Présentation au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

Prononcé par Ian McPhail, président intérimaire

La version prononcée fait foi

Madame la Présidente, Honorables Sénateurs, je vous remercie de me donner l'occ>asion de partager avec le Comité les résultats de l'enquête de la Commission en ce qui concerne le harcèlement en milieu de travail à la GRC.

Vous vous rappellerez qu'à l'automne 2010 plusieurs membres de la GRC, pour la plupart des femmes, ont formulé publiquement des allégations de harcèlement sexuel, ce qui a soulevé des questions dans l'esprit de la population canadienne.

Étant donné que l'appui du public est d'une importance fondamentale pour que la police assume ses obligations, j'ai jugé qu'il était nécessaire de déposer une plainte et de lancer une enquête d'intérêt public à l'égard de la conduite de membres de la GRC sur la façon dont les allégations de harcèlement en milieu de travail ont été traitées.

L'enquête a examiné :

• la conformité aux politiques et aux procédures de la GRC;
• le caractère adéquat de ces politiques;
• la rigueur et l'impartialité des enquêtes qui ont été menées sur les allégations de harcèlement;
• la formation sur le harcèlement.

Au total, la Commission a examiné 718 plaintes de harcèlement déposées entre 2006 et 2011. Nous avons constaté que pour la plupart, le problème concernait l'abus d'autorité – en d'autres mots, l'intimidation.

L'enquête a également révélé que la plupart des présumés incidents de harcèlement se sont produits entre des membres de la GRC. Plus de 60 p. 100 des plaignants et plus de 70 p. 100 des mis en cause étaient des policiers en uniforme. La ventilation selon le sexe des plaignants indiquait pratiquement une division égale entre les hommes et les femmes, tandis que chez les mis en cause, les hommes prédominaient.

L'examen de la Commission a aussi indiqué qu'on avait traité la plupart des plaintes de harcèlement en conformité avec la politique de la GRC sur le harcèlement. Cependant, comme on pouvait interpréter cette politique de différentes manières, son application a donc été inconsistante.

Cela étant dit, l'enquête a aussi révélé que le conflit en milieu de travail et le harcèlement existent à la GRC.

En somme, le rapport de la Commission recommande vivement à la GRC d'entreprendre certaines étapes concrètes et mesurables pour améliorer sa manière de régler les allégations de conflit en milieu de travail et de harcèlement, notamment :

• modifier sa politique sur le harcèlement pour la rendre plus inclusive;
• établir, en dehors de la chaîne de commandement divisionnaire, une fonction centralisée de surveillance et de coordination des plaintes de harcèlement;
• mettre en œuvre un mécanisme externe d'examen des décisions en matière de harcèlement, séparé du processus des relations de travail à la GRC, mais sans l'exclure.

La Commission a aussi recommandé que la GRC élabore une méthode d'évaluation exhaustive servant à mesurer et à quantifier les efforts accomplis pour un milieu de travail respectueux et que les résultats d'évaluation soient rendus publics. Ces mesures ont pour but d'améliorer la transparence du processus.

Même si les données empiriques présentées à la Commission n'appuient pas la croyance largement répandue qu'il existe à la GRC un problème systémique de harcèlement sexuel, il n'y a aucune preuve du contraire. Selon les membres de la GRC, seul un processus qu'ils définissent comme étant accessible, équitable, transparent et efficace permettra aux gens de se sentir à l'aise pour aller de l'avant.

Le harcèlement est un problème complexe qui exige une solution complexe. Les procédures et les énoncés de politique ne sont pas suffisants pour aborder cette question. Il doit y avoir, de la part de la GRC, l'intention de créer un milieu de travail respectueux, et cette intention doit être suivie par l'application de mesures.

J'espère que l'enquête de la Commission contribuera à documenter la GRC dans le cadre de ses efforts et permettra de promouvoir le plan d'action du commissaire sur l'égalité entre les sexes et le respect, lequel a été publié récemment.

Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à vos questions.