La Commission des plaintes du public contre la GRC publie son Rapport annuel 2011-2012

Ottawa - 2012-09-17

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La Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) a publié, aujourd'hui, son Rapport annuel 2011-2012.

Points saillants du rapport

  • Au cours de l'exercice 2011-2012, la Commission a produit au total 199 rapports d'examen, dont 81 p. cent étaient des rapports dans lesquels la CPP a exprimé sa satisfaction à l'égard de la décision prise par la GRC à la suite de la plainte.
  • La CPP a présenté des rapports finaux concernant plusieurs incidents notables, notamment :
    • la mort du détenu Raymond Silverfox à Whitehorse, au Yukon;
    • la mort du détenu Robert Knipstrom à Chilliwack, en Colombie-Britannique;
    • l'arrestation et la mort subséquente de Clay Alvin Willey à Prince George, en Colombie-Britannique.
  • La Commission a terminé d'examiner les activités policières de la GRC menées dans le cadre des sommets du G8 et du G20 de 2010.
  • À la suite de plusieurs allégations très médiatisées, la Commission a déposé une plainte (à l'initiative du président) et lancé une enquête d'intérêt public sur des plaintes de harcèlement au sein de la GRC.
  • La GRC a travaillé en étroite collaboration avec la CPP dans le cadre de l'enquête menée par celle-ci concernant les sommets du G8 et du G20 de même que l'enquête qui traite des allégations de harcèlement à la GRC.
  • Compte tenu de son intérêt constant pour les questions relatives à la police dans le Nord du pays, et pour faire suite à sa participation à l'« Examen des services de police au Yukon » mené par le gouvernement yukonnais, la CPP a mis en œuvre un projet pilote visant à faire connaître ses activités sur le territoire. Le projet a entraîné une augmentation du nombre de demandes de renseignements à la CPP provenant du Yukon depuis 2010.
  • La Commission est encouragée par les progrès réalisés par le commissaire, M. Paulson, visant à réduire l'arriéré des avis du commissaire. Néanmoins, la Commission demeure préoccupée par le fait qu'à la fin de l'exercice, 51 avis du commissaire étaient toujours en suspens, dont 75 p. cent sont demeurés en suspens pendant plus de six mois.

La Commission appuiera les efforts du gouvernement en vue de renforcer les processus de traitement des plaintes et d'examen, tel que le prévoit le projet de loi C-42, et elle veillera à ce que la GRC demeure un service responsable et digne de confiance.

Le rapport est affiché sur le site Web de la Commission.

Suivre la CPP sur Twitter @CPC_CPP

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Tim Cogan
613-608-0193
Tim.cogan@cpc-cpp.gc.ca

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