Rapport financier trimestriel (non vérifié) - 2e trimestre 2015-2016

ISSN : 2562-6434

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses. Le rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.

Mandat

Le rôle fondamental de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) consiste à assurer la surveillance civile de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions, veillant ainsi à ce que la GRC rende des comptes au public. La CCETP s'assure que les plaintes déposées par le public concernant la conduite de membres de la GRC sont examinées de manière équitable et objective. Elle formule des conclusions et des recommandations visant à identifier et à corriger les problèmes relatifs au maintien de l'ordre imputables à la conduite de membres de la GRC ou à des lacunes dans les politiques et les pratiques de la GRC. La partie II du Budget principal des dépenses décrit brièvement les activités de programme de la CCETP.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. Le rapport a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de la CCETP accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme en conformité avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2015-2016.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel reflète les résultats de la période comptable actuelle dans le contexte du Budget principal des dépenses, dont la totalité des crédits ont été affectés le 18 juin 2015. Les événements qui se sont déroulés à la suite de la clôture du trimestre ne sont pas représentés dans le rapport.

À la fin du deuxième trimestre de 2015-2016, la CCETP avait dépensé environ 45 % de ses crédits. Les dépenses de la CCETP en matière d'effectif représentaient 59 % des dépenses prévues. La CCETP s'attend à ce que ses dépenses en matière d'effectif restent élevées au cours de l'année alors qu'elle poursuit sa transition vers son nouveau mandat.

3. Risques et incertitudes

La CCETP n'a aucun pouvoir sur les incidents graves qui surviennent entre la GRC et le public. Ces incidents peuvent influer sur la charge de travail de la CCETP et nuire au respect des normes de service. Grâce à des arrangements en matière d'approvisionnement prévoyant l'embauche d'enquêteurs spécialisés, au suivi de la charge de travail au sein de la CCETP et, au besoin, à la réaffectation du personnel, la CCETP a la capacité de mener des enquêtes importantes et très médiatisées.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement important n'est survenu au cours du dernier trimestre quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Approuvé par :

_____________________
Ian McPhail, c.r.
Président
Ottawa, Canada
17 novembre 2015

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de programme 9 485 $ 2 521 $ 4 240 $
Autorisations législatives – Régimes d'avantages sociaux 979 245 490
Autorisations totales 10 464 $ 2 766 $ 4 730 $

* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015Note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de programme 9 282 $ 1 982 $ 3 876 $
Autorisations législatives – Régimes d'avantages sociaux 961 240 481
Autorisations totales 10 243 $ 2 222 $ 4 357 $

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

État des dépenses par article courant (non vérifié)

Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars)
Dépenses : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 Septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 6 808 $ 2 279 $ 4 028 $
Transports et communications 706 89 146
Information 150  5  10
Services professionnels et spéciaux 1 900 315 437
Location 100 10 16
Achat de services de réparation et d'entretien 200 23 23
Services publics, fournitures et approvisionnements 210 11 17
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages  -   -   - 
Acquisition de matériel et d'outillage 390 34 53
Autres subventions et paiements  -   -   - 
Dépenses totales brutes 10 464 $ 2 766 $ 4 730 $
Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
Dépenses : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 6 787 $ 1 829 $ 3 431 $
Transports et communications 637 101 166
Information 105  -  3
Services professionnels et spéciaux 1 822 180 358
Location 118 13 20
Achat de services de réparation et d'entretien 264 13 85
Services publics, fournitures et approvisionnements 337 15 25
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages  -   -   - 
Acquisition de matériel et d'outillage 174 71 78
Autres subventions et paiements - - 191
Dépenses totales brutes 10 243 $ 2 222 $ 4 357 $
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