La Commission des plaintes publie un rapport concernant la mort sous garde de M. Raymond Silverfox survenue le 2 décembre 2008, à Whitehorse, au Yukon

La Commission des plaintes du public contre la GRC a publié un rapport concernant la mort sous garde de M. Raymond Silverfox qui est survenue le 2 décembre 2008, à Whitehorse, au Yukon.

Par suite de l'enquête du coroner en avril 2010, les résidents du Yukon connaissent déjà bien les circonstances troublantes de la mort de M. Silverfox qui, tout naturellement, a eu un impact émotionnel sur le Territoire. La mort de M. Silverfox a joué un rôle important, qui a influencé le gouvernement du Yukon, la GRC au Yukon et le Conseil des Premières nations du Yukon à effectuer un examen du maintien de l'ordre, ce qui a donné lieu, en janvier 2011, à la publication intitulée, Terrain d'entente – évaluation des services de police du Yukon.

Simplement dit, pour ce qui est des membres de la GRC, le cas de M. Silverfox représente un échec pour avoir omis de procurer des soins raisonnables à une personne qui, évidemment, était dans un état de souffrance physique.

Les premières interactions de M. Silverfox avec la GRC se sont déroulées avec compassion de la part des membres de la GRC, qui l'ont arrêté pour état d'ébriété (afin d'éviter son exposition potentielle au mauvais temps). Cependant, les 13 heures que M. Silverfox a passé par la suite dans la cellule de la GRC à Whitehorse, dans ce qu'on appelle généralement la « cellule de dégrisement », ont tourné en un comportement inhumain et dérisoire de la part des membres.

M. Silverfox a enduré des conditions déplorables dans sa cellule, causées par des crises de vomissement à des intervalles réguliers. Il a été traité sans égard, en dépit du fait qu'il était clairement en situation de détresse. Le temps que M. Silverfox a passé dans la cellule n'a pas allégé la sévérité de son état.

Les enregistrements audio de la salle de veille, qui contiennent les commentaires de plusieurs gardiens et des membres de la GRC, démontrent de toute évidence que certaines personnes n'ont pas respecté les normes auxquelles la GRC doit se conformer, notamment que les membres doivent « ... se conduire en tout temps d'une façon courtoise, respectueuse et honorable ». En effet, le traitement de M. Silverfox a manqué de décence commune.

Contexte

Au petit matin du 2 décembre 2008, les membres de la GRC de Whitehorse ont répondu à une plainte du refuge de l'Armée du Salut. à leur arrivée au refuge, ils ont arrêté M. Silverfox pour état d'ébriété et dérangement. Après avoir été médicalement autorisé pour son incarcération, M. Silverfox a été transporté au détachement de la GRC de Whitehorse, où il a été détenu. Pendant son incarcération, l'état médical M. Silverfox est passé à une situation d'urgence et il a cessé de respirer. Il a été transporté à l'hôpital où le personnel a été incapable de le ranimer. Il est mort peu après.

Le 12 décembre 2008, la Commission a déposé une plainte concernant la mort de M. Silverfox. Elle a examiné la conduite de tous les membres de la GRC en cause dans l'arrestation et la détention subséquente de M. Silverfox dans une cellule de la GRC.

Dans son rapport final publié aujourd'hui, la Commission a conclu que, au départ, l'intervention de la GRC et la détention de M. Silverfox étaient raisonnables. Cependant, les membres ont négligé de documenter et d'évaluer de manière appropriée l'état de M. Silverfox tout au long de son arrestation et de sa détention subséquente. De plus, la Commission a cerné plusieurs lacunes concernant la surveillance du bloc cellulaire et des prisonniers et la supervision des gardiens qui étaient chargés de prendre soin de M. Silverfox dans sa cellule.

En particulier, même si on a demandé des soins médicaux immédiatement après avoir trouvé M. Silverfox inanimé, la Commission a déterminé que les membres et les gardiens en service ont négligé d'évaluer l'état de M. Silverfox de manière appropriée et de demander des soins médicaux en raison de la progression de sa maladie pendant qu'il était dans sa cellule.

La Commission a conclu, entre autres, que certains gardiens et membres de la GRC en service :

• ont négligé de se conformer à la politique du détachement, selon laquelle il faut demander aux prisonniers un échantillon d'haleine avant leur incarcération;
• ont négligé de s'assurer que la cellule de M. Silverfox était sécuritaire et habitable;
• ont négligé de fournir une surveillance adéquate ou n'ont pas été supervisés de façon appropriée;
• n'ont pas fait de vérifications physiques suffisantes, en ce qui concerne M. Silverfox;
• n'ont pas communiqué adéquatement entre eux les renseignements concernant M. Silverfox.

Le devoir de prendre soin des personnes sous la garde de la GRC est une source de préoccupation publique. Les commentaires faits au sujet de M. Silverfox par les membres en service, et saisis sur les enregistrements audio de la salle de veille, démontrent les dangers de considérer quiconque comme « juste un autre ivrogne ».

La Commission a recommandé que tous les membres du détachement de la GRC de Whitehorse, ainsi que les gardiens et les surveillantes qui travaillent au détachement reçoivent une formation ou une orientation plus poussée :

• sur la création d'un environnement respectueux et la communication conforme aux valeurs fondamentales de la GRC;
• sur les signes et les symptômes de l'ébriété et des troubles médicaux qui peuvent survenir;
• sur l'importance et le besoin d'une communication efficace, complète et logique à l'égard des personnes sous garde au détachement de la GRC de Whitehorse;
• que les professionnels de la santé locaux abordent la manière de reconnaître les problèmes médicaux liés à la consommation d'alcool ou de drogues.

Le public s'attend à un certain comportement normalisé de la part de ses agents de police. Dans le cas de la mort tragique de M. Silverfox, la Commission a conclu que les normes n'avaient pas été respectées. Bien que la compassion ait motivé la décision initiale d'incarcérer M. Silverfox, le relâchement de la vigilance et la dureté des membres ont marqué le reste de son séjour au détachement de Whitehorse.

Le rapport comprend 17 recommandations et 39 conclusions distinctes qui ont toutes été acceptées par le commissaire de la GRC.

[Traduction]
« La mort de M. Silverfox a été un événement catalyseur, qui a occasionné la préoccupation du grand public. La réaction de la GRC au rapport de la Commission reflète toutefois son engagement d'effectuer des changements positifs à l'égard du maintien de l'ordre au Yukon, ce qui devrait représenter un modèle pour d'autres compétences. J'espère que l'amélioration sera le résultat des séquelles de la mort tragique de M. Silverfox », a déclaré le commissaire intérimaire, Ian McPhail.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Jamie Robertson, directeur des Communications
Par téléphone : 613-875-0676
Par courriel : yukoncomplaints@cpc-cpp.gc.ca