la conduite de membres de la GRC, de procéder à des examens lorsque les plaignants ne sont pas satisfaits de la façon dont la GRC règle leurs plaintes, de déposer des plaintes et déclencher des enquêtes sur la conduite de la GRC lorsqu'il est dans l'intérêt de la population de le faire, d'examiner des activités précises, d'énoncer des conclusions et de formuler des recommandations et de sensibiliser le public au processus de traitement des plaintes.

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Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, contactez Media@crcc-ccetp.gc.ca.
Site Web : www.commissiondesplaintes.ca
Suivre la CCETP sur Twitter : @CRCC_CCETP