Divisions de la GRC et surveillance de la police
Province | Commandant divisionnaire de la GRC | Organismes responsables des plaintes du public | Groupes chargés des incidents graves | Ministres responsables des services de police |
---|---|---|---|---|
C.-B. |
DIVISION E Commandant divisionnaire |
Bureau du commissaire aux plaintes contre la police Site Web * RESPONSABLE DE L’ORGANISME |
Bureau des enquêtes indépendantes de la Colombie-Britannique Site Web * RESPONSABLE DE L’ORGANISME |
Ministre de la Sécurité publique et solliciteur général |
AB |
DIVISION K Commandant divisionnaire |
Bureau d'enquête sur l'application de la loi Site Web * RESPONSABLE DE L’ORGANISME |
Équipe d'intervention de Site Web * RESPONSABLE DE L’ORGANISME |
Ministre de la Justice et solliciteur général |
SK |
DIVISION F Commandant divisionnaire |
Commission des plaintes du public de la Saskatchewan Site Web * RESPONSABLES DE L'ORGANISME |
Aucune unité des enquêtes spéciales / équipe d'intervention en cas d'incident grave À l'heure actuelle, les enquêtes et les examens concernant des incidents graves sont menés par :
|
Ministre des Services correctionnels, des Services de police et de la Sécurité publique Ministre de la Justice et procureur général |
MB |
DIVISION D Commandant divisionnaire |
Bureau d'enquête sur l'application de la loi Site Web * RESPONSABLE DE L’ORGANISME |
Unité d'enquête indépendante du Manitoba RESPONSABLE DE L’ORGANISME |
Ministre de la Justice et procureur général |
ON |
DIVISION O Commandant divisionnaire |
Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) RESPONSABLE DE L’ORGANISME |
Unité des enquêtes spéciales RESPONSABLE DE L’ORGANISME |
Solliciteure générale |
QC |
DIVISION C Commandant divisionnaire |
Commissaire à la RESPONSABLE DE L’ORGANISME Commissaire |
Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) RESPONSABLE DE L’ORGANISME |
Ministre de la Sécurité publique |
NB |
DIVISION J Commandant divisionnaire |
Commission de police HEADS OF AGENCY |
Protocole d'entente avec l'Équipe d'intervention en cas d'incident grave de la Nouvelle-Écosse |
Ministre de la Sécurité publique |
PE |
DIVISION L Commandant divisionnaire |
Bureau du commissaire de police Site Web * RESPONSABLE DE L’ORGANISME |
Aucune unité des enquêtes spéciales / équipe d'intervention en cas d'incident grave
|
Ministre de la Justice et de la Sécurité publique et procureur général |
NE |
DIVISION H Commandant divisionnaire |
Bureau du commissaire aux plaintes contre la police Site Web * RESPONSABLE DE L’ORGANISME |
Équipe d'intervention en cas d'incident grave de la Nouvelle-Écosse Site Web * RESPONSABLE DE L’ORGANISME |
Ministre de la Justice et procureur général |
NL |
DIVISION B Commandant divisionnaire |
Commission des plaintes du public contre la Force de police royale de Terre-Neuve-et-Labrador Site Web * RESPONSABLE DE L’ORGANISME Commissaire Gestionnaire |
Équipe d’intervention en cas d’incident grave de Terre-Neuve-et-Labrador (SIRT-NL) Site Web * RESPONSABLE DE L’ORGANISME |
Ministre de la Justice et de la Sécurité publique et procureur général |
YT |
DIVISION M Commandant divisionnaire |
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) RESPONSABLE DE L’ORGANISME |
Protocole d'entente avec l'Équipe d'intervention de l'Alberta en cas d'incident grave |
Ministre de la Justice |
TN |
DIVISION G Commandant divisionnaire |
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) RESPONSABLE DE L’ORGANISME |
Protocole d'entente avec le Service de police d'Edmonton |
Ministre de la Justice |
NU |
DIVISION V Commandant divisionnaire |
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) RESPONSABLE DE L’ORGANISME |
Protocole d'entente avec le Service de police d'Ottawa |
Ministre de la Justice |
* Disponible en anglais seulement
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