Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027

Section 1
Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première édition de la SFDD à être encadrée par les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et à présenter une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l'objet de la Loi, soit rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable envers le Parlement, la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (CCETP) appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

De même, la Loi fédérale sur le développement durable énonce sept principes qu'il faut prendre en compte lors de l'élaboration des diverses éditions de la SFDD et des SMDD. On a donc pris ces principes de base en considération et on les a intégrés à la SMDD de la CCETP.

Afin de promouvoir la prise coordonnée de mesures en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette stratégie ministérielle prévoit des efforts visant à faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, le tout appuyé par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs et du Cadre d'indicateurs canadien.

Section 2
Vision en matière de développement durable de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC

La CCETP est un organisme indépendant créé par le Parlement pour s'assurer que les plaintes déposées par le public sur la conduite de membres de la GRC sont examinées de façon juste et impartiale. La CCETP reçoit les plaintes du public et procède à un examen lorsque les plaignants sont insatisfaits du règlement de leur plainte par la GRC.

La CCETP est résolue à réduire les répercussions environnementales de ses activités et à promouvoir la réalisation d'activités écologiques. Les efforts axés sur la diminution de l'utilisation du papier représentent un objectif clé. En outre, la CCETP a pris diverses mesures; elle a notamment éliminé les imprimantes personnelles, fait la promotion du papier recyclé et de l'impression recto verso, demandé que l'on consigne les documents par voie électronique et invité les gens à utiliser des tablettes pour les réunions et la prise de notes.

La stratégie de la CCETP relative au milieu de travail et aux pratiques de travail hybrides a, quant à elle, permis de réduire considérablement l'utilisation des locaux à bureaux. Afin de réduire davantage les locaux dont elle se sert ainsi que son empreinte carbone, la CCETP a d'ailleurs conclu, avec Services publics et Approvisionnement Canada, une entente de mobilité visant l'atteinte d'un taux de 50 % à cet égard.

De plus, la CCETP appuie les objectifs énoncés dans la SFDD en se conformant à toutes les exigences en matière de rapports, notamment cette première édition de la SMDD. Comme l'exige la SFDD, la CCETP a établi trois nouvelles mesures ministérielles et nouveaux indicateurs de rendement à l'appui des stratégies de mise en œuvre ci‑après ainsi que des objectifs connexes de la SFDD même :

• Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
• Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
• Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

De plus amples renseignements sur les mesures prises par la CCETP ainsi que sur les indicateurs de rendement sont présentés à la section 4 ci-après.

Section 3
À l'écoute de la population canadienne

Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, la CCETP a pris en compte les commentaires sur l'ébauche de la SFDD 2022‑2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.

Au cours de cette consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus de la part d'un large éventail d'intervenants, dont les représentants de gouvernements, d'organisations autochtones, d'organisations non gouvernementales et des milieux universitaires et des entreprises, de même que de Canadiennes et de Canadiens de divers groupes d'âge et aux différents antécédents. On a également transmis l'ébauche de la SFDD au comité pertinent de chaque chambre du Parlement, au commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable aux fins d'examen et de rétroaction.

Ce que nous avons entendu

Parmi les commentaires reçus, aucun ne portait directement sur le mandat ou les activités de programme de la CCETP. Néanmoins, la CCETP appuie bon nombre des suggestions et des commentaires reçus au cours de la consultation et intègre le tout dans son travail de planification, plus précisément ce qui suit :

• La reconnaissance des droits et des connaissances des communautés autochtones, ainsi que l'importance de la consultation des peuples autochtones et de la collaboration avec ceux-ci.
• L'optimisation des renseignements et des critères relatifs à l'approvisionnement respectueux de l'environnement, et l'adoption de mesures pour parvenir à un approvisionnement carboneutre, encourageant ainsi les organisations à participer volontairement dans l'atteinte de la carboneutralité.
• La communication de renseignements sur les répercussions des changements climatiques et la mise de l'avant de stratégies d'adaptation pertinentes afin de promouvoir le passage à des pratiques respectueuses de l'environnement.

Ce que nous avons fait

La CCETP a tenu compte des priorités et des recommandations susmentionnées lors de l'élaboration de la présente édition de la SMDD. Par conséquent, tous les employés de la CCETP devront suivre une formation obligatoire axée sur la réconciliation avec les Autochtones. De même, tous les employés qui participent au processus d'approvisionnement de la CCETP devront suivre une formation sur les achats écologiques. De même, le personnel responsable des locaux de la CCETP recevra une formation sur les effets des changements climatiques et les pratiques qui favorisent la résilience climatique.

Ultimement, la CCETP a élaboré des mesures ministérielles et des indicateurs de rendement harmonisés aux objectifs 10, 12 et 13 de la SFDD pour faire avancer les stratégies de mise en œuvre et rendre compte des progrès en ce sens. Ces mesures et indicateurs correspondent aux priorités exprimées par la population canadienne au cours de la consultation. Pour être plus précis, l'objectif 10 de la SFDD s'harmonise avec la priorité qui consiste à reconnaître les droits et les connaissances des Autochtones, ainsi qu'à intégrer la consultation des communautés autochtones et la collaboration avec celles-ci aux mesures ministérielles de la CCETP. L'objectif 12 de la SFDD correspond, quant à lui, à la priorité accordée au renforcement des achats écologiques et à l'adoption de pratiques d'approvisionnement carboneutres. Enfin, l'objectif 13 de la SFDD est respecté grâce à l'accent mis sur la communication de renseignements à propos des répercussions des changements climatiques et des mesures d'adaptation liées à la promotion de pratiques plus respectueuses de l'environnement.

De plus amples renseignements sur la consultation publique à propos de la SFDD et ses résultats figurent dans le rapport de consultation de la SFDD.

Section 4
Engagements de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC

Objectif 10 :
Faire progresser la réconciliation avec
les peuples autochtones et
prendre des mesures pour réduire les inégalités

Contexte de la SFDD :

La CCETP a pour mandat de veiller à ce que les plaintes du public relatives à la conduite d'un membre de la GRC soient examinées de façon juste et impartiale. La CCETP reçoit les plaintes du public et procède à un examen lorsque les plaignants sont insatisfaits du règlement de leur plainte par la GRC. La CCETP mène également des enquêtes systémiques sur les activités de la GRC.

Thème cible : « Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis »

Objectif : Entre 2023 et 2026, et chaque année par la suite, élaborer et déposer un rapport d'étape annuel à propos de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada).

Initiatives visant à faire progresser la mise en œuvre de l'ODD 10 par le Canada – Inégalités réduites

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes de la CCETP appuient le Programme 2030 et les ODD, en complément de l'information fournie ci-dessus.

Objectif 12 :
Réduire les déchets et passer
à des véhicules zéro émission

Contexte de la SFDD :

La CCETP est une micro-organisation qui travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes pour faciliter ses fonctions internes. Malgré la portée relativement limitée de ses activités d'approvisionnement, la CCETP demeure déterminée à tenir compte des obligations environnementales du Canada. Conformément à cet objectif, la CCETP s'est engagée à offrir à son personnel responsable de l'approvisionnement une formation pour s'assurer de le tenir informé en ce qui concerne la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral. Cette formation comprend également des stratégies de mise en œuvre des principes d'achats écologiques et de reconnaissance des attributs des biens et services respectueux de l'environnement. En suivant cette formation, le personnel responsable de l'approvisionnement de la CCETP sera en mesure d'intégrer les facteurs liés aux achats écologiques dans ses processus décisionnels.

Thème cible : « Leadership fédéral en matière de consommation responsable »

Cible : Les achats de biens et de services du gouvernement canadien ne produiront aucune émission d'ici 2050, afin de faciliter la transition vers une économie circulaire à émissions nettes nulles (l'ensemble des ministres).

Initiatives visant à faire progresser la mise en œuvre de l'ODD 12 par le Canada – Consommation et production responsables

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes de la CCETP appuient le Programme 2030 et les ODD, en complément de l'information fournie ci-dessus.

Objectif 13 :
Prendre des mesures relatives aux
changements climatiques et leurs impacts

Contexte de la SFDD :

La CCETP est une micro-organisation qui travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes pour faciliter ses fonctions internes et qui ne possède aucun bien immobilier ni parc de véhicules. Malgré sa portée relativement limitée, la CCETP a harmonisé ses activités à la Loi fédérale sur le développement durable, notamment en intégrant des processus décisionnels qui contribuent à l'avancement du développement durable.

L'organisation est proactive dans les domaines suivants :

• reconnaissance du développement durable en tant que concept en constante évolution, exigeant ainsi une réceptivité et une souplesse de la part de la CCETP face aux changements qui s'opèrent;
• principe de l'égalité d'intégration, à savoir que les besoins de la génération actuelle ne doivent pas compromettre ceux des générations futures;
• principe d'ouverture et de transparence;
• principe de collaboration;
• atteinte de résultats qui donnent suite aux objectifs établis par la CCETP.

Ces mesures sont des activités mesurables visant la conformité avec la SFDD du Canada, laquelle est entrée en vigueur le 10 novembre 2017.

Thème cible : « Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience aux changements climatiques »

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités carboneutres en ce qui a trait aux installations et aux parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (l'ensemble des ministres).

Initiatives visant à faire progresser la mise en œuvre de l'ODD 13 par le Canada – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes de la CCETP appuient le Programme 2030 et les ODD, en complément de l'information fournie ci-dessus.

Section 5
Intégration du développement durable

La CCETP n'a jamais effectué d'évaluation environnementale stratégique (EES). Puisque la CCETP se concentre principalement sur l'examen et le traitement des plaintes relatives à la GRC, elle élabore et propose rarement de nouvelles politiques et de nouveaux programmes qui ont des répercussions écologiques, ou des incidences sur les objectifs et les buts de la SFDD. Toutefois, la CCETP demeure déterminée à intégrer des évaluations des effets environnementaux et à tenir compte des objectifs et des buts de la SFDD dans ses procédures décisionnelles au moyen de processus d'EES, si cela est jugé nécessaire.