Mise à jour sur l'enquête - Enquête systémique sur le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie (GICI) de la Division « E » de la GRC

Mise à jour sur l'enquête

La CCETP examine des documents et des dossiers reçus de la GRC qui portent entre autres sur les politiques et la formation. Les entrevues avec des responsables de secteurs de programme de la GRC ont commencé.

L'enquête progresse, mais les retards importants dans la réception des documents pertinents de la part de la GRC se poursuivent. La CCETP n'a reçu que peu de renseignements ou qu'un petit nombre de dossiers de la part de la Division « E » de la GRC depuis juillet 2023, en dépit d'un suivi régulier et de demandes de mises à jour faites régulièrement. Cela aura une incidence sur la durée de l'enquête.

Récemment, des représentants de la CCETP ont rencontré des représentants de la GRC pour exprimer des inquiétudes au sujet des retards. Les participants à la rencontre ont convenu d'une procédure à suivre, notamment de tenir des réunions aux deux semaines avec l'officier responsable du GICI pour fournir des mises à jour sur l'état des demandes de la CCETP. Cette dernière a reçu plus de 400 dossiers depuis cette réunion. De nombreux documents n'ont toujours pas été envoyés, mais on devrait les recevoir au cours des prochaines semaines.

La CCETP surveille les progrès étroitement et fera le point sur l'enquête au cours de la nouvelle année.  

Rapport « Ce que nous avons entendu » – Entrevues sur les expériences vécues

La CCETP a fait appel aux services de Turtle Island Law LLP pour rencontrer en entrevue les particuliers et les groupes qui ont eu des interactions avec le GICI.

Cela donne l'occasion à toute personne qui a communiqué avec le GICI entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022 de se manifester et de faire part de leur expérience. Ces entrevues serviront à produire un rapport « Ce que nous avons entendu ».  

Pour obtenir d'autres renseignements sur Turtle Island Law LLP ou pour demander une entrevue, veuillez communiquer avec Jaden Bourque et Sharae Antley, de Turtle Island Law LLP, respectivement à l'adresse jaden.bourque@turtleislandlawllp.ca et sharae.antley@turtleislandlawllp.ca, ou consultez leur site Web à l'adresse https://www.turtleislandlawllp.ca/.

Qui peut participer?

Toute personne qui a eu des interactions directes avec le GICI entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022 à l'un des endroits suivants :

• l'injonction accordée à Cooper Creek Cedar Ltd visant le chemin forestier Salisbury Creek;
• l'injonction accordée à Coastal GasLink Ltd sur le territoire traditionnel des Wet'suwet'en;
• l'injonction accordée à Teal Cedar Products Ltd visant le bassin hydrographique de Fairy Creek.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur l'enquête systémique de la CCETP, veuillez consulter la capsule d'information.

Renseignements à l'intention des médias : Media@crcc-ccetp.gc.ca