ARCHIVÉ - Examen du bilan des plaintes du public de la GRC - Rapports des divisions : 2008

Les territoires : Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

Plaintes reçues

Comme en 2007, la Commission a rassemblé les plaintes du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest puisqu'elle continue de craindre qu'il y ait une sous-représentation du nombre de plaintes du public réellement déposées. De plus, pour 2008, la Commission a remarqué que le nombre de règlements à l'amiable a augmenté par rapport aux statistiques de 2007 et que le retrait de plaintes est beaucoup plus élevé que la moyenne à l'échelle de l'organisation en 2008. Le nombre de plaintes du public déposées dans les territoires qui font l'objet d'une enquête et d'un rapport final est bien inférieur à la moyenne à l'échelle de l'organisation et, selon les chiffres de 2008, il y a une diminution du nombre d'enquêtes par rapport à celles déclarées en 2007. La Commission est très préoccupée par l'administration du processus de plaintes du public contre la GRC dans les territoires.⁶³

La Commission a reçu 58 décisions sur les plaintes des territoires (Nunavut, Yukon et Territoires du Nord-Ouest) liées à des plaintes déposées en 2008. Des 58 plaintes reçues des territoires, 37 (64 %) ont été déposées à la Commission, et 21 (36 %), à la GRC.

Les territoires : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation où les plaintes ont été déposées

Le nombre de décisions sur les plaintes a aussi été analysé au niveau des divisions. La division la plus souvent mentionnée dans les décisions sur les plaintes est la division « M » (50 %), suivie de la division « V » (28 %) et la division « G » (22 %). Des 29 plaintes reçues de la division « M », 13 ont été déposées à la GRC, tandis que 16 ont été déposées à la Commission. En ce qui a trait aux 16 plaintes reçues de la division « V », 11 ont été déposées à la Commission, et cinq (5), à la GRC. En outre, en ce qui a trait aux 13 plaintes reçues de la division « G », dix (10) ont été déposées à la Commission, et trois (3), à la GRC.

Les territoires : Nombre de plaintes par division

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes des territoires s'élève à 1,5, les gendarmes (74 %) et les caporaux (14 %) étant ceux qui sont le plus souvent nommés.

Les territoires : Nombre de plaintes selon le grade des membres

Allégations

Au total, 153 allégations ont été formulées contre des membres dans les territoires, ce qui représente une moyenne de 2,6 allégations par plainte. Les allégations les plus courantes étaient liées à une « négligence dans le devoir » (15 %), à une « attitude répréhensible » (14 %), au « recours abusif à la force » et à la « conduite oppressive » (14 % chacune). Cela est différent de 2007, où les allégations les plus courantes étaient liées aux « recours abusif à la force » suivies avec moins d'occurrences par des allégations liées à une « attitude répréhensible » et à la « conduite oppressive ».

Les territoires : Ventilation des allégations

Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. Les problèmes les plus couramment soulevés dans les plaintes des territoires portaient sur « l'attitude » (16 %), le « service » (11 %) et « l'arrestation » (10 %).

En outre, les résultats ont révélé des tendances liées aux problèmes associés à chaque allégation. Dans le cadre de la présente analyse, les problèmes courants seront mentionnés pour les allégations les plus fréquentes :

• les principaux problèmes liés aux allégations de « négligence dans le devoir » portaient sur le « service » (17 %) et la « qualité de l'enquête criminelle » (14 %);
• les principaux problèmes liés aux allégations « d'attitude répréhensible » portaient sur « l'attitude » (33 %) ainsi que la « qualité de l'enquête criminelle » et le « service » (les deux à 9 %);
• les principaux problèmes liés aux allégations de « recours abusif à la force » portaient sur « l'arrestation » (12 %) et la « violence physique par des agents de police » (11 %);
• les principaux problèmes liés aux plaintes qui comportaient des allégations de « conduite oppressive » incluaient le « service » (12 %) et la « saisie » (10 %).

Les territoires : Problèmes cernés par la Commission

Décision sur les plaintes⁶⁴

Les territoires : Nombre de plaintes par type de décision

Enquête et rapport final

Des décisions sur les plaintes que la Commission a reçues des territoires, 18 (31 %) ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final. Cela est inférieur à la moyenne à l'échelle de l'organisation (43 %) et constitue une diminution comparativement au 40 % enregistrés en 2007. Ces rapports ont permis de formuler des décisions au sujet de 44 allégations. Les allégations les plus susceptibles de faire l'objet d'une enquête et d'un rapport final étaient liées à une « fouille injustifiée d'un véhicule ou d'une personne » et au « recours abusif à la force ».

En général, les conclusions de la GRC n'appuyaient pas les allégations, puisque 80 % des allégations ont été rejetées. Plus précisément, lorsqu'on s'attarde à chaque allégation, on se rend compte que la GRC n'a pas appuyé les allégations de 67 % à 100 % du temps. La seule exception touche les allégations de « procédure irrégulière ». Dans ces cas-là, les allégations ont été appuyées par les conclusions 80 % du temps. En ce qui a trait aux allégations de « recours abusif à la force » et « d'usage abusif d'une arme à feu », la GRC n'a pas appuyé les allégations 100 % du temps. En ce qui a trait aux allégations liées à une « infraction à une loi », la division « V » a appuyé deux (2) des six (6) allégations (33 %).

Règlements à l'amiable

On a conclu des règlements à l'amiable dans 33 % des cas, ce qui est légèrement inférieur à la moyenne à l'échelle de l'organisation (34 %) et qui constitue une augmentation par rapport aux 28 % en 2007. Des 27 allégations réglées de cette façon, les allégations qui étaient les plus susceptibles de faire l'objet d'un règlement à l'amiable étaient liées à une « attitude répréhensible » et à la « conduite oppressive ».

Retraits

Dans 26 % des décisions reçues des territoires, le plaignant a retiré sa plainte. Il s'agit d'un pourcentage beaucoup plus élevé que la moyenne à l'échelle de l'organisation (16 %), mais d'une diminution par rapport aux 28 % en 2007. En tout, 23 allégations ont été traitées de cette manière. Les allégations « d'attitude répréhensible » et de « négligence dans le devoir » étaient celles qui étaient le plus susceptibles d'être retirées.

Dans toutes les divisions des territoires, le pourcentage de plaintes retirées était beaucoup plus élevé que le pourcentage pour l'ensemble de l'organisation (d'au moins dix pour cent). Il s'agit d'un fait préoccupant pour la Commission, puisqu'il donne à penser que des plaintes sont retirées de manière inappropriée et que des règlements à l'amiable sont enregistrés par erreur comme étant des retraits sur le formulaire 4110.

Clôtures (avis écrit de la décision)⁶⁵

En 2008, 10 % des décisions reçues des territoires ont été terminées par un avis écrit de la décision, soit 59 allégations. Les allégations qui étaient les plus susceptibles de faire l'objet d'une clôture en vertu d'alinéas incluent les allégations de « perquisition impropre de lieux », de « fouille injustifiée d'un véhicule ou d'une personne » et de « procédure irrégulière ». Le motif de clôture le plus souvent invoqué était l'alinéa c).

Normes de service : Délai de traitement des plaintes⁶⁶

En moyenne, il a fallu attendre 76 jours avant qu'une décision soit rendue une fois qu'une plainte était déposée. Cela est comparable à la moyenne nationale de la GRC de 103 jours. Il s'agit aussi d'une diminution par rapport à la moyenne de 99 jours en 2007. Le nombre moyen de jours nécessaire pour rendre une décision sur une plainte déposée à la Commission était 76 jours, le même que pour les plaintes déposées à la GRC.

Habituellement, dans cette division, les plaignants ont attendu 306 jours après l'incident avant de déposer une plainte. En moyenne, les plaignants ont attendu 172 jours après un incident pour déposer une plainte à la Commission, tandis que les plaignants qui déposaient leurs plaintes devant la GRC ont attendu 543⁶⁷ jours en moyenne après la date de l'incident.

Les territoires : Lignes du temps des plaintes – comparaison en fonction de l'endroit où les plaintes ont été déposées

Le nombre moyen de jours que la Commission a attendu avant de recevoir une décision sur une plainte des territoires était 45 jours pour les plaintes déposées à la Commission comparativement aux 48 jours pour les plaintes déposées à la GRC. Il s'agit d'une amélioration importante par rapport à 2007, alors que les chiffres étaient 148 et 76, respectivement.

Nous avons aussi établi les lignes du temps des plaintes en fonction du type de décision :

• il a fallu 115 jours, en moyenne, pour qu'un rapport final soit produit. Dans ces cas, il s'est écoulé 661 jours, en moyenne, avant que le plaignant dépose sa plainte initiale;
• il a fallu 67 jours, en moyenne, pour qu'un avis écrit de la décision soit émis. En moyenne, les plaignants ont attendu 540 jours avant de déposer leur plainte initiale;
• il a fallu 51 jours, en moyenne, pour qu'une plainte soit retirée. En moyenne, les plaignants ont attendu 45 jours avant de déposer une plainte qu'ils ont par la suite retirée;
• il a fallu 62 jours, en moyenne, pour qu'un règlement à l'amiable soit conclu. En moyenne, les plaignants ont attendu 102 jours avant de déposer une plainte qui allait faire l'objet d'un tel règlement.

Les territoires : Nombre de jours nécessaires pour qu'une décision soit rendue par type de décision

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies pour les trois types d'allégations les plus courantes.

• Dans le cas des allégations de « négligence dans le devoir », il a fallu 107 jours, en moyenne, pour rendre une décision. En moyenne, les plaignants ont attendu 204 jours après l'incident avant de déposer une plainte liée à une allégation de ce type.
• Dans le cas des allégations liées à une « attitude répréhensible », il a fallu 45 jours, en moyenne, pour rendre une décision. En moyenne, les plaignants ont attendu 105 jours après l'incident avant de déposer une plainte liée à une allégation de ce type.
• Dans le cas des allégations de « recours abusif à la force », il a fallu 92 jours, en moyenne, pour rendre une décision. En moyenne, les plaignants ont attendu 15 jours après l'incident avant de déposer une plainte liée à une allégation de ce type.
• Dans le cas des allégations de « conduite oppressive », il a fallu 112 jours, en moyenne, pour rendre une décision. En moyenne, les plaignants ont attendu 343 jours après l'incident avant de déposer une plainte liée à une allégation de ce type.

A-Région de la capitale nationale

Plaintes reçues

La Commission a reçu 24 décisions sur les plaintes de la division « A », dont 13 (54 %) ont été déposées à la Commission et 11 (46 %), à la GRC. La grande majorité des plaintes (67 %) venaient d'un détachement dont on n'a pas précisé le nom (inconnu).

Division « A » : Nombre de plaintes

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes de la division « A » est 1,1, les gendarmes (48 %) étant le grade le plus souvent mentionné dans les plaintes.

Division « A » : Nombre de plaintes selon le grade des membres

Allégations

Au total, 51 allégations ont été formulées contre des membres dans la division « A », soit une moyenne de 2,1 allégations par plainte. Les deux allégations les plus souvent mentionnées étaient liées à une « attitude répréhensible » et à la « conduite oppressive » (les deux à 22 %), suivies d'allégations de « négligence dans le devoir » et de « procédure irrégulière » (20 % pour les deux).

Division « A » : Ventilation des allégations

Pour chaque décision sur les plaintes reçues, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. Les deux problèmes les plus courants qui ont été soulevés dans les plaintes portaient sur « l'attitude » (28 %) et le « service » (18 %). En 2007, les problèmes les plus courants cernés portaient sur la « qualité de l'enquête criminelle » (26 %) et « l'attitude » (17 %).

Division « A » : Problèmes cernés par la Commission

En outre, les résultats ont révélé des tendances liées aux problèmes associés à chaque allégation. Dans le cadre de la présente analyse, les problèmes les plus courants associés aux quatre allégations les plus fréquentes sont analysés : pour ce qui est des plaintes liées à des allégations « d'attitude répréhensible », les problèmes les plus courants portaient sur « l'attitude » (46 %) et les « incidents liés à des véhicules » (29 %). En ce qui a trait aux allégations de « conduite oppressive », le principal problème portait sur « l'attitude » (29 %). En outre, les problèmes liés aux interactions avec les personnes atteintes de « maladie mentale » ainsi que les problèmes relatifs aux « fouilles » et « saisies » représentaient chacun 14 % des problèmes. Le problème le plus fréquemment mentionné concernant les deux catégories d'allégations liées à la « négligence dans le devoir » et à une « procédure irrégulière » visait le « service » (41 % et 24 % respectivement).

Décision sur les plaintes⁶⁸

Division « A » : Nombre de plaintes par type de décision

Enquête et rapport final

Des décisions sur les plaintes reçues par la Commission, 67 % ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final. Dans ces rapports, une décision a été rendue relativement à 37 allégations, la plus courante étant liée à une « procédure irrégulière ». Fait intéressant, les conclusions de la GRC ont appuyé seulement deux (2) allégations des plaignants (une [1] « d'attitude répréhensible » et une [1] de « négligence dans le devoir »).

Règlements à l'amiable

Dans un cas (4 %), la plainte a fait l'objet d'un règlement à l'amiable. Cette plainte était liée à des allégations « d'attitude répréhensible » et de « négligence dans le devoir ».

Retraits

Il y a eu retrait des plaintes dans 21 % des cas, ce qui place les retraits au deuxième rang des façons les plus courantes de régler une plainte. Cela est très différent de 2007, où seulement 6 % des plaintes du public ont été retirées. Les retraits ont permis de régler sept (7) allégations, les plus courantes étant liées à une « attitude répréhensible » et liée à une « conduite oppressive ».

Clôtures (avis écrit de la décision)⁶⁹

Deux (2) plaintes ont fait l'objet d'un avis écrit de la décision, ce qui représente huit pour cent (8 %) des décisions sur les plaintes. Dans un cas, l'alinéa justifiant la clôture n'a pas été mentionné et, dans l'autre, on a mis un terme à l'enquête conformément à l'alinéa c). Ces clôtures ont permis de régler quatre (4) allégations, la plus courante étant liée à une « attitude répréhensible ».

Normes de service : Délai de traitement des plaintes⁷⁰

En moyenne, la division a eu besoin de 119 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. Cela est légèrement au-dessus de la moyenne nationale de la GRC (103 jours), mais constitue une diminution par rapport à 2007 (137 jours). En moyenne, un plaignant a attendu 151 jours avant de déposer une plainte.

Division « A » : Lignes du temps des plaintes – comparaison en fonction de l'organisation où elles ont été déposées

Le nombre moyen de jours pour rendre une décision était de 98 jours dans le cas des plaintes déposées à la Commission comparativement à 142 jours pour les plaintes déposées à la GRC. En 2007, le nombre moyen de jours pour rendre une décision était 182 pour les plaintes déposées à la Commission et 63 pour les plaintes déposées à la GRC. En moyenne, les plaignants ont attendu 181 jours après l'incident avant de déposer une plainte à la Commission, tandis que les plaignants attendaient seulement 118 jours après l'incident avant de déposer une plainte à la GRC.

Le nombre moyen de jours qu'a dû attendre la Commission avant de recevoir une décision sur une plainte de la division a été de 97 pour les plaintes déposées à la Commission, comparativement à 39 pour les plaintes déposées à la GRC.

Les lignes du temps des plaintes ont aussi établies en fonction du type de décision :

• il a fallu 151 jours, en moyenne, pour qu'un rapport final soit produit. Dans ces cas, les plaignants ont attendu 202 jours, en moyenne, avant de déposer leur plainte initiale;
• il a fallu 141 jours, en moyenne, pour qu'un avis écrit de la décision soit émis. En moyenne, les plaignants ont attendu 175 jours avant de déposer leur plainte initiale;
• il a fallu 35 jours, en moyenne, pour qu'une plainte soit retirée. Dans ces cas, les plaignants ont attendu 10 jours, en moyenne, avant de déposer leur plainte initiale;
• sans oublier que seulement une plainte a fait l'objet d'un règlement à l'amiable, mentionnons qu'il a fallu 21 jours pour conclure ce règlement à l'amiable. Dans ce cas, le plaignant avait attendu 29 jours avant de déposer sa plainte initiale.

Division « A » : Nombre de jours nécessaires pour qu'une décision soit rendue par type de décision

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction des types d'allégations les plus courants :

• en ce qui a trait aux allégations de « conduite oppressive », il a fallu 130 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue. En moyenne, les plaignants ont attendu 161 jours après l'incident avant de déposer une plainte liée à ce type d'allégation.
• En ce qui a trait aux allégations de « négligence dans le devoir », il a fallu 103 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue. En moyenne, les plaignants ont attendu 230 jours après l'incident pour déposer une plainte.
• En ce qui a trait aux allégations de « procédure irrégulière », il a fallu 126 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue. En moyenne, les plaignants ont attendu 33 jours après l'incident pour déposer une plainte liée à ce type d'allégation.

B-Terre-Neuve-et-Labrador

Plaintes reçues

La Commission a reçu 41 décisions sur les plaintes déposées en 2008. Vingt dossiers de plaintes (49 %) ont été déposés à la GRC, tandis que 21 (51 %) ont été déposés à la Commission.

Ces décisions ont été analysées au niveau des détachements. Les détachements mentionnés le plus souvent dans les décisions sur les plaintes reçues incluent le détachement de Placentia (20 %), suivi du détachement de Burin-St. Johns S/D (10 %). Les détachements de Glovertown et St. Johns (quartier général de la division) ont reçu trois (3) plaintes chacun (7 % chaque).

Division « B » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation où les plaintes ont été déposées

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes de la division « B » est 1,5, les gendarmes (63 %) étant le grade le plus souvent mentionné dans les plaintes, suivis des caporaux (17 %).

Division « B » : Nombre de plaintes selon le grade des membres

Allégations

Au total, 86 allégations ont été formulées, soit une moyenne de 2,1 allégations par plainte. Les trois allégations les plus courantes étaient liées à la « négligence dans le devoir » (48 %), à une « attitude répréhensible » (27 %) et à une « arrestation injustifiée » (8 %). Les allégations ont aussi été analysées au niveau des détachements.

Division « B » : Ventilation des allégations

Pour le détachement de Placentia, les résultats révèlent que les allégations les plus courantes étaient liées à la « négligence dans le devoir » (47 %) et à « l'attitude répréhensible » (40 %). Le type d'allégation le plus courant du détachement Burin-St. Johns S/D et du détachement de Glovertown était la « négligence dans le devoir » (69 % et 50 %). Enfin, le type d'allégation le plus courant pour le détachement de St. Johns S (quartier général de division) était « l'attitude répréhensible » (67 %).

Les allégations ont aussi fait l'objet d'une analyse en fonction du type de décision. Dans le cadre des plaintes liées à des allégations de « négligence dans le devoir », la GRC a souvent produit un rapport final (85 %). Il en va de même pour les allégations liées à une « attitude répréhensible » (70 %). Les allégations « d'arrestation injustifiée » ont été réglées au moyen d'un rapport final dans 86 % des cas.

Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. Les problèmes les plus fréquemment soulevés dans les plaintes de cette division étaient la « qualité de l'enquête criminelle » (18 %), « l'attitude » (14 %) et le « service » (13 %).

Division « B » : Problèmes cernés par la Commission

Décision sur les plaintes⁷¹

Division « B » : Nombre de plaintes par type de décision

Enquête et rapport final

Des décisions relatives aux plaintes que la Commission a reçues, 71 % ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final. Ces rapports formulaient des décisions relatives à 70 allégations, l'allégation la plus courante étant « négligence dans le devoir ».

De ces 70 allégations, seulement deux (2) ont été appuyée s(arrestation injustifiée), soit 3 % du nombre total d'allégations. En ce qui a trait aux allégations graves (« recours abusif à la force » et « infraction à une loi »), la GRC a rejeté les cinq (5) allégations.

Règlements à l'amiable

Les règlements à l'amiable arrivent au deuxième rang des manières les plus courantes de régler une plainte. Ces règlements ont été utilisés dans 12 % des cas, soit six (6) allégations. L'allégation la plus susceptible de faire l'objet d'un règlement à l'amiable était « attitude répréhensible ».

Retraits

Dans 10 % des cas, le plaignant a retiré sa plainte. Les retraits ont permis de clore le dossier de six (6) allégations, dont les plus courantes étaient liées à une « attitude répréhensible » et à une « négligence dans le devoir ».

Clôtures (avis écrit de la décision)⁷²

En 2008, 7 % des décisions fournies par la division « B » ont entraîné l'émission d'un avis écrit de la décision, représentant quatre (4) allégations. En revanche, en 2007, des avis écrits de la décision ont été émis pour 20 % des décisions provenant de la division « B ».

Les allégations qui ont fait l'objet d'une clôture en 2008 étaient liées à une « attitude répréhensible » (2), à une « procédure irrégulière » (1) et à une « négligence dans le devoir » (1).

Dans deux (2) des trois (3) décisions sur les plaintes, l'alinéa de clôture n'a pas été précisé dans l'avis écrit de la décision. Dans l'autre cas, il s'agissait de l'alinéa c).

Division « B » : Nombre de plaintes closes en raison de motifs cernés dans le paragraphe 45.36(5) de la Loi sur la GRC

Normes de service : Délai de traitement des plaintes⁷³

En moyenne, il a fallu 107 jours après qu'une plainte a été déposée pour qu'une décision soit rendue. Cela est comparable à la moyenne nationale de la GRC, qui s'élève à 103 jours. Il s'agit toutefois d'une légère augmentation par rapport à la moyenne de 99 jours en 2007. Il a fallu 93 jours, en moyenne, pour rendre une décision liée aux plaintes déposées à la Commission, comparativement à 121 jours pour les plaintes déposées à la GRC.

Habituellement, les plaignants ont attendu 322 jours après l'incident avant de déposer une plainte initiale. En moyenne, les plaignants ont attendu 417⁷⁴ jours après l'incident avant de déposer une plainte auprès de la Commission, comparativement à 222 jours après l'incident pour les plaintes déposées auprès de la GRC.

Division « B » : Lignes du temps des plaintes – comparaison en fonction de l'endroit où les plaintes ont été déposées

Le nombre moyen de jours nécessaires pour que la Commission reçoive la décision sur la plainte de cette division a été de 32 jours pour les plaintes déposées à la Commission, comparativement aux 22 jours pour les plaintes déposées à la GRC.

Les délais de traitement des plaintes ont aussi fait l'objet d'une analyse pour quatre détachements de la division « B » qui avaient fourni le plus de décisions sur les plaintes :

• Il a fallu109 jours au détachement de Placentia pour rendre une décision à compter de la déposition d'une plainte. En moyenne, les plaignants ont attendu 167 jours après l'incident avant de déposer une plainte.
• Il a fallu en moyenne 81 jours au détachement de Burin-St. Johns S/D pour rendre une décision à compter de la déposition d'une plainte. En moyenne, les plaignants ont attendu 187 jours après l'incident avant de déposer une plainte.
• Il a fallu en moyenne 118 jours au détachement de Glovertown pour rendre une décision à compter de la déposition d'une plainte. En moyenne, les plaignants ont attendu 1 898 jours après l'incident avant de déposer une plainte.
• Il a fallu 13 jours, en moyenne, au détachement de St. Johns S (quartier général de la division) pour rendre une décision à compter de la déposition d'une plainte. En moyenne, les plaignants attendaient 82 jours après l'incident avant de déposer une plainte.

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type de décision :

• Il a fallu 129 jours, en moyenne, pour qu'un rapport final soit produit. Dans ces cas, il s'est écoulé en moyenne 250 jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale.
• Il a fallu 74 jours, en moyenne, avant qu'un règlement à l'amiable soit conclu. Dans ces cas, il s'est écoulé 19 jours, en moyenne, avant que le plaignant dépose sa plainte initiale.
• Il a fallu 14 jours, en moyenne, pour qu'un avis écrit de la décision soit émis. Dans ces cas, il s'est écoulé 1 876 jours, en moyenne, avant que le plaignant dépose sa plainte initiale.
• Il a fallu 57 jours, en moyenne, pour que la plainte soit retirée. Dans ces cas, il s'est écoulé 57 jours, en moyenne, avant que le plaignant dépose sa plainte initiale.

Division « B » : Nombre de jours nécessaires pour qu'une décision soit rendue par type de décision

Des lignes du temps des plaintes ont pu être établies en fonction du type d'allégation. Nous nous sommes concentrés sur les trois types d'allégations les plus courantes. Les délais ont été les suivants :

• allégations de « négligence dans le devoir » : en moyenne, il a fallu 120 jours pour qu'une décision soit rendue. Habituellement, les plaignants ont attendu 521 jours après l'incident avant de déposer une plainte liée à ce type d'allégation;
• allégations « d'attitude répréhensible » : en moyenne, il a fallu 74 jours pour qu'une décision soit rendue. En moyenne, les plaignants ont attendu 54 jours après l'incident avant de déposer une plainte liée à ce type d'allégation;
• allégations « d'arrestation injustifiée » : il a fallu 124 jours, en moyenne, pour rendre une décision après qu'une plainte a été déposée. En moyenne, les plaignants ont attendu 76 jours avant de déposer une plainte liée à ce type d'allégation.

Il convient de signaler que, dans le cas des plaintes de la division « B » liées à des allégations « d'infraction à une loi », il a fallu 281 jours, en moyenne, pour rendre une décision (délai le plus long), ce qui laisse croire que ces types de préoccupations peuvent exiger des enquêtes plus minutieuses et plus longues. Cette interprétation est appuyée par le constat que les plaintes liées à ce type d'allégation ont toutes entraîné la production d'un rapport final.

C-Québec

Plaintes reçues

La Commission a reçu 16 décisions sur les plaintes. Cinquante-six pour cent des plaintes avaient été déposées à la Commission, et 44 %, à la GRC.

Division « C » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation où les plaintes ont été déposées

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes est de 1,2. Les grades les plus souvent mentionnés sont ceux de gendarme (71 %) ainsi que de caporal et de sergent (12 %).

Division « C » : Nombre de plaintes selon le grade des membres

Allégations

Au total, 29 allégations ont été formulées, ce qui donne une moyenne d'environ 1,8 allégation par plainte. Les trois allégations les plus courantes étaient liées à une « attitude répréhensible » (24 %), à la « négligence dans le devoir » (24 %) et à une « arrestation injustifiée » (14 %).

Division « C » : Ventilation des allégations

Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. Les quatre problèmes les plus couramment soulevés dans les plaintes portaient sur « l'attitude » (30 %), la « qualité de l'enquête criminelle » (12 %), « l'arrestation » (9 %) et « l'usage incorrect d'un bien » (9 %).

Division « C »: Problèmes cernés par la Commission

En outre, les résultats ont révélé des tendances liées aux problèmes associés à chaque allégation. Aux fins de la présente étude, voici les problèmes courants pour les trois allégations les plus fréquentes : en ce qui a trait aux plaintes liées aux allégations « d'attitude répréhensible », les principaux problèmes portaient sur « l'attitude » (58 %), « l'arrestation » (17 %) et les « soins médicaux » (17 %). Les principaux problèmes liés aux allégations de « négligence dans le devoir » incluaient la « qualité de l'enquête criminelle » (25 %), le « service » (19 %), ainsi que « l'arrestation », « l'attitude » et le « conflit d'intérêts » (13 % chacun).

Décision sur les plaintes⁷⁵

Division « C » : Nombre de plaintes par type de décision

Enquête et rapport final

Des décisions sur les plaintes qu'a reçues la Commission, 75 % ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final. Ce pourcentage est beaucoup plus élevé que la moyenne à l'échelle de l'organisation (43 %).

Ces rapports ont permis de rendre des décisions sur 21 allégations, dont trois (3) ont été appuyées par la GRC. Les allégations les plus susceptibles de faire l'objet d'un rapport final étaient liées à une « attitude répréhensible » et à la « négligence dans le devoir ». Aucune plainte liée à des allégations graves n'a été déposée dans cette division.

Règlements à l'amiable

Seulement un règlement à l'amiable a été reçu de cette division, et il était lié à une allégation de « conduite répréhensible d'une automobile ».

Retraits

Aucune des décisions sur les plaintes reçues par la Commission de la division « C » n'indiquait qu'il y avait eu retrait de la plainte.

Clôtures (avis écrit de la décision)⁷⁶

En 2008, en moyenne, un avis écrit de la décision a été produit dans 19 % des décisions reçues. L'allégation la plus susceptible de faire l'objet d'une clôture était liée à une « procédure irrégulière ».

Normes de service : Délai de traitement des plaintes⁷⁷

En moyenne, il a fallu 109 jours à la division pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. Cela est comparable à la moyenne nationale de la GRC de 103 jours et constitue une diminution par rapport à 2007 (130 jours). Si on ventile davantage les données, le nombre moyen de jours pour rendre une décision quand les plaintes étaient déposées à la Commission est 110, comparativement à 108 jours pour celles déposées à la GRC.

En général, il s'est écoulé 352 jours avant qu'un plaignant dépose une plainte. En moyenne, les plaignants ont attendu 389 jours après l'incident pour déposer une plainte auprès de la Commission, comparativement à 304 jours après l'incident pour les plaintes déposées auprès de la GRC⁷⁸.

Division « C » : Lignes du temps des plaintes – comparaison en fonction de l'endroit où les plaintes ont été déposées

Le nombre moyen de jours pendant lesquels la Commission a attendu pour recevoir les décisions sur les plaintes de cette division a été 11 jours pour les plaintes déposées à la Commission, comparativement à 17 jours pour les plaintes déposées à la GRC.

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type de décision :

• il a fallu 138 jours, en moyenne pour qu'un rapport final soit produit. Dans ces cas, il s'est écoulé environ 360 jours avant que le plaignant dépose une plainte entraînant ce type de décision;
• il a fallu 12 jours pour qu'un avis écrit de la décision soit émis. En général, il s'est écoulé 437 jours avant qu'un plaignant présente une plainte qui se concluait par ce type de décision;
• il a fallu 53 jours pour conclure le seul règlement à l'amiable de cette division. La plainte a été réglée le jour même où elle a été déposée.

Division « C » : Nombre de jours nécessaires pour qu'une décision soit rendue par type de décision

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été déterminées en fonction du type d'allégation. Les lignes du temps des trois types d'allégations les plus courantes sont présentées ci-dessous :

• allégations « d'attitude répréhensible » : il a fallu 127 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue. En moyenne, les plaignants ont attendu 12 jours après l'incident avant de déposer une plainte;
• allégations de « négligence dans le devoir » : il a fallu 116 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue. En moyenne, les plaignants ont attendu 577 jours après l'incident avant de déposer une plainte;
• allégations « d'arrestation injustifiée » : il a fallu 220 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue, soit la moyenne la plus longue pour rendre une décision dans cette division. En moyenne, les plaignants ont attendu 410 jours après l'incident pour déposer une plainte.

Il convient de signaler que, dans la division « C », on a dû attendre 220 jours, en moyenne, pour que les plaintes liées aux allégations « d'arrestation injustifiée » soient réglées (le délai le plus long).

D-Manitoba

Plaintes reçues

La Commission a reçu 107 décisions sur les plaintes, dont 68 % ont été déposées à la Commission, tandis que 32 % ont été déposées à la GRC.

Division « D » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation où les plaintes ont été déposées

Les décisions sur les plaintes ont été analysées au niveau des détachements. Les détachements les plus souvent mentionnés dans les décisions sur les plaintes incluent les détachements de Thompson (10 %), The Pas (8 %) et de Selkirk (8 %). Après avoir comparé ces trois détachements, nous avons déterminé ce qui suit :

• en ce qui a trait au détachement de Selkirk, trois (3) (33 %) plaintes ont été déposées à la Commission, tandis que six (6) (67 %) ont été déposées à la GRC;
• en ce qui a trait au détachement The Pas, six (6) (67 %) plaintes ont été déposées à la Commission, tandis que trois (3) (33 %) ont été déposées à la GRC;
• en ce qui a trait au détachement de Thompson, six (6) (55 %) plaintes ont été déposées à la Commission, tandis que cinq (5) (45 %) ont été déposées à la GRC.

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes de la division « D » s'élève à 1,7. Ce sont les gendarmes (73 %) qui sont le plus souvent mentionnés dans les plaintes, suivis des caporaux (13 %) et des sergents d'état-major (6 %).

Division « D » : Nombre de plaintes selon le grade des membres

Allégations

Au total, 271 allégations ont été formulées contre des membres dans la division « D », soit une moyenne de 2,5 allégations par plainte. Les trois allégations les plus courantes étaient liées à la « négligence dans le devoir » (46 %), à une « attitude répréhensible » (20 %) et au « recours abusif à la force » (11 %).

Division « D » : Ventilation des allégations

Les allégations ont aussi été analysées au niveau des détachements. Les allégations de « négligence dans le devoir » étaient les allégations les plus souvent mentionnées dans les plaintes fournies par les détachements de Selkirk (50 %) et The Pas (35 %). Cependant, dans au détachement de Thompson, l'allégation la plus courante était liée au « recours abusif à la force », ce qui représente 32 % de toutes les allégations transmises par ce détachement.
Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. Les problèmes les plus souvent mentionnés dans les plaintes de la division « D » portaient sur le « service » (14 %), « l'attitude » (14 %), la « qualité de l'enquête criminelle » (10 %), « l'arrestation » (7 %) et des « incidents liés à des véhicules » (7 %).

Division « D » : Problèmes cernés par la Commission

En outre, les résultats ont révélé des tendances liées aux problèmes associés à chaque allégation. Dans le cadre de la présente analyse, voici les problèmes courants liés aux deux allégations les plus fréquemment formulées : en ce qui a trait aux plaintes liées à des allégations de « négligence dans le devoir », les principaux problèmes portaient sur le « service » (21 %), la « qualité de l'enquête criminelle » (14 %) et « l'attitude » (10 %). En ce qui a trait aux allégations « d'attitude répréhensible », les problèmes les plus importants qui ont été cernés incluaient « l'attitude » (31 %), le « service » (14 %), la « qualité de l'enquête criminelle » (8 %), les « incidents liés à des véhicules » (7 %) et le « langage offensant » (7 %).

Décision sur les plaintes⁷⁹

Division « D » : Nombre de plaintes par type de décision

Enquête et rapport final

Des décisions sur les plaintes que la Commission a reçues, 39 (36 %) ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final. Dans ces rapports, la GRC a pris une décision sur 134 allégations. Seize pour cent (16 %) de ces allégations ont été appuyées, ce qui est légèrement plus élevé que la moyenne à l'échelle de l'organisation (10 %). Les allégations les plus susceptibles de faire l'objet d'un rapport final étaient liées au « recours abusif à la force » et à une « infraction à une loi ».

Pour quasiment tous les types d'allégation, à l'exception de « conduite répréhensible d'une automobile » et de « politique », la GRC a presque toujours (de 67 à 100 %) rejeté les allégations des plaignants. En ce qui a trait aux allégations graves (« recours abusif à la force » et « infraction à une loi »), la GRC a rejeté les 29 allégations formulées.

Règlements à l'amiable

Trente-deux pour cent des décisions sur les plaintes reçues (65 allégations) se sont soldées par un règlement à l'amiable. Les allégations les plus susceptibles de faire l'objet d'un règlement à l'amiable étaient liées à une « perquisition impropre de lieux » et à une « attitude répréhensible ».

Retraits

Dans 22 % des cas, les plaignants ont retiré leur plainte, ce qui représente 43 allégations. L'allégation la plus susceptible d'être retirée était liée à une « arrestation injustifiée ».

Clôtures (avis écrit de la décision)⁸⁰

Dans 9 % de toutes les plaintes du public reçues de la division, un avis écrit de la décision a été émis, ce qui représente 29 allégations. Dans la moitié des dix (10) cas, l'alinéa de clôture c) a été mentionné dans l'avis écrit de la décision. Dans les quatre (4) autres cas, c'est l'alinéa b) qui a été mentionné. Dans un (1) cas, on a appliqué l'alinéa a).

À l'échelle de l'organisation, le pourcentage des dossiers qui ont été clos par un avis écrit de la décision a été 6 %, tandis que les avis écrits de la décision représentaient 9 % des décisions de la division « D ». Même si le nombre de clôtures est encore plus élevé dans la division qu'à l'échelle de l'organisation, cette différence est beaucoup plus petite qu'en 2007 (24 %).

L'allégation la plus susceptible de faire l'objet d'un avis écrit de la décision dans cette division était liée à la « conduite oppressive ». En effet, 73 % des allégations de « conduite oppressive » ont fait l'objet d'un avis écrit de la décision.

Division « D » : Nombre de plaintes closes en raison de motifs cernés dans le paragraphe 45.36(5) de la Loi sur la GRC

Normes de service : Délai de traitement des plaintes⁸¹

En moyenne, la division « D » a rendu une décision 93 jours après la déposition de la plainte. Cela est comparable à la moyenne nationale de la GRC, qui s'élève à 103 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte est déposée. Il a fallu 80 jours, en moyenne, pour rendre une décision liée à une plainte déposée à la Commission, comparativement à 121 jours pour les plaintes déposées à la GRC.

Habituellement, un plaignant a attendu 181 jours avant de déposer sa plainte, comparativement à la moyenne nationale de 200 jours. En moyenne, les plaignants ont attendu 227 jours après l'incident pour déposer une plainte à la Commission, tandis qu'ils ont attendu 82 jours après l'incident avant de déposer leur plainte à la GRC.⁸²

Division « D » : Ligne du temps des plaintes – comparaison en fonction de l'endroit où les plaintes ont été déposées

Le nombre moyen de jours qui se sont écoulés avant que cette division transmette la décision à la Commission a été de 97 pour les plaintes déposées à la Commission et de 99 jours pour les plaintes déposées à la GRC.

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type de décision :

• la GRC a eu besoin de 151 jours, en moyenne, pour qu'un rapport final soit produit. Dans ces cas, les plaignants ont attendu 162 jours, en moyenne, avant de déposer une plainte;
• il a fallu 42 jours pour qu'un avis écrit de la décision soit émis, quelle que soit la justification de la clôture. En général, les plaignants ont attendu 702 jours avant de déposer une plainte qui a plus tard fait l'objet de ce type de décision;
• il a fallu 70 jours, en moyenne, pour qu'un règlement à l'amiable soit conclu. En général, les plaignants ont attendu 94 jours avant de déposer une plainte qui a plus tard fait l'objet d'un règlement à l'amiable.
• Il a fallu 49 jours, en moyenne, pour que les plaignants retirent leur plainte. En général, ceux-ci ont attendu 138 jours pour déposer leur plainte dans ces cas-là.

Division « D » : Nombre de jours nécessaires pour qu'une décision soit rendue par type de décision

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type d'allégation. Les lignes du temps ont trait aux deux types d'allégations les plus courantes :

• allégations de « négligence dans le devoir » : il a fallu 85 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue. Habituellement, les plaignants ont attendu 274 jours après la date de l'incident avant de déposer une plainte liée à ce type d'allégation;
• allégations « d'attitude répréhensible » : il a fallu 74 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue. En moyenne, les plaignants ont attendu 121 jours après la date de l'incident avant de déposer une plainte liée à ce type d'allégation.

Il convient de signaler que les plaintes de la division « D » liées à des allégations « d'infraction à une loi » étaient celles dont le traitement a été le plus long (167 jours) avant la communication d'une décision.

E-Colombie-Britannique

Plaintes reçues

La Commission a reçu 785 décisions de la division « E » sur les plaintes déposées en 2008. De ce nombre, 611 (78 %) ont été déposées à la Commission, tandis que 174 (22 %) ont été déposées à la GRC. Il s'agit d'un changement important par rapport à 2007, où 67 % des plaintes avaient été déposées à la Commission, et 33 %, à la GRC.

Les décisions sur les plaintes ont fait l'objet d'une analyse au niveau des détachements. Les détachements les plus souvent mentionnés dans les décisions sur les plaintes ont été le détachement de Surrey (8 %), suivi des détachements de Kelowna (6 %), de Coquitlam (5 %) et de Kamloops (5 %).

Division « E » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation devant laquelle les plaintes ont été déposées

En comparant les huit détachements, nous avons découvert ce qui suit :

• en ce qui a trait au détachement de Surrey, 61 (92 %) des plaintes ont été déposées à la Commission, tandis que 5 (8 %) ont été déposées à la GRC;
• en ce qui a trait au détachement de Kelowna, 35 (73 %) des plaintes ont été déposées à la Commission, tandis que 13 (27 %) des plaintes ont été déposées à la GRC;
• en ce qui a trait au détachement de Coquitlam, 26 (68 %) des plaintes ont été déposées à la Commission, tandis que 12 (32 %) des plaintes ont été déposées à la GRC;
• en ce qui a trait au détachement de Kamloops, 25 (66 %) des plaintes ont été déposées à la Commission, tandis que 13 (34 %) des plaintes ont été déposées à la GRC.

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes fournies par la division « E » est de 1,4, les gendarmes étant les membres les plus souvent mentionnés (76 %), suivis des caporaux (12 %).

Division « E » : Nombre de plaintes selon le grade des membres

Allégations

Au total, 1 876 allégations ont été formulées contre des membres, soit une moyenne de 2,4 allégations par plainte. Les trois allégations les plus courantes étaient liées à la « négligence dans le devoir » (31 %), à une « attitude répréhensible » (23 %) et au « recours abusif à la force » (12 %).

Division « E » : Ventilation des allégations

Les allégations ont aussi été analysées au niveau des détachements :

• en ce qui a trait au détachement de Surrey, les résultats révèlent que l'allégation la plus courante était liée à la « négligence dans le devoir » (39 %), suivie des allégations « d'attitude répréhensible » (24 %) et de « conduite oppressive » (10 %);
• en ce qui a trait au détachement de Kelowna, les résultats révèlent que les allégations les plus courantes étaient « négligence dans le devoir » (31 %), à une « procédure irrégulière » (15 %), au « recours abusif à la force » (14 %) et à une « attitude répréhensible » (13 %);
• en ce qui a trait au détachement de Coquitlam, les allégations les plus courantes étaient liées à la « négligence dans le devoir » (30 %), à une « attitude répréhensible » (29 %) et au « recours abusif à la force » (13 %);
• en ce qui a trait au détachement de Kamloops, les allégations les plus courantes étaient liées à la « négligence dans le devoir » (40 %), à une « attitude répréhensible » (22 %) et à une « procédure irrégulière » (9 %).

Les allégations ont ensuite été analysées en fonction du grade des membres. Dans la division « E », les allégations de « négligence dans le devoir » (32 %) étaient celles qui étaient les plus couramment formulées contre les gendarmes, suivies des allégations « d'attitude répréhensible » (23 %) et de « recours abusif à la force » (12 %).

Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. Les problèmes les plus courants soulevés dans les plaintes de la division « E » portaient sur « l'attitude » (15 %), le « service » (12 %), la « qualité de l'enquête criminelle » (10 %), « incidents liés à des véhicules » (8 %) et « l'arrestation » (8 %).

Les tendances liées aux problèmes ont aussi été cernées par détachement :

• Le principal problème lié aux plaintes du détachement de Surrey était « l'attitude » (20 %), suivi de la « qualité de l'enquête criminelle » (14 %) et du « service » (11 %).
• Le principal problème lié aux plaintes du détachement de Kelowna était « l'attitude » (14 %), suivi du « service » (11 %) et des « incidents liés à des véhicules » (10 %).
• Les principaux problèmes liés aux plaintes du détachement de Coquitlam étaient « l'attitude » (18 %), les « incidents liés à des véhicules » (11 %) et « l'arrestation » (8 %).
• Les principaux problèmes liés aux plaintes du détachement de Kamloops étaient « l'attitude » (20 %), la « qualité de l'enquête criminelle », le « service » et les « incidents liés à des véhicules » (10 % chacun).

En outre, les résultats ont révélé des tendances liées aux problèmes associés à chaque allégation. Dans le cadre de la présente analyse, voici les principaux problèmes associés aux trois (3) allégations les plus fréquentes : concernant les plaintes liées à des allégations de « négligence dans le devoir », les principaux problèmes ont été le « service » (17 %), la « qualité de l'enquête criminelle » (16 %) et « l'attitude » (11 %). Les principaux problèmes liés aux plaintes associées à des allégations « d'attitude répréhensible » incluaient « l'attitude » (26 %) et le « service » (10 %). Enfin, en ce qui a trait aux allégations de « recours abusif à la force », les principaux problèmes cernés ont été « l'arrestation » (16 %) et la « violence physique par des agents de police » (16 %).

Division « E » : Problèmes cernés par la Commission

Décision sur les plaintes⁸³

Division « E » : Nombre de plaintes par type de décision

Enquête et rapport final

Des décisions sur les plaintes que la Commission a reçues, 311 (40 %) ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final. Ces rapports ont permis de rendre des décisions sur 930 allégations. Les allégations les plus souvent traitées de cette façon étaient liées à une « perquisition impropre de lieux » et au « recours abusif à la force ».

Au niveau des détachements, voici les données relatives au nombre de rapports finaux :

• 9 des 66 décisions reçues du détachement de Surrey (14 %);
• 22 des 48 décisions reçues du détachement de Kelowna (46 %);
• 36 des 38 décisions reçues du détachement de Coquitlam (95 %);
• 17 des 38 décisions reçues du détachement de Kamloops (45 %).

La plupart des conclusions de la GRC contenues dans les rapports finaux n'appuyaient pas les allégations des plaignants. Pour la plupart des types d'allégation, à l'exception des allégations liées au « service », l'écrasante majorité (de 85 à 100 %) des conclusions de la GRC n'appuyait pas les allégations des plaignants. D'ailleurs, en ce qui a trait aux allégations liées au « service », deux (2) des trois (3) allégations ont été appuyées (67 %). En ce qui a trait aux allégations graves (« recours abusif à la force », « usage abusif d'une arme à feu » et « infraction à une loi »), la GRC a appuyé deux (2) des 153 allégations formulées, soit 1,3 % des allégations de ce type.

Règlements à l'amiable

Les règlements à l'amiable arrivent au deuxième rang des manières les plus courantes de régler une plainte (38 % des cas). En tout, 554 allégations ont fait l'objet d'un règlement à l'amiable, les allégations liées au « service » et à la « politique » étaient les plus courantes.

Au niveau des détachements, voici les données relatives au nombre de règlements à l'amiable :

• 18 (27 %) des décisions du détachement de Surrey;
• 17 (35 %) des décisions du détachement de Kelowna;
• 16 (42 %) des décisions du détachement de Kamloops;
• aucune des décisions du détachement de Coquitlam.

Retraits

Dans 17 % des cas, les plaignants ont retiré leur plainte. Au total, 313 allégations ont été retirées, les plus susceptibles de l'être étant les allégations « d'usage abusif d'une arme à feu » et « l'infraction à une loi ».

Au niveau des détachements, voici les données relatives au nombre de retraits :

• 18 (27 %) des décisions sur les plaintes du détachement de Surrey;

• 9 (19 %) des décisions sur les plaintes du détachement de Kelowna;
• 1 (3 %) des décisions sur les plaintes du détachement de Coquitlam;
• 3 (8 %) des décisions sur les plaintes du détachement de Kamloops.

Clôtures (avis écrit de la décision)⁸⁴

En 2008, pour 6 % de toutes les plaintes du public fournies par la division « E », un avis écrit de la décision (clôture) a été émis. Dans 18 % des 45 cas, l'alinéa en vertu duquel on a clos le dossier n'a pas été précisé dans l'avis écrit de la décision. L'alinéa c) est celui qui a été le plus souvent mentionné (69 %). Au total, 79 allégations ont fait l'objet d'une clôture, et ce sont les allégations de « fouille injustifiée d'un véhicule ou d'une personne » et de « conduite oppressive » qui étaient les plus susceptibles d'être traitées ainsi.

Au niveau des détachements, voici les données sur le nombre d'avis écrits de la décision :

• 21 (32 %) des décisions sur les plaintes reçues du détachement de Surrey;
• 1 (3 %) décision sur les plaintes reçue du détachement de Coquitlam;
• 2 (5 %) des décisions sur les plaintes reçues du détachement de Kamloops;
• aucune décision sur les plaintes du détachement de Kelowna.

Division « E » : Nombre de plaintes closes en raison de motifs cernés dans le paragraphe 45.36(5) de la Loi sur la GRC

Normes de service : Délai de traitement des plaintes⁸⁵

En 2008, la division « E » a eu besoin de 98 jours, en moyenne, pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. Cela est comparable à la moyenne nationale de la GRC qui s'élève à 103 jours. Il s'agit toutefois d'une diminution par rapport à 2007 (111 jours). En moyenne, il a fallu 102 jours pour rendre une décision liée à une plainte déposée à la Commission, comparativement à 83 jours pour les plaintes déposées à la GRC.

Habituellement, les plaignants ont attendu 150 jours après l'incident pour déposer une plainte. En moyenne, les plaignants ont attendu 178 jours après l'incident pour déposer une plainte à la Commission, et 53 jours pour déposer une plainte à la GRC⁸⁶.

Division « E » : Ligne du temps des plaintes – comparaison en fonction de l'endroit où les plaintes ont été déposées

En moyenne, la Commission a attendu 97 jours pour recevoir les décisions sur les plaintes de cette division qui lui avaient été présentées, comparativement à 87 jours pour les plaintes qui avaient été déposées à la GRC.

Les délais de traitement des plaintes des quatre détachements les plus souvent mentionnés ont fait l'objet d'une analyse :

• en moyenne, le détachement de Surrey a eu besoin de 79 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée. Habituellement, dans ces cas, les plaignants ont attendu 97 jours après l'incident pour déposer une plainte initiale;
• en moyenne, le détachement de Kelowna a eu besoin de 80 jours pour rendre une décision. En moyenne, les plaignants ont attendu 111 jours après la date de l'incident pour déposer leur plainte initiale;
• en moyenne, le détachement de Coquitlam a eu besoin de 48 jours pour rendre une décision. En moyenne, les plaignants ont attendu 147 jours après la date de l'incident pour déposer leur plainte initiale;
• en moyenne, le détachement de Kamloops a eu besoin de 100 jours pour rendre une décision après avoir reçu une plainte. Dans ces cas, les plaignants ont attendu en moyenne 132 jours après la date de l'incident pour déposer leur plainte.

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type de décision :

• il a fallu 136 jours, en moyenne, pour qu'un rapport final soit produit. Dans ces cas, les plaignants ont attendu 223 jours, en moyenne, pour déposer leur plainte initiale;
• il a fallu 75 jours, en moyenne, pour qu'une plainte soit retirée. En moyenne, les plaignants ont attendu 101 jours avant de déposer une plainte qu'ils ont par la suite retirée;
• il a fallu 69 jours, en moyenne, pour qu'un avis écrit de la décision soit émis. En moyenne, les plaignants ont attendu 382 jours après l'incident pour déposer une plainte qui a par la suite fait l'objet d'un avis écrit de la décision;
• il a fallu 72 jours pour qu'un règlement à l'amiable soit conclu. Dans ces cas, le plaignant a attendu 60 jours, en moyenne, avant de déposer sa plainte initiale qui a par la suite fait l'objet d'un règlement à l'amiable.

Division « E » : Nombre de jours nécessaires pour qu'une décision soit rendue par type de décision

Nous avons établi les lignes du temps des trois types d'allégations les plus courants.

• En ce qui a trait aux plaintes liées à des allégations de « négligence dans le devoir », il a fallu 108 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue. En moyenne, les plaignants ont attendu 159 jours après l'incident avant de déposer une plainte liée à ce type d'allégation.
• En ce qui a trait aux allégations « d'attitude répréhensible », il a fallu 95 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue. En moyenne, les plaignants ont attendu 71 jours après l'incident pour déposer une plainte initiale liée à ce type d'allégation.
• Enfin, en ce qui a trait aux allégations de « recours abusif à la force », il a fallu 131 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue une fois qu'une plainte était déposée. En moyenne, les plaignants ont attendu 194 jours pour déposer une plainte liée à ce type d'allégation.

Il convient de signaler que, dans la division « E », ce sont les plaintes concernant des allégations liées à la « politique » qui prenaient habituellement le plus de temps à traiter (159 jours). Cependant, puisque les règlements à l'amiable représentent 55 % de toutes les décisions liées à ce type d'allégation, nous ne savons pas pourquoi il a fallu autant de temps pour régler ces plaintes.

F-Saskatchewan

Plaintes reçues

La Commission a reçu 166 décisions sur les plaintes de cette division. De ce nombre, 59 % ont été déposées à la Commission, 39 %, à la GRC, et 2 %, à la FSIN.

Division « F » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation où les plaintes ont été déposées

Dans le cadre de l'analyse des données sur les deux détachements mentionnés le plus souvent dans les plaintes, nous avons découvert ce qui suit :

• en ce qui a trait au détachement de North Battleford, six (6) plaintes ont été déposées à la Commission (55 %) et cinq (5) ont été déposées à la GRC (45 %);
• en ce qui a trait au détachement de Kamsack, trois (3) plaintes ont été déposées à la Commission (38 %), une (1) a été déposée à la FSIN (13 %), et quatre (4) ont été déposées à la GRC (50 %).

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes de la division « F » était de 1,5, les gendarmes étant les membres les plus souvent nommés (71 %), suivis des caporaux (11 %) et des sergents (9 %).

Division « F » : Nombre de plaintes selon le grade des membres

Allégations

Au total, 365 allégations ont été formulées contre des membres de la division « F », soit une moyenne d'environ 2,2 allégations par plainte. Les trois allégations les plus courantes étaient liées à la « négligence dans le devoir » (27 %), à une « attitude répréhensible » (25 %) et à une « procédure irrégulière » (12 %).

Division « F » : Ventilation des allégations

Les allégations ont aussi été analysées au niveau des détachements :

• dans le détachement de North Battleford, les résultats révèlent que les allégations les plus courantes étaient liées au « recours abusif à la force » (37 %), suivies de celles « d'attitude répréhensible » (26 %);
• dans le détachement de Kamsack, les résultats révèlent que les allégations les plus courantes étaient liées à la « négligence dans le devoir » et à la « conduite oppressive » (les deux à 32 %).

Division « F » : Allégations relatives à des plaintes déposées à la FSIN

Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. Les problèmes les plus couramment soulevés dans les plaintes de la division « F » portaient sur « l'attitude » (15 %), le « service » (11 %), « l'arrestation » (8 %), la « qualité de l'enquête criminelle » (7 %) et les « incidents liés à des véhicules » (7 %).

Division « F » : Problèmes cernés par la Commission

Décision sur les plaintes⁸⁷

Division « F » : Nombre de plaintes par type de décision

Enquête et rapport final

Des décisions sur les plaintes que la Commission a reçues de la division « F », 46 (28 %) ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final de la GRC. Ces rapports faisaient état de décisions liées à 154 allégations, les allégations les plus courantes étant lilées à une « infraction à une loi » et au « recours abusif à la force ».

Toutes allégations confondues, la plupart des conclusions de la GRC n'appuyaient pas les allégations des plaignants (de 81 à 100 %). Dans l'ensemble, seulement 17 allégations ont été apuyées (12 %). En ce qui a trait aux allégations graves (« recours abusif à la force » et « infraction à une loi »), la GRC a appuyé une (1) des 26 allégations, soit 3,8 % de ces types d'allégations.

Règlements à l'amiable

Dans cette division, la manière la plus courante de régler les plaintes est de conclure un règlement à l'amiable; un règlement à l'amiable ayant été conclu dans 44 % des cas (73 règlements). Le pourcentage de règlements à l'amiable dans la division « F » est de dix pour cent plus élevé que la moyenne à l'échelle de l'organisation (34 %). Des règlements à l'amiable ont permis de régler 115 allégations. Les allégations les plus susceptibles de faire l'objet d'un règlement à l'amiable étaient liées à une « attitude répréhensible » et à « l'usage incorrect d'un bien ».

Retraits

Dans 17 % des cas, le plaignant a retiré sa plainte. Ce type de décision a permis de régler 55 allégations. L'allégation la plus courante était liée à une « procédure irrégulière ».

Clôtures (avis écrit de la décision)⁸⁸

Dans 11 % de toutes les plaintes du public fournies par la division « F », un avis écrit de la décision a été émis. Dans un (1) des 19 cas de plaintes ayant fait l'objet d'une clôture (5 %), l'alinéa de clôture n'a pas été précisé dans l'avis écrit de la décision. L'alinéa c) était celui qui a été le plus souvent mentionné (58 %). Les avis écrits de la décision ont permis de régler 41 allégations, dont la plus courante était liée à « l'usage incorrect d'un bien ».

Division « F » : Nombre de plaintes closes en raison de motifs cernés dans le paragraphe 45.36(5) de la Loi sur la GRC

Normes de service : Délai de traitement des plaintes⁸⁹

En 2008, il a fallu en moyenne 99 jours à la division « F » pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. Cela comparable à la moyenne nationale de la GRC qui est de 103 jours. Il s'agit d'une amélioration importante par rapport à 2007 (137 jours). Le nombre moyen de jours nécessaire pour rendre une décision a été de 109 jours dans le cas des plaintes déposées à la Commission, comparativement à 83 jours pour les plaintes déposées à la GRC. En ce qui a trait aux plaintes déposées à la FSIN, il a fallu 92 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue.

Habituellement, les plaignants ont attendu 359 jours après l'incident avant de déposer une plainte. En moyenne, les plaignants ont attendu 336 jours après l'incident pour déposer une plainte à la Commission, tandis qu'ils ont attendu 314 jours avant de déposer une plainte à la GRC. En moyenne, les plaignants ont attendu 1 616⁹⁰ jours après l'incident avant de déposer une plainte devant la FSIN.

Division « F » : Ligne du temps des plaintes – comparaison en fonction de l'endroit où les plaintes ont été déposées

En moyenne, la Commission a dû attendre 48 jours pour recevoir de cette division une décision sur les plaintes déposées à la Commission, comparativement à 43 jours pour les plaintes déposées à la GRC. En ce qui a trait aux plaintes déposées à la FSIN, il s'est écoulé en moyenne 90 jours avant que la Commission reçoive une copie de la décision.

Nous avons analysé le délai de traitement des plaintes dans les deux détachements les plus souvent mentionnés dans les décisions sur les plaintes :

• le détachement de North Battleford a eu besoin de 126 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. En moyenne, les plaignants ont attendu seulement 52 jours après la date de l'incident pour déposer une plainte initiale;
• le détachement de Kamsack a eu besoin de 108 jours, en moyenne, pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. En moyenne, les plaignants ont attendu 873 jours après l'incident avant de déposer leur plainte initiale.

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type de décision :

• il a fallu 186 jours, en moyenne pour qu'un rapport final soit produit. Dans ces cas, les plaignants ont attendu 275 jours, en moyenne, avant de déposer leur plainte initiale;
• il a fallu 59 jours, en moyenne, pour qu'un règlement à l'amiable soit conclu. Dans ces cas les plaignants ont attendu 65 jours, en moyenne, avant de déposer leur plainte initiale;
• il a fallu 67 jours, en moyenne, pour que les plaignants retirent leur plainte. Dans ces cas, les plaignants ont attendu 233 jours, en moyenne, avant de déposer leur plainte initiale;
• il a fallu 83 jours, en moyenne, pour qu'un avis écrit de la décision soit émis. Dans ces cas, les plaignants ont attendu, 1 861 jours, en moyenne, pour déposer leur plainte initiale.

Division « F » : Nombre de jours nécessaires pour qu'une décision soit rendue par type de décision

Nous avons aussi établi les lignes du temps des plaintes en fonction du type d'allégation. Nous l'avons fait pour les trois types d'allégations les plus courants.

• En ce qui a trait aux allégations de « négligence dans le devoir », il a fallu 115 jours, en moyenne, pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. En moyenne, les plaignants ont attendu 393 jours avant de déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation.
• En ce qui a trait aux allégations « d'attitude répréhensible », il a fallu 94 jours, en moyenne, pour rendre une décision. En moyenne, les plaignants ont attendu 502 jours après la date de l'incident avant de déposer une plainte liée à ce type d'allégation.
• En ce qui a trait aux allégations de « procédure irrégulière », il a fallu 147 jours, en moyenne, pour rendre une décision. En moyenne, les plaignants ont attendu 290 jours après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation.

Il convient de signaler que, dans la division « F », c'est lorsque les allégations étaient liées à des « infractions à une loi » que, en moyenne, il fallait le plus de temps pour rendre une décision (193 jours).

G-Territoires du Nord-Ouest

Plaintes reçues

La Commission a reçu 13 décisions sur les plaintes de la division « G », les plaintes liées au détachement de Yellowknife représentant 38 % du nombre total de décisions sur les plaintes. Des 13 plaintes reçues de la division « G », dix (10) ont été déposées à la Commission (77 %), tandis que trois (3) ont été déposées à la GRC (23 %). En ce qui a trait au détachement de Yellowknife, deux (2) plaintes ont été déposées à la Commission (40 %) et trois (3) ont été déposées à la GRC (60 %).

Division « G » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation où les plaintes ont été déposées

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes de la division « G » est de 1,3, les gendarmes étant mentionnés dans toutes les plaintes sauf une (93 %). L'autre plainte ayant été portée contre un sergent d'état-major. Aucun autre grade n'a été mentionné.

Division « G » : Nombre de plaintes selon le grade des membres

Allégations

Au total, 26 allégations ont été formulées contre des membres de la division « G », soit une moyenne de deux (2) allégations par plainte. Les deux allégations les plus courantes étaient liées au « recours abusif à la force » (31 %) et à une « attitude répréhensible » (23 %). En ce qui a trait au détachement de Yellowknife, les données révèlent que la plupart des allégations étaient liées à un « recours abusif à la force » (55 %).

Division « G » : Ventilation des allégations

Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. Les problèmes les plus couramment soulevés dans les plaintes portaient sur « l'attitude » (16 %) et « l'arrestation » (13 %).

Division « G » : Problèmes cernés par la Commission

En outre, les résultats ont révélé des tendances liées aux problèmes associés à chaque allégation. Dans le cadre de la présente analyse, nous mentionnerons les problèmes courants liés aux allégations les plus fréquentes :

• les principaux problèmes liés aux allégations de « recours abusif à la force » incluaient « l'arrestation » (14 %), la « violence physique par des agents de police » (12 %) et les « produits chimiques irritants » (10 %);
• en ce qui a trait aux allégations d'« attitude répréhensible », les principaux problèmes étaient liés à « l'attitude » (29 %).

Décision sur les plaintes⁹¹

Division « G » : Nombre de plaintes par type de décision

Enquête et rapport final

Deux (2) (15 %) des décisions sur les plaintes reçues par la Commission ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final. Ces rapports faisaient état de décisions sur cinq (5) allégations, et la GRC les a toutes rejetées.

Les plaintes liées à des allégations de « recours abusif à la force » étaient les plus susceptibles de faire l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final (50 % des cas). En ce qui a trait aux allégations graves (dans ce cas, « recours abusif à la force »), la GRC a rejeté toutes les allégations formulées (4).

Règlements à l'amiable

On a réglé à l'amiable 38 % des allégations (11 allégations). Il s'agit d'une augmentation importante par rapport aux 17 % enregistrés en 2007. L'allégation la plus susceptible de faire l'objet d'un règlement à l'amiable était liée à une « attitude répréhensible ».

Retraits

Les plaignants ont retiré leur plainte dans 46 % des dossiers de plaintes du public de la division. En tout, dix (10) allégations ont été traitées de cette façon. Il s'agit d'une augmentation importante du nombre de plaintes qui ont été retirées par rapport à 2007 (33 %). Les allégations de « négligence dans le devoir » et de « procédure irrégulière » étaient les plus susceptibles d'être retirées.

Clôtures (avis écrit de la décision)

La Commission n'a reçu aucun avis écrit de la décision de cette division.

Normes de service : Délai de traitement des plaintes⁹²

En moyenne, il a fallu 82 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. Cela est comparable à la moyenne nationale de la GRC, qui s'élève à 103 jours. Il s'agit toutefois d'une diminution par rapport à 2007 (106 jours). Le nombre moyen de jours pour rendre une décision liée aux plaintes déposées à la Commission était de 96 jours, comparativement à 38 jours pour les plaintes déposées à la GRC. Cela est différent de 2007, où il a fallu en moyenne 101 jours pour rendre des décisions liées aux plaintes déposées à la Commission et 132 jours pour les plaintes déposées à la GRC.

En moyenne, les plaignants ont attendu 12 jours après la date de l'incident avant de déposer une plainte. Il s'agit d'une diminution importante par rapport à 2007 (339 jours). En moyenne, les plaignants ont attendu 13 jours après l'incident pour déposer une plainte à la Commission et sept (7) jours après l'incident pour déposer une plainte à la GRC.

Division « G » : Ligne du temps des plaintes – comparaison en fonction de l'endroit où les plaintes ont été déposées

Le nombre moyen de jours qui se sont écoulés avant que la Commission reçoive la décision sur la plainte de cette division a été 63 jours pour les plaintes déposées à la Commission, comparativement à 86 jours pour les plaintes déposées à la GRC. Il s'agit d'une amélioration par rapport à 2007, où il fallait 93 jours, en moyenne, pour recevoir les décisions sur les plaintes déposées à la Commission et 103 jours pour les plaintes déposées à la GRC.

En moyenne, il a fallu 75 jours pour rendre une décision à compter de la date où une plainte mentionnant le détachement de Yellowknife était déposée. La Commission a ensuite dû attendre 74 jours pour recevoir une copie de la décision. Habituellement, les plaignants ont attendu six (6) jours après la date de l'incident pour déposer une plainte.

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type de décision :

• il a fallu 131 jours pour qu'un rapport final soit produit. Dans ces cas, les plaignants ont habituellement attendu quatre (4) jours pour déposer leur plainte initiale;
• il a fallu 77 jours pour qu'un règlement à l'amiable soit conclu. Dans ces cas, les plaignants ont attendu en général quatre (4) jours pour déposer leur plainte initiale;
• Il a fallu 71 jours, en moyenne, pour que les plaignants retirent leur plainte. Dans ces cas, les plaignants ont attendu en moyenne 20 jours avant de déposer leur plainte initiale.

Division « G » : Nombre de jours nécessaires pour qu'une décision soit rendue par type de décision

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type d'allégation. Voici les lignes du temps des types d'allégations les plus fréquentes.

• En ce qui a trait aux allégations de « recours abusif à la force », il a fallu 116 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue. Habituellement, les plaignants ont attendu sept (7) jours après l'incident avant de déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation.
• En ce qui a trait aux allégations « d'attitude répréhensible », il a fallu 66 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue. En moyenne, les plaignants ont attendu sept (7) jours après l'incident avant de déposer leur plainte initiale.

Fait intéressant, il a fallu 225 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue sur une plainte liée à des allégations de « procédure irrégulière ».

H-Nouvelle-Écosse

Plaintes reçues

La Commission a reçu 104 décisions sur les plaintes, dont 55 (53 %) ont été déposées à la GRC, tandis que 49 (47 %) ont été déposées à la Commission. Les plaintes ont aussi fait l'objet d'un examen au niveau des détachements. Les détachements les plus souvent mentionnés dans les décisions sur les plaintes incluaient le détachement de Halifax (14 %), suivi du détachement de Digby (8 %) et du détachement d'Antigonish (7 %).

Division « H » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation où les plaintes ont été déposées

En comparant les trois détachements, nous avons découvert que, au détachement de Halifax, 60 % des plaintes ont été déposées à la GRC, tandis que 40 % ont été déposées à la Commission. En ce qui a trait au détachement de Digby, 88 % des plaintes ont été déposées à la GRC, et 13 % ont été déposées à la Commission. Dans le détachement d'Antigonish, 71 % des plaintes ont été déposées à la GRC, tandis que 29 % ont été déposées à la Commission. Ces pourcentages diffèrent de la moyenne à l'échelle de l'organisation; seulement 32 % des plaintes ont été déposées à la GRC et 68 % ont été déposées à la Commission.

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes de la division « H » était de 1,3, les gendarmes étant les membres les plus souvent mentionnés (78 %), suivis des caporaux (14 %).

Division « H » : Nombre de plaintes selon le grade des membres

Allégations

Au total, 241 allégations ont été formulées contre des membres de la division « H », soit une moyenne de 2,3 allégations par plainte. Les trois allégations les plus courantes étaient liées à la « conduite oppressive » (24 %), à la « négligence dans le devoir » (23 %) et à une « attitude répréhensible » (20 %).

Division « H » : Ventilation des allégations

Les allégations ont aussi été analysées au niveau des détachements. En ce qui a trait au détachement de Digby, les allégations les plus courantes étaient liées au « recours abusif à la force » (28 %) et à la « conduite oppressive » (24 %). Les allégations les plus courantes du détachement d'Antigonish étaient « attitude répréhensible » et « procédure irrégulière » (les deux à 33 %). En ce qui a trait au détachement de Halifax, les allégations les plus fréquentes étaient « attitude répréhensible » (35 %) et « conduite oppressive » (30 %).

Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. Les enjeux les plus courants soulevés dans les plaintes de la division « H » étaient « attitude » (20 %), « service » (10 %) et « arrestation » (9 %).

Division « H » : Problèmes cernés par la Commission

Les tendances liées aux problèmes ont aussi été établies par détachement :

• en ce qui a trait au détachement de Digby, les problèmes les plus souvent mentionnés portaient sur « l'attitude » (28 %), les « incidents liés à des véhicules » (10 %) et « l'interaction de la GRC avec les jeunes » (10 %);
• les deux problèmes les plus souvent mentionnés dans les plaintes fournies par le détachement d'Antigonish portaient sur « l'attitude » (24 %) et « l'introduction » (18 %);
• enfin, dans le détachement de Halifax, les principaux problèmes étaient liés à « l'attitude » (26 %), au « service » (10 %) et aux « incidents liés à des véhicules » (10 %).

En outre, les résultats ont révélé des tendances liées aux problèmes associés à chaque allégation. Dans le cadre de la présente analyse, voici les problèmes courants liés aux trois allégations les plus souvent formulées :

• en ce qui a trait aux plaintes liées à des allégations de « conduite oppressive », les principaux problèmes étaient « l'attitude » (15 %), « l'arrestation » (13 %) et le « service » (9 %);
• en ce qui a trait aux plaintes liées à des allégations de « négligence dans le devoir », les principaux problèmes étaient le « service » (14 %), la « qualité de l'enquête criminelle » (13 %) et « l'attitude » (12 %);
• en ce qui a trait aux plaintes liées à des allégations « d'attitude répréhensible », les principaux problèmes cernés étaient « l'attitude » (35 %), les « incidents liés à des véhicules » (11 %) et « l'interaction de la GRC avec les jeunes » (8 %).

Décision sur les plaintes⁹³

Division « H » : Nombre de plaintes par type de décision

Enquête et rapport final

Des décisions sur les plaintes que la Commission a reçues, 63 (61 %) ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final de la GRC. Ces rapports faisaient état de décisions sur 174 allégations, les plus courantes étant liées à la « conduite oppressive » et au « service ».

Pour la quasi-totalité des types d'allégations, à l'exception de celles liées au « service », la grande majorité (de 75 à 100 %) des conclusions de la GRC n'appuyait pas les allégations des plaignants. Soixante pour cent (60 %) des allégations liées au « service » ont été appuyées, 40 % ont donc été rejetées. En ce qui a trait aux allégations graves (« recours abusif à la force », « usage abusif d'une arme à feu » et « infraction à une loi »), la GRC a appuyé une (1) des 21 allégations formulées, soit 4,8 % de ces types d'allégations.

Règlements à l'amiable

Les règlements à l'amiable arrivent au deuxième rang des manières les plus courantes de régler une plainte (21 % des cas). Les règlements à l'amiable ont permis de régler 31 allégations, les plus fréquentes étant liées à une « attitude répréhensible » et au « service ».

Retraits

Dans 13 % des cas, le plaignant a retiré sa plainte. Les retraits ont permis de régler 28 allégations, les plus courantes étant liées au « recours abusif à la force » et à la « procédure irrégulière ».

Clôtures (avis écrit de la décision)⁹⁴

Six pour cent des plaintes du public ont entraîné l'émission d'un avis écrit de la décision. En tout, huit (8) allégations ont été visées par des alinéas justifiant la clôture. Dans un (1) des six (6) cas (17 %), le motif de clôture n'a pas été précisé dans l'avis écrit de la décision. Les allégations les plus susceptibles d'être closes (en raison de l'application d'un alinéa) étaient celles liées à la « négligence dans le devoir ».

Division « H » : Nombre de plaintes closes en raison de motifs cernés dans le paragraphe 45.36(5) de la Loi sur la GRC

Normes de service : Délai de traitement des plaintes⁹⁵

En 2007 la division « H » a eu besoin de 137 jours, en moyenne, pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. Cela est comparable à la moyenne nationale de la GRC, qui s'élève à 103 jours. Le nombre moyen de jours pour rendre une décision était de 118 jours pour les plaintes déposées à la Commission, comparativement à 154 jours pour les plaintes déposées à la GRC.

Les plaignants ont attendu 243 jours, en moyenne, avant de déposer une plainte. Autrement dit, les plaignants ont attendu 351 jours après la date de l'incident avant de déposer une plainte auprès de la Commission, et 146 jours après l'incident pour déposer une plainte auprès de la GRC⁹⁶.

Division « H » : Ligne du temps des plaintes – comparaison en fonction de l'endroit où les plaintes ont été déposées

En moyenne, la Commission a attendu 19 jours pour recevoir de la division les décisions sur les plaintes qui avaient été déposées dans ses bureaux, comparativement à 21 jours pour les plaintes déposées à la GRC. Ces moyennes sont beaucoup moins élevées qu'en 2007, alors qu'il fallait 64 jours, en moyenne, pour les plaintes déposées à la Commission et 54 jours pour les plaintes déposées à la GRC.

Les délais de traitement des plaintes des trois détachements les plus souvent mentionnés dans les décisions sur les plaintes ont fait l'objet d'une analyse :

• en moyenne, le détachement de Digby a eu besoin de 100 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. Habituellement, dans ces cas, les plaignants ont attendu seulement 23 jours après l'incident avant de déposer leur plainte initiale;
• le détachement d'Antigonish a eu besoin de 238 jours, en moyenne, pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. En moyenne, les plaignants ont déposé leur plainte initiale 39 jours après la date de l'incident;
• enfin, il a fallu 119 jours, en moyenne, au détachement de Halifax pour rendre une décision après avoir reçu une plainte. Fait surprenant, les plaignants ont attendu 766 jours, en moyenne, après l'incident pour déposer leur plainte initiale.

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type de décision :

• il a fallu 163 jours, en moyenne, pour qu'un rapport final soit produit par la GRC. Dans ces cas, les plaignants ont attendu 168 jours, en moyenne, pour déposer leur plainte initiale;
• pour qu'un avis écrit de la décision invoquant l'un des alinéas justifiant la clôture soit émis, il a fallu 59 jours. Dans ces cas, les plaignants ont attendu 1 460 jours, en moyenne, avant de déposer leur plainte initiale;
• il a fallu 91 jours, en moyenne, pour qu'un règlement à l'amiable soit conclu. Dans ces cas, les plaignants ont attendu 101 jours, en moyenne, avant de déposer leur plainte initiale;
• il a fallu 124 jours, en moyenne, pour qu'un plaignant retire sa plainte. Dans ces cas, les plaignants ont attendu 282 jours, en moyenne, avant de déposer leur plainte initiale.

Division « H » : Nombre de jours nécessaires pour qu'une décision soit rendue par type de décision

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type d'allégation. Nous avons établi les lignes du temps des trois types d'allégations les plus courantes.

• En ce qui a trait aux allégations de « conduite oppressive », il a fallu 159 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue. En moyenne, les plaignants ont attendu 189 jours après l'incident avant de déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation.
• En ce qui a trait aux allégations de « négligence dans le devoir », il a fallu 155 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue. En moyenne, les plaignants ont attendu 210 jours après la date de l'incident avant de déposer une plainte liée à ce type d'allégation.
• En ce qui a trait aux allégations d'« attitude répréhensible », il a fallu 148 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue une fois qu'une plainte était déposée. En moyenne, les plaignants ont attendu 277 jours pour déposer une plainte initiale liée à ce type d'allégation.

Il convient de signaler que, dans la division « H », ce sont les plaintes liées aux allégations de « conduite répréhensible d'une automobile » qui affichaient généralement les délais de traitement les plus longs (203 jours avant qu'une décision soit rendue).

J-Nouveau-Brunswick

Plaintes reçues

La Commission a reçu 108 décisions sur les plaintes, dont 77 % ont été déposées à la Commission, et 23 %, à la GRC. En revanche, en 2007, 62 % des plaintes avaient été déposées à la Commission et 38 %, à la GRC.

Le détachement du district Codiac-Codiac a été mentionné dans 13 % de toutes les plaintes du public liées à cette division. Dans ce détachement, 100 % des plaintes ont été déposées à la Commission. Les plaintes du détachement municipal Oromocto représentaient 8 % de toutes les plaintes fournies par la division « H »; 78 % de ces plaintes ont été déposées à la Commission, tandis que 22 % ont été déposées à la GRC.

Division « J » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation où les plaintes ont été déposées

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes de la division « J » est de 1,8, et ce sont les gendarmes qui sont les membres les plus souvent mentionnés dans l'ensemble des plaintes (70 %). Les caporaux sont nommés dans 16 % des plaintes, et les sergents, dans 10 % des plaintes.

Division « J » : Nombre de plaintes selon le grade des membres

Allégations

Au total, 326 allégations ont été formulées contre des membres, soit une moyenne de trois (3) allégations par plainte. Les trois allégations les plus courantes étaient liées à la « négligence dans le devoir » (28 %), à une « attitude répréhensible » (22 %) et à une « procédure irrégulière » (21 %). Les allégations de « recours abusif à la force » sont passées de 12 % en 2007 à 8 % en 2008.

Division « J » : Ventilation des allégations

Les allégations ont aussi été analysées au niveau des détachements. En ce qui a trait au détachement du district Codiac-Codiac, les résultats révèlent que les allégations les plus courantes étaient liées à la « négligence dans le devoir » (28 %), à une « procédure irrégulière » (26 %) et à une « attitude répréhensible » (21 %). En ce qui a trait au détachement Oromocto, les allégations les plus courantes étaient liées à une « procédure irrégulière » (61 %) et à une « attitude répréhensible » (11 %).

Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. Les problèmes les plus couramment soulevés dans les plaintes de la division « J » portaient sur « l'attitude » (15 %), la « qualité de l'enquête criminelle » (12 %) et le « service » (10 %). Les problèmes les plus couramment mentionnés dans les plaintes du détachement du district Codiac-Codiac portaient sur « l'arrestation » (12 %), « l'attitude » (12 %) et la « qualité de l'enquête criminelle » (11 %). En ce qui a trait au détachement Oromocto, les problèmes les plus courants étaient la « qualité de l'enquête criminelle » (21 %) et les « incidents liés à des véhicules » (21 %).

En outre, les résultats ont révélé des tendances liées aux problèmes associés à chaque allégation. Dans le cadre de la présente analyse, voici les problèmes courants des trois allégations les plus souvent mentionnées :

• en ce qui a trait aux allégations de « négligence dans le devoir », les principaux problèmes étaient la « qualité de l'enquête criminelle » (15 %), le « service » (12 %) et « l'attitude » (11 %);
• en ce qui a trait aux allégations « d'attitude répréhensible », les principaux problèmes étaient « l'attitude » (24 %), le « service » (9 %) et la « qualité de l'enquête criminelle » (8 %).

En ce qui a trait aux allégations de « procédure irrégulière », les principaux problèmes cernés étaient « service » (14 %), « introduction » (9 %), « politique » (9 %), « garde d'enfant » (9 %) et « interaction de la GRC avec les jeunes » (9 %).

Division « J » : Problèmes cernés par la Commission

Décision sur les plaintes⁹⁷

Division « J » : Nombre de plaintes par type de décision

Enquête et rapport final

Cinquante-huit pour cent (58 %) des décisions sur les plaintes reçues par la Commission ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final. Ces rapports faisaient état de décisions sur 225 allégations, les plus courantes étant liées à la « perquisition impropre de lieux » et à la « négligence dans le devoir ».

Pour chaque type d'allégation cerné dans les plaintes, à l'exception de celles liées à la « perquisition impropre de lieux », la grande majorité (de 83 à 100 %) des conclusions de la GRC n'appuyaient pas les allégations des plaignants. Les allégations de « perquisition impropre de lieux » ont été appuyées 67 % du temps et rejetées dans 33 % des cas. En ce qui a trait aux allégations graves (dans ce cas, « recours abusif à la force »), la GRC a rejeté les 18 allégations formulées.

Règlements à l'amiable

Arrivant au deuxième rang des décisions sur les plaintes les plus courantes, les règlements à l'amiable ont permis de régler 21 % des cas et 59 allégations. Les allégations les plus susceptibles de faire l'objet d'un règlement à l'amiable étaient liées au « recours abusif à la force », puisque 33 % de ce type d'allégation ont fait l'objet d'un règlement à l'amiable.

Retraits

Dans 20 % des cas, le plaignant a retiré sa plainte. Au total, 42 allégations ont été retirées, la plus susceptible étant « conduite oppressive ».

Clôtures (avis écrit de la décision)

La division « J » n'a envoyé aucun avis écrit de la décision à la Commission.

Normes de service : Délai de traitement des plaintes⁹⁸

En 2008, il a fallu 115 jours, en moyenne, à la division « J » pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. Cela est comparable à la moyenne nationale de la GRC de 103 jours et représente une augmentation par rapport à 2007 (93 jours). Le nombre moyen de jours nécessaires pour rendre une décision lorsque la plainte était déposée à la Commission est de 117 jours, comparativement à 109 jours pour les plaintes déposées à la GRC.

Les plaignants ont attendu 267 jours, en moyenne, avant de déposer une plainte. Autrement dit, les plaignants ont attendu 283 jours après l'incident pour déposer leur plainte initiale à la Commission, et 215 jours, en moyenne, pour déposer leur plainte à la GRC⁹⁹.

Division « J » : Ligne du temps des plaintes – comparaison en fonction de l'endroit où les plaintes ont été déposées

En moyenne, la Commission a attendu 24 jours pour que cette division lui envoie les décisions sur les plaintes qui ont été déposées dans ses bureaux, comparativement à 25 jours pour les plaintes qui ont été déposées à la GRC. En ce qui a trait aux plaintes déposées à la Commission, il s'agit d'une amélioration par rapport à 2007 alors qu'il fallait 74 jours, en moyenne.

Les délais de traitement des plaintes des deux détachements les plus souvent mentionnés ont aussi été analysés. En moyenne, le détachement du district Codiac-Codiac a eu besoin de 117 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. Habituellement, dans ces cas, les plaignants ont attendu 146 jours après l'incident pour déposer leur plainte initiale. En ce qui a trait au détachement Oromocto, il a fallu 97 jours, en moyenne, pour rendre une décision, et les plaignants ont attendu 49 jours, en moyenne, après l'incident avant de déposer une plainte.

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type de décision :

• il a fallu 141 jours, en moyenne, pour qu'un rapport final soit produit. Dans ces cas, les plaignants ont attendu 292 jours, en moyenne, pour déposer leur plainte initiale;
• il a fallu 74 jours, en moyenne, pour qu'un règlement à l'amiable soit conclu. Dans ces cas, les plaignants ont attendu 243 jours, en moyenne, pour déposer leur plainte initiale;
• il a fallu 83 jours, en moyenne, pour qu'une plainte soit retirée. Dans ces cas, les plaignants ont attendu 223 jours, en moyenne, avant de déposer leur plainte initiale.

Division « J » : Nombre de jours nécessaires pour qu'une décision soit rendue par type de décision

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type d'allégation. Les lignes du temps des trois types d'allégations les plus courants sont mentionnées :

• en ce qui a trait aux allégations de « négligence dans le devoir », il a fallu 124 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue. Habituellement, les plaignants ont attendu 333 jours après l'incident pour déposer une plainte liée à ce type d'allégation;
• en ce qui a trait aux allégations « d'attitude répréhensible », il a fallu, en moyenne, 116 jours pour qu'une décision soit rendue. En moyenne, les plaignants ont attendu 302 jours après l'incident pour déposer une plainte liée à ce type d'allégation;
• en ce qui a trait aux allégations de « procédure irrégulière », il a fallu 137 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue une fois qu'une plainte était déposée. En moyenne, les plaignants ont attendu 278 jours pour déposer une plainte liée à ce type d'allégation.

Il convient de signaler que, dans la division « J », ce sont les plaintes relatives à des allégations « d'irrégularité – élément de preuve » qui prenaient habituellement le plus de temps à régler (193 jours).

K-Alberta

Plaintes reçues

La Commission a reçu 388 décisions sur les plaintes. De ce nombre, 58 % ont été déposées auprès de la Commission, 41 %, auprès de la GRC, et 0,8 %, auprès du solliciteur général de l'Alberta.

Les détachements les plus souvent mentionnés dans les décisions sur les plaintes étaient le détachement de Red Deer (6 %), le détachement de Grande Prairie (4 %), le détachement de Wetaskiwin (4 %) et le détachement de Wood Buffalo (4 %). En 2007, le détachement Red Deer était mentionné dans 17 % de toutes les plaintes liées à cette division.

Division « K » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation où les plaintes ont été déposées

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes de la division « K » était de 1,5, les gendarmes (77 %) étaient les membres les plus souvent mentionnés dans l'ensemble des plaintes. Les caporaux étaient mentionnés dans 8 % des plaintes, et les sergents, dans 7 % des plaintes.

Division « K » : Nombre de plaintes selon le grade des membres

Allégations

Au total, 1 039 allégations ont été formulées contre des membres de la division « K », soit une moyenne de 2,7 allégations par plainte. Les allégations les plus courantes étaient liées à la « négligence dans le devoir » (26 %), à une « attitude répréhensible » (20 %), à une « procédure irrégulière » (13 %) et au « recours abusif à la force » (11 %).

Division « K » : Ventilation des allégations

Les allégations ont aussi été analysées au niveau des détachements :

• en ce qui a trait au détachement de Red Deer, la plupart des allégations étaient liées à la « négligence dans le devoir » (28 %), suivi de celles « d'attitude répréhensible » (12 %) et de « recours abusif à la force » (10 %);
• en ce qui a trait au détachement de Grande Prairie, les allégations les plus courantes étaient liées à une « procédure irrégulière » (31 %) et à la « négligence dans le devoir » (19 %);
• en ce qui a trait au détachement de Wetaskiwin, les allégations « d'attitude répréhensible » et de « négligence dans le devoir » étaient mentionnées aussi souvent les unes que les autres (34 % chacune);
• enfin, dans le détachement de Wood Buffalo, les allégations les plus courantes étaient liées à la « négligence dans le devoir » (43 %), au « recours abusif à la force » (17 %) et à la « procédure irrégulière » (14 %).

Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. Les problèmes les plus couramment mentionnés dans les plaintes de la division « K » portaient sur « l'attitude » (14 %), le « service » (12 %), « l'arrestation » (9 %), la « qualité de l'enquête criminelle » (9 %) et les « incidents liés à des véhicules » (8 %).

Les tendances liées aux problèmes ont aussi été cernées par détachement :

• dans le détachement de Red Deer, les problèmes les plus courants étaient le « service » (14 %), la « qualité de l'enquête criminelle » (12 %), « l'arrestation » (11 %), et « l'attitude » (11 %);
• en ce qui a trait au détachement de Grande Prairie, les problèmes les plus courants étaient le « service » (15 %) et les « incidents liés à des véhicules » (15 %);
• dans le détachement de Wetaskiwin, les problèmes les plus courants étaient les « incidents liés à des véhicules » (16 %) et « l'attitude » (14 %);
• enfin, dans le détachement de Wood Buffalo, les problèmes les plus courants étaient « l'attitude » (12 %) et le « service » (12 %).

Dans la division « K », les résultats ont révélé des tendances liées aux problèmes associés à chaque allégation. Dans le cadre de la présente analyse, voici les problèmes courants liés aux trois allégations les plus souvent mentionnées :

• en ce qui a trait aux plaintes liées aux allégations de « négligence dans le devoir », les principaux problèmes étaient le « service » (18 %), la « qualité de l'enquête criminelle » (15 %) et « l'attitude » (11 %);
• les principaux problèmes liés aux plaintes associées à des allégations « d'attitude répréhensible » incluaient « l'attitude » (22 %), le « service » (9 %) et « l'arrestation » (9 %);
• les problèmes liés aux plaintes associées à des allégations de « procédure irrégulière » incluaient le « service » (11 %), « l'arrestation » (9 %) et « l'attitude » (9 %).

Enfin, en ce qui a trait aux allégations de « recours abusif à la force », les principaux problèmes cernés étaient « l'arrestation » (15 %), la « violence physique par des agents de police » (13 %) et « l'intoxication » (9 %).

Division « K » : Problèmes cernés par la Commission

Décision sur les plaintes¹⁰⁰

Division « K » : Nombre de plaintes par type de décision

Enquête et rapport final

La majorité (44 %) des décisions sur les plaintes que la Commission a reçues ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final. Ces rapports faisaient état de décisions sur 574 allégations, les plus courantes étant liées à une « infraction à une loi », à la « fouille injustifiée d'un véhicule ou d'une personne » et à une « irrégularité – élément de preuve ».

Pour la plupart des types d'allégation, la grande majorité des conclusions de la GRC n'a pas appuyé les allégations des plaignants (de 85 à 100 %). Cependant, les allégations liées à la « politique » et à la « conduite répréhensible d'une automobile » ont été appuyées 33 % du temps, tandis que les allégations liées au « service » ont été appuyées 75 % du temps. La seule allégation liée à « l'équipement » a aussi été appuyée. En ce qui a trait aux allégations graves (« recours abusif à la force », « usage abusif d'une arme à feu » et « infraction à une loi »), la GRC a appuyé six (6) des 139 allégations formulées, soit 4 % de ces types d'allégations. En général, dans la division « K », les allégations ont été appuyées 12 % du temps.

Au niveau des détachements, voici les données relatives au nombre de rapports finaux :

• 11 des 24 décisions reçues du détachement de Red Deer (46 %);
• 11 des 16 décisions reçues du détachement de Grande Prairie (69 %);
• 8 des 15 décisions reçues du détachement de Wetaskiwin (53 %);
• 12 des 14 décisions reçues du détachement de Wood Buffalo (86 %).

Règlements à l'amiable

Les règlements à l'amiable arrivent au deuxième rang des manières les plus courantes de régler une plainte (39 % des cas). Les règlements à l'amiable ont permis de régler 324 allégations, les plus courantes étant liées à une « attitude répréhensible » et à une « politique ».

Au niveau des détachements, voici les données relatives au nombre de règlements à l'amiable :

• 10 des 24 décisions reçues du détachement de Red Deer (42 %);
• 4 des 16 décisions reçues du détachement de Grande Prairie (25 %);
• 6 des 15 décisions reçues du détachement de Wetaskiwin (40 %);
• 2 des 14 décisions reçues du détachement de Wood Buffalo (14 %).

Il convient de signaler que, en 2007, les règlements à l'amiable représentaient 47 % de toutes les décisions du détachement de Red Deer, ce qui était 17 % au-dessus de la moyenne à l'échelle de l'organisation. En 2008, cependant, les règlements à l'amiable du détachement de Red Deer représentent 42 % de l'ensemble des décisions, ce qui est seulement 8 % au-dessus de la moyenne à l'échelle de l'organisation (34 %).

Retraits

Dans 14 % des cas, le plaignant a retiré sa plainte. Les retraits ont permis de régler 110 allégations, les plus courantes étant liées à la « perquisition impropre de lieux » et au « recours abusif à la force ».

Au niveau des détachements, voici les données relatives au nombre de retraits :

• 2 des 24 décisions reçues du détachement de Red Deer (8 %);
• 1 des 16 décisions reçues du détachement de Grande Prairie (6 %);
• 1 des 15 décisions reçues du détachement de Wetaskiwin (7 %);
• aucune des 14 décisions reçues du détachement de Wood Buffalo.

Clôtures (avis écrit de la décision)¹⁰¹

En 2008, 3 % des plaintes du public reçues se sont soldées par un avis écrit de la décision. Dans deux (2) des 12 cas (17 %), l'alinéa justifiant la clôture n'a pas été précisé. Cependant, le motif de clôture le plus souvent mentionné était l'alinéa c) (75 %). En tout, 31 allégations ont été visées par un alinéa en justifiant la clôture, les plus courantes étant liées à la « conduite oppressive » et à « l'usage incorrect d'un bien ».

Au niveau des détachements, les clôtures représentaient seulement une (1) des 24 décisions reçues du détachement de Red Deer (4 %). Aucune des plaintes des détachements de Grande Prairie, de Wetaskiwin et de Wood Buffalo n'a fait l'objet d'une clôture.

Division « K » : Nombre de plaintes closes en raison de motifs cernés dans le paragraphe 45.36(5) de la Loi sur la GRC

Normes de service : Délai de traitement des plaintes¹⁰²

En 2008, la division « K » a eu besoin de 107 jours, en moyenne, pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. Cela est comparable à la moyenne nationale de la GRC, qui est de 103 jours. Il s'agit toutefois d'une diminution par rapport à 2007 (120 jours). Le nombre moyen de jours nécessaires pour rendre une décision était de 100 jours pour les plaintes déposées à la Commission, comparativement à 115 jours pour les plaintes déposées à la GRC et 139 jours pour les plaintes déposées auprès du solliciteur général de l'Alberta.

Les plaignants ont attendu habituellement 159 jours avant de déposer leur plainte. En moyenne, les plaignants ont attendu 203 jours¹⁰³ après l'incident pour déposer une plainte auprès de la Commission. En moyenne, les plaintes ont été déposées auprès de la GRC 97 jours après l'incident et 98 jours, en moyenne, après l'incident pour ce qui est du solliciteur général de l'Alberta.

Division « K » : Lignes du temps des plaintes en fonction de l'organisation où elles ont été déposées

En moyenne, la Commission a dû attendre 57 jours pour recevoir de la division une décision sur les plaintes qui avaient été déposées dans ses bureaux, comparativement à 64 jours pour les plaintes déposées auprès de la GRC et 26 jours pour les plaintes déposées auprès du solliciteur général de l'Alberta.

Les délais de traitement des plaintes des détachements les plus souvent mentionnés dans les plaintes ont fait l'objet d'une analyse :

• dans le détachement de Red Deer, il a fallu 132 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue une fois qu'une plainte était déposée. Habituellement, dans ces cas, les plaignants ont attendu 168 jours après l'incident avant de déposer leur plainte initiale;
• dans le détachement de Grande Prairie, il a fallu 108 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue une fois qu'une plainte était déposée. En moyenne, les plaignants ont déposé leur plainte initiale 99 jours après la date de l'incident;
• dans le détachement de Wetaskiwin, il a fallu 118 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue une fois qu'une plainte était déposée. En moyenne, les plaignants ont attendu 72 jours à la suite de l'incident avant de déposer leur plainte initiale;
• dans le détachement de Wood Buffalo, il a fallu 190 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue une fois qu'une plainte était déposée. Dans ces cas, les plaignants ont attendu 171 jours, en moyenne, après l'incident avant de déposer leur plainte.

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type de décision :

• il a fallu 169 jours, en moyenne, pour qu'un rapport final soit produit. Dans ces cas, les plaignants ont habituellement attendu 211 jours avant de déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation;
• il a fallu 71 jours, en moyenne, pour qu'un avis écrit de la décision soit émis. Dans ces cas, les plaignants ont attendu 55 jours, en moyenne, pour déposer leur plainte initiale;
• il a fallu 72 jours, en moyenne, pour qu'une plainte soit retirée. Dans ces cas, les plaignants ont attendu 141 jours, en moyenne, avant de déposer leur plainte initiale;
• il a fallu 51 jours, en moyenne, pour qu'un règlement à l'amiable soit conclu. Dans ces cas, les plaignants ont généralement attendu 115 jours avant de déposer leur plainte.

Division « K » : Nombre de jours nécessaires pour qu'une décision soit rendue par type de décision

Nous avons aussi établi les lignes du temps des plaintes par type d'allégation. Nous avons établi les lignes du temps des quatre types d'allégations les plus courants.

• En ce qui a trait aux allégations de « négligence dans le devoir », il a fallu 104 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue. En moyenne, les plaignants ont attendu 224 jours après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation.
• En ce qui a trait aux allégations « d'attitude répréhensible », il a fallu 103 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue. En moyenne, les plaignants ont attendu 113 jours après l'incident avant de déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation.
• En ce qui a trait aux allégations de « procédure irrégulière », il a fallu 121 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue une fois qu'une plainte était déposée. En moyenne, les plaignants ont attendu 123 jours après l'incident avant de déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation.
• En ce qui a trait aux allégations de « recours abusif à la force », il a fallu 183 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue une fois qu'une plainte était déposée. En moyenne, les plaignants ont attendu 181 jours après l'incident avant de déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation.

Il convient de signaler que, dans la division « K », », les plaintes concernant des allégations « d'infraction à une loi » étaient, en moyenne, celles dont le délai de traitement a été le plus long (216 jours).

L-Île-du-Prince-Édouard

Plaintes reçues

La Commission a reçu six (6) décisions sur les plaintes déposées en 2008 de la division « L ». Des plaintes, 67 % ont été déposées à la GRC, tandis que 33 % ont été déposées à la Commission.

Division « L » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation où les plaintes ont été déposées

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes de la division « L » était de 1,5, les gendarmes étant les membres les plus souvent mentionnés (56 %), suivis des caporaux (22 %).

Division « L » : Nombre de plaintes selon le grade des membres

Allégations

Au total, 23 allégations ont été formulées contre des membres de la division « L », soit une moyenne de 3,8 allégations par plainte. Les allégations les plus souvent mentionnées étaient liées à la « négligence dans le devoir » (57 %) et à une « attitude répréhensible » (26 %).

Division « L » : Ventilation des allégations

Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. Les problèmes couramment cernés dans les plaintes étaient « l'attitude » (20 %) et le « service » (15 %).

Division « L » : Problèmes cernés par la Commission

En outre, les résultats ont révélé des tendances liées aux problèmes associés à chaque allégation. Dans le cadre de la présente analyse, voici les problèmes courants liés aux deux allégations les plus fréquentes : en ce qui a trait aux plaintes liées à des allégations de « négligence dans le devoir », les principaux problèmes portaient sur « l'attitude » (24 %), la « maladie mentale » (24 %) et la « communication/divulgation de renseignements » (21 %). Cela est différent de 2007, où le seul problème clé était la « qualité de l'enquête criminelle » (40 %). Les principaux problèmes liés aux plaintes associées à des allégations « d'attitude répréhensible » étaient « l'attitude » (30 %) et la « communication/divulgation de renseignements » (20 %).

Décision sur les plaintes

Division « L » : Nombre de plaintes par type de décision

Enquête et rapport final

Soixante-sept pour cent (67 %) des décisions sur les plaintes reçues par la Commission ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final de la GRC. Ces rapports ont permis de formuler des décisions sur 18 allégations. Les allégations les plus susceptibles de faire l'objet d'un rapport final étaient liées à la « négligence dans le devoir ». Cependant, ce type de décision a aussi permis de régler cinq (5) allégations « d'attitude répréhensible » et deux (2) allégations de « procédure irrégulière ». Dans la division « L », 100 % des conclusions de la GRC n'appuyaient pas les allégations du plaignant.

Règlements à l'amiable

La Commission a seulement reçu un règlement à l'amiable, qui portait sur une allégation « d'attitude répréhensible » et une allégation liée au « service ».

Retraits

La Commission n'a pas reçu de décisions sur les plaintes liées à une plainte retirée.

Les clôtures (avis écrit de la décision)¹⁰⁴

La Commission a seulement reçu une décision sur une plainte qui est liée à l'émission d'un avis de la décision; aucun alinéa justifiant la clôture n'a été mentionné. Cette plainte était liée à deux (2) allégations : une de « négligence dans le devoir » et une « d'usage incorrect d'un bien ».

Normes de service : Délai de traitement des plaintes¹⁰⁵

En 2008, la division « L » a eu besoin de 78 jours, en moyenne, pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. Il s'agit d'une amélioration par rapport à 2007 (114 jours) et d'un résultat inférieur à la moyenne nationale de la GRC (103 jours). Le nombre moyen de jours nécessaires pour rendre une décision liée aux plaintes déposées à la Commission plaintes était de 70 jours, comparativement à 82 jours pour les plaintes déposées à la GRC.

Les plaignants ont attendu 523 jours, en moyenne, pour déposer leur plainte initiale. Autrement dit, en moyenne, les plaignants ont attendu 1 357 jours¹⁰⁶ après l'incident pour déposer une plainte à la Commission, comparativement à 106 jours après l'incident pour déposer une plainte à la GRC.

Division « L » : Lignes du temps des plaintes en fonction de l'organisation où elles ont été déposées

La Commission a dû attendre 12 jours, en moyenne, pour recevoir de la division une décision sur les plaintes qui avaient été déposées dans ses bureaux, comparativement à 92 jours pour les plaintes déposées à la GRC.

Les lignes du temps ont aussi été établies en fonction du type d'allégation. Nous avons établi les lignes du temps pour les deux types d'allégations les plus courants :

• en ce qui a trait aux allégations de « négligence dans le devoir », il a fallu 93 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue. En moyenne, les plaignants ont attendu 627 jours après l'incident avant de déposer leur plainte initiale pour ce type d'allégation;
• en ce qui a trait aux allégations « d'attitude répréhensible », il a fallu 87 jours, en moyenne, pour qu'une décision soit rendue. En moyenne, les plaignants ont attendu 728 jours après la date de l'incident avant de déposer une plainte initiale liée à ce type d'allégation.

Il convient de signaler que, dans la division « L », les plaintes concernant des allégations de « procédure irrégulière » étaient, en moyenne, celles dont le délai de traitement a été le plus long (116 jours).

M-Yukon

Plaintes reçues

La Commission a reçu 29 décisions sur les plaintes de la division « M ». De ce nombre, 13 (45 %) ont été déposées à la GRC et 16 (55 %) ont été déposées à la Commission.

Division « M » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation où les plaintes ont été déposées

Le détachement qui a été le plus souvent mentionné dans les décisions sur les plaintes est le quartier général de Whitehorse (41 %). Dans ce détachement, huit (8) (67 %) des plaintes ont été déposées à la Commission, tandis que quatre (4) (33 %) ont été déposées à la GRC.

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes de la division « M » est 1,6, les gendarmes étant les membres les plus souvent mentionnés dans les plaintes (66 %), suivis des caporaux (20 %).

Division « M » : Nombre de plaintes selon le grade des membres

Allégations

Au total, 92 allégations ont été formulées, soit une moyenne de 3,2 allégations par plainte. Il convient de signaler que 36 allégations ont été formulées par un plaignant, tandis qu'un autre en a formulé 15. Les allégations les plus courantes étaient liées à la « conduite oppressive » (20 %) et à une « négligence dans le devoir » (13 %).

Division « M » : Ventilation des allégations

Nous avons ensuite examiné les allégations au niveau des détachements. En ce qui a trait au détachement du quartier général de Whitehorse, les résultats révèlent que les allégations les plus courantes étaient liées à une « négligence dans le devoir » (45 %), suivies par celles liées à une « attitude répréhensible » (25 %) et à la « conduite oppressive » (20 %).

Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. Les problèmes les plus souvent mentionnés dans les plaintes de la division « M » portaient sur « l'attitude » (18 %), le « service » (13 %) et la « qualité de l'enquête criminelle » (10 %).

Division « M » : Problèmes cernés par la Commission

Nous avons également cerné les tendances liées aux problèmes de chaque détachement. En ce qui concerne le quartier général de Whitehorse, les problèmes les plus courants étaient les mêmes que ceux de la division : « l'attitude » (23 %), le « service » (19 %) et la « qualité de l'enquête criminelle » (19 %).

En outre, les résultats ont révélé des tendances liées aux problèmes associés à chaque allégation. Dans le cadre de la présente analyse, nous présenterons les problèmes liés aux allégations les plus souvent mentionnées :

• les principaux problèmes liés aux plaintes concernant des allégations de « conduite oppressive » incluaient le « service » (15 %), la « saisie » (12 %) et « l'alcool/drogues/pas de consommation » (11 %);
• en ce qui a trait aux plaintes liées à des allégations de « négligence dans le devoir », les problèmes les plus souvent cernés par la Commission portaient sur la « qualité de l'enquête criminelle » (23 %), le « service » (19 %), et « l'intervention en cas de violence conjugale » (12 %).

Décision sur les plaintes¹⁰⁷

Division « M » : Nombre de plaintes par type de décision

Enquête et rapport final

Parmi les décisions sur les plaintes que la division « M » a fournies à la Commission, sept (7) (24 %) ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final. Au niveau des détachements, une (1) des 12 décisions sur les plaintes reçues du détachement de Whitehorse a fait l'objet d'un rapport final. Dans l'ensemble des rapports, on a rendu des décisions relativement à 12 allégations, dont la plus courante était liée au « recours abusif à la force ». Aucune des conclusions de la GRC n'a appuyé les allégations des plaignants.

Règlements à l'amiable

Trente-quatre pour cent des plaintes de la division « M » ont fait l'objet d'un règlement à l'amiable; il s'agit du mode principal de règlement des plaintes dans cette division. En tout, 11 allégations ont fait l'objet d'un règlement à l'amiable, et l'allégation la plus susceptible d'être réglée ce cette façon était liée à une « attitude répréhensible ».

Au niveau des détachements, les règlements à l'amiable représentaient quatre (4) (33 %) des décisions sur les plaintes du quartier général de Whitehorse.

Retraits

Les plaignants ont retiré leur plainte dans 21 % des cas, ce qui a permis de régler dix (10) allégations en tout. L'allégation de « conduite oppressive » était celle qui était la plus susceptible d'être retirée.

Au niveau des détachements, les retraits représentaient cinq (5) (42%) des décisions sur les plaintes du quartier général de Whitehorse; il s'agit du type de décision le plus courant.

Clôtures (avis écrit de la décision)¹⁰⁸

En 2008, 21 % des plaintes du public fournies par la division « M » ont fait l'objet d'un avis écrit de la décision. Dans ces cas, c'est l'alinéa c) qui était mentionné. En tout, 59 allégations, dont 36 provenaient du même plaignant, ont été closes en vertu de l'alinéa c).

Normes de service : Délai de traitement des plaintes¹⁰⁹

En 2008, la division « M » a eu besoin, en moyenne, de 62 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. Cela peut être comparé à la moyenne nationale de la GRC, qui est de 103 jours, et constitue une amélioration par rapport à 2007 (99 jours). Le nombre moyen de jours nécessaires pour rendre une décision était 39 jours dans le cas des plaintes déposées à la Commission, comparativement à 90 jours pour les plaintes déposées à la GRC. Cela est différent de 2007, alors qu'il fallait, en moyenne, 139 jours pour rendre une décision dans le cas des plaintes déposées à la Commission, et 77 jours dans le cas des plaintes déposées à la GRC.

En moyenne, les plaignants ont attendu 562 jours pour déposer leur plainte initiale. De plus, les plaignants ont attendu, en moyenne, 311 jours après l'incident pour déposer une plainte à la Commission, tandis que les plaignants qui ont déposé leur plainte à la GRC ont attendu, en moyenne, 871 jours après la date de l'incident.

Division « M » : Lignes du temps des plaintes – comparaison en fonction de l'organisation où les plaintes ont été déposées

Le nombre moyen de jours qu'a dû attendre la Commission avant de recevoir les décisions sur les plaintes de la division était 13 jours pour les plaintes déposées à la Commission. Fait intéressant, c'est le même nombre de jours que pour les plaintes déposées à la GRC. En comparaison, en 2007, il a fallu, en moyenne, 56 jours pour recevoir les plaintes déposées à la Commission et 38 jours pour recevoir les plaintes déposées à la GRC.

Nous avons analysé les délais de traitement des plaintes du détachement ayant reçu le plus de plaintes. Il a fallu 49 jours au détachement du quartier général de Whitehorse pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. Dans ces cas, les plaignants avaient attendu, en moyenne, 322 jours après l'incident avant de déposer leur plainte initiale.

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type de décision :

• il a fallu 67 jours, en moyenne, pour qu'un rapport final soit produit. Dans ces cas, les plaignants ont attendu, en moyenne, 1 556 jours avant de déposer leur plainte initiale;
• il a fallu 67 jours, en moyenne, pour qu'un avis écrit de la décision soit émis. Dans ces cas, les plaignants ont attendu, en moyenne, 540 jours avant de déposer leur plainte initiale;
• il a fallu 26 jours, en moyenne, pour qu'une plainte soit retirée. Dans ces cas, les plaignants ont attendu, en moyenne, 47 jours avant de déposer leur plainte initiale;
• il a fallu 76 jours, en moyenne, pour qu'un règlement à l'amiable soit conclu. Dans ces cas, les plaignants ont attendu, en moyenne, 189 jours avant de déposer leur plainte initiale.

Division « M » : Nombre de jours nécessaires pour qu'une décision soit rendue par type de décision

Nous avons aussi établi les lignes du temps en fonction des types d'allégations. Voici les résultats concernant les types d'allégations les plus courants :

• En ce qui a trait aux allégations de « conduite oppressive », il a fallu, en moyenne, 104 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. En moyenne, les plaignants ont attendu 380 jours pour déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation.
• En ce qui a trait aux allégations de « négligence dans le devoir », il a fallu, en moyenne, 55 jours pour rendre une décision. En moyenne, les plaignants ont attendu 365 jours après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation.

Il convient de signaler que, dans la division « M », les plaintes concernant des allégations d' « usage incorrect d'un bien » étaient, en moyenne, celles dont le délai de traitement était le plus long (114 jours).

O-Ontario

Plaintes reçues

La Commission a reçu 24 décisions sur les plaintes. De ce nombre, 7 (29 %) ont été déposées à la GRC, tandis que 17 (71 %) ont été déposées à la Commission.

Division « O » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation où les plaintes ont été déposées

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes de la division « O » est 1,5, les gendarmes étant les membres les plus souvent mentionnés dans les plaintes (49 %). Cependant, dans huit (8) cas (23 %), le grade du membre n'a pas été mentionné, et il pourrait s'agir d'autres gendarmes ou de caporaux.

Division « O » : Nombre de plaintes selon le grade des membres

Allégations

Au total, 46 allégations ont été formulées contre des membres de la division « O », soit une moyenne de 1,9 allégation par plainte. Les allégations les plus souvent mentionnées étaient liées à une « négligence dans le devoir » (30 %), à la « conduite oppressive » (30 %) et à une « attitude répréhensible » (26 %).

Division « O » : Ventilation des allégations

Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. Les problèmes courants mentionnés dans les plaintes de la division « O » portaient sur « l'attitude » (26 %), le « service » (17 %) et la « qualité de l'enquête criminelle » (11 %).

En outre, les résultats ont révélé des tendances liées aux problèmes associés à chaque allégation. Dans le cadre de la présente analyse, nous mentionnerons les problèmes courants des trois allégations les plus souvent mentionnées. Les principaux problèmes liés aux plaintes associées aux allégations de « négligence dans le devoir » étaient le « service » (36 %) et la « qualité de l'enquête criminelle » (24 %). Les problèmes liés aux allégations de « conduite oppressive » étaient « l'attitude » (24 %) et le « service » (11 %). En ce qui a trait aux plaintes liées à des allégations « d'attitude répréhensible », les principaux problèmes étaient « l'attitude » (44 %) et le « service » (15 %).

Division « O » : Problèmes cernés par la Commission

Décision sur les plaintes¹¹⁰

Division « O » : Nombre de plaintes par type de décision

Enquête et rapport final

Parmi les décisions sur les plaintes que la Commission a reçues de la division « O », 50 % ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final. Dans ces rapports, on a rendu des décisions relativement à 27 allégations, dont la plus courante était liée à la « conduite oppressive ». Les rapports finaux n'appuyaient pas les allégations des plaignants dans 96 % des cas. Il n'y a qu'une (1) seule allégation qui a été appuyée et elle était liée à une « procédure irrégulière ».

Règlements à l'amiable

Il y a eu des règlements à l'amiable dans 8 % des cas. Au total, trois (3) allégations ont fait l'objet d'un règlement à l'amiable : deux (2) concernaient une « attitude répréhensible » et une (1) était liée à une « conduite oppressive ».

Retraits

Dans 13 % des cas reçus par la Commission, le plaignant a retiré sa plainte. Au total, six (6) allégations ont été retirées, la plus courante étant liée à une « attitude répréhensible ».

Clôtures (avis écrit de la décision)¹¹¹

En 2008, 29 % des plaintes du public fournies par la division « O » ont fait l'objet d'un avis écrit de la décision, ce qui représente dix (10) allégations. L'allégation la plus susceptible d'être visée par un alinéa justifiant la clôture était liée à une « négligence dans le devoir ». L'alinéa c) était le motif le plus souvent utilisé pour clore une plainte.

Division « O » : Nombre de plaintes closes selon les motifs invoqués dans le paragraphe 45.36(5) de la Loi sur la GRC

Normes de service : Délai de traitement des plaintes¹¹²

En moyenne, la division « O » a eu besoin de 89 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. Il s'agit d'une augmentation par rapport à 2007 (69 jours) et d'une valeur plus près de la moyenne nationale de la GRC en 2008 (103 jours). Le nombre moyen de jours pour rendre une décision relative à une plainte déposée à la Commission était 98 jours, comparativement à 71 jours pour les plaintes déposées à la GRC.

En moyenne, les plaignants ont attendu 461 jours avant de déposer leur plainte initiale. De plus, en moyenne, les plaignants ont attendu 522 jours après l'incident pour déposer leur plainte à la Commission, tandis que ce délai moyen était de 332 jours chez les plaignants qui ont déposé leur plainte à la GRC¹¹³.

Division « O » : Lignes du temps des plaintes – comparaison en fonction de l'endroit où les plaintes ont été déposées

Le nombre moyen de jours qu'a dû attendre la Commission avant de recevoir les décisions sur les plaintes de cette division était 16 jours pour les plaintes déposées à la Commission, comparativement à 21 jours pour les plaintes déposées à la GRC. À titre comparatif, en 2007, le délai moyen pour recevoir les décisions sur les plaintes déposées à la Commission était de 104 jours et de 98 jours pour les plaintes déposées à la GRC.

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type de décision :

• il a fallu 146 jours en moyenne pour qu'un rapport final soit produit. Dans ces cas, les plaignants ont attendu, en moyenne, 518 jours pour déposer leur plainte initiale;
• il a fallu 33 jours en moyenne pour qu'un avis écrit de la décision soit émis. Dans ces cas, les plaignants ont attendu, en moyenne, 594 jours avant de déposer leur plainte initiale;
• il a fallu 43 jours en moyenne pour qu'une plainte soit retirée. Dans ces cas, les plaignants ont attendu, en moyenne, 37 jours avant de déposer leur plainte;
• il a fallu six (6) jours en moyenne pour qu'un règlement à l'amiable soit conclu. Dans ces cas, les plaignants ont attendu, en moyenne, 191 jours pour déposer leur plainte initiale.

Division « O » : Nombre de jours nécessaires pour qu'une décision soit rendue par type de décision

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies par type d'allégation. Voici les résultats concernant les types d'allégations les plus courants :

• En ce qui a trait aux allégations de « négligence dans le devoir », en moyenne, il a fallu 66 jours pour rendre une décision. Dans ces cas, les plaignants ont attendu, en moyenne, 546 jours après l'incident pour déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation.
• En ce qui a trait aux allégations de « conduite oppressive », en moyenne, il a fallu 117 jours pour rendre une décision. Dans ces cas, les plaignants ont attendu, en moyenne, 630 jours après l'incident pour déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation.
• En ce qui a trait aux allégations d'« attitude répréhensible », en moyenne, il a fallu 58 jours pour rendre une décision. Dans ces cas, les plaignants ont attendu, en moyenne, 139 jours après l'incident pour déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation.

Il convient de signaler que, dans la division « O », les plaintes concernant des allégations de « procédure irrégulière » étaient, en moyenne, celles dont le délai de traitement a été le plus long (196 jours).

V-Nunavut

Plaintes reçues

La Commission a reçu 16 décisions sur les plaintes de la division « V ». De ce nombre, 11 (69 %) ont été déposées à la Commission, tandis que 5 (31 %) ont été déposées à la GRC.

Nous avons examiné plus en détail les décisions sur les plaintes au niveau des détachements. Le détachement le plus souvent mentionné dans les décisions sur les plaintes est celui d'Iqaluit, qui a fait l'objet de cinq (5) plaintes, soit 31 % du nombre total de plaintes. Quatre (4) plaintes ont été déposées à la Commission (80 %), tandis qu'une (1) autre a été déposée à la GRC (20 %).

Division « V » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation où les plaintes ont été déposées

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes de la division « V » est 1,6, les gendarmes (77 %) étant les membres les plus souvent mentionnés, suivis des caporaux (12 %).

Division « V » : Nombre de plaintes selon le grade des membres

Allégations

En tout, 35 allégations ont été formulées contre des membres de la division « V », soit une moyenne de 2,2 allégations par plainte. Les allégations les plus courantes étaient liées à la « négligence dans le devoir » (20 %) et à une « infraction à une loi » (20 %). Nous avons aussi examiné les allégations au niveau des détachements. En ce qui a trait au détachement d'Iqaluit, les résultats révèlent que l'allégation la plus courante était liée à la « négligence dans le devoir » (67 %).

Division « V » : Ventilation des allégations

Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. Les problèmes le plus souvent cernés par la Commission dans les plaintes de la division « V » étaient liés à « l'attitude » (14 %), à « l'arrestation » (10 %), au « service » (8 %) et à la « violence physique par des agents de police » (8 %).

Division « V » : Problèmes cernés par la Commission

Nous avons aussi examiné les problèmes en fonction des détachements. Dans le détachement d'Iqaluit, le problème le plus courant cerné dans les plaintes était lié à « l'attitude » (25 %).

En outre, les résultats ont révélé des tendances liées aux problèmes associés à chaque allégation. Dans le cadre de la présente analyse, nous présentons les problèmes liés aux allégations les plus fréquentes :

• en ce qui a trait aux allégations de « négligence dans le devoir », les principaux problèmes concernaient la « détention » (20 %), les « soins sous garde » (12 %), « l'arrestation » (12 %) et le « service » (12 %);
• en ce qui a trait aux allégations d'« infraction à une loi », le principal problème était la « violence physique par des agents de police » (18 %).

Décision sur les plaintes¹¹⁴

Division « V » : Nombre de plaintes par type de décision

Enquête et rapport final

Parmi les décisions sur les plaintes que la Commission a reçues, neuf (9) (56 %) ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final. Dans ces rapports, on a rendu des décisions relativement à 27 allégations, les plus courantes étant liées à une « fouille injustifiée d'un véhicule ou d'une personne » et à une « infraction à une loi ». Les résultats révèlent que la GRC a appuyé les allégations dans 33 % des cas, ce qui est beaucoup plus élevé que la moyenne à l'échelle de l'organisation (10 %).

Règlements à l'amiable

Des règlements à l'amiable ont été conclus dans 25 % des cas, une diminution par rapport à 41 % des cas en 2007. Ce type de décision a permis de régler cinq (5) allégations. L'allégation la plus susceptible de faire l'objet d'un règlement à l'amiable était liée à une « attitude répréhensible ».

Retraits

Dans 19 % des cas, le plaignant a retiré sa plainte, ce qui a permis de régler trois (3) allégations. L'allégation la plus susceptible de faire l'objet d'un retrait de plainte était liée à une « attitude répréhensible ».

Clôtures (avis écrit de la décision)

En 2008, la division « V » n'a transmis aucun avis écrit de la décision à la Commission.

Normes de service : Délai de traitement des plaintes¹¹⁵

En 2008, il a fallu, en moyenne, 97 jours à la division « V » pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée, ce qui est légèrement inférieur à la moyenne nationale de la GRC de 103 jours. Cette moyenne est semblable à la moyenne de la division « V » en 2007 (92 jours). Le nombre moyen de jours pour rendre une décision était de 113 jours pour les plaintes déposées à la Commission, comparativement à 64 jours pour les plaintes déposées à la GRC.

De plus, en 2008, les plaignants ont attendu 81 jours en moyenne avant de déposer une plainte. En moyenne, les plaignants ont attendu 114 jours¹¹⁶ après l'incident pour déposer une plainte à la Commission, et neuf (9) jours en moyenne pour déposer une plainte à la GRC.

Division « V » : Lignes du temps des plaintes – comparaison en fonction de l'endroit où les plaintes ont été déposées

Le nombre moyen de jours que la Commission a dû attendre avant de recevoir les décisions sur les plaintes de la division « V » était 74 jours pour les plaintes déposées à la Commission, comparativement à 116 jours pour les plaintes déposées à la GRC. Cela est différent de 2007, alors que le délai était, en moyenne, de 182 jours pour les plaintes déposées à la Commission et de 153 jours pour les plaintes déposées à la GRC.

Nous avons examiné les délais de traitement du détachement d'Iqaluit. Il a fallu en moyenne 134 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. En moyenne, les plaignants ont attendu 116 jours après l'incident avant de déposer leur plainte initiale.

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type de décision :

• il a fallu 149 jours en moyenne pour qu'un rapport final soit produit. Dans ces cas, les plaignants ont attendu, en moyenne, 112 jours pour déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation;
• il a fallu 64 jours en moyenne pour qu'une plainte soit retirée. Dans ces cas, les plaignants ont attendu, en moyenne, 91 jours pour déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation;
• il a fallu six (6) jours en moyenne pour qu'un règlement à l'amiable soit conclu. Dans ces cas, les plaignants ont attendu, en moyenne, quatre (4) jours pour déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation.

Division « V » : Nombre de jours nécessaires pour qu'une décision soit rendue par type de décision

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type d'allégation. Voici les résultats concernant les deux types d'allégations les plus courants :

• En ce qui a trait aux allégations de « négligence dans le devoir », il a fallu, en moyenne, 196 jours pour rendre une décision. En moyenne, les plaignants ont attendu 154 jours après l'incident avant de déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation.
• En ce qui a trait aux allégations d'« infraction à une loi », il a fallu, en moyenne, 94 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée. En moyenne, les plaignants ont attendu neuf (9) jours avant de déposer leur plainte initiale liée à ce type d'allégation.