Examen du modèle de prestation de services de police dépourvus de préjugés de la GRC

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Le 22 mai 2018, le président a informé le ministre de la Sécurité publique, conformément au paragraphe 45.34(1) de la Loi sur la GRC, de sa décision d'amorcer un examen d'activités précises portant sur le modèle de prestation de services de police dépourvus de préjugés de la GRC.

L'engagement de la GRC à offrir des services de police dépourvus de préjugés, c'est-à-dire le traitement équitable de toutes les personnes par les employés de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions, se reflète dans son Code de conduite, sa mission, sa vision et son énoncé de valeurs, et est enraciné dans ses politiques nationales.

La recherche portant sur les pratiques policières met l'accent sur l'importance de s'assurer que les actions prises par les policiers sont justes, équitables et exemptes de parti pris, sans égard aux facteurs suivants :

  • Race
  • Origine nationale ou ethnique
  • Couleur
  • Religion
  • Age
  • Sexe
  • Orientation sexuelle
  • Identité ou expression de genre
  • État civil
  • Situation familiale
  • Caractéristiques génétiques
  • Handicap
  • Condamnation pour une infraction pour laquelle un pardon a été accordé ou au sujet de laquelle une suspension du casier a été ordonnée
Examens systémiques connexes

Les domaines liés aux services de police qui sont le plus susceptibles au parti pris sont généralement ceux où les policiers ont le plus de pouvoir discrétionnaire.

Pour évaluer l’application et les pratiques élargies de la GRC en ce qui a trait aux services de police dépourvus de préjugés, la Commission examine en parallèle les politiques et les procédures relatives aux contrôles de routine de la GRC ainsi que les politiques et les cadres de travail sur la formation et la reddition de comptes de la GRC en ce qui a trait aux groupes de réduction de la criminalité dans les provinces contractantes. Ensemble, ces examens donneront un aperçu de la façon dont le modèle de prestation de services de police dépourvus de préjugés de la GRC fonctionne en réalité.

De plus, la Commission fait un examen de suivi sur les politiques et les procédures de la GRC au sujet des fouilles à nu.

Lors de son examen, la Commission examinera, aussi bien à l'échelle nationale que dans chaque division, le caractère adéquat et approprié des politiques et de la formation sur les services de police dépourvus de préjugés de la GRC, en plus de déterminer si ces éléments sont suffisants et assez clairs.

L'examen permettra aussi d'évaluer le cadre élargi d'application et de reddition de comptes qui est en place pour veiller à ce que les membres de la GRC respectent ces politiques.

Cependant, l'examen ne permettra pas de prendre de décision au sujet d'un incident ou sur la conduite d'un membre en particulier.

Lorsque l'examen sera terminé, un rapport contenant des conclusions et des recommandations sera présenté au ministre et au commissaire ainsi qu'aux ministres responsables des services de police dans les provinces contractantes.

Une copie du rapport sera rendue publique.

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