Plainte déposée par le Président Mort du détenu Raymond Silverfox à Whitehorse (Yukon), le 2 décembre 2008

15 décembre 2008

N^o de dossier : 2008-3266

En tant que président de la Commission des plaintes du public contre la GRC, je dépose une plainte au sujet de la conduite des membres non identifiés de la GRC qui ont pris part à l'arrestation de Raymond Silverfox et à la détention de ce dernier au détachement de la GRC à Whitehorse (Yukon) le 2 décembre 2008.

Selon les renseignements dont on dispose, des policiers de la GRC ont arrêté M. Silverfox, qui se trouvait dans un refuge de la région, le 2 décembre 2008 et l'ont détenu dans une cellule au détachement de la GRC de Whitehorse. Quelques heures plus tard, on a trouvé M. Silverfox inconscient dans sa cellule et on l'a transporté à l'hôpital, où il est mort.

Je dépose ma plainte en étant tout à fait conscient que la GRC a nommé le Groupe des crimes graves du district Nord de la Division E pour qu'il enquête sur l'incident. Je n'ai aucunement l'intention de porter préjudice à l'enquête de la GRC. Toutefois, je surveillerai de près le déroulement de l'enquête afin que je puisse donner suite à la plainte en temps opportun une fois l'enquête achevée.

On a par ailleurs engagé le programme d'observateur indépendant de la CPP le 4 décembre 2008 pour évaluer l'impartialité des membres de la GRC affectés à l'enquête sur l'incident. L'observateur indépendant pourra, lorsque les circonstances l'exigeront, continuer à suivre l'équipe d'enquête pour s'assurer que cette dernière continue à faire preuve d'impartialité.

La GRC a signalé dans son rapport intitulé Rapport annuel de 2006 sur les décès de personnes détenues par la GRC « ...que plus de 70 p. 100 des sujets décédés en détention consommaient de l'alcool ou de la drogue lorsqu'ils ont été appréhendés » et que dans le cas de certains de ces sujets « les effets de l'abus d'alcool ou de dogues aggravent un état pathologique préalable et ont des conséquences mortelles ». Étant donné ces conclusions, je suis convaincu qu'il existe des motifs raisonnables d'enquêter sur la conduite des membres en cause dans cet incident. Ainsi, en vertu du paragraphe 45.37(1) de la Loi sur la GRC, je dépose une plainte au sujet de la conduite des membres de la GRC et de toute autre personne nommée ou employée sous le régime de la Loi sur la GRC qui sont en cause dans cet incident et concernant les situations d'ordre général où une personne est détenue par la GRC pour déterminer, notamment, si :

1. les membres de la GRC ou toute autre personne nommée ou employée sous le régime de la Loi sur la GRC en cause dans les événements survenus le 2 décembre 2008, soit du premier contact avec Raymond Silverfox et de son arrestation jusqu'à sa détention et son décès, ont agi conformément à la formation, aux politiques, aux procédures, aux lignes directrices et aux exigences obligatoires appropriées en ce qui concerne le traitement des personnes détenues par la GRC et plus particulièrement leur accès à des soins médicaux;
2. si les membres du détachement de la GRC de Whitehorse ont fourni la surveillance et les directives appropriées au surveillant ou aux surveillants chargés de la prestation de soins aux personnes sous la garde du détachement de la GRC de Whitehorse, du moment où M. Silverfox a été détenu jusqu'au moment de son décès;
3. les politiques, les procédures et les lignes directrices de la GRC, établies à l'échelle nationale, à l'échelle de la division et à l'échelle du détachement, concernant la prestation de soins médicaux aux personnes détenues par la GRC, surtout aux personnes détenues qui ont consommé de l'alcool, sont suffisantes pour veiller à la prestation de soins appropriés et à la sécurité de ces personnes.