Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Format PDF [1,27 Mo]
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l'objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu'il soit tenu de rendre compte au Parlement, la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de la CCETP. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de la CCETP au cours de l'exercice 2023‑2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de la CCETP et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de la CCETP rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l'horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d'initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.Engagements de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Objectif 10 :
Faire progresser la réconciliation avec
les peuples autochtones et
prendre des mesures pour réduire les inégalités
Contexte de la SFDD :
La CCETP a pour mandat de veiller à ce que les plaintes du public relatives à la conduite d'un membre de la GRC soient examinées de façon juste et impartiale. La CCETP reçoit les plaintes du public et procède à un examen lorsque les plaignants sont insatisfaits du règlement de leur plainte par la GRC. La CCETP mène également des enquêtes systémiques sur les activités de la GRC.
Thème cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Objectif : Entre 2023 et 2026, et chaque année par la suite, élaborer et déposer un rapport d'étape annuel à propos de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada).
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
EN QUOI LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'ATTEINTE DE L'OBJECTIF ET DE LA CIBLE DE LA SFDD, ET, S'IL Y A LIEU, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 AINSI QU'AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Programme : Veiller à ce que tous les employés de la CCETP suivent la formation intitulée Réflexion sur les biais culturels : perspectives autochtones K099 (IRA101) portant sur la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. |
Indicateur de rendement : Pourcentage d'employés de la CCETP qui ont suivi la formation sur la réconciliation avec les peuples autochtones (à l'exclusion des nouveaux employés qui en sont à leur première année d'emploi). Point de départ : 74 % des employés avaient suivi la formation en date du 1er avril 2023. Cible : 90 % d'ici le 31 mars 2024. |
Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : |
Résultat de l'indicateur : Notes : Les résultats ont été atteints. |
Initiatives visant à faire progresser la mise en œuvre de l'ODD 10 par le Canada – Inégalités réduites
Les initiatives suivantes montrent comment les programmes de la CCETP appuient le Programme 2030 et les ODD, en complément de l'information fournie ci-dessus.
| INITIATIVES PRÉVUES | CIBLES NATIONALES CONNEXES OU AMBITIONS ET/OU CIBLES MONDIALES | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|
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Participation à des ateliers et à des séances de formation sur des questions autochtones; voici des exemples :
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Chercher à améliorer la connaissance et la compréhension des droits et des cultures des peuples autochtones parmi les employés de la CCETP, ce qui contribuera à l'atteinte des objectifs généraux de réconciliation. |
On incite les employés à suivre divers cours offerts en ligne par l'EFPC; par exemple : Réflexion sur les biais culturels : perspectives autochtones (IRA101); Survol de l'histoire des relations entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada (IRA102) et Compétence culturelle : perspectives autochtones (IRA142). Plus de 98 % des employés avaient suivi une ou plusieurs de ces séances de formation au 31 mars 2024. Notes : Les résultats ont été atteints. |
Objectif 12 :
Réduire les déchets et passer
à des véhicules zéro émission
Contexte de la SFDD :
La CCETP est une micro-organisation qui travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes pour faciliter ses fonctions internes. Malgré la portée relativement limitée de ses activités d'approvisionnement, la CCETP demeure déterminée à tenir compte des obligations environnementales du Canada. Conformément à cet objectif, la CCETP s'est engagée à offrir à son personnel responsable de l'approvisionnement une formation pour s'assurer de le tenir informé en ce qui concerne la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral. Cette formation comprend également des stratégies de mise en œuvre des principes d'achats écologiques et de reconnaissance des attributs des biens et services respectueux de l'environnement. En suivant cette formation, le personnel responsable de l'approvisionnement de la CCETP sera en mesure d'intégrer les facteurs liés aux achats écologiques dans ses processus décisionnels.
Thème cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : Les achats de biens et de services du gouvernement canadien ne produiront aucune émission d'ici 2050, afin de faciliter la transition vers une économie circulaire à émissions nettes nulles (l'ensemble des ministres).
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
EN QUOI LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'ATTEINTE DE L'OBJECTIF ET DE LA CIBLE DE LA SFDD, ET, S'IL Y A LIEU, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 AINSI QU'AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
Renforcement des critères d'achat écologique |
Programme : Veiller à ce que tous les employés de la CCETP qui participent à l'achat de biens et de services suivent la formation sur les achats écologiques. Code : C215 (COR405) https://catalogue.csps-efpc.gc.ca/product?catalog=COR405&cm_locale=fr
|
Indicateur de rendement : Pourcentage d'employés de la CCETP participant à l'achat de biens et de services qui ont suivi la formation sur les achats écologiques (à l'exclusion des nouveaux employés qui en sont à leur première année d'emploi). Point de départ : 0 % des employés avaient suivi la formation en date du 1er avril 2023. Cible : 90 % d'ici le 31 mars 2024. |
Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : Indicateur du CIC : Cible du CMI : |
Résultat de l'indicateur : |
Initiatives visant à faire progresser la mise en œuvre de l'ODD 12 par le Canada – Consommation et production responsables
Les initiatives suivantes montrent comment les programmes de la CCETP appuient le Programme 2030 et les ODD, en complément de l'information fournie ci-dessus.
| INITIATIVES PRÉVUES | CIBLES NATIONALES CONNEXES OU AMBITIONS ET/OU CIBLES MONDIALES | RÉSULTATS OBTENUS |
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Formation Ajout d'une nouvelle formation obligatoire à la matrice et tenue d'une formation sur les achats écologiques pour tous les employés de la CCETP qui participent à l'achat de biens et de services. Code : C215 (COR405) https://catalogue.csps-efpc.gc.ca/product?catalog=COR405&cm_locale=fr |
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On a mis à jour la matrice de formation obligatoire pour y inclure la formation sur les achats écologiques de biens et de services, offerte par l'EFPC (https://catalogue.csps-efpc.gc.ca/product?catalog=COR405&cm_locale=fr). Notes : Les résultats ont été atteints. |
Objectif 13 :
Prendre des mesures relatives aux
changements climatiques et leurs impacts
Contexte de la SFDD :
La CCETP est une micro-organisation qui travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes pour faciliter ses fonctions internes et qui ne possède aucun bien immobilier ni parc de véhicules. Malgré sa portée relativement limitée, la CCETP a harmonisé ses activités à la Loi fédérale sur le développement durable, notamment en intégrant des processus décisionnels qui contribuent à l'avancement du développement durable.
L'organisation est proactive dans les domaines suivants :
- reconnaissance du développement durable en tant que concept en constante évolution, exigeant ainsi une réceptivité et une souplesse de la part de la CCETP face aux changements qui s'opèrent;
- principe de l'égalité d'intégration, à savoir que les besoins de la génération actuelle ne doivent pas compromettre ceux des générations futures;
- principe d'ouverture et de transparence;
- principe de collaboration;
- atteinte de résultats qui donnent suite aux objectifs établis par la CCETP.
Ces mesures sont des activités mesurables visant la conformité avec la SFDD du Canada, laquelle est entrée en vigueur le 10 novembre 2017.
Thème cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience aux changements climatiques
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités carboneutres en ce qui a trait aux installations et aux parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (l'ensemble des ministres).
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
EN QUOI LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'ATTEINTE DE L'OBJECTIF ET DE LA CIBLE DE LA SFDD, ET, S'IL Y A LIEU, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 AINSI QU'AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
Mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert au moyen de mesures qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d'accroître la résilience climatique et de rendre écologiques toutes les activités du gouvernement |
Programme : Veiller à ce que tous les employés de la CCETP responsables des locaux du personnel soient formés à propos de l'évaluation des répercussions des changements climatiques, de la réalisation d'évaluations des risques liés aux changements climatiques et de l'élaboration de mesures d'adaptation. Gestion de l'information et technologie de l'information (TI) : Série sur les consultations en matière d'adaptation en milieu de travail : Acquisition de produits et services d'adaptation liés à la TI (INC1-V36) https://www.csps-efpc.gc.ca/video/workplace-accommodation/acquisition-fra.aspx Tous les employés de la CCETP comprennent l'incidence des mesures d'adaptation en milieu de travail. https://catalogue.csps-efpc.gc.ca/product?catalog=INC120&cm_locale=fr |
Indicateur de rendement : Pourcentage d'employés de la CCETP responsables des locaux du personnel qui ont suivi la formation sur les activités résilientes face au climat (à l'exclusion des nouveaux employés qui en sont à leur première année d'emploi). Point de départ : Cible : |
Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : |
Résultat de l'indicateur : Notes : La séance de formation intitulée « Série sur les consultations en matière d'adaptation en milieu de travail : Acquisition de produits et services d'adaptation liés à la TI (INC1-V36) », offerte par l'EFPC, sera ajoutée à la matrice de formation obligatoire. |
Autre |
Programme : Permettre aux employés d'envisager des moyens plus sains de se déplacer en direction et en provenance du lieu de travail de manière à réduire autant que possible les répercussions sur l'environnement, le tout afin que nous puissions contribuer collectivement à un avenir durable. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : |
Résultat de l'indicateur : Sans objet Notes : La CCETP est une petite organisation de moins de 100 employés et les ressources dont elle dispose pour soutenir les employés dans leurs changements de vie liés au climat sont limitées. Néanmoins, la CCETP utilise et adopte des mesures lorsqu'elles sont disponibles. |
Initiatives visant à faire progresser la mise en œuvre de l'ODD 13 par le Canada – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Les initiatives suivantes montrent comment les programmes de la CCETP appuient le Programme 2030 et les ODD, en complément de l'information fournie ci-dessus.
| INITIATIVES PRÉVUES | CIBLES NATIONALES CONNEXES OU AMBITIONS ET/OU CIBLES MONDIALES | RÉSULTATS OBTENUS |
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Formation sur les changements climatiques (p. ex. calcul de l'empreinte carbone concernant les déplacements en direction et en provenance du bureau) |
Conscientisation et sensibilisation accrues au sein de l'organisation à l'égard des changements climatiques et de leurs répercussions. |
La CCETP est une petite organisation de moins de 100 employés et les ressources dont elle dispose sont limitées. Néanmoins, la CCETP utilise et adopte des mesures lorsqu'elles sont disponibles. |
Intégration du développement durable
La CCETP continuera à veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs de la SFDD dans le cadre de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES d'un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l'environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations de la CCETP sont rendues publiques lorsqu'une initiative a fait l'objet d'une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les effets sur l'environnement (y compris sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
La CCETP n'a pas réalisé d'EES détaillée en 2023-2024.
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