Rapport sur les plans et les priorités - 2016-2017

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC

Table des matières

• Message du président
• Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
  • Profil de l'organisation
  • Contexte organisationnel
  • Dépenses prévues
  • Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
  • Tendances relatives aux dépenses du ministère
  • Dépenses par crédits votés
• Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
  • Résultat stratégique : Confiance du public envers la GRC
  • Programme : Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions
  • Services internes
• Section III : Renseignements supplémentaires
  • État des résultats condensé prospectif
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales et évaluations
• Section IV : Coordonnées de l'organisation
• Annexe : Définitions
• Notes de fin de document

Message du président

Le présent rapport donne un aperçu des plans et des priorités de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) pour l'exercice 2016-2017.

La Commission poursuivra son examen de la conduite de membres de la GRC dans le cadre de plaintes, et surveillera les changements des politiques et des pratiques de la GRC ainsi que les tendances générales à cet égard. Ses pouvoirs élargis lui permettront d'examiner les problèmes systémiques qui préoccupent le public et qui risquent de compromettre la réussite de cet important organisme canadien d'application de la loi. Parmi les principales activités stratégiques qu'elle entreprendra au cours du prochain exercice, la Commission améliorera ses relations avec les provinces et les territoires qui utilisent les services contractuels de la GRC, et leur transmettra des rapports au sujet de plaintes du public qui visent la conduite de membres de la GRC dans leurs territoires de compétence respectifs.

En tant qu'organisme d'examen indépendant et national des activités de la GRC, la Commission est particulièrement bien placée pour prendre part aux stratégies gouvernementales qui portent sur les activités des ministères et organismes dont le mandat est lié à la sécurité nationale. La Commission désire aider le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à réaliser cette importante tâche.

La Commission améliorera sa structure et son modèle de gestion et elle continuera à cerner des gains d'efficience lui permettant de réduire ses coûts administratifs, d'améliorer ses processus opérationnels et d'axer la majeure partie de ses ressources sur ses principaux objectifs opérationnels.

J'estime que la Commission est très bien placée pour réagir aux problèmes qui minent la confiance du public à l'égard de la GRC et qu'elle continuera à contribuer à l'équilibre critique entre les objectifs de la police communautaire de la GRC et les attentes du public quant aux moyens à prendre pour atteindre ces objectifs.

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Tendances relatives aux dépenses du ministère

La Commission n'a pas élaboré de programme temporisé ni ne prévoit en exécuter.

Version textuelle

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère (Milliers)

	2013-14	2014-15	2015-16	2016-17	2017-18	2018-19
Programmes temporaires - anticipés	0	0	0	0	0	0
Postes législatifs	831	831	961	1 002	1 002	1 002
Crédits votés	7 959	8 719	9 151	9 026	9 026	9 026
Total	8 790	9 600	10 112	10 028	10 028	10 028

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Courriel :

Media@crcc-ccetp.gc.ca

Téléphone :

De partout au Canada : 1-800-665-6878
ATS : 1-866-432-5837

Télécopieur :

613-952-8045

Courrier :

C.P. 1722, succursale B
Ottawa ON  K1P 0B3

Site Web :

http://www.crcc-ccetp.gc.ca

Annexe : Définitions

architecture d'alignement des programmes :

Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental :

Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible :

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit :

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires :

Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives  :

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires :

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues :

En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées  :

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein :

Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement :

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan :

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité :

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement :

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme :

Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé :

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement :

Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.

rapport sur les plans et les priorités :

Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement :

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat :

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat stratégique :

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

résultats du gouvernement du Canada :

Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats :

Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.