Organigramme

Organigramme représentant la structure de la Commission

* Personnes nommées par le gouverneur en conseil

Version textuelle

Le président, qui est le premier dirigeant, est nommé par le gouverneur en conseil. Son rôle est de superviser et de diriger les travaux et le personnel de la CPP.

Le vice-président, qui est nommé par décret, aide et appuie le président. Il peut être appelé à entreprendre des projets spéciaux. Les responsabilités suivantes lui sont déléguées par le président : traiter les dossiers d'examen dans les meilleurs délais; mettre en œuvre des normes de services fondées sur la performance; préparer et présenter les rapports intérimaires et finals à la suite des examens, des enquêtes et des audiences, y compris énoncer les conclusions et formuler les recommandations qui y figurent.

Le président peut avoir un complément de membres à temps plein ou à temps partiel qui peuvent être appelés à présider des audiences. Le vice-président et le directeur exécutif relèvent directement du président.

Le poste de directeur exécutif est permanent et classé au niveau EX. Son titulaire, qui relève du président, doit faire preuve de leadership. Il est responsable des tâches suivantes : l'orientation stratégique et le contrôle des ressources, des opérations, de la gestion et de l'infrastructure administrative de la CPP; l'examen, l'évaluation, la rationalisation et l'évolution des politiques et des procédures, de façon suivie. Il s'occupe également du cadre de gestion et de la stratégie de prestation des services; du développement et de la mise en œuvre d'une stratégie de communication; des liens constructifs avec la GRC et les provinces et territoires. Enfin, il fournit des conseils au président au sujet de questions d'ordre administratif.

Les titulaires des postes suivants relèvent du directeur exécutif :

  • directeur, Communications et Services intégrés
  • conseiller juridique

Le directeur principal des Opérations relève également du directeur exécutif. Cependant, les titulaires des postes suivants relèvent directement du directeur principal des Opérations :

  • directeur, Examens
  • directeur, Bureau national de réception des plaintes
  • conseiller principal en politiques
  • conseiller principal en recherche
Date de modification :