La Commission des plaintes publie son rapport concernant le maintien de l’ordre dans le nord de la Colombie-Britannique

Ottawa - 16 Février 2017

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M. Ian McPhail, président de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (la Commission), rend aujourd'hui public le rapport de la Commission sur la plainte déposée par le président et l'enquête d'intérêt public concernant le maintien de l'ordre dans le nord de la Colombie-Britannique.

Lancée dans la foulée de préoccupations soulevées par des personnes et diverses organisations de défense des droits de la personne et des libertés civiles, l'enquête s'est penchée sur la conduite des membres de la GRC sous les angles ci-dessous :

  • le maintien de l'ordre concernant des personnes en état d'ébriété dans un lieu public;
  • l'incidence des fouilles de personnes effectuées par un membre de sexe opposé;
  • le recours à la force;
  • le traitement des dossiers impliquant des jeunes;
  • le traitement des rapports de personnes disparues et de violence familiale.

Les enquêteurs de la Commission ont examiné plus de 100 000 pages de documentation, notamment des rapports d'incident, des politiques et des procédures de la GRC. De plus, de nombreux entretiens ont eu lieu avec des membres des collectivités, des organisations de défense des droits de la personne et des libertés civiles ainsi que des membres de la GRC, et ce, dans 21 collectivités du nord de la Colombie-Britannique.

« L'enquête menée par la Commission n'a pas permis de lever le voile sur l'adoption systémique de comportements répréhensibles par les membres de la GRC dans le nord de la Colombie-Britannique », a expliqué M. McPhail.« Toutefois, elle a relevé plusieurs faiblesses dans les politiques et mécanismes redditionnels, des problèmes d'observation des politiques par les membres et la nécessité de resserrer la formation et la supervision. »

« Ces problèmes ne sont pas anodins, car ils touchent directement la responsabilité de la GRC », a ajouté M. McPhail.

Le rapport de la Commission tire 45 conclusions et formule 31 recommandations dans l'optique d'accroître la transparence et la responsabilité de la GRC par l'amélioration des politiques, des procédures et de la formation, un resserrement de la supervision ainsi que par de meilleurs rapports.

L'engagement communautaire mené par la Commission, un élément clé de l'enquête, a révélé qu'il existe une perception selon laquelle la GRC porte un regard biaisé sur les Autochtones et qu'il règne une faible confiance envers la GRC dans les collectivités des quatre coins de la région. Les activités d'engagement ont aussi mis en lumière la faible sensibilisation du public au travail et au rôle de la Commission ainsi qu'au processus de traitement des plaintes du public.

« La Commission a reconnu la nécessité de tisser des relations efficaces avec les collectivités où le maintien de l'ordre est assuré par la GRC.Pour ce faire, nous avons ouvert un bureau en Colombie-Britannique afin d'accroître la présence de la Commission et la sensibilisation du public au sujet de notre rôle ainsi que pour voir à ce que nous soyons en mesure de répondre aux préoccupations et aux plaintes du public au sujet du maintien de l'ordre par la GRC dans le nord de la Colombie-Britannique, particulièrement en ce qui touche les peuples et collectivités autochtones », a souligné M. McPhail.

Une relation resserrée avec les collectivités aidera la Commission à relever les tendances et les problèmes systémiques.

« En faisant connaître la Commission et son mandat et en participant directement aux enquêtes sur les plaintes du public, nous espérons rehausser le degré de confiance que le public nourrit envers la GRC et le processus de traitement des plaintes du public », a mentionné M. McPhail.

Le rapport, qui contient l'ensemble des conclusions et des recommandations de la Commission de même que la réponse de la GRC, est accessible sur le site Web de la Commission, tout comme des renseignements supplémentaires sur l'enquête et le travail de la Commission en Colombie-Britannique.

La Commission est un organisme indépendant et distinct de la GRC qui a été mis sur pied par le Parlement pour voir à ce que les plaintes transmises par le public au sujet de la conduite des membres de la GRC soient examinées d'un œil juste et impartial.

Suivre la Commission sur Twitter @CRCC_CCETP.

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Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec :

Tim Cogan
613-608-0193
Tim.cogan@crcc-ccetp.gc.ca

Anna Van Dusen
613-862-5771
Anna.VanDusen@crcc-ccetp.gc.ca

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