Lettre demandant au commissaire de la GRC de fournir tout son soutien et sa coopération

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Cliquez ici pour en savoir plus sur l'enquête menée par la Commission en 2013 sur le harcèlement en milieu de travail à la GRC.

Commissaire Robert W. Paulson
Gendarmerie royale du Canada
73, promenade Leikin, immeuble M5,
3e étage, pièce 101, arrêt postal 47,
Ottawa (Ontario)  K1A 0R2

Monsieur le Commissaire Paulson,

J'accuse réception de votre lettre datée du 9 mars 2016 dans laquelle vous donnez une brève mise à jour sur l'application, par la GRC, des recommandations faites dans le cadre du Rapport d'enquête d'intérêt public concernant des incidents de harcèlement en milieu de travail au sein de la GRC, publié par la Commission en 2013, et indiquez que le surintendant Konrad Shourie a été nommé comme personne-ressource. Je comprends que vous vous efforcez actuellement de répondre à la demande préliminaire de la Commission visant à obtenir des renseignements pertinents. 

Tel que l'a demandé le ministre de la Sécurité publique, l'honorable Ralph Goodale, la Commission examinera, dans le cadre de son enquête de suivi exhaustive, le bien-fondé, la pertinence, l'adéquation et la clarté des politiques, des procédures, des lignes directrices et de la formation à l'échelle nationale de la GRC relativement au harcèlement en milieu de travail. Elle déterminera également leur conformité par rapport à l'enquête d'intérêt public concernant des incidents de harcèlement en milieu de travail au sein de la GRC que la Commission a menée en 2013, et dans quelle mesure les 11 recommandations énoncées ont été mises en œuvre. L'enquête permettra aussi d'examiner l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan d'action de la GRC intitulé Égalité entre les sexes et respect et d'évaluer l'efficacité de ces mesures pour remédier au harcèlement en milieu de travail. 

De plus, dans le but de déterminer si les enquêtes de la GRC sur les allégations de harcèlement sont menées conformément aux politiques, l'examen de la Commission portera entre autres sur la façon dont la GRC traite les plaintes de harcèlement qu'elle reçoit. La Commission ne rendra aucune décision relativement aux plaintes ou aux allégations individuelles de harcèlement. Cependant, ce type de renseignements pourrait servir à éclairer l'examen élargi et aider à cerner tout problème systémique. La Commission tiendra des entrevues avec les représentants des centres des politiques concernés, dans le cadre de l'examen des politiques et des dossiers.

De plus, nous chercherons à tenir des rencontres plus larges avec les membres et les employés de la GRC, dans le but d'évaluer la nature et l'ampleur actuelles du harcèlement en milieu de travail et d'examiner à quel point, le cas échéant, la culture de la GRC contribue au harcèlement en milieu de travail.

Ce processus de consultation constituera un élément clé de l'enquête exhaustive de la Commission, car elle donnera une occasion unique aux participants d'exposer leur point de vue personnel et de faire part de leurs propres expériences dans le milieu de travail, s'ils le désirent. Pour ce faire, nous devons avoir accès aux membres et aux employés de la GRC et pouvoir compter sur leur coopération. Je sollicite donc votre appui pour faciliter cet accès et cette coopération.

En avril 2015, vous avez publié un Cadre interne gouvernant l'interaction avec la CCETP, qui interdit aux membres et aux employés de la GRC d'interagir directement avec la Commission sans en avoir obtenu l'autorisation au préalable.

Je demande que vous autorisiez et que vous encouragiez que soit accordé à tous les membres et employés qui le désirent l'autorisation de communiquer directement avec la Commission, aux fins de la présente enquête. Qui plus est, je demande que vous donniez votre autorisation pour que la Commission entre en contact directement, quand elle le juge approprié, avec les membres et les employés de la GRC. Pour que la Commission puisse faire état de la situation quant au harcèlement, il est essentiel qu'elle ait accès à des membres et à des employés de la GRC qui peuvent parler librement, sans crainte de représailles. Par conséquent, j'aimerais que tout membre ou employé de la GRC qui désire communiquer avec la Commission pour partager son expérience personnelle soit assuré de pouvoir le faire en toute confidentialité. À cet effet, je voudrais également recevoir votre engagement, par écrit, que la GRC ne demandera pas la divulgation des renseignements obtenus par la Commission dans le cadre d'entrevues, d'observations écrites ou de sondages ou de groupes de discussion potentiels. 

Votre appui et votre coopération, de même que ceux de la haute direction, seront essentiels à la réussite de l'enquête et à la capacité de la Commission de faire rapport, à vous et au ministre, en temps opportuns. J'espère avoir bientôt de vos nouvelles. Comme toujours, je suis disponible pour discuter de la question de façon plus approfondie.

Cordialement,

Ian McPhail, c.r., président

c.c. L'honorable Ralph Goodale, C.P., député 
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

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