Plan ministériel de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC pour 2024-2025 en un coup d'œil

Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les trois prochains exercices.

• Vision, mission, raison d'être et contexte opérationnel
• Lettre de mandat du ministre

Lisez le plan ministériel complet

Principales priorités

• Renforcer le processus de traitement des plaintes du public
• Renforcer la capacité d'examen stratégique et d'enquête
• Renforcer les activités de sensibilisation, d'information du public et de mobilisation

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.

Étant donné que le budget de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) est inférieur au seuil budgétaire spécifié pour l'exercice de réduction des dépenses, la CCETP respectera néanmoins l'esprit de cet exercice en identifiant et en maximisant les possibilités d'améliorer la façon dont la CCETP fonctionne pour mettre en œuvre des programmes et fournir des services à la population canadienne dans un environnement de plus en plus numérique, tout en étant responsable financièrement.

Les montants énoncés dans ce plan ministériel témoignent de cette orientation.

Faits saillants

Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.

Examen indépendant de la GRC

Résultats ministériels

• Plaintes du public traitées rapidement
• Enquêtes d'intérêt public et examens d'activités précises effectués en temps opportun
• Sensibilisation et confiance accrues du public à l'égard de la CCETP

Dépenses prévues : 10 581 686 $

Ressources humaines prévues : 77

La CCETP continuera à mettre en place un solide processus de traitement des plaintes et à mener des examens et des enquêtes pour tenir la GRC responsable de la conduite de ses membres et des activités de la Gendarmerie. Ce faisant, la CCETP vise à accroître la confiance du public à l'égard du processus de traitement des plaintes et de la GRC.

De plus amples renseignements sur l'examen indépendant de la GRC peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.