Rapport sur les résultats ministériels 2023‐2024 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC en un coup d'œil

Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.

Principales priorités

Les principales priorités de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) en 2023‐2024 étaient les suivantes :

  • Renforcer le processus de traitement des plaintes du public
  • Renforcer la capacité d'enquête et d'examen stratégique
  • Accroître les activités de sensibilisation, d'information du public et de mobilisation

Faits saillants

En 2023‐2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) de la CCETP était de 15 794 533 $ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 100. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de la CCETP, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.

Un résumé des réalisations du ministère en 2023‐2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci‐dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'un ministère, les résultats qu'il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l'atteinte de ces résultats.

Responsabilité essentielle : Examen indépendant de la GRC

  • Dépenses réelles : 10 669 829 $
  • Ressources humaines réelles : 72

Résultats ministériels obtenus

  • Plaintes du public traitées rapidement
    • Pourcentage des plaintes traitées dans les délais prévus par les normes de service de la CCETP : 38 %
    • Pourcentage des examens achevés dans les délais prévus par les normes de service de laCCETP : 33 %
  • Enquêtes d'intérêt public et examens d'activités précises de la GRC effectués en temps opportun
    • Pourcentage de rapports intérimaires de la CCETP achevés dans l'année qui a suivi lelancement d'une enquête d'intérêt public : 0 %
    • Pourcentage d'examens d'activités précises achevés dans l'année qui a suivi lelancement d'un examen : 0 %
  • Sensibilisation et confiance accrues du public à l'égard de la CCETP
    • Pourcentage de plaintes déposées directement auprès de la CCETP plutôt qu'à la GRC : 98 %
    • Augmentation en pourcentage de la confiance du public à l'égard du processus detraitement des plaintes au cours d'une période de deux ans : S.O.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'examen indépendant de la GRC dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.

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