Rapport financier trimestriel (non vérifié) - 1er trimestre 2021-2022

1.0 Introduction

La direction a préparé le présent rapport financier trimestriel conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Le rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.

2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

À la fin du premier trimestre de 2021-2022, la CCETP avait dépensé environ 25 % de ses crédits totaux disponibles comparativement à 23 % pour la même période en 2020‑2021.

Les dépenses de la CCETP en matière d'effectif représentent 80 % des dépenses prévues en 2021-2022, comparativement à 69 % en 2020-2021. La CCETP s'attend à ce que ses dépenses consacrées au personnel restent élevées au cours de l'année alors qu'elle ajustera son effectif pour répondre aux priorités de son mandat et aux demandes de service accrues de la part du public.

3.0 Risques et incertitudes

La CCETP est un élément essentiel qui fait partie intégrante du mécanisme de responsabilité de la GRC; elle doit être pourvue de ressources suffisantes pour répondre aux attentes du public. Au cours des cinq dernières années, la CCETP a connu une augmentation, d'une année à l'autre, de 11 % du nombre de plaintes du public reçues contre la GRC et, parallèlement, une hausse du nombre de demandes d'examen du règlement des plaintes du public par la GRC. La CCETP gère cette hausse permanente avec les crédits qui lui sont alloués, dont la dernière révision remonte à 2014. En 2020-2021, la CCETP a dépensé 99,6 % de son budget. Malgré une amélioration des méthodes de travail, des mesures de réduction des coûts et une réaffectation des fonds au sein de l'organisation, la CCETP s'est avérée incapable de respecter ses normes de service, de s'acquitter de son mandat, sous tous ses aspects, et de suivre l'évolution des exigences technologiques en milieu de travail. La situation persiste en 2021-2022. Afin de préserver l'intégrité du processus d'examen et de traitement des plaintes du public, la CCETP demande un financement supplémentaire pour alléger les pressions actuelles et futures.

4.0 Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement important n'est à signaler pour ce trimestre.

5.0 Approbation des cadres supérieurs

6.0 État des autorisations (non vérifié)

* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

7.0 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)