La CCETP rend public son rapport sur la gestion par la GRC des plaintes du public au Nunavut

Aujourd'hui, la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) a rendu public son rapport sur la gestion par la GRC des plaintes du public au Nunavut.

À l'issue de son enquête, qui a porté sur les dossiers de plainte du 1er avril 2018 au 31 mars 2022, la CCETP a énoncé quatorze conclusions et formulé neuf recommandations visant à améliorer un certain nombre de volets essentiels du processus de traitement des plaintes du public.

Politiques, formation et conformité :

• La GRC doit mettre à jour sa politique nationale en matière de plaintes du public.
• La GRC doit rendre obligatoire la formation sur les plaintes du public pour tous les enquêteurs et administrateurs du système de traitement des plaintes du public.
• La GRC doit assurer la formation préalable au déploiement des membres qui sont mutés au Nunavut (Division « V » de la GRC).
• La GRC et la Division « V » doivent mettre en place un système de traitement des plaintes du public qui leur permettra de déceler les tendances, d'évaluer la conformité avec les politiques et l'efficacité de la formation, et d'établir si des mesures correctives sont nécessaires.

Règlement des plaintes :

• La GRC doit travailler avec les collectivités, les groupes inuits et la CCETP à la conception d'un autre mécanisme de règlement des plaintes adapté à la culture.

Recrutement :

• La GRC au Nunavut doit accorder la priorité au recrutement et au maintien en poste d'enquêteurs et d'administrateurs inuits chargés des plaintes du public.

La CCETP reconnaît que la GRC a apporté d'importantes améliorations au Guide national sur le traitement des plaintes du public et que la GRC au Nunavut a commencé à collaborer avec d'autres partenaires afin de trouver des moyens de rendre le processus de traitement des plaintes du public plus accessible et adapté aux besoins du Nunavut.

Dans sa réponse [en anglais seulement] au rapport de la CCETP, la GRC a déclaré, entre autres, que la GRC au Nunavut a récemment conclu un accord avec un nouveau centre culturel pour la reprise du cours d'orientation culturelle inuite préalable au déploiement et que les efforts se poursuivent pour trouver, recruter et former des Inuits dans de nombreux secteurs d'activités policières de première ligne.

Citations :

« La CCETP s'est engagée à travailler avec ses partenaires du Nunavut pour multiplier les initiatives en matière d'éducation du public afin de s'assurer que les gens sont informés de leur droit de déposer une plainte lorsqu'ils ont des préoccupations concernant la conduite d'un membre de la GRC. Je suis ravie que le commissaire de la GRC ait accepté que la GRC au Nunavut continue de collaborer avec la CCETP. Puisqu'il est essentiel de mettre en place un processus de règlement des plaintes adapté à la culture au Nunavut, la CCETP est déterminée à travailler en collaboration avec la collectivité, les groupes inuits et la GRC. »

Comme l'indique le rapport, il est essentiel d'assurer la mise en place d'un système de traitement des plaintes du public solide et adapté au Nunavut pour faire preuve de transparence et de responsabilité, et pour répondre aux besoins de la population du Nunavut, en particulier les Inuits. Ce système peut également renforcer la confiance du public envers la police lorsque les collectivités peuvent constater que leurs plaintes sont prises au sérieux et examinées de manière approfondie et efficace, dans le respect de leur culture.

À propos de la CCETP

La CCETP est un organisme du gouvernement fédéral distinct et indépendant de la GRC. Elle vise à mettre en place un processus de plainte rigoureux qui tient la GRC responsable de ses activités et de la conduite de ses membres. Son mandat consiste à recevoir les plaintes du public concernant la conduite de membres de la GRC; à procéder à des examens lorsque les plaignants ne sont pas satisfaits de la façon dont la GRC règle leurs plaintes; à déposer des plaintes et déclencher des enquêtes sur la conduite de la GRC lorsqu'il est dans l'intérêt public de le faire; à examiner des activités précises; à énoncer des conclusions et à formuler des recommandations; et à renseigner le public sur le processus de traitement des plaintes.

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Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, contactez Media@crcc-ccetp.gc.ca.
Site Web : www.commissiondesplaintes.ca