La tendance à la baisse de l'utilisation de l'arme à impulsions (AI) par la GRC se poursuit

La Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) a rendu public aujourd'hui un rapport spécial intitulé Utilisation de l'arme à impulsions à la GRC : du 1^er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

Le rapport est le fruit du travail continu de la CPP, qui surveille l'utilisation de l'AI par la GRC. L'analyse de 597 rapports d'utilisation de l'AI menée par la CPP dans le cadre du rapport révèle ce qui suit :

• Le nombre d'utilisations de l'AI (menaces ou utilisation réelle/déploiement de l'appareil) a diminué de 14,2 % en 2010, suivant la tendance à la baisse observée depuis 2008.
• Le déploiement actuel de l'appareil par les membres de la GRC a diminué de 26,4 % entre 2009 et 2010. Les chiffres de 2010 reflètent une tendance continue d'utilisation de l'AI en tant que mesure de dissuasion ou de désescalade, sans que l'arme ne soit réellement déployée.

Tendances en matière d'utilisation de l'AI dans l'ensemble de la GRC

Version textuelle

Nombre total de rapports d'utilisation de l'AI

• 2002 : 86
• 2003 : 570
• 2004 : 266
• 2005 : 614
• 2006 : 1133
• 2007 : 1593
• 2008 : 1123
• 2009 : 696
• 2010 : 597

Rapports d'utilisation de l'AI – Déploiement

• 2002 : 62
• 2003 : 502
• 2004 : 242
• 2005 : 517
• 2006 : 901
• 2007 : 1139
• 2008 : 569
• 2009 : 277
• 2010 : 204

Rapports d'utilisation de l'AI – Menace

• 2002 : 24
• 2003 : 68
• 2004 : 24
• 2005 : 97
• 2006 : 232
• 2007 : 454
• 2008 : 554
• 2009 : 419
• 2010 : 393

La CPP continue à surveiller étroitement l'utilisation de l'AI contre les populations à risque telles que les jeunes et les personnes présentant des problèmes de santé mentale. Ainsi qu'en fait état le rapport de cette année :

• Le nombre d'incidents liés à l'utilisation de l'AI impliquant des jeunes a été plus élevé en 2010 qu'il ne l'a jamais été, mais le nombre de déploiements de l'AI sur des jeunes est demeuré bas.
• L'utilisation de l'AI dans les cas d'incidents liés à la santé mentale a diminué; le nombre d'utilisations en 2010 est similaire à celui de 2008.

Le président intérimaire de la CPP, M^e Ian McPhail, a déclaré ce qui suit :

Je trouve encourageant que la GRC s'engage à assurer un suivi interne plus rigoureux des incidents où ses membres ont eu recours à la force. J'espère que ces efforts se poursuivront.

J'estime que les travaux menés par la CPP dans le cadre du rapport, auxquels la GRC a apporté son entière collaboration, permettront d'aider la GRC à mieux suivre l'utilisation de l'AI et à modifier, au besoin, ses politiques et ses pratiques, et à accroître la confiance du public grâce à une surveillance civile efficace.

Vous pouvez consulter le rapport complet, y compris les conclusions et les recommandations de la Commission, sur le site Web de la Commission.

Suivre la CPP sur Twitter @CPC_CPP.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Tim Cogan
613-608-0193
Tim.cogan@cpc-cpp.gc.ca