Rapport sur les plans et les priorités - 2015-2016

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC

Table des matières

• Message du président
• Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
  • Profil de l'organisation
  • Contexte organisationnel
  • Dépenses prévues
  • Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
  • Tendances relatives aux dépenses du ministère
  • Budget des dépenses par crédits votés
• Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
  • Résultat stratégique : Confiance du public envers la GRC
  • Programme : Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions
  • l'exercice de leurs fonctions
• Section III : Renseignements supplémentaires
  • État des résultats prospectif
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales et évaluations
• Section IV : Coordonnées de l'organisation
• Annexe : Définitions
• Notes de fin de document

Message du président

Le présent rapport donne un aperçu des plans et des priorités de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) pour l’exercice 2015-2016. La loi habilitant la nouvelle CCETP est entrée en vigueur le 28 novembre 2014.

Grâce aux nouvelles autorisations qui lui ont été conférées, la CCETP poursuivra son examen de la conduite de membres de la GRC dans le cadre de plaintes, et surveillera les changements des politiques et des pratiques de la GRC ainsi que les tendances générales à cet égard. Aussi, elle examinera stratégiquement les problèmes systémiques qui préoccupent le public et qui risquent de compromettre la réussite de cet important organisme canadien d’application de la loi. La CCETP est désormais également habilitée à mener des enquêtes et des examens conjoints et à tenir des audiences avec d’autres organismes d’examen de l’application de la loi. De plus, dans le cadre de ses nouvelles autorisations, la CCETP travaillera en étroite collaboration avec les provinces et les territoires qui utilisent les services contractuels de la GRC, et leur transmettra des rapports au sujet de plaintes du public qui visent la conduite de membres de la GRC dans leurs territoires de compétence respectifs.

Parallèlement à son nouveau mandat et à ses nouveaux pouvoirs, la CCETP a reçu un financement additionnel qui lui permettra de répondre aux exigences énoncées dans sa loi habilitante. Afin d’utiliser au mieux ces ressources, la CCETP a examiné sa structure et ses processus et a cerné plusieurs gains d’efficience lui permettant de réduire ses coûts administratifs, d’améliorer ses processus opérationnels et d’axer la majeure partie de ses ressources sur ses principaux objectifs opérationnels. La mise en œuvre de ces changements va bon train, et on prévoit l’achèvement des modifications d’ici la fin de l’exercice 2015-2016.

J’estime qu’au fil du temps, la nouvelle Commission sera en bien meilleure posture pour réagir aux problèmes qui minent la confiance du public à l’égard de la GRC et pour contribuer, de façon significative, à l’équilibre critique entre les objectifs de la police communautaire de la GRC et les attentes du public quant aux moyens à prendre pour atteindre ces objectifs.

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Text Version

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

	2012-13	2013-14	2014-15	2015-16	2016-17	2017-18
Programmes temporaires - anticipés	0	0	0	0	0	0
Postes législatifs	827 622	831 317	961 267	961 267	961 267	961 267
Crédits votés	7 183 379	7 958 517	9 281 632	9 050 456	9 050 456	9 050 456

La Commission a élaboré une structure organisationnelle pour la nouvelle Commission civile d'examen et de traitement des plaintes qui lui permettra de fonctionner dans les limites de ses budgets actuel et futurs. En 2015-2016, en 2016-2017 et en 2017-2018, la diminution des dépenses touchant les services internes reflète l'incidence de la mise en œuvre de mesures de compression des coûts. Celles-ci comprennent des réductions découlant de la réalisation de projets ponctuels d'amélioration des systèmes et d'économies opérationnelles grâce aux améliorations apportées aux processus et au regroupement des ressources.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Courriel :

Plaintes : complaints@crcc-ccetp.gc.ca
Examens : reviews@crcc-ccetp.gc.ca
Renseignements généraux : org@crcc-ccetp.gc.ca

Téléphone :

De partout au Canada : 1-800-665-6878
ATS : 1-866-432-5837

Télécopieur :

604-501-4095

Courrier :

C.P. 88689
Surrey BC  V3W 0X1

Site Web :

http://www.crcc-ccetp.gc.ca

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes :

Répertoire structuré de tous les programmes d’une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental :

Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible :

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit :

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires :

Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses non budgétaires :

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues :

En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

équivalent temps plein :

Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement :

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan :

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité :

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement :

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme :

Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé :

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement :

Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités :

Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement :

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat :

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique :

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada :

Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats :

Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.