ARCHIVED - RCMP Use of the Conducted Energy Weapon (CEW): January 1, 2008 to December 31, 2008

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31 mars 2009

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Table des matières

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Liste des tableaux

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Résumé

Forte du mandat que lui a confié le ministre de la Sécurité publique en novembre 2007, la Commission des plaintes du public contre la GRC (la Commission) a entrepris l'examen de l'ensemble des politiques et protocoles de la GRC concernant l'utilisation de l'arme à impulsions (AI) afin d'acquérir une connaissance approfondie de l'utilisation de l'arme à la GRC. Le rapport provisoire de la Commission [appelé rapport intérimaire] répertoriait et examinait les importantes études théoriques canadiennes, le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (MIGI), l'historique de l'élaboration de politiques sur l'AI, la formation sur l'AI à la GRC ainsi que les plaintes déposées par le public au sujet de l'AI. Le 11 décembre 2007, la Commission a présenté au Ministre et au public canadien son rapport provisoire dans lequel elle avait formulé dix (10) recommandations à mettre en œuvre immédiatement qui permettaient de donner suite à trois grandes conclusions :

  • 1) la GRC doit coordonner et accentuer les mesures de collecte et d'analyse de données sur l'utilisation de l'AI;
  • 2) la GRC doit justifier de façon empirique les changements apportés à sa politique sur l'utilisation de l'AI, tout particulièrement lorsque les changements assouplissent les limites imposées pour son utilisation;
  • 3) la GRC doit faire connaître clairement à ses membres et à la population les circonstances dans lesquelles l'utilisation de l'AI est acceptable.

Le 18 juin 2008, la Commission a publié son rapport final, qui contenait douze (12) recommandations supplémentaires. Le rapport final présentait essentiellement une analyse approfondie de la base de données sur l'utilisation de l'AI à la GRC, ainsi qu'une analyse comparative des politiques sur l'AI d'autres services de police. L'une des principales constatations découlant des rapports provisoire et final de la Commission tient au fait que les formules de déclaration de la GRC concernant le recours à l'AI (formules 39961) et la base de données de la GRC ne contenaient que très peu d'explications et de données descriptives sur l'utilisation de l'AI, éléments pourtant essentiels à l'analyse. La saisie inappropriée de ces informations restreignait la capacité de la GRC d'évaluer le bien-fondé des décisions prises par ses membres, de créer et de modifier les politiques pertinentes régissant l'utilisation de l'AI et de concevoir des exercices de formation appropriés.

Divers facteurs restreignaient la capacité de la GRC de recueillir des données sur l'utilisation de l'AI, à savoir, le fait que les formules 3996 n'étaient pas remplies correctement; l'incapacité apparente des membres de documenter et de décrire convenablement les circonstances dans lesquelles ils avaient employé l'AI; et, plus inquiétant encore, la sous-déclaration généralisée de l'utilisation de l'AI, observée depuis des années. Compte tenu de la situation, la Commission a recommandé, entre autres, que la GRC lui fournisse des copies non modifiées de toutes les formules concernant le recours à l'AI à la GRC (formules 3996), de façon à ce que la Commission puisse effectuer une évaluation annuelle exhaustive de l'utilisation faite par la GRC de l'AI. À ce jour, la GRC a réussi à donner suite à cette recommandation2, et le présent rapport donne un aperçu de l'analyse de l'utilisation de l'AI à la GRC faite par la Commission pour l'année 2008.

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Aperçu des mesures prises par la GRC à la suite du rapport final de la Commission

Le débat sur l'utilisation de l'AI à la GRC repose sur le principe selon lequel les décisions relatives à l'utilisation de l'arme doivent être fondées sur la notion de proportionnalité : le degré de force utilisé doit être proportionnel, dans une mesure acceptable, à la menace à laquelle le membre est confronté et à l'incidence de cette menace sur la sécurité publique. À cet égard, la Commission demeure préoccupée par deux problèmes cruciaux et interreliés :

  • 1) l'évaluation inadéquate du comportement d'un sujet a eu pour conséquence d'élever le niveau d'intervention au-dessus de ce qui était acceptable selon le modèle du recours à la force de la GRC (MIGI);
  • 2) les pratiques de collecte et d'analyse de données de la GRC pour la base de données sur l'utilisation de l'AI sont inefficaces.

La Commission constate que la GRC a réalisé des progrès dignes de mention relativement aux vingt-deux (22) recommandations découlant des rapports provisoire et final. Cependant, il reste beaucoup à faire pour atténuer les nombreuses préoccupations soulevées à répétition par la Commission. La Commission collabore donc avec la GRC dans le but d'améliorer la formation dispensée aux membres, les mécanismes d'établissement de rapports et l'élaboration des politiques, afin de permettre une analyse plus approfondie des progrès réalisés par la GRC relativement à chacune des recommandations.

À ce jour, la principale avancée a trait à la publication, le 9 février 2009, de la nouvelle politique de la GRC concernant l'AI. Cette politique tentait de préciser clairement les situations où il était approprié pour les membres de recourir à l'AI et de fournir des directives plus claires quant à l'utilisation des services médicaux. L'expression « délire agité » y était par ailleurs remplacée par « personnes extrêmement agitées et délirantes ». Même si cette politique révisée constitue une avancée positive, la Commission demeure préoccupée. Dans les prochains mois, la Commission procédera, conjointement avec la GRC, à une analyse approfondie afin de mieux comprendre les changements apportés (et proposés) aux politiques, à la formation, aux structures de responsabilisation et aux mécanismes de reddition de comptes liés à l'utilisation de l'AI à la GRC. La Commission tentera essentiellement d'établir des liens entre ces différentes préoccupations.

Jusqu'ici, la GRC a fourni à la Commission toutes les formules 3996 et elle a publié deux (2) rapports trimestriels concernant son utilisation de l'AI et les changements recommandés s'y rattachant, lesquels portent surtout sur la formation des membres et la tenue de dossiers. Il convient de souligner que le président de la Commission a reçu une ébauche du Rapport trimestriel de la GRC sur les armes à impulsions : du 1er octobre 2007 au 31 décembre 2007 et qu'il a fourni une rétroaction au commissaire de la GRC. Cela illustre bien le degré de collaboration entre la Commission et la GRC en ce qui concerne l'utilisation de cette arme dans un contexte opérationnel.

Même si la GRC fournit à la Commission des formules concernant l'utilisation de l'AI, rien n'atteste que la GRC ait procédé à une vérification historique de l'utilisation de l'AI (conformément à la recommandation six (6) du rapport final) dans le but de donner suite aux préoccupations de la Commission concernant la sous-déclaration généralisée. En outre, la GRC n'a pas expliqué en détail comment elle compte s'y prendre, à partir de maintenant, pour remédier au problème de la sous-déclaration de l'utilisation de l'AI par les membres qui emploient cette arme dans l'exercice de leurs fonctions3.

Certaines des préoccupations liées à la sous-déclaration généralisée de l'utilisation de l'AI ont peut-être été atténuées grâce à la nomination de coordonnateurs du recours à la force dans chaque division. Malgré la nomination de ces coordonnateurs par la GRC, la nature exacte de leur fonction et les responsabilités qui leur ont été attribuées initialement quant à l'utilisation de l'AI à la GRC demeurent peu claires. De plus, la Commission ignore où se situent exactement les coordonnateurs du recours à la force dans la hiérarchie divisionnaire et quelles sont leurs responsabilités précises au sein de la division. La Commission invitera la GRC à s'intéresser davantage au rôle et aux responsabilités associés à ce poste et à déterminer si les coordonnateurs du recours à la force de chaque division ont contribué à améliorer les exigences en matière d'établissement de rapports et à remédier à d'autres problèmes généralisés associés à l'utilisation de l'AI dans leur division.

La GRC a déclaré qu'elle mettrait en place un nouveau système de signalement et de suivi du recours à la force, appelé rapport sur le comportement de la personne et l'intervention de l'agent4. Même si la Commission loue les efforts déployés par la GRC visant la mise en place d'un tel système et estime que cette procédure de collecte des données constitue une étape dans la bonne direction, il reste à voir si le rapport sur le comportement de la personne et l'intervention de l'agent et la restructuration du modèle de recours à la force (MIGI) s'y rattachant auront une incidence positive sur le comportement des agents de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions. La Commission collabore actuellement avec la GRC en vue de mieux comprendre la mise en œuvre de ce mécanisme d'établissement de rapports et les répercussions que celle-ci pourrait avoir sur ses membres.

En lien avec les mécanismes d'établissement de rapports sur l'AI, notons la question de l'accès à la base de données sur l'AI par d'autres sections de la GRC. À cet égard, la Commission a recommandé que les unités des normes professionnelles et les coordonnateurs de la formation des divisions et du pays, de même que le groupe Apprentissage et Perfectionnement, reçoivent des copies de la formule 3996 afin de pouvoir exécuter plus efficacement les tâches importantes qui leur incombent au sein de la GRC. La GRC constate que le groupe des normes professionnelles nationales et le Groupe national d'apprentissage et de perfectionnement ont accès à la base de données sur l'AI et que les unités des normes professionnelles et les coordonnateurs de la formation des divisions peuvent accéder à la base de données actuelle sur l'AI par l'entremise de la police criminelle de la Division. Les recommandations formulées par la Commission à cet égard ne sont donc pas pleinement respectées, puisque rien ne prouve que ces groupes utilisent la base de données de façon à accroître l'efficacité de leurs tâches (ni qu'ils ont reçu une formation à cette fin). De plus, l'accès des divisions par le truchement de la police criminelle divisionnaire pose problème, et on ne comprend pas vraiment pourquoi les unités des normes professionnelles et les agents de formation ne pourraient pas avoir directement accès à la base de données.

Une préoccupation constante de la Commission liée à l'AI a trait à son utilisation à l'endroit des groupes à risque. La définition de « populations à risque » proposée par la GRC demeure très étroite et, en ce qui touche l'utilisation de l'AI, elle semble se limiter aux personnes extrêmement agitées et délirantes. Tout en prenant note du fait que la GRC a recensé ce groupe général, la Commission souligne l'existence d'autres populations (les personnes en proie à des crises en santé mentale, les personnes alcooliques et toxicomanes, etc.) qui n'ont pas été prises en compte de façon appropriée par la GRC. Cela pose problème, puisque les probabilités que ces personnes décèdent pendant leur détention par la police sont plus élevées5; la GRC devrait donc prendre les mesures qui s'imposent pour prévenir cette éventualité.

Malgré cette crainte, la Commission constate, sur une note plus positive, que la GRC a inclus l'interaction avec les populations à risque dans ses exercices de formation axés sur des scénarios. Dans les prochains mois, la Commission étudiera en détail certains aspects précis de la formation dispensée aux membres quant à l'utilisation de l'AI afin de mieux comprendre l'importance des progrès réalisés relativement à cette recommandation.

La Commission prend note du fait que la GRC a déployé des efforts proactifs afin de susciter l'intérêt et de solliciter la participation d'intervenants clés, notamment l'Association canadienne des médecins d'urgence et l'Association canadienne pour la santé mentale, en vue de régler certains problèmes liés à la recommandation voulant que la GRC demande une intervention médicale lorsque l'AI a été utilisée à l'endroit d'un sujet. Des soins médicaux doivent être dispensés après l'utilisation de l'AI, car les membres de la GRC ne connaissent pas toujours les problèmes de santé sous-jacents du sujet, qui peuvent aggraver les répercussions de l'utilisation de l'AI. La GRC a confirmé à la Commission qu'il pourrait être difficile, d'un point de vue opérationnel, de fournir des soins médicaux immédiats à chaque sujet contre lequel l'AI a été utilisée, en raison de l'accès limité aux ressources médicales dans certaines collectivités et parce que le fait de retirer un membre en service et de l'envoyer à l'hôpital peut avoir des répercussions sur les opérations et que les hôpitaux ne traitent pas toujours les patients qui leur sont amenés par la GRC. Malgré ces obstacles, la Commission encourage la GRC à poursuivre le dialogue avec ces associations et les autres parties intéressées.

La GRC a rejeté la recommandation de la Commission qui visait à restreindre l'utilisation de l'AI aux gendarmes6 comptant moins de cinq (5) ans d'expérience opérationnelle en zone rurale et aux membres ayant le rang de caporal ou un rang supérieur en milieu urbain. La question de l'expérience opérationnelle des membres ressurgit sans cesse dans les travaux de la Commission, plus particulièrement en relation avec la pertinence des décisions prises, de la catégorisation du comportement des sujets et des modèles de recours à la force.

On sait que plus de 60 % des gendarmes de la GRC (pourcentage qui s'élève à plus de 70 % dans le Nord) comptent moins de cinq (5) ans d'expérience opérationnelle et exécutent tout de même les fonctions générales qui incombent à tout agent de la GRC7. La Commission admet que le fait de restreindre l'utilisation de l'AI en fonction du nombre d'années de service pourrait entraver l'action de la GRC. Cependant, la question de l'expérience des membres autorisés à utiliser l'AI est une question fondamentale à laquelle il y a lieu d'apporter des réponses. La Commission invitera la GRC à se pencher sur cette question et espère qu'elle proposera des solutions novatrices permettant de donner suite à cette importante recommandation (p. ex. abaisser la restriction à deux ou trois ans). La GRC a mentionné à la Commission qu'elle examinerait de façon plus approfondie la question du nombre d'années de service des membres qui utilisent l'AI.

La Commission s'est dite préoccupée par le fait qu'on n'a pas défini clairement les situations où l'AI ne doit pas être utilisée; l'« usage exponentiel » de l'AI pourrait être en partie attribuable à ce manque de clarté. Tel qu'il est mentionné dans le rapport provisoire, la Commission estime qu'il est important de définir clairement les situations où l'utilisation de l'AI n'est pas justifiée. La GRC déclare toutefois qu'elle n'établira aucune limite claire dans ses politiques, mais que la question de l'utilisation appropriée et abusive de l'AI sera abordée dans la formation axée sur les scénarios. À cet égard, la GRC a admis que la Commission devrait être en mesure de mieux comprendre les scénarios présentés dans le cadre de la formation, de même que la corrélation entre la nouvelle formation dispensée et la nouvelle politique. Tant que la Commission ne sera pas en mesure d'observer la formation et les scénarios de formation, elle ne pourra évaluer convenablement la pertinence des changements proposés par la GRC.

La GRC a présenté les exigences liées au renouvellement annuel de l'accréditation en maniement d'une arme à impulsions, peu après la publication du rapport provisoire de la Commission. Cette initiative a été accueillie par la Commission comme une avancée positive. La GRC a confirmé à la Commission que la procédure de renouvellement de l'accréditation inclurait des scénarios de formation et des segments de formation supplémentaires qui n'étaient pas offerts dans le cadre des cours dispensés antérieurement pour le renouvellement de l'accréditation. La Commission reconnaît que la GRC pourrait faire face à un problème de logistique si elle tente de renouveler l'accréditation de plus de 10 000 de ses membres tout en dispensant une formation à d'autres membres qui tentent d'obtenir l'accréditation pour la première fois. La Commission est consciente du fait qu'il faudra à la GRC des années pour mettre pleinement en pratique cette recommandation.

Dans l'ensemble, la GRC a accompli des progrès considérables relativement à bon nombre des recommandations de la Commission et s'est engagée à collaborer étroitement, à court et à long termes, avec la Commission afin de dissiper les préoccupations soulevées et de donner suite aux recommandations. On admet que la mise en œuvre de bon nombre de sous-éléments de certaines recommandations pourrait s'étaler sur plusieurs années.

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Aperçu de l'analyse de la base de données sur l'AI

La première section du rapport présente des analyses descriptives des 1 106 rapports d'utilisation de l'AI (formules 3996) remplis par la GRC du 1er janvier au 31 décembre 20088, ainsi qu'un examen des liens possibles entre les variables déterminées. La section suivante, la première en son genre, fournit des analyses quantitatives et qualitatives des descriptions sommaires sur les formules 3996 afin d'offrir un contexte plus vaste aux circonstances pouvant avoir donné lieu à l'utilisation de l'AI par la GRC en 2008. La troisième section du rapport compare les conclusions de 2008 à celles des années précédentes, telles qu'elles sont décrites dans le rapport final de la Commission (2002-2007), et met en lumière les différences importantes entre les deux périodes. La section finale du rapport fournit les conclusions propres à deux groupes contre lesquels l'utilisation de l'AI par la GRC suscite des préoccupations grandissantes pour la Commission : les jeunes âgés de 13 à 17 ans et les sujets qui ont des problèmes de santé mentale ou qui sont suicidaires9.

Comme dans le rapport final de la Commission, les données manquantes ont posé un problème pendant l'analyse de 2008 de la base de données de la GRC sur l'AI; toutefois, il devrait être souligné que les données manquantes n'ont pas posé un défi aussi redoutable au chapitre de l'analyse que par le passé. Même s'il manquait des données des formules 3996, concernant habituellement l'environnement et les caractéristiques des membres, les sections de la description et les circonstances entourant l'utilisation de l'AI fournissaient des explications plus complètes.

Les principales conclusions statistiques du présent rapport sont les suivantes :

  • En 2008, près de 80 % des rapports sur l'AI ont été générés par les quatre divisions de l'Ouest. La Division « E » (C.-B.) s'est classée au premier rang au chapitre du nombre de rapports. Les analyses des tendances ont confirmé un modèle d'utilisation uniforme.
  • Même si, dans plus de la moitié des rapports (54,1 %), les membres ont déclaré que l'utilisation de l'AI a évité le recours à la force meurtrière, il y a des raisons de se méfier de ces chiffres. Dans de nombreux cas, l'information présentée dans les descriptions sommaires n'appuyait pas la déclaration du membre selon laquelle une force meurtrière aurait été utilisée en l'absence d'une AI.
  • Le pourcentage de rapports s'étant soldé par l'utilisation d'une AI a chuté de façon importante depuis 2007, et les résultats donnent à penser que, de plus en plus, on utilise l'AI comme moyen de dissuasion.
  • Les modes paralysant et sonde ont été utilisés à peu près le même nombre de fois. Cela constitue un changement notable par rapport aux années précédentes, car, auparavant, le mode paralysant était utilisé beaucoup plus fréquemment. Des fois où on a eu recours au mode paralysant, on l'a utilisé deux (2) fois ou plus dans environ 30 % des cas.
  • En 2008, les facteurs les plus susceptibles d'être liés à l'utilisation d'une AI étaient la toxicomanie, le nombre de membres présents et la division.
  • Comme les autres années, dans environ le tiers de tous les cas de recours à l'AI (utilisation ou menace d'utilisation), le sujet portait un certain type d'arme.
  • Conformément aux conclusions précédentes, la présence d'une arme augmentait de façon importante la probabilité pour le sujet d'être amené dans un établissement médical. Contrairement aux années précédentes, toutefois, la toxicomanie n'était pas liée à la probabilité qu'un sujet soit amené afin de subir un examen médical. En 2008, en fait, la toxicomanie était moins liée au fait de recevoir un traitement médical que lorsqu'il n'y avait pas de consommation d'alcool ou de drogue en cause.
  • L'utilisation de l'AI contre deux populations précises suscite des préoccupations : les jeunes et les personnes atteintes de maladie mentale. Ce n'est pas qu'il ne faudrait jamais utiliser d'AI contre ces groupes, c'est plutôt que le seuil d'utilisation devrait être plus élevé lorsqu'il s'agit de ces sujets. Ce seuil plus élevé n'est pas toujours observé.

En plus d'effectuer une analyse statistique, la Commission a tenté de mieux comprendre les circonstances de l'utilisation de l'AI et a mené une analyse du contenu de la description des formules 3996. L'analyse du contenu visait à repérer et à examiner les comportements nuancés qui se produisent dans des situations, et elle ne devrait pas être mise en corrélation avec les classifications du comportement des sujets du MIGI de la GRC. Les conclusions de l'analyse du contenu sont les suivantes :

  • Les descriptions sommaires de 2008 indiquent qu'il y avait une grande diversité de circonstances qui ont mené à la décision des membres d'utiliser l'AI. Les sujets combatifs ou résistant activement étaient les deux catégories de circonstances les plus importantes, suivies des signes de menace.
  • Les incidents dans le cadre desquels les sujets pourraient être considérés comme combatifs étaient les plus susceptibles d'entraîner l'utilisation de l'AI.
  • L'AI était beaucoup plus susceptible d'être utilisée comme moyen de dissuasion dans des circonstances où des signes de menace ont été observés et où la situation n'est pas devenue plus agressive et ne s'est pas soldée en une altercation physique.
  • Le refus d'obtempérer des sujets a été mentionné dans de nombreux rapports d'utilisation de l'AI, mais, la plupart du temps, il était associé à une autre considération (p. ex. une arme, une menace à l'endroit d'une tierce partie, ou le refus de montrer ses mains). Dans quelques cas, les comportements uniquement considérés comme des refus d'obtempérer et où il n'y avait aucune circonstance atténuante ont entraîné un incident concernant l'utilisation d'une AI.
  • 83,2 % des circonstances considérées comme des cas de refus d'obtempérer comprenaient des circonstances additionnelles qui mettaient le refus d'obtempérer sous un jour bien différent et beaucoup plus grave.
  • Les circonstances décrites dans les formules 3996 ne correspondaient pas aux réponses inscrites dans le champ éviter le recours à la force meurtrière de la même formule.
  • Dans les circonstances décrites, il n'y a aucune preuve d'utilisation abusive du mode paralysant. En dehors des situations désignées comme impliquant des sujets combatifs ou résistant activement, il était rare qu'on ait utilisé uniquement le mode paralysant.
  • Le plus remarquable, c'est que, en comparaison, les incidents concernant l'utilisation du mode sonde en présence de sujets combatifs ou résistant activement ou de signes de menace étaient mois susceptibles de se solder par un examen médical. Cependant, les incidents concernant l'utilisation du mode sonde où les sujets étaient suicidaires étaient plus susceptibles de se solder par un examen.

Comme dans le rapport final de la Commission, on a pu créer un profil raisonnable des personnes qui sont les plus susceptibles de faire l'objet de l'utilisation d'une AI. Le profil qui a pu être élaboré, d'après les formules 3996 pour 2008, est semblable à celui qui a été élaboré dans le cadre du rapport final à l'aide des données de 2002-2007. Il est à noter qu'il y a eu une légère augmentation du nombre de fois où des membres ont pris des photos des blessures par rapport aux années précédentes.

Le fait que, en 2008, l'AI a été utilisée (en mode sonde ou paralysant) à peine plus de la moitié des fois où elle a été dégainée constitue un changement important par rapport aux années précédentes. Un peu moins de la moitié (49 %) des formules 3996 indiquaient qu'on avait seulement menacé le sujet de l'utilisation de l'AI et qu'on n'y avait jamais recouru. Il semble y avoir un changement systémique de la façon dont les membres utilisent l'AI, comme le montre le diagramme ci-dessous :

Graphique 1 : Pourcentage du type d'utilisation de l'AI – par année

Graphique 1 : Pourcentage du type d'utilisation de l'AI - par année
Pourcentage du type d'utilisation de l'AI – par année
Année de l'incident Non utilisée (%) Mode sonde seul (%) Mode paralysant seulement(%) Modes paralysand et sonde (%)
2002 28,2 17,6 45,9 8,2
2003 22,0 28,9 54,1 4,9
2004 8,1 27,3 55,8 8,8
2005 15,7 32,1 41,1 11,0
2006 20,4 28,7 41,6 9,3
2007 28,3 28,3 34,6 9,3
2008 49,1 21,9 23,3 5,7

L'analyse comparative entre 2008 et les résultats combinés de 2002-2007 a révélé certains changements dans l'utilisation de l'AI. Comme on l'a noté, l'utilisation de l'AI comme moyen de dissuasion (avertissement concernant le recours) a augmenté de façon importante, alors qu'il ne semblait y avoir aucun changement discernable dans la nature des circonstances décrites dans les formules 3996. Une augmentation des membres déclarant que les sujets étaient conscients de la présence de l'AI était liée à l'augmentation des avertissements concernant l'utilisation de l'AI sans y avoir recours. La diminution apparente du nombre de rapports par membre, du nombre de cartouches tirées, du nombre de fois où on a utilisé le mode paralysant, de la durée des cycles et du nombre de cycles est également digne de mention.

Au moment où la Commission a examiné l'utilisation de l'AI par année, il semblait y avoir une diminution du nombre de recours de 2004 à 2007; toutefois, en 2007, l'utilisation de l'AI a augmenté de façon importante. En 2008, il y a eu une diminution de 30 % du nombre général de formules 3996 par rapport à l'année précédente; cependant, la diminution du nombre de rapport en 2008 peut être un retour au nombre de rapports de 2006.

Les changements observés en ce qui concerne l'utilisation de l'AI en 2008 ainsi que les tendances remarquées au cours des années de rapport précédentes seront surveillés au cours d'un certain nombre d'années afin de déterminer si ce qui s'est produit en 2008 constituait une anomalie ou un véritable changement au chapitre du comportement opérationnel.

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Analyse statistique des rapports sur l'AI : 2008

La présente section du rapport présente des analyses descriptives des 1 106 rapports d'utilisation de l'AI (formules 3996) remplis par la GRC du 1er janvier au 31 décembre 200810, ainsi qu'un examen des liens possibles entre les variables déterminées.

Analyses descriptives

Incident et caractéristiques environnementales

Le tableau 1 présente un résumé des facteurs pertinents aux circonstances de l'utilisation de l'AI. La majorité des formules 3996 a été générée par les divisions de l'Ouest; la Division « E » (C.-B.), la Division « K » (Alberta), la Division « F » (Saskatchewan) et la Division « D » (Manitoba) ont contribué à plus des trois quarts (79,3 %) des formules 3996. Il n'est pas surprenant que la Division « E » ait produit plus de rapports, étant donné qu'elle a un plus grand nombre de membres que toute autre division au pays. Cependant, les données permettant de faire des comparaisons plus normalisées ne sont pas disponibles actuellement.

Même si on a rempli des formules 3996 concernant une grande diversité de types d'incidents, certaines circonstances ont généré un plus grand nombre de formules 3996 que d'autres. De ces situations, les cinq (5) principales (« disputes familiales », « causer du désordre », « voies de fait (contexte non familial) », « santé mentale » et « bloc cellulaire ») constituaient environ 60 % des types d'incidents11. Même avec ces chiffres bruts, la Commission a pourtant été incapable de formuler des hypothèses quant à la « propension » à ces types d'incidents. Il n'est d'aucune façon possible de déterminer si, par exemple, les appels liés au désordre sont plus susceptibles d'entraîner l'utilisation de l'AI sans que l'on sache quelle proportion de tous les appels est classée dans cette catégorie.

Le fait que la plupart des événements liés à l'utilisation de l'AI aient eu lieu le soir n'est pas surprenant. Plus de la moitié des événements ayant généré des rapports se sont produits entre 20 h et 4 h. En outre, il semble y avoir une tendance voulant que plusieurs membres soient impliqués dans les incidents liés à l'utilisation de l'AI : trois membres ou plus étaient présents à deux événements liés à l'utilisation de l'AI sur cinq.

En théorie, les formules 3996 recueillent un assortiment de données environnementales, y compris le milieu, la température, les conditions météorologiques et d'éclairage, la direction et la vitesse du vent. Toutefois, dans la pratique, la majeure partie de l'information est incomplète, à un point tel que tous les champs, sauf deux (milieu et conditions d'éclairage) sont absolument inutiles. D'après les données plus complètes, l'utilisation de l'AI est répartie plus ou moins également entre les milieux intérieur et extérieur, et environ 40 % des événements se sont produits dans des conditions d'éclairage qui étaient loin d'être optimales.

Tableau 1 : Incident et caractéristiques environnementales
    N (1106) %
Heure
Minuit à 4 h 326 29,5 %
4 h à 8 h 106 9,6 %
8 h à midi 63 5,7 %
Midi à 16 h 123 11,1 %
16 h à 20 h 192 17,4 %
20 h à minuit 291 26,3 %
Donnée manquante 5 0,5 %
Division
Administration centrale 0 0 %
Région de la capitale nationale (A) 0 0 %
T.-N.-et-Labrador (B) 42 3,8 %
Manitoba (D) 90 8,1 %
Colombie-Britannique (E) 386 34,9 %
Saskatchewan (F) 178 16,1 %
Territoires du Nord-Ouest (G) 39 3,5 %
Nouvelle-Écosse (H) 49 4,4 %
Nouveau-Brunswick (J) 55 5,0 %
Alberta (K) 223 20,2 %
Île-du-Prince-Édouard (L) 8 0,7 %
Yukon (M) 10 0,9 %
Ontario (O) 0 0 %
Nunavut (V) 25 2,3 %
Donnée manquante 1 0,1 %
Conditions d'éclairage
Mauvaise lumière artificielle 206 18,6 %
Bonne lumière artificielle 402 36,3 %
Lumière du jour 247 22,3 %
Brunante 40 3,6 %
Noirceur 207 18,7 %
Donnée manquante 4 0,4 %
Type d'incident
Exécution d'un mandat d'arrestation 39 3,5 %
Voies de fait (contexte non familial) 133 12 %
Causer du désordre 155 14 %
Bloc cellulaire 91 8,2 %
Dispute familiale 167 15,1 %
Plainte au sujet des armes à feu 9 0,8 %
Patrouille générale – pas de plainte 37 3,3 %
Conduite avec facultés affaiblies 51 4,6 %
Santé mentale 125 11,3 %
Accompagnement de prisonnier 4 0,4 %
Vol qualifié 7 0,6 %
Exécution d'un mandat de perquisition 4 0,4 %
Personne suicidaire 48 4,3 %
Arrêt de la circulation 20 1,8 %
Armes (pas une arme à feu) 73 6,6 %
Autre 142 12,8 %
Donnée manquante 1 0,1 %
Nombre de membres présents
1 175 15,8 %
2 475 42,9 %
3 230 20,8 %
4 111 10 %
5 60 5,4 %
6 et + 55 5 %
Moyenne 2.68
Milieu
Intérieur 498 45 %
Extérieur 604 54,6 %
Donnée manquante 4 0,4 %

Membre utilisant une AI

Les renseignements précis au sujet du membre de la GRC qui soumet un rapport d'utilisation de l'AI sont quelque peu épars. Le tableau 2 montre que les membres qui ont produit des rapports étaient essentiellement des gendarmes et que les trois quarts des membres n'ont été impliqués que dans un incident lié à l'utilisation de l'AI. Malheureusement, dans 28,4 % des cas, le grade des membres était manquant.

Tableau 2 : Membre utilisant une AI – caractéristiques
    N (1106) %
Grade
Gendarme 729 65,9 %
Caporal 35 3,2 %
Sergent 5 0,5 %
Sergent d'état-major 7 0,6 %
Inspecteur 16 1,4 %
Donnée manquante 314 28,4 %
Genre de fonctions
Services généraux 979 88,5 %
Route 15 1,4 %
GTI 3 0,3 %
Autre 26 2,4 %
Donnée manquante 83 7,5 %
    N (818) %
Rapports d'utilisation par membre
1 614 75,1 %
2 149 18,2 %
3 34 4,2 %
4 11 1,3 %
5 4 0,5 %
6 3 0,4 %
7 0 0 %
8 1 0,1 %
9 0 0 %
10 et + 0 0 %
Donnée manquante 2 0,2 %
Moyenne 1,35

Caractéristiques du sujet

La vaste majorité des sujets contre lesquels l'AI a été utilisée étaient des hommes (92,9 %). En moyenne, les sujets avaient à peine plus de 30  ans, et un nombre important de sujets étaient âgés de plus de 50 ans. Toutefois, la Commission a constaté que l'utilisation de l'AI n'était pas liée au sexe ni à l'âge du sujet, du fait que la présence de ces deux variables à elles seules n'augmentait pas la probabilité du recours à une AI. L'une des sources de préoccupation mentionnées dans le rapport final de la Commission (englobant 2002-2007) était l'utilisation de l'AI contre des sujets âgés de moins de 18 ans. Il y a eu 62 rapports à ce sujet en 2008, ce qui indique que l'utilisation de l'AI contre des « jeunes » est toujours un problème, qui sera abordé séparément plus loin dans le présent rapport.

La consommation de substances qui avaient un effet sur le sujet était en cause dans un pourcentage élevé d'événements (84,2 %); dans près des trois quarts (74 %) des cas, l'alcool était en cause. Par contre, la présence d'armes (36,1 %) était beaucoup moins élevée. Lorsqu'il y avait des armes, il s'agissait le plus souvent d'un couteau ou d'une autre arme tranchante (47,1 % des rapports avaient trait à des armes)12.

Selon les membres qui produisent des rapports, l'utilisation de l'AI, dans la plupart des cas, a permis d'éviter des blessures. La Commission n'est pas certaine si cela concerne les blessures aux membres de la GRC ou aux sujets. En outre, dans plus de la moitié des rapports, les membres ont déclaré que l'utilisation de l'AI a permis d'éviter le recours à une force mortelle. Le pourcentage (54,1 %) représente une augmentation très forte et importante par rapport aux années précédentes. L'allégation selon laquelle près de 600 sujets auraient pu être tués si ce n'était de l'AI est difficile à concilier avec les descriptions sommaires.

Cela dit, la Commission est consciente du fait que la formulation des deux questions13 concernant l'évitement de blessures et de décès peut être (et est) mal comprise par les membres. Le résultat de cette incompréhension est que les membres ont tendance à répondre « oui », alors que « non » ou « sans objet » seraient des réponses plus appropriées étant donné les circonstances. La GRC a informé la Commission du fait que la confusion engendrée par la formulation de ces deux questions sera dissipée grâce à l'introduction d'un nouveau système de déclaration du recours à la force. Jusqu'à ce que ce problème soit résolu, la Commission ne peut mesurer adéquatement, du point de vue empirique, si l'utilisation de l'AI évite réellement des blessures ou des décès dans tous les cas où les membres ont inscrit « oui ».

Tableau 3 : Caractéristiques du sujet 14
    N (1106) %
Âge
Moins de 20 ans 124 11,2 %
20-29 ans 443 40,1 %
30-39 ans 298 26,9 %
40-49 ans 179 16,2 %
50 ans et + 57 5,2 %
Donnée manquante 5 0,5 %
Moyenne 31,0
Toxicomanie
Non 175 15,8 %
Oui 931 84,2 %
Type de substance*
Alcool 818 74,0 %
Cannabis 127 11,5 %
Cocaïne 167 15,1 %
Héroïne 5 0,5 %
Amphétamines 25 2,3 %
Médicaments sur ordonnance 91 8,2 %
Autre substance 66 6 %
Sexe
Femme 73 6,6 %
Homme 1 028 92,9 %
Donnée manquante 5 0,5 %
Arme utilisée
Non 707 63,9 %
Oui 399 36,1 %
Arme, carabine ou fusil 22 2 %
Couteau 188 17 %
Autre arme tranchante 29 2,6 %
Projectile inerte 66 6 %
Matraque, massue, tige ou bâton 71 6,4 %
Autre arme 124 11,2 %
Recours à la force mortelle évité
Non 508 45,9 %
Oui 598 54,1 %
Blessures évitées
Non 109 9,9 %
Oui 997 90,1 %

Blessure et caractéristiques médicales

Tel que décrit dans le tableau 4, plus de 80 % des formules 3996 indiquaient qu'aucune blessure n'avait été infligée au sujet (65,5 % des cas où l'AI a été utilisée). Lorsque des blessures ont été signalées, elles étaient généralement décrites comme correspondant à celles qui surviennent avec l'utilisation courante d'une AI (soit, entre autres, les « perforations » ou les « marques » laissées par les sondes et les « brûlures » associées à l'utilisation du mode paralysant). Contrairement aux années précédentes, les rapports de 2008 étaient moins susceptibles de minimiser les blessures en les définissant comme « petites », « mineures » ou « superficielles ».

La question de la gravité des blessures est, dans une certaine mesure, saisie dans deux champs : si on a pris des photos des blessures et si le sujet a été examiné dans un établissement médical. Dans les situations où l'AI a été utilisée, on a observé des blessures dans 34,5 % des cas, on a pris des photos dans 13,9 % des cas, et le sujet a subi un examen médial dans 32,1 % des cas.

Tableau 4 : Blessure et caractéristiques médicales
    N (1106) %
Description de la blessure
Pas de blessure 911 82,3 %
Perforation/coupure 70 6,3 %
Brûlure 26 2,4 %
Marques 48 4,3 %
Rougeur 13 1,2 %
Saignement 2 0,2 %
Contusions/hémorragie/tuméfaction 7 0,6 %
Douleurs thoraciques/essoufflement 3 0,3 %
Éraflures/irritation/écorchure 7 0,6 %
Blessure après incident 11 1,0 %
Plaie/blessure non dévoilée 7 0,6 %
Défécation/miction 1 0,1 %
Décès 1 0,1 %
Photographies prises
Non 1 020 92,2 %
Oui 86 7,8 %
Examen médical
Non 866 78,3 %
Oui 240 21,7 %
  Proportion de cas – utilisation de l' AI (N = 563)
Blessure décrite
Non 369 65,5 %
Oui 194 34,5 %
Photographies prises
Non 485 86,1 %
Oui 78 13,9 %
Examen médical
Non 382 67,9 %
Oui 181 32,1 %

Caractéristiques d'utilisation de l'AI

On a utilisé l'AI en modes paralysant et sonde dans approximativement le même nombre de cas. Cela constitue un changement notable par rapport aux années précédentes, car, auparavant, le mode paralysant était utilisé beaucoup plus fréquemment. Dans un petit nombre de cas (mais pas un nombre insignifiant), les deux modes ont été utilisés en même temps. Dans près de la moitié des rapports, l'AI n'a pas été utilisée; on a simplement donné un avertissement concernant son utilisation. L'augmentation de l'incidence de l'utilisation de l'AI comme moyen de dissuasion (c.-à-d. dégainée mais non utilisée) est particulièrement grande et remarquable.

En mode sonde, il est rare que plus d'une (1) cartouche soit tirée (seulement 7,9 % des cas). Par ailleurs, le mode paralysant était plus susceptible d'être utilisé à de multiples reprises. Dans les cas où on l'a utilisé, on l'a fait à au moins deux (2) reprises ou plus dans environ 30 % des cas.

En général, on a informé les sujets de la présence de l'AI. Des données non scientifiques indiquent que des membres peuvent soustraire l'AI à la vue dans des situations particulières, notamment le besoin de conserver un avantage tactique et la volonté d'éviter de provoquer davantage un sujet déjà agité. De même, l'AI demeure parfois dissimulée lorsque le sujet est manifestement suicidaire ou qu'il veut s'en prendre à lui-même. De façon plus générale toutefois, le fait que la plupart des sujets avaient été informés de la présence de l'AI correspond à son utilité à titre de moyen de dissuasion et respecte les lignes directrices stratégiques actuelles relatives à l'avertissement verbal concernant l'utilisation de l'AI.

Caractéristiques d'utilisation de la cartouche

Outre l'obligation de remplir une formule 3996 type, les membres sont tenus de remplir un rapport complémentaire sur chacune des cartouches qu'ils ont tirées. La première constatation notable est le fait que le champ « Distance de l'utilisateur au sujet » indique « 0 » depuis environ le 1er juin 2005. En conséquence, le champ de la distance indiquait « 0 » dans tous les cas en 2008. On ne sait pas vraiment pourquoi cette exigence est laissée de côté, mais la GRC a indiqué à la Commission qu'elle examine les raisons de cette omission.

Pour ce qui est de la durée de la décharge, le cycle de neutralisation est souvent appliqué pendant toute la durée de la décharge électrique de cinq secondes lorsque l'arme est utilisée en mode sonde. En général, un seul cycle est utilisé, mais il n'est pas rare que de multiples cycles soient utilisés (27,6 %). Le plus souvent, le regroupement des sondes, comme l'indique le champ écart (des sondes), était moins de 30 cm. Étant donné la nature souvent chaotique des événements, le fait qu'il semblait y avoir un degré d'imprécision raisonnable relatif à l'endroit de l'impact des sondes n'était également pas surprenant. Dans à peine plus de 20 % des cas, au moins une des deux sondes a raté sa cible.

Le rapport d'utilisation des cartouches indique également si l'ordre verbal suivant a été donné avant que l'AI n'ait été utilisée : Police! Ne bougez plus sinon vous recevrez une décharge électrique de 50 000 volts! En réalité, l'ordre a été donné avant l'utilisation de l'AI dans environ 40 % des cas. Dans 20 % des cas, un ordre différent a été donné. Dans ces cas, l'ordre supposait l'utilisation du mot « Taser » ou d'un avertissement relatif à « 50 000 volts ». Dans les cas où l'ordre n'a pas été donné, les explications fournies dans les formules 3996 le justifiaient comme suit :

  •  pas le temps de donner l'ordre (avec d'autres détails ou sans plus de détail);
  •  changement soudain ou imprévu du comportement du sujet;
  •  comportement « combatif » du sujet;
  •  membres déjà aux prises avec le suspect à l'arrivée de l'AI;
  •  sujet représentant une menace immédiate ou possédant peut-être une arme ou soupçonné d'avoir une arme;
  •  sujet suicidaire ou menaçant de s'en prendre à lui-même ou tentant de le faire;
  •  sujet en proie au délire, à des idées irrationnelles, à l'agitation ou ne réagissant pas aux ordres verbaux;
  •  sujet en fuite/membres déjà à la poursuite du suspect;
  •  considérations tactiques/élément de surprise;
  •  arme déjà utilisée une fois;
  •  sujet informé concernant le Taser/Taser visible par le sujet.
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Analyses bidimensionnelles

Utilisation de l'AI

Plusieurs des variables étaient significativement liées à l'utilisation de l'AI, notamment la toxicomanie, le nombre de membres présents et la division. En ce qui concerne le lien possible entre l'utilisation de l'AI et la toxicomanie, on a mesuré les deux variables selon la réponse « oui » ou « non ». Autrement dit, l'AI a été utilisée ou non, et la toxicomanie était en cause ou ne l'était pas. La Commission a cherché à déterminer dans quelle proportion on avait répondu « oui » relativement à l'utilisation de l'AI. Le graphique 2 montre que, lorsque la toxicomanie n'était pas en cause, l'AI a été utilisée dans 37,7 % des cas. Cependant, lorsque la toxicomanie était en cause ou qu'on soupçonnait qu'elle l'était, la proportion des cas où on a utilisé l'AI s'élevait à 53,4 %. Par conséquent, il y avait un lien entre la toxicomanie et l'utilisation de l'AI du fait qu'elle augmentait de façon importante la probabilité de l'utilisation de l'AI15.

Graphique 2 : Toxicomanie et utilisation de l'AI

Graphique 2 : Toxicomanie et utilisation de l'AI

Le tableau 5 montre lui aussi que le nombre de membres présents est également liéde façon importante à l'utilisation de l'AI. Plus précisément, l'augmentation de l'un est proportionnelle à l'augmentation de l'autre. Lorsqu'un seul membre était présent, l'AI a été utilisée dans 44,6 % des incidents. Toutefois, lorsqu'au moins deux (2) membres étaient présents, le taux d'utilisation augmentait pour atteindre de 47,8 % à 61,7 %. Des analyses secondaires ont révélé que l'écart le plus important se situait entre la présence d'un membre et la présence de plus d'un membre. Donc, si plus d'un membre est présent, la probabilité que l'AI soit utilisée est accrue.

Tableau 5 : Utilisation de l'AI selon le nombre de membres présents 16
Nombre de membres présents Utilisation de l'AI
Non		 Utilisation de l'AI
Oui		 Total
1 97
55,4 %		 78
44,6 %		 175
2 248
52,2 %		 227
47,8 %		 475
3 107
46,5 %		 123
53,5 %		 230
4 40
36 %		 71
64 %		 111
5 23
38,3 %		 37
61,7 %		 60
6+ 28
50,9 %		 27
49,1 %		 55
Total 543
49,1 %		 563
50,9 %		 1 106
100 %

La troisième variable importante qui montrait des différences marquées relativement à l'utilisation de l'AI était la division. Il y avait tout simplement un écart considérable concernant l'utilisation, allant d'un maigre 25 % (d'un échantillon de cas sans conteste petit de la Division « L » (Î.-P.-É.)) à un pourcentage très élevé (72 %) dans la Division « V » (Nunavut). Par la même occasion, le fait que les taux d'utilisation dans trois des quatre divisions de l'Ouest (« E », « K » et « D ») étaient très uniformes vaut la peine d'être souligné; l'utilisation ne variait de façon importante que dans la Division « F » (Saskatchewan).

Comme les autres années, dans environ le tiers de tous les cas de recours à l'AI (utilisation ou menace d'utilisation), le sujet portait un certain type d'arme.

Le type d'incident, qui avait été important, ne l'était pas en 2008 (tableau 6). Les taux d'utilisation varient grandement selon les types d'incidents (de 25 % à 75 %), mais ces derniers sont rarement la source de taux extrêmes. Autrement dit, si on se concentre sur les types d'incidents qui se sont produits plus de 20 fois, l'écart entre les taux d'utilisation était beaucoup plus restreint (de 35,3 % à 56,8 %). Les taux d'utilisation relatifs à la plupart des types d'incidents se situent près de la moyenne générale (51 %).

Tableau 6 : Utilisation de l'AI selon le type d'incident 17
Type d'incident Utilisation de l'AI
Non		 Utilisation de l'AI
Oui		 Total
Accompagnement de prisonnier 1
25 %		 3
75 %		 4
Vol qualifié 2
28,6 %		 5
71,4 %		 7
Patrouille générale – pas de plainte 16
43,2 %		 21
56,8 %		 37
Santé mentale 55
44 %		 70
56 %		 125
Plainte au sujet des armes à feu 4
44,4 %		 5
55,6 %		 9
Voies de fait (contexte non familial) 60
45,1 %		 73
54,9 %		 133
Personne suicidaire 22
45,8 %		 26
54,2 %		 48
Autre 65
45,8 %		 77
54,2 %		 142
Exécution d'un mandat d'arrestation 18
46,2 %		 21
53,8 %		 39
Bloc cellulaire 43
47,3 %		 48
52,7 %		 91
Dispute familiale 86
51,5 %		 81
48,5 %		 167
Causer du désordre 80
51,6 %		 75
48,4 %		 155
Armes (pas une arme à feu) 41
56,2		 32
43,8		 73
Conduite avec facultés affaiblies 33
64,7 %		 18
35,3 %		 51
Arrêt de la circulation 13
65 %		 7
35 %		 20
Exécution d'un mandat de perquisition 3
75,0 %		 1
25 %		 4
Total 542
49 %		 563
51 %		 1 106
100 %

Examen médical

La deuxième question abordée consiste à savoir si les sujets ont été examinés dans un établissement médical. Dans ce cas, on considère que l'examen médical est une estimation approximative de la gravité des blessures. À ce titre, il est important de reconnaître que, parfois, des sujets ont été amenés à l'hôpital aux fins d'un examen médical, même si leurs blessures n'étaient pas directement liées à l'utilisation d'une AI. Par exemple, le sujet peut avoir été blessé pendant la bagarre qui a mené à l'utilisation de l'AI. Toutefois, les descriptions sommaires donnent généralement à penser que les examens médicaux étaient principalement liés à l'utilisation de l'AI. Le fait que les analyses qui suivent sont limitées aux circonstances dans lesquelles l'AI a été utilisée vaut également la peine d'être mentionné.

En ce qui concerne le mode d'utilisation (tableau 7), il est clair que l'utilisation de l'AI en mode sonde, seul (38,8 %) ou de concert avec le mode paralysant (39,7 %), augmentait de beaucoup le risque que le sujet ait besoin de subir un examen médical par rapport à l'utilisation en mode paralysant seulement (24 %).

Tableau 7 : Examen médical effectué selon le mode d'utilisation18
Mode d'utilisation Examen médical
Non		 Examen médical
Oui		 Total
Sonde seulement 148
61,2 %		 94
38,8 %		 242
Mode paralysant seulement 196
76 %		 62
24 %		 258
Modes sonde et paralysant utilisés en même temps 38
60,3 %		 25
39,7 %		 63
Total 382
67,9 %		 181
32,1 %		 563
100 %

Les tableaux 8 et 9 témoignent d'un lien fort et positif entre le nombre de cartouches tirées,le nombre de fois où le mode paralysant a été utilisé et la probabilité que le sujet subisse un examen médical. Après la première cartouche de sonde, le taux d'examens médicaux était plus élevé de presque dix points pour chaque cartouche tirée par la suite. On observe la même tendance pour ce qui est du mode paralysant. En général, à chaque utilisation en mode paralysant, la probabilité que le sujet ait fait l'objet d'un examen médical augmentait. Malgré ces tendances claires, le nombre relativement petit de cas où de multiples cartouches de sonde ont été tirées signifiait que le degré de dépendance entre les deux variables était statistiquement sans importance.

Tableau 8 : Examen médical selon le nombre de cartouches tirées19
Nombre de cartouches tirées Examen médical
Non		 Examen médical
Oui		 Total
1 174
61,9 %		 107
38,1 %		 281
2 12
52,2 %		 11
47,8 %		 23
3 0
0 %		 1
100,0 %		 1
Total 186
61 %		 119
39 %		 305
100 %


Tableau 9 : Examen médical selon le nombre de fois où le mode paralysant a été utilisé20
Nombre de fois où le mode paralysant a été utilisé Examen médical
Non		 Examen médical
Oui		 Total
1 171
78,1 %		 48
21,9 %		 219
2 47
68,1 %		 22
31,9 %		 69
3 12
46,2 %		 14
53,8 %		 26
4 0
0 %		 2
100,0 %		 2
5+ 4
80 %		 1
20 %		 5
Total 234
72,9 %		 87
27,1 %		 321
100 %

Un modèle d'augmentation linéaire a également été observé pour le nombre de membres présents. Tout comme la présence d'un plus grand nombre de membres augmentait la probabilité de l'utilisation d'une AI dans l'analyse précédente, elle augmentait également la probabilité que le sujet ait besoin d'un traitement médical. Lorsqu'au moins six (6) membres étaient présents, il y avait 50 % de probabilité que le sujet ait besoin d'être amené dans un établissement afin de subir un examen médical.

Conformément aux conclusions précédentes, la présence d'une arme augmentait la probabilité pour le sujet d'être amené dans un établissement médical. Contrairement aux années précédentes, toutefois, la toxicomanie n'était pas liée à la probabilité qu'un sujet soit amené dans un hôpital pour subir un examen médical (graphique 3). En fait, en 2008, la toxicomanie était moins liée au fait de recevoir un traitement médical que lorsqu'il n'y avait pas de consommation d'alcool ou de drogue en cause.

Graphique 3 : Toxicomanie et examen médical

Graphique 3 : Toxicomanie et examen médical

Comme c'était le cas pour l'utilisation, le sexe du sujet ne constituait pas un facteur permettant de déterminer qu'un examen médical devait avoir lieu; il était légèrement plus probable que les femmes fassent l'objet d'un examen, mais l'écart n'était pas significatif. L'âge du sujet, par ailleurs, montre une tendance distinctive : la proportion des examens augmentait avec l'âge, et les sujets âgés de 50 ans ou plus recevaient des soins médicaux dans plus de 45 % des cas.

Un peu comme au tableau 6, les divers types d'incidents du tableau 10 sont classés en fonction de leur propension à donner lieu à un examen médical. Dans les catégories personne suicidaire ou santé mentale, les chiffres sont remarquables : dans ces cas, la proportion d'examens, qui s'élève à plus de 75 %, correspond à près du double des cas faisant partie de l'autre type d'incident le plus proche (à l'exception de l'accompagnement de prisonnier et de l'exécution d'un mandat de perquisition, qui, ensemble, ne comprenaient que quatre cas). À l'autre extrémité du spectre, les cas de la catégorie bloc cellulaire ont donné lieu à un examen médical dans moins de 10 % des cas.

Le modèle des résultats pour la division reflétait de près ceux qu'on retrouvait dans l'analyse d'utilisation précédente. Chacune des divisions a atteint des proportions d'examens largement différentes, allant de 0 % au Nunavut (Division « V ») à 54,2 % en Nouvelle-Écosse (Division « H »). Ces écarts étaient statistiquement significatifs, car les proportions d'examens médicaux pour la Division « E », la Division « K » et la Division « D » étaient à peu près comparables, alors que les chiffres pour la Division « F » étaient considérablement moins élevés.

Tableau 10 : Examen médical effectué selon le type d'incident21
Type d'incident Examen médical
Non		 Examen médical
Oui		 Total
Exécution d'un mandat de perquisition 0
0 %		 1
100 %		 1
Santé mentale 15
21,4 %		 55
78,6 %		 70
Personne suicidaire 6
23,1 %		 20
76,9 %		 26
Accompagnement de prisonnier 1
33,3 %		 2
66,7 %		 3
Armes (pas une arme à feu) 20
62,5 %		 12
37,5 %		 32
Conduite avec facultés affaiblies 12
66,7 %		 6
33,3 %		 18
Exécution d'un mandat d'arrestation 14
66,7 %		 7
33,3 %		 21
Dispute familiale 58
71,6 %		 23
28,4 %		 81
Autre 59
76,7 %		 18
23,4 %		 77
Causer du désordre 60
80 %		 15
20 %		 75
Vol qualifié 4
80,0 %		 1
20 %		 5
Plainte au sujet des armes à feu 4
80 %		 1
20 %		 5
Patrouille générale – pas de plainte 17
81 %		 4
19,0 %		 21
Voies de fait (contexte non familial) 62
84,9 %		 11
15,1 %		 73
Arrêt de la circulation 6
85,7 %		 1
14,3 %		 7
Bloc cellulaire 44
91,7 %		 4
8,3 %		 48
Total 382
67,9 %		 181
32,1 %		 563
100 %

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Analyse des descriptions sommaires

La présente section offre des analyses quantitatives et qualitatives des descriptions sommaires sur les formules 3996 afin d'offrir un contexte plus vaste aux circonstances pouvant avoir donné lieu à l'utilisation de l'AI par la GRC en 2008. Le type d'analyse est le premier du genre à être conçu précisément pour l'utilisation de l'AI par la GRC et les circonstances auxquelles font face les membres. Il faut souligner que la Commission tient pour acquis que les descriptions sommaires sont véridiques; aucune évaluation de la véracité des événements décrits par les membres n'a été effectuée.

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Catégories de description des circonstances

Afin de mieux comprendre la nature de l'utilisation de l'AI par la GRC, il est nécessaire d'analyser la diversité des circonstances qui pourraient entourer une situation où une AI est utilisée. Dans ce cas, aucune hypothèse n'a été émise concernant ce que les membres pensent du comportement du sujet à ce moment-là; l'analyse étudiait plutôt les descriptions sommaires qui ont été fournies par les membres qui tentaient de raconter ce qui s'était passé. L'analyse du contenu visait à repérer et à examiner les comportements nuancés qui se produisent dans ces situations, et elle ne devrait pas être mise en corrélation avec les classifications du comportement des sujets du MIGI de la GRC.

Le but de la présente section est de fournir de l'information plus détaillée au sujet des contextes et des facteurs circonstanciels qui ont donné lieu à l'utilisation de l'AI. On a utilisé des techniques de codification qualitative afin de créer dix (10) grandes catégories de circonstances qui entourent l'utilisation de l'AI. Bien que certains des termes utilisés pour décrire les circonstances entourant l'utilisation de l'AI puissent ressembler aux classifications du comportement des sujets de la GRC, ils ne sont pas corrélatifs. Les objectifs de l'analyse du contenu étaient les suivants :

  • classer par catégorie et de façon qualitative les circonstances dans lesquelles les membres se sont retrouvés et déterminer quels sous-ensembles de comportements doivent être divisés davantage;
  • mieux comprendre quels facteurs situationnels (ou circonstanciels) peuvent avoir un effet sur un membre au moment où il détermine la classification du comportement d'un sujet;
  • tenter de déterminer la nature de la situation dans laquelle les membres se sont trouvés, et lui attribuer une catégorie, ce qui est beaucoup plus nuancé que les grandes catégories principales des classifications du comportement des sujets.

En effectuant cette analyse du contenu, la Commission n'a pas l'intention de classifier de façon indépendante ni d'authentifier une classification du comportement d'un sujet mentionnée par un membre; l'objectif est d'analyser les circonstances et de les classer par catégorie de sorte qu'on puisse les évaluer pleinement.

Voici une brève description des catégories de circonstances :

Sujet combatif

Les circonstances ayant le plus souvent mené à l'utilisation de l'AI sont celles où les sujets pourraient être considérés, au mieux, comme combatifs. Comme dans la plupart des catégories de circonstances, l'adjectif combatif est largement défini. En général, combatif désigne les sujets qui se battent contre des membres ou qui tentent de toute autre façon de blesser des membres, par exemple en leur donnant des coups de pied ou en brandissant des armes devant eux. Contrairement à l'utilisation commune des classifications du comportement des sujets combatifs par la GRC, dans le présent rapport, les sujets combatifs ne comprennent pas les sujets qui semblent sur le point de devenir combatifs. Aux fins de cette analyse, les circonstances où les sujets étaient sur le point de devenir combatifs se sont vu attribuer une catégorie de circonstances distincte nommée signes de menace.

Sujet résistant activement

La deuxième catégorie de circonstances la plus courante est étroitement liée à celle du sujet combatif; il s'agit du sujet résistant activement. Les circonstances où le sujet résiste activement se distinguent de celles où le sujet est combatif par le niveau des contacts physiques et les intentions hostiles affichées par le sujet. Dans les circonstances où les sujets résistent activement, ceux-ci ne tentent pas de frapper les membres, ils résistent plutôt physiquement aux agents de police qui tentent de les maîtriser. L'exemple le plus fréquent de résistance active serait lorsque les sujets appuient leurs bras contre (ou sous) leur corps de manière à entraver les tentatives des membres de leur passer les menottes ou de procéder à leur arrestation. Le fait de s'agripper ou de se retenir pour ne pas entrer dans une voiture de police serait un autre exemple de résistance active. Il est à noter que le sujet devait avoir fait quelque chose afin d'être considéré comme résistant activement. On abordera le refus d'obtempérer sous peu.

Signes de menace

Des trois principales catégories de circonstances, les signes de menace sont peut-être la plus ambiguë. Pour être plus précis, il y a un certain nombre de comportements que les membres reconnaissent comme étant précurseurs d'un comportement plus agressif. Cependant, le sujet n'a encore rien fait; il montre plutôt des signes qu'il est sur le point de faire quelque chose. Les signes de menace comprenaient, entre autres, l'adoption d'une position de boxeur (poings levés en position de combat), le fait de fixer intensément du regard, le fait de serrer et de desserrer les poings et la tension remarquable du corps. Dans un grand nombre de cas, les signes de menace étaient exacerbés par le fait que le sujet se rapprochait. Autrement dit, ces comportements étaient perçus comme étant plus agressifs lorsque le sujet commençait à se déplacer en direction du membre. Tel que noté plus haut, les membres décrivaient régulièrement les sujets affichant des signes de menace comme étant combatifs. Toutefois, afin de maintenir l'intégrité de la catégorie de circonstances sujet combatif, les signes de menace ont été traités séparément.

Refus d'obtempérer

À première vue, le refus d'obtempérer semblerait être la plus inoffensive des catégories de circonstances. Comme le nom le suppose, le refus d'obtempérer désigne les circonstances où les sujets n'étaient pas coopératifs, particulièrement en ce qui concerne le fait de suivre les instructions du membre. Cependant, la plupart des cas de refus d'obtempérer n'étaient pas clairement définis. En fait, 83,2 % des circonstances où le sujet refusait d'obtempérer comprenaient des circonstances additionnelles qui montraient le refus d'obtempérer sous un jour très différent et beaucoup plus grave. Des exemples de circonstances additionnelles comprennent les situations où les sujets refusent de montrer leurs mains, se cachent ou font des mouvements rapides ou inattendus, ainsi que la présence d'armes. Grâce à l'analyse, on a constaté que, en général, ce n'était pas tant le manque de coopération que le manque de coopération associé à un certain facteur aggravant qui a entraîné l'utilisation d'une AI.

Sujet en fuite, suicidaire et armé

Outre ces grandes catégories, il y avait trois autres modèles comportementaux qui, ensemble, comptaient pour environ 20 % des incidents liés à l'utilisation de l'AI. Le premier modèle comprend les sujets qui sont en fuite ou qui tentent de s'enfuir. Un sous-ensemble intéressant des cas de fuite comprenait ce qu'on a appelé les incidents « post-fuite ». Dans ces cas-là, les membres avaient rattrapé des suspects qui s'étaient enfuis. L'AI était déjà dégainée en raison de la poursuite ou à titre de précaution jusqu'à ce que l'on soit assuré des intentions du suspect. Les AI ont régulièrement eu un rôle à jouer dans le cadre d'appels liés à des suspects suicidaires. Ces appels étaient souvent compliqués en raison de l'état émotionnel agité du sujet ainsi que du fait qu'il y avait habituellement des armes (surtout des couteaux) en cause. Enfin, il y a une catégorie spéciale, celle des cas où le sujet est armé. Lors de ces incidents, on avait tendance à utiliser l'AI comme moyen d'entrer de façon sécuritaire, c'est-à-dire que les membres arrivaient à un endroit en sachant que le sujet était (ou était fort probablement) en possession d'une arme. Dans ces cas, l'AI était dégainée avant l'interaction avec le sujet. L'autre type d'appel relatif à des armes suivait un scénario tout aussi prévisible; c'est-à-dire que les membres arrivaient sur les lieux pour trouver un suspect qui rendait son arme, et on sortait l'AI avant d'entrer en contact avec le sujet. Il est important de noter que lors des incidents où le sujet était armé, il y avait souvent la présence d'une force dominante pouvant être mortelle22.

Catégories résiduelles

En plus de ces sept principales catégories de circonstances, on a cerné trois catégories résiduelles. La première, autres circonstances, désignait généralement les appels « en cours » non liés à des armes et concernant des infractions telles que des voies de fait ou des introductions par effraction. L'appel le plus courant de ce type était en raison d'une bagarre en cours. La catégorie divers, désigne évidemment un vaste éventail de comportements qui n'ont pu être classés dans les autres catégories. De ce type, le cas le plus intéressant a été lorsqu'on a signalé l'utilisation d'une AI contre un « taureau fou » qui errait dans les rues. Enfin, presque 50 rapports d'utilisation de l'AI (4,5 %) ne contenaient pas suffisamment d'information pour qu'on leur attribue adéquatement une catégorie de circonstances, et on leur a attribué le code information insuffisante.

Analyses bidimensionnelles

Les circonstances entourant l'utilisation d'une AI constituent l'un des principaux problèmes cernés dans le présent rapport jusqu'ici. Comme on s'y attendait, les incidents dans le cadre desquels le sujet pouvait être considéré comme combatif étaient les plus susceptibles d'entraîner l'utilisation de l'AI. Par contre, dans les circonstances où l'on considérait qu'il y avait des signes de menace, l'AI n'a été utilisée que dans le quart des cas. Autrement dit, les AI étaient beaucoup plus susceptibles d'être utilisées comme moyen de dissuasion dans les circonstances où on a observé des signes de menace et où le sujet n'était pas devenu plus agressif ou physiquement violent. Il en va de même pour les cas où le sujet était armé, même si, dans ces cas, il est difficile d'évaluer l'effet préventif de l'AI, du fait que bon nombre de ces situations comprenaient simultanément la présence d'une force dominante pouvant être mortelle.

Les taux d'utilisation de l'AI dans les cas où le sujet était suicidaire, en fuite ou résistant activement étaient très semblables. Les modèles relatifs à l'utilisation de l'AI dans les cas où les sujets étaient suicidaires étaient plutôt constants, c'est-à-dire qu'on utilisait habituellement l'AI :

  • a) pour désarmer un sujet qui avait commencé à se faire du mal;
  • b) dans les cas où de longues périodes de négociations infructueuses avaient convaincu les membres que le sujet était déterminé à se faire du mal et qu'il n'y avait aucun autre moyen de clore la situation de façon acceptable.

Les circonstances entourant l'utilisation de l'AI dans les deux autres types de circonstances (fuite et résistant activement) semblent être plus ponctuelles. La mention de facteurs relatifs au processus décisionnel était en grande partie absente de ces rapports. Des événements décrits de façon similaire conduisaient souvent à des types d'utilisation de l'AI différents. Toutefois, selon l'information disponible dans les descriptions, il était très difficile de discerner pourquoi certains cas de fuite ou de résistance active ont entraîné l'utilisation de l'AI alors que d'autres pas.

Tableau 11 : Utilisation de l'AI par circonstances décrites23
Circonstances Utilisation de l'AI
Non		 Utilisation de l'AI
Oui		 Total
Sujet combatif 102
28,3 %		 258
71,7 %		 360
Sujet résistant activement 72
42,1 %		 99
57,9 %		 171
Signes de menace 87
73,1 %		 32
26,9 %		 119
Sujet en fuite 44
48,9 %		 46
51,1 %		 90
Sujet suicidaire 26
45,6 %		 31
54,4 %		 57
Refus d'obtempérer 55
57,9 %		 40
42,1 %		 95
Armes 66
79,5 %		 17
20,5 %		 83
Autres circonstances 34
82,9 %		 7
17,1 %		 41
Total 486
47,8 %		 530
52,2 %		 1 016
100 %

Les analyses du mode d'utilisation particulier ont éclairci davantage l'utilisation générale de l'AI. Le tableau 12 est fait pour être lu de haut en bas, par mode d'utilisation. D'après l'analyse des descriptions, rien ne prouvait que le mode paralysant ait été utilisé de façon abusive.

L'utilisation du mode paralysant seulement était rare sauf dans les contextes où le sujet était combatif ou résistant activement. Cette constatation correspond au point de vue selon lequel le mode paralysant peut être plus efficient tactiquement dans le cadre de combats rapprochés. L'utilisation la plus courante des sondes était également liée aux sujets combatifs, mais la répartition des applications de la sonde dans tous les contextes était beaucoup plus égale. Cela nous disait que seulement 7,5 % des applications de la sonde l'étaient en réaction à une résistance active. Afin d'utiliser adéquatement les sondes dans les cas où le sujet était combatif ou résistant activement, les membres devaient normalement se repositionner. Lorsqu'ils n'étaient pas en mesure de le faire, le mode paralysant était le seul choix qui restait.

Tableau 12 : Mode d'utilisation de l'AI par circonstances décrites
  Mode sonde seulement Mode paralysant seulement Modes sonde et paralysant
Circonstances N (226) % N (248) % N (56) %
Sujet combatif 76 33,6 % 157 63,3 % 25 44,6 %
Sujet résistant activement 17 7,5 % 73 29,4 % 9 16,1 %
Signes de menace 25 11,1 % 2 0,8 % 5 8,9 %
Sujet en fuite 40 17,7 % 3 1,2 % 3 5,4 %
Sujet suicidaire 26 11,5 % 1 0,4 % 4 7,1 %
Refus d'obtempérer 26 11,5 % 6 2,4 % 8 14,3 %
Armes 15 6,6 % 0 0,0 % 2 3,6 %
Autres circonstances 1 0,4 % 6 2,4 % 0 0,0 %

Le tableau 13 se fonde sur les mêmes données, mais il est organisé de gauche à droite, en lien avec les circonstances. Conformément aux constatations du tableau 12, lorsqu'on a dégainé l'AI, les sujets combatifs et résistant activement étaient les plus susceptibles d'être « paralysés ». En ce qui concerne les autres circonstances, le mode sonde était en pratique le plus fréquemment utilisé. Cela était particulièrement vrai dans les cas où les membres étaient incapables d'atteindre le sujet (p. ex. en fuite), ou où la prudence tactique voulait que les membres conservent une distance efficace maximale (p. ex. armes, sujets suicidaires qui étaient habituellement en possession d'armes, ou sujets affichant des signes de menace).

Tableau 13 : Circonstances décrites par mode d'utilisation de l'AI
  Mode sonde seulement Mode paralysant seulement Modes sonde et paralysant
Circonstances N (226) % N (248) % N (56) %
Sujet combatif 76 29,5 % 157 60,9 % 25 9,7 %
Sujet résistant activement 17 17,2 % 73 73,7 % 9 9,1 %
Signes de menace 25 78,1 % 2 6,3 % 5 15,6 %
Sujet en fuite 40 87,0 % 3 6,5 % 3 6,5 %
Sujet suicidaire 26 83,9 % 1 3,2 % 4 12,9 %
Refus d'obtempérer 26 65,0 % 6 15,0 % 8 20,0 %
Armes 15 88,2 % 0 0,0 % 2 11,8 %
Autres circonstances 1 14,3 % 6 85,7 % 0 0,0 %

En général, la nature des circonstances qui ont donné lieu à des rapports d'utilisation de l'AI n'appuie pas les allégations des membres selon lesquelles l'utilisation de l'AI a permis d'éviter le recours à une force mortelle dans plus de la moitié de tous les incidents liés à l'utilisation de l'AI en 2008. Par exemple, il y a eu des cas concernant des sujets combatifs qui semblaient « prendre le dessus » dans leur combat contre les membres. Il y a également eu des cas où des armes étaient présentes qui auraient pu se terminer d'une façon ou d'une autre, et il y a eu des cas où le fait que le sujet refusait de montrer ses mains aurait pu avoir des conséquences tragiques. Mais ces cas étaient rares. Selon les faits fournis dans les descriptions, aucun des cas où on a déterminé que le sujet était résistant activement n'aurait pu entraîner le recours à une force mortelle. Il y a eu tout au plus deux cas où le sujet aurait pu être considéré comme dangereux au point où on aurait pu utiliser une force mortelle pour l'empêcher de s'échapper. En outre, il est difficile de s'imaginer les circonstances dans lesquelles les sujets suicidaires, enclins à s'infliger des blessures, auraient été tués. En clair, les circonstances décrites ne correspondaient pas aux réponses inscrites dans le champ éviter le recours à une force mortelle des formules 3996.

On a également analysé l'étendue possible des blessures découlant de l'utilisation de l'AI. En ce qui a trait au mode d'utilisation, la proportion de cas où on a utilisé le mode paralysant et où le sujet a dû subir un examen médical correspondait à la proportion générale de cas où on a utilisé le mode paralysant. Par contre, le modèle d'utilisation du mode sonde dans les cas où le sujet a dû subir un examen médical était différent du modèle général. Le plus remarquable est le fait que les incidents liés à l'utilisation du mode sonde et où les sujets étaient considérés comme étant combatifs ou résistant activement ou affichaient des signes de menace étaient, en comparaison, moins susceptibles de se solder par un examen médical pour le sujet. Cependant, les incidents liés à l'utilisation du mode sonde où les sujets étaient suicidaires étaient beaucoup plus susceptibles de se solder par un examen du sujet. Il est important de noter que certains des sujets suicidaires ont été amenés dans un hôpital aux fins d'examen non pas en raison de blessures occasionnées par les sondes, mais parce qu'ils avaient activement tenté de se blesser avant l'utilisation de l'AI.

La Commission a tenté d'analyser le lien possible entre le type d'incident et les circonstances décrites, mais n'a pas pu en établir. Toutefois, l'analyse a montré que les raisons de l'utilisation de l'AI, telles que représentées dans les descriptions des circonstances, variaient selon le type d'incident. Dans plusieurs types d'incidents (comme les disputes familiales et les voies de fait (contexte non familial), la conduite avec facultés affaiblies et causer du désordre), la grande majorité des utilisations de l'AI ont été provoquées par un comportement combatif ou de résistance active. Les incidents ayant eu lieu dans les établissements (bloc cellulaire) étaient le plus souvent provoqués par le caractère combatif des sujets.

Toutefois, malgré ces similitudes, la dynamique situationnelle comportait parfois des différences subtiles mais évidentes. Par exemple, le comportement combatif était le plus susceptible de se changer en violence contre les agents de police dans les cas de voies de fait (contexte non familial). Par contre, les événements ayant eu lieu dans des blocs cellulaires étaient assez différents. Bon nombre de ces cas étaient caractérisés par des comportements qui pourraient être décrits comme indicatifs de seuils de tolérance moins élevés de la part des membres. Dans de nombreux cas, le comportement de résistance en cellule est une suite de la conduite qui a fait en sorte que le sujet se retrouve derrière les barreaux. Au moment où le sujet arrive dans sa cellule, on pourrait plaider que les membres en ont tout simplement eu assez. La tolérance à l'égard des sujets qui refusent de se plier aux ordres des agents de la GRC dans les cellules semblait être moins élevée que dans d'autres circonstances.

En ce qui concerne les autres types d'incidents, plus particulièrement ceux dans le cadre desquels le sujet était armé ou ceux qui concernaient des sujets atteints d'une maladie mentale ou suicidaires, les descriptions des circonstances étaient très différentes. Il est clair que la dynamique des cas où le sujet était armé était telle que l'on utilisait habituellement l'AI avant que le sujet ne devienne combatif ou même résistant activement. La situation devenait encore plus compliquée lorsqu'on ajoutait les cas de sujets ayant des problèmes de santé mentale/suicidaires, mais, en général, la principale distinction semblait être la présence d'une arme ou de sujets qui tentaient activement et sérieusement de se faire du mal. Lorsque les armes n'étaient pas en cause, l'utilisation de l'AI était surtout liée à des circonstances où le sujet était combatif. Le fait que, dans certains cas analysés où le sujet avait des problèmes de santé mentale, l'AI a, en fait, exacerbé la situation, car les sujets désorientés luttaient pour comprendre ce qui arrivait, vaut la peine d'être souligné.

Tableau 14 : Exposé des circonstances selon le type d'incident – Utilisation de l'AI

  Exposé des circonstances  
Type d'incident Combatif Résistant activement Signes de menace En fuite Suicidaire Refus d'obtempé-rer Armes Autres circ. Total
Exécution d'un mandat d'arrestation 5 5 2 3 0 4 1 0 20
25,0 % 25,0 % 10,0 % 15,0 % 0,0 % 20,0 % 5,0 % 0,0 %  
Voies de fait (contexte non familial) 40 16 3 3 0 5 0 1 68
58,8 % 23,5 % 4,4 % 4,4 % 0,0 % 7,4 % 0,0 % 1,5 %  
Causer du désordre 44 17 5 6 0 2 1 0 75
58,7 % 22,7 % 6,7 % 8,0 % 0,0 % 2,7 % 1,3 % 0,0 %  
Bloc cellulaire 31 9 3 0 0 3 0 1 47
66,0 % 19,1 % 6,4 % 0,0 % 0,0 % 6,4 % 0,0 % 2,1 %  
Dispute familiale 52 13 3 2 0 4 1 0 75
69,3 % 17,3 % 4,0 % 2,7 % 0,0 % 5,3 % 1,3 % 0,0 %  
Patrouille générale – pas de plainte 4 1 3 8 0 3 0 0 19
21,1 % 5,3 % 15,8 % 42,1 % 0,0 % 15,8 % 0,0 % 0,0 %  
Conduite avec facultés affaiblies 11 3 0 4 0 0 0 0 18
61,1 % 16,7 % 0,0 % 22,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 %  
Santé mentale 29 8 7 4 13 2 3 0 66
43,9 % 12,1 % 10,6 % 6,1 % 19,7 % 3,0 % 4,5 % 0,0 %  
Personne suicidaire 3 2 1 0 12 1 3 1 23
13,0 % 8,7 % 4,3 % 0,0 % 52,2 % 4,3 % 13,0 % 4,3 %  
Armes (pas une arme à feu) 3 3 1 2 6 8 5 0 28
10,7 % 10,7 % 3,6 % 7,1 % 21,4 % 28,6 % 17,9 % 0,0 %  
Autre 25 20 3 12 0 7 2 4 73
34,2 % 27,4 % 4,1 % 16,4 % 0,0 % 9,6 % 2,7 % 5,5 % 100,0

Analyse statistique comparative des rapports sur l'AI : 2008 versus 2002 à 2007

En plus de fournir des statistiques descriptives et d'étudier les liens potentiellement importants, le présent rapport a pour objectif de mettre en lumière les fluctuations constantes du mode d'utilisation de l'AI. Toutefois, tel que mentionné dans le rapport final de la Commission, la fiabilité et la qualité de la base de données sur l'AI de la GRC continuent de poser des problèmes et de susciter des préoccupations. Ces problèmes restreignent la capacité de la Commission d'analyser et de déterminer pleinement les tendances annuelles et à long terme. Les problèmes qui se posent actuellement devraient s'atténuer dans l'avenir, à mesure que la fiabilité de la base de données sur l'AI de la GRC augmentera et que les membres adopteront des pratiques d'établissement de rapports plus efficaces.

La présente section analyse les changements de deux façons. Premièrement, tous les résultats obtenus pour 2008 sont comparés aux résultats combinés pour la période 2002-2007. Deuxièmement, certaines variables précises sont suivies annuellement, de 2002 à 2008, ce qui permet de relever des tendances à long terme en ce qui touche l'utilisation de l'AI à la GRC. Les résultats de ces deux séries d'analyses sont présentés ci-dessous.

Comparaison entre 2008 et la période 2002-2007

La présente section contient des statistiques descriptives permettant de comparer la situation en 2008, comparativement à celle de la période 2002-200724. Le principal changement observé se rapporte au mode d'utilisation (tableau 15). Comme le montrent les données associées à la catégorie « non utilisée », le recours à l'AI comme moyen de dissuasion a considérablement augmenté en 2008. Comparativement aux années précédentes, le risque d'utilisation de l'AI a chuté de 72,5 %. Corrélativement à cette utilisation accrue de l'AI comme moyen de dissuasion, on observe une diminution des cas où l'AI a été utilisée en mode paralysant. Les utilisations en mode sonde ont également diminué, mais la diminution est moins drastique. Les descriptions sommaires ne font état d'aucun changement qualitatif en ce qui touche les circonstances expliquant le recours accru à l'AI comme moyen de dissuasion. Cette modification de l'utilisation pourrait plutôt refléter un véritable changement de cap visant l'adoption d'une approche opérationnelle préemptive. Toutefois, pour déterminer s'il s'agit d'un véritable changement et non pas seulement d'un écart observé en 2008, la Commission devra continuer à suivre ces données sur plusieurs années.

Tableau 15 : Caractéristiques d'utilisation de l' AI – Comparaisons entre les rapports
    2002-2007
(%) 		2008
(%)
Modèle de Taser
X26 modèle 26000 24,3 % 64,5 %
M26 modèle 44000 75,7 % 35,5 %
Donnée manquante 0,0 %  0,0 % 
Mode d'utilisation
Non utilisée 21,0 % 49,1 %
Sonde seulement 28,6 % 21,9 %
Mode paralysant seulement 41,5 % 23,3 %
Mode sonde et mode paralysant 8,9 % 5,7 %
Sujet informé concernant l' AI
Non 13,8 % 8,1 %
Oui 86,2 % 91,9 %
Nbre de cartouches tirées
0 62,5 % 72,4 %
1 34,7 % 25,4 %
2 2,6 % 2,1 %
3 0,2 % 0,1 %
Nbre d'utilisations en mode paralysant
0 49,5 % 71,0 %
1 30,1 % 19,8 %
2 13,2 % 6,2 %
3 4,7 % 2,4 %
4 1,4 % 0,2 %
5+ 1,1 % 0,5 %

Les résultats relatifs à la variable sujet informé concernant l'AI correspondent à l'augmentation apparente du recours à l'AI comme moyen de dissuasion. En 2008, les sujets sont de plus en plus souvent informés de la présence d'une AI. Les descriptions sommaires donnent à penser que certains sujets savent que l'agent possède une AI parce qu'ils reconnaissent l'arme visuellement (c'est ce que laissent entendre des commentaires comme « Est-ce un Taser? » et « Allez-vous me tirer dessus avec un Taser? »), mais, le plus souvent, c'est le membre qui informe le sujet du recours possible à l'AI en lui lançant un avertissement.

Tableau 16 : Incident et caractéristiques environnementales – Comparaisons entre les rapports
    2002-2007
(%) 		2008
(%)
Heure
Minuit à 4 h 33,1 % 29,5 %
4 h à 8 h 10,1 % 9,6 %
8 h à midi 6,0 % 5,7 %
Midi à 16 h 9,3 % 11,1 %
16 h à 20 h 14,4 % 17,4 %
20 h à minuit 26,7 % 26,3 %
Donnée manquante 0,4 % 0,5 %
Division
Administration centrale 0,1 % 0,0 %
Région de la capitale nationale (A) 0,0 % 0,0 %
T.-N.-et-Labrador (B) 2,1 % 3,8 %
Manitoba (D) 9,2 % 8,1 %
Colombie-Britannique (E) 34,8 % 34,9 %
Saskatchewan (F) 11,7 % 16,1 %
Territoires du Nord-Ouest (G) 4,6 % 3,5 %
Nouvelle-Écosse (H) 3,0 % 4,4 %
Nouveau-Brunswick (J) 4,6 % 5,0 %
Alberta (K) 22,5 % 20,2 %
Île-du-Prince-Édouard (L) 1,2 % 0,7 %
Yukon (M) 3,2 % 0,9 %
Ontario (O) 0,0 % 0,0 %
Nunavut (V) 2,8 % 2,3 %
Donnée manquante 0,2 % 0,1 %
Conditions d'éclairage
Mauvaise lumière artificielle 16,5 % 18,6 %
Bonne lumière artificielle 42,2 % 36,3 %
Lumière du jour 18,4 % 22,3 %
Brunante 3,2 % 3,6 %
Noirceur 18,0 % 18,7 %
Donnée manquante 1,7 % 0,4 %
Type d'incident
Exécution d'un mandat d'arrestation 2,9 % 3,5 %
Voies de fait (contexte non familial) 10,5 % 12,0 %
Causer du désordre 18,6 % 14,0 %
Bloc cellulaire 13,3 % 8,2 %
Dispute familiale 11,9 % 15,1 %
Plainte au sujet des armes à feu 0,8 % 0,8 %
Patrouille générale – pas de plainte 2,6 % 3,3 %
Conduite avec facultés affaiblies 4,0 % 4,6 %
Santé mentale 11,0 % 11,3 %
Accompagnement de prisonnier 0,8 % 0,4 %
Vol qualifié 0,4 % 0,6 %
Exécution d'un mandat de perquisition 0,4 % 0,4 %
Personne suicidaire 3,8 % 4,3 %
Arrêt de la circulation 1,8 % 1,8 %
Armes (pas une arme à feu) 4,7 % 6,6 %
Autre 11,9 % 12,8 %
Donnée manquante 0,6 % 0,1 %
Nombre de membres présents
1 15,2 % 15,8 %
2 43,1 % 42,9 %
3 21,4 % 20,8 %
4 11,3 % 10,0 %
5 5,1 % 5,4 %
6+ 3,8 % 5,0 %
Moyenne 2,67 2,68
Milieu
Intérieur 48,9 % 45,0 %
Extérieur 50,7 % 54,6 %
Donnée manquante 0,5 % 0,4 %


Tableau 17 : Membre utilisant une AI – Caractéristiques – Comparaisons entre les rapports
    2002-2007
(%) 		2008
(%)
Grade
Gendarme 56,0 % 65,9 %
Caporal 3,6 % 3,2 %
Sergent 0,8 % 0,5 %
Sergent d'état-major 0,3 % 0,6 %
Inspecteur 6,7 % 1,4 %
Donnée manquante 32,6 % 28,4 %
Genre de fonctions
Services généraux 75,4 % 88,5 %
Route 1,4 % 1,4 %
GTI 0,5 % 0,3 %
Autre 2,5 % 2,4 %
Donnée manquante 20,1 % 7,5 %
Rapports d'utilisation par membre
1 60,8 % 75,1 %
2 21,1 % 18,2 %
3 8,4 % 4,2 %
4 4,6 % 1,3 %
5 2,3 % 0,5 %
6 1,0 % 0,4 %
7 0,7 % 0,0 %
8 0,5 % 0,1 %
9 0,2 % 0,0 %
10+ 0,4 % 0,0 %
Donnée manquante 0,0 % 0,2 %
Moyenne 1,79 1,35

Même s'il ne s'agit pas de changements aussi drastiques que ceux dont il est question ci-dessus, on a observé en 2008 une augmentation notable de la proportion d'incidents liés à l'utilisation de l'AI au cours desquels on a pris des photos du sujet (voir le tableau 19). Comme on ne constate aucune augmentation en ce qui a trait à la description de la blessure, la pratique consistant à photographier les sujets pourrait dénoter un changement opérationnel, quoique cela ne puisse être confirmé ni par le champ de données lié à la description de la blessure, ni par les descriptions sommaires.

En 2008, on note également les changements significatifs en ce qui touche les caractéristiques liées à l'utilisation de l'AI. Le nombre de rapports par membre, le nombre de cartouches tirées, le nombre d'utilisations en mode paralysant, la durée du cycle et le nombre de cycles ont tous diminué de façon importante. Le déclin des deux dernières variables est en partie attribuable à un changement lié à l'utilisation (la réduction du nombre d'applications donne à penser que l'AI est utilisée moins souvent). Si l'analyse vise à évaluer l'effet dissuasif de l'AI en examinant uniquement les cas où l'AI a été utilisée, l'importance statistique des changements s'en trouve réduite : l'écart lié au nombre moyen d'utilisations en mode paralysant entre les deux périodes demeure significatif25, mais la différence en ce qui touche le nombre moyen de cartouches tirées devient négligeable26. Dans l'ensemble, l'utilisation de l'AI a diminué tout comme son utilisation répétitives, c'est-à-dire le recours à plus d'une cartouche et l'utilisation de l'arme à plusieurs reprises en mode paralysant. En 2008 tout particulièrement, le recours à l'arme en mode paralysant à plusieurs reprises (plus de deux fois) a diminué de 20,4 % cumulativement entre 2002 et 2007 à 9,3 %.

Tableau 18 : Caractéristiques du sujet – Comparaisons entre les rapports
    2002-2007
(%) 		2008
(%)
Âge
Moins de 20 ans 11,5 % 11,2 %
20-29 ans 34,9 % 40,1 %
30-39 ans 29,1 % 26,9 %
40-49 ans 17,2 % 16,2 %
50 ans et + 6,0 % 5,2 %
Donnée manquante 1,3 % 0,5 %
Moyenne 31,7 31,0
Toxicomanie
Non 14,0 % 15,8 %
Oui 86,0 % 84,2 %
Type de substance*
Alcool 76,0 % 74,0 %
Cannabis 8,9 % 11,5 %
Cocaïne 13,9 % 15,1 %
Héroïne 0,8 % 0,5 %
Amphétamines 2,9 % 2,3 %
Médicaments sur ordonnance 5,6 % 8,2 %
Autre substance 7,1 % 6,0 %
Sexe
Femme 8,2 % 6,6 %
Homme 90,1 % 92,9 %
Donnée manquante 1,7 % 0,5 %
Arme utilisée
Non 68,3 % 63,9 %
Oui 31,7 % 36,1 %
Type d'arme*
Arme, carabine ou fusil 1,3 % 2,0 %
Couteau 14,3 % 17,0 %
Autre arme tranchante 4,1 % 2,6 %
Projectile inerte 5,1 % 6,0 %
Matraque, massue, tige ou bâton 3,7 % 6,4 %
Autre arme 10,4 % 11,2 %
Recours à la force mortelle évité
Non 62,8 % 45,9 %
Oui 37,2 % 54,1 %
Blessures évitées
Non 10,5 % 9,9 %
Oui 89,5 % 90,1 %

* Possibilité de plus d'une réponse par rapport.



Tableau 19 : Blessure et caractéristiques médicales – Comparaisons entre les rapports
    2002-2007
(%) 		2008
(%)
Description de la blessure
Pas de blessure 75,2 % 82,3 %
Perforation/coupure 9,8 % 6,3 %
Brûlure 5,0 % 2,4 %
Marques 5,4 % 4,3 %
Rougeur 1,1 % 1,2 %
Saignement 0,3 % 0,2 %
Contusions/hémorragie/tu-méfaction 0,5 % 0,6 %
Douleurs thoraciques/essoufflement 0,3 % 0,3 %
Éraflures/irritation/écorchu-re 0,7 % 0,6 %
Blessure après incident 0,5 % 1,0 %
Plaie/blessure non dévoilée 0,8 % 0,6 %
Défécation/miction 0,2 % 0,1 %
Décès 0,1 % 0,1 %
Photographies prises
Non 93,0 % 92,2 %
Oui 7,0 % 7,8 %
Examen médical
Non 75,5 % 78,3 %
Oui 24,5 % 21,7 %
Proportion de cas – utilisation de l' AI
Blessure décrite
Non 68,6 % 65,5 %
Oui 31,4 % 34,5 %
Photographies prises
Non 91,5 % 86,1 %
Oui 8,5 % 13,9 %
Examen médical
Non 71,0 % 67,9 %
Oui 29,0 % 32,1 %

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Comparaisons annuelles – 2002-2008

Même si les analyses présentées dans la section précédente sont utiles lorsqu'il s'agit de comparer l'année 2008 à la période 2002-2007, elles ne permettent pas de déceler des tendances potentiellement importantes. L'analyse contenue dans la présente section, qui prend appui sur les résultats fournis précédemment, évalue et fait ressortir les principales tendances en ce qui a trait aux rapports d'utilisation de l'AI.

La relation entre les variables année d'incident et utilisation, illustrée au graphique 4, révèle que l'évolution des résultats n'est pas linéaire du tout. De 2002 à 2004, le taux d'utilisation est passé de 71,8 % à 91,9 %. Ainsi, en 2004, l'AI a été utilisée dans la majorité des situations où elle pouvait l'être. Cependant, depuis ce sommet atteint en 2004, le taux d'utilisation a diminué de façon constante. En 2007, on en était, pour l'essentiel, revenu aux niveaux de 2002. En 2008, on constate que la diminution du taux d'utilisation réelle (ou, inversement, l'augmentation des cas où l'AI a été utilisée comme moyen de dissuasion) a été plus marquée. Il convient également de souligner que le nombre total de rapports a chuté de 30 % en 2008. À ce jour, on ne dispose d'aucune explication claire permettant de comprendre cette diminution, mais soulignons que 2007 a été une année critique en ce qui touche le nombre de rapports produits. La diminution du nombre de rapports observée en 2008 pourrait donc n'être qu'un retour aux niveaux de 2006.

Graphique 4 : Utilisation de l'AI selon l'année

Graphique 4 : Utilisation de l'AI selon l'année

En procédant à une analyse plus poussée des modes d'utilisation selon l'année, la Commission a constaté une différence significative entre les données de 2008 et celles des années précédentes. En 2008, les agents ont averti les sujets du recours à l'AI dans 49,1 % des situations où ils l'ont utilisée, alors que ce pourcentage n'était que de 28,3 % en 2007. Le taux d'utilisation de l'AI en mode paralysant semble également avoir diminué depuis 2002, alors que le taux d'utilisation en mode sonde est demeuré relativement stable, avant de diminuer en 2008. Il est intéressant de souligner que les taux d'utilisation en modes paralysant et sonde ont diminué après avoir atteint un sommet apparent en 2005.

Tableau 20 : Mode d'utilisation de l'AI selon l'année d'incident27
  Mode d'utilisation de l'AI  
Année d'incident Non utilisée Mode sonde seulement Mode paralysant seulement Modes sonde et paralysant Total
2002 24
28,2 %		 15
17,6 %		 39
45,9 %		 7
8,2 %		 85
2003 68
12,0 %		 164
28,9 %		 307
54,1 %		 28
4,9 %		 567
2004 21
8,1 %		 71
27,3 %		 145
55,8 %		 23
8,8 %		 260
2005 96
15,7 %		 196
32,1 %		 251
41,1 %		 67
11,0 %		 610
2006 231
20,4 %		 325
28,7 %		 470
41,6 %		 105
9,3 %		 1 131
2007 448
28,3 %		 439
27,7 %		 548
34,6 %		 148
9,3 %		 1 583
2008 543
49,1 %		 242
21,9 %		 258
23,3 %		 63
5,7 %		 1 106
Total 1 431
26,8 %		 1 452
27,2 %		 2 018
37,8 %		 441
8,3 %		 5 342
100 %

Graphique 5 : Pourcentage du type d'utilisation de l'AI – par année

Graphique 5 : Pourcentage du type d'utilisation de l'AI - par année

L'évolution de la variable recours à la force mortelle évité suit la même tendance linéaire marquée que celle de l'année d'incident et de l'utilisation. En 2002, moins de 10 % des rapports mentionnaient que l'AI avait permis d'éviter le recours à la force mortelle. Ce pourcentage a augmenté de façon constante et est passé à plus de 50 % en 2008. La Commission a déjà relevé certains problèmes associés à cette question dans la formule 3996. L'analyse des tendances pour la description de la blessure n'était pas significative, ce qui donne à penser que le type de blessures subies n'a pas vraiment changé. Les descriptions sommaires ne permettent pas non plus de déceler des différences majeures en ce qui touche les incidents liés à l'utilisation de l'AI.

Le nombre de photographies prises est également en hausse, mais cette augmentation est moins marquée que les précédentes. Les descriptions sommaires précisent rarement pourquoi des photographies ont été prises; il est donc difficile de comprendre les raisons de cette augmentation. Il se peut que les membres se soient efforcés davantage de documenter en détail les cas où l'AI a été utilisée. Quelles qu'en soient les raisons, cette hausse systémique devrait se poursuivre. La Commission continuera cependant de surveiller cette tendance apparente afin de déterminer s'il s'agit réellement d'un changement permanent de comportement ou d'une simple anomalie.

Les résultats obtenus pour les variables examen médical, sujet informé concernant l'AI et utilisation répétée du mode paralysant ne permettent pas de dégager des tendances aussi claires. Par exemple, l'augmentation du taux d'examens médicaux en 2008 fait suite à deux années de relative stabilité. Inversement, la proportion d'applications en mode paralysant a diminué en 2008, une fois de plus après être demeurée pratiquement la même pendant deux ans. Il reste à voir si les chiffres obtenus pour 2008 constituent des anomalies ou s'ils marquent le début de tendances à long terme.

Tableau 21 : Examen médical effectué selon l'année d'incident 28
  Examen médical  
 Année d'incident Non Oui Total
2002 44
72,1 %		 17
27,9 %		 61
2003 316
63,6 %		 183
36,7 %		 499
2004 167
69,9 %		 72
30,1 %		 239
2005 350
68,1 %		 164
31,9 %		 514
2006 664
73,8 %		 236
26,2 %		 900
2007 836
73,7 %		 299
26,3 %		 1 135
2008 382
67,9 %		 181
32,1 %		 563
Total 2 759
70,5 %		 1 152
29,5 %		 3 911
100 %


Tableau 22 : Utilisation répétée du mode paralysant selon l'année d'incident 29
  Utilisation répétée du mode paralysant  
Année d'incident Non Oui Total
2002 33
71,7 %		 13
28,3 %		 46
2003 211
63,0 %		 124
37,0 %		 335
2004 106
63,1 %		 62
36,9 %		 168
2005 197
61,9 %		 121
38,1 %		 318
2006 333
57,9 %		 242
42,1 %		 575
2007 397
57,0 %		 299
43,0 %		 696
2008 219
68,2 %		 102
31,8 %		 321
Total 1 496
60,8 %		 963
39,2 %		 2 459
100 %

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Populations à risque

Afin de mieux comprendre l'utilisation qui est faite de l'AI, la Commission a effectué le suivi de deux groupes de sujets. Le premier est celui des jeunes, soit des sujets âgés de 17 ans ou moins, et le second, celui des sujets affichant des problèmes de santé mentale ou un comportement suicidaire, selon les informations figurant dans les formules 3996. La présente section du rapport fournit des statistiques descriptives, ce qui permet de mieux comprendre le genre de situations dans lesquelles se retrouvent ces groupes.

Jeunes de 13 à 17 ans

La proportion des rapports d'utilisation de l'AI portant sur de jeunes sujets a augmenté en 2008 (tableaux 24 et 25). Même si le taux de 5,63 % pour 2008 est inférieur à ce qu'il était au cours des années précédentes (surtout en 2005 et en 2006), il demeure supérieur à la moyenne pour l'ensemble de la période (5,20 %). Les données relatives à l'utilisation de l'AI sont plus encourageantes; en effet, le taux d'utilisation de l'AI auprès des jeunes s'élève, en 2008, à 3,75 % du taux total d'utilisation, ce qui est le plus bas niveau enregistré depuis 2003.

En raison du nombre relativement peu élevé de cas associés à des jeunes, on doit faire preuve de circonspection pour interpréter ne serait-ce que des résultats descriptifs. Encore une fois, on relève plusieurs différences notables entre les « cas portant sur des jeunes sujets » et les résultats généraux. Par exemple, comparativement aux données d'ensemble, la proportion de rapports portant sur de jeunes sujets est moins élevée à la Division « E » (22,6 % pour les jeunes comparativement à 34,9 % dans l'ensemble) et plus élevée à la Division « F » (24,2 % contre 16,1 %). Les jeunes sont plus susceptibles d'être impliqués dans des incidents avec utilisation d'armes ou associés à la maladie mentale, et les incidents impliquant des jeunes sont plus souvent réglés par l'intervention d'un seul membre. Probablement en raison de la nature délicate de ces cas, des photos sont plus souvent prises après l'utilisation de l'AI lorsque le sujet est un jeune.

Comme le montre le tableau 26, comparativement à l'ensemble des rapports, les rapports portant sur les jeunes concernent plus souvent des femmes et mois souvent des cas de toxicomanie. Fait intéressant, les résultats révèlent également que l'utilisation de l'AI a permis d'éviter le recours à une force mortelle dans près des deux tiers des cas impliquant des jeunes. Les descriptions sommaires ne permettent cependant pas de tirer ces conclusions. Rien ne donne à penser que ces cas diffèrent à ce point des autres, du point de vue qualitatif, et que le recours à une force mortelle aurait été élevé, n'eut été de l'utilisation de l'AI.

Les jeunes sont beaucoup moins susceptibles de recevoir un tir d'AI (33,9 % comparativement à 50,9 % pour l'ensemble des sujets). Cependant, dans les cas où l'AI a été utilisée, ils étaient beaucoup plus susceptibles de recevoir un tir en mode sonde. Quel que soit le mode utilisé (sonde ou paralysant), il est très rare (2 rapports sur 62) que des jeunes aient reçu plus d'un tir d'AI.

En analysant les circonstances entourant l'utilisation de l'AI, la Commission a constaté que l'arme était plus souvent utilisée à l'endroit de jeunes en fuite, que pour maîtriser des jeunes combatifs. Une fois de plus, les descriptions sommaires ne permettent aucunement de conclure que ces sujets posaient un risque élevé.

Tableau 23 : Incident et caractéristiques environnementales – Sujets âgés de 13 à 17 ans
    N (62) %
Heure
Minuit à 4 h 12 19,4 %
4 h à 8 h 8 12,9 %
8 h à midi 4 6,5 %
Midi à 16 h 4 6,5 %
16 h à 20 h 11 17,7 %
20 h à minuit 22 35,5 %
Donnée manquante 1 1,6 %
Division
Administration centrale 0 0,0 %
Région de la capitale nationale (A) 0 0,0 %
T.-N.-et-Labrador (B) 4 6,5 %
Manitoba (D) 5 8,1 %
Colombie-Britannique (E) 14 22,6 %
Saskatchewan (F) 15 24,2 %
Territoires du Nord-Ouest (G) 1 1,6 %
Nouvelle-Écosse (H) 2 3,2 %
Nouveau-Brunswick (J) 4 6,5 %
Alberta (K) 13 21,0 %
Île-du-Prince-Édouard (L) 1 1,6 %
Yukon (M) 1 1,6 %
Ontario (O) 0 0,0 %
Nunavut (V) 2 3,2 %
Donnée manquante 0 0,0 %
Conditions d'éclairage
Mauvaise lumière artificielle 8 12,9 %
Bonne lumière artificielle 17 27,4 %
Lumière du jour 17 27,4 %
Brunante 1 1,6 %
Noirceur 18 29,0 %
Donnée manquante 1 1,6 %
Type d'incidents
Exécution d'un mandat d'arrestation 3 4,8 %
Voies de fait (contexte non familial) 8 12,9 %
Causer du désordre 10 16,1 %
Bloc cellulaire 1 1,6 %
Dispute familiale 4 6,5 %
Plainte au sujet des armes à feu 0 0,0 %
Patrouille générale – pas de plainte 2 3,2 %
Conduite avec facultés affaiblies 2 3,2 %
Santé mentale 10 16,1 %
Accompagnement de prisonnier 0 0,0 %
Vol qualifié 0 0,0 %
Exécution d'un mandat de perquisition 0 0,0 %
Personne suicidaire 0 0,0 %
Arrêt de la circulation 0 0,0 %
Armes (pas une arme à feu) 9 14,5 %
Autre 13 21,0 %
Donnée manquante 0 0,0 %
Nombre de membres présents
1 15 24,2 %
2 28 45,2 %
3 13 21,0 %
4 2 3,2 %
5 2 3,2 %
6 et + 2 3,2 %
Donnée manquante 0 0,0 %
Milieu
Intérieur 22 35,5 %
Extérieur 39 62,9 %
Donnée manquante 1 1,6 %


Tableau 24 : Rapports d'utilisation de l'AI – Sujets âgés de 13 à 17 an
Âge 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Total
13 0 0 0 0 0 4 3 7
14 0 0 0 0 5 5 4 14
15 0 1 4 5 11 8 11 40
16 1 5 5 17 19 25 19 91
17 0 4 6 18 36 34 25 123
Total des 13-17 ans 1 10 15 40 71 76 62 275
% du total 1,20 % 1,79 % 5,84 % 6,64 % 6,37 % 4,85 % 5,63 % 5,20 %


Tableau 25 : Utilisation de l'AI – Sujets âgés de 13 à 17 ans
Âge 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Total
13 0 0 0 0 0 1 0 1
14 0 0 0 0 4 3 1 8
15 0 1 4 4 8 5 5 27
16 0 3 5 15 15 19 6 63
17 0 2 6 15 29 23 9 84
Total des 13-17 ans 0 6 15 34 56 51 21 183
% du total 0,00 % 1,22 % 6,36 % 6,71 % 6,32 % 4,53 % 3,75 % 4,73 %


Tableau 26 : Caractéristiques du sujet – Sujets âgés de 13 à 17 ans
    N (62) %
Sexe
Femme 7 11,3 %
Homme 55 88,7 %
Donnée manquante 0 0,0 %
Toxicomanie
Non 18 29,0 %
Oui 44 71,0 %
Type de substance*
Alcool 39 62,9 %
Cannabis 9 14,5 %
Cocaïne 4 6,5 %
Héroïne 0 0,0 %
Amphétamines 0 0,0 %
Médicaments sur ordonnance 2 3,2 %
Autre substance 4 6,5 %
Arme utilisée
Non 40 64,5 %
Oui 22 35,5 %
Type d'arme*
Arme, carabine ou fusil 1 1,6 %
Couteau 14 22,6 %
Autre arme tranchante 0 0,0 %
Projectile inerte 3 4,8 %
Matraque, massue, tige ou bâton 3 4,8 %
Autre arme 3 4,8 %
Recours à la force mortelle évité
Non 21 33,9 %
Oui 41 66,1 %
Blessures évitées
Non 5 8,1 %
Oui 57 91,9 %

* Possibilité de plus d'une réponse par rapport.



Tableau 27 : Caractéristiques de l'utilisation de l' AI – Sujets âgés de 13 à 17 ans
    N (62) %
Modèle de Taser
X26 modèle 26000 35 56,5 %
M26 modèle 44000 27 43,5 %
Donnée manquante 0 0,0 %
Mode d'utilisation
Non utilisé 41 66,1 %
Sonde seulement 13 21,0 %
Mode paralysant seulement 7 11,3 %
Mode sonde et mode paralysant 1 1,6 %
Sujet informé concernant l' AI
Non 4 6,5 %
Oui 58 93,5 %
Nombre de cartouches tirées
0 48 77,4 %
1 14 22,6 %
2 0 0,0 %
3 0 0,0 %
Nbre d'utilisations en mode paralysant
0 54 87,1 %
1 6 9,7 %
2 2 3,2 %
3 0 0,0 %
4 0 0,0 %
5 et + 0 0,0 %

Santé mentale et suicide

Afin de faciliter l'analyse, les incidents liés à la santé mentale et au suicide ont été regroupés, dans la présente section, sous l'appellation « santé mentale ». La proportion de rapports d'utilisation de l'AI portant sur des incidents associés à la santé mentale est demeurée stable depuis 2002. Tout comme pour l'ensemble des cas où l'AI a été utilisée, le pourcentage d'incidents liés à la santé mentale qui ont abouti à l'utilisation de l'AI a diminué depuis 2004. Le taux d'utilisation de l'AI demeure plus élevé pour les incidents liés à la santé mentale que pour les autres types d'incidents (55,5 % comparativement à 50,9 %), mais pas au point où l'écart est statistiquement significatif.

On s'inquiète du fait que le pourcentage de rapports d'utilisation de l'AI faisant état d'une utilisation de l'arme à l'endroit d'un sujet présentant un problème de santé mentale est en augmentation depuis trois années d'affilée. En 2008, ce taux atteignait 17,1 %, un record depuis 2002. Cependant, la Commission se préoccupe surtout du fait que les incidents liés à la santé mentale aboutissent plus souvent à l'utilisation de l'AI que les autres types d'incidents, pour des motifs que l'on ne parvient pas à expliquer.

Comme le montre une analyse plus approfondie de l'utilisation de l'AI à la GRC, les descriptions figurant dans les formules 3996 ne permettent aucunement de conclure que les cas liés à la santé mentale comportent plus de risques que les autres types d'incidents. Toutefois, la proportion de rapports supposant l'utilisation d'une arme est beaucoup plus élevée dans le cas des rapports liés à la santé mentale que dans le cas de l'ensemble des rapports, mais, tel que mentionné plus haut, dans la majorité de ces cas, le sujet a plutôt tendance à retourner l'arme contre lui-même. Autrement, on n'a pu établir aucune distinction évidente entre les circonstances entourant les incidents liés à la santé mentale et celles entourant les autres types d'incidents, exception faite des sujets eux-mêmes.

Toujours en ce qui touche la santé mentale, on n'arrive pas non plus à expliquer pourquoi un si grand nombre de rapports émanent de la Division « E ». Il se peut que les statistiques pour la Division « E » illustrent des différences provinciales en ce qui a trait à la taille des populations présentant des problèmes de santé mentale; autrement dit, les données dénotent peut-être simplement des différences dans les taux d'interaction. Cependant, comme on ne dispose pas d'estimations fiables sur les populations qui présentent des problèmes de santé mentale, il est difficile de déterminer si les données élevées pour la Division « E » sont essentiellement attribuables au taux d'interaction ou si d'autres facteurs systématiques entrent en jeu.

Tableau 28 : Rapports sur l'AI et utilisation de l'AI – Incidents liés à la santé mentale
Année N % % des rapports liés à la santé mentale mentionnant une utilisation de l'AI % des rapports d'utilisation de l'AI qui sont liés à la santé mentale
2002 14 16,5 % 85,7 % 19,7 %
2003 88 15,5 % 90,9 % 16,0 %
2004 28 10,8 % 96,4 % 11,3 %
2005 101 16,6 % 84,2 % 16,5 %
2006 148 13,1 % 81,1 % 13,3 %
2007 245 15,5 % 73,9 % 15,9 %
2008 173 15,6 % 55,5 % 17,1 %


Tableau 29 : Incident et caractéristiques environnementales – Incidents liés à la santé mentale
    N (173) %
Heure
Minuit à 4 h 29 16,8 %
4 h à 8 h 21 12,1 %
8 h à midi 14 8,1 %
Midi à 16 h 29 16,8 %
16 h à 20 h 34 19,7 %
20 h à minuit 46 26,6 %
Donnée manquante 0 0,0 %
Nombre de membres présents
1 17 9,8 %
2 62 35,8 %
3 41 23,7 %
4 24 13,9 %
5 17 9,8 %
6+ 12 6,9 %
Donnée manquante 0 0,0 %
Conditions d'éclairage
Mauvaise lumière artificielle 31 17,9 %
Bonne lumière artificielle 69 39,9 %
Lumière du jour 50 28,9 %
Brunante 6 3,5 %
Noirceur 17 9,8 %
Donnée manquante 0 0,0 %
2Division
Administration centrale 0 0,0 %
Région de la capitale nationale (A) 0 0,0 %
T.-N.-et-Labrador (B) 11 6,4 %
Manitoba (D) 12 6,9 %
Colombie-Britannique (E) 88 50,9 %
Saskatchewan (F) 11 6,4 %
Territoires du Nord-Ouest (G) 6 3,5 %
Nouvelle-Écosse (H) 7 4,0 %
Nouveau-Brunswick (J) 8 4,6 %
Alberta (K) 26 15,0 %
Île-du-Prince-Édouard (L) 2 1,2 %
Yukon (M) 0 0,0 %
Ontario (O) 0 0,0 %
Nunavut (V) 2 1,2 %
Donnée manquante 0 0,0 %
Milieu
Intérieur 91 52,6 %
Extérieur 82 47,4 %
Donnée manquante 0 0,0 %


Tableau 30 : Caractéristiques du sujet – Incidents liés à la santé mentale
    N (173) %
Âge
Moins de 20 ans 22 12,7 %
20-29 ans 60 34,7 %
30-39 ans 40 23,1 %
40-49 ans 35 20,2 %
50 ans et + 15 8,7 %
Donnée manquante 1 0,6 %
Moyenne 32,4  
Toxicomanie
Non 49 28,3 %
Oui 124 71,7 %
Type de substance*
Alcool 81 46,8 %
Cannabis 20 11,6 %
Cocaïne 24 13,9 %
Héroïne 0 0,0 %
Amphétamines 3 1,7 %
Médicaments sur ordonnance 42 24,3 %
Autre substance 17 9,8 %
Sexe
Femme 26 15,0 %
Homme 147 85,0 %
Donnée manquante 0 0,0 %
Arme utilisée
Non 70 40,5 %
Oui 103 59,5 %
Type d'arme*
Arme, carabine ou fusil 2 1,2 %
Couteau 59 34,1 %
Autre arme tranchante 12 6,9 %
Projectile inerte 10 5,8 %
Matraque, massue, tige ou bâton 10 5,8 %
Autre arme 32 18,5 %
Recours à la force mortelle évité
Non 61 35,3 %
Oui 112 64,7 %
Blessures évitées
Non 22 12,7 %
Oui 151 87.3%

* Possibilité de plus d'une réponse par rapport.



Tableau 31 : Caractéristiques médicales – Incidents liés à la santé mentale
    N (173) %
Description de la blessure
Pas de blessure 138 79,8 %
Perforation/coupure 16 9,2 %
Brûlure 3 1,7 %
Marques 9 5,2 %
Rougeur 3 1,7 %
Saignement 0 0,0 %
Contusions/hémorragie/tu-méfaction 0 0,0 %
Douleurs thoraciques/essoufflement 0 0,0 %
Éraflures/irritation/écorchu-re 2 1,2 %
Blessure après incident 1 0,6 %
Plaie/blessure non dévoilée 0 0,0 %
Défécation/miction 1 0,6 %
Décès 0 0,0 %
Photographies prises
Non 158 91,3 %
Oui 15 8,7 %
Examen médical
Non 62 35,8 %
Oui 111 64,2 %
Proportion des cas – utilisation de l' AI (N = 96)
Blessure décrite
Non 61 63,5 %
Oui 35 36,5 %
Photographies prises
Non 83 86,5 %
Oui 13 13,5 %
Examen médical
Non 21 21,9 %
Oui 75 78,1 %


Tableau 32 : Caractéristiques de l'utilisation de l' AI – Incidents liés à la santé mentale
    N (173) %
Modèle de Taser
X26 modèle 26000 114 65,9 %
M26 modèle 44000 59 34,1 %
Donnée manquante 0 0,0 %
Mode d'utilisation
Non utilisé 77 44,5 %
Sonde seulement 56 32,4 %
Mode paralysant seulement 25 14,5 %
Mode sonde et mode paralysant 15 8,7 %
Sujet informé concernant l' AI
Non 30 17,3 %
Oui 143 82,7 %
Nombre de cartouches tirées
0 102 59,0 %
1 65 37,6 %
2 5 2,9 %
3 1 0,6 %
Nombre d'utilisations en mode paralysant
0 133 76,9 %
1 26 15,0 %
2 5 2,9 %
3 8 4,6 %
4 0 0,0 % 
5 et + 1 0,6 %

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Annexe

Utilisation répétée du mode paralysant selon l'année d'incident
  Utilisation répétée du mode paralysant  
Année d'incident Non Oui Total
2002 33
71,7 %		 13
28,3 %		 46
2003 211
63,0 %		 124
37,0 %		 335
2004 106
63,1 %		 62
36,9 %		 168
2005 197
61,9 %		 121
38,1 %		 318
2006 333
57,9 %		 242
42,1 %		 575
2007 397
57,0 %		 299
43,0 %		 696
2008 219
68,2 %		 102
31,8 %		 321
Total 1 496
60,8 %		 963
39,2 %		 2 459
100 %
Χ2 = 17,10, fd = 6, p = .009      


Exposé des circonstances selon le type d'incident – Utilisation de l'AI

  Exposé des circonstances  
Type d'incident Combatif Résistant activement Signes de menace En fuite Suicidaire Refus d'obtempé-rer Armes Autres circ. Total
Exécution d'un mandat d'arrestation 5 5 2 3 0 4 1 0 20
25,0 % 25,0 % 10,0 % 15,0 % 0,0 % 20,0 % 5,0 % 0,0 %  
Voies de fait (contexte non familial) 40 16 3 3 0 5 0 1 68
58,8 % 23,5 % 4,4 % 4,4 % 0,0 % 7,4 % 0,0 % 1,5 %  
Causer du désordre 44 17 5 6 0 2 1 0 75
58,7 % 22,7 % 6,7 % 8,0 % 0,0 % 2,7 % 1,3 % 0,0 %  
Bloc cellulaire 31 9 3 0 0 3 0 1 47
66,0 % 19,1 % 6,4 % 0,0 % 0,0 % 6,4 % 0,0 % 2,1 %  
Dispute familiale 52 13 3 2 0 4 1 0 75
69,3 % 17,3 % 4,0 % 2,7 % 0,0 % 5,3 % 1,3 % 0,0 %  
Patrouille générale – pas de plainte 4 1 3 8 0 3 0 0 19
21,1 % 5,3 % 15,8 % 42,1 % 0,0 % 15,8 % 0,0 % 0,0%  
Conduite avec facultés affaiblies 11 3 0 4 0 0 0 0 18
61,1 % 16,7 % 0,0 % 22,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0%  
Santé mentale 29 8 7 4 13 2 3 0 66
43,9 % 12,1 % 10,6 % 6,1 % 19,7 % 3,0 % 4,5 % 0,0%  
Personne suicidaire 3 2 1 0 12 1 3 1 23
13,0 % 8,7 % 4,3 % 0,0 % 52,2 % 4,3 % 13,0 % 4,3 %  
Armes (pas une arme à feu) 3 3 1 2 6 8 5 0 28
10,7 % 10,7 % 3,6 % 7,1 % 21,4 % 28,6 % 17,9 % 0,0 %  
Autre 25 20 3 12 0 7 2 4 73
34,2 % 27,4 % 4,1 % 16,4 % 0,0 % 9,6 % 2,7 % 5,5 % 100,0


Caractéristiques de l'utilisation de la cartouche – Comparaisons entre les rapports
    2002-2007
(%) 		2008
(%)
Distance
0 83,8 % 100,0 %
1 2,6 %  
2 4,8 %  
3 5,5 %  
4+ 3,3 %  
Écart
0-20 36,4 % 36,4 %
21-30 25,1 % 23,6 %
31-40 14,1 % 14,8 %
41-50 7,8 % 5,5 %
51-60 4,3 % 4,8 %
61+ 5,4 % 7,6 %
Donnée manquante 6,9 % 7,3 %
Durée
0 4,3 % 5,8 %
1 1,7 % 1,8 %
2 2,2 % 6,7 %
3 5,2 % 4,5 %
5 85,1 % 80,3 %
Donnée manquante 1,4 % 0,9 %
Utilisation à répétition
0 2,7 % 5,2 %
1 66,2 % 67,0 %
2 19,7 % 20,3 %
3 et + 10,5 7,3
Donnée manquante 0,8 % 0,3 %
Point de visée
Thorax/abdomen 61,8 % 62,1 %
Dos 26,5 % 27,3 %
Épaule/bras 3,6 % 3,3 %
Partie inférieure du corps 3,2 % 4,2 %
Tête 0,0 % 0,3 %
Donnée manquante 4,9 % 2,7 %
Obstacles
Aucun obstacle 35,2 % 26,4 %
Vêtement 29,5 % 42,4 %
Cible mobile 27,2 % 22,4 %
Autre obstacle 8,1 % 8,8 %
Méthode de visée
Pointée 50,5 % 57,0 %
Visée 48,2 % 41,5 %
Donnée manquante 98,7 % 1,5 %
Ordre verbal donné
Non 61,3 % 56,4 %
Oui 38,7 % 43,6 %
Barrière de vêtement – Partie supérieure
Non 22,0 % 27,3 %
Oui 78,0 % 72,7 %
Barrière de vêtement – Partie inférieure
Non 27,4 % 28,8 %
Oui 72,6 % 71,2 %
Pénétration cutanée – Partie supérieure
Non 36,3 % 41,8 %
Oui, est restée enfoncée 46,8 % 39,4 %
Oui, n'est pas restée enfoncée 17,0 % 18,8 %
Pénétration cutanée – Partie inférieure
Non 46,1 % 52,4 %
Oui, est restée enfoncée 36,1 % 32,1 %
Oui, n'est pas restée enfoncée 17,8 % 15,5 %
Point d'impact – Partie supérieure
Pas d'impact 11,5 % 11,5 %
Thorax/abdomen 45,8 % 41,8 %
Dos 23,0 % 27,6 %
Épaule/bras 16,3 16,1
Partie inférieure du corps 2,5 % 1,8 %
Tête 0,9 % 1,2 %
Point d'impact – Partie inférieure
Pas d'impact 18,2 % 22,1 %
Thorax/abdomen 31,5 % 30,6 %
Dos 26,6 % 24,5 %
Épaule/bras 8,6 % 7,6 %
Partie inférieure du corps 15,0 % 15,2 %
Tête 0,1 % 0,0 %
Nombre d'impacts de la sonde
0 impact de la sonde 9,4 % 11,5 %
1 impact de la sonde 10,8 % 10,6 %
2 impacts de la sonde 79,8 % 77,9 %

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1 Les membres de la GRC utilisent la formule 3996 pour consigner tout recours à l'AI, qu'il s'agisse de son utilisation proprement dite ou de l'avertissement d'y recourir. La formule contient plusieurs champs qui doivent être remplis par le membre, de même qu'une section où il doit fournir une description des événements.

2 La recommandation contenue dans le rapport final prévoyait la soumission mensuelle des formules 3996 à la Commission. Cependant, à la suite de discussions subséquentes avec la GRC, il a été convenu que ces documents seraient présentés tous les trois mois.

3 Même si la Commission admet que la GRC ne sera peut-être jamais capable de remédier totalement aux problèmes associés à la sous-déclaration historique, il incombe à la GRC de prouver à la Commission et aux Canadiens qu'elle prend les mesures qui s'imposent pour gérer efficacement cet important problème.

4 L'abbre « SB/OR » est utilisé en anglais et signifie « Subject Behaviour-Officer Response » (rapport sur le comportement de la personne et l'intervention de l'agent).

5 Voir le Rapport annuel de 2006 sur les décès de personnes détenues par la GRC.

6 La recommandation incluse dans le rapport final exempte expressément les équipes d'intervention spécialisées, y compris les équipes d'intervention en cas d'urgence (EIU), les groupes tactiques, les équipes d'endiguement et les équipes d'entrées à risque élevé.

7 La GRC a mentionné que 62,5 % de ses intervenants de première ligne comptent moins de cinq années de service. La GRC n'a pas fourni à la Commission la ventilation du nombre de ses membres (par année de service) qui sont autorisés à utiliser l'AI ni d'information sur le nombre d'années de service des membres qui utilisent réellement l'AI. En l'absence de telles informations, il est difficile d'évaluer véritablement les répercussions sur les opérations que pourrait avoir une restriction liée au nombre d'années d'expérience.

8 Cette analyse qualitative et quantitative a été effectuée en convertissant la base de données de la GRC en un fichier de données SPSS (Progiciel de statistiques pour les sciences sociales). L'analyse qui suit offre des analyses descriptives et bidimensionnelles sous formes d'analyses du khi carré de 1 106 rapports d'utilisation de l'AI remplis par la GRC du 1er janvier au 31 décembre 2008. Une analyse du khi carré est conçue pour permettre la mesure du degré de « dépendance » entre deux variables. Si les deux variables sont « dépendantes », elles sont nécessairement associées l'une à l'autre. Si la valeur d'une variable est connue, on peut avoir une meilleure idée de la valeur de l'autre variable. Inversement, les variables « indépendantes » ne sont pas associées; le fait de savoir quelque chose au sujet d'une variable ne révèle rien de statistiquement pertinent au sujet de l'autre.

9 La Commission s'est fondée sur les types d'incidents et les dates de naissance contenus dans les formules 3996 de la GRC afin de déterminer qui serait inclus dans ces populations.

10 Cette analyse qualitative et quantitative a été effectuée en convertissant la base de données de la GRC en un fichier de données SPSS (Progiciel de statistiques pour les sciences sociales). L'analyse qui suit offre des analyses descriptives et bidimensionnelles sous formes d'analyses du khi carré de 1 106 rapports d'utilisation des AI remplis par la GRC du 1er janvier au 31 décembre 2008. Une analyse du khi carré est conçue pour permettre la mesure du degré de « dépendance » entre deux variables. Si les deux variables sont « dépendantes », elles sont nécessairement associées l'une à l'autre. Si la valeur d'une variable est connue, on peut avoir une meilleure idée de la valeur de l'autre variable. Inversement, les variables « indépendantes » ne sont pas associées; le fait de savoir quelque chose au sujet d'une variable ne révèle rien de statistiquement pertinent au sujet de l'autre.

11 Si la Commission associait les types d'incidents « santé mentale » et « suicide », cela deviendrait le premier type d'incident dans le cadre duquel la GRC est intervenue en 2008.

12 Les « autres armes » mentionnées sur les formules 3996 étaient des haches, des marteaux, des tournevis, des vaporisateurs à gaz poivré, des AI, des accélérateurs, des scies mécaniques, des poings américains et des armes désignées comme inconnues.

13 Ces deux questions sont les suivantes : 1) « La menace d'utilisation ou l'utilisation de l'arme à impulsions a-t-elle permis d'éviter le recours à la force meurtrière? » et 2) « La menace d'utilisation ou l'utilisation de l'arme à impulsions a-t-elle évité des blessures au sujet ou à la police? »

14 L'astérisque (*) indique la possibilité de plus d'une réponse par rapport.

15 Il devrait être noté que, dans ce contexte, « utilisée » signifie qu'on a tiré ou que l'AI a été utilisée en mode paralysant et que « non utilisée » signifie qu'on a seulement donné un avertissement concernant l'utilisation de l'arme.

16 Χ2 = 15.69, fd = 5, p = .008

17 Χ2 = 16,24, fd = 15, p = .367

18 Χ2 = 14.40, fd = 2, p < .001

19 Χ2 = 2,42, fd= 2, p = .299

20 Χ2 = 18,70, fd= 4, p = .001

21 Χ2 = 131,16, fd = 15, p < .001

22 Un autre membre présent avec une arme à feu.

23 Χ2 = 145.21, fd = 7, p < .001

24 Avant de passer en revue ces analyses, deux précisions s'imposent. Premièrement, différentes techniques statistiques ont dû être utilisées pour analyser les différents types de variables utilisées dans l'étude. On a analysé la fluctuation des variables nominales (y compris les variables dichotomiques) et ordinales, comme la division, le type d'incident, le mode d'utilisation, et les armes en cause, à l'aide d'analyses du khi-carré, tandis qu'on a procédé à des tests t pour analyser la fluctuation des variables continues, comme le nombre moyen de rapports d'utilisation et le nombre de cartouches tirées. Deuxièmement, en ce qui concerne l'interprétation des résultats, il est important d'établir une distinction entre signification statistique et substantielle. Certaines des variables observées ont fluctué de façon significative (d'un point de vue statistique) entre les deux périodes. Toutefois, un examen plus approfondi montre que certains de ces changements n'étaient pas substantiellement significatifs. Prenons par exemple la catégorie heure (tableau 16). Même si les fluctuations de cette variable ont produit une valeur du khi-carré statistiquement significative, il semble que les périodes d'utilisation de l'AI ont peu changé. Le principal changement observé, toutes catégories confondues, est une chute de 33,1 % à 29,5 % (pour la période de minuit à 4 h). De la même manière, les décalages recensés dans les catégories division et type d'incident ne permettent pas de conclure que l'utilisation de l'AI a évolué de façon significative.

25 (t = 3.31, p = 0.001)

26 (t = -0.11, p = 0.913)

27 Χ2 = 514.77, fd = 18, p < .001

28 Χ2 = 25.91, fd = 6, p < .001

29 Χ2 = 17.10, fd = 6, p = .009

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