Rapport financier trimestriel (non vérifié) - 1er trimestre 2016-2017

ISSN : 2562-6434

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses. Le rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.

Mandat

Le rôle fondamental de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) consiste à assurer la surveillance civile de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions, veillant ainsi à ce que la GRC rende des comptes au public. La CCETP s'assure que les plaintes déposées par le public concernant la conduite de membres de la GRC sont examinées de manière équitable et objective. Elle formule des conclusions et des recommandations visant à identifier et à corriger les problèmes relatifs au maintien de l'ordre imputables à la conduite de membres de la GRC ou à des lacunes dans les politiques et les pratiques de la GRC. La partie II du Budget principal des dépenses décrit brièvement les activités de programme de la CCETP.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. Le rapport a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de la CCETP accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme en conformité avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2016-2017.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel reflète les résultats de la période comptable actuelle dans le contexte du Budget principal des dépenses, dont la totalité des crédits ont été affectés le 23 juin 2016. Les événements qui se sont déroulés à la suite de la clôture du trimestre ne sont pas représentés dans le rapport.

À la fin du premier trimestre de 2016-2017, la CCETP avait dépensé environ 20 % de ses crédits. Les dépenses de la CCETP en matière d'effectif représentaient 20 % des dépenses prévues. La CCETP s'attend à ce que ses dépenses en matière d'effectif restent élevées au cours de l'année alors qu'elle poursuit sa transition vers son nouveau mandat.

3. Risques et incertitudes

La CCETP n'a aucun pouvoir sur les incidents graves qui surviennent entre la GRC et le public. Ces incidents peuvent influer sur la charge de travail de la CCETP et nuire au respect des normes de service. Grâce à des arrangements en matière d'approvisionnement prévoyant l'embauche d'enquêteurs spécialisés, au suivi de la charge de travail au sein de la CCETP et, au besoin, à la réaffectation du personnel, la CCETP a la capacité de mener des enquêtes importantes et très médiatisées.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

La CCETP a lancé un projet pilote dans le nord de la Colombie-Britannique dans le but d'accroître la visibilité de la CCETP et de promouvoir le rôle qu'elle exerce quant au traitement des plaintes du public au sujet de la GRC dans cette partie de la province et à la tenue des enquêtes afférentes. L'initiative vise aussi à établir des rapports plus efficaces et empreints de collaboration avec les autorités provinciales et municipales chargées de la sécurité publique et de la surveillance des services de police ainsi qu'avec les intervenants et les groupes d'intérêts spéciaux qui entretiennent des relations avec la police et la collectivité. Pour financer le projet, la CCETP répartira les ressources dont elle dispose actuellement. Deux employés ETP ont été affectés au projet et recevront l'appui, au besoin, d'enquêteurs contractuels qui seront embauchés grâce aux arrangements en matière d'approvisionnement déjà en vigueur.

Approuvé par :

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Ian McPhail, c.r.
Président
Ottawa, Canada
18 juillet 2014

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de programme 9 026 $ 1 739 $ 1 739 $
Autorisations législatives – Régimes d'avantages sociaux 1,002 251 251
Autorisations totales 10 028 $ 1 990 $ 1 990 $

* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de programme 9 033 $ 1 720 $ 1 720 $
Autorisations législatives – Régimes d'avantages sociaux 979 245 245
Autorisations totales 10 012 $ 1 965 $ 1 965 $

* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

État des dépenses par article courant (non vérifié)

Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars)
Dépenses : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 6 831 $ 1 679 $ 1 679 $
Transports et communications 727 55 55
Information 155  8  8
Services professionnels et spéciaux 1 655 220 220
Location 84 4 4
Achat de services de réparation et d'entretien 120 - -
Services publics, fournitures et approvisionnements 210 - -
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 125  -   - 
Acquisition de matériel et d'outillage 121 11 11
Autres subventions et paiements  -   -   - 
Dépenses totales brutes 10 028 $ 1 990 $ 1 990 $
Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars)
Dépenses : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 6 808 $ 1 749 $ 1 749 $
Transports et communications 704 58 58
Information 150  5  5
Services professionnels et spéciaux 1 700 122 122
Location 100 6 6
Achat de services de réparation et d'entretien 200 - -
Services publics, fournitures et approvisionnements 210 5 5
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages  -   -   - 
Acquisition de matériel et d'outillage 140 20 20
Autres subventions et paiements  -   -   - 
Dépenses totales brutes 10 012 $ 1 965 $ 1 965 $
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