Types de recommandations

Recommandations découlant des examens

Les recommandations découlant des examens sont classées selon les 14 catégories suivantes :

A – Excuses

Que le plaignant reçoive des excuses.
B – Enquête relative au code de déontologie

Qu'une enquête relative au code de déontologie soit effectuée ou envisagée.

C – Directives opérationnelles

Que les membres visés reçoivent des conseils de la part de membres chevronnés en ce qui concerne des rôles et des responsabilités précis.

D – Examen/modification de politique

Que les politiques, les procédures ou les lignes directrices de la GRC soient clarifiées ou modifiées lorsqu'une lacune a été constatée.
E – Création de politique

Qu'une nouvelle politique, procédure ou ligne directrice de la GRC soit élaborée lorsqu'une lacune a été constatée.
F – Remboursement

Que la GRC fournisse une compensation monétaire appropriée au plaignant.
G – Examen du rapport

Que les membres visés examinent le rapport d'examen de la CCETP.
H – Nouvelle formation/examen du protocole

Que les membres visés passent en revue les protocoles ou reçoivent une formation supplémentaire concernant leurs responsabilités en tant que membres de la GRC.
I – Examen de l'aptitude/la qualité

Qu'un examen soit effectué pour évaluer l'aptitude d'un membre particulier ou la qualité d'un protocole ou d'une politique en particulier.
J – Supervision

Qu'un membre chevronné supervise le travail du membre visé pendant une période raisonnable.
K – Rencontre/médiation

Qu'une réunion ou une médiation soit organisée entre la GRC/les membres de la GRC et les parties concernées.
L – Modification du dossier/document

Qu'un dossier ou un document soit modifié pour refléter avec exactitude les événements et/ou les accusations criminelles.
M – Enquête plus poussée

Qu'une enquête soit menée lorsque la GRC a déterminé qu'une telle enquête n'était pas nécessaire.
N – Autre

Non catégorisé adéquatement, tout autre type de recommandation.

Recommandations découlant des enquêtes systémiques

Les recommandations découlant des enquêtes systémiques sont classées selon les 8 catégories suivantes :

1 – Pratique exemplaire

Que la GRC mette en œuvre ou envisage de mettre en œuvre une méthode de travail, une procédure ou un protocole digne d'être reproduit.

2 – Directives opérationnelles

Qu'un groupe de membres (par détachement, division, grade, etc.) reçoive des conseils concernant des rôles et des responsabilités précis.
3 – Création de politique

Qu'une nouvelle politique, procédure ou ligne directrice de la GRC soit élaborée lorsqu'une lacune a été constatée.

4 – Examen/modification de politique

Que les politiques, les procédures ou les lignes directrices de la GRC soient clarifiées ou modifiées lorsqu'une lacune a été constatée.

5 – Examen de la qualité

Qu'un examen soit effectué pour évaluer la qualité d'un protocole ou d'une politique en particulier.
6 – Modification du dossier/document

Qu'un dossier ou un document soit modifié pour en assurer l'exactitude.
7 – Formation

La GRC développe, amende ou modifie la formation de ses membres.
8 – Autre

Non catégorisé adéquatement, tout autre type de recommandation.
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