Capsule d'information - Enquête systémique sur le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie (GISCI) de la Division « E » de la GRC

Liens connexes

Enquête systémique du GISCI

Rapport « Ce que nous avons entendu »

  • La CCETP a fait appel aux services de Turtle Island Law LLP pour rencontrer en entrevue les particuliers et les groupes qui ont eu des interactions avec le GISCI. Cela donne une occasion importante à toute personne qui a communiqué avec le GISCI de se manifester et de faire part de leur expérience.
    • But : Rédiger un rapport « Ce que nous avons entendu »   
    • Dans la mesure du possible, l'information sera aussi utilisée pour illustrer les conclusions de la CCETP et orienter toute recommandation.
  • Toute personne qui a eu des interactions directes avec le GISCI entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022, relativement aux injonctions et aux lieux suivants peuvent participer :
    • l'injonction accordée à Cooper Creek Cedar Ltd visant le chemin forestier Salisbury Creek;
    • l'injonction accordée à Coastal GasLink Ltd sur le territoire traditionnel des Wet'suwet'en;
    • l'injonction accordée à Teal Cedar Products Ltd visant le bassin hydrographique de Fairy Creek.
  • Seules les personnes qui étaient présentes à l'un des trois sites pendant la période mentionnée seront retenues. 
  • Pour obtenir d'autres renseignements sur Turtle Island Law LLP ou pour demander une entrevue, veuillez communiquer avec Jaden Bourque et Sharae Antley, Turtle Island Law LLP, respectivement à l'adresse jaden.bourque@turtleislandlawllp.ca et sharae.antley@turtleislandlawllp.ca , ou consultez leur site Web à l'adresse https://www.turtleislandlawllp.ca/ .
    • Turtle Island Law LLP rédigera un rapport sommaire ou un texte explicatif pour chacune des entrevues et fournira une copie au participant. Le processus élaboré est transparent et donne l'occasion aux participants d'examiner les ébauches et de fournir une rétroaction.

Anonymat et protection des renseignements personnels

  • La CCETP ne publiera aucune donnée d'identification fondée sur les sommaires d'entrevues sans le consentement du participant. Toutefois, cela ne garantit pas l'anonymat.
    • La CCETP est assujettie à de nombreux processus, comme les demandes d'accès à l'information ou aux renseignements personnels, à la suite desquels des renseignements personnels permettant l'identification pourraient être divulgués dans ces circonstances exceptionnelles.
    • La CCETP pourrait aussi être obligée, par des moyens légaux comme des sommations, à divulguer les renseignements recueillis dans le cadre de l'enquête.

Rapport de la CCETP

  • Une fois la version finale du rapport de la CCETP terminée, elle sera transmise à la GRC pour examen et obtention d'une réponse. La GRC a 60 jours pour répondre, et la CCETP peut publier le rapport après ce délai. 
    • Si la GRC répond dans les 60 jours, le rapport de la CCETP et la réponse de la GRC seront publiés au même moment. 
    • Si la GRC ne répond pas dans les 60 jours, le rapport de la CCETP sera diffusé et la réponse de la GRC le sera une fois qu'on l'aura reçue.

Plaintes du public et examens

  • L'enquête systémique de la CCETP ne remplace pas les processus de plaintes du public et d'examen. Ces processus devraient continuer d'être menés en parallèle, et la CCETP incite les personnes souhaitant déposer une plainte concernant un incident particulier et les membres de la GRC à déposer une plainte du public.
    • Les entrevues menées dans le cadre de l'enquête systémique ne sont pas considérées comme des plaintes du public contre la GRC. 
    • Cela dit, le sommaire d'entrevue peut être utilisé pour compléter une plainte du public existante ou servir de fondement pour une nouvelle plainte. 
  • Pour obtenir plus d'information sur le processus de plaintes du public et sur la façon de déposer une plainte, veuillez consulter : Dépôt d'une plainte | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC

Demander un examen

Enquêtes systémiques

  • La CCETP a le pouvoir d'examiner les activités de la GRC pour veiller à la conformité avec les lois et règlements, l'orientation ministérielle ou les politiques, les procédures ou lignes directrices de la GRC.
  • Dans le cadre d'une enquête systémique, la CCETP peut :
    • Examiner les programmes, les activités et les opérations de la GRC de façon stratégique, pendant plusieurs années, pour repérer les lacunes et les enjeux systémiques;
    • formuler des recommandations visant à améliorer la GRC;
    • obliger la GRC à rendre des comptes en diffusant publiquement le rapport et la réponse de la GRC;
    • donner suite à la mise en œuvre des recommandations antérieures pour assurer leur mise en œuvre concrète.

Renseignements à l'intention des médias

Les demandes d'information provenant des médias doivent être envoyées à : Media@crcc-ccetp.gc.ca.

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