Appendices : Rapport suivant une plainte déposée par le président relativement à la mort sous garde de M. Raymond Silverfox

Annexe C : Programme d'observateur indépendant

En mars 2007, la GRC et la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) ont mis en place un projet pilote consistant à affecter un employé de la Commission et un membre du Bureau des normes et pratiques d'enquête (BNPE) de la GRC pour observer et évaluer l'impartialité des enquêtes menées par la division de la GRC de la Colombie-Britannique (Division E) sur les incidents graves et retenant l'attention du public, comme le décès de personnes en détention. Le rôle de la CPP est d'observer tandis que celui du membre du BNPE consiste à lui faciliter l'accès aux renseignements afin qu'il puisse s'acquitter de son mandat.

Le projet pilote d'observateur indépendant visait à répondre aux préoccupations du public au sujet de l'impartialité des enquêtes de la GRC sur les actions de ses membres ayant entraîné des blessures graves ou un décès.

Ayant mesuré l'efficacité du projet pilote d'observateur indépendant, la CPP et la GRC ont officialisé, le 9 septembre 2008, le programme d'observateur indépendant (POI) dans la Division E de la GRC, en Colombie-Britannique.

Le POI évalue l'impartialité des enquêtes de la GRC dans ces cas en se fondant sur les critères suivants :

1. Gestion hiérarchique : Déterminer s'il y a des conflits d'intérêts ou des apparences de conflits d'intérêts en ce qui concerne les membres de l'équipe d'enquête et ceux qui font l'objet des enquêtes. Déterminer le bien-fondé de la structure de gestion et des rapports hiérarchiques.
2. Niveau approprié de réponse : Déterminer si la réponse de l'équipe d'enquête de la GRC à l'incident est appropriée et proportionnelle à la gravité de l'incident. La GRC a-t-elle affecté des enquêteurs qualifiés à l'équipe d'enquête? Le ou les chefs de l'équipe et l'enquêteur ou les enquêteurs principaux sont-ils accrédités selon les normes de gestion des cas graves?
3. Rapidité de réaction : Déterminer si les membres de l'équipe d'enquête de la GRC ont réagi rapidement à l'incident.
4. Conduite : Déterminer si la conduite des membres de l'équipe d'enquête de la GRC est conforme à l'article 37 de la Loi sur la GRC.

Il convient de noter que l'objectif de l'observateur indépendant de la CPP n'est pas d'évaluer la pertinence de l'enquête ou des politiques de la GRC.

Annexe F : Chronologie sélective de la vidéo du bloc cellulaire

5 h 19 Les gendarmes BULFORD et Van MARCK sortent du véhicule. Raymond SILVERFOX, qui n'est pas menotté et qui est assis à l'arrière du véhicule, du côté du conducteur, est sorti du véhicule.

Les gendarmes BULFORD et Van MARCK procèdent à l'admission de Raymond SILVERFOX. Le gendarme Van MARCK demande à Raymond SILVERFOX d'enlever son manteau, son chandail à capuchon et ses souliers, et de vider le contenu de ses poches, en plus d'enlever l'un de ses deux t-shirts. SILVERFOX porte maintenant un chandail orange, un jean et des bas. Le gendarme BULFORD aide le gendarme Van MARCK en apportant les vêtements aux casiers d'entreposage. M. Craig MacLENNAN est le gardien de service. Le gendarme Van MARCK fouille Raymond SILVERFOX.

5 h 21 Le gendarme Van MARCK escorte Raymond SILVERFOX jusqu'à la station de traitement du SIAE, et Raymond SILVERFOX a une tache foncée à l'arrière de son pantalon, sur le siège et la jambe.

5 h 22 Les gendarmes BULFORD et Van MARCK escortent Raymond SILVERFOX jusqu'à la cellule 3, dans laquelle il est placé et où il y a deux autres prisonniers, Dale MYRA et Douglas JACK. Après être entré dans la cellule, Raymond SILVERFOX s'assoit sur le plancher, près de la porte de la cellule, puis se couche sur le dos.

5 h 28 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3 adopte la position fœtale, couché sur le côté droit, devant la porte de la cellule.

5 h 29 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, change de position pour se coucher sur le dos, et il y a une tache sur le plancher, près de son coude droit.

5 h 49 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, est en position fœtale sur le côté droit, devant la porte de la cellule. Son corps semble palpiter, dans un mouvement qui ressemble à celui d'une personne qui vomit. Une tache est visible sur le plancher.

5 h 50 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, est en position fœtale sur le côté droit, devant la porte de la cellule. Son corps semble palpiter, dans un mouvement qui ressemble à celui d'une personne qui vomit

5 h 58 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, change de position. Couché sur le dos, il se place en position fœtale, sur le côté droit, devant la porte de la cellule, et son corps semble palpiter, dans un mouvement semblable à celui d'une personne qui vomit.

6 h 16 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, est en position fœtale sur le côté droit, devant la porte de la cellule. Son corps semble palpiter, dans un mouvement qui ressemble à celui d'une personne qui vomit

6 h 19 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, change de position. Couché en position fœtale sur le côté droit, il se roule sur le dos et place ses mains sur son ventre. SILVERFOX se place ensuite en position fœtale sur le côté gauche. La jambe droite du pantalon de Raymond SILVERFOX semble être mouillée, et le pantalon est remonté, mais détaché. Une tache foncée est maintenant visible sur le plancher de la cellule, où il était tout d'abord.

6 h 21 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, change de position. Couché sur le côté gauche, en position fœtale, il se roule sur le dos. Une tache foncée de plus petite taille est maintenant visible près de l'endroit où était sa tête.

6 h 24 Raymond SILVERFOX, qui est couché sur le côté droit, en position fœtale, s'assoit et semble discuter avec l'un des autres prisonniers dans la cellule (pendant un peu plus de 10 secondes), avant de se recoucher sur le côté droit, en position fœtale.

6 h 29 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, est en position fœtale sur le côté droit et fait face au mur de la cellule. Son corps palpite dans un mouvement semblable à celui d'une personne qui vomit.

6 h 47 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, est en position fœtale sur le côté droit, devant la porte de la cellule. Son corps semble palpiter, dans un mouvement qui ressemble à celui d'une personne qui vomit. SILVERFOX change de position pour se coucher sur le dos, et son corps recommence à palpiter dans un mouvement semblable à celui d'une personne qui vomit.

6 h 48 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, se place en position fœtale, sur le côté gauche, et son corps palpite d'une manière semblable à une personne qui vomit.

6 h 52 Le gendarme CONNELLY se présente à la cellule 3 et ouvre la fenêtre coulissante, puis la porte de la cellule. Les prisonniers Dale MYRA et Douglas JACK quittent la cellule avec le gendarme CONNELLY.

7 h 5 Le gardien Craig MacLELLAN se présente à la cellule 3, ouvre la fenêtre coulissante et effectue une vérification physique de Raymond SILVERFOX. Ce dernier est couché sur le dos à ce moment-là.

7 h 12 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, change de position. Couché en position fœtale sur le côté droit et faisant face au mur de la cellule, il se roule sur le dos. Deux taches foncées peuvent être vues sur le plancher de la cellule à côté de lui, du côté droit.

7 h 22 Le gardien Craig MacLELLAN se présente à la cellule 3, ouvre la fenêtre coulissante et effectue une vérification physique de Raymond SILVERFOX. Ce dernier est couché sur le dos à ce moment-là.

7 h 38 La gardienne Heather BALFOUR effectue une vérification de la cellule 3 et de Raymond SILVERFOX. SILVERFOX est couché sur le dos.

7 h 57 Le gendarme CONNELLY ouvre la fenêtre coulissante pour effectuer une vérification de Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3. SILVERFOX est couché sur le ventre.

8 h  Raymond SILVERFOX dans la cellule 3, se place en position fœtale, sur le côté droit, devant la porte de la cellule, et son corps palpite dans un mouvement semblable à celui d'une personne qui vomit. Une tache peut être observée sur le plancher de la cellule, près du bras droit allongé de SILVERFOX.

8 h 3 La caporale MacLEOD et le gendarme HANNIGAN entrent dans la zone des cellules par la porte d'entrée du détachement. La caporale MacLEOD se présente au comptoir du registre des mises en détention.

8 h 4 La caporale MacLEOD en lève son manteau et se rend au bureau des C-13. Elle est debout devant le gendarme CONNELLY et semble examiner le C-13 de Raymond SILVERFOX.

8 h 14 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, est couché en position fœtale, sur le côté gauche, et bouge dans un mouvement de palpitation semblable à celui d'une personne qui vomit.

8 h 17 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, est couché en position fœtale, sur le côté gauche. Il change de position pour se mettre à genoux. Il y a une tache sur le plancher de la cellule où SILVERFOX était couché. SILVERFOX se met debout et marche jusqu'à la toilette et, après avoir baissé son pantalon et son caleçon, s'assoit sur la toilette. SILVERFOX se tient le ventre périodiquement pendant qu'il est à la toilette.

8 h 42 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, se met debout et marche pour se rendre près de la toilette. Il semble boire de l'eau du robinet. Il s'assoit à côté de la toilette, puis se couche sur le plancher. Il se rassoit pour un instant, puis se recouche sur le plancher.

8 h 56 La gardienne BALFOUR regarde par la fenêtre de la porte de la cellule et par la fenêtre d'observation pour effectuer une vérification de Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3. SILVERFOX est couché sur le dos, et ses genoux sont pliés.

9 h 13 La gardienne BALFOUR regarde par la fenêtre de la cellule, au-dessus de la toilette, pour effectuer une vérification de Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3. SILVERFOX est couché en position fœtale, près du centre de la pièce.

9 h 31 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, se roule sur le côté droit, et une petite tache foncée peut être vue sur le plancher, près de sa tête.

9 h 32 La gardienne BALFOUR regarde par la fenêtre de la porte de la cellule et effectue une vérification de Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3. SILVERFOX est couché en position fœtale, près du centre de la pièce, et une petite tache foncée peut être vue sur le plancher, près de sa tête.

9 h 43 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, est en position fœtale, près du centre de la cellule, et on peut le voir vomir une grande quantité de liquide sur le plancher, près de lui-même. SILVERFOX vomit pendant plusieurs minutes.

10 h 9 La gardienne BALFOUR regarde par la fenêtre de la porte de la cellule et effectue une vérification de Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3. SILVERFOX est couché en position fœtale, près de la porte de la cellule.

10 h 27 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, est en position fœtale, près de la porte de la cellule, et on peut le voir vomir une certaine quantité de liquide sur le plancher, à côté de lui-même. Il continue de vomir de manière intermittente pendant plusieurs minutes.

10 h 37 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, se lève et marche jusqu'au lavabo, où il semble boire de l'eau. Il marche ensuite jusqu'au coin le plus éloigné de la porte de la cellule et se couche sur le ventre.

10 h 41 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, se met brièvement à genoux, puis se remet en position fœtale. SILVERFOX vomit une certaine quantité de liquide foncé.

10 h 50 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, est en position fœtale, près de la base de la toilette et il vomit un liquide foncé.

10 h 59 La gardienne BALFOUR regarde par la fenêtre de la cellule au-dessus de la toilette et effectue une vérification de Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3. SILVERFOX est couché en position fœtale, près de la base de la toilette.

11 h 34 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, se lève et marche jusqu'au lavabo, où il semble boire de l'eau. Il se recouche ensuite en position fœtale, près de la toilette.

11 h 42 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, est en position fœtale près de la toilette et vomit un liquide foncé.

12 h 6 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, se lève et marche jusqu'au lavabo, où il semble boire de l'eau. Il se recouche ensuite sur le ventre, près de la toilette. Peu de temps après s'être couché, il vomit.

12 h 24 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, est en position fœtale, près de la base de la toilette, et vomit un liquide foncé.

12 h 32 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, est couché sur le ventre, près du centre de la cellule, et vomit. On peut voir un liquide foncé lorsqu'il se déplace quelque peu.

12 h 54 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, est couché sur le ventre et vomit sur le plancher. Il se met ensuite brièvement à quatre pattes et vomit un liquide foncé. SILVERFOX se déplace de côté et se recouche sur le ventre.

13 h 1 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, est en position fœtale, près du centre de la cellule, et vomit une grande quantité de liquide foncé.

13 h 2 La gardienne BALFOUR regarde par la fenêtre de la porte de la cellule et effectue une vérification de Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3. SILVERFOX est couché en position fœtale, près du centre de la cellule, non loin d'une flaque de vomi.

13 h 3 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, rampe jusqu'à la toilette et semble vomir dans la toilette. SILVERFOX se lève ensuite et boit de l'eau du robinet avant de se baisser et de se recoucher sur le ventre.

13 h 21 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, se lève et marche jusqu'au lavabo, où il semble boire de l'eau. Il se penche ensuite la tête au-dessus de la toilette et semble vomir. Il se couche sur le ventre près de la toilette.

13 h 37 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, rampe jusqu'à la toilette et semble vomir dans la toilette. SILVERFOX se baisse ensuite et se couche en position fœtale, près de la toilette.

13 h 57 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, vomit un peu sur le plancher, puis rampe jusqu'à la toilette et semble vomir dans la toilette SILVERFOX se baisse et se couche en position fœtale, près de la toilette.

14 h 7 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, rampe jusqu'à la toilette et semble vomir dans la toilette. SILVERFOX se baisse de nouveau et se couche en position fœtale, près de la toilette.

14 h 17 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, se lève et marche jusqu'au lavabo, où il semble boire de l'eau. Il baisse ensuite la tête au-dessus de la toilette et semble vomir. Il se couche en position fœtale, près de la toilette.

14 h 24 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, est couché en position fœtale près du mur arrière de la cellule. On peut voir une flaque de vomi lorsqu'il change de position.

14 h 30 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, est couché en position fœtale au centre de la pièce, et vomit une certaine quantité de liquide foncé.

14 h 39 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, est en position fœtale devant la porte de la cellule, et vomit une certaine quantité de liquide foncé.

14 h 47 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, rampe jusqu'à la toilette et semble vomir dans la toilette. SILVERFOX se hisse alors sur les pieds et boit de l'eau du robinet avant de retourner en marchant jusqu'au coin de la salle et de se coucher en position fœtale.

15 h 15 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, rampe jusqu'à la toilette et semble vomir dans la toilette. SILVERFOX retourne alors dans le coin en rampant et se couche en position fœtale.

15 h 21 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, se lève et marche jusqu'à la porte de la cellule. SILVERFOX s'appuie sur le mur à côté de la porte et commence à frapper à la porte de la cellule. Après peu de temps, il se baisse de nouveau et se couche sur le plancher, en position fœtale.

15 h 22 Hector MacLELLAN regarde par la fenêtre de la porte de la cellule et effectue une vérification de Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3.

15 h 49 Le gendarme Geoff CORBETT regarde par la fenêtre de la porte de la cellule et effectue une vérification de Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3

15 h 59 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, rampe jusqu'à la toilette et semble vomir dans la toilette. SILVERFOX retourne alors dans le coin en rampant et se couche sur le ventre.

16 h 34 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, change de position. Couché en position fœtale sur le côté droit, il se met à genoux. Il rampe jusqu'à la toilette et place sa tête au-dessus de la cuvette. Le corps de SILVERFOX palpite d'une manière semblable à celle d'une personne qui vomit. SILVERFOX se recouche ensuite à plat ventre sur le plancher en reposant la tête sur son chandail.

17 h 8 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, change de position. Couché en position fœtale, il se met à genoux. Il se traîne jusqu'à la toilette. Il est toujours à quatre pattes; le corps de SILVERFOX palpite d'une manière semblable à celle d'une personne qui vomit. SILVERFOX retourne en rampant à l'endroit où il était et se couche en position fœtale.

17 h 24 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, s'assoit et entoure ses genoux de ses bras. SILVERFOX reste dans cette position brièvement avant de se lever et de marcher jusqu'à la toilette. SILVERFOX se penche au-dessus du lavabo et de la toilette, et, toujours debout, il fait un mouvement semblable à celui d'une personne qui boit. Il retourne ensuite à l'endroit où il était dans la cellule et se couche sur le ventre.

17 h 46 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, change de position brièvement. Couché en position fœtale, il se tourne sur le ventre, près de la porte de la cellule, puis retourne en position fœtale, sur le côté gauche. Il reste dans cette position brièvement. SILVERFOX se met à quatre pattes, puis se traîne jusqu'à la toilette. Toujours à genoux, SILVERFOX se penche au-dessus du lavabo, dans une position semblable à celle d'une personne qui boit. Il se baisse de nouveau et se couche en position fœtale sur le plancher.

17 h 51 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, change de position brièvement. Couché en position fœtale dans le centre de la pièce, il s'assoit et entoure ses genoux de ses bras. Il se met ensuite à genoux et se traîne jusqu'à la toilette de la cellule. Toujours à genoux, SILVERFOX se penche au-dessus du lavabo, dans une position semblable à celle d'une personne qui boit. Il se baisse ensuite de nouveau et se couche en position fœtale, près du centre de la pièce. Il continue de se tourner constamment sur le dos et sur le ventre.

18 h 12 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, change de position brièvement. Couché en position fœtale, il se met à genoux. Il se traîne jusqu'à la toilette de la cellule. Toujours à genoux, SILVERFOX se penche au-dessus du lavabo, dans une position semblable à celle d'une personne qui boit. Il s'affale ensuite de nouveau sur le plancher à côté de la toilette et se couche en position fœtale. Il reste dans cette position pendant peu de temps, puis recommence à changer constamment de position, du dos au ventre et vice versa.

18 h 24 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, change de position. Couché en position fœtale, il se roule sur le ventre au centre de la cellule.

18 h 30 Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3, reste couché sur le ventre dans le centre de la cellule. On peut voir sa tête bouger quelque peu. Il tourne le visage vers le plancher. La hanche droite de SILVERFOX bouge légèrement vers le haut.

18 h 36 La gendarme HANNIGAN regarde par la fenêtre de la cellule et effectue une vérification de Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3. SILVERFOX est couché sur le ventre, au centre de la cellule.

18 h 41 La caporale MACLEOD regarde par la fenêtre de la cellule et effectue une vérification de Raymond SILVERFOX, dans la cellule 3. Le gardien MACLELLAN se joint à la caporale MACLEOD, devant la porte, et on voit le guichet des repas s'ouvrir. SILVERFOX est couché sur le ventre, au centre de la cellule.

18 h 42 La caporale MacLEOD quitte la zone des cellules et prend la clé du bureau des gardiens. Le gardien MacLELLAN reste à l'extérieur de la cellule 3. La caporale MacLEOD revient à la cellule 3, suivi peu après des gendarmes HANNIGAN et MULLER.

18 h 43 On ouvre la porte de la cellule 3. Le gendarme MULLER entre dans la cellule et effectue une vérification de SILVERFOX. Ce dernier ne réagit pas. La caporale MacLEOD, le gendarme HANNIGAN et le gardien MacLELLAN quittent la zone des cellules pour se rendre à la salle de veille, puis reviennent à la zone des cellules.

18 h 44 Le gendarme MULLER tire sur SILVERFOX pour le sortir de la cellule et l'amener dans le corridor.

Annexe G : Entrées concernant M. Silverfox dans le registre des gardiens