Transparence

Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada travaille fort afin d'améliorer la divulgation proactive des renseignements pour que les Canadiens soient capables de tenir le parlement, le gouvernement et les fonctionnaires du secteur public responsables.

Les rapports suivants sont disponibles :

Accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Consultez les renseignements provenant des demandes d'accès à l'information du gouvernement fédéral.

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Demandes d'accès à l'information complétées

Vous trouverez ici plus de renseignements sur la façon de présenter une demande d'accès à l'information et de communication de renseignements personnels.

Rapports annuels

Lois et règlements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règlements du gouvernement du Canada :

Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.

Données ouvertes

Le Projet pilote sur les données ouvertes vise à accroître la capacité du public de trouver, de télécharger et d'utiliser des données du gouvernement du Canada. Nous vous invitons à consulter le catalogue, à télécharger des ensembles de données et à découvrir les possibilités qu'offrent les données ouvertes.

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