Analyse comparative entre les sexes Plus

Introduction

La CCETP intègre l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) à l'élaboration et à l'exécution de ses programmes. Par exemple, l'ACS Plus montre que certaines communautés (soit les Autochtones et les communautés racisées, ainsi que les collectivités éloignées) sont plus à risque de connaître des obstacles quand ils tentent d'accéder aux services de la CCETP.

S'appuyant sur l'analyse du Comité consultatif sur l'inclusion, la diversité et l'équité (CCIDE) en matière d'accessibilité, la CCETP a publié son Plan sur l'accessibilitéi et son processus de rétroaction. La CCETP continue d'examiner ses services du point de vue de l'accessibilité, afin de garantir à tous les Canadiens et Canadiennes un accès égal au processus de traitement des plaintes.

Le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementairesii, a reçu la sanction royale en octobre 2024. La Loi exige que les rapports annuels futurs comprennent « toute donnée concernant les plaignants, notamment toute donnée ventilée fondée sur la race, sous une forme qui ne permet pas d'associer les données obtenues d'une personne identifiable à celle-ci ».

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus

Gouvernance

La mise en œuvre de l'ACS Plus à la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la CCETP (CCETP) est dirigée par une championne de l'ACS Plus et appuyée par une personne-ressource pour l'ACS Plus. Ces personnes représentent la CCETP dans les comités intergouvernementaux dirigés par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). Elles informent les cadres supérieurs pour s'assurer qu'ils sont au courant de la situation et qu'ils continuent à contribuer aux priorités pangouvernementales en matière d'ACS Plus. Elles fournissent également des conseils et consultent des experts en la matière afin de faciliter l'intégration de l'ACS Plus aux activités organisationnelles.

Capacité

La CCETP reste déterminée à mettre en œuvre l'ACS Plus dans l'ensemble de l'organisation. Au cours de l'exercice 2023-2024, elle a renforcé ses capacités internes en matière d'ACS Plus en :   

• poursuivant le dialogue avec les partenaires fédéraux par le biais de comités interministériels; 
• collaborant avec des consultants externes pour animer des séances de discussions en groupe avec les employés de la CCETP et offrir une formation complémentaire sur l'ACS Plus;
• procédant à une évaluation des besoins pour mieux comprendre les points à améliorer quant à l'intégration de l'ACS Plus dans l'ensemble de la CCETP ; 
• élaborant un plan d'action sur l'ACS Plus qui présente des mesures concrètes dans le cadre d'une série de recommandations que la CCETP peut prendre pour faire progresser l'ACS Plus;  
• réalisant une étude sur la collecte de données démographiques, y compris des données fondées sur la race, afin d'appuyer la nouvelle stratégie de données de la CCETP;
• poursuivant la mise en œuvre du Plan sur l'accessibilité 2023-2026 de la CCETP;
• exigeant une formation obligatoire sur les préjugés inconscients pour tous les employés de la CCETP afin de les sensibiliser davantage et d'éliminer les obstacles. 

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus

La championne de l'ACS Plus, soit la directrice principale des services intégrés, est épaulée par la directrice principale des opérations et des politiques stratégiques.

La CCETP a consacré six (6) ETP à raison d'un taux d'utilisation de 0,25 compte tenu de leur expertise dans divers domaines, tels que les politiques, les données et la recherche.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Sans objet.