Rapport financier trimestriel (non vérifié) - 3e trimestre 2012-2013

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Ce rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période comptable actuelle dans le contexte du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses A, dont la totalité des crédits ont été affectés le 29 juin 2012.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives de la CPP sont comparables à celles de l'exercice précédent. Toute différence est attribuable au fait que les achats n'ont pas été effectués au même moment. La CPP a dépensé environ 63 % de ses crédits au troisième trimestre.

Les dépenses de la CPP varient selon le nombre et la complexité des plaintes déposées et des demandes d'examen qu'elle reçoit. En effet, une intervention policière d'envergure ou un nombre accru de plaintes ou de demandes d'examen pourraient accroître considérablement les dépenses et, par conséquent, exercer des pressions sur les ressources de l'organisation. La CPP a veillé à disposer d'une marge de manœuvre budgétaire suffisante pour être en mesure de poursuivre son mandat.

À la fin du troisième trimestre de 2012-2013, les dépenses de la CPP en matière d'effectif représentaient 74 % de ses dépenses prévues. Vu la petite taille de l'effectif, le départ ou l'embauche de quelques employés au cours d'un trimestre pourraient avoir une grande incidence sur les dépenses du trimestre. La CPP s'attend à ce que ses dépenses en matière d'effectif restent élevées au cours de l'année, puisqu'elle s'emploie à assurer un effectif complet, et ce, dans le cas où elle recevrait un nouveau mandat.   

3. Risques et incertitudes

Dans le Budget de 2010, le gouvernement a annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères et des organismes pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013 seraient maintenus au niveau de 2010-2011. Selon les estimations de la CPP, ce gel représente un enjeu cumulatif de près de 210 000 $ en 2012-2013. La direction examine actuellement diverses options pour s'adapter aux contraintes financières de 2012-2013 et au delà.

Comme mentionné plus haut, la CPP n'a aucun pouvoir sur le nombre d'incidents graves qui surviennent entre la GRC et le public. Ces incidents peuvent influer sur la charge de travail de la CPP et nuire au respect des normes de service. En outre, sans une planification minutieuse de ses activités, la CPP pourrait ne pas disposer de suffisamment de ressources financières ou humaines pour réagir à de tels incidents. Grâce à des arrangements en matière d'approvisionnement prévoyant l'embauche d'enquêteurs spécialisés, au suivi de la charge de travail au sein de la CPP et, au besoin, à la réaffectation du personnel, la CPP a la capacité de mener des enquêtes importantes et très médiatisées.

Comme tout organisme de taille modeste, la CPP doit composer avec le risque de ne pas disposer des ressources humaines nécessaires en raison des défis à l'égard du maintien en poste et du recrutement du personnel. Pour atténuer ce risque, la CPP accorde la priorité au maintien d'un plan intégré des activités et des ressources humaines efficace; elle a élaboré des politiques pour offrir un milieu de travail de choix. 

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

La CPP n'a pas été assujettie aux mesures d'économies prévues dans le Budget de 2012. Par conséquent, aucun changement important n'est survenu au cours du dernier exercice quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Approuvé par :

État des autorisations (non vérifié)

État des dépenses par article courant (non vérifié)