Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité
Fournissez une rétroaction sur le plan d'accessibilité de la Commission, les obstacles que vous avez rencontrés ou toute question liée à l'accessibilité.
Vous pouvez consulter le processus de rétroaction sur l'accessibilité pour découvrir d'autres façons de fournir une rétroaction et comment nous utilisons votre rétroaction.
Avis de confidentialité
La collecte de renseignements personnels est autorisée par l'article 7(1)(a) et l'article 70 de la Loi sur l'accessibilité du Canada. Ces renseignements personnels sont recueillis pour se conformer à la I en créant un mécanisme de collecte des commentaires et en étant en mesure de répondre à la personne concernée et de reconnaître que ses commentaires ont été recueillis et comment ils ont été traités.
La collecte et l'utilisation de ces informations personnelles sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce mécanisme est utilisé pour recueillir des commentaires internes et externes sur notre plan d'accessibilité, les futurs rapports d'avancement, ainsi que l'accessibilité et les obstacles à l'accessibilité dans le cadre du travail effectué dans chaque service.
Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels POU 938 - Activités de sensibilisation et seront conservés pendant 7 ans. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les corriger. Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec le coordonnateur de l'AIPRP de CCETP. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de CCETP à vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Coordonnées
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Téléphone : 343-571-0130
Télécopieur : 613-952-8045
adresse courriel : ATIP.AIPRP@crcc-ccetp.gc.ca