La Commission des plaintes publie un rapport concernant la mort sous garde de M. Robert Knipstrom survenue le 24 novembre 2007, à Chilliwack, en Colombie-Britannique

La Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) a terminé son enquête d'intérêt public concernant la mort sous garde de Robert Knipstrom survenue le 24 novembre 2007, à Chilliwack, en Colombie-Britannique.

La CPP a entrepris des démarches relatives à l'incident le 19 novembre 2007, en désignant un observateur indépendant pour examiner l'enquête criminelle menée par la GRC sur les circonstances entourant l'arrestation de M. Knipstrom et sa mort. L'observateur de la CPP a conclu qu'il n'existait aucune préoccupation quant à l'impartialité dont ont fait preuve les membres de la GRC.

De plus, compte tenu des préoccupations du public à l'égard de l'utilisation du pistolet TASER^MD et de la police qui enquête sur la police, la CPP a déposé une plainte au sujet des membres de la GRC qui ont assisté ou qui ont participé à l'arrestation de M. Knipstrom et du caractère adéquat de l'enquête criminelle subséquente.

L'incident

Le 19 novembre 2007, M. Knipstrom aurait été impliqué dans un délit de fuite à Chilliwack, en Colombie-Britannique. M. Knipstrom a immédiatement quitté les lieux et s'est dirigé vers un centre de location de matériel. Pendant qu'il s'y trouvait, il a commencé à se comporter de façon bizarre. Comme il refusait de quitter les lieux, on a communiqué avec la GRC pour obtenir de l'aide.

Après que les agents dépêchés sur les lieux ont essayé d'engager une conversation avec M. Knipstrom afin d'évaluer la situation, une altercation physique a eu lieu. Les membres ont eu recours à diverses techniques de main et à des armes, y compris l'aérosol capsique, un pistolet TASER^MD et un bâton. Toutes les tentatives et les techniques employées n'ont eu que peu d'effet sur M. Knipstrom, voire aucun. Ultérieurement, des renforts sont arrivés, et ils ont pu maîtriser et menotter M. Knipstrom.

M. Knipstrom a été transporté à l'hôpital, où il a subi un arrêt cardiaque peu après son arrivée. Il est mort le 24 novembre 2007.

Les conclusions de l'enquête

La CPP a formulé 28 conclusions et 4 recommandations dans son rapport d'enquête. Elle conclut que les membres en cause ont agi de manière raisonnable et que le recours au pistolet TASER^MD pour maîtriser M. Knipstrom était approprié compte tenu des circonstances. Par ailleurs, les membres ont obtenu comme il se doit des soins médicaux pour M. Knipstrom.

Les recommandations

Cependant, la CPP a recensé plusieurs préoccupations relatives à l'enquête; ces préoccupations, déjà soulevées dans de nombreux autres rapports préparés par la CPP, devaient être résolues par la GRC.

• La GRC doit officialiser le rôle du représentant des relations fonctionnelles (RRF) en fournissant une orientation et une politique claires visant à garantir que le RRF connaît les limites de sa participation.
• Tel que la CPP l'a recommandé dans sa décision relative à l'affaire Ian Bush (novembre 2007) et dans sa décision relative à l'affaire St. Arnaud, la GRC doit « élabore[r] une politique où elle précisera l'exigence même, le moment auquel y satisfaire et l'usage qui sera fait de la déclaration par obligation de rendre compte que doivent produire les membres de la GRC ».
• Tous les interrogatoires des témoins dans le cas des incidents graves doivent être menés par une équipe composée de deux membres.

Le commissaire de la GRC a accepté toutes les conclusions de la CPP, à l'exception de deux d'entre elles, et a admis, en tout ou en partie, trois de ses quatre recommandations. Afin de corriger les divergences, la GRC a depuis mis en place la Politique sur la responsabilité en matière de rapports et la Politique sur la responsabilité en matière de rapports.

La GRC a mis presque 21 mois à publier sa réponse au rapport intérimaire de la CPP. Selon la CPP, ce retard n'était ni approprié ni nécessaire, pas plus qu'il n'a été expliqué.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Jamie Robertson, directeur des Communications
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