Réponse de la GRC aux recommandations de la Commission à l'égard des politiques, des pratiques et de la formation

A. Recommandations concernant les vérifications et la surveillance des personnes sous garde

1. Que le commandant de détachement effectue des vérifications ponctuelles des rapports sur les prisonniers pour garantir que des notes appropriées sont prises, conformément à la politique de la GRC.

Appuyée. Le sous-officier responsable du Soutien opérationnel et le commandant du détachement effectuent maintenant des vérifications ponctuelles hebdomadaires des rapports sur les prisonniers.

2. Que le commandant du détachement effectue régulièrement des vérifications ponctuelles des registres des prisonniers pour s'assurer que les chefs de veille évaluent les prisonniers au début, à la fin et tout au long de leur quart, tel que l'exige la politique de la GRC.

Appuyée. Le sous-officier responsable du Soutien opérationnel et le commandant du détachement effectuent maintenant des vérifications ponctuelles hebdomadaires des rapports sur les prisonniers. À l'heure actuelle, la GRC examine sa politique nationale pour y apporter des modifications à l'égard de la consignation des renseignements dans les registres des prisonniers et de l'examen des registres, et clarifier les rôles et les responsabilités des superviseurs et des commandants.

3. Que les chefs de veille examinent les rapports sur les prisonniers au début et à la fin de leur quart, et qu'ils constatent et corrigent toute omission, ou en ordonnent la correction.

Appuyée. Cette mesure est maintenant appliquée.

4. Que le commandant du détachement revoie avec tous les membres et tous les gardiens l'importance et la nécessité de communiquer, de manière rigoureuse et cohérente, les renseignements relatifs aux personnes sous garde au détachement de la GRC de Whitehorse.

Appuyée. Cette mesure corrective a été prise. On met régulièrement l'accent sur une communication efficace dans le bloc cellulaire du détachement de Whitehorse. Un poste spécial au niveau de caporal a été créé dans le but de renforcer la supervision dans le bloc cellulaire

5. Que les chefs de veille examinent les registres des prisonniers par intermittence tout au long de leur quart et à la fin de ce dernier pour assurer la conformité avec la politique de la GRC en ce qui concerne la vérification et la surveillance des prisonniers, ainsi que la consignation des renseignements à cet égard.

Appuyée. Cette recommandation est maintenant appliquée.

6. Que la GRC mette en place des directives concernant l'obligation de consigner et de communiquer au moyen du registre des prisonniers l'information sur l'état général du prisonnier et, le cas échéant, sur les problèmes de santé possibles ou soupçonnés de même que sur l'état de la cellule, lorsque des substances étrangères ou corporelles sont présentes.

Appuyée.

B. Recommandations concernant les questions soulevées en raison de la consommation d'alcool ou de drogues

1. Que les membres du détachement de la GRC de Whitehorse, ainsi que tous les gardiens et toutes les surveillantes qui travaillent dans les cellules de la GRC, à Whitehorse, reçoivent une formation plus poussée sur les signes et les symptômes de l'ébriété et sur les problèmes de santé qui peuvent en découler.

Appuyée. Le commissaire a fait remarquer que des modifications importantes sont effectuées à Whitehorse sur la manière dont la GRC gère ses prisonniers, et ce, en raison de la construction en cours du centre d'évaluation sous garde du Yukon. Il a indiqué que, grâce aux consultations avec les professionnels de la santé à Whitehorse, la GRC établit actuellement les exigences particulières en matière de formation.

2. Que le commandant du détachement de la GRC de Whitehorse établisse un système de suivi et de surveillance des interventions des membres et des gardiens dans les cas d'incidents mettant en cause des personnes en état d'ébriété avancé.

Appuyée. Dans le cas des incidents qui mettent en cause des personnes en état d'ébriété avancée, les réponses du membre et du gardien sont maintenant consignées dans le registre des prisonniers et dans un registre des services médicaux et d'urgence distinct.

3. Que la GRC travaille en collaboration avec la Commission pour organiser la tenue d'un examen annuel des dossiers concernant de tels incidents; cet examen annuel serait mené par le personnel de la Commission, et ce, pendant au moins les trois années suivant la publication du présent rapport.

Appuyée.

4. Que la GRC organise, à l'intention des membres nouvellement installés dans la collectivité de Whitehorse, une séance de formation pendant laquelle des professionnels de la santé de la localité traiteraient des problèmes de santé pouvant résulter de la consommation d'alcool ou de drogues. Les membres travaillant déjà dans la région devraient aussi participer régulièrement à une formation semblable.

Appuyée.

C. Recommandations concernant l'aide médicale fournie aux personnes sous garde

1. Que le commandant du détachement, en consultation avec des professionnels de la santé, précise la politique exigeant la fourniture de soins médicaux lorsque le prisonnier vomit de façon excessive afin qu'elle comprenne une norme objective et mesurable à ce chapitre.

Appuyée. Le commissaire a fait remarquer que certains éléments des exigences en matière de politique seront toujours subjectifs. Il est toutefois d'accord pour dire que, dans ce domaine, la politique de la GRC est inadéquate et qu'il faut l'améliorer. Après avoir consulté les professionnels de la santé de la localité, la GRC procède actuellement à l'examen de la politique.

2. Que la GRC mette sur pied un groupe consultatif formé entre autres de professionnels de la santé en vue de renforcer la politique opérationnelle nationale concernant la prestation d'une aide médicale aux personnes sous la garde de la GRC.

Appuyée. La GRC met en œuvre cette initiative.

D. Recommandation concernant le respect des valeurs fondamentales de la GRC

1. Que tous les membres du détachement de la GRC de Whitehorse, de même que tous les gardiens et toutes les surveillantes employés par le détachement, reçoivent une formation sur la façon de créer un environnement respectueux et d'interagir en conformité avec les valeurs fondamentales de la GRC, et ce, tant à l'intérieur du détachement que dans la collectivité.

Appuyée.

E. Recommandation concernant la divulgation de l'enregistrement audio de la salle de veille

1. Que la GRC désigne un enquêteur indépendant pour qu'il examine les circonstances entourant la divulgation tardive ou la non-divulgation de l'enregistrement audio de la salle de veille et qu'il transmette les conclusions de son examen au commissaire et à la Commission.

Appuyée. La GRC a transmis le dossier au Service de police régional de Lethbridge pour effectuer une enquête. Lorsque le rapport d'enquête énonçant les conclusions sera terminé, la Commission en recevra une copie.

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