Données fondées sur la race et collecte de renseignements démographiques au sein de la CCETP et de l'OSSNR

Rapport complet [PDF, 3.4Mo]

Scot Wortley, Ph. D., Professeur, Centre for Criminology and Sociolegal Studies
Akwasi Owusu-Bempah, Professeur associé, Département de sociologie
Jessica Bundy, Doctorante, Centre for Criminology and Sociolegal Studies
Storm Jeffers, Doctorante, Département de sociologie

Université de Toronto

Sommaire

Au cours des dernières décennies, les criminologues se sont de plus en plus intéressés à la façon dont la race, le sexe, l'âge, la classe sociale et d'autres caractéristiques civiles peuvent influer sur la prestation des services de police.

C'est pourquoi la collecte de renseignements démographiques sur les personnes qui interagissent avec les forces de l'ordre et le système de justice pénale dans son ensemble a fait l'objet d'un nouveau débat. Le présent rapport vise à fournir à la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) et à l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) les renseignements, les recommandations et les outils nécessaires à l'élaboration d'une stratégie de pointe de haute qualité pour la collecte de données fondées sur la race et d'autres données démographiques au sein de leurs organisations respectives.

Voici les objectifs précis du rapport :

• 1) déterminer les usages potentiels (avantages) et les mauvais usages (conséquences) des données fondées sur la race;
• 2) cerner les limites actuelles des données au sein de la CCETP et de l'OSSNR;
• 3) définir les pratiques exemplaires nationales et internationales en matière de collecte, d'analyse, de diffusion et de conservation des données fondées sur la race;
• 4) déterminer les défis organisationnels susceptibles d'avoir une incidence sur la collecte des données fondées sur la race au sein de la CCETP et de l'OSSNR;
• 5) élaborer des recommandations précises pour la collecte, l'analyse et la diffusion des données fondées sur la race et démographiques au sein de la CCETP et de l'OSSNR.

Le rapport examine également dans quelle mesure la collecte de données fondées sur la race au sein de la CCETP et de l'OSSNR améliorera la transparence et renforcera potentiellement la confiance de la collectivité envers la procédure de plainte, la GRC et les organismes de sécurité nationale du Canada.