La GRC souscrira à l'ensemble des recommandations émises par l'organisme qui assure sa surveillance relativement à l'affaire Robert Dziekanski
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Parmi les 23 conclusions émises par la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP), en ce qui concerne la mort tragique de Robert Dziekanski en octobre 2007 alors qu'il était détenu par la GRC, une seule* n'a pas été acceptée par la GRC.
De plus, la GRC s'apprête à donner suite aux 16 recommandations que la CPP a formulées dans son rapport du 15 octobre 2009. Des 16 recommandations formulées par la CPP, dont plusieurs traitent des politiques et de la formation en matière d'utilisation du pistolet TASERMD, 11 ont déjà été mises en œuvre par la GRC. Deux recommandations ont été mises en œuvre partiellement et trois autres ont été abordées par suite d'initiatives distinctes.
En règle générale, la CPP attend que la GRC réponde à son rapport avant d'en publier les conclusions. Toutefois, étant donné que nous avons reçu plus de 100 plaintes publiques sur l'incident et que la GRC a indiqué qu'elle attendrait les conclusions de l'enquête Braidwood pendant encore au moins six mois, l'ancien président de la Commission a jugé qu'il était dans l'intérêt du public de publier le rapport en décembre 2009. Le rapport a été présenté à la GRC et au ministre de la Sécurité publique le 15 octobre 2009.
Principales conclusions du rapport de 2009
- Même s'ils ont agi dans le cadre légal de leurs fonctions de policiers, les quatre agents ne sont pas intervenus en adoptant une approche mesurée, coordonnée et appropriée en réponse au comportement de M. Dziekanski.
- L'officier supérieur de la GRC n'a pas pris les commandes de l'intervention sur les lieux.
- On n'a pas réellement tenté de désamorcer la situation.
- On n'a donné aucun avertissement – visuel ou autre – à M. Dziekanski avant d'utiliser l'arme à impulsions (AI) contre lui.
- L'utilisation de l'AI contre M. Dziekanski était prématurée et inappropriée.
- L'AI a été utilisée à de multiples reprises contre M. Dziekanski sans qu'on ait déployé d'effort important pour déterminer si ces utilisations étaient nécessaires.
- Les membres de la GRC sur les lieux auraient dû administrer les premiers soins à M. Dziekanski et surveiller plus activement sa condition.
- Les quatre membres de la GRC se sont réunis après le décès de M. Dziekanski – avant de fournir leurs déclarations, ce qui était inopportun.
- La version des événements donnée aux enquêteurs par les quatre agents de la GRC impliqués dans le décès de Robert Dziekanski à l'aéroport international de Vancouver n'est pas jugée crédible par la CPP.
- L'officier supérieur de la GRC en cause dans l'incident n'aurait pas dû être autorisé à assister à la séance d'information du Groupe intégré des enquêtes sur les homicides (IHIT) au détachement de Richmond, le 14 octobre 2007.
- Il n'y a pas eu de préjugé ou de partialité à l'égard des membres de la GRC en cause dans le cadre de l'enquête de l'IHIT sur le décès de M. Dziekanski, mais on aurait dû faire visionner la vidéo de M. Pritchard à ces personnes avant de recueillir leurs déclarations.
- La GRC aurait dû communiquer aux médias certains renseignements qui auraient servi à clarifier l'information relative aux décès de M. Dziekanski et à rectifier les renseignements erronés fournis auparavant, et ce, sans compromettre l'enquête de l'IHIT.
La CPP a répondu à l'incident en désignant, le lendemain (15 octobre 2007), un observateur indépendant pour examiner l'enquête criminelle menée par la GRC sur les circonstances entourant la mort de M. Dziekanski. La plainte a été déposée et l'enquête a été lancée par le président de la CPP, Paul E. Kennedy, le 8 novembre 2007.
La CPP est un organisme indépendant, qui ne fait pas partie de la GRC. Elle a compétence pour examiner les plaintes du public liées aux membres de la GRC.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Jamie Robertson
Communications
613-952-3738
jamie.robertson@cpc-cpp.gc.ca
* La Commission a conclu que l'expert en recours à la force engagé par le Groupe intégré des enquêtes sur les homicides n'avait pas reçu des directives adéquates concernant les questions à examiner, la portée de son travail ou le mandat qu'il devait examiner. Le commissaire de la GRC a rejeté la conclusion et il a fait référence aux qualifications de l'expert en recours à la force et aux éléments de preuve mis à sa disposition. La CPP réaffirme sa conclusion, car elle croit que les points soulevés par le commissaire ne sont par pertinents à cette conclusion.
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